--- Page 1 --- Samedi, 15 Février 1806, 51ème. Année. Burean de Rédaelios et d'Abonnement NUMÉRO 14: LE MONITEUR, 91, Rue du Centre. D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 91, Rue du Centre. EN ONEF : J. J. CHANCY, DIRECTEUR BT RÉDASTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pa rendus et sercnt détruits. On an, P. 4-50.- Six mois, P. centimes. 3.- Trois Les abonnements partent des 1er. et 15 inser d. mois, P. 9-50. Le N*, 10 Samedi, 15 Févrer 1896. chaque mois et sont comme les Pour les Bépartenients et "Etranger, les frais tions, payés d'avanee. de poste en sus. APFRANCHIR. AFFRANCHIR." avec ces bruits, La séance publique csl suspendue. Elle est ! qui, ne veulent parl leurs pas inferruptions, que je dise ma penséc, SOMMAIRE. reprise à cinq heures el demic. d'Elat que dise la vérilé. (Nouvaux bruits.) entière. M. le généial F: MM. Ducasse, les députés. Secrétaire enl vue des td voixt: C'est Lloute Mathon: FAssemblée Et bien! ces OFFICIELLE. de l'Interieur: du moment el pour lc maintien de M le : dépnté E. à TAssemblée. PARTIE du 21 exigences T'ordre et de la tranquillité publiq e, j'ai mots Une adressent Alors vous serez forcé de Séance de la Chimbre des députés I'honneur de faire devant T"Assemblée le les relirer! voix: Novembre 1893 (seily.), des députés du 27 prejel de loi lendantà demander M. le député Mathon, Séance d: la Chambre dépotd'un de G. 79,000 pour M. le président: , T'Assembfée Novembr" 1893. communal relatifs un la crédit supplémentaire serrile. vu Télat de la discussion. les mots: ContentezArrètés du Magistrat à Tinterdiction police acte du dépôt de cc ne peut pas accepler veux vous à Pinsciption d S co hers dans et la rue du Quai. En vous demandant M. le vous des concosions que je venez de prode dépoter. des vralésjanx medical annongant que de 0 j vous prie, Chambreà préidenl, savoir faire aujound'lui, que vous Cironlaite du Jury Sreoh vouloir bien consulferla le Yous êles prié de lcs retirer. la petite vérole sevit à Cuba. si elle voudra ut'nec. rder l'u en gence faveur et de poncer. M le député E. Ma:hon: M. le présivole immesia: que je réclame dent. je ne connais mois pas dont dans je Ja puis langue me co projel. :Lebureau.M. lesecrélaire frangaise, d'antres cette M lepresident:1 exprimer pensée. : PARTIE NON OFFICIELLE. d'Etal, vons donne acle du dépôt iu leelure projet à servir Plusieurs pour voix : Ilyena bien d'antres qui a Avis d'admi.istration. on: M. le présivole immesia: que je réclame dent. je ne connais mois pas dont dans je Ja puis langue me co projel. :Lebureau.M. lesecrélaire frangaise, d'antres cette M lepresident:1 exprimer pensée. : PARTIE NON OFFICIELLE. d'Etal, vons donne acle du dépôt iu leelure projet à servir Plusieurs pour voix : Ilyena bien d'antres qui a Avis d'admi.istration. de lo: dont vo-Is venck de donner M. E Mathon : Quel est Avis divers. voix : Ue LIOt ! Je atitano TAssemblée. un E. Mathon : El bien NaNn'TrwN. humsrnhundtaniyBonts M. le député par M ie Secr-taire. E. Mathou: d'Etat. Pardon ! je me vons le concéde. Bruits.) JFFICIELLE. M. le députe travailler en cc vous voulez veler aujourd'hei il PARTIE demande si no: 5 pouvons mI orite(@aruil). Slessienrs, pour la police seoièle, quand moment. Lthamireaten Je mels cn discussion la E- 79,000 inscril au budget de la Répabli- de CHAMBRE DES HEPRÉSENTANTS. M. le président: d'urgenor d Secrélaire l'Elat. y a dejà celle mème raison. un chittre vouloir deman.ie le E. Mathon: Jc crois, M. le Et bien ! Yous ponvez vouloir! . 1898. M. dépals motion. 8. vous ta Séance du 94 Novembre président, avoir produit la Chambre une est en mi- maintonir lordre, ( Bruits.) pouver vosE Présidence de M. le dépulé Stewart. Je déclare que Mossicurs, vous avez loul à Theure car norité. ( Brnits prolonges.) avoir. bien fait, (Suite) du Messicurs, les reglements de l"'Assemblée Furgence. vous pouvez des raisons pour cela Le 2e. de l'ordre le droil dc faire T'observation vous pouve% avoir ces raisous. vous. M. le président: la leclure EaN rapports prèls. me donnent de fa re aujourthuit je veux, ce Msis, quellex que soient suge, quil n'est jour amenant des difléronts eomités que je viens de la question. jouir de avouerez qa'il R 'esl jamais ainsi des lois qui MM. les rapportcurs les autres ia parole. vu Timport lance n'ai pas pour haprudent de voter Mesauront les uns apres N. S. Lafontant, Dr. dreil dont, d'ailleurs, je jamais tendent à ordonner des dépenses. de péril en MM. les dépulés CI. Lafontant, Sn. Jn.- bitude de m'ocsuper. demande d'urgenee sieurs, croyu-moi, ilnya pas Dégrammont donnent jne., Csnecesivemeal leclure des Mise aux voix, T"Assemblée. la la dem eure. voix : Qui ! Oui ! sacques des diflérents comités. n'en est agré6s le par Je nets en discussion Nombreuses E. Mathon : Il ne se pont le président: Si TAssemblée M. demande présitent: du vole immédiat, M. le dépulé voliez ainsi celle loi. Vous "get ces différents rapports la Messieurs,. j'es- que vous d'un comild. décide pas autrement, erdistribués àMM. les dépulés M. le député E. Mathion: pas continuer ESE à l'examen a vold dejà, Turgenee serunt copiés discussion sera fixée sitérianrement. ne se pont le président: Si TAssemblée M. demande présitent: du vole immédiat, M. le dépulé voliez ainsi celle loi. Vous "get ces différents rapports la Messieurs,. j'es- que vous d'un comild. décide pas autrement, erdistribués àMM. les dépulés M. le député E. Mathion: pas continuer ESE à l'examen a vold dejà, Turgenee serunt copiés discussion sera fixée sitérianrement. du time que nous ne ponvons nuit. Unev ix : Onen Mathon : Je proteste et Jeur des dillerents membres la discussion. 1 est presrque M le dépnté E. faire. Vu la présence bancs de Hiszenit.Jeaunpends (Bruits prolongés.) ainsi. je vous conlee celte lacon de très accontuts. Calinel aux entendre les communi- Messienrs, n'exerces (Xou- Bruits prolongés de erier romne Tordre du jour pour avoir i nous faire. en supplie, votre FAE mnjorite. Messieurs, il ne sullit faut pas entendre, l'oraleur. cations qu'ils Iueasse, Ssveretaired'iiat veaux bruits.) st] votis le failes; il ut taire raloir M. le seucar,, sénéral SPRR Je pri la Ch. bre, pus Je vous eu sumplie, Messieurs; loin, Il y a des raisons quil pe de T'intérienr: son ordreduj jour, mais vous conlinuer à el que, mnlgrô toul, voux pouvez mise Jenient de suspendre utn.mempeient des ars à huis-clos pour Contenter-vous canersaious La denando de vote imuéliat de vouloir bien paewer. imporiante très-loin. veux vous faire anjaurd'hat. (Bruits aux voix et ngréte TAssenblee. le te entendre une communicatien je de président, que le Cabine! a à lui faire. Ju Chambre gui M proloagés. ) je mu'adiesse A ceux Mur T'invitation M. le consulte En parlunt ainsi, accepte pa passer & huis-oles. --- Page 2 --- Le Monteur. deuxième Secrétaire de la Chambre dunne je m'adresse aux honorables miembres du messieurs, si une nouvelle lecture du projetde loi dont Gouvernement ct je les conjure. il en est crétaire vous croyez que M. le Sele principe est ensuite nis en discussion. encore temps,- je les au du la d'Etat parle sérieusement quand MI le député E. Mathon: Messieurs, le pays, au nom de ce conjure nom il fait déclaration qu'il vient de faire. courage ne consiste à marcher avec payer, de retirer cettc pauvre demande peuple de qui va Un député. lui pose une question, il répend ceut qui triomphent. Mi consiste surtoutà vient de nous g. 79,000 et il ne dit rien. : raler à l'encontre de leurs opinions, lors- qu'il La Chambre, consullée, présenter. le ( Bruits très prolongés.) qu'on est persuadé qu'ils sont dans l'er. cipe du projet del loi. adopte prin- M. le député E. Mathon : Messiéurs, il rreur. Tant pis pour ceux qui. comme le M. le président: : Je mets me semble que quand un membre du Poudéputé Figaro, profitent de l'aparte pour Je premier considérant du en discussion de loi. voir Exéculif il se présente pour demander dire que je veux vous scier. Je monle celle M. le député E. Mathon projet un crédit, faui disc les voies et fois-ci, à la tribune resler : Messieurs, moyens sur] lesquels compte pour couvrir pis pour ceux qui. comme le M. le président: : Je mets me semble que quand un membre du Poudéputé Figaro, profitent de l'aparte pour Je premier considérant du en discussion de loi. voir Exéculif il se présente pour demander dire que je veux vous scier. Je monle celle M. le député E. Mathon projet un crédit, faui disc les voies et fois-ci, à la tribune resler : Messieurs, moyens sur] lesquels compte pour couvrir M. le Secrélaire d'Elat simplement de l'Intérieur pour de prier me pour le conséquent Cabinet avec soi-méme el crédit. Un ministre des finances n'a pas dire si la valeur pour ait entièrement rai- S droil de faire à un une demandéc est une valeur ion, 4P%a importe de dire dans le aus :i député réponse déjà dépensée ou une valeur à dépenser. considérant que ( les g. 75 000 inscrites premier vague vient que de celle que Mr. le Sccréltire Déjà le Cabinel a présenté une Jemandc au budget, élant reconr ues d'Elal dire faire. II a pour devoir de crédil supplémentaire. etc. > Oui, Messieurs, il faut insuffisantes, dire les de les couvrir moyens financiers dont il disM. le généralF. Ducasse, Secrétaire d'E- choses carrément et il faut bien pose pour une dépense qu'il vient tat de Tintérieur: : J'ai T'honneur de répon- vous rappeliez que c'est 151.060 que vous demander. dre à M. le dépulé Mathon que la valeur vous allez voler de que D'ailleurs, Mr. le Secrétaire d'Elat le demandée et sait, y a est une valeur- à dépenser. ce, parce que les traf s'étaient police trom- il il plusieurs moyens connus et M le : y ena dont assurément la dhitmhnas député E. Mathen: Donc c'est un pées el le Geuvernement aussi. ne voudra Chambre supplément du buigel de l'apnée en cours M. le député Guillaume : Le Gouver- Quel esl pas. celui de M.le Secrélaire d'Etal nous demande. nement surtoul. ces moyens qui sera 8: a présenté un budget comportant un M le député E. Mathon : J'ai employé? Est-ce Est-ce l'émission? Est-ce l'emchiffre de G. 75.000 pour la police secrèle. de vous soumeltre une T'honneur en con- prunt? Que Mr le l'impot? Secrélaire L'exéculion de ce budgel qui vient d'tre séquence. proposition dise, el d'Etal nous le volé n'a pas mème con:meucé et on vient Misc cn discussien, aux j'estime cecin'est pas une vous demander uve nouvelle valeur. Du pu's voix, la 4 eslion banale. A"E est convenu que vous train que vont les choses, demain. M. le proposition M. le du député Mathon esl rejeléc. allez lont voler; nais au moias que veus Secrélaire d'Etat de la Guerre viendra, lui silion du présidenl: Mathon, Le rejel de la sachiez comment sera couverte cette déaussi, vous dire qu'ill lui faut d'autres va- lion du député implique pensc-là. 4 eslion banale. A"E est convenu que vous train que vont les choses, demain. M. le proposition M. le du député Mathon esl rejeléc. allez lont voler; nais au moias que veus Secrélaire d'Etat de la Guerre viendra, lui silion du présidenl: Mathon, Le rejel de la sachiez comment sera couverte cette déaussi, vous dire qu'ill lui faut d'autres va- lion du député implique pensc-là. ROE leurs pour des souliers. des shakos, etc, et mels en considérant discussion l'article du projel de loi : je Mr. F. Marcelin, Secrétaire d'Etat des vous voterez. L'artiele ler. est volé. 1er. finances: M. le Donnez E. donc les moyens ! M. 'c général Verne, Secrélaire d'Elal de L'article 2 est mis en délibération. voir de député vous Mathon : C'est mon dela Guerre: Si la nécessilé se présente, oui, M, le député A. St.- Rome: Vousavez en- votre de poser la question 1 c'est le M le député, je viendri, moi aussi, vous tendu, me répondre. le Secrélaire d'l 'Etat demander ua nouvenu crédit. (Applan1 de Messieurs, ce que dit l'article 2 du est cel émiaent concitoyen sur le compte dissements. ) de projet loi que nous sommes en train de qui ii n'y a plus de doute. Il s'est al.le dépulé E. Mathon: : Ainsi, vous le Comme voler. l'honorable Secrélaire d'Elat se conslamment qu'il nous disn occupé d' 'économie polilique; voyez bien, c'est un supplément de budget trouve en cr moment aux bancs réservés si c'est l'emprunt. ou qu'on nous demande. Je vous le répèle, aux membres du Pouvoir Fxéculif, lui l'émission. Je ne puis ou l'impôt qu'il voté va employer. e je pas noi ai contre le u venons voler g. 75.000 saurals gré de qui" Natsed APULACI II ny a pis encore cetle vouloir medire 3uelsusont de donner d:s motouché el il vienl vous dire de Jui accorde: dépense de g. 79.000. easp". tas znt. ipelleu oUCr bli. Elal. Pur tous encore B: 79 000 el vous criez M. M. le président: Vous avez enlendu moyens en son pouvoir est une exvous propose de ne prendreeelle quand je le Secréluire d'Elal, la prescion qui dit trop el qui ne dit rien de en considération TALIS ! Vous deman- vous est posfe par M. le député questien SL-Rome. qui du tour. tanls du peuple, Vella trouvez drôle Représen Veuillez y répondre M. F. Marcelin, Sccrétaire f'Etat des je proleele contre ti. e pareille chose que ! M. F. Marcelin. Secrélaire d'Elal des Fi laisser finances : Messienrs. it ne faut pas vous Messieurs, je suis perssade que vous a lez nances: Comme c'est une surprendre par les arguments du voler ces 79.000. Slais moi, laissez- qui assure la sécurilé dépense urgente dépeté Mathon. Ce qu'il combat vous le hi. . Marcelin, Sccrétaire f'Etat des je proleele contre ti. e pareille chose que ! M. F. Marcelin. Secrélaire d'Elal des Fi laisser finances : Messienrs. it ne faut pas vous Messieurs, je suis perssade que vous a lez nances: Comme c'est une surprendre par les arguments du voler ces 79.000. Slais moi, laissez- qui assure la sécurilé dépense urgente dépeté Mathon. Ce qu'il combat vous le hi. fra achen enl, moi, moi drai à M. lc dépulé St.-Rome publique. je répon- d'hui, on la toujours fait. La loi aujour- u 30 voterai pas. J'aurai la cunscience je d'avoir ne les laire d'Elit des finances y que le Secré- Septembre dii 1892 dans son article. tout fait pour vous empécher de lous les moyens en son pourvoira par quo le Secrétaire d'Etat des finances une erreur. J'aurai lar nscience commettre d'avoir fait M. le dépulé A.St. Rome: pouvoir. pourvoira aux dépenses lous les momon devoir el je soriiri d'ici le cour à défendons ici les inlérêls du Messienrs. peuple nous se yens en son pouvoir E méme clause J'aise. ne sommes pas appclés à jouer. Les Nous inlé- risant trouve inscrile dans un desarticles autoM.le députeA. St Rome: i.c député Mathon rèls que nous pour les emprunts avez voté. l'emprunt C'est de P.500,000 que vous a, sans nuldoute, oublicrhistoire de la cru- contraclés par NoEE M. Secrélaire d'Elal ainsi dire, doncancien. G'est, pour ehe de. Ja Fontnine dan Philémon et Bau- trop élevés pour que nous nous y donnions sonl député Mathon une doclrine parlementaire. Le eis. On arrive à la Chambre, on demande ainsi lôtes baissées. auraitdn protester depuis d'Etat 1JI Crolitsepad@nantsim: M. le Secrélaire M. F. Marcelin, Secrélaire d'Elal des li- longlemps. Mis aux voix. l'article déclarant des finanices présente un budget en nances: Les emprunts j'ai contraclés, lle en est de mene 2 est voté. qu'il est éqsilibré. La c'est vous qui les avez i Je n'i loi del'ensemble de la de son cal6, vent. faire quelque Chambre, fait quoi ce soit de janais quiest adoplée sans discussion. lion à ce budgel, M. Je Scerélaire augmenla- M. "an A. St. Rome: moi-mAme." Ah! Messicurs, Mr. le président : Messieurs les Secréproleste, II ne veut pas qu'on lui d'Elal déa6- jo vois bien que nous lie prenons pas à lairesd'Etal fairo à l'Assemblée abdahemamuitie : quilibre sOn budget. II proleste contre notre role au sérieux el que le Secrélairo toutes les dépenses. Un de ses d'Elal se moque des honorables Mr. F. Marcelin, Seerilaire d'Etat Mr le Secréluire d'Etat de eollègues, de celle Assemblée. membres linances : Nous n'avons plus des à son l'intériour vient, scune comtour, vous demander g. II (Protestations sur municalion à fuire. à l'As. omblie nous est là, il ne dit pas un mol. 79,000 M. le président: Je plusieurs vous pric, bancs.) M. le prions de nous pormettre de prendre que I1 faul voter crlie somme el le puté, de relirerl l'expression vous de- d'elle congé n'esl ménic pas commenré. l'intériour vient, scune comtour, vous demander g. II (Protestations sur municalion à fuire. à l'As. omblie nous est là, il ne dit pas un mol. 79,000 M. le président: Je plusieurs vous pric, bancs.) M. le prions de nous pormettre de prendre que I1 faul voter crlie somme el le puté, de relirerl l'expression vous de- d'elle congé n'esl ménic pas commenré. budget d'omployer vis-a-vis de la que Chumbre venez M. le député E. Mathon: Pardon, M. le Kh bien, Messieurs tlaissez-moi dépuits du peuple ne saurniont 110 Des Seerélaire d'Elat, je voudrais encore vous er à M.le Secrélaire d'Etal de m'udres- pren tre leur role nu sérieux. pas poser une question. T'intéricur; M. le dépulé St -Rome; Jeveus demande, AIM, les Seerelnires d'Etal se relirent, M. le député E. Mathon : Quel quo loiu --- Page 3 --- Le Moniteur:: 533 J que vous soyez, il faut que vous entendiez venu encore, neus altenma voix. Je vous répèle, M. le Secrélaire dant, au 4e point: passcrons. en cabinel, nous avons toujours pu surmonler. d'Etatque, ce me suis promis de faire discussion des conclusieus ce point appelle la Comme vous le savez, Messieurs, les ailleurs, je le ter la commission des du rapport de voies etr m yensavaientprévu pourl'exerciee M. F." Marcelin, Secrélaire d'Etat des République les Gomptes généraux del la en question, la somme de P. 6,361.012.04. Finances : Je remerciel'Assemilée du congé 91-92, 92-93. pour Pour exercices des 89-90,90-91, Les recettes générales se sont élevées àP. qu'elle nous donne et le député Malhon en apprécierez, je, suis obligé raisons de laisser, que vous 8,675,548-95, tes d'oà une plus value de recetparticulier. Jc le prie de eroire que je me un monient, la de l'Assem- pour 2,311,536,91. constatées sur celles votées de P: liens toujours à sa disposilion. blée au 1cr. secrélaire présidence du bureau. sont Les receltes ordonnancées se Vu Theure avancée, la ssance esl levée. Plusieurs voix : Très bien ! très bien! Les reselles élevées recouvrées à P. P.8,657.181-85 N. S. Lafontant, Cl. Lafoulant, A. St -Ro En ce moment, Messieurs le général A. Les receltes à recouvrer à à P. 8,434,322-51 me.J. C. Antoine, 0. Durand H. Augustin, Verne pèrc. Secrélaire d'Elat dela Guerre Les P. 225,958-54, Félix Richiez, Ls. Jn. Adam. Renaud Hyp- cl de la Marine, F. Marcelin Secré d'après dépenses nolre examen, générales d'accord se sont 6levées, polite, Barbot, 0. Bastien, S. 0. Pre. Louis, laire d'Elit des nances el du Commerce, pori de la Chambre des avec le Th. B. Remy, P. P. André. Elie S. Ed. comples à "k Benjamin, Lespinasse Secrélaire d'Elat de la 5,905.353-67. Archer Eug. Heurtelou, C. F. Carvalho, Juslice et des Rela, ons Extérieures, pren- Les lois hudgélaires avaient aux Guillaume, Saladin Adé, F. , laire d'Elit des nances el du Commerce, pori de la Chambre des avec le Th. B. Remy, P. P. André. Elie S. Ed. comples à "k Benjamin, Lespinasse Secrélaire d'Elat de la 5,905.353-67. Archer Eug. Heurtelou, C. F. Carvalho, Juslice et des Rela, ons Extérieures, pren- Les lois hudgélaires avaient aux Guillaume, Saladin Adé, F. C. Belton, J nent placn i la tab.. rése:vée aux orga- différents départements ministériels réparti C. Kénol, Estime jeune, E. Boco ainé, nes de l'Exéculif. me de la somEm. M. Moise. Dr Dégrammoud jeune, F. Leclure est donnée du rapport ainsi Les excédents P. 4,215,678-65. N Laraque, Jh. Rameau, D. Thé dore, St. conçu : dépa: tements ministériels budgétaires pour les divers Hubert Pre. Philippe, N. Jolibois, G Bel la somme de P. se son! 51 élevés à homme. Ms. Casimir,. J. D. Pascal, F. Cham- lapport à la Chambre des députés comme suil : 1,958,655 répartis pagne, N. Gousse, R. Alcindor, D. E Jean Messieurs les dépulés, Charles. P. C.Arly, Jules Duvivier, Jn. Jh. Finances et Commerce P. 220.931-83 Pre. Figaro, P. P.Leco"ps. Ed. Montinard, La Constitution, en son article 167, dis- Relalions Extérieures 76.234-36 Ed. C. Lafund, , P. Lamarque, F. Raphail, que le Secrél ire d'Etat des fi an ces à Guerre 881.190 83 M. Alexandre, M. S. Jacques.. A. Julien. Em. Eota fin de chaque exercice bulgélaire, doit Marir e 172.811-59 Jn. François, D. C. Gilles, A.Jn. Joseph, pré:enter aux Chambres, pour étrc vér fiés, Intérieur 346.618-39 A. Durosier, P. Calixtr, Ls A. Gauthier. lus comples généraux de la Rtépublique. Travaux Publics 201.429-81 Ls. Andrélils, N. Poujet, S. Jn.Jacques. F. Vius nous avez fail T'honneur de nous Agriculture 2.852 N. Appollon, Chs. Fonlin, , N. C. Laguerre, charger de ce trivail pour les exercices Ju lice 6 106-16 J J F. Charlol, B.Dufana' J. B. A. Prieur. 1889-1890, 1890-1891, 1891 1892. Nous ve Instruction Pabliqne 14.813-39 Dr. Déjoie Laroche," 'E. G. Laps orte, S. Sal- nons aujourd'hui, Messieurs les députés. Cultes 2.361-12 vant :le président Stewarl. les secrélaires vous présenter le résultat de nos investigaV. Guillaume, Bliicher Azor. tions. Nous avons commenci el acheve nor. 1.958.655-51 Le secrétai e- redacteur. ire mandat, d' gugds de lout parti-; ris, Nous vous avons signald, Messicurs les n'ayant en vue qu'Hlaiti, son bonhe. r, son députés. une plus value de recettes de R. PROPHÈTE. relèvement, son relèvement surtoul, et à 2.311,536 91, dont comple n'a été ren- P. Nous avons commenci el acheve nor. 1.958.655-51 Le secrétai e- redacteur. ire mandat, d' gugds de lout parti-; ris, Nous vous avons signald, Messicurs les n'ayant en vue qu'Hlaiti, son bonhe. r, son députés. une plus value de recettes de R. PROPHÈTE. relèvement, son relèvement surtoul, et à 2.311,536 91, dont comple n'a été ren- P. nos propres yeux el aux yeux du etles excédents pas Séance du 27 Novembre 1893. Nous avons loujours ste guidés deletranger. per nolre pous les différents burlgétaires se chiffrant, ministéPrésidence de Mr. le député STEWART. conscience. Les moindres 'élails 0 I 6l6 riels, à 1.958.655-51. separtements Nous avons voulu La m jorité ayant éte régulièrement ches l'objel incessantes. d'investigations Nous sérieuses, de recher- avoir des explications sur cc désordre dans constatée, Monsieur. le président déclure lu, la nalure de notre tâche n'avons, jamais vou- nos finances. A cel efTel, nous avons appelé la séance ou: rerte ct, conformément à geait, nous n'avons d'aillenrsfesi- vouln aul sein d' de la comess ou lous les SecréT'ordre du jour, invile MM. les secré- doute nous restâl sur jamais un ful qu'un laires Elat dans le bat de nous furnir cCs taires à donner leclure de la correspon- Nousavons fait la des quelconique. explications. Lc cabincl s'est rendu à nolre dance, laquelle e t composée des pièces les conclusions parl h commission circonstances, et apeel. Nous lui avons fail comprendre, ce suivantes sente sontaussii quel vons pré qu'il sait d'ailleurs, que le pays quir ne sait 10. Lettre du dépuli Alcindor deman- Aussi la cemmission imponiahsgerrstounce sera-' -elle pas gérer ses finances ou qui les gaspille, dant un permis pour raison de sanlé estimables collègues. de vous voir heureuse, donaer est un pays qui ne doil pas compler ci qui 20. Lettre du téputé Azor, informant à de rapport loute volre patriotique sllen- posrra infailliblement doit sombrer. Ce ne l'Assemblée qu'il ne peut venir acluclle- tion. jam is, ainsi que le dit ua RAtett ment à la Capilale, son élat de santé Aussitôt après la formalion de notre bu- Gerivain b- serla niélablirson matière, ni travailler à son n'ayant pas changé. reau, nous nous sommes mis à l'ceuvre S nheur, prestigeafiestérieur, 30 Leilre de Mr. le Secrélaiire d'Etat nous ;vonsimmicdiat-ment et ns la cetle premiere ric hesse des de l'in-truction publique accusant pris possession P uples. pays. snient les bons Ega S tion d'un récep- des pièc formanl les comples de T'exercice éléments dont il quels que etre message de la Chambre 1889-1890. conposé, est M. Je président: : Me-sieurs, dans les Vous vous souviendrez. Messicurs ailaqué au crur. oû il n'existe pas d'ornrertr trois pièces qui composet la correspon- dépulés, que depuis lr chute du Prési- les la dredans nationalité la manutention des deniers publies cance du jour il y a une lettre di de dentSalomon, la République traversant unc de d'un est en. péri'. L'exemple puti Alcindor qui sollicile un permis pour longue période révoluliona. les Vous vous souviendrez. Messicurs ailaqué au crur. oû il n'existe pas d'ornrertr trois pièces qui composet la correspon- dépulés, que depuis lr chute du Prési- les la dredans nationalité la manutention des deniers publies cance du jour il y a une lettre di de dentSalomon, la République traversant unc de d'un est en. péri'. L'exemple puti Alcindor qui sollicile un permis pour longue période révoluliona. ire, est restie plus peuple le prouve surabonri ison de sante, Je mels celle denande sans administration el fixe. damment. de pertnis en discussion. Je la mels aux De lelle sorte pusilive enl octobre Le Cabinet - sur ces observations, et voix; : pour assis, contre debout. 1889 de l'honorable qu'a l'élection Général à du our rendre comple de celle plus-value Le permis esl voté. la Première Magistr ture de Hyppolite le receltes qu'avaient totalement enlevée M. Je président annonc: que le 2e. point mier cabi: el formea dl6 TELIL, pre. les dépenses, nous a fait comprendre la de Tordre du jour. amenant la lecture des bonne marchedes allaires, obligé, poxr leder- la siluation dans laquelle se tronvait le mpport, des ce mités el commissions., la nier bn gel 1887-1888. Le d'alopler de la Gouvernement de la au lenemain du triomphe parole -C accordin à MM. lesrap por. Chambre des nous rapport avons seru- le dernière révolution. Le désarroi tmrs qui la -demauderont, Mris. aucun puleusement comples exami € que el ches plus complet flait dans teutes los brancépnte Je la sollic taal. M. lep président compart avec les piiens que nons avons de à T-Adoinistration. Tout était à continne Cll ces lermes : MM., le Se. senlées par les differents justilicnlives d'Elal, pref refaire, élait réorganiser. Et le gouveraepoiut de l'ordre du jour indique ln dis- nous a prissamment nidés Seerélaires dans cel lement ment à obligo de faire face, non seucussion des conclusions du relalif trayail. lien les Seerélaires érormie encore SeX propres engage ments, mais à la démonétisation denos imdc2 de caisse. el la Chanbre souvent, des d'Elat aux engugements de la RevoluJ'ai fait appeler le Ministre des finances vaient d'accord. comples ne se trou- tion el à ceux meme des administrations pour preuder part à la discussion de cu pour nous pas des diflicnllis Alors se présentaient précddontes. projut' de loi; mais puisqu'il n'est pas cherclies, aus que, grien anx re- Nousavons bien note ces explications explications fournios par le nous vous transunettons, vous laissant f --- Page 4 --- Le M: teur. doivent surtout perter du service. public, et à ce titre Les le resherehes earactère légal des dépenses au de les avec la sageuse et périeuses les à votre-haule et bien- sur de uue de leur objet et de sein apprécior Ce- ils recommandent double point les ic, patriotisme qui vous distingueat de veillaate attention. note ces explications explications fournios par le nous vous transunettons, vous laissant f --- Page 4 --- Le M: teur. doivent surtout perter du service. public, et à ce titre Les le resherehes earactère légal des dépenses au de les avec la sageuse et périeuses les à votre-haule et bien- sur de uue de leur objet et de sein apprécior Ce- ils recommandent double point les ic, patriotisme qui vous distingueat de veillaate attention. Toutefois, ilsne peuveat l'observation des formes tracées par ncus n'avons pas manqué s'empécher do regretler'que les honorables lois. pendant. iaire observer aux membres du Cabinet, Secrétaires d'Elai.qui ont obéi à ces exi- Cela dit, la Commission porlo à votre Chambre des députés regrettera n'aient point pensé, à l'ouverture les pièces et écritures que-da doute les Secrélaires d'Etatd'a gences, à s'adresser aux comnaissance que avec les sans que vou- de las se:sien legislative, luisont soumises, concordent .lera n'aient pas eu toute l'énergie tout mandalairos de la nation, pour régularisar qui chiffros élablis par la Chambre des Complue pour réagir contre étaient. ces dépenses, Nous avons ces dépenses perussupnlément de crédits les. nocossaires qu'elles faut les Ministres sachent ou bill d'indemaité. de rendre aux membres Il est à regreller que l'examen auquel ajouté qu'l1 que les choses ne El 19 1891 cette jusliee la Coramissien s'est livrée, n'ait RCEE et point que Cabinet du Août t du " n'oubfient plus conlinucr de la sorte, que arrivés au pouvoir à un moment où cédé le vote des lois budgélaires a relevé ce peuvent entend que ses affaires ct sur- crédils élaient en grande 1893-189; ear la Commission élé au-dessous de. peuple soient désermais gé- E budgélaires lous les Jes rcceltes ont toai ses finances, parlie épuisésdats presque départe- aimé fait, des que sur lesqualles on a déeirées avec ordre et économie. le r6- ments ministériels, ilsont mieux de les prévisions Mais en dehors de ce Tel est, Messieurs les députés, l'exer- recourir au Corps Légi-lalif pour avoir sur les dé il dépenses. a 616 mis en lumière un autre sultat de DOS investigations l'accueiilercz, pour nous nouvcaux crédits, que les'engager cette voie fait, c'est oice 1889-1890. Vous bienveillance, et traces de leurs prédéc sseurs dans fait cortainement les recectes fT heRrTe n'ont pas ae ex sommes sûr-, avec souveraine de dépenses extra.buigélaires que 165de condam- la lentes Or. ce dernier-fail, se précise saurez, dans l'appréciation délibérations, don- aent nos lois de finances et l'art. ordonnancdes. chiffre de G. 205. 862.09 Il nouS des faits soumis à vos du haut sen- Cons itution. vie des par senable le qu'il y a là un manquement à la ner une nouvelle preuve doat Mais il ast dans la des peuples heu- siriale exéculion des lois. La Commission, timent de justice ct d'impartialité déparlis. corme dans oelle des individus, sous la cela va sans dire, ne pourrait pas s'oevous ne vous êtes jamais res où lcs irrésistible principes de lléckissent la nécessité. des faits soumis à vos du haut sen- Cons itution. vie des par senable le qu'il y a là un manquement à la ner une nouvelle preuve doat Mais il ast dans la des peuples heu- siriale exéculion des lois. La Commission, timent de justice ct d'impartialité déparlis. corme dans oelle des individus, sous la cela va sans dire, ne pourrait pas s'oevous ne vous êtes jamais res où lcs irrésistible principes de lléckissent la nécessité. Vous cuper du délail de chacune des Celte écritures, derErercice 1890-1891 puissance aonné la preuve de votre atta- ni nême des groupes d' 'écritures dans les attributions avez Irop rentre Messieurs les députés, chement au devoir etde votre résolution elcentre aière spéciales opération de la Chambre des Comptes et après avoirexposé les inébranlable de le remplirenvers solliciter l'attention de Vos commissaires. excusent, sielles ne toul, pour que vous soyez. soupconnés de elle ne pourrait si l'incorrection de raisons puissantes complatement, qui les fortes faiblesse ou de défaillance. si dans votrel hau- votre Commission écrilures que avail été sigualée .Les les justifent pas 1889-1890, viennent vous aeeeuilliez avee quelque cerlaines élablissent les redé: enses del' "exercice délibérations lc ré- te sugesse des faits, sans chiffres d'ensemble ont été inférieures que vos repréliensibles seumeltre. à sages l'exercice indnigence l'om- celtes ordonnancées 862 09 saltat de leurs investigations sur doule, mais accomplis peut-êlrsods lyranniques et iné- de P 522. 390 96 et que P 205. il en résul1890-1891. l'an- pire de circonstances de recettes ent-dfandonnapoden: été forcées de Mieux favorisée que sa devancière, de la juctables. Exercice 1891-1892. teque les prévisions ont il n'en reste pas néc 1890-1891, la plus productive constaP316. 528 87. Mais du tréser République, a eu, comme recelles P. Messieurs les députés. vetre moins vrai que le découvert 522. 390 96. Les t6es, P: 9.055.080 52, ordonnancées sur lesqnolles et P. Ce n'a pas élé sans satisfaction dans cours a compté pour les g. l'éeart entre 73 ont été 9.011.305 commission a pu s'assuror, : causes qui ont engendré sont 8,788.016.67 1/2 recouvrées. Les prévi- de ses travaux, que la Chambre des comples les prévisions et les recetles réalisées sions budgélaires ne s'éevaient qu'à P. a examiné serapuleusement les comples certainement mombreuses; elles paraissent 194.529 60. D'où uve ples value de P. de l'exercice 1891 -1892. Cette constata- dues. dans une cerlaine mesure, au rela4.860.550 92 ou de 1 816170 67, si l'on lion que nous avons pu faire, dès nos pre- chement du service douanier. Ainsi l'ad- : la retranche du premicr ehiffre la sommede mières inverligations, nous a montré que ministralion de la dnuan: da St.-Mare # 080 25 de dépenses ordonnancées et les grands Corps de l'Etal se rapprochent Chambre des comptes a particalibrenient aanulées des ordonnances de recelles jour d'avantage des saines tradi- attiré votre altenlion sur ce fait, a présenté les au cours E l'exercice. : la retranche du premicr ehiffre la sommede mières inverligations, nous a montré que ministralion de la dnuan: da St.-Mare # 080 25 de dépenses ordonnancées et les grands Corps de l'Etal se rapprochent Chambre des comptes a particalibrenient aanulées des ordonnances de recelles jour d'avantage des saines tradi- attiré votre altenlion sur ce fait, a présenté les au cours E l'exercice. Des recelles aussi chaque lion, assises sur lc respect des lois quiont lous celte situalion vraiment anormale que RTANMIEE-E l'Adminis- engendré dans tous les lemps ct dans importations de celto ville ont dlé si onsi- la tralion de faireamnlement des dépenses les pays les ndministrations sages. où les dérables dans ces derniers lemps, que ement sélevant.crédits budgélaires el supplémen- Elles se Le temps n'est pas bien éloigne de place de St-Mare déverse régulit: taires réunis à P.8.522.278 17. explicalions des premiers controleurs ré- dans certains autres ports. notammemat sent trouvées insuffisantes, les dépenses ve- TAdministration générale du Pays se eeux ries Gonaives etdu Port-an-Prince, tées de P.8.522.278 17 ayant été portées chiffro unissaient en quelques formules banales com- les marchandises dont elle est encombréc. eterdonnances à P. 9.080.171 43, laissaient dans Tobscuriléla plus et, malgré cela. ses recettes onl diminué ehittres clevéque celuides recelles censtatées qui les vérilés le peuple avait pour. etdel aux 52 de là un cxuédenl des plèle besein des Rebeaponmeatienent années Tandis que les revolées de lant toul aux précédentes. PRasts MRLEEr dépenses ordonnancées sureelles C'est le temps où l'on sacrifiait lendemain. celles] reslaient au-dessous des prévisions 557.893 26. alin de fixer les préoccupations ingueles du ct presque: ané- élablies sur les caleuls trop bien éludiés, auVos commissaires, veulant, availentamé les dépenses publiques IPtESRE responsabilités, rendre exactement compte anti Lmalabilité la foi des moilleurs cileyens. dessus des chilfres dit budget. En ellet, delépoque à laquelle remonle cet cxeédent Mais les volontés pres- les dépenses sextra. hudgélaires se sont élede dépenses, oni.comparé les erédits légis- santes anjpurtilnu onl indiqué 1:: nob'e but que pour. est vées ail chiffre de P. 932. 171. 07. Cest Jatifs avocles serédits mensuels tels qu'ils de suil lc Gouvernement. la endormie coaliance s'esl sans doule le fait le plns saillant de de distribulion 11 s'agit tls résultent des arrelés celle revenue, la foisi longlemps vrai la verlu ne plication de la loi budgelaire. le rel'exercice. I1 ressort de comparaison lo réveillée; tant Lil est que devoir l'expliquer et surtout d'en empocher l'exc6dent signale est Nous avons pour tour en à ceux qui ont la de Ja Guerre, f mois NOS'D Dé- s'6leint favoriser jamnis. de distribulion 11 s'agit tls résultent des arrelés celle revenue, la foisi longlemps vrai la verlu ne plication de la loi budgelaire. le rel'exercice. I1 ressort de comparaison lo réveillée; tant Lil est que devoir l'expliquer et surtout d'en empocher l'exc6dent signale est Nous avons pour tour en à ceux qui ont la de Ja Guerre, f mois NOS'D Dé- s'6leint favoriser jamnis. ce mouvemen! des esprits, lion du rappolant trésor public que ce fait esi F'is des Relations Exl6- de ont cetle dont 1ERRRA cembre 1890; pour ceux l'encourager ceux inauguré de Gou- nalure à détruire les principes lo pays rieures, de la Murine, des Travaux publics restauration des L principes a mluéla retour avoc lant f'onthonsinsme. et de la Justice, du mois de Février; pour résumer N'ost-il évident, ou offet, qu'il rend celui de lIntérieur, du inois de Mars; pour vernement. den'est pointa direquetnuldoily Non, sC a E" réglement du hudlget, si sur- ni celui des finances, du mois de Mui: du mois el pour de : dans un dloge sans faire. réserve. II ne sufit ily impossible tout los raisons dus aAépenses restent concelui de l'Instruction publique, encore heauco 1p la à Chambre dos Conp- pas connues ou no soul pns eillement tous les esJuin. se persuadent sun8 d'ailleurs que rôle i une vérilicalion vaineantes qu'elles satisfassent Vos commissaires letes realreigae SOM de vue du ea- prils? peino, MM. les députés. quo dépenses de chilfres au seul point Ce enraclérisn le plus particalioreextra-budgétairee donti ils viennentde parler dre hudgétaire. qui ont 6LG commandéns par lnsexigences in- --- Page 5 --- Le a tos le blâme le Novembre 4893, an 90e de l'Indépea del'ax- fait enteadre sévère vous quiconque réserviez essaierait de dance. Antoine, Elie mient les dépenses extra-budgetairer pendant les onze le plus " dans l'administration du pays E. Montinard; Jh. C. S. aée 1891-1892. c'est que les cadres faire eatrer eréent V. Guillaume, 6. Foatin, premiers mois de cette anaée. L'on les principes autres que ceux' Benjamin, Ovide Pre. Leuis, Félix Richiez, le pr/sihudgetaires n'ont pas été volontéqui rompus. a fait l'ordre et" assurent la stabilité q"" tait gouver- enten- dent : N. S: Lafontant, le rapportour: pourrait regretter la distiaclive xement. Nous avons également Jules Duvivier. du respect de la $ la s'écarter marque de l'Admi- dre que vous réserviez votre des encourage- qai (A continmer.) de sa gestion ait dû mentà ceux qui s'inspirent dans des séances ràgles aussi aistratlion. en offet, relever jus- ont été élablies laborieuses où publiqueNous avons pu, les: mpat. ex- solennelles ment, en présence que de la nation toute en- 11. Port-an-Prince, 3 Février 1896, an qu'ou Nintstare-Nlarclie. l'Admi- dre que vous réserviez votre des encourage- qai (A continmer.) de sa gestion ait dû mentà ceux qui s'inspirent dans des séances ràgles aussi aistratlion. en offet, relever jus- ont été élablies laborieuses où publiqueNous avons pu, les: mpat. ex- solennelles ment, en présence que de la nation toute en- 11. Port-an-Prince, 3 Février 1896, an qu'ou Nintstare-Nlarclie. que les du peuple ont No. de traordinaires ne compreaaient des deux tière, les représentants le plus sonstant de 93ème l'indépendanee. sommes affectées de au la paiement marine de guerre toujeurs soucis moniré élait ménagement, l'emplei ARRÈTÉ navires t derniers du marché de la Capitale. Et. sur vos leurs utile et fraciuoux des deniers du peuple, de Port- -au-Prince demandes, et il a élé élabli,, que ces le dépen- Geu- Ves eommissaires espàrent qu'il ont et ét6 de Le Va Conseil les articles Communal 50, 22e alinéa, el 51, Se ses élaient d'une telle urgenee de les souvrir que par les fidâles interpreles de la pensée et en vous de la loi sur les Conseils commuveraement avait résolu à soumettre à la volonté de TAssemblce qu'ils déposent comme alinéa, naux, de le serun crédit supplémentaire des Chambres Législatives. un présentant lémoigaage Lcerapport de leur pairiotisme, ils Allendu qu'il importe dans l'intéret règler de l'ordre Tagrémient chute du Cabinet Slewart empceka vous demandent de déclarer décharger do vice des cechers, : La fussent saisies de cette toute aux yeux de la nation publie et de la sécurité générale que ies Chambres Ministère ayant eu à les responsabilité Secrétaires d'Etat ont Arrèle ce qui suit: ouvert au question, le nouveau la cloture des trayaux 1é- tenu honorables le pouvoir d'Octobre 1889 au 1 Sep- Article. 1er. Un registre est pour l'insassurer, avant de Tadministratiou, nou1892 et ce, suivant les termes du Bureau du Conseil eommunal, soehers, sislatifs. la marche deraier ministère lembre detous ceux qui, comme les velle. C'est donc à se des chiffres présent décret: cription les veitures à louage ou qu'il fallait demander la raison DÉCRÉT conduisent voitures élevés qui vous ont élé signalés. Article. privées. 2. Cette inscription comportera On n'a pas suffisamment tenu du cemple Ca- La Chambre des Représentants, les noms et présonas, le lieu de maissance, que Tévénement de la démission fin de l'exercice Considérant que les comples généraux 1891- l'ige et la demuure des cochers. binet avait eu lieu à la lieu d'en des exercices 1889 1890, 1890-1891, n sera porté en marge toutes autres bud zstaire cl l'on a expédié. au exercice, 1892 ontmontré que les recettes n'ont que pas indications et trenacignemeats se rattachant réserver l'exécution au prochain rester égaléen chiftre lesprévisions établies; au partieulier des individus. les lépenses qui ne chiffres peuvaient da budget. pius les dépenses publiques ont les quelquelois lois bud- L'insoription signalement sera gratuite. son dans le cercle des d'Elat dépassé les chiffres lixés par Article. ontmontré que les recettes n'ont que pas indications et trenacignemeats se rattachant réserver l'exécution au prochain rester égaléen chiftre lesprévisions établies; au partieulier des individus. les lépenses qui ne chiffres peuvaient da budget. pius les dépenses publiques ont les quelquelois lois bud- L'insoription signalement sera gratuite. son dans le cercle des d'Elat dépassé les chiffres lixés par Article. 3. Chaque cocher; après Pent èlre l'il usion des Seerélaires de gélaires : sur lo dit registre. reeevra et a-t--lle persisté surtout sous d'effeelaer Tinfluence les Considérant que sile cadre trois des exerciees dépenses inseription de la coramune une carte numérolée sur la cette coulume déplerable Le a été rompu pendant ces un livret qu'il sera enu d'exhiber réclamera déprnses sur des pièces provisoires. nal budgélaires. mais que, d'une parl, quelques demande de loule personne qui de tout eouiroie d. S bureaux en derient jour presque du régle- dépenses étaient devenucs des évanemen's indispensables à la son service. ou ala réquisition el:l arrive esttrès toujours étonné qu'au, desêtre lant écarté comme suite consfquences l'ordre de choses aeluel a agent de T'Antorité. 4 Il est accordé aux eochers an me::! 12 on budgélaire. Celte coutume que 6l6 élabli desquels et des troubles qui ont éclaté Article. à partir de cette date, pour de regle entraine eette cours de l'année 1891, d'autre délaid'un mois, Arrèté. nor. ierons jugersérèramest année, le dansle " comptes s€ sonformer au présent de ce délai, conséquence facheuse que,chaque d'accorder part, la vérilication minulieuse les onl assuré Artiele 3. Après Texpiration comme coCorn- t/gislalif et sollicité Rien n'é- a montré que loules nécessaires; dépenses tous ceux qui se présenteroal de la carle el du des rrodits suopplementaires confiance cst la vraie des services publies les prescriplions chers sans êlre raunis .a l'artele 8, seront bre.t: plus la qui que ces demandes Considérani 167 ealin et de la constitution livret mentionnés à la Jueltice de bas-l'nn Gouvernement, des articles d" nopréhendds el conduits à la rép'lous des semble-t-elle erédits supplémentaire: venue, pour les ont 616 remplies. que lui confère Paix, pour êlre jugos "conformement asseutitce- Aussi Theure législatives, de déclarer demandes qu'elles l'article Usant 69 des de prérogatives la constitution. lei. Arlicle. 6. Le présent Arrelé, après avoir de n'a" sneilleront favorablemont ces des Decrèle : 6té approuré par le Seorétaire et d'Elat exéculs que Inrsqu'elles seront justiliées P d6est accor- T'intérieur, sera publié. imprimé de la police événesarnts graves el imprévus. les plus considé- Art. 1er. Un bill d'Etat d'indemnité ci-apres nommés à la diligence des agents penses exlea-hudgétaires les dépariomenis d6 aux Sccrélaires con- communale. les jour. mois rables ont 6L6 failes de TIntérieur pour les dépenses extra-hudgétaires exer- Fait à l'Holel communal, de la Guerre, de la Ermer lenues dans leurs comples pourles ct an que dessus. plus considé- Art. 1er. Un bill d'Etat d'indemnité ci-apres nommés à la diligence des agents penses exlea-hudgétaires les dépariomenis d6 aux Sccrélaires con- communale. les jour. mois rables ont 6L6 failes de TIntérieur pour les dépenses extra-hudgétaires exer- Fait à l'Holel communal, de la Guerre, de la Ermer lenues dans leurs comples pourles ct an que dessus. vt des Travaux publics. la réserve bien en- cices HasiemnMnEe les dits Lc Magistrat communal, Néanmoins. et, sous l'aulorité de l1 loi bud- Arl 2. Sont déclarés périmés MATHION. tendue d'aflirier el Vobligation qu'ont Messieurs les exercices. Arl3 Les ciloyens A. Firmin, Léger Vu el approuvé : gélaire les Sccrélaires d'Elat dc restroindre le cadre Cauvin, Dantes Rameau, Monipoint jeune, Hu- Le Secrétaire d'Etat de TIatérieur. services publics ordinaires de dans dire al'Assem- SL Martin Dupuy, Clement Trouillot, Haentjens. Nemours T. AUGUSTE. de cetle loi, il convient aucun gon Lechaud, Duvernau Jeau Jobléc que, si, du premier coup-d'ail, ne s'offre comme Pierrel Louis ainé, Bcliard jeune, Stewart, Dallo S Février 1896. événement extraordinaire seph, Chancy, PierreAntoine Archin, 0 12.-I Port-an-Prinee, la raison et laj justilication des osedépenses qui s'est bomar Jean Joseph, Turenne Pierre Charles Jean Gilles, FaARNETÉ. extra-hulgflaires le lu devoir comntission de procéder à Morin Ducasse, Montasse, Fred6CoxNuxaL. fait suF ce point n'en reste moins bius Macdonald Edmond Lespinasse, lesquels Le MAGISTINT un examen minntieux assuré ric Marcein, Appolot. de Port-au-Prince, ces convaineue que dépenses a ont Reretasdmimnistratian publique 1891,1891- pendant l'articlo 55, Aer. alinea, de la loi sur du des services pulilies nécessaires. mouve- les exereices 1889 1890,1890 Vu consoils communnux ot les arroles Dans lei séancos quelquefois oû, animes du 1892, sont el demeurent léchargés. sera les communal en viguour; mentées de la eommission confiance, Art. 4 le préwent décret imprims d'E- conseil ce suit: desir de justifier votre haute les CH- el publicà la diligence des Scoretaires Arrele est defendu qui de deposer dcs vos commissaires ont axig6 la "t: de- tat, chucun en ce le dos concerne. Art. 1er. 1 liires explications sur gestion sans cesse, Fail i la taAtr Itoprégentants, oiers de l'Etat, nous uvons, --- Page 6 --- Le Meniteur. à faire,passe lecadastre des biens de PÉtat et affermé au cette date pour. les réclamnations de terre sera réputie bien de matériaux dans la rue du sur solliciteur. quel eette portion telle inscrite au cadastre. ois et autres les pièces des mai- Port-au-Prince, le 5 Février 1896. cesse, Fail i la taAtr Itoprégentants, oiers de l'Etat, nous uvons, --- Page 6 --- Le Meniteur. à faire,passe lecadastre des biens de PÉtat et affermé au cette date pour. les réclamnations de terre sera réputie bien de matériaux dans la rue du sur solliciteur. quel eette portion telle inscrite au cadastre. ois et autres les pièces des mai- Port-au-Prince, le 5 Février 1896. Etat, 'Fait et comme au bureau de TAdministration prineipa 1916 Quni et d'y préparor sans une autorisaLe Chef du service domanal, des Snanees du Cap-Hallien, le 4 Avril sons en consiruction, communal. Ed. Jn. GRESSINE de ce service, tion préalable du Magistrat vendeurs de L'employé chargé MORIN. Art. 2. Il esl accordé aux construc- CONTRE AVIS DOMANIAL. No 97. ROLAND matériaux de construction: et aux se Les hériliers de feu le général Aimé l'Inté- Jn. Vu: le chef de bureau, deurs jusqu'au ier. Mars prochain pour Gilles ont présenté au Départemeat de acte D. ASCENCIO. conformer à la disposition précédenle. seront rieur, dans la section date des domaines, du 31 Décenibre un Passé ce délai, les contrevonants à la loi. de vente dressé, de en Me Val:our Frédérique, AVIS DONANIAL. 1895, le Général poursuivis conformément arretoapres avoir 6l6 1859, au du ripport Gouvernement, laissant à consta- Par sa lettre du 9 Février Place de PétionArt. 3. Le présent d'Etat du Dé- notaire de la propriété située Pétion Foureau, Adjoint à la à l'Ftat, approuvé par le Sccrélaire ter T'acquisition de Lalue ) contenant 5 xomme bien appartenaut de l'Intérieur, sera imprimé. cette ville xAvenue sur une profondeur Vil'e, a dénoncé No 51 situé à l'angle le des No rue: 58 paitement et exéculéà la diligence des agents de pieds de fiçade cents pieds, environ, faite par le général Templacement el Faubert, bornée au Nord par sud administrative et de ceux de deux Fierre "Morin. Ogé les Nos. 11 et 26; au par E la police Aimé Jean-Gilles, de Monsieur domanial, daté du à Touest et à l'Est par la rue Fauhert. la Police communale. mois En conséquence, l'avis la rue la ferme otr Fait à Hôlel communal, les jour, 2. Sept-mbre 1895, résultant de de la la dénon- 2me Le Ginér.l Fouraau en sollicite 67 de la loi domaet an que dessus. ciation du génèral D. Eliacin, chef du Conformementa l'article d lai a'un an,, à partir MATHON. Bii igade de la garde du gouvernement effet, TA 16- niale en vigueur, le avis. est a-cordé à tous Vu el approuvé: : même mois devenant nul et Moniteur sans haîtien. del la date du des présent droits à faire valoir au sujet Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Rre de son insertion au 9G. reux quiont uble. . Eliacin, chef du Conformementa l'article d lai a'un an,, à partir MATHON. Bii igade de la garde du gouvernement effet, TA 16- niale en vigueur, le avis. est a-cordé à tous Vu el approuvé: : même mois devenant nul et Moniteur sans haîtien. del la date du des présent droits à faire valoir au sujet Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Rre de son insertion au 9G. reux quiont uble. ce délai sans qu'aucune Le Port-au-Prince le 5 Février de cet inme été Passé faite, cet emplac- ment sera T. AUGUSTE. Le chef du service domanial, réclamation ait des biens de TEtat. Ed. Jn. GRESSINE inscrit au cadastre Févr 1895. evtmm Pétion-Ville, le 14 des Port-au-Prinee, le 7 Février 1896. AVIS DOMANIAL Le Préposé d'Admi tration Finances, No. 9. sa lettre d'hier le cituyen R. Rubinson a chargé du service domanl du lieu. CIRCULAIRE denoncé Par àl. vacanse, et en soumiss onmnt de terre - n ALARICE CASTAING. même temps la ferine, une connuc portion sous le not Vu: Le chef de service des domaices, d'e.viron un demi carre de la Eo. JN. GRESSINE. Je Jury Midical Central de la Républi- Navane, située dans la section ruvale au nord el à aux Médocins des ports ouverls an Band--du-Nord, laquelle est hornée sud I'huque habitition Jein, au par AVIS DOMANIAL. commerce étranger. 1 ou. tiou st por ct à l'est par le chelnin ve lettre date du 4 Février 1846, Mes chers Collègues, bit 1. Baade Marcheg-lle du iord. 67 de la lci sur les le Par citoyeu sa A en roin a dénoncé oume sisuéc nt. La petite vérole que nous supposions Vn. Carf kormément à l'artiele d'un an est aoco dé pour echu-a la vac.nc unel proptieté de des l'Etit, rues Magay sévir à Cuba en même temps que le doma nes, in délai à faire, sinon ceite pr. on de à Petion-vilte. No 01 i l'angle de soixante piods mito rst un fuit réel, d' apres les inslruc- les réclainations bien 'de:'Etat et comme tel et Pin. hinat, Ju la ount:nance de bornée le Secrétaire d'Elat de l'Inlé- terr- sera réputée de (içade sur cent vingt profondeur; tious que inserise au cadastre. Nord, par le :o 6; an Sud, par la rue Magay; la rieur nous a fournies. besoin, Fait au bureau de! l'A: ministration le 21 prin- nai au PEst, le No 65; et à l'ouest, par Nous n'avons certainement pas cirals des finances du Cap-Haitien à Moise. par M.M. de vous raconter la malheurense 1805. service, rue Il sollicite en même temps. l ferm.. historique de ce fléau Lerrible pour aiguil- L'Em, loyé changé de ce MO RIN En convorinile. e art. 67 de ia à loi comatiale de la Jonner votre zèle à une active tous sorveillance les navires Ls chef ROLAND de bureiu, en vigueur, ne délai ist d'un a cordè aB, à partir tous ceux el à faire planer, sur le por! de Cuba, Vu: D. ASCENCIO date du présent avoir vis, des dro.ts et prétentions sur -qui a.raicut fréquenté Mais, votre sévéril.: qui peuvent eti question a tes faire valoir à la un soupçon général. ia à loi comatiale de la Jonner votre zèle à une active tous sorveillance les navires Ls chef ROLAND de bureiu, en vigueur, ne délai ist d'un a cordè aB, à partir tous ceux el à faire planer, sur le por! de Cuba, Vu: D. ASCENCIO date du présent avoir vis, des dro.ts et prétentions sur -qui a.raicut fréquenté Mais, votre sévéril.: qui peuvent eti question a tes faire valoir à la un soupçon général. loin: vous inter. CONTRE-AVIS DOMANIAL la propriète des domatnes souchee au séparteu.ent devra elre pouss(e plus d tous les n à la successiui de feu la section wie délai nas-é sans qu'aucune dires Tentrée de nOs ports Lis ayants-droit ont à lase- de TIntérieur. sera bien ou bien de la de Cuba, dame Hermin'e Bastien, préseet. de l'In- réclamasion nait Ete protuite au réputse radast e de vires provenancé de quinze clion des dornaines du Depa: temn Mai de YEtat + comme tel inscrit jls subiront une quarantaine térieur. un acte de vente Fraoklin dressé le charuen 13 la Kepubligne t all-rmie Mars au dénonciuteur. 1895. jours. MM., vous donnerez à cel 1870, au rapport de Me darpeu- Port-sulrince. le 4 des Espérant, que qu'il réclame,le Jury ue", un plan et son luin procbs-vetat 1870, uar Tarpanieur Le chef de b.resu domaines, avis touteTimportance de ses sentiressés le laissa 20 t à constater yuils son: D. LEREBOURS vous renonvelelespretsion s Ca tigue, Tinmeuble silue cn celte meuts distingués. propribtaires de des rues, du Ueetre et Jan- de AVIS DOMANIAL. Les Membres du Jury : Dr. Boyer, vil:", à l'augle dénoncs à Ii vacance, le 26 Jh 9 du la ciloyenne Bonny; Aurel Bayard : le Normandie, l:ttre collective des ciloyens Par SA leltre du courant, al Dr. Ofr. vier 1895, par U Romin a dénones à la vacanca conmne V. Ls. Gilles, sollicitant mône Fer dent: Dr. et G. Biamby. l'avis domanix du 27 la bien Lomeematarnet chambre €ll située en sur la démie. Kn conséqueneer de Id mèine année resullant et ue sans la ferme, une D'hiaz rid; eel bornée J1 nvier devenant nul Gniuée, rue Iaquelle aa MNEETE sus-itée, du Cadet No vin, Fite pèn nciation reuré de son insertion au Moni- alFstpar la p.opriète oitoyer dela SirioA VIS ADMINISTRATIFS. nlel, ist à l'Ouest H proprioté la citoyanne proprieta da la leur baitien. le G Eevrier 1896. line MECRRT et au Snd par AVIS DOMANIAL Portan-prisce, Le Chef de service donunial, Veuve Fénélon Pluviosn. à l'arti. le 67 de laloi, sur les leur lettre colective, en date du 29 ED. Jn. GRESSINE Confo-n.ement délai d'un an ust aconds à patir Par le Rosiné Jn-) e" = domnines, nn avoir ( etobre 1896, citoyen Bapliste AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Portan-prisce, Le Chef de service donunial, Veuve Fénélon Pluviosn. à l'arti. le 67 de laloi, sur les leur lettre colective, en date du 29 ED. Jn. GRESSINE Confo-n.ement délai d'un an ust aconds à patir Par le Rosiné Jn-) e" = domnines, nn avoir ( etobre 1896, citoyen Bapliste AVIS DOMANIAL. de cette dale à tous ceux qui pourraient Is faire Ps hus Lelarere ont d: nhuck comome élant lae dme Veuve droits sur celte chimbre, pur ehe - pr suite du décès du Par SI lettre du 28 de l'écnulé la el comme dek valoir au bureau de cotte almini tation. Passé et vint APe : inpl,mnont en 1843 an Fénclon Pluviosea dénon 4a une vacnnre, de terre c délai, aneuno récl mation lu sera adwise torie, une anta- d'. nvizon dix neuf de bien à PEtat du contenauce de biea sera inserit au cadastro. ter: ", 1h hitatso Dufrené. apatrannn ce Avril 185. rate :. reux u: de siluén sur ln Vente-Fiuinée sur Noixanu d profon- Cap: llaitien, le 10 cel . comimun: dite dany lex hauteurs en soixante piesda de large la propriéte du citoyen chuge de ce ser ice, Biz ton, seston de Trou-Bords, tout deur, hornéu al vord par au sud Lemployé sollicitant ia ferme du tIrn e questi.n. Junka, à l'est par la et iue l'ouest SL.-Xauveur, la proprietà # D ReLAN NORIN. En con (quenct, le délai d'un an, à ps- a rue Ste.-Sophio par chef du service domaniial, tir de cette djte, est accordé à toux crux herilier Daguindeuu. 67 de la loi sur les Yu:la En. JN. GRESSINE, qui peuvent avoir dus droits sur c terrain ré- En confornits de d'un Varticle an ent: accordé à parlir de your les faire valoir.Ce délai passe gans quo inscril domaines un délai clan.ation n? soit faite, ce aien sera --- Page 7 --- V Le Moniteur. placement et à l'Ouest par la sus dite rue du Un délai d'un an est accordé à tous ceux Gouvernement. la AVIS DONANIAL. cour .t qui peuvent avoir des droits sur cette portion En conformité del'article 67 de la lei sur Par sa lettre en dat: du 20 février à la vauance de terre qui est bornée. au Nord par Damis matière, un délai d'un an à partir" de cette date le citoyen loseph Révolu a dénoncé carreau de terre, Cadet, au Sud par les héritiers Méradin et est accordé à tous ceux qui peuvent avoir des une propriète environ d'un et arrendissement Denis, à l'Ouest par Lhéens Lundi, à l'Est par droits sur cet emplacement pour les faire vasituée à Martissant commune comme suit: à l'Est Alcantar André,- pour les faire valoir. . au Nord par Damis matière, un délai d'un an à partir" de cette date le citoyen loseph Révolu a dénoncé carreau de terre, Cadet, au Sud par les héritiers Méradin et est accordé à tous ceux qui peuvent avoir des une propriète environ d'un et arrendissement Denis, à l'Ouest par Lhéens Lundi, à l'Est par droits sur cet emplacement pour les faire vasituée à Martissant commune comme suit: à l'Est Alcantar André,- pour les faire valoir. sera loir. Passé ce délai, aucune réclamatisn Narement sera ne de. Port-au-Prince, Charles bornée Alerte,, à l'Ouest par Ce délai périmé, aucune réclamatien cadastre ne de prise en considération et des ledit biens em de l'Eta par la propriété Sud par. Melle Maguerite. admise et ce bien sera inscrit au sera inscrit au Registre :89 Constant Gentil, au Révolu en sollicite en même Nippes, faveur du démonciateur., comu.e fermier St.-Louis-du-Sud, domanial, leJuillet Le citoyen Joseph de TEtat Le chargé du service temps Taquisiton. Mlle. le 15 Mai 1895. J. J. FERDINAN-. Le dit cerreau de terre ab qu'oceupait intestat. Mlrageâne, Pour TAdministration des Finances, chargé AVIS DOMANIAL Straight, conformité étrangère, de l'art. morte 67 de la loi domaniale du service des domai 'es de bnreau, TArrondissement, Par sa lettre en date du 18 juislet couEn délai d'un an à partir de la date Le chef de Al. Ja. Simou a dénoncé vigueur, un est accordé atous ceux qui I. G. ARTWUR COICOU. rant le citoyen et soumissionné en mê e temps. a présent avis, sur la propriété en à la vacance - l'empraomeat peuvent avoir des dreits valoir à la section des lettre en date du 10. courant,le c:toyen à titre de ferme une portinn de cotle ville. borquestion pour les taire de l'Inté- J. Par "B. sa Napoléon, représentant de Mme, Sulette située à la rue rt u'Union Do. réle To.feuille, domaines, souchée au département réclamation Anténor, a denoncé à la vacance une propriete Dee au Noid alnucst par et à ce délai sans qu'aucune Monsienr Raymoni Nayino: rier. Passé cette sera réputée sise a PétionVille, rue Oyé No. 3, et en sollicite an Sud Pue fUnion. En conformitt de été propeieté - # ait de produite, l'Etat et coinme tel inscrit au cadastre P'acquisition. 67 de laloi doma- VE-t par 67 de la loi sur la matiè e délai bien doma.nes de la Népublique et expertisée En conformité de l'article an est Tarticle d'un an à partir de eette date est -cvordé à des du niale en vigueur, un délai d'un accor:é y avoir des droit. your en faveur dénonciateur. 27 février 1595. à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur tous ceax qui peuveut ddom i de set Port-au-Prince, domaniale le de la conmune ledit omplac ment pour les faire valoir à la les faire valoir au Passé bureau délai, aucune réclaAdministration de Pétion-ville. section des Domaines.- Ce délai taite, passé, cel sans im- arrondisement. mation ne sera admise et terrmn qu'aucune réclamation n'ait été bien de l'Etat et sera réputé biet de 'Elet et.coium. ceax qui peuveut ddom i de set Port-au-Prince, domaniale le de la conmune ledit omplac ment pour les faire valoir à la les faire valoir au Passé bureau délai, aucune réclaAdministration de Pétion-ville. section des Domaines.- Ce délai taite, passé, cel sans im- arrondisement. mation ne sera admise et terrmn qu'aucune réclamation n'ait été bien de l'Etat et sera réputé biet de 'Elet et.coium. ANCUTA ju:crit meublersera considéré tu cadastre comme de la République. au cadastre de cutte commune. 18:5 an 92 de AVIS DOMANIAL. lettre comme tel inscrit le 25 juillet Le docteur Némours Auguste, par sa Port-au-Drinen. le 11 Mai 1895 Aux Cayes, du 22 de l'expiré, a d "noncé à la vacance et, Lo:chef de bureau des domaines, Pindépendance. d:s fin :MCr: che nodes en même temps la ferme, D. LEREROURS. L'administrat-ur des des des en soumissionnant dans lasection rurale domaines arrondissemenes une portion de terre laquelle située est bornée au nord AVIS DOMANIAL. Cotraux. de Haut-du-Cap; dudit Némours Auguste, dite Par sa lettre en date du 31 Octobre dermier, A. F. IEAN-BAPTISTE. la propriété au sud à l'est par la propriété le citoyen N. Laferrière a dénoncé à d'un la vacance nonAVIS DOMANIAL. 0s. le et sud et Ma Ru.EIr Evariste Laroche à l'unest au parl'abi- pr lamort ab-instat sans de postérité PElat siture en Par sa lettre eu ine du a 10 àl neane bitation Vaudreuil. 67 de la loi su mé Vérac. rue une Peuple ou du Calrai:e m - citoyen Justin Crril Louis située dénoncé à PA ion-Ville, En conformite de l'article cette ville. de ds PEtat, f"Rs. délai d'un on est accordé à pieds environ de faç sur une propriété contenaws. de nte les domaines un avoir des droits sur surant vingt de profon huit feur. Bornée au Nord pi rue Chavanes. No sur 2, dela environ cen' ng 10 rotous ccux qui pouraient de te re pour les faire valoir soixante l'ancienne riélé Jn. Charles Laferrière; a pierls de i facade sollicit- en méme temps! n. la sus-dite portion tte Adminisiration. l'Est, t" dite rue; au Sud, Ditmésil ondeur; de Part. 67 del inle au bureau dec.t dézi toutes réclamations ou révenpar e: à l'oucst, par divers 5 proprit- in conformité déiai d'un sa, à la Passé ce 'les et le terrain dénoncé Dosmar 1 solli ite en mènie temps la fe.ede en vigueur, un est acconlé à qui dicalions seront nu' taires. date du présent: avis, rore: la sera inscrit au cadestre de l'Elat, la suedite propriéte. l'art. 67 de Ix loi dwina- peuvent avoir des droits et la FCap-Hailien, e o Avril 1895. Ee onformité de d'un à d- la ropriété en question, poa le-fi cnt L'employé thugé de ce service, ninle en vigueur, un délai ac:ordé an, à par.ir tou: cenx se.t tion des donu nes, souchée au réROLAND MORIN. date du iprésent avis, est et sn: lintérieur. art. 67 de Ix loi dwina- peuvent avoir des droits et la FCap-Hailien, e o Avril 1895. Ee onformité de d'un à d- la ropriété en question, poa le-fi cnt L'employé thugé de ce service, ninle en vigueur, un délai ac:ordé an, à par.ir tou: cenx se.t tion des donu nes, souchée au réROLAND MORIN. date du iprésent avis, est et sn: lintérieur. C iAloi vasse, san. zera Vu: Le chef de bureau, qui peuvént avoir nes kroits prétentions faire à la claination d'xit cle prod. ite. lanit : iie au D. ASCENCIO. la proprièté en question à les yaloir réputéebien de 144, et comne eu taveur section des domuiues souchée au Départemeut cau:s're de la Ri, publyjue et expe: de lIntérieur. Cs délai passé sans qu'aueuns AVIS DOMANIAL. réclamation ait cté le leirain susiit au denonciateur. e, L 11 M i 4S05 Par sa lettre eo d: :te du 10 Février 1815, bien de etcomitne tel inscrit Port-an-Prin *u des docuaincs, A denoncé comme sern réputé Le chef buremn LERT le docteur H. Piaree-Pierre une propriété de VEta', sitiée ou cadastre de la Répulilique. 1895, :, LER-BUS échue à la vicaare Ozé, No. 46, de la contenance Port-au-Prince, le 4 Novembre à Pétion-ville, rue cent vingt de Lechel de service des domaines. AVIS DOMANIAL. courant, de soizante de laga e sur le No. 42 Ed. In. GRESSINE. Par sa leltre en date du 6 septenbre de la êmes. Brift rnee au Nord, par D. Elincin, cuef a dénonprofondeur. li ra Ox4; à l'Est, parle No. CONTRE AVIS DOMANIAL - No 99 ie génèral de la garde du Gonvernenent, auSuil, pir la ru: weffrard. II en sollic R. Grellier el A. Snirt-ltome gade à la vacinu( d'après les' rensriauenwnts qu' et àl'Ouest, par Les citoysns des lomaines sou- ca une propricte située en mérne I. ferme loi domania'e ont présents à la section ieur. des titres il a pnisés des voisins) mmsurant quaEn de f'art 67 de la de lt chée. au Déjartegent de PInté Me Bel. 'en celte ville C Avenue Lalue's sur une proà de mnati eaviron, en vigueur, un ds ai d'un acoordlé an, à partir tous reux authentiqurs, dResses au rapport cilegur. notairos à rinte pieds de deux fuçade Bornée : au. date du présert vis, Lst sor levue Car6 ct son mars 1893, fon-leur de cents Martin; au Sud dies droits et prétentions en date du 16 le hois à -RNAS pauventacoir à les' faire valoir à la Port-au-Prince, à leurs droits sur ks ter- Nowi, le conduila Ption-Vule: l'Est, et t wrognieté en question souchée au départ-ment laissant conslater la varance pr le ito- parl Fhen de Moasieur B. sor levue Car6 ct son mars 1893, fon-leur de cents Martin; au Sud dies droits et prétentions en date du 16 le hois à -RNAS pauventacoir à les' faire valoir à la Port-au-Prince, à leurs droits sur ks ter- Nowi, le conduila Ption-Vule: l'Est, et t wrognieté en question souchée au départ-ment laissant conslater la varance pr le ito- parl Fhen de Moasieur B. Rivière section dis domnain. S, sans qu'suoune rains dénoaces 2uj Janvier la de Maxia ne Aguste E de Tiotarieur. Ce dli pr s6 lalite propri-te Dupervill. S, . esse en date dm du nial en date FEL Ja proprièté en meme temps la fern'sit rid lavis Aimé. réclamstios produit, comine tel, inscrit ESt Ea conséquence, dey Ve nant F Sullicite sera répaitée bien de PElat, et au de- du 29 Janvi- rde la n.ême anne, inse tion au me de na sus-lite pruprisux. G7 de li loi au czd.stre de la République ct affermé nul el sans eftat, est retiré de sun En confornité de rarticle un dôlsi, dun :n noncisteur. Jonrnal, Ofciel de la Iequblique. maniale en vigneur, ayis, ust aet Port-aw-Prinos, le 4 Mai 1895. Port-au-Priace, le 6 Favrier 96. parti: de la date du présent avoir des droits Le chif de bureau des domaines, La chef du service domanial. ià tous ceux qui petivent en question, A ts D. LEREBOURS. Fd In. GRESSINE prilentions sur la des domaines. souf.ire valoir à la - Co deEAORt AVIS DOMANI le Gén AVIS DOMANIAL.. des chée au Départ-ment do richunation Pinteriour. ait dtd L'adjoint de la place de Mir-A.'âne, du 13 Je snussignd, prép: 8d 'Administration du sorvice lai puwsé HINS qu'ancnno sura bien de TE ral, Dintés Lafvrel, paral.) leltre comne hin finances de cette commno, chargd emple duile, ce dit torrain inserit roputé au cadnstre do la. Mai 1895, dénuncé f vacan ce, A itre domanial, dé. lare échu à la vacanco un (ion- tat, et comme el allerind tel aw donnuciateur. de PELL, et la sollicite en màme tenpe carrenu ae ceinent, sis i St. -1-mmisedu-Siud, de rueslul, sur I publique le 12 Saptembre 1895. de ferme, une poition Phahitation de trente de TElank vernement, de : piodsi horné environ au Nonl fagade, par la Foasd Port-au-trinet, chef du servico des domnines, terre dépendant de section ruule de celle 78 de prnondenr, Sid liu du ciloyun Le Eu. Js GHESSINE. letele de la cinquieme par le ciloyen de la vine, au à pruprieto un autre omcmmune, indu ment oocupe Rén'ui Rénévil, "E pur Hléroiste Cadel, --- Page 8 --- Le Moniteur. 336. AYIS. Par sa lettre en date du de 2 Marigol, Juillet 4806, a: :dé- Par aete reçu au grefle du Tribunal eivil AVIS date DOMANIAL.2 du 14 Mars caurant le citoyen Engène est échu Débras, à la vacance un terrain du Port-au-Prinse le quatre février courant. une, indu ment oocupe Rén'ui Rénévil, "E pur Hléroiste Cadel, --- Page 8 --- Le Moniteur. 336. AYIS. Par sa lettre en date du de 2 Marigol, Juillet 4806, a: :dé- Par aete reçu au grefle du Tribunal eivil AVIS date DOMANIAL.2 du 14 Mars caurant le citoyen Engène est échu Débras, à la vacance un terrain du Port-au-Prinse le quatre février courant. Par sa lettre en Lovalsië Balu jeune, noncé qu'il carreaux situé à la Grande-Riviree dament la dame Vve. Trajean Mensieur Jean Bapliste dénonee comme étant échue de quatorze Gommune de Marigot, Arrondisse Duchatellier, enregistré, de meubles, dearpentear public, de trois carreaux de de Feale, a feu Noël Jeansette propriétaire ville, assistée de son aveà "la vacance une quantité la ment de Jacmel, appartenant meurant en située sur! rlhabitation a Gouél D en mort ab-intestat et sans poeté. ité. hé- cat Me. Luc Dominique, a fait au nom de ierre, deuxième section rurale de Baudin de cette com- Baptiste, Ce terrain gst borné au nord les ses onfants mineurs Joseph, Marie et Guilmaune; bornée au Nord par le citoyen Monher ritiers Pierre Louis, au sud par # héntiers S Marth Buchatellier, dé: laration de renonJean. au Sud par le citeyen Jean Joseph, lOuest Noël Espérance à l'est par, les hértiers laume eialion à la suecession de leur père, le à l'Est par Melle. Marie-Lonise, Registre à occupée el à l'oueet par les héritiers Dépot. la ferm sieur Trajean Duchatellier, décédé. par le eitoyen Petit-Maitre Toutoute Jean. Ledi Le citoyen Eugène Débras sollicitel la loi doma- Port-au-Prince, le 6 Férrier 1896. indament par la citoyenne en mème temps les-d.ls Conformément a l'article e de à de dénonciateur sollicite à titre de ferme et en niale en vigueur, le délai d'un an, partir à tous Luc. DOMINIQUE, avocat. trois earreaux de terre chacun des carreaux la date du présent avis est à aecordé faire valoir au cetle offre quatre gourdes pour ceux ont des dro.ts La maison Kainer Co., élablie sur par an. à l'article 67 de la loi sur la sujet qu terrain dénoncé. ait avise tous ecux à qui ilapparlienira Conformément accordé à lous ceux Passé ce délai sans qu'aucune réclamation place, avoir des droits à la suemnatière, un délai d'un an droits est à faire valoir; été faite, le terrain en question seru inscrit el qui penvent Elic décédé à Port-auqui peuvent avoir des réclamation ait au cadastre des biens de PEtst. cession de feu Paul est du monlaal ce délai sansqu'aucune considèrée bien de Jactel, 31 Juillet 1895, Prince, qu'elle délentrice du dit défunt, "" faite, ladite terre sera de la finances, de l'assurance de la maison l'Etat et comme tel inscrit sur le cadastre L'Adminintrnteurdet FÉVRIER. incendiée dans la nuil du 15 au 16 Janvier à titre commune. maison elle occupait Fait à Pilate, le 1S Mars 1895, an 92c. èrée bien de Jactel, 31 Juillet 1895, Prince, qu'elle délentrice du dit défunt, "" faite, ladite terre sera de la finances, de l'assurance de la maison l'Etat et comme tel inscrit sur le cadastre L'Adminintrnteurdet FÉVRIER. incendiée dans la nuil du 15 au 16 Janvier à titre commune. maison elle occupait Fait à Pilate, le 1S Mars 1895, an 92c. fnances, 1895, laquelle Le Préposé d'Administration des commune. de looataire. 14 Janvier 1896. chargé du service domanial de cette AVIS DOMANIAL. le Gé Porl-au-Paix, KAINER & Co., J. B. C. JEANITON. Par ga Jettre en date du 13 ve courant la Placc de des finances da néral Dantès Luforest, adjoint ii enl sou- Le Directeur de I'EnregistreP' Ya:L'Admintrakear) incipal Miragoane, a denoncé à la vacatre, la ferme, une qua B ment de l'Anse-à. partieulier Veau annonce au peCap-Haitien. SAMSON. misionne en n ême terre. situe à l'Elang blic, conformité des articles 80 de trente careaus unct tité du cisquième section et 81 la loi sur FFaregistrement, 'il Bitètre Fond-des-Negres, #T Administra ticn oon. aniale de Purt-ue-Peiz de cette commune, loquelle est bornée fail choix du cit yen Volney Anglade Petit Papa Fif a, par sa lettre rura nord e Danis Cadet, au sudpari ies heritiere a etre son Ci mmis-s signataire etqu'il Le citoyen 15 Mai courant, dénoncé à la vacance au par et D.ay, à "Ouest pr Lhe no Lundi. pour de sa commedel la sienne datée du de terre, environ d'un demi carroau, Mivadin Alcindor André; elle e:l indament répond signature une portion à lo. 3e section rurale de cette commune àl'Est par 1apa de temops pr le citoyen Né- propre. le je Octobre 1895. située celte portios de terre occupée Cadet. depuis Anse-à-Veau, :t en sollirite l'aoquisition; Nord. par les bériliers reiste de l'articic C, us 1t 101 sur les Directeur dc TEnregistrement, est bornée au Sud etalOnes' les rivages des Trois En conformité un delai d'un an es! ccordé à tous Le RoskLIs OVIDE Orelien Petit, au grand chenin de Gros- domaines, uvent avoir des dvoil à faire valoir; Rivières et al'Est par : oeux quip amstion ait Morne. cette dénonciation et en ce aeiai cette KDS qu'au:mn- de terre sera répu- Il a été adhiré uue ordonnance de déEn conséquence de 67 de la loi traitant la ma- EeT présentée, l'Etat, quantité et comine tel sera inscrite du mois d'Octobre 1894 pour l'éclaiconformité de l'article d'un an ot accerdé à tous ceux tée domain* de la et pissée à litre pense de la ville de Miragoin s'élevant à tière, un délai sur ce terrain, a les au cada-tre de Republique rage GG centimes peuvent avoir aes droits doma- defurme au dit Genéral. ant la ma- EeT présentée, l'Etat, quantité et comine tel sera inscrite du mois d'Octobre 1894 pour l'éclaiconformité de l'article d'un an ot accerdé à tous ceux tée domain* de la et pissée à litre pense de la ville de Miragoin s'élevant à tière, un délai sur ce terrain, a les au cada-tre de Republique rage GG centimes peuvent avoir aes droits doma- defurme au dit Genéral. cent goixante-tix gourdes nulle, du v loir au hurean de radmini-tration sera hien Mirageane, le 16 Mai 1895. dl dles finc nces, Cotte ordonnancs cst déclarée bien s réputé) niale de cette vil e; sinen ce au cadastre des Four TAdministr.teur prinvip: du service, , plioata devant en elre delivré. 1896. de TEtat et comme tel inserit Le chef de bureau chargé le 31 Janvier biens oationaux el sera aliéné au solliciteur. domaniale H. A. COICOU. Port-au-Prince, AtG. AHRENDTS Fait au bureau de T'administration 24 Mai 1895, an 92e. a SRSONE .de Port-de-Paiz, ce jour ce Je déclare au public que de T'indépendance. soussigne du DIVERS. a Le ohargé domaine, AVIS ne signe p'us Horacirs Mrsoneuve. te A. BRUTUS. bien Horacius Hérard. avee même paVu: PAdministrateur dos Fina ces, donne avis au public et au raphe. A. L. LANOIX. Le soussigné de cel Arrondissement. qu'il a Cayes, le IS Janvier 1896. payeur perdu son Livret de pension militaire En - D D'IAITI. f'élevantà la somme de Cing gonrdes. BANQUE NATIONALE AVIS BOMANIAL. il le déclare nul'et non avenu d'Hlaiti 6 T'houneur lettre en daie du 7 Avril courant, conséquence. en être dressé. La Banqae Nalior-ale auPar sa Joseph Nord Charles a dénonoé duplicata devant le 14 Janvier 1896. d'infermer, les intéressés qu'elle est d'Etat se citoyen à l'Etat, et soun:is- Port-au-Piince, 1 par Monsienr le Sccrélaire comme bien même appartenant temps à titre de ferme, un SAxON BÉLRIR. des lorisée finances à proceder à la réparti- -sionné en de cinq carreaux de terdu sur tous les emterrain de la contenance dans la lère sectton rurale el le lion des intérels 31 Janvier re environ, situé celle commune, borné avisent le public prunts. en cours jusqu'au des, bons,el -de Morne Rouge en Vaudreuil., au Nord Les soussignds qu'a parlic de ce jour ils ont expiré, contie présentation à l'ouest par Thabitation sous le nom de eBreda, D au commeree Mousieur Ad. Sigg el Monsieur Th. recu spécial 1896. pai eelle connue de droit. chargé de la procuration de leur maison. 1 le ler Fovrier 2 sud et à l'ext de qui larlicle3- de la loi sur Rathjen Jacmel, 15 Février 1896. uil., au Nord Les soussignds qu'a parlic de ce jour ils ont expiré, contie présentation à l'ouest par Thabitation sous le nom de eBreda, D au commeree Mousieur Ad. Sigg el Monsieur Th. recu spécial 1896. pai eelle connue de droit. chargé de la procuration de leur maison. 1 le ler Fovrier 2 sud et à l'ext de qui larlicle3- de la loi sur Rathjen Jacmel, 15 Février 1896. Porl-au-Prince el En d'un à avis ai icE public "les biens domaniaux, un délai an parMUNCHMEYER, - neveux. Le soussigné donne de In date du prément avis, est actorde cel ariondiserment, qu'il tir à tous CQUX qui doivent avoir des droits une, junient sous poill au payeur son livret de pension mililair, de m 1; faire valoir au bu- Ila élé enleva chez Monsieur Au- a periu En conscsur ret inistr- tion cetle coinmune; ce délsi reuge au Pont-longe les henresdu monlant il à le quatre declare gourlex. ml el non avenn, reau d'Ad quatre Itet aucune rerlamnation ne sera admise, et gusle Chrislophe, vers des jettressnivantex quence devant en etre dresse.. fertae tern.in srstt réputé birn de I'Flate COm- matin. Elle esl Glempée est oflerte à duplionta le 25 Janvier 1896. prendra plari dans une des colonnes )). M. B. Une récompense (iayes, CLERGE. metel eadastr J de cette commune. qui ln raménera nu propriétaire. CANTELE du régistre à la Plaine du Nord le 9 Avril celui Port-au-Prince, le 15 Février 1898 Fait de lIndépendanee. de V'arrondissement des Nationaler 1895, an yème d'Adininistrati.n charge dn ser- Le Commundant Port-au-Prince. Imprimorio FLONIAN Moiss LA Prépesé domanial, (ionaives A. POLLAS Directeur vjce DAGAUBERT jne.