--- Page 1 --- Mercredi, 19 Février 1806. 51n. Amase. Burean de Rédactios et d'Abonnement NUMÉRO 15. - LE ONITEU 91, Rue du Centre, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHANCY, 91, Rue du Centre. DIRECTEWR RT RADAOYHUR IN GEF : J. J. seront pa Les manuscrits noc seront insérés détruits. ne rendus et Jn an, P. 4-50. - Six meis, P. centimes. 3. Treis Les sbonnements partent des 1er. et 15 inser d: mois, P. 2-50 Le No, 10 Mercredi, 19 Février 1896. ehaque mais ei sont comme les Pour les Bépartements et TEtranger, les fraris tions, payés d'avance. de peste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR." quelques poinl, mais j'enlends que les Zenicrs respect puSOMMAIRE. Vous me permetlrez cependant de vuc, ce rap-; blics soient Tobjel du plus grand à observations. A mon point alors nos com- de la part des fonctionauires fant prépose: les mandaport esl une concluent charge, à décharger que Messicurs leur m-nulention. aC II soient que plus obligés de missaires d'Elat dont vous avez. en- laires du peuple de salisfaclion à des fonc: PARTIE OFFICIELLE. les Secrélaires les noms. Je fais celle remar) ne au donner des voles devoir être frapAvis re'atif au piement du coupon de la tendn vol cl ne puis m' "empècher de me déman- lionnaires qui Je semblaient descends de ia tribune en dette Intérieure. des députés du 27 der si, failes de cclle facon, choses prs plio. nl M le Ministre des finances Séance de la Chambre sonl conformes à la loi. Ainsi Re con: ide- souhail de régulariser la si1893 it: trouve eplin moyen Noveubre Séance d. L Chambre des députés dv. 1er. rant dit: ( Consi'érant les comples 1890- lualion de la douan, de St Marc. et par voie Déceu.br. 1893. généraux des exereices ont m Tonisae ntré que les re- Les conclusions des rapports du de ( 7891, 1891-1892 le chiflra des pré- de con-éqmence, le principe projel ( celles visions n'ont rtablies, pas égalé que le- dépenses pulili- : loi sOlIL vules. sont donc mis tour-a-ppr Jes chiffres Les considérants arliPARTIE NON OFFICIELLE. ques ont quelquefois dépassé en délibération et demeuren: adnès fixés par les lois budgelaires. TAsseublee vole égalerAvis d'administration. Elje sais perfailement que les dépenses cles 1er. el ge Avis divers, n'ont pas dépass6 les recelles. Il altenlion. by a un Larliche 3. esi mis.ces liscussion. jc srns 16 autre point a pipi atliré mon St. Mare. ! besoin de dire deux mols. Ma nienant d'Kiat qu'l tr"t question Fautqu de la' dounan de d'oût vient le s'agit dc décharger les alaires les Secrétaires du pays de 1889 à PARTIE OFPICIELLE. Nous nc savons mèrs f. Mini-tres vnt qui OuL guré nous ne pouvons nous aous dismal. Nous "dans'celle alfaire; s'its outi ce jeur, de TE que de la d'Etal desFinances fait leur de le siniuler Fimportanes ne nous reste PAeT Avis Secrétairerie sinon de prévenir. vient le s'agit dc décharger les alaires les Secrétaires du pays de 1889 à PARTIE OFPICIELLE. Nous nc savons mèrs f. Mini-tres vnt qui OuL guré nous ne pouvons nous aous dismal. Nous "dans'celle alfaire; s'its outi ce jeur, de TE que de la d'Etal desFinances fait leur de le siniuler Fimportanes ne nous reste PAeT Avis Secrétairerie sinon de prévenir. Car il el du Commerce, essave d arreter, les employés mal- : allons accouplit, voter dans le sens de la conGsoandale en frappant plus qu'à nous avons investic de notre du coupon de la delle honnèles Nessieurs, à faire cette décla- mission conliance. que Nos cosamissnires nous à l'admi- ayart Les porteurs échu le fer Janvier expiré sont Je lenais, que je, ne veux prendre au- présente des rapports favorahles il n'est plus Intérieure aux guichels de la ralion publique à 'la discnssion de ces rapports. nistration de cus Ministres. invités à se présenter d'Haiti pourêlre payés. cune raisonsquejul déduiles dès le débul lemips de les prendre à à partic. laire celte déelaBanque Nationale pourl je Wnais : Port-au-Prince, le 18 Février 1896. de mes observalinns. une question à pos er: au ralion Cepondant solennelle : si uujourd'hai des actes nots M. Figaro désire : J'ai savoir quelle mesurc on donnoas décharge à ces ne Ministres devons pas moixs Ministre : dans je celle alfaire de la douane dc de leur que nOus ces fouctionnaires lrav DES REPRÉSENTANTS. a (ormer ter veu de Son CHAMBRE St Sie des Finances: Je vaillent à Tavenir, Présideut coneertavec HYPPOLITE, au 1893. M. Marcelin, Ninistre douane de StMare Exelleuce le que. ils se Séance du 27 Novembre dirai ial'Assemblée que la assez satisfaisants bonheur du peuple; désormais, dans les alloPrésidence do Mr. le dépulé STEWART. a donné des résultals de la période de l'exercice renferment Srupuleoenent Car, noas prendrons Suite. ) pendant la Je lin suis arrivé aux affaires le 11 calions mesures budgélaices. sévères, le cas écheant, ceutre en sont miscs 1892-1893. douane de St Marc rend des qui seront trouvés Les conclusions de cC rapporl aoat, el, depuis, la : mais là, les fonclionnaires ct nous n'hésilerone pas à les déféen délibérati. n. el oblient la pa- somple assez avanlogataoment il faut une refonle sérieu- faute tribunaux compclcala. M. Mathon sollicile de la commission comme ailleurs, sera rer aux Larlicle 3 est toujours role : MM., le rappart les Comples géné- se, refonle qui entreprisc. il est vraiment M. le presilent: chargée de virifier qai ne com- M. Figaro : Nessienrs, le Ministre dire que la en M. discussion. N. S. Lafontant : MM., je n'ai de lu République, : contre ft raux moins de 'donze celonnes, élonnant douane de d'enlenire Marc donne satisfction demande la parele peur discuter de cette triporte d'ètre pas lu à la Chambre. Comples géné- se, refonle qui entreprisc. il est vraiment M. le presilent: chargée de virifier qai ne com- M. Figaro : Nessienrs, le Ministre dire que la en M. discussion. N. S. Lafontant : MM., je n'ai de lu République, : contre ft raux moins de 'donze celonnes, élonnant douane de d'enlenire Marc donne satisfction demande la parele peur discuter de cette triporte d'ètre pas lu à la Chambre. Pendant SL Thabilude de visiter le vieatde dascendre dire vient cotlelecture, j'ai parcenru eoux n'ont pas croire à celle députs jo voux toul sinsplemeut faisait bune, Nc qu'on nous cel important doca- port te St Mare peuvent muis moi qui suis la comamission a eru fairo sOM devoie rapidement décrôl des youx qui l'u suivi. Je ne puis 4éclaralion du Minintre; vois ce qul s'y el que lu Chambre, un adoptant les conelasions d'aveir ment cl le de n'aveir eu le lomps de lu Grande demande Saline,, mesure le Minis de son a la ceaurienee laire le rogret de fuit. Je Tealt t rapport, Ce pas dnns, rintention aussi fnit f"tr"s. sien. d'éludier serupuleusement corame il, soavansil, dans Ire a prise. chicane n'est j'insiste sur ce melire les yeux, haute imnporlance. de chercher que une question de si --- Page 2 --- Le Manf'eur, bilité Laissons qu'il à deit chacun à la nation la pari de responsa- m'ayant été remises La eommistion. interprèle eatière. de n'ai" pas pu les étudier. qu'zjourdhai, je sidérant est vot6 ; blée, a dit clairement, de l'Assen- La loi est votée de la façon eussion. l'article fer est en diseatend que les deniers publics quelle façon elle M. le président: Nous accoutumée. M. J. C. Antoine : Je rés désormais : il ne nous reste soient g6- l'ordre du jour un moment allens reprendre sance du ministre profite de la pré: veter dans son sens. plus qu'a et discuter le rapport de la interrampu difeation à son proposer une moLes arlicles 3 chargée projet ief. Je dirai toutloi, tour-à et 4. puis l'ensemble de la la d'éludier l'arrelé du Président commission à-l'heure ee qui m'y a tour déterminé. mis ea République. de le Ministre Puisque vetés. délibération, sont La commnission, venlive, cette désire détruire la prison preM. E. Mathon : Messieurs, de voter telles les Messieurs, vous profite d'une si" plaie bonne de ne're aoeiété, je gue nous avons fini avec la maintenant rapport. conelusions RroPeas son soumettre un travail aubaine pour vous tien des Compies généraux; grande ques- Après lecture de ce de loi. que m'a inapiréee innocents s'en vont, la qu: les grands l'un des secrélaires du bureau, rapport donnée par ver savez, Voicien résumé les motifs. eux. mémes. je vous plupart élonnés de l'arrèlé est mis en le principe lorsqu'il se messieurs, ce qui se passe l'ordre du jonr, propose d'inlorvertir Il est adopté discussien. commet soit un délit, soit une de la commission .pour diseuler le rapport L'article fer est ainsi mis que le considérant. contraveation sans aucune : la police arrête le prévenw clamation du sénateur chargée d'éludier la ré- M.F Marcelin. eux. mémes. je vous plupart élonnés de l'arrèlé est mis en le principe lorsqu'il se messieurs, ce qui se passe l'ordre du jonr, propose d'inlorvertir Il est adopté discussien. commet soit un délit, soit une de la commission .pour diseuler le rapport L'article fer est ainsi mis que le considérant. contraveation sans aucune : la police arrête le prévenw clamation du sénateur chargée d'éludier la ré- M.F Marcelin. en discussion. toul forme de procès, el le Une voix: Mais le Alfred William. Massieurs, je vous Ministre des Finances: : simplemente à le en prison, el l'on ne dépose songe core imprimé. mon rapport n 'esl pas en- dale de la demande de changerla se pas trouve déférer sans à son juge naturel. On M. E. Mathon: Je collègue. relire volonliers de la reculer demonétisation." du 1er Janvier, Je vous propose cet élat de choses aucun el moyen d'empêcher proposilion sur cette observation. ma Il est absolument au ter-Juillet faire cinq, six ct l'on a le temps de M. F. Marcelin, Ministre des opéralion e fasse au impossible 1er. que celle finalement on estamené jours plus en prison et Mesieurs, veus venez de donner Finances : M. le président: M, le Janvier. condamne ou renvoie. devant le juge qui au Cabinet du 11 Aont. décharge nances propose de fixer au Ministre 1er Juillet des Fi- fin à tout cela queje vous C'est pour metire Permettez-moi une lieu du premier Janvier au article 1er propose pour vous rappeler i'amon observation. arrivée jeveux dtémonélisation. Je mets l'opérati. n de la M. Ed. une no:-velle réda: :tion. tenieal ses finances, j'ai au Dépar- en di-cussion.. Jc la mels celle proposilion Cest une Lespina-se, Ministre de la Justioe: valeurs paydes sur reçus à trouvé numbre de assis, cantre debout. aux voix. Pour l'arlicle fer. modification du que vous faites à faire marcher le service régulariser. Pour La proposition est M. J.C. projet : de loi ? des finances s'est trouvé daus publie, le Ministre mo lifié parM. le Ministre adoplée. L'arlicle Ter. 1er devient Antoine arlicle Oui, mais votre article Je remeroie l'Assemblée dc l'embarras.. ) est aussi voté. des Finances ner leclure de ma 3, laissez moi vous doaperdu de vue que le Ministre n'avor pas M. le président: En en donne propositio enlière (il a su faire son devoir. des finances vole, il faudra faireaussi conséquence nne de ce La mod ficalion lecture.) à l'article fer (Murmures ans du à l'arlicle 2; c'est-à-dire reculer modification la el T'article tel qu'il est est rejelé M. F. Marcelin, TAssemblce.) tirage dale projet, esl adopté L'article rédigé 2 dans le clare avoir fail nn reprenant: devoir Qui, je dé- M. F Maccelin, Ministre des sans modification. est aussi voté éuerai à le faire loujours. el je m' 'éver- On peul laisser au bureau le Finances : L'arlicle 3 est ent miers publics, jen Gardien des de- travail. Je n'y vois pas d'ino. soin de ce M. J C Anloine : disenssion. mmient peux pas ugir dif L'article 2, l'ensembie, sont nvenient. fication suivante : Je propose la mo-tivous puté Malhest à la place oùt vous êles, dé- ment L.e votés. jours. el je m' 'éver- On peul laisser au bureau le Finances : L'arlicle 3 est ent miers publics, jen Gardien des de- travail. Je n'y vois pas d'ino. soin de ce M. J C Anloine : disenssion. mmient peux pas ugir dif L'article 2, l'ensembie, sont nvenient. fication suivante : Je propose la mo-tivous puté Malhest à la place oùt vous êles, dé- ment L.e votés. 6e poiat de l'ordre successive- (r Article 3. La d ilen io: .vengz dd est lacile de parler comme la sanctio" des du jour amène inlerdite pour.contrav. n ion-, préver-tive est. c'esl" occupe la" churge'z. faire; mais Préside l dHati arrêtés de douzièmes du les cas formellenent exprtads excepté dans autre chuse. Si vous quand.on le pour les mois d oc'obre, Lels que par la loi, un plaisir, vous vous croyez que c'est Leclure et do: mhre, née Arl2. wagabonding". Eile est aussi arcinscle. trompez elje souhaile commission du rapport de la tie, polivia 11. interdite en maSuaant.leoprenpus mêmes T'expérience. Pour vous en fassiez vous- projel de loi. spéctw. chargée de vérifier le prévns par la loi 11 fans les rs Don clare, encore une fois, lant moi, je le dé- M. le président : MM, U Dans les cas de Dagrant Jà. je ferai mon devuir el que je serai vienl de vous ètes lu, conclut cont:aventions, soi! délit, soil pour Je faire. je suis lier de du projet de loi du qui nu arrelé csl cosdait pour délits, le prévemels Pouvo r direstoment au RUERARN M. E. Mathon: Messieurs, en discussion les conclusions Exdcurtrge rampilent lention, la seul pont orlonner sa Juge déaous : enons vous voyez: rappori. Je les mets aux voix. de ce ei nc le difend st le ministre d'accomaplir des finunces, un grund acle avioplées. M Elles sent Jh. C. Antoine, N pa:. FAssemblce, vient de dire en remerciant le président : Ce vole Pre Louis Guillaum, S Lafontant, S.0. des detles, des valeurs qu'on avail laissé eessairement le vole du implique du né- Celte Rennud Hypolyte.s qu'il a Gl6 obligé d'acquitter payces sur reçus jet ment de loi; je vais denc mellre principe pro- M Ed. modificalion est mise eIl M. en successiveLespinass. di-cnssion. Guillaume : Nous avons fini avec considérants diseussion, et les puis aux voix, les MM. s Ministre de la Juslice: rapport el le décrel, la discussion le de loi. articles de ce projet députés, au quand une idée, plus conlinuer. ne i eul Les 2 estjelde il ay a blicon dans ui généreuse M. le président considérants, les 2 arlicles el pas Retl des'Mlonmerde A-embise, la Mes cliers collegues, (reprenant son fauteuil :) el Tensemble de la loi sonl suecessivement lagée quée. par Je ceux à qui on l'a vuir MOS avant de régulièrement volés. ne crois anNrLtnE travaux, permelles-moi de reprendre M. le celte pas qu'i: serait mercier du vole yJue vous vous rc- 7c de président MM, nous sommes d'adlopter Phonorable mesure que vons sage J0sc donner. Tout crla prouve venez de me point l'ordre du jour. Il amère au celarlicle dépate Antoine. par Je ceux à qui on l'a vuir MOS avant de régulièrement volés. ne crois anNrLtnE travaux, permelles-moi de reprendre M. le celte pas qu'i: serait mercier du vole yJue vous vous rc- 7c de président MM, nous sommes d'adlopter Phonorable mesure que vons sage J0sc donner. Tout crla prouve venez de me point l'ordre du jour. Il amère au celarlicle dépate Antoine. En du la dans wndtut mérilé loul ce que la que je n'ai pas disenssion projel de loi sur la de adiditionnel, il ya quelque contre 11101. Je vous passion a pu imaginer prévenlive, déposé parMrl les prison dangerens. Je vous close une fois du meilleur en remercie encore ial Ed. Lespinasse. Dans sa derniere Seerclaire d'E- voler dans lesens du suipplic de ne de fet au Je point de Fordre moi. Nous la Chambre avail volé l'urgence de séancr, ce danl m'estimerais heureux, messieurs, dépate Antoine. du rupport de Ja du jour: dinoussion passons jet de loi. pro. mes ordres 16 mois queje suis aux si, penSurrmvitation commission de Mousieur spociule, M. Ed. C. Lafond : II avail GlG tés par la avaient toujours éte allaires, exéenM. lefer secrelaire donne le président, cidé de le fuireimprimer pour etre aussi dri- M. P. police. port relatif it la leclure du rap. aux membres de celle distribed Larticle 14 Capoix de Dhellon : Motion Les conclusions démonclisatina. d'ailleurs le veul le Assemblée, conne la Constitution est d'ordre. de ce raglowent, liberation. en deca discussion, rapport sont misex M le président : Pardon, mnon Voici ce dil cel M. E. Mathion: Je fais lorsque d'un projel de collégury ) Art : liberts artiele: : la loi" TE. ration que tout 'à inème udoplée par Chambre, ilest ost runtie. inulividuelle est AoTers Theure; les décln. fail, dispenss des fermulilos par ce seul Nul no ta-gr pidser ne PLeclare ent donade du projet regirmentairex dent vention d'un peut fait otre détenu lu Y" lo cex- le taundat d'un "attL puni LT et pré- sur ligulenost --- Page 3 --- Le Moniteur. D. Théedore, S. Hubert Pre. Philip- L'ordre Mr. L. J. du Adam: jour se Je poursuit, de l'interverpuisse être reeau, proile cempétent, Pour que cc mandal Jolibois, G. Belhomme, M. S. Aleindor, Casimir, tissement de l'ordre 'du jour voici. faire faut : N. Gousse, R. à T'Assemablée: M ercuté,il Qu'il exprime formellement le Fa D. Champagne, E. Jn. Charles, P. C. Jules Du- une En proposition du court de temps qai motif io. de la détention et la disposition de vivier, Jn. Jh. Ph. Figaro. Aye Lecorps, reste raison pour la clôture de AET session, je proloi qui punit le fait imputé; en soit Ed. Montinard, Ed. Lafond, P. Lamarque, pose à l'Assemblée de se déclarer en por 20. Quil soit notifié et détenue qu'il au mo- F. , P. C. Jules Du- une En proposition du court de temps qai motif io. de la détention et la disposition de vivier, Jn. Jh. Ph. Figaro. Aye Lecorps, reste raison pour la clôture de AET session, je proloi qui punit le fait imputé; en soit Ed. Montinard, Ed. Lafond, P. Lamarque, pose à l'Assemblée de se déclarer en por 20. Quil soit notifié et détenue qu'il au mo- F. Raphail, M. Alexandre, B. M. C. S. Gilles, Jacques, A. man-nec à parlir de lundi. Non! laissé copie àla personne A. Julien, M A. Jn. Durosier, François. P. Calixte, Ls. An- Plusieues J. voix: Non, Le Sénat n'a pas levé ment de T'exécution. est Jn. Joseph, Ls. A. Gauthier, N.] S. Céles- Mr L. Adam: est bon que nous aussi, Hors le casde Rigmaden.famenties eld conditions ci-dessus. dré fils, Poujol, Chs. la permunence il de afin nous seumise aux formes détention faites tin ainé, S. Jn. Jacques, F.N. Apollon, Charlol , nous la volions nouveau que avons Toute arrestation ou toute vio- Fontin. N. C. Laguerre, J.J F. Dr. D. acliver l'ouvre que nous nous à contrairement celte disposition; B.1 Dufanal, R. Lubin,J. B. A.I Prieur, puasions heureusement commeneée, et que lence ou rigueur enuployée dans arbitraires l'oxéculion con- Laroche, S. Salvanl, le président: Slewart; jusqu'en ee moment. d'un mandat, sonldes acles sans les secrélaires : V. Guillaume, L. Blucher poursuivoss M.Ed. Monlinard:La propositisen doit etrc tre lesquels les parlies lésées peurent, devant Azor. libellée avant d'étre di-oulée. aulorisation prenlable, se pourvoir Le Seereiaire-redaeleur M. L. J. Adam: Je vais la faire. rédiles tribunaux compélens, en poursuivaat Ald. GARDÈRE Puis, M.L.J Adam, après avoir l'Assoit les auleurs, soit les Ministre exécuieurs." del la Jusgé sa proposition, en donne lecture à M. El. J'abonde Lespinasse, absolument dans le sens Vingtième législature Première session sembléc. dans T'Assemblée. ) tice:. Belton et je le remercie d'avoir ordinaire Proteslation Adam : Il n'y a rien de plus du dépulé cetle observation, si judiciouse à l'Asdu 1er. Décembre 1893. M. L. et J. de naturel que la proposi. fait semblée. Siunce de Mlr. le déput P. A. Stewart. simple lion je viens plus avoir l'honneur de vous M. J. C. Anloine : Je répondraia aux Présiience ne nous reste plus que quatre joars Ministre. 11 nous aRCt est ouverle. travailHES mieres, paroles qu'il du aurait él6 heureux si, La Lecture séance est donnée par MM. 1893. M. L. et J. de naturel que la proposi. fait semblée. Siunce de Mlr. le déput P. A. Stewart. simple lion je viens plus avoir l'honneur de vous M. J. C. Anloine : Je répondraia aux Présiience ne nous reste plus que quatre joars Ministre. 11 nous aRCt est ouverle. travailHES mieres, paroles qu'il du aurait él6 heureux si, La Lecture séance est donnée par MM. Vilbrun landi, clora mercredi la session; el nous jeudi; devons ma propositout-a-Theure aux aflaiel Blucher Azor de la corresse Et pendant le temp: de son passage exéculés Guillaume L. les pièces suivantes: tion tend à demander que Je la ne Chambre pas res, ses ordres étaient exactemente jamais pondance qui de conporte N.le J Ja Philippe réunisse aussile marrii. seul pense la police. Mais d'arrôter la police et n'hésitej de dép oser en 4o Missive sollicilant un dépulé permis pour le reste qu'ex travaillant ce aucun jour, d'entre eela puisse nous. EHT s'agit ces occasions Figaro session. contrarier beaueoup ce n'es: Elle ne de perd son jamais zèle otl lep plus souver nt de 20 la Message du Sénal accusant réceplion M. Jules Duvivier le 11 parait se seni faire dépaic Ndie EER preuve qu'aajourihui que nécestrès inconsidérément. de la loi de crédit du méme supplémentaire. a: noneant l'expé à la lin de ia session e: éprouve la un C'est pour obvier à ce mal, le que j'expri- 30 Message Exteutif de le toi sur si.é de uposer la permanence pour me lc désir de remettre delinquaat les dition au Ponvoir seul jvntr. au juge compétent. Il me semble quel l'instruction publique. con Sans avoir l'intention de le froisser, je choses doivent se passer ainsi, à moins Après celle leclure, M. le président de dire M. le député Adam est un de flagrant délit ou d'un cas de meurte. sulle la Chambresur la demande Cette demande permis E députée N moins réguliers de la Cham- avoir Messieurs, vous neserez pas toujours dépu- faile par le député Figuro. bic, ei : puric mueme après 16s; en votinll l'aidition queje vous pro- est volée. deuxième point de Tait celte proposilion, ci ne viendra pas marpese, vonS consacrerez une garantie pour M. le président comporle : Lo le rapport des di. tout ce fera vos propres personnes. mise voix. Elle l'ordre du jour s'il y udes rap. Je nie demande après que des L'addition est aux suivant comilés et commissions: la ua 21. dx leavail en plus, en présence nous est votbo suivaut lei uns et rejetée ports qui sonl prêls, Aicun porole cserncocudie nu sol grandes stisupurlautes Je questions vous qao doac, les autres. vous font aux ra) pporleurs. poursuit: avons à résoudre. propose de M. R.Aleindor: : Les réglements une licilan: la parole, M. le le Aiossiear-, de rejeler cetle demande SAOTATLE le devoir,M. C précident, de procéder à le troisiènie point de l'ordre du jour est contre-épreuve rapport du comité des finances relalivemnent permananco, M. Eu. Montinard : Vous n'oubliores M.le présid. pporleurs. poursuit: avons à résoudre. propose de M. R.Aleindor: : Les réglements une licilan: la parole, M. le le Aiossiear-, de rejeler cetle demande SAOTATLE le devoir,M. C précident, de procéder à le troisiènie point de l'ordre du jour est contre-épreuve rapport du comité des finances relalivemnent permananco, M. Eu. Montinard : Vous n'oubliores M.le présid. n! : Oui, vous avez raison, à la créance Alfred William. Chambre de me uEes chors collègues, qu'à l'une de nos mon cher collegue, c'est bien ce quej'ai M. E. Mathon Je pric la d'un de pas. Jernieres sfances, je me suis présentéa la la af faire Je mets e nouveau aux voixl Antoine. Taddi- perinellre de faire le dépôt la discussion projel de tribune pour vous deiander de voter tion proposée contre par le debout, député Elle C. est rejelée. loi, créanse avant qu'elle Alfred n'aborde William. I Sileace de permanance cetle demande, et - L'ensemble Pour: assis, de ia loi mis en discussion, la T'Assemblée). Je crois pourlant, Vous n'avez à ce moment, pas agréé elle pourrailavoir Adan. puis aux voix, est voté, du M. E. Mathon, (potrsuivant): est une ac- quelque raison d'elre; le depeté Le 2e. point Pe l'ordre jour du repport, indique que le silence de de TAsseniblée demande d'intervertis- n'étail là ce jour. lui, qui vient la d's scussion es criunee conclusions de M Alfred Wil- ceplalion lacile lui la ai faite. El dit qw'aujeurd'lui, el concernani Ja donne, sur sement que je fait le moins souvent qui, par conséquent, liam. M. le secrélaire du burcau leclure dc M. le président: Si est l'Assemblée accorilée à le éprouve. moins que personne la demander nécossité l'iavitalion de M. le président, d'objeclion, la parole qu 'il donne leclure de travailler,il se lève pour yous Vous Re tiencu cocument. cong6 dépuité Malhon, de de décréter la per manenee. cette maes. MM. es Scerélaires d'Etat prennenl U. d'un peur vais avoir T'honneur drez pas comple de proposilion, dul'Assemblée, excepté M. SL-Amand, M. Ect Mathon : Je du bureau de la ehers collègues, et vous la rejeterez. Ministre des' Travaux publies, à lu tribu- d déposer enlrcles ma loi ns suis sir, M. L J."Adam: Messi iurs,sije reponds contreM. Jn. Bt. A. Prieur monte (Bruits prolongés Chambre un projelde Je me qui,j'en de aux arguments de mes honorables dire sije ne el sollicite la parole. sera volé par elle... promettais mais, d.cleurs, c'est pour vous ves et dans ce :"i: dans l'Asemblce l'audiloire.) demander l'urgence pour projel, a n'ai pas pris part à quelques-Lata moins la resVu Thoure avancée la séance est levée. vu Fimportando des demunde questions que projel séance je ne parlage pas vous y avez. l'ordre du des résolulione ET (Signé:). N.S. Lafontant, C. Lafontant, Félix Ri- soit "rastaide du comilé ponsabtite Quand un député "" malade, la Oswald Durand, afrte Jh. pour projel, a n'ai pas pris part à quelques-Lata moins la resVu Thoure avancée la séance est levée. vu Fimportando des demunde questions que projel séance je ne parlage pas vous y avez. l'ordre du des résolulione ET (Signé:). N.S. Lafontant, C. Lafontant, Félix Ri- soit "rastaide du comilé ponsabtite Quand un député "" malade, la Oswald Durand, afrte Jh. C. Antoine, 1 connuitre s'empressera d'en rapdoit son CHS en considéraROeE I1. Renaud Ilyppolite qui EELS prendre nous ne dechiez, Augustin, Bastien, Dr. F.Nicolean. E. Ma- port l'Assemblée M. tion. le dépulo Duvivier dit que Barbot, 0. T. B. Remy, P. "PA lecture esl ensuite donnée par raodi- vons pas dooriler la porniauouce paree que thon, S. 0. Pre. Louis, S. Archer, Eug. le dépulé Mathon d'un projet de lei lo Sénal qui est saisi de diverses questions Pre. Andr6, Elie Benjamin, SaladinlAdé, F. Ca- fiant' l'article 314 du code Pénal. est en miuorilé et no pourra pus' les résouMeurlelou, Guillaume, J. E. Kénol, Pa'ime jne, E. Mr. le président: Le projet au de comits loi qui de dre: de poix Bellon, M. Molse, Dr. Dégrammoad vient d'etre lu sera enveyi Je erois que e'est uno raisen plus, Bocn ainé, Em. Salomon tile, Jh. lta- justice. (Apraàs une pause.) jne, F. N. Laraque, --- Page 4 --- Le M :: teur. serviteur zél6 de la Révelution et je forai Ima proposition. I était un del laGuerre, ilz ét6fait un neus, de déclarer la permaneace, la M. discussion, le : Je mots en discussion qu 'au leademain fonds el a refusé de prenT"te Sénat aura le temps de statuer et de les conelusions président: du rapport du comité des parlage de qu'on T doanait, teut cela les retourmer. à la Chambre, s'il ya devoir lieu, finances relatives a la pélition de M. Alfred dre la part dans la question. afa celle-ci puisse faire son William. inaporte prépost à le payar? C'élait ne Qui ati dans : circonstanee diverses M. F. Capoix Belton : Messieurs, je sur le Or c'est le Gouverae- s'en Nous avons à l'erdre du jeur qu'il im- vais pas m' 'élendre trop longuemeat débals. Je ment Gowvernomeni. lui-même qui laia conseillé de qnestions palpilantes avantla dintérel, clôture de la ses- celte qnestion et passionner vous prier les de décider référer à la Chambre. à l'Assemporte de régler viens simplement sera fait dreit i Cctte réclamation a formé parvénue uno commission. sion. Messieurs, que ceux quise sur ma proposition, de Alfred William. blée, le Burcau surelle. CetteconVous voyez, T pronencent contre ma preposition lc font la Dernièrement, réclamation il a 6lé pris une prope- appolco missiona à décidé se prononcer de ne pas volercette créanpar parti-pris. M. le sition semblable en faveur de M. Eticnne, ce. Je prie néanmoins le président de la M.Jules Duvivier : Je prie dépulé et selle proposilion a élé agréés. , le Burcau surelle. CetteconVous voyez, T pronencent contre ma preposition lc font la Dernièrement, réclamation il a 6lé pris une prope- appolco missiona à décidé se prononcer de ne pas volercette créanpar parti-pris. M. le sition semblable en faveur de M. Eticnne, ce. Je prie néanmoins le président de la M.Jules Duvivier : Je prie dépulé et selle proposilion a élé agréés. il a deux Chambrede demanderq quelques explieations à eet Adam de relirer le mot: parli-pris. la J'ai cu l'honneur de lire, J de à M. le Secrélaire d'Elat des finances M. le président : Vous n'avez, Davivier. pas mois, la proposition délibéra qae ions. je soumels égard. d'Etat parole, henorable député le nouveau à vos de M. Fréderic Marcelin, Seerétaire, M. Jules Duvivier : Je désire entend que-M. par Cette valewr sera porlée sur le budgel des finances : J'aipour devoir de avec déclarer l'oradéputé Adam oxplique de rétirer ce le qu'il mol. T'exercice 1894. : Messieurs 1. avant de je suis abselument d'aecord Je trouve ses parti-pris, ou Adam.- Puisque M. le dépu- M. D. Nicoleau la oréance de M. Alfred WVil- deri qui est à la tribune. soliles que je n'ai M.L.J. Duvivier désire quejexplique ec que m'élendre sur de vous présenter quel- arguments tellements té je lui dirai que liani, permellez-moi rie ày ajouter. Je demeure étonné J'entends soutiens par que parti-pris, oeux qui se sonl pronencés ques J'ai observations. connu ce sénateur. il y a à peine M. M. Arnil St. Rome d'Etat des fintnoesait je l'ont fait par porle Durosier. Permel- q.e le Secrélaire à l'honorable contre ma preposition qu'ils ont basé leur raison- un mois, ehcz dépulé la en sa fayour. pu répondre de cette façon tipris, parce as- tez-moi de prendre paroio qui oat député Guillaume. M. Alfred nemealsur ee fait, que séances n'ayant de Durant les derniers évènements William Il estun fait avéré, c'esl que et, à ce des Alfred Rut M honime, sisté à je pusieurs n'ai pas le droit de proposer la per- ensanglants élait le M a payé de sa persoane William a est un honnéie un des premiers rangs manence.- blée, Vous voyez done, mes chers n'ont al de conseiller. sa poche; il élail'le zélé défenseur la plu- titre, dans le il Sénat occupé el dans le conseil des Secré- les décollègues, que mes contradiclours à à de celle même cause a amené taires d'Etat, et je crois que toutes etre tesucune raison sérieuse la veterez opposer d' nc par- pari d'entre nous au tert Législatif. ) clarations qu'il peut faire doivent doit vous dans T'Assemblée. el siacères. sa poche; il élail'le zélé défenseur la plu- titre, dans le il Sénat occupé el dans le conseil des Secré- les décollègues, que mes contradiclours à à de celle même cause a amené taires d'Etat, et je crois que toutes etre tesucune raison sérieuse la veterez opposer d' nc par- pari d'entre nous au tert Législatif. ) clarations qu'il peut faire doivent doit vous dans T'Assemblée. el siacères. et qu'on ma propostition: la de cetle Assemblée se Protestalions la que je sais quil nues vraies dires des solides. ce que majorité. el consciencieux J'ai dit plupart parce opposer S ses argumenis compose d'hommes a des exceptions parmi nous. se contenter les simples dénégalions. M. Jules Duvivier: ey : prie le président y Dans celte dernière révo" 'ution, quand eln Il est ns nt du deccir de chaque de faire respecler la parole que j'ai régu- la un employé de l'Etal, père de famille, ses ministre particulitrwen de communiqu- r les lettresquil ilui sidièrement obtenue : T'allais répoudre m'ai in- trouv. it un capitaliste qui acheliit c' 'élail un onl 6l6 adressées cel honorable dont onn il demande du député Adam donner lorsqu'il salisfaction. sopointements mème à bien 70 ! 010, alors on élail toyen à l'occasion " celto créance terrompu,je ne puis lui écril à la vérilable bienfail. Eh comme réclame le paiement En atlendant. permetS'il a été malade, il avertir. n'a jamais fort aise de trouver un hemme foi dans la tez. moi de YOUS donner I clard'nne William dépe- M. Chambre l'en la queslion. M. Alfred William qui avait le ser- he riressée à M. Alfre-l : Cen'estpas rendre alors Secrélaire "ipa M.le Duvivier: Voulez-vous me per. cause de la révolulion pour du Nord d'acheler St. Martin Dup y. mows glo inusomnent au M. de donner loute vice au Gonvernement de financer,. qui LFES meltre, M. le président, comms ses feuilles à ce taux. T'honorable fautenil ministôriel, s'y est con-lamment P'ampleur possible à ma pens6e, M. Guillaume : Messienrs, le tribu- maintenu de même, elje ne sais pas si membre de TAssemblée. descendre de est des wndu Autut dit an honorabile Ja permanc nce el, dépulé qui vienl de termes formels. l'histuire ne dira qui Vous ne voterez pas veul que je répen- ne nous a parié el en d'entre nous ne glorieu ement stait t monté, qu stion. s'il comme M. le presijeat retire le Ila dit que la plupart la Ceci ne En verlu de dépsch affaires TA de à Thonurable député lui Adam,je faire plaisir. Mais -eraient pas ici sans moi, pas guerre. ménie à la plu- n'yu pas de discontinuit: est de dans'les M. le mot parti pris pour sa proposition. 'adresse pas à de la première publiqnes, commeil principe, dima que si vous Re voterez pas mets aux voix Ja pre- part d'entre nous, ouvriers Socrelaire d'Etal de linaares un honnete M. TA de à Thonurable député lui Adam,je faire plaisir. Mais -eraient pas ici sans moi, pas guerre. ménie à la plu- n'yu pas de discontinuit: est de dans'les M. le mot parti pris pour sa proposition. 'adresse pas à de la première publiqnes, commeil principe, dima que si vous Re voterez pas mets aux voix Ja pre- part d'entre nous, ouvriers Socrelaire d'Etal de linaares un honnete M. le président : Je contre deboul. commc de la dernière heure. de lout cela, je M. Alfred Wil'ian n'élait droit d'ocposition Adam. Pour ass's, demeure rejelée. Mais je ne ma' 'occupe pas homne, il n'a rait e dans le La proposition Adam l'or re du vais droit à la question. cuper la place acmnpie des tt M. Je président: Je poursuis vient de faire une preM. le Seerelaire d'Elat M: le premier secrélaire a la Le dépulé lendant Beilou à vous demander de faire Souvernement. Finances déclare que c'esl à hon titre que jour: M. Vilbrun Guillaume, sur celte lecture tet du position droil à la réclamalion de M. Alfred Wil M. Alfred William fail une réelamation. tion de M. le président, donne des finan- liam. Voici la dépecho de M. St. Martin Dapuy passage d'un rapport du de cemité M. Alfred Wil- Je erois qne le bureau peut faire les diffé- cen- qui en Sait foi. le ces relatif à la pélition remment que de laisser comilé discuter des finan- Comme vous le voyez. d'Elat Messieurs, a reconnu liam. : Comme vous venez de clus ons du rappert du doit les rejeler, elle conseil des Secrélaires de M. Alfred M. le président Messieurs Jes députés, le comité ces. Si la Chambre mesno qa'elle les adop- que la créanca légilime à P. 125,000 Le J'entendre, à l'examen duquel veus avez les rejetera, de devoir les adopler. Mais William sur TEtals'éleve payerla lolalité des finances, la réclamalion de M. Alfred Wil- lerz, sielle croit suile la Chambre ne peul (ouvornenent, ne a pouvant doutandé de verser P. oavoys conclu en vous proposmat de la je dis lout de que considération la de celle valeur, ce qui a éle fait. 1iam, a comme nuntraire à la loi du 30 pas prendre en scrieuse failepar le Giou- 20.000 sur celle 20,000 créance. onl été payées, et yejeter 1891. prétendue recorinuisaace deselle réclamation.- Celle Comment? P. dire nous ne septembre Capoix Belton: J'ai une observa- vornemeat éleinle. on vient vous aujeurd'lni: doit à M. Alfred M. F. J'ai déjà eu T'honnear de créance est arrivé qui a, savons pas si le pays ses choses tion à produire. le Sureau de la Chambre une ln incendie los ast ellels de M. AtTa William m; elcelui qui répond e'est M. le Sedéposei sur lenent i corbattre lea COI- lend-on, délrait peur vrai que ces est un honme intelligent, des Finaners acluel, qui preposilion du rapport du comité des finances. M. F. J'ai déjà eu T'honnear de créance est arrivé qui a, savons pas si le pays ses choses tion à produire. le Sureau de la Chambre une ln incendie los ast ellels de M. AtTa William m; elcelui qui répond e'est M. le Sedéposei sur lenent i corbattre lea COI- lend-on, délrait peur vrai que ces est un honme intelligent, des Finaners acluel, qui preposilion du rapport du comité des finances. William. En admatlant dispars dans cel erélaire d'Etal un des honerables cusions : Il n'y a ancune fagon feuilles aient réallement alfirmner.que le monlant corrohore ce quavauce la Chanabre, un homme égaleM. combalire le président les conclusions du incendie, feuilles, qui peul à l'épeque decel incendie, membres de mon ami le dopulé de viennent d'être lues, si ce n'est P de ces de 40,080. ment Guillaume. trha-intelligent, Pernellor-met de le iépôter, qui faisser metire en discussion. slail Si l'on vient uffirmer que M. William M. F. (apoix Selten : Eh bien ! lers de --- Page 5 --- Le Meniteur l'habitation Dufréné, de Ville, a dénoncé somme bienappartenantil à des I'Ftat; rues carreaux de terre, sur N. 51 situé l'angle Messieurs, M. Alfred William est an cette commuhe, >, dite dans les hauteurs de T'emglacement Ogé et Faubert, bornéeau. Nord par le No 59; e'est an homme désintéressé: & Bizoton, section de Trou-Bordé, tout en à l'ouest par les Nos. 11 et 26; au sud triole,, Une la terme du terrain en question. et à l'Est la: rue E vient-il demander? compeasatien du Nr sollicitant En conséquence, le délai d'un an, à par- la rue Général Ore Foureau en la ferme. à la Tiets le bion qu'il a fait révolution pu- tir, de cette date, est accordé à tous cenx Le l'article 67 de la loi domaen prétant son argent aux emplayés loi, sice avoir des droits sur ce terrain niale Conformémenta en vigueur, le délai d'un an,, à partir blics. Et en vertu de quelle M. Alfred qui pour mre faire. valoir.Ce délai passé sans que ré- del la dâte du présent avis, est accordé à tous n'est en verlu de cetle lettre, clamation ne soit faite, ce bien sera jinscrit au ceux quiont des droits à faire valoir au sujet Willian serait-il débileur de, l'Etat, l'Etat? quand Je sur cadastre des biens de l'Etat et aftermé de ceti immeuble. Passé ce délai sans qu'aucane xul ne peul-etre débileur de Finances de solliciteur. Wévrier 1896. réclamation ait été faite, cet emplac-ment sera prie M.le Secrélaire 4'Elaldes Pert-au-Prince, le 5 inscrit au cadastre des biens de l'Etat. vonleir bien répon-ire à cellequestion. Le Chef du service do.nanal, Pétion-Ville, le 14 Févr 1 1895. :Je n'ai pas eu lhonnewr Ed. Jn. GRESSINE d'Admi tration des Finanee M. 6. réclamation ait été faite, cet emplac-ment sera prie M.le Secrélaire 4'Elaldes Pert-au-Prince, le 5 inscrit au cadastre des biens de l'Etat. vonleir bien répon-ire à cellequestion. Le Chef du service do.nanal, Pétion-Ville, le 14 Févr 1 1895. :Je n'ai pas eu lhonnewr Ed. Jn. GRESSINE d'Admi tration des Finanee M. Gaillanme: du cemité des financrs;je Le Préposé service domanial du lieu. d'etre, membre s'est passé au sein de se CONTRE AVIS DOMANIAL. No 97. chargé du ALARICE ne sais ce qui concernant de feu le général Aimé Jn. CASTAING. eemité, lors des délibéralioas Alfred William; Les héritiers au Département de l'IntéVu: Le chef de service des domaines, la réclamation de M. rapport, apposée rieur, Gilles ont dans présenté la s-ction des domaines, un acte ED. JN. GRESSINE. mais je trouve au basdu la signalure del'ho- de vente dressé, en date du 31 Décembre sans auceur réserve, vieat de descendre 1859, au rapport de Me Yalcour Fredériqu, à constaAVIS DOMANIAL. norabie député qui nolaire du Gouvernement, laissant situé en Par sa lettre en date du 14 Février 18e de la tribune. eontinner. ) ter T'acquisition de E Lalue propriété > contenant 40 A. Archin a dénoncé comme étatf (A cette ville Avenue sur une le citoyen la vacance une propriété de l'Etat, sicuéc pieds' de fiçade environ, faite par le profondenr général échued No 01 à l'angle des rues Magny de denx cents pieds,, de Monsieur Pierre Morin et à Pétion-ville, Pinchinat, de la contenance de soixante pieds AVIS ADMINISTRATIFS Aimé Jean-Gilles, l'avis domanial, daté du de sur cent vingt de profondeurs bornée En conséquence, 1895, résultant de la dénun- au) Nord, façade par le no 6; au Sad, par la rue Magny; la ADMINISTRATION FINANCIERE DE. JÉRÉNIE. 2 Septembre D. Eliacin, chef de la 2me à T'Est, par le No 65; et à l'ouest, par Scction des domaines. ciation Biigade du de genéral la garde du gouvernement, rst 13 du tue Moise. ha ferme. AVIS Sanon, propriétaire mois de venant nul et Moniteur sans effet. haitien. Il sollicite en même e l'art. temps 67 de la loi domaniale Le citoyen Jh. Fleury de son insertion au En conformité de la à Jérémie. professeur d'un à 1"2 demeuraut.t deinicilie cette vile, Port-au-Prince le 5 Wévrier 96. en vigueur, un délai est an, à pattir tous ceux à l'école pri nuire n) 2 de courant, a SE chef du service domnanial, dite du prosent avis, droits accordè et sur sa letire du 20 S pten nbre en même temps Le El. son insertion au En conformité de la à Jérémie. professeur d'un à 1"2 demeuraut.t deinicilie cette vile, Port-au-Prince le 5 Wévrier 96. en vigueur, un délai est an, à pattir tous ceux à l'école pri nuire n) 2 de courant, a SE chef du service domnanial, dite du prosent avis, droits accordè et sur sa letire du 20 S pten nbre en même temps Le El. Jn. GRESSINE qui peuvent avoir des à les faire prétentions valoir à la nencé à la vina e et's sollic'té connue so-S le noin la propriété en question souchée au département la ferme de Phabitatioa ruvald. DOMAN-AL. section des domaies délai nassé suns qu'aucune de François Suilé, siluée au qualier de CONTRE-AVIS de fe la dr PIntérieur.. Me bien la hzut- Cuianu en de cette commnuae de ter- Les ayants-droir à la successi.n à la se- réclamaiion n'ait te proauste sera au réputre e de la contenance d'environ vingt carreaux Louise au dame He:min e B.stie du , ont present: B. de ln- de l'Elat nt coume tel inscrit au dénonciateur. vadait res, horne au sord, par Madame l'Est par l'hu- ction des somaines de v. nte Depaitem. dressé ie 13 Mi la Republique € all le rmée 4 Mars 1895. sud Phabit-tiou Bayer; et : "ouest par la térisur, un acte de Me Frauklin Cnar,en Porl-auPrince des domainas, sE" Sanon B habitation est indu- 1870, au rapport son ès-verbal darpes Le chet de bureau sivière à Mabrot. "bate lecitoyen Aif:ed Lap ix tior, un plan le et 20 luin RSAd ar l'arpenisr D. LEREBOURS mest ccupée délai d'uu an, à partir d: tag: dressés laissa t a constater ya'is :1 En conséqueuce est accords " à tous ceux qui peu- D. Castagae, de l'im neubl. situé .n C te AVIS DOMANIAL. cette date, avoir des droits sur cette prop jate, propriétaites vilie, à l'augle des rues, du Cen re ne Par Sit lettre du 9 siu courant, la citoyenne veut bureau de cette adininis dénoncé à1: vacan :e, le 2Jana dénocs à la vacance et comne les faire valoiraul délai. a tarrain. Au répn- Nurmandie, vier 1895, par I tre colleclive des civoyens th U Romzin 'Etat, sn sollicitant en mème tatetn Passé et comine tel inscrit au bien une chambre située sur la ts bi:n de TEA à et G. Biamby. l'avis domanial du 21 lemps ferme, est bornée artoieeae cadastre decetar oadissement, conforménent En copsequence, uc 1: Petite Guinée, rue Thiaz.rd; iaquelle No vin, T'artcle 67 de la loi sur les domaines en 1806, vigueur. an J.nvier de rii même aunés résultant nul et Su :li'stpar la p.0, i té du citoyer Cadet nue SirioFait à Jérérnie le 2 Septembre pen ncialion sus-citte, devenant au Moni- à l'Ouest par la propriété delacitoy: la de la 92e d3 'Indép nd uCe. des domaines. -Aet, est reliré de son insertion 'ine Edonard etau Sud par proprièté L'ereployé ttach Al service teur baitien. ant nul et Su :li'stpar la p.0, i té du citoyer Cadet nue SirioFait à Jérérnie le 2 Septembre pen ncialion sus-citte, devenant au Moni- à l'Ouest par la propriété delacitoy: la de la 92e d3 'Indép nd uCe. des domaines. -Aet, est reliré de son insertion 'ine Edonard etau Sud par proprièté L'ereployé ttach Al service teur baitien. le 6 Bevrier 1896. V. uve Fénélon Pla-viose. 67 de laloi sur les Signé, Arthur Four rcaud. des fi an- Port-au-Prince, Confo-mément à Farirle d'un an est accord. à partir Ya. L'i drnin: strater principal Grand'Aase Le Chef de service domanial, domaines, un déla: avoir ces des Arronaisrements de la ED. Jn CRESSINE de cette date à tous ceux qui pourraient ks fuire et de Tiburon. RIGAUD. AVIS DOMANIAL. u- S droits sur cette de chambre, cette Passé valoir: au bureau EuE Par lettre du 28 de l'écoulé la dame Veuv- ce délai, aucune récl: :mation ne sera admise et e ONTRE V.SEDOMANIAL - No 99 Fénélon sa Pluviose: a dénon. eu la vacan e, el de cousus e bien sera iasc:it au cadastre. 1895. Les cituyens R. Grellier des et A. dornaines Sairt-Rome sou- bien appartenant à 1Etat on ce tore de Cap-I -Haition, le 10 Avril de ce service, ent enté à la seclion lIntérieur, des titres située sur la Peuite-iuinee ME f contenal L'emyloyé chargé ches E Département de de Me Bel- soixante pieds de large sur soixante de du profou ROLAN MORIN. authentiques, dreases au rapport notairos à deur, bornée au word p-r la propriete au sud citoye service domanial, Jevue Crré et son collègue, mars 1893, Janka, à l'est parle rue SL.-Sauveur, Yu:le chef du date 16 fe Port-au-Prines, en du droits sur les ler- a rue Ste.-Sopltic ell T'ouest par la proprielé En. JN. GRESSINE. laissant dénonces à constater à 1a leurs varance le cito- héritiers Daguindeau. 67 de la loi sur les Par sa lettre en dale du 9 Avril 1395 le gérains s, d essé en date d"s 26 Janvier En conformilé de d'un l'article an est accordé à partir de Isaac Jean-Louis. Commandant de la (onyen Dupervill l'avis doin .nial en datr domaines un delai les à faire, passé le- nétal de Ste. -Suz nne, a dénoncé à la vacauce J5P En conséquener, année, devenant cetle date pourl réclaunations bien d- mune terre situés dans lase. du 29 Janvi. r de la roèrne de son inse: tion au quel cclte portion de terre sera répulée nnviron 30 carreaux de de cotte conimune nul et sans eff t, est relire Etat, et coinme telle insrite au cadastre. section rura. e de Côtelette au Nord. Journa', Officiel de la Itequblique, 'Fail au bureau de rAdministration principa :ous le nom de aPauvion, bornés et à Portau-Wince le 6 Revrier. des linanees du Cap-llaitien, le4 Avril 189. par lhabitation Victor, ol à au l'Ouest Sud par TEst du domnenial. LE L: chet sorvie L'employé chargé de ce service, Fhabilation Fouquette E in GRESSINE ROLAND MORIN. Nord. Journa', Officiel de la Itequblique, 'Fail au bureau de rAdministration principa :ous le nom de aPauvion, bornés et à Portau-Wince le 6 Revrier. des linanees du Cap-llaitien, le4 Avril 189. par lhabitation Victor, ol à au l'Ouest Sud par TEst du domnenial. LE L: chet sorvie L'employé chargé de ce service, Fhabilation Fouquette E in GRESSINE ROLAND MORIN. Vigaave. de l'articlo 67 de la loi sur les Vu: le chef de bureau, En conformité pour les Avl IX. MANIAL du 29 ASCENCIO. dom- ne: le délai d'un an. ost acoordé Par leur lettre oecivu; en vate e. D. réc'ag atiins à faire. Passé 00 dôlai, cette at cenme: Octobre 1896, le citoyen dénancé Rosiné in-Iaptinta comrne étant AVIS BOMANIAL. de terre sera au réputdo endastre bien des de domaines. l'Elat Pyrthus Laferrière ont par suite du décas du sa lettre du 9 1895, le Général lel inscrito le. 23 Avril 18U0, an 92e. échue à la vacancr, en 1843 Bans Par Février àl lu Place de Pàtion- Ste.-Suzanne, nommé Alerte Pmpbe,mort d'.nviron dix neuf Pelien Woureas, Adjoint yostérité, une iquantité --- Page 6 --- Mentteur. Le citoyen Moacoy AVIS DOMANIAL. le citeyen Fle-aimé. sane sa lettre i ka date domicitidiHlinche 11 ab-interta; mesurant trente ancun Mtre et mert Vu: i pieds "" ER dénoneé la vacance en méme Marscourant, sur quatre-vingt de eaviron de faça de cet PAdmdaistrateer Ppal. des finances sellicité la ferme d'un temgs et a vit:au sud eti l'Ouest prefeadeur et borné oommne arrondissement, tenance d'environ emplacemment de la con- Nord par ladite rue par Mr. Petit-Blane, au A. LÉPINE. soixante environ 2PaE profondeur, pieds de façade, sur Melle Toiline. Peathiesre, et à l'Est par au Gubriel, Nord au marché public, â T'Est faisant à la angle rue aiale En conformité de l'art 67 de la Par lear lettre AVIS collective DOMANIALE borné à l'Ouest par en vigueur, un délai loi doma- Jant, les en dite du %6 du cou deu le général Amilcar T'emplacement de tous ceux qui avoir d'an an est accordé à citoyens Jh. et G. Bisaby ont la propriété de feu Veuve Basquiat Dézeau. et au Sud par rain en question peuvent pour les faire des droits sur le ter- située comme en étant cette éahue ville, à la vacance, ure propriété denonEn conséquence un délai d'un an des Domaines, valoir à la section tret de al'angle des rues Cu Cenà tous ceux qui peuvent avoir est accordé rieur. Ce delai solehée au Département de PInté- de Normandie mesurant envirnn woixante l'emplacement dénoncé des droits sur tion n'ait été passé sans qu'aucune réclamafaçade la sur toute la profondeur. étant cette éahue ville, à la vacance, ure propriété denonEn conséquence un délai d'un an des Domaines, valoir à la section tret de al'angle des rues Cu Cenà tous ceux qui peuvent avoir est accordé rieur. Ce delai solehée au Département de PInté- de Normandie mesurant envirnn woixante l'emplacement dénoncé des droits sur tion n'ait été passé sans qu'aucune réclamafaçade la sur toute la profondeur. B.r ée les faire produite ledit par rue Ee conformément à l'article P de la loi valoir, biea de l'Ltat, et comme tel terrain sera réputé la rue Centre; à l'E-t Normandin; à Pou sur ri matière. % de la République et affe-mé inscrit au cidastre droit, Ils snflicitent etau Nui, p.r Cé délai au en auft passé aucune réclamation ne Porv-au-Prinee, let danoncisteur. En conformité de même t-mps f'acy. isition edmise et sera chef 1erJuin 1895. l'art: 67 de la lui domaine de T'eunplacement PEtat et sus dénoncé sera réputé Le de bureau des domaines, en vigueur, un délai d'nn an est a. co. dom. 6 à -niale eadastre de la comme tel sera inscrit au Par D LEREBOURS. ceux qui peuvent avoir des droi's et 'ous monciateur. République et affermé au dé- lie >a lettred du 4 Decemnure Mr. sur la' pr-priété en question, à prélent.or vGonaives, le 21 Mars à Edmond a dénoncé à la vsean 1894, :: un .Nephta- la s-ction.des domaines, souch: e au fuire tr loir L'Administraleur 1895. Sis Pétion-Ville, rue Clerveaux, borné terrain de l'intérieur. Dèpa: mcat principat R. BLAU. des finances, par par le Mad.me rue Lalue; an sud par le No 47; au à P'Est nord Ce délai passé, sans une rèclamalion n'nit été Monsieur Clerveaux Edmond et al'Ouest par qui de droit. et larlite' propriélé sera réputée bien de AVIS en comme tel Fetsine DOMANIAL. sollicite la ferme. inscrit au cadastre de la Par sa lettre en date du 12 Avril en Co.formémenta l'article 67 del la ioi domaniale République teurs. et expertisé. en faveur wes denonciaMonsieur Brasidas César, arpenteur courant, du vigueur, le délai d'un an, à partir de la date dénoncé à la vacance et sollicité public, a des présent avis, est arcordé à tous ceux Port-au-Pricce, le 27 Janvirr 1295. à titre d'acquisition, une en meme temps Ce droits à faire valoir au sujet de Ce qui ont L: chef de service des domaaines, cette ville sur Ia route de propriété située en été dé'ai passé sans qu'aucune réclinalion terrain. ait ED. JN. GRESINE. Pétion-ville, de la contenance Port-au-Prince de trente à produite, des le terrain sus-parlé sera inserit au environ de facade sur cent pieds cadtre biens de l'Etat. AVIS DOMANST de profundeur; bornée au quatre-vingts nord environ Le Pétion-Vil c, le 13 Décembre 1894. Par sa 1 ttre datée du der il route, au sud Monsieur la susdite vice Préposé Adantaration, chargé du ser. . Pétion-ville, de la contenance Port-au-Prince de trente à produite, des le terrain sus-parlé sera inserit au environ de facade sur cent pieds cadtre biens de l'Etat. AVIS DOMANST de profundeur; bornée au quatre-vingts nord environ Le Pétion-Vil c, le 13 Décembre 1894. Par sa 1 ttre datée du der il route, au sud Monsieur la susdite vice Préposé Adantaration, chargé du ser. le citoyen Délormes Verdier sur-at, la Monsieur ordf et à l'Ouest, LEtur à PEst, domanial du lieu. vacunée, en en o'licitent ene dénsocéa tl par Chérinette Vu: ALARICE CASTAING. ferme, un em. placem-n: vid:, sti a Le Faveite En" de ville, rualle en catte conformité en de l'art : 67 de la loi domachaf D bureau. Jont la souten. Providence. ance est cet emplacement "t de date vigueur, dx un délai d'un an à partir LEREROURS. Nord par les hériti TS incvuuwe, essorné au eeux peuvent présent avoir avis des droits est accordé à tous Madame "u AVIS DOMANIAL jusqu'au bord du eivage, Cator, à i'(t "-"Eti riété T que-tion pour l-s faire sur la en date du 14 in.nine courant Elienne, par Sd lettre ruel'eet à Past par Estindetui n rlnidte section des' Domaines, valeir lt étani échu à a d-noncé comme E. cvuségtrene de celte hed de TIntrieur. Passe ce souchée délai au Département intestat et sans la varanre, par I: mort 4b- vertu de l'ariicie 67 de le lui ui en réclaina ion ait été produite, cette sans qu'aucune Berichon, un prostérité de I noméa Sinite nes de FEL4, ie wetui d'u. d.. eocrrié do-nairéputée liea ue l'Etat comme propriété tel sera burné au Nord emplac-ment, Pr es sis en rell- vilte, passé ceux qui penvent oiedes "ec à. e.dastro des domaines 2 la inscrit au Vicor, à IEt par Eunomine héritiers Casinir et bien de Ca PREL astai, nf cu: craplaco. Au scra df.ire; Port-au-rinone le 29 Av il Republique. 1896 Sud ladite cour "t à l'Oues: Elienne au mune. ine-itau ondr: :éputé nLmployé supérieur, F. MOISE. riolan Ee dans la grin:. rie ou rue " Ré- Co- Car. illo 1 ie 29 Avril Le ADMINISTRATION DOMANIALE, publicaine," le nom de au Gobert, fond d une cour, ronnue sous Le prenn-é rant # Sevère Jn.-faul, propriétaire demeu pieds et demi de faç m. urant eavi.o. treiz: vice de. domain d'adecinistractin, a AR du len chargé fu sercette domicilié à la 11e saction rurale de fon 'eur. Cette dam de su: gauluate ds pro- :. SATHEUS courant commune, denoncé a P sal tire dâte du 26 Mars l'acquisition de la cite solli proprist. ite on même temps Yu: L'aazministrascur des ilu. ues de urron solli-ité à titre de ferme, vacance 10. 2 en même temps Coaform ment a PArt 67de la loi uissemeul d'Aquiu. deux carreaux de terre et demie uue gnantité de accorfé mnile en vigueur, le délai d'une année doP AcLALE bitation Gachinat Auiert 3e section située spr Pha- droits à to.s C ux qui peuvent avoir est cette commune, borné au Nord par les rurale d. es de urron solli-ité à titre de ferme, vacance 10. 2 en même temps Coaform ment a PArt 67de la loi uissemeul d'Aquiu. deux carreaux de terre et demie uue gnantité de accorfé mnile en vigueur, le délai d'une année doP AcLALE bitation Gachinat Auiert 3e section située spr Pha- droits à to.s C ux qui peuvent avoir est cette commune, borné au Nord par les rurale d. vi'uir sur à la 'edit emplacement pour les faire des AVIS DONANIAL I'Fst SL-Vil, au sud por les béritiers hériticrs sunction dus domzines Ce delai Floré Par sa lettre du 15 Janvie: 1395, te *" l'ouest le ei.oyen Rolina, & à ert xpirés. ns qu'aucune réclaroatic 1 n'ait été faite, Constant a dénoncé à : :acance cioysn. aneiquantité Porder carreau de Petit-Ju-lien' ; 2u inmeuble sera considéré comme missionné en même à dè soueuviron située sur le ême terre et quatre la l'ELt et esmme tel inserit au cadastre bien de de propriété d'environ temps deux titre de fcun une alite section, borné au Nord habilation dans Répuiligue. friche, située sur carreaux de terre en Eugène brave, au sud fes les héritr Part- -u-Prinice, le 16 Août 1895, Viacent-Frangnise section Phabitation Raymond dite à r'onst la Vve. fAnuiet Ftirane Le chef de bureau des domaines de la Ré- Normand, bornée au Nord, rurale de la Ravine- - par wafEu Pelit fRuE Louis et a l'Est publique. Samedi au les hériliers été occupées ctloyen pour Ja Julien; ; lesquelles ont D. LEREBOURS. l'Etat, tout Lorant, à l'est sud, des au Mofes à l'ouest par intestat. Dame Bonfils, morle ab AVIS DUMANIAL. Par sa luttredu5 Fovrier hahitations meme Raymend. délai bn conséquence de tout ce L'arpenteur Horace Luly, penteur R. Paul Hector a année, l'Ard'un an est accordé à précède, un date de ca jour, a dénoncé sa :lcttre, en sionne en méme temps à titre déuoneé et soumisdrejt sur ces terrains, à les faire g les ayants- eraplacement vide, SIS en : cette la vacance un propriété dont la contenance est de fermc, une reau de l'Adtion. domaniale; valoir au bu. Ste Catherine, lequel est borné ville, rue yant été requis par les héritiers inconnue. de Qu'aaucune rilauntion ne sera adinise passé ce délai, priété du sieur Décius, au Sud par la pre- Laurent, sur/h. .bitation connue sous feu Samedi tels, ces biens seront inscribs au et comme des Lavendières, à l'Est ar par la rue Bassier, le terrain est borné au le nom de 67 biens domaniaux ; ce en cadastre des mé et à l'Ouest par la dite Franeois Val- et à l'onest par l'habitation nord, au sud. de la li rigissant la matière. conformité de larticle rine. L'arpenteur sollicite en rue même Ste Cathe- En conséquence cette Raymoud. V'ort-de-Paix, 27 Mars 1895 la ferme. tomps conformité de lart. 8 de la dénonciation, eti Le chargé du dornaine, A. an 92c. En eonformité de l'artiele 67 sur les un délai d'ua au est accordé loi a sur tous les dlomaines ceux : Yu: L'Adtion. conformité de larticle rine. L'arpenteur sollicite en rue même Ste Cathe- En conséquence cette Raymoud. V'ort-de-Paix, 27 Mars 1895 la ferme. tomps conformité de lart. 8 de la dénonciation, eti Le chargé du dornaine, A. an 92c. En eonformité de l'artiele 67 sur les un délai d'ua au est accordé loi a sur tous les dlomaines ceux : Yu: L'Adtion. des BRUTUS. maines, un délai d' un an est aecordé à Do- peuvent laits valoir avoir ues droits sur oelte proprieté qu A. L. LARKIEUX, /nances, ceux yui. peuvent avoir des droits à tous Ce di au bureau de cette às faire valoil, lequal l'ompisonment les ait été p passé à sans qu'auo.ne Adminttr-tioen. idclamation AVIS réputé bien comme tel inscrit sera luite au 'te lesdits terrains DOMANIAL, cadastre de E Par SR Jettre on datre cetle Cemmune. au inscrie cadastre mie cette commune. reront le citoyen Eug. Heurtelou du 31 Mai de Léogane, le 20 Avril 61835, an 920. Marigot, Le ce 5 Février 1805 vacance ct rollicité PH momma a dénones beoulé, 4 la lIndépandanco, Le Préposé du d'Administration des ua terrain situ6 iue tomps à Prépond d'adtion. des fiues., chargé du chargé service domnnial du liou, Finances, Pecthiérneh gu'occupal lerane, sersice domanial du lieu, G.ZPh, Lapierro, BARTIME Vu: Pour l'Adsinistratour des cmnel autorisation, financos de. --- Page 7 --- Le Moniteur. à tous oeux cement, sis i St.-Leuis-de-Sud,) rueedu GouUn délai d'un an est accordé vernement, de 30 pieds environ de façade, sur AVIS DOMANIAL. coumut peuvent .avoir des droits sur cette portion de borné au Nord la Fossé Par sa lettre en date du 90 février à la vauance : terre qui est bornée: au Nord par Damis 78 de la vile, protondeur, au Sud la propriété Pis citoyen te citoyen Joseph Révolu a dénoncé de terre, Cadet, au Sud par les héritiers Méradin et Rénéus Rénévil, à ME un autre emune propriété environ d'un carreau Denis, à T'Ouest par Lhéens Lundi, à l'Est par placement et à l'Ouest par sus dite rue du situéea Martissant commune et arrondissement suit: à l'Est Alcantar André,- pour les faire valoir. Gouvernement. de Port-au-Prince, bornée comme à T'Ouest par Ce délai périmaé, aucune réclamatien ne sera En cenformité de l'article 67 de la loi sur date la par la propriéte Charles Alertes, Melle Maguerite. admise et ce bien sera inscrit au cadastre de matière, un délai d'un an à partir-de cette des Constant Geutil, au Sud par en sollicite en même Nippes, favear du dénonciateur., comae fermier est accordé à tous ceux qui peuvent avoir faire vaLe citoyen Joseph Révolu de TElat droits sur cet emplacoment pour les sera ne temps Taquisiton. de l'article 67 de la loi sur date la par la propriéte Charles Alertes, Melle Maguerite. admise et ce bien sera inscrit au cadastre de matière, un délai d'un an à partir-de cette des Constant Geutil, au Sud par en sollicite en même Nippes, favear du dénonciateur., comae fermier est accordé à tous ceux qui peuvent avoir faire vaLe citoyen Joseph Révolu de TElat droits sur cet emplacoment pour les sera ne temps Taquisiton. de terre qu'occupait Mlle. Mirageane, le 15 Mai 1895. chargé loir. Passé ce délai, aucune et réclamation Le dit e-rreu morte ab intestat. Pour TAdministration des Finances, prise en considération des ledit biens em,lacement de l'Eta. Straight, étrangère, del'art. 67 de la loi domaniale du service des domai es de del bnreau, TArrondizsement, sera inscrit au R-gistre leJuillet 1895 En conformnité délai d'un an à partir de la date Le chef St.-Louis-du-Sud, en vigueur, un à tous ceux qui J. G. ARTNUR COICOU. Le chargé du service domanial, du préseut avis, des est dreits accordé sur la propri-té en = late du 10 c toyen J. J. FERDINANO. peuvent avoir les taire valoir à la section des Par sa lettre en courant,le de Mme, Sulette AVIS DOMANIAL question pour de l'Inté- J. 'B. Napoléon, représentaut date du 18 juillet coudomaines, sonchée au déparlement réclam ntiy n Anténor, a denoniéà la vacance une propriété Par sa lettre en Simon a dénoncé rier. Pas é e délai sans qu'aucune sera réputée sise àl Pétion' Ville, rue Oyé No 3, et en sollicite rant le citoyen Al. Jn. en mème temps ait été produite, cette propricte telinscrit au cadastre l'acquisition. 67 laloi doma- à la vacance et soumiesionné d'emp'acemenit bien d- 'Elal et comme et expertisée En couformié de l'arlicle de accor é à titre de ferme une portion de cette ville, bordes doma nes de la République niale en vigueur, un délai d'un an est située à la rue d'Union Do:feuille, en faveur du dénonciateur. 1:95. à tnus ceux qui peuv-nt avoir des valoir droits à sur la nie au Noid et àl lOuest par Doréla Raymoi et Port-an-Prince, le 27 février de la commune ledit emplae ment bour les faire délai sans au Sud Monsieur d'Unien. Raymond En conformité d Administration domaniale serti D des Dumaines. - Ce pass", inn- T'E-t par M Rwe la matière, n dé'ai de Pétion-ville. qu'aucune réclam.tion n'ait été faite, cel et l'article 67 de la loi de sur eette date est accordé à me: ble:sera considéré comiae bien del'Etat d'un an à partir avoir des droits pour comme tel insciit d. sans au Sud Monsieur d'Unien. Raymond En conformité d Administration domaniale serti D des Dumaines. - Ce pass", inn- T'E-t par M Rwe la matière, n dé'ai de Pétion-ville. qu'aucune réclam.tion n'ait été faite, cel et l'article 67 de la loi de sur eette date est accordé à me: ble:sera considéré comiae bien del'Etat d'un an à partir avoir des droits pour comme tel insciit d. cadstre de ia République. tous ceux qui peuveut y dom ines de 2et AVIS DOMANIAL. Auguste, par sa lettre Port-au-Prince. le 1 Mai 1895 les faire valoir au bureau dee aucune réclaLe docleur Némours à la vacanre et, Le,chef de bureau des domaines, arrondissement. Pas:é ce délai, en du 92 de "expirs, a dénoncé la ferme, 1 LEREHOURS mation ne sera admise et le te"rain inscrit en même temps et.comme atent en sotmissionnant située dans lasection rurale sera répulé bien de 'Etit une oorlion de terre est borcée au nord AVIS LUMANIAL. date do 31 Octobre dernier, au cadastre de cette commuue. 1895 an 92 de de Haut-du-ap; laquelle dite Par sa lettre en la vacince Aux Cayes, le 25 juiliet la propriéte dudit Némours suguste, la le citoyen H. Laf-rière a déuoncé à d un nomu sud à l'est par sud propriéte rlmort ab-instat et saus postéri.e. en TIndépendance. Ladministrat-ur d.s fin InCCS, chargédes et des e. Eaultin Ev-riste Laro: he à l'unest au parl'abi- Vérac. une de P'Elat situer des aron.dissemen-s des Cayes t ou du Ca vii m : domaines bitati.n saudreuil. 67 de la loi su cette ville. rue Peuple sur Coteaux. fpiet En oinformité de l'article accordé à surant vingt h.it pl js anviron de taçide d A. F. JEAN-BA"TISTE. les denmiwes un délai d'un an des est droits sur suixante de profou ieur. Bornée au No e; P" a tous ccux qui pourvaient a: oir les faire valoir l'ancienne riété Jn. Charles Loforriè D m-sil AVIS D JMANIAL. 10 Mai courant, le la: sux-dite portion de terre pour 'Est, par t"4 dite rue; Sud, Par sa lettre eu da.e du a àla vacanse vers Sle) proprie T ouis dénoncé au burean secitte Adminisiration. ou réven- Dosmar e: à l'ouest, pa: la ferme de citoyenJ Justin Cyilt à Pé-ion-Ville, Pussé ce dei toutes réclamations dénoncé taires. 1l solli ite: en mèu. tempune de l"'Eiat, située de soixante di.ations stront nu'les el le terrain la susdite propriète. :oi d una- rue Chavanes, proprieté No 2, del la contenauce cent de prosera insc. it a cadistre de lElat. Eu onformité d: ! T. 67 del pieds de façade sur environ vingt on. 'e 2 Avril 1895. nile en vigueur, un d-laid n ann,apri: d-la ondeur; it sollicit- en merré Tacquisit domaniale ZCap-Hi.itien, de ce service, t urdé tn:: eux l'art. - rue Chavanes, proprieté No 2, del la contenauce cent de prosera insc. it a cadistre de lElat. Eu onformité d: ! T. 67 del pieds de façade sur environ vingt on. 'e 2 Avril 1895. nile en vigueur, un d-laid n ann,apri: d-la ondeur; it sollicit- en merré Tacquisit domaniale ZCap-Hi.itien, de ce service, t urdé tn:: eux l'art. 67 de ioi Tr L'=mployé chaigé ROLAND MORJN.. date du Aprésen avix, iroits ac al sur En conformité de délai d'un an, à parlir de la bureau, qui peuvent avoir es peteutions e valoi ala en vigueur, ua à t.us ceux vu: Le chet de la pcopriété en questi u à 'S fai D: date du présent av's droits est accordé sur D. ASCENCIO. seclinn des dom.iues souchée au part-mueut peuvent avoir des et les prétentions fairs valoirà sans E de VIntérieur. C- dél pawe le terrains gu'aueuns S isdit vropriété en question, au Départ- ment DOMANIAL. ait été P, uduite, des dorna: nes, réeate AVIS du 10 Février 1895, réclamation bien dei Eta: et teomms tel inscrit section Cedelai passé, sans qu'aucune Par sa leitre en d.te dénoncé comme sera répute l'Intérieur. ite. ladite sera le doct-ur 9. Pierre-Pierre a située au carlastre de la Répuulique. 1895, clamation n'ait été prod. inserile au de Phta', le .vembre de TEbt, et comme Ereone échue à la vacaoce une propriété No. 44, de la contenance Port-au-Priace, Lechef de servi. e des domaines, réputéebien de la Re,u ublaque l expertiaée en faveur à Pélion ville, pieds rus Ogé, de façase sur cent vingt de El. In. GABSSINE. causs're au dénonciateur. de soirante B.rnée : au Nord. par le No. 42 AVIS DOM; NIAL Port-au-Prin e, le de 11 burezu M.i 1895. des donaines, profoulaur. al'Est,, le No. 10Me courun:, le ciLe chef JURS. auSti, aT ia rue Ogé ; FAr. en sollic Par sa lettr. e. d.t: du i 1 vac.nee D. LER-BO et al0.s L. par ru: welfr-acd. toyen Soges Birreau ( Geron é en mème tups : ferme. 67 de la loi domania'e un eaplicement de 1Ei-t, Si ué à Pétion-Ville, au S. par AVIS DUMANIAI. de woufo.mité de l'art. d'un an, à partir de' la horneau Nord par la Rue Rigaud, de d:ot, ued'hier le citoyen R. Robinson a wracu1, un délai à tous ceux la Ruc Cervaut, à TEL d par qui sur 120 de pur- Par sa lettre vacan: e,, ct en soumiscionnant en fi di prisent avis, est aconrdé et prétentions sur sarant envirom6pied. ga.e denoncé àl la une portion de terre pervent: tavoir des droits faire valoir à la fondeur.II soilinite CH mème temps Faquis.tion même tomps ferne, connur sous le nom f" prowriéta en question souchée à les au déportement de cet emplaremn . ia loi domaniale d'environ nn sitnée dem. carvent dans la section rurale de la sectin.. ds domnaines, sans qu'ausune En conformité de Parl 67 de de at date dul Navane, st bornée au nord età de Pintirieur. : tavoir des droits faire valoir à la fondeur.II soilinite CH mème temps Faquis.tion même tomps ferne, connur sous le nom f" prowriéta en question souchée à les au déportement de cet emplaremn . ia loi domaniale d'environ nn sitnée dem. carvent dans la section rurale de la sectin.. ds domnaines, sans qu'ausune En conformité de Parl 67 de de at date dul Navane, st bornée au nord età de Pintirieur. Ce dilai la lite en vigueur, un déai a'un an à à partir lous ceux qui Bande-dn-Nord, 1 habit.tion Inquelle Jem, au sud par) lharéchoinatw.s n'sit ale LEE inscrit du pies-nt avis, est arcordé lourst par à l'est par le chemin de biea del PElt, et coinme des droils sur ce lerrain pur Murcheg llect STO sera cidistr: réjputoel de ia République et affermé au dé- fare valoirà avoir la section des domaines souché: bitition la Bande du icord. la loi sur les au ErE de l'Inté ieur. Conformément à larticle 67 est del nocoridé pour noncioteur. le 4 Mai 1895. au departement Cr réclan. lion n'ail domnines, mn délai d'un an de Port-au Prinee, chef 'de bureau des doranines, Passe délai sans qu'aucune bi:n de à fnire, sinoit relte portion tol Le été produite, c-tte P opriélé sera au répulée endastre des les réclamations sera roputée bien, de !'Etat. et comme D. LEREBOURS. lElal et conine lel inserite et expertisée. en lerry. ineerite au caclnstre. : dom. ines de la Rlepublinque an burean del'A iministration, prinAVIS DOMANI le din favewr du donon. 1. ieur. Fail linances dit' le 21 mi L'adjoint del la pace de Mir A."âne, lel re du 13 Porl-au-Prince, le 11 Mri 1895. oipale des Cap-Hlaitien I rl, pne, Laf.ut, parmal, commne bian Le thef de buru ds domaines, 1816. de seryice, Mai 18:5, dénuncé Et v car Cri, à titre D. LERKBOURS. L'Em:loyé chargé 00 de PEtat, ct la sollicite en meme tomps carreaux de ROLAND NOUIN de ferme, une poition de trente de TElang AVIS DOMANIAL.. des Vu : la ohef de buronu, terr re dépendant de, Thabitilion soclion rurale de citle Je souwsignd, prépoae Administration chargé du anrvioe D. ANCENCIO Belele n de In indurnent cinquitine occupé pur le ciloyon finances de déclare cette comnnune, Arhu à la vacance un emplacommu "e, domanin', Héroiste Cadet, --- Page 8 --- Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL.T du '14 Mars ceurant le' Par sa leltre en date du 9 Juillet arpenteur Jean public, Bapliste Lovalsié Balu jeune, noncé citoyen qu'il Engône est Débras, de Marigot, a 1899, déAYIS. é pur le ciloyon finances de déclare cette comnnune, Arhu à la vacance un emplacommu "e, domanin', Héroiste Cadet, --- Page 8 --- Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL.T du '14 Mars ceurant le' Par sa leltre en date du 9 Juillet arpenteur Jean public, Bapliste Lovalsié Balu jeune, noncé citoyen qu'il Engône est Débras, de Marigot, a 1899, déAYIS. à la vacance une dénonce comme étant échue de quatorze échn à la vacance un terrain Par aele reeu au terre, située sur quantité de trois carreaux de de Fesle, carreaux situé à la Grande-Itivired du Port-au-Prinee grelfe du Tribinal eivil deuxième sectien Thabitation rurale de Gouël > en la ment de Commune de Marigot, Arrondisse dâment lequatre février courant, mune; bornée au Nord Baudin de cette colu-. Baptiste, Jaemel, mort appartenant a feu Noël Jean- Duehatellier, enregistré,la dame Vve. Trajean Jean. au Sud par le par le citoyen Monhi r Ce terrain ost ab-intestat borné et sans posté. ité. meurant en eelie propriélaire de meubles. deà l'Est par Melle. citeyen Jean Josepl, ritiers Pierre Louis, au au nord les he- eat Me. Lue ville, assislée de son avepar le ciloyen Petit-Maitre Mane-Louise, Registre et à lOueet Noel Eapéranee à l'est sud les par : héniers ses enfants Dominique, a fait au nom de indament parla citoyenne Toutoute Jean. eecupée et à l'ouest par les héritiers par héritiers Marth laume mineurs Joseph, Maric et Guildénoncinteur sollieite en mème Ledit Le Dépot. Duchatellier, dé laration de trois earreaux de terre à titre de temps les-dils Confor citoyen mément Eugène Débras en sollieitel la ferm eiation à la suesession de leur renoneffre quatre gourdes pour chacun ferme des et en aiale en a l'article €7 de la loi doma- sieur Trajean Duehalellier, déc6 € père, le par an. earreaux la date du vigueur, présent le dôlai d'un an, à partir de Port-au-Priace, le 6 Férrier Conformément à l'article 67 de la loi ceux ont des avis est aecordé à tous 1896. matière, un délai d'un an est aceordé à tous sur ceux la sujet au", terrain dro:ts à faire valoir au Luc. DOMINIQUE, avocal. qui peuvent avoir des droits à faire Passé ce délai sans déuoncé. ce délai isansqu'aucune réclamation valoir; été faite, le terrain qu'aucune réclamalion ait La maisen f" faite, ladite terre sera ait au cadastre en question sera inseri Kainer Ce., élublie sur celle l'Etat et comme teli inscrit onsidérée bien de des biens de l'Etit. plaee, avise lous eeux commune. sur le cadastre de la Jacm.el, 31 Juillet 1895, el qui avoir à des qui droits il apparticn lia Fait àl Pilate, le 18 Mars cession STth. feu Paul Elie à la sueLe Préposé d'Administration' 1895, an 92e. L'Admisistunateurde FÉVRIER. Ainances, Prince, qu'olle est décédé à Port-auchargé du service domanial de cette des fnances, de lassurance de la délentrice mais-n du du monlant commune. 31 Juillet 1895, el qui avoir à des qui droits il apparticn lia Fait àl Pilate, le 18 Mars cession STth. feu Paul Elie à la sueLe Préposé d'Administration' 1895, an 92e. L'Admisistunateurde FÉVRIER. Ainances, Prince, qu'olle est décédé à Port-auchargé du service domanial de cette des fnances, de lassurance de la délentrice mais-n du du monlant commune. icondiée dans la auit du 15 dit défunt. J. B. G. JEANTTON. AVIS DOMANIAL. 1895, lsquelle maison clle au 16 Janvier Vu: L'Admistratear pineipal des Anonces du Par sa leitre en date du 13 de localaire. oecupail à tilre Cap-Haitien. néral Dantès Laforest, adjoint die coarant la Plaoe le eis Porl-au-Paix, 14 Janvier 1896. SAMSON. Miragoane, a denoncé à la il cn dc KAINER St Administra misionne en méme temps waeance, la sOgCo., ticn con aniale de Pert-de-Paiz tité ce trente careaHz de ferme, une qua a Le Le citoyen Petit Papa Fif a. Bitetre du terre, situé à I'Ktang Directeur parliculier de datée cu 15 Mai courant, dénoncé par sa lettre rura e de cette rond-d--Nogres ci iquièine section ment de l'Anse à-Veau 'Enregistreune de terre, envi, on d'un demi âln vacance au nord Danis commune, Cadet au liquelle est bornée blic, qu'en conformité annonce de. ail Fusituée FTT la 3- section rurdle de cette carreau, Mivadin E Deny, à sudpar les héritiers el 81 de la loi sur arlieles 88 2t en sollirite l'acquisit commune à l'EsL par "(ruest Lhéno Lundi, a fait il est bornée au Nerd ition;_eette partion de terre occupée Alrindor André : Eit t indaracnt choix du eil.yen TEareghirenent s* Orelien Potit, etal'Ou par les héritiers deynis lops do tep ps par t pour etre sen Votney ( Angiade au Sud ls roiste Cxdet. citoyen H6 répond de sa ermmis.sigre Rivières et l'Est par : g and rivages ehemin des de Gros- Trois En confor mité e l'articn. Ci de la propre. signalure somni-dela clqu'ir rienne Morne. En domnaines, un dél.i d'un an e: lois Sui à les Anse-à-Yoau, conformité conséquence del l'article de cette dénonciation et en ceux qui ce P uv. nt avoi: des i-oits ccordé à iaire tou: Le le 10 Oelobre 1835. tière, un déiai d'un 67 de la loi treitant la ma- présentée delai s.ns qu'au une valoir; Direcleur de an e-t accorde à tous Aer cette quantité de réclamation zit TEaregistreureui, qui peuv. nt avoir des dreits sur ce ceNX tée dom in- d terre seru répuROSELIX OVILE. faire v: loir au bureau de laumini. tr. terrain, lion à les au cada tre de l'Etat, la et comme tel sera inserite niule de "etty vil'e; sinon ce bier sera doma- def. s.ns qu'au une valoir; Direcleur de an e-t accorde à tous Aer cette quantité de réclamation zit TEaregistreureui, qui peuv. nt avoir des dreits sur ce ceNX tée dom in- d terre seru répuROSELIX OVILE. faire v: loir au bureau de laumini. tr. terrain, lion à les au cada tre de l'Etat, la et comme tel sera inserite niule de "etty vil'e; sinon ce bier sera doma- def. rme au dit Générai Republique et pissér à titre Ila élé adhiré une de l'Etat et comme tel inserit au réputé bien Miragoine, le 16 Mai pense d:, ardomnance de débiens nationaux el sere liéné a eadsstre des our TAdmini-te.t teur 1885, rage de la mois ville d'Octobre da 18:4 par LéclaiFait au hu:eau de l'administration solliciteur. Le chef de bu "eau h. orincipal des fin. Ares cent Miragoana s'élevant à .de Port-de-Pais, cej jour 281 Mai domaniale H. A. rgé du service Colba roixante-dix gourdu: SR contimes. de lIndépendance. 189, aa $2e. COICOU. plieata erdonzance est dselaroontie. du Le deranten otre dalisre chargs du domaine, Porl-aw-Prines, le 34 A ERUTUS. A VIS bnier 1896 Vu: PAdministret.n les DIVERS. Auc. ANRENDTS Fina-ces, A. !.. LANOIX. Le soussigné donae avis Je soussigné déclare ati pull'e payeur de cel au publie et au ae bien signe plus Horacit S Mesonenre que mais je AVIS DOMANIAL. perdu son Livret Arroudissement, de qw'il a Horaeius Hérard, avec le wéme Par sa lettre en ds: au 7 Avril s'6'evanla la somme de pension militaire : rapke. pale citoyen Joseph Nord uh rins a courant, conséqwence, ill le Cing gourdes. En Cayes, le 18 Janvier comme bien appertenant à "Flal, el dénemoé duplicnta devant en déclare nulel non avenu 1896. sionné en même trmps à fitre de sown:isêtre dressé. terrain de la conteranced de cinq ferme, un Port-au-Prinoe. : le 14 Janvier 1896. BANQUE NATIONALE re environ. situé dans 1.àr rarreaux de terLa D'IAYTE. de Morne Rouge en celte sectton rurale Saxox BÉLAIR. Bangne les Nationale d'llaiti : l'honneur à l'ouest par l'habitation commune, borné Les d'informer, torisée intéressés qu'elle est aucelle connue sous le Faudreuilse 1o. de au Nord soussignés avisent le public el des par Monsicur le Secrftaire à m et l'est qui de droit, wBreda, > au commeree qu'à partir de ce jour ils Je Sinauces à procèder à la d'Etat En automttr de Tartieleschargé Monsieur Ad. ont tion des intérels da sur lous répartiles biens domaniaus, un délai d'un de la loi sur Ratbjen de la Sige Monsicur leur Th. prunte, ea cours 31 les omtir de Ja date du prérent avis, an à par- Jaemel, 15 procuralion S maison. expiré, conlre présentation jusqu'au Janvier dé à tous CeUx qui" doiv-nt avoir est actorFévrier 1896. reçn spécial des bons et sur cet imme ble pourls faire valoir des droits MUNCIMEYER, neveux. un délai d'un de la loi sur Ratbjen de la Sige Monsicur leur Th. prunte, ea cours 31 les omtir de Ja date du prérent avis, an à par- Jaemel, 15 procuralion S maison. expiré, conlre présentation jusqu'au Janvier dé à tous CeUx qui" doiv-nt avoir est actorFévrier 1896. reçn spécial des bons et sur cet imme ble pourls faire valoir des droits MUNCIMEYER, neveux. reau d'Administration de cotte au buPorl-au-Prinec, le fer Févricr 1896. aucune réclamation ne communes sera ce déli II a é16 enlevé une jumeni sous Etetn terrein sera réputé bien de adiniee, et reuge au Pont-Houge ehez poil Nous avons l'honneur d'avisemet tel prendra place dans une l'Elal et com- guste Christophe, vers les Monsicur Au- Ailie pendant l'absenco de le wRdu régistre cadastr I de cefte des colonnes matin. Elle est des quatre heuresdu chef, notre sieur Fait à la élompée Auguste.M WACmen Plaine du Nord commine. D.M. B, Une lettreesuivantos te reste chargé de uolre Jules Augus. 1896, an 92ème de le 9 Avril celui qui la rocomipease est olferlo à procuration? Le Préposé Mindipendinoal raménera au propriétaire, Cap-Ilaition 8 Janvier 1896. vice d'Administration domanial, chiargé du ser- Fortau-Primene Lu Cominandant le 15 lévrier 1896 S. AUGUSTE & de Co. DAGAUBERT Gionaives Farrondisument des jue, A. POLLAS Port-aw-Prince. g-imprimerio Direcleur FLORIAN Moiss Natienale.