--- Page 1 --- 51ème. Année. -Mereredi, 12 Février 1896, NUMÉRO 13. Bureau de Rédactios S LE aà et d'Abonnement JOURNAL 91, Rue du Centre. OFFICIEL ITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI, ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : J. J. CHANCY, Un an, P. 4-50.- Six 91, Rue du Centre. mois, P. 2-50. Le No, mois, 10 P. centimes. 3.- Trois Poxr les Départoments et Les manuscrite non insérés de "'Etranger, les frais rendus et seront ne seront p3: poste en sus. Mercredi, 12 Février 1896. Les abornements détruits. AFFRANCHIR, chaque mois partent des 1er. et 15 d. a tions, payés d'avance. et sont comme les inser AFFRANCHIR. SOMMAIRE. criminel 1894. des Gonaives, rendu le 2 Juillei PARTIE Art. II. Esl Suritainrvied'Elat de l'Instruction publigue. : OFFICIELLE. de réclusion la commuée cn cinq années Lc AVIS : Fénelon Arretés de grice en faveur drs rommés travaux forcés peine de quinze ans de ax Département croit utile de vais, Paul Gervais, Garçon, Mercius Horatius, Cineus (ier- du Tribunal criminel prononece, de par jugement cette année Institutions qui doivent rappeler Digué, et de commutation Georges Colas el altidor Novembre SL. Mare, le 29 élé introduit au concours général, participer n'a Jean jason. de peine de Petit- Pierre Jason. 1895, contre le nonuné Petit termin ation des aucune modification TE la déAvis re'atifsu matières de et à la revartition des prechain bourses onrn S général Arl. III. Le présent arrêté sera opérér par l'arreté du 26 Avril compositions 1894. Télégraphie. de l'Ecole de primé. publié cl exéculé à la im- une lly: aura donc pourla classe de trcisième: : Novenhre Stance de la Chambre des députés du 22 Secrélaire d'Elal de la Justice. diligeneedi: composition d'llistoire d'Haili, une SAsnen 1893 ) Fail au Palais composition de style français et une com-. Novembr d fa Chambre des dépu és du 24 Prince, le 5 Février Nalional du Port-au- posilion de sciences physiques et 1893. 1896, an 93c de l'In- Pour la quatrième : une naturelles. de A:rébs du Mag strat cen dépendance. Gcographic, ane composition à Puscription d-s LO hers et à mi: a! relotifs Cais P. une com comp position de slyle frande déposer des Daté, sianx dans Tiatesciction HYPPOLITE. m posilion de sciences maths- - Ciroaire dir Jury medical la rue du Quai, Par le Président : "ot. liques. EL pourles 2 classes rounies, nie la petite véroe sévit à Cubt. ADI orç-Dt que Le Secrétaire compositioneee, custtion de Jangue anglaise et une Ordern., fix d'Etal de la Le megue espagnol-. position de slyle frande déposer des Daté, sianx dans Tiatesciction HYPPOLITE. m posilion de sciences maths- - Ciroaire dir Jury medical la rue du Quai, Par le Président : "ot. liques. EL pourles 2 classes rounies, nie la petite véroe sévit à Cubt. ADI orç-Dt que Le Secrétaire compositioneee, custtion de Jangue anglaise et une Ordern., fix d'Etal de la Le megue espagnol-. de PAnse-à Veau e: de nelouvertue ori-d. -lax. des assises Judtiee. détail progmnme de d'éludos est, quant au àvis du idng trat cumn.unal. P. FAINE. prosulgu ces jour malières les écoles celui qui a ete ine. secontaire classique. de Toutefois TEnsizoe ARRÈTÉ. tosmographic grumme du ne fera point parlie du la PARTIE NON OFFICIELLE concours de sciences aRT Néerv'og HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'llamr, Ialiques de l en quatrième. Dans le programme Rs asiti ietraf'ou Vu T'article 103 de la compris Gioolngie. en troisième ne seront Avis div loidu 26 septembre tonstitution ei iat spored égalemeut x'n' Tral sur Jes chapitres la intito: ts sIme du droit de gràce el 1860, de sur Iexerciee dilaii el iti.diea ion somnaire formation du sot HETRIEL : Ot peine: commulation de Pron y rencontre. des ierreins PARTET uf FICIBLLE. Surler mpport du Serrélaire dElat - S'it devenait n'eessaire de retirer u la Justiee, de Prygiamoe du concours d'autros matiores ARRÈTÉ, A arrêté ce qui suit : PEnseign acternuieses men! par secondaire le progrante gouoml de Art. I. Gràce pleine cl entière est bopartement y aviserait daus elassique. le HYPPOLITE, Président d'Hlaai. cordée, à partir de oc jour, les droils ac- presédera l'ouverture du coneours. le mois qui Vu l'artiele :03 de la Constitntion liers réservés, aux nommés des Por-au-f inre, le 5 Février 1896, lu loi du 26: Septembre 1860 el Gervais, Mercius Fénélon : cice du droit de sur l'exer- vais el Paul Hforatius, Cinéus GerLABIDOU, lion de grice el de commula- mois Garçon, condamnés à six Sur le peine : du d'ompriconnement par jugement Port-an-Prince, le 6 Février 1836. Ja Justice, rapport du Secrélaire d'Elat de du le Tribunal 14 de paix de PArealiaie, ren- Serrituirerie d'Htat de rInstruction pisA arrêté Art. II. Seplembre 1895. bliyue. Ce quisuit: Le présent arrôté sera imAVIS. Arl. I. Grice pleine el entiére du primé, publié el exéculé à la diligenee e do aal lis anxtelles il a élé accordée, i partir de ce jour, aux est Fait Seerilaire d'Elal de la Justice. des bourse pour IEeole de altribve més Gporges Colas el Allidor nomau Palais National de Porl-au- répart liss. nt comme suit : Télégraphie Si condannés, le premicr, le 21 Digué, Prince, le 6 Février 1896, an 93e, de lininaull.1., Bhatalires, 1., Corail, 1., Pestel, 1., Anse. 1893, à cinq années Novembre Findépendanee. halais, L, taenttt.Loenns 1., Mire. és Gporges Colas el Allidor nomau Palais National de Porl-au- répart liss. nt comme suit : Télégraphie Si condannés, le premicr, le 21 Digué, Prince, le 6 Février 1896, an 93e, de lininaull.1., Bhatalires, 1., Corail, 1., Pestel, 1., Anse. 1893, à cinq années Novembre Findépendanee. halais, L, taenttt.Loenns 1., Mire. par le tribunal eorrectionnel 'emprisonement de LYPPOLITE stce, 1., Lascahobas, 1., Hlinche, 1., Plaiau-Prince, cl le second à cing PortPar le Président: 1., Granda Limonade, Rivière 1., Vallière, 1., Troude réclusion par jugement du tribunwl annécs Le Serrélaire d'Blat de la.Justire, minthe, t. du Nord, 1., OusnaP. FAINE. Inw la autrea durse des études dtant de ta6 mois looglitly deeservies par le Téle. --- Page 2 --- Le Nontteur. Guillaume: Je suis à la Telles sonl les conditions des contrac M. le déguté J'ai voulu. en passant. faire comseront lobjet de répartitions no u- tants, faites en double. etc. > question. pourquoi sa commisgeephe velles au fur et à mesure que les boursie rs de Ces différents arlicles additionnels du prendre sion spéciale a'Assemblée, a conclu au rjet du projet aommés auront accompli leur temps Sénat, mis successivement en délibération, de lei du député Mathon.- Oui, MM., scolarité. LABIDOU. sont adoptés par l'Assemblée. sont la les seules votre commission vous : e de ne : Ce : M. le présideat le Sénat. Nous allons tenir compte de ce car, la loi de modifications faites par du jour, MM, dont côté, il n'ya pas lieu rapporter cette créance FEEI donc reprendre l'ordre les rapports des 1890, et d'autre part d'accepter DES REPRÉSENTANTS. le 2ème point comporte piecejustilicative, du CHAMBRE commissions et comilés. NeeneNnte-ttreee M. le président: La proposition député oontre Novembre 1893. M. C. Lafontant a la parole. est aux voix. Pour assis, Séance du mercredi 22 M. lc député C. Lafontani : Je commission viens vous levés. Belton, 'Elle ost votée. vous Présidence de Mr. le député STEWART. do ner leclure du rapport dela de loi du M. le député F. C. Belton : MM, de votre (Suite) chargée d'examiner le projet la loi venezd'entondre licturedu rapport Donc les articles 11, Mathon, tendant à abroger spéciale chargée de statuer M. le contrat : voté la dépuls du 26 Septembre 1890. commission sur le projet de loi du dépulé Mathon. 13 et rbet du maintenus et "c de- M. le président: MM., le rapport qui dis- Je ferai remarquer à la Chambre Chambre ont été etre lu, sera imprimé et de rapporter la trt viennent art. 15, 16 ct 17 de ce contrat. vient de vous et sa discussion fixée n'ai jamais demandé ellets : et Nousallon: passer. : voté la dépuls du 26 Septembre 1890. commission sur le projet de loi du dépulé Mathon. 13 et rbet du maintenus et "c de- M. le président: MM., le rapport qui dis- Je ferai remarquer à la Chambre Chambre ont été etre lu, sera imprimé et de rapporter la trt viennent art. 15, 16 ct 17 de ce contrat. vient de vous et sa discussion fixée n'ai jamais demandé ellets : et Nousallon: passer. à la discussion res tribué à l'Assemblée, ultérieure. 1890 qui frappe cerlains étail, ce serait publics un acte articles additionnels du Sénal, arl. 15, 16, à une séance F C. Bellon : MM., vous J'ajoute que si cela ma et je ne me crois 18 deviennentart 18, 19, 20, el M. le député de l'afpart, 17 el qui amtipatristiquede tel oubli. devez vous rappeler parfaitement vient pas capable d'un dénatu21 ainsi rédigés: 18. Les concession- faire de Mr. William. Le rapport qui Ma a été simplement ( Art. 15 devenu l-yer pour l'exésur netre burean, conclut au propoailion vais vous y proposer un amennaires s'engagent à empl f'exploitation de d'êlre du déposé projel de loi du député Mathon, la rée, dement aussi en jo temps et lieu. Avant d'entrer cution des travaux et pour moindre de rejel mème àla non-reconnaisance de dans le foad de la discussion des cenclul'entreprise, une quantité pas haitiens. parcela créance de M. William : elje vous ferai du permettez-moi de vous deux tiers d'ouvriers et employés Pour de la aussi que le projet de loi du dé- donner sions lecture rapport, d'une pièce seule, peut C Art. 16, devenu 49. prix, paieront remarquer Mathon a 6l6 simplement un temps los conclusions T ce rapport. concess on, les conessionwaires de à la discussien de la prepo- combattre réponds à votre lettre Gouvernement la somme qualre smat apporté l'honneur de faire ce jour ( Monsieur etami, vous eu versée à li Banque silion eu laquelle Hat mille gourles qui sera sanction Chambre. quejal du Seplembre jo à l'administrala à la que E Nationale,24 heures après " Je viens donc, MM, vous proposer la me tion demandez des finances, ordre de recevoir les Je Pouvoir Législatif. et déposeront à titre de discussion et le vote immédial de ce rapde la Révolution que vous avez en mille gourdes en elTets publics travail. feuilles monlant à la somme totale de garantic de l'exéculion du lui sera ren- port. M. le député Dérémond : Aprés la lectu 'e P eaisse, 129.000 et de vous délivrer pour ladite de ( Celle dernière garanlie complet des ligne:. du rapport qui vient d'ètre déposé sur notre valeur, des bons compensables en droits de ne due dès l'achèvement arl 20 : Lcs tramways bureau,vous avez di entendre.comme moi, ce douane. --- Croyez a toutmon regret à votre >Art 17 deveru d'utilité publique, elàcei ti- Mr. é Dérémond : Aprés la lectu 'e P eaisse, 129.000 et de vous délivrer pour ladite de ( Celle dernière garanlie complet des ligne:. du rapport qui vient d'ètre déposé sur notre valeur, des bons compensables en droits de ne due dès l'achèvement arl 20 : Lcs tramways bureau,vous avez di entendre.comme moi, ce douane. --- Croyez a toutmon regret à votre >Art 17 deveru d'utilité publique, elàcei ti- Mr. le président nous déclarer que avant nouvoir donner lout- satisfaction sont déclarés privilege de rexpropriation rapport sera imprimé cl distribué alors le dé- demande, la latitude qui m' à 'esl cet laissée égard, par ne tre. jouirontda les condit oas élablies par la d'ètre di- euté. Je m' 'étonne que le vote le Conseil des Ministres, au fo.cée dans de droits puté Belton puisse venir proposer me permetlant pas de vous faire payer Sri ot le contrat sorasyamapl d'urgence. le délà de P. 20.000 Recevez etc.. Cap-Haid'enregistrement des terrains reconnus M. le président:. Député Dérémond, son ticn 4 Octobre 1889 >) Martin ( L'exploitation des tramways, Belton n'a fait qu'exercer droil: Cetts lettre a été écrile par M.St. nécessaires au paicours du Gou- il député saufà T'Assembléc à accepter. ou alor- délégué au Département des sera poursuivie à la diligence propose, maelsendiscussion. Dupuy, mr d'une dette vernement, à la charge pa ls concession- délai les rejeter sa propositiongjelas député E. G. Laporte : Je crois, finances. 1s'agil, la révilution ssieurs, qui a amoné naires de lui rembourser sans les A. le nous ferions mieux de porter à faite en faveurde au Pouvoir, et je valeurs payces à ce titre, ain-i que MM., que de- notre plus prochaine le Général Hlyppolito faite au Goudérivant de la formalite. l'ordre du jour trouve que ce serait une injure si on frais quelconques s'il survenait des di- séance, la discussion de ce rapport. de ce digne citoyen, ne < A ce titre aussi, et T'EGuillaume: : MM., la com- vernement pas celte sréance. Aussi, fficultés entre les concessionuaires aucun M. le dépulé connaitre recounaissail vous ferez justice : tal, ces premiers n'auront en mission spéciale nommée peur Mathon, len- eroi-, messieurt, les pieces elies bons droit de suspendre la circulalion du prujet de loi du dépule ma demande, dans le deredet cas, voilures, le et priver le public de ce dani à abroger la loi du 26 septembre Mr Alfred 90,en compensables aient d sparns de Porl-de Paix. des de déchéance, si après la créanee de vous nieri incendie de la ville service, sous peinc circulation des cars n élait reconnaissant William, avoir délibéré,est venu M. le dépulé Alcindor: A quelle époque sommation la soumettre après son rapport qui, à de première chaque cel incendie ? : dernière. pas relablic. sont dens l'obli- lecture, a dà frapper l'espril Plusieurs voix: Lannée la < Les concessionnaires faire courir le délai fixé me rbre de"celle "Asembice, parce qu'il M. des cars n élait reconnaissant William, avoir délibéré,est venu M. le dépulé Alcindor: A quelle époque sommation la soumettre après son rapport qui, à de première chaque cel incendie ? : dernière. pas relablic. sont dens l'obli- lecture, a dà frapper l'espril Plusieurs voix: Lannée la < Les concessionnaires faire courir le délai fixé me rbre de"celle "Asembice, parce qu'il M. le dépulé Alcindor: lo délai accor' Donc parl après la loi RrO Pa du contrat un mois après P: de ne prendre en considéralion que la loi de 1890. et sanclion de cclui-ci par le Corps Législa- projet de loi Ft.lnen à tous Prieur: Messimars, je suis acte authenEPeR E faire la déclaration par avait accordé un délai M. lc député un il REEE tif, de noquiescement 90 d'elfets publies. pour les pré- sûr cel homme élait etranger, tique de leur des acceptation, clauses de celui-ci sous senler les porteurs à dedroit pour etre ensuile régu- eut TFP payé. à Texéculion William ne s'cal pas soumis F. C. Beltou : Messieurs, peine, de déchéance. sus-visé devra êire larisés. decelle loi, ses effels sont M le députs que j'ai T'honnour de C L'acle authentique 48 heures à la siguature aux prnscriptions de forelusion. voici la proposilion, Il donne lecture de celle transmis dès Jes des travaux publics, pour donc frappés devoir, MM., de respec- vous faire. tendant à ne pas rapporter la lei du, département de celui-ci public sans Nous avons pour proposilion el à la créance A. Williama etre à lu diligence Journal Officiel )) ter la loi selle créance le 1890 payer : me semble ne frais sur le vous dirai, à M. le président II que je devenu art 21 : ( La qui antité Etje de seplembre dans son ( Art. 18 impor l6e les tombe sous le coup de PT Ter de for- puis pas mettro en discussion du Belde grains et de fourruges l'achovement de ped cons- 1890 el ast rappoe matnrellemen M. A. William n'a entier, la elle proposition comprend deux député parlies bien concessionnairess pour l'entretien clusion, mais encore, justilinnt lon, car comme les contruction des tramways, devant servir à la traclion présenté aucune picee juslicutive dislincles. L'une notre commission animaux re" des déterminée menswelle- celle créance. ! A la ques- clusions du rapport la loi de de ceux-ci, sera voix : A lu question spéciule, de ae pas rapporter ment entre les conetasionnaires et le tien, Plusisurs dépulé. Département des travaux.publics. --- Page 3 --- Le Moniteur: sp6- M. le président: J'ai déjà déclaré dujous que de re- envoyé à l'examen d'une commission son cette discussion sera porté al'ordre 1890 : tandis que T'autre propose ciale; cette cemmission dans rapport la de la séause de vendredi. (Poursuivant.) ce connaitre la créance William. si: on déclare qu'il n'y: a pas lieu de rapporter Je mets en discussien lc 3c. point de I1 s'agil de savoir en ce moment, conclusions loi de 90. du rapport du comité des finances, relatif au doit accepter ou refuser les ne se rap- Je demande, moi, si la propositlion faire aussi retrail des billets de caisse. du rapport, conclusions Wil- du député Belton ne doit pas Plusieurs voix:Nous nesommes pasprèts. William. si: on déclare qu'il n'y: a pas lieu de rapporter Je mets en discussien lc 3c. point de I1 s'agil de savoir en ce moment, conclusions loi de 90. du rapport du comité des finances, relatif au doit accepter ou refuser les ne se rap- Je demande, moi, si la propositlion faire aussi retrail des billets de caisse. du rapport, conclusions Wil- du député Belton ne doit pas Plusieurs voix:Nous nesommes pasprèts. seulement à 1: créanee trouvant l'objet d'une cemmission spéciale. M. le président: Nous alloas passer au Lf "E bien à toutes celles se M. le député Guillaume : Je désire savoir con- 4e. poini de l'ordre du jour: rapports des dans le mème eas. les du député Belton, si sa proposition ne comités et commissions. - M. le député M. le député F. C. Belton netre : D'après commis- sistait pas seulement à inscrire la créanee Duvivier a la parole. de conclusions du rapport de votaat ces William au budget de la detle iniérieure? et M. le dépulé J. Duvivier, rapporteur sion spéciale, la Chambre, en ma M. le dépulé F. C. Belton: Oui, J'avais de vérifieation des com plee conclusions, délibérera de plano sur demandé de (aire cette inscriplion sinon la corgmission de la République, donne leclure. proposition; proposition que jaifaile en celte année au moins au budgel de l'année trois rapports relatifs aux exercices l'arlicle 47 de nes réglemenls, Sa verlu de amendement au prochaine. le Guillaume: : Eh bien, MM, 89-90,90 91,91-92. La discussion des conelu-. qui n'est de la qu'un commission qui est fLu M. avez député voté le budget de la dette pu- M.le des présidlent: trois de la commission rapport spéciale. vous de la sions rapposts à un orune proposilinn Pour bien élablir les blique, vans lenir comple proposition de vérification est renvoyée fixé. M.le prés dent: MM., de remoater à Belton. Je désire sa- dre du jour qui sera Durand ultérieurement lit la profaits, je suis obligé, Mathon. M le dépulé F.C. Belton: a été M. le dépulé 0. la proposition du député qui a été envoyée voirdu président, T'Assemblée; si ma proposition d'ailleurs les pro: posilion suivante C'eatcette de proposition 'la commissien spéeiale nom- rejelée par on savo'r cc qui Les députés soussigués, reste à l'étude ces-verbaux sont là, peut Considérant le peu de temps qui session, mée à cette de fin. loi du député Mathon a a été déc:dé. MM, le dépulé Belton à la Chambre clore travaux; celte Le projel de la créance William; mais " M. le président: TAssemblée décide séance le- pleine encore à grands Chambre de porter à parler la loi de Sep- propese Je dis, moi. Proposent f tend surtout à rappo:ter nanls sur créance William. du rapporl l'orilre Ju jour de la prochaine du séance, tembre 1890. a a été déc:dé. MM, le dépulé Belton à la Chambre clore travaux; celte Le projel de la créance William; mais " M. le président: TAssemblée décide séance le- pleine encore à grands Chambre de porter à parler la loi de Sep- propese Je dis, moi. Proposent f tend surtout à rappo:ter nanls sur créance William. du rapporl l'orilre Ju jour de la prochaine du séance, tembre 1890. F. C. Bellon : Mon amen- qu'il faut que les conclusions passent par les la discussion des conclusions de la rapport vérisM.ie député debout. de la commission spéeiale de la Commiszion chargée de la R6demen' resle tuujours Il venir avant filières regleinentaires. cation des cotuptes généraux M. le prési ent : ne peut M.lec dépule Pigaroja.Puilipe;! Puisque publique. : les conclusions du rapport. Jn. Philippe : Il le dépulé Belton a déclaré la loi 90, M: Fail à la Chambre, le 22 Novembre 1893 M. le Figaro de B. DUFANAL, : Sa parail que tt dépulé Bellen veut annexer demandé Chambre n'a qua rapporler nommer une commission OSWALD DURAND. F.N. LARAson amendement à sa proposition an- pour conmaitre de sa prorosition, des Fi- B. QUE, REMY, Jx Ju A. F. JxJOSEPH, CHARLOT. térieure. veux M. le président: MM, le comité M. William, Je mets la proposiM. le dépulé F. C. Belton : Je M. le narces, suisi de la pétition dont les de conclusions M. du le artsidant: dsp L1 Durand en diseussion. vous demander ua renseignement, les conclusions du a fait un élé rapport Aiscu ées. tion M. I 46,114 P C. Belton MM. 0. la président; après que an- n'onlp Belton: Oui, elles ont été vient de lire i dépulé rap: orl scront votses, ma discussion propostilion ? M. f député lintervertisse- preposition que m'a sculement frappo térieure, sera d' 'emblée en diseutées, j'avais demandé cette fin. Duran t, clle pai, n'a accablé. Je me M. le président : Votre du dé- est ment de l'ordre du jour à vous vous tron- d'otonn-m emaa-at la Chambre fera Lelle tombée devant le projet rei loi Mr. le président: NJn, lu. - Je demanle diseut r 3 rapports de cette imporputé Mathon pez. Le rapport a élé seulement mettre eette pour dans Da si ourt espace de temps, M. le dép: t6 F. C. Belton : Non, elle est déclare ne pouvoir telle qu' 'eile esi PT tanee sans qu'au préalable ces rapports ne s ient en Sandmor restée en suspens. Il est bon de rétablir etje; suis d'avis de meltre aux voix et imprimés. à sauvegarder ne le comité MM., Ete M. président: Lors du vote lu budgot de la les conclusious dut rapport du à nne com- Nous avons, notre bonneur, surtout es les faits. relative à la dette intérieure, d'envoyer la proposilion Bellon tre dignité, d' act les plus imporlanis delle pulyique de reconnaitre ètre examinéc. pofspa En dépulé Belton a proposé et de l'y inscrire En mission M.I Iedepités. le comité MM., Ete M. président: Lors du vote lu budgot de la les conclusious dut rapport du à nne com- Nous avons, notre bonneur, surtout es les faits. relative à la dette intérieure, d'envoyer la proposilion Bellon tre dignité, d' act les plus imporlanis delle pulyique de reconnaitre ètre examinéc. pofspa En dépulé Belton a proposé et de l'y inscrire En mission M.I Iedepités. pour Archer: Quand nn arriver de : is sepniie git .e politique donner délibsrante. à criX : cré nce A William dpulé Mathon a déposé sur le point di rapport concaruant le wtt, ils du décharge pendwnt rême t 1ps. le La Chambre a ensuite Wilian, prenant en consi ération q" oat ghre les affiires Iays celte son Lan Ini élé créance 1e Chambre ttrndre 3 anndos easoutives, quaid vol6 oth budget telqu'il l'inscriplion a présenté de celle par proposition de B-lton, la nouvelle conmission administratiog a commenccjn-tenients la commi-s après en l'Exéeutif, en refusant # avant rapport de le voter. les une catastrophe, des comme comples généraux de créance le député F. C. Belton : Ma proposi- M. le président: Je mels aux voix do vérilieation T'a si fort bien dit dans i M. quand le dépulé du de la commission, la République et surlout nots' tion élail déjà déposce, et alors vous m'avez conclusions k rejeter de loi du dé- un les rap ports, en quand d'un sauve Mathon a fait'la sienne, tendant projet trouvous présence LoNe ma proposition élait Mathon. demandait de rapporler uous surbordonnée déclaré, président, à .tr dernière. f loi de Ted voldes. qui M. présilent général. : Je vous invite, député la tep M. le président: Mais non, l'inscriy puisque lion Pourassis. Contre levés. Conclusions la Belton, à resler dans la question. M.le Ch mb e a vot'sle bu iget sans M. le président : I1 me semble que du pro- co M. le dépulé droit Belton de : L'oraleur. le paned vous avez demninnde. Helion, rejelée. le rapport président a rappelor 4 le dépulé Guillaume : Député position-Mathon mité des finances sur la créance William à de ses assertions; el vous du depnté M ithon envoyée donc la discusesion sera por- T'appui Stewart, je vons récuso dans ces W men 'une commission sp Pciale, la resle léc à debont; notre ordre du prochain. vien députe débals solennels parco qu. 1 commo ane. NEET votre tombail einbl du dé- M. le députs F. C. datsr : On ne déolare cien Ministre, - app, 16 a recevor décharge iei pour M. le prési lent: La proposilion deux parlies b en dra pas outrepasser mes dreils. Je de vOs comples il se présente Bellon est divisée en colé la pro- avoir proposé à lépoque dintervretirler. du vous une question de lélieatesse. député ET incles : l'une refntantd'un propose dre du jour pour voler les conclusions concer- M. C. datsr : On ne déolare cien Ministre, - app, 16 a recevor décharge iei pour M. le prési lent: La proposilion deux parlies b en dra pas outrepasser mes dreils. Je de vOs comples il se présente Bellon est divisée en colé la pro- avoir proposé à lépoque dintervretirler. du vous une question de lélieatesse. député ET incles : l'une refntantd'un propose dre du jour pour voler les conclusions concer- M. le president: s'il s'ngissail, des position Mathon. tandis quelautre immédiute rapport du comile des finuncus, Belton, de la disoussion des Conclasions T'hoxneur ct la comme elle la recennaissance William. nant ia créance Willium. : 11 a là, rapports, je sais es que de cette créance : MM, lors- M. le député E. G. Laporle y se delicatesse m' 'auraient exige. Je le déM. le dépurs Ed. Montinard la reconnuis- président, une question de principe qui des M. le dépulé Bellon : disais de que voter à que le dépuité Belton le dépuléMal- pose. S'il y a un rwpport du on comité deit le pulé 0. Durand nous propose des 3 rapports sance de la créance MITE un ten- finnnees sur le mêmo sujet, piede levés len cowrlasions hon présenta a à TAssomblée la loi de 90; ce projet projet a 6t6 discuter. daat rapporter --- Page 4 --- Le M. teur. fallu conduire pour arriver au Iy a une troisième lettre du député Oc- qu'il résultat a que nuus avons obtenu. de la commission de vérification. tavien Bastien demande à la Chambre Ces négociations ont ét6 d'autant plus M. Ie député 0. Durand : Non, je proteate; un permis pour # reste de la sessien. que je n'étais pas ici à cette ce n'est pas ce j'ai proposé. ferai re- N. le député E. C. Lafond : II me semble longues: M.le dépulé 1" Alcindor: : Je n'cst pas nécessaire de preadre en époque-la. vais maintenantvous donner lecture maarquer à TAssemblée que nous sommes considération qu'il la demande de permis du dé- du Je second projet de loi. nécessite en complète minorité. F. Marcelin : Com- puté Baslien. 11 ne nous reste que treizc Ce projet de loi , Messieurs, M. le Secrelaired'Eiat Messieurs, que l'Assemblée jours à faire. voix, la demande de permis une explication. la Chambre est portée meje prévois, s'occaper de la loi de sanc- Mise aux la Chambre. Je sais ce combien est de la justice. Comne pourra S. le Préeident d'Haili, je de- est agréde par M. Ed. Lespimasse, Secré- vers tout des désordres qui tion d E En ce moment, des Rolations bien elle a 8 souffrir soumande à preadre conged'elle. Messieurs, il n'y a que laire d'Elat de la Justice dans ct l'Assemblée et se commettent, malheureusement trop J'ai esM. le président: je déclare doac Extérieures. pénètre binc aux membres vent, dans certains tribunaux! état de choses. ASdépulés dans l'oneeinto; prend place au réservé sayé de remédier à cet du la séance levée à T'extraordinaire. du Pouvoir Exécutif. de M.le Si on pouvait revoir les numéros on verrait (Signé:) N.S. 'Assemblée et se commettent, malheureusement trop J'ai esM. le président: je déclare doac Extérieures. pénètre binc aux membres vent, dans certains tribunaux! état de choses. ASdépulés dans l'oneeinto; prend place au réservé sayé de remédier à cet du la séance levée à T'extraordinaire. du Pouvoir Exécutif. de M.le Si on pouvait revoir les numéros on verrait (Signé:) N.S. Lafontant, C. Lafontant M. le président: de Vu la Juslice, la présence je vais sus- Moniteur de l'annéc dernière faits à cet égard. A St. Rome. Jh. C. Antoine, 0. Durand, Secrétaire d'Elat du pour écouter les lous les efforts que dois j'ai ren ire hommage Félix Richiez, II. Augustin, Renaud Ilyppo- E.Ma pendre l'ordre jour neutavoir ranous faire. Ici, M: ssieurs, de je qui, de leur côté, rélite, Barbol, 0. Bastien, P.Nicoleau. Remy, P. Communicationaquils d' Elat, l'Assemblée est à beaucoup juges, de la société. De louathn, S. 0. Pre. Louis, T. B. M. le Secrélaire les que pondent à l'atlente été fails par eux. Mais Pre. André, Flie Benjamin.S, Guillaume, Archer. Eug. P. prele à écouler sans communicalioas doute. pour lui faire. bles ellorts onl il existe encore des endroits Heurtelou. F. C. Carvalho, Yous èles venu, Secrélaire d'Elal des malgré tout, toute une année, F Capoix Belton. J. E. Kénol, M. Ed. Lespinasse. ici, oùt des affaires restent P. André, Dérémond. Em. : Je me prérento mois, sans etre entendues. Es ime jne, E. Boco aine, jne, F. N. Lara- Bolations-Esteneures. Messicurs, pour faire devant la Chambre parfois L'économie quinze du projet de loi que j'ai M Moise, F. Degrammor fils, Jh. Rameau, D. Théo- le dépôt de trois projets de lois. Thonneur de vous soumettre, estdloned'cna- les que. S Salomon Hubert Pre. Philippe, N. Jolibois, Permeltlez, Mes ieurs, qu'en à déposant des de- pécher celle trop grande lenteur dans do.e, Belhomme, M. S. Casimir, J. D: Pascal, le 1er. projel de loi qui a trait des allaires judiciaires. dont G. N. Gousse, R. Alcindor, mundes d'indeninités présentées à par Il ne faut pas que des malheureux Nou S F. Champagne. Jn. Charles, P. C. Arly, Jules Du- étrangers,je le recommande T'Assemblé. ne veux les intérèls sont engagés. souffrent. à tous D. E. Jn. Jh. Ph. Figaro, P.F. Lecorps, Commeil s'agil de finances, mais je sais voulons que la justice soit rendue vivier, Ed. Lafond, P. Lamarque, pas, en demander l'urgenee; je et le plus tôt possilble; là Ed. Montinard, M. S. Jacques, de l'espoir que Ta Chambre prendra Ici, on répondre qu'il y a prise F. Raphail, M. Alexandre, B. C. Gilles, plein ma en très sériense con- à : peut mais vous devez vous rappeler A. Julien, Em Jn. Calixte, Prançois, Ls. A. (iauthier, sidération recommandation et donnera loule son attenlion à parlie les mêmes juges qui onl gardé les A. . Montinard, M. S. Jacques, de l'espoir que Ta Chambre prendra Ici, on répondre qu'il y a prise F. Raphail, M. Alexandre, B. C. Gilles, plein ma en très sériense con- à : peut mais vous devez vous rappeler A. Julien, Em Jn. Calixte, Prançois, Ls. A. (iauthier, sidération recommandation et donnera loule son attenlion à parlie les mêmes juges qui onl gardé les A. Durosier. P. Jacques, que leur sont soumises sans jaLs. André fils, N. Poujel, S.Jn. Charles ce Comme projel. vous le savez. messieurs, unc affaires vouloir qui y donner une solution sont S. Célestin ainé, F. N. Apolon, 3.J F. Charlot, commission a 6lé instiluée pour éludier mais doivent juger les prises à Fontin. N. C. Laguerre, Prieur, E. G. Laporte, les demandes d'indemnités présentées les mémes qui B. Dufanal, J. B.A. Slowart; les se- des étrangers Cette commission a déjà EE partic. D'un autre coté, on peut toujours crainS. salvaat, le président: L. Blucher Azor. sun et il imporle que nous payious. dre de s'adresserà eux pour leur dire qu'ils crélaires: V. Guillaume, II faut rapport bien que vous sachicz que, sur G. la ont commis u - déni de justice. J'ai pensé, à Le Seerdaire-rilacteur, 900,000 réclamées par ces étrangers, que Messieurs, qu'il importe de remédier GAUVIN cominission n'a accepts des' demandes cet élat de choses cl J viens vous prépour 300,000 gour: les. Je me suis m'ont donc senter cetle loi qu: je recominande Ainsi à vous voNouembre 1893. trouvé, depuis que les rappo-ts des étrangers tre meilleure a lention. que les Séance du 24 6l6 parvenus, en présence avec lc voyez, les juges sont placés dans juge Présidence de M. le député Stewart, français el ang ais qui demandent valeurs qui leur conditions de rendre la les justico. vieux Lej de la La séance est ouverte à deux heures. iastance, le paiement'des qui ne remplira à sou pas devo T el si, après te Messicurs. conformé- sont dues. des circenstances loi sera rapplé dans sa néM. président: de l'o dre du jour, Iya eu, Messieurs, des deux, trois rappels, il persisle. ment au premier point vont vous donuer qui àvaient empéché le département chiffre gligence, 1 sera répuis démissio inaire. les 1er. et 2e. secrélaires d6- Relations extérieures d'inscrire ce Permettez moi de vous faire remarquer lecture des piè: ces de la correspondance au budget de la République. ne pas alleinte à la masur le bureau. de la les de ces que je porte à pos6es Messieurs Ies 1er et 2e. sec: élaires sui- J'ai dà prier Représeulants el, surco point,je gistrature. J me consaer à lous. simplement Chambre lisent les leltres cl pélirions Berna- puissancns de palienter que j'ai 6l6, auprès faire rendre culin la Loisième juslice projet de loi que vanles: 1o letlre du dépulé Chanbre Cyrille la mort de inc dois de déclarer d'une courloisie dont je les J'ai soumets à un votre attention. teau annoneant à la des damos Arthé- d'enx, loue et l'objet nc peut que raffermir les je nse du moins. ltres cl pélirions Berna- puissancns de palienter que j'ai 6l6, auprès faire rendre culin la Loisième juslice projet de loi que vanles: 1o letlre du dépulé Chanbre Cyrille la mort de inc dois de déclarer d'une courloisie dont je les J'ai soumets à un votre attention. teau annoneant à la des damos Arthé- d'enx, loue et l'objet nc peut que raffermir les je nse du moins. resa Slle; : 20 une pélilion Eugine bonne amilié qui existent Celte loi, jc le P moment Quels mise Brice, Alice Thézan, Thézan. épousc denan- rapports E el le Gonvernement hailien. d pond aussi à Texigenee-du les ellors du Chérest, elM. Emmanuel son entre eux les 300,000 gourles se- qu'aient Al6, Messsicurs, de l'insdant à la Chambre de donner appro. a 6LG entenrn que douzième et. suivant la chef du départe- ent la juslice, bation au contrat du 27 avril 1873, ronl payées par un intérêl de 60/0 est truction eriminelle est encore tres-lente. faire le Brice uiné ct je tradition connuc, viens de LEn cntre général concédail en faveur des ayants-droitl. Durant la lournée S que je Président de communal de Porl-au-Princt, de 60 consenti done, Messieurs. je dans le nord avee E.le au général Brics pour une sr Je vous le répèle de la Chambre, la République. j'ai trouvé des personnes, le lersain du Quai Rolan, compris i Tattention ce subi six mois, un au, ans fort Per, la mer, le prolongement recommande façon loule partieulibro, projel qai avaient mémex dejit denx, trois ans de entre le Bonno foi et l'alignoment ouvert d'une loi qui, s'il n'élail volé, mellrail le quelques-nn, de la rue de dans " omburrus. prison préventive. tout cola est de a ruc Américaine. des hériliors Gionverneient cette tribune, 1I sriublo, Messieurs: el c'est : FGPCA M. le président La pétition Au moment dedescendre de deux mombres fail nous altrister 1 eour Atre examiube, renvoyée au une otjection I pour i colle situalion je Brice sera, pour l'autre Jettre sera j'entends celle Assomblée. pour rémedier ce de l'is Maincomité de Tintérieur; do le mois E viens vous soumettre projet Je remise au bureau des archives. On w'8tonne de ce -que, depuis cet lenanl. c'est i vous à vons yromoncer. hien Le bureau, Messienrs, va, au nom de la d'Ayril, je ne vous ai présonte oublier. : pense que doux mois suffisent Saus adresser un message au député de loi, il ne dit uae alfaire. doule, TtE Chambre, lui dire toulela part que la que les mois ARei el de instruire peine des travaux forcés qui amene unc Harnateau d'éaux Uatr Chambre E à la perte qu'il vient Mui ent é16 consucrés négocialion prouver. --- Page 5 --- Le Monlteur rapport de Ja commission chargée de vEJe me dispense, Messieurs, de développer riher les demandes d'indemanités. (etrissure pour le condamné. tE Chambre, lui dire toulela part que la que les mois ARei el de instruire peine des travaux forcés qui amene unc Harnateau d'éaux Uatr Chambre E à la perte qu'il vient Mui ent é16 consucrés négocialion prouver. --- Page 5 --- Le Monlteur rapport de Ja commission chargée de vEJe me dispense, Messieurs, de développer riher les demandes d'indemanités. (etrissure pour le condamné. il importe ici les considéranls de la proposition M. le député E. Mathon : Je prie M. le grive. d'avoir de vous ae quecelirets Sotpanidsumetice plus je vous je viens l'henneur sur la justesse Secrétaire d'Etat des Relations ces Exiérieures ne Dans teus les cas, lep projet la situalion que g6- Si vous voulez vous édifier à cetle 'de vouloir bien me dire ei pièees propese tient cemple de de la démarche que J'entreprends de vouloir consulter doivent pas ètre publiées. d'Etat des aérale du pays. Messieurs, les heure, jc vous prio Mr. le M. Ed. Lespinasse, Secrétaire : Messieurs, la lei En vous soumettant. de loi, je pour- les discours d'Eial qu'avait des finances, prononcés en sa qua- Relations viens Extérieures faire le bien deux premiers projets de Secrétaire dont je de dépôl prévoil rais, vu leur impertance, vous prier me suis lité de député en descendant 83-84. de la tribune la publicité à donner à ces pièces. lademandede les voter d'argence; cegendant : l'espoir Messieurs. en des incen- Jesuis donc pretaaatishaires si.le contenté de les déposer, plein de les examiner j'ai entendu parler colé du personnes St.-Joseph. la Chambre. D'ailleurs, ne Département. T'a pas fait que vous vous einpresserez voteravant la ferme- diées de Taatre n'en portail ai pas parlé dans des Relations Extérieures veut afin de ponvoir les Mais, obéissa t, en Je dirai que si les qui jusqu'ici, c'est que l'usage diplomatique S it faile sur ture de cette ession. ma c' d que étrangers éi6 pareille publication ne que ce moment, à un devoir que me commande faveur avaient proposttion, habité CC quarlier n'onl pas demande du Corps Législatif. en t" la i stice, je réclame l'urgence indemnisés non plus. sur Mise aux voix, la proposition Figaro cst. de ce projet-ci. siegent Si cependant, je mc suis trompé ont volée par l'Assemblée. des cours qui les haitiens Il y a, Messieurs, Il y a ce point, j'ostime que Ici (A continner.) à cetle heure dans la République: n an, également droit à des indemnilés. déclarer des personnes qui ont dejà passé et qui, Messicurs, laissez-moi lc publi- K doux ans seront de prison à six mois quement En : je suis contre toute indem3 Février 1896, an soil volée le principe. droit à No. 11. Port-au-Prince, rmt Piste importe que cette loi nité : mais j'esl.me que tous onl et que cc 93ème de l'indépendance. le plus tôt. dit tout bas queje devais la sollicitu de du Gouvernement que ARRÈTÉ Messieurs,on me longtemps. li- K doux ans seront de prison à six mois quement En : je suis contre toute indem3 Février 1896, an soil volée le principe. droit à No. 11. Port-au-Prince, rmt Piste importe que cette loi nité : mais j'esl.me que tous onl et que cc 93ème de l'indépendance. le plus tôt. dit tout bas queje devais la sollicitu de du Gouvernement que ARRÈTÉ Messieurs,on me longtemps. Qu'il n'est pas encourager le patriolisme bienveillant en présenter ce projot de depuis répondre que je ne de se montrer des loujours au détriment des me sit permis sc plaisent faveur étrangers Communal de Port-au-Prince suis pas de ces ministres des ti: sans en avoir nalionaux. J. Kénol, Le Conseil 30, 22e alinéa, et 31, 8e àvenirvous loule présenter l'imp rtance. MM. les députés Jh C. Antoine, "nt des Vu les articles sur les Conseils commucalcu 6 La Chambre, monsieur S. Salvant, A. St.-Rome dépos pro- alinéa, de la loi M. le président: vous donne acle du posilions dans le mème sens à naux, de le serle Sacrél ire d'Etal, de lois que M. le dépulé P. Jn. Phi. ippe propose Attendu qu'il importe dans l'intérèl regler de T'ordre dépot des différents projels Les deux premiers la Chambre de demander la publication de vice des cochers, : vou: venez de faire. comités appelé: à du rapport.de 'a commission, chargée public ct de la sécurité générale seronl renvoyés aux cst du lroi- vérifier les demandes d'in 'emnités. Arrête ce qui suit: est ouvert au les éludier. Pour ce la qui Chambre, àp "O M. le président : Les diférentes propo- Article. 1er. Un registre pour l'inssième, je vais consulter avez deman- sitions viennent d'etre faites à l'Às- Bureau du Conseil communal, cochers, de l'urgence que vous semblée qui seront renvovérs au comilé qui criplion de tous ceux voitures qui, à comme louage ou les REe J. C. Antoine : Je prie doit cn connaitre, celle du dépulé Figaro conduisent les M le dépulé de vouloir deman- exceplée. Secré- voitures privées. Cette comportera Mons'eur le Sscrétaire président d'Elat, s'il est dans En ce moment, M. F. Marcelin. Article. 2. inscription le lieu de naissance, der à Mr. le réclamer le vole immédiat taire d'Etat des Pinances, M U. St -Amand, M. les noms et pré. oms, des cochers. l'inteation de Secrélaire d'Etat des Travanx publics. et la demeure toutes autres aussi. Secrelaire d'Elat de la P. M. Apollon, Secrélaire TELL de F. l'Ins- Du- . sera porté en marge se rallachant M. Ed. Lespinasse, dans mon inten- truction publique, M le général indications et renseignenents des individus. Ju lice : IL n'entre pas CcSecrétairç d'Elat de l'inté- ieur et au signalement particulier tion de demander le vote immèdiat. toutes autres aussi. Secrelaire d'Elat de la P. M. Apollon, Secrélaire TELL de F. l'Ins- Du- . sera porté en marge se rallachant M. Ed. Lespinasse, dans mon inten- truction publique, M le général indications et renseignenents des individus. Ju lice : IL n'entre pas CcSecrétairç d'Elat de l'inté- ieur et au signalement particulier tion de demander le vote immèdiat. celle de- casse, M. le général Verne, Secrétaire d'Etat de et L'inseription sera gratuite. cocher, après son pendant, si in dépulé souserirai, presentait avec plaisir, la Guerre, pénètrent dans l'Assemblée réservés aux Article. 3. sur Chaque le dit registre. recevra mande. je m'y j'ai eue élant dc vous preanent placc 9ux baurs Exécutif. inscription une carte numérotée et l'inlention que des malheureuxs souffrent membres du Pouvoir de la commune sera icnu d'exhiber sur la faire savoir importe que de porter un prompl M. le député E. Mathon : Permellez-moi, de un livret de qu'il toule qui réclamera el qu'il souff. ances. de donuer à propns la pro- deniande à de tout remede à leurs nce Messicurs, à I'Asservice, ou réquisition ERR Mise aux voix, la demande d'urge position que je viens explicalions de sounettre qui mc pa- agent son de TAutorité. aux cochers un esl agréée immédial n'élant semblée, cerlaines A la suit de celle Article. 4 II est accordé de celle date, pour M. le présideat : Le vote raissent nécessaires. plus d'une délai d'un mois, à partir demandé, la discussion de ce projei de proposilion, il s'en est présenté sens. Se conformer au présent Arreté. de ce délai, 8c" loi sera porlée à l'ordre du jour dizaine dans le mêmc des Article 5.Après Tespiration comme code Ja prochaine séance. la Cham- Si je, ne connaissais les sentiments Chambre, je tous ceux qui se peésonieront la carle cl du M. le déput6 E. Mathon : Je suspendre honorables membres de cetle ainsi que chers sans être munis de l'art cle S, seront bre de vouleir bien accepter eiciel de pourrais croire qu'ils n'ont agi re livret mentionnés en a la Juclice de son ordre du jour pour me permettre dans le but de voir ma la propoailion retire pas, car et conduits conformement à la lui soummeltre une proposition. jelée. Cependant je ne pour etre jugés de susà RIDP La Chambre consullén. acceple elle ne lend pas seulement les indemniser événements loi. Arrelé, aprtavoir son ordre du jour. las hailiens qui. durint onl essuye Arlicle. 6. Le préseut d'Etat de pendre E. Mathon : Messieurs les que. le pays a eu à traverser. à de- st6 appronvé par le. Seerélaire ct exéeule M. le député de suspendre pertes. Elle tend surtoul TIntérieur, sera public, imprimé dépulés, si vous ai priés suite du quelques mander S. son ordre du jour. las hailiens qui. durint onl essuye Arlicle. 6. Le préseut d'Etat de pendre E. Mathon : Messieurs les que. le pays a eu à traverser. à de- st6 appronvé par le. Seerélaire ct exéeule M. le député de suspendre pertes. Elle tend surtoul TIntérieur, sera public, imprimé dépulés, si vous ai priés suite du quelques mander S. ient ces évènedes ngenls de la poliee volre ordre f jour, c'e t la que, quela que cl à la ditigence vient dedéposur S1 le Secrélaire ments, personic ne soit indemnisé on aCKt commanale. les jour, mois He Relations Bxtérieures, relatifà si on le Lit les Blrangers, Haitiens. Fait à l'Hotel conmunal, yatct demande de cedit pour indemniser égalennt le EPE pour les el an He dessus. une qui déclarent avoir subi des Je prir le .comité de PIntérieur à qui le Alagistrat commtal, Jes étrangers chez nous, j'ai eu l'id6c de vous toutes ces propositions ont GlS renvoyéns MATHON. pertes d'accomplif, de volre col6, un de se bien pénétrer de celle idde qui m'a proposer comne vous allez le voir. guidé. Vu el appronvé: acte de justice, leclure d'une la Cham- Le serrétaired'Brat de tIntérieur. ( Loraleur donne aussi ERCE M. Ir : Je consulte tend à T. silion tendant à indemniser dans les bre sur treileotls qui AUGUSTE. des tiens ayan! essuyé pertes demander qite tpropositian-lrigaro publication so.l donnée au derniers évènements politiques. ) --- Page 6 --- - Le Moniteur, No. 12.- Port-au-Prince, le: 5 Février 1896. Fixons ARRÈTÉ. année au lundi l'ouverture 3 Mars des assises de cette S. E. le Président de la précises du matin. proehain, à 9 heures touré de ses et République, enLE MAGISTRAT CONNUNAL Donné en notre litaire, a honoré Ministres de sa de sa maison mide Port-au-Prinee, jour 22 Janvier 1896, hôtel, à Port-de Paix, ce fin, la triste cérémonic. présence, jusqu'à la Vu l'article 55, 1er. pendance. an 93ème. de l'Indé- Au les conseils alinéa, de la loi sur cimetière, plusieurs diseours ont été conseil communal communaux et les arrêtés du ALINCAR Jx.-PIERRE. prononcés le pour exalter le mort comme il en vigueur; méritait. Arrete ce qui suit: ORDONNANCE. Art. 1er. Il est défendu de des oriminel Nous, P. C. Lemite, Doyen du AT VIS bois et antres matériaux déposer de Tribunal ADMINISTRA TIPS Quai et d'y dans la rue du En vertu des TAnse-a-Veaul sons en construction, préparer les pièces des mai- du Code d'Instruction dispositions de l'article 184 AVIS DOMANIAL tion préalable du Magistrat sans une autorisa- Fixons l'ouverlure de Criminelle, la lère Par leur lettre coleetivs, en a'u Art. , Doyen du AT VIS bois et antres matériaux déposer de Tribunal ADMINISTRA TIPS Quai et d'y dans la rue du En vertu des TAnse-a-Veaul sons en construction, préparer les pièces des mai- du Code d'Instruction dispositions de l'article 184 AVIS DOMANIAL tion préalable du Magistrat sans une autorisa- Fixons l'ouverlure de Criminelle, la lère Par leur lettre coleetivs, en a'u Art. 2. Il est accurdé aux communal. criminelle au lundi 24 session Octobre 1896, le citoyen Rosiné Jn29 matériaux de vendeurs de à neuf heures du matin. Février prochain, Pyrrhus Laferrière ont dénarcé e -Baptiste mne et teurs construction et aux construc- Palais de échue à la vacance, per suite f'ant jusqu'au 1er. Mars prochain pour se ressort de Justice du Tribunal civil du nommé Alerte en du iecès du conformer à la disposilion précédente. 93e. de Nippes, le 22 Janvier 1896, an postérité, une quantte P-mpes,murt d'-r Sa3 tans Passé ce délai, les contrevenants lIndépendance. carrerux de sur nviroa diz r-uf poursuivis seront Le cette terre, Thrbitation Pufeind. de Art. 3. Le conformément à la loi. Dnyen, P. C LEMITE. commune, >, dite dans Ing hauteure de présent arretéaprès avoir été crn a KCbKEO sollicitant Bizoton, sect'on la de Trou-Bord:. tout en approuvé par le Secrélaire d'Elal du Dé- No 8. En ferme du trein en partement de l'intérieur, sera imprimé, 1896, Port-au-Prince. le 1er Février tir de conséquence, cette le délai d'un anà q:.. fin. "aret exécuté à la diligence des an 93e. qui date, est acrorlé à ters crux St la police administrative agents dellndépenianer avoir des dioits oll la Police et de ceux de AVIS. pour ETtS faire valoir. Ce iélai ain communale. clamation ne soit pxssé sais que réFait à PHôtel communal, les Le Magistrat sur cadastre des biens fai'e, C- ln scrit et an que dessus. jour, mois DE PORT-AU-PRINCE Communal soiliciteur. de Ba: LT. .d au MATHON. Donne avis aux Membres de Portan-Prince, le 5 Février 189 Vu et approuvé : blée éleclorale de cel Arrondissement l'AssomLe Chef du S rvie Le Secrélaire d'Eta' de PIntérieur. la cette principale salle de l'Ilatel que Ed. In. GR:S E T. AUGUSTE. ville sera mise à leur communalde 1 ONTRE AVIS pour la tenue du Collège électoral disposilion tixée Les héritiers dx DOMANIAL au la 15 Février courant par l'article 154 de Gilles ont présenté u fru Depareww l gin's Jn. Port-au-Prinee, le 7 Février 1896. Fait Constitution. à IHôtel de rieur, veute dans drrss4, ia S. 'Ilatel que Ed. In. GR:S E T. AUGUSTE. ville sera mise à leur communalde 1 ONTRE AVIS pour la tenue du Collège électoral disposilion tixée Les héritiers dx DOMANIAL au la 15 Février courant par l'article 154 de Gilles ont présenté u fru Depareww l gin's Jn. Port-au-Prinee, le 7 Février 1896. Fait Constitution. à IHôtel de rieur, veute dans drrss4, ia S. ction des domaine: n scte téNo. 9. et an que dsssus. communal, les jour. mois 1859, au rpport do en Me dote du 21 - hre CIRCULAIRE notaire du Goevers Vol aur F. ue, MATIION ir P'acquisition de eneut, 1. orprin lissa. staLe Jury Médical Central de la eette vieds ville de Avenu- do Lajue en 60que aux Midocins des ports ouverts Républi- PARTIE NON de deux frgide environ, u: le commerce étranger. au OFFICIELLE. simé cents piuds, itr JUF ral Jean-Gilles, de M. et Mes chers Collègues, NÉCROLOGIE. 3 En conséquenré. l'. wi do in. La pelite vérole que nous Sept-mibré 1895, résul: n du sévir à Cuba en mème temps supposions Il vient de Riigade ciation du gon/rs' D. Eliarin, hf 4 JNmito est un f.it réel, d' après les que'! le Vo- des mourir un homme d.: la garle lu gi U C ne. tions que le Secrélaire d'Etat instrue- des plus considérables, un des prémiers politique et de mois drvenant nnl et s-ne.ef net ré- du de l'IntésOn R"E rieur nous a fournies plus célèbres avecats du barreau de insertion au Moniznur haiien. Nous n'avons cerlainement Port-au-Prnce: : Le Port-au-Prince le 5 Fivrier M6. M.M de vous racouter la malheureuse pas besoin, PIERRE CHARLES chef du serviee demari historique C Ce fléau Lerrible pour ARCHIN, F:. Jn. GRESSINS lanner Yutre zele à une uclive niguil-. Général de division, ancien membre AVISDM et à faire s-rveillance du Niu. planer, sur tous les corps enscignant, avocat et ancien haton P.rsa ktire : hi:1 L qui a raieat fréquenté le de pavires nier de T'ordredes avocals de Port-ai.- d.roncé àt Vacun It 11 N un soupçon général Mais, port votre sévérits Cuba, Prince, ancien Secrélaire l'Etat, anciea mém temps f ae .ati, a devra étre pouss(e plurs loin: vous E. E. et Ministre d'euviron le ui dem. carear cnu. rre direx l'entrée de nos a inter. République d'Haiti Plénipotentiaire près la de la Navane, sitrée dans la St suu: e nuin vires de la provenance tous les na- Dominicaine ancien République Bando-do-Nard, laquelle st ction Juale de la ils subiront une ME Cuba, ou bien de la Republique, ancien président du Sénat l'ouest par Thabitation Jesn, hornée nu.nort etk jours. rre direx l'entrée de nos a inter. République d'Haiti Plénipotentiaire près la de la Navane, sitrée dans la St suu: e nuin vires de la provenance tous les na- Dominicaine ancien République Bando-do-Nard, laquelle st ction Juale de la ils subiront une ME Cuba, ou bien de la Republique, ancien président du Sénat l'ouest par Thabitation Jesn, hornée nu.nort etk jours. quarantaine de quinze Gouvernements membre de bilatire Marcherille el àl l'est au sud par 1aEspérant, MM., l'association des provisoires, anciens président de la Bandu du : ord. par le h nirde avis que vous donnerez à cet Pétion elc. élèves du lycée Conformément à l'article 67 del la lci aur les vous touleiimportahes qu'il reclame,le Jury domarmes, les un délui d'un an est accorde ments eneaweletespretsion distingués. de ses senti- Tous ces titres indiquent terre réclamations sera à faire, sinon ceite portion pour de. Les Membres le rôle que Monsieur Archin sullisumment a joné insorite au réputée bicu de l'Etat et comme tel du Jury : Dr. les affuires de ce puys, el le foni dans Fait cadastre. Dr. Bonny. Aurel Hayard ;-le Boyer, ment connaitre p: ur qu'il devienne suffisam- cipale des au finances burean de lAdininistration prindent : Dr. V. Ls. Gillos, om. prosi- le de le prést ntc r au public. Nons devons inuli- 1895. du Cap-Haitien le 2t mai démic. d'Acn- pourtant dire que dans plusieur's circons. L'Em, loje ch-rgd d. ce iances de crises politiques terribles, ROLAND servicu, fait SOTI devoir, tout soil devoir, Rvre il a Vu : L, chef de buresu, MORIN ORDONNANCE. ruge, fermeté, tnlent et II couD. ASCENCIO Nous, Alincar Jeun-Pierre aussi un hommo de caractère clairvoyanee. et d'une ful Tribunal civil de la Juridiction Doyen du lonté irréductible, vo- L.es CONTRE AVIS DOMANIAL. No $19 Ouest; du Nord- Ses funéruilles onl eu lieu avee ont préseuts citoyens à R. la Grellier el A. Naigt-lome Vu l'article 184 dn Code el magnificence. II couD. ASCENCIO Nous, Alincar Jeun-Pierre aussi un hommo de caractère clairvoyanee. et d'une ful Tribunal civil de la Juridiction Doyen du lonté irréductible, vo- L.es CONTRE AVIS DOMANIAL. No $19 Ouest; du Nord- Ses funéruilles onl eu lieu avee ont préseuts citoyens à R. la Grellier el A. Naigt-lome Vu l'article 184 dn Code el magnificence. On y remarquait chée au Dapartoment section de des don.aines 8OM- :7 Criminelle, d'Instruction couronnes précéduni le lIuterieur, des (itres TACEUS grunde assistance qui le suivait, corbillard el la authentiques, levue Carré dresses et son au rapport de M- RelPert-au-Priaco, en date callsgue, du 16 nutairas à mars 1893, --- Page 7 --- : Le Meniteur: ce délai, sucune réclamation ne sera admise et les terAVIS DOMANIAL. ce bien sera ieerit au cadastre. laissant à constater leurs droits sur le eito- Par ea lettre du 9 Féyrier 1895, le Général Gap-Haitien, le 10 Avril 1895. ce rains dénoncés à la varance 26 Janvier Pétion Foureau, Adjoint à la Place de PétionL'emoloyé chargé de service, Dupervilles. d ressé en date i's :nial en date VHle, a dénoneé somme bien apparienant à l'Ftat, ROLAND MORIN. S En conséquence, l'avis dom: dorenant l'emglacement No 51 situé a l'angle des rues Vu le chef du service domaniial, du 29 J nvier de la même année, insertion au Ogé et Faubert, bornéeau Nord par le No 50; Ep. JN. GRESSINE. nul et sans eff-t, est retiré de son à l'ouest par les Nos. 11 et 96; au Faubert. sud par Jeurnai, Officiel de la Riqublique. 96. la rue Ogé et à l'Est par la rue sa lettre AVIS du 28 DOMANIAL. de l'écoulé la dame Veuve Port ait-Prince, le 6 Février Lo Général Foureau en sollieite la ferme. doma- Par a àla vacance, et comme Le chef du service domanial. Conformémenta larticle 67 de la loi Fénélon Pluviose à dénoncé de terre Ed Jn. GRESSINS niale en vigueur, le delai a'un an, à partir bien appartenant l'Etat une contenatice de est à tous située la de Frat de la dâte du présent avis. arcordé sur Pelite-suinée soixante de profonCONTRE-AVIS DOMANIAL. eeux quiont des droits à faire valoir au sujet soixante pieds de large du citoyen à la succestion de feu la de cet immeuble. Passé ce délai sans qu'aucune deur, bornée au rord par :: propriété au sud Les ayants-droit Bastien, ont présenté à lase- réclamation ait été faite, cet emplac ment sera Janka, à l'est parla rue l'ouest St.-Sauveur, dame He-minie du Departement de l'Inau cadastre des biens de l'Etat. a rue Ste.-Sophie et par la proprieté ction des domaines acte de vénte dressé le 13 Mai inscrit Pation-Ville, le 14 Févr 1895. héritiers Daguindeau. 67 de la loi sur les térieur, un de Me Franklin Charpen d'Admi tiation des Finances, En conformité de l'article est à de 1870, au rapport d'arpen- Le Préposé domunial dul lieu. 'Inau cadastre des biens de l'Etat. a rue Ste.-Sophie et par la proprieté ction des domaines acte de vénte dressé le 13 Mai inscrit Pation-Ville, le 14 Févr 1895. héritiers Daguindeau. 67 de la loi sur les térieur, un de Me Franklin Charpen d'Admi tiation des Finances, En conformité de l'article est à de 1870, au rapport d'arpen- Le Préposé domunial dul lieu. domaines un délai d'un an accordé partir letier, un plan et Inin son peunbsrerbal 1870, var Tarpenteur charge du service CASTAING. cette date pour. les ré. lama'ioa à faire, passé bien de tag: Iressés le 20 à sont ALARICE quel cette portion de terre sera réputée D. Castagse, laissa t meuble conslater situé quile en cette Vu: Le chef de service des domaines, Etat, et coinme telle inscrite au cadastre. propriélatites de l'im du Centre et de Eo. JN. GRESSINE. 'Fait au bareau de TAdministration principa 1895 vil'e, al'angl. des rues, à li vacance, le 26 Jandes finanees du Cap-Haiti n, co le4 Avril1 Nurmondie, dénoncé eollective des citoyens Jh AVIS DOMANIAL. L'employé chargé de service, vier 1895, parl ttre Par sa lettre en dale du 10 Mai courant, le ROLAND de bureau, MORIN. et G. Biamby. l'avis domanial du 27 citoyen Justin Cyil Louis a dénoncé àla vacanse Vu: le chef En couséquence, année, résultaat de la une propriété de PEtat, située à Pétion-Ville, D. ASCENCIO. Janvier de 1a sus-citée, même devenant nul et sans rue Chavanes, No 2, dela contenance de soixante de proAVIS DOMANIAL. dén nciation retiré de son inserlion au Moni- pieds de façade sur environ cent vingt on. lettre en date du, 6 Décembre 1894, effet, st ondeur; il sollicite en mène l'acquisit Par 83 "aintil a dénoneé comne étant leur haitien. le 6 Fevrier 1896. En conformité de l'art. 67 ME de loi domaniale de la le citoyen v:cance N. une de l'Etat, situéePort-an-Prince, service domanial, eu un délai d'un an, à partir échuea la proprieté Le Chef de vigueur, avis, est accordé à tous ceux qui en cette ville à l'endrout appelé emmubémest à la ED. Jn. GRESSINE. date du présent des droits et pretentions sur la aCarlin centimes surla route qui conduit peuvent avoir les fair valoir à la Croix-des-Aarlyes mesurant environ quaranterropriété en questinn, souchée po au Département pieds de façade sur quatre-vingt de profondeur. lettre en date du 2 Juillet 1895, se.t tion des domaines, sans qu'aucune réau Norl par le Dr. A, Vieux; au sud par à Par sa Débras, de Marigot, a dé- l'Intérieur. Cedélai passé, ladite opriete sera Bornée Mr. Blwise; à l'Ouest, par Mme. btienne, et le citoy n Engêne est échu à la vacance un terrain clamnation n'ait été prod.ite. et E inscr rite au l'est le ch-min conduisant à la Cioix-desnoncé qu'il carrcaux situé à la Grande-Kivireé réputéebien de l'Et.t, coume t expertisee en faveur Martyrs. par Ilen sollicite en même temps l'acquide quatorze Cou.mune de Marigot, Arrondisse cadistre de la République ition. et le citoy n Engêne est échu à la vacance un terrain clamnation n'ait été prod.ite. et E inscr rite au l'est le ch-min conduisant à la Cioix-desnoncé qu'il carrcaux situé à la Grande-Kivireé réputéebien de l'Et.t, coume t expertisee en faveur Martyrs. par Ilen sollicite en même temps l'acquide quatorze Cou.mune de Marigot, Arrondisse cadistre de la République ition. de Fesle, Jacinel, appartenant a feu Noël Jean- au dénonciateur. 11 M i 1895. Monsiesr N. Saintil déclare que cette promest de ab intesiat et sans posté. ite. Port-aa-Prince, le est indiment occupée per un nommé Baptiste. unori est borné au nord les héLe chef de bureru des donaines, priété Paul-Emile Paul doma-- Ce terrain Louis, au sud par E héritiers n. LER "BOURS. En cunformité de l'art. 67 de la loi à ritiers Pierre les héritiers Marth délai d'un an est accordé Noël Espirance à l'est Dépot. AVIS DOMANIAL. niale en vigueur, un avoir des droits fondéset à r'ouest les Erauen sollicitel 12 ferm Par sa lettre en date tu 14 Février 1895, à lous ceux qui eD pruvent question, pour les faire vaLe citoyen Eralee Débras de la loi domaA. Archin a dénoncé omme élant sur la à propriété la section des domuines,, souchée ou DéConfo. mé nenk a l'article délai # d'un an, à partir de le citoyen la vaciner une progriéte de l'Etit, situdc loir de "Intérieur Ce délai sane niate en vigueur, le à tous échuna 61 à 'a"gle des rues Magny partement été faite, Emt la date du présent avis est à accordé laire valoir au à Pétion-ville, de No la cunt: nance de soixante piads qu'aucune réclamat.on bien n'sit de l'Etat et comme Fe ont des dro. .ts et Pincbinat, bornée priéte sara réputée et exceux déuoncé. de fagade sur cent vingt do profondeur au cadasire de la République sujet d terrain réclamation ait au Nord, par le no 6;" Sud, la rue Magay; inserit en faveur du dénonciateur, comme bien Passe de délai sans qu'aucune. sera inscri le No 65; et Piaar par la nerticde été fiite, le terrain en question l'Etat. à l'Est, par de I'Etat. 18 1 " 1895au cadstre des biens 1895, de rue Molse. sollicite en méme temps la form". Port-au-Prince,), chef le 4 domaines, Jacm.el, 31 Juillet Il En conformité de s'art. 67 de la ioi Vomaniale Le D. LERED "RS. L'Administrateur des finances, un dolai d'un al, à partir de la N FEVRIER. en date vigueur, du présent avis. +St wcorde à tous ceux sur Par stl lettre en date du 1G de ce mois, le qui peuvent avoir des dro-ls et fare prétentions valo.r à la Amkruise Mar a dénoncé à la varance la propriété en qurstion à es ciloyen soumission.é. ell même temps un terrain de AVIS DOMANIAL. sectiou des doinaines souchee au lépartement et la contenan-e de cinq carre-ux, situé dans la le:tre en date du 13 courant le GA de "Intérieur. tous ceux sur Par stl lettre en date du 1G de ce mois, le qui peuvent avoir des dro-ls et fare prétentions valo.r à la Amkruise Mar a dénoncé à la varance la propriété en qurstion à es ciloyen soumission.é. ell même temps un terrain de AVIS DOMANIAL. sectiou des doinaines souchee au lépartement et la contenan-e de cinq carre-ux, situé dans la le:tre en date du 13 courant le GA de "Intérieur. de délai D. é sans qu'aucune bien de Gerier en c-tle ccmmmune, Par Dantès Fa Lzfovest, adjoint de la Plaee de réclama ion n'alt ete produite sera réputée e de section connue rurale sous le ncm de a Bojoint bornè au néral à la vacance, il cn Soa. de lElat et comme tel inserit atl radast des hér lers Jacques MarMiragosne, a d-nencé une qua B t af-rm e au "anonciateur. nord par Thabitation 4 Dr isse nneurs à misionn. en uéme tempe de la terre, ferme, situé à l'Elang la Port--uPrince. Képublique le 4 Mars 1895. gon0,au sud par T'habilation Thabitation Tere biniée. > tité e trante careaus. section domaines, P'Est'et à l"'Onest l'article 67 de la toi sur les. ciaquième Le chef de b re:u des conformité P Ritetr. du oud-des-Negres est bornée En un délai d'un an, à patir rurae dr cette coinmune, laquelle les héritiers D. LEREROURS. hiens domauiaux, est accordé à tous wunrd Danis Cdet, au sud par Lhéno Lundi, AVIS DOMANIAL. de la date du présent avoir des avis, droits sur cet immeuMiv.din a D.ny, à André; "Onest . ost inddment courant, la citoyenne ceux qui doivent valoir au bureau, d'administration l'Est par Alcindor de terops par le citoyea He- Par Sa lettre du 9 du à la vacance et comme We pour lesfaire déiai passé, aucune rdclaeccupée desuis laps U Romain a dénoncé en môme de Celle coxumune;re et le terrain sgra raiste Cadet. 67 de la loi isur lee bien en sollicitant sur la mation ne sera admise, comme lel Fn conlormité die P'aiticle est accordé à tous teinps ferme, une chombre située est bornde réputé bien de des l'Elat, colounes et du d'un Tn un délai an Petite Guiuée, rue D'hiazird; Inquelle dans une r domaines; uvent aveit des droits à faire valoir; ait alFstpir la propricté du oitoyen Cadel No vin, place iral de cette commune. Novemeuux délai ssns qa'serune réclamation à l'Ouest par la proprioté de la citoyenue Sirio- Fatàl la Grand' Rivière du nord, le 20 t"t eette quanbité de terre sora répu- line Falouard atau Sud par la propriôté de la bre 1894, an 9le. du TIndépendance. m prévealéey desazine de lEut, et ourame tol sera innerito titre Vruve Fénélon Pluviose. Le Préposé d'administration, chargé du servioe se au cadartre de la République el pansée à Confo "u.ément à l'arli. ière du nord, le 20 t"t eette quanbité de terre sora répu- line Falouard atau Sud par la propriôté de la bre 1894, an 9le. du TIndépendance. m prévealéey desazine de lEut, et ourame tol sera innerito titre Vruve Fénélon Pluviose. Le Préposé d'administration, chargé du servioe se au cadartre de la République el pansée à Confo "u.ément à l'arli. le 67 de laloi,sur les domanial. CONZE, deferme aa dit Général. dumaines, un dôlai d'un an est accorda à parlir avuir Miragoine, le 16 Mai 1805. des finanoos, de cette date à lnus ceux qui pourraient les faire Vu: i'Administratonr SAMSON. des financos, TAdministratour principal du servico, des druits sur celto cetle chamnbre, Passe chef de buneau ohargé valeirau bureau de fra SEmuE M. A. COICOU. L- --- Page 8 --- Le Moniteur. Le Directeur partiealier de l'Enregistre Le Préposé d'Administration chargé da ser- ment de l'Anse-à-Veau annonce arlicles au Pan AYIS DOMANIAL. vice domanial, blic, qu'en conformité des il courant DAGAUBERT jne. el 81 de la loi sur TEnregistrement, Par sa lettre en date du 14 'Balu Mars jeune, a fait choix du citoyen Volney Anglade Mensieur Jean Baptiste Levalsië étant échne ètre son ccmmia-sigmatsite elqu'it publie, dAnonee comms de A VIS DIVERS. pour cemme de la sienne arpenteur ane quantité de trois carreaux répond de sa signature à le vacance située sur Phabilation a Goudl > en la propre. Octobre 1895. terre, deuzième soction rurale de Baudin de cette comAVIS. Anse-à-Veau, le 10 mane; bernée au Nord par le siteyen Menher Par acle reçu au greffe du Tribunal civil Le Directeur de T'Enregistrement, Jean. au Sud par le citoyan Jean Joseph; Porl-au-Prince! le quatre février courant, ROSELIN OVIDE. à T'Est par Melle. Maris-Lonice, et à eccupée lOuest du dament euregistré, la dame Vve. Trojean par le citoyen Pelit-Maitre Touteute Regiatre Jean. Lodit Duchatellier, propriétaire de meubles, de- Il a été adhiré une ordonnance de déindAaent parla citoyenne mème temps les-dits en cette ville, assistée de son avomois d'Oclobre 1894 pour l'éclaidénonciateur sellioite en et en meurant a fail au nom dc pense de s'élevant à trois carreaux de terre à titre de ferme calMe. Luc Dominique, el Guil- rage de la ville de Miragoine pour chacun des carreaux enfants mineurs Joseph, Marie 66 centimes. offre quatre gourdos ses dé laration de renon- cent soixante-dix gourdes cst déclarée nulle, du par Confarmément an. à l'article 67 da la loi sur la laume Duchalellier, à la succession de leur père, le Celt- devant ordonnance en êlre délivré. matière un délai d'un an est accerdé à tons ceux ciation sieur Trajean Duchatellier, déeédé. reaux enfants mineurs Joseph, Marie 66 centimes. offre quatre gourdos ses dé laration de renon- cent soixante-dix gourdes cst déclarée nulle, du par Confarmément an. à l'article 67 da la loi sur la laume Duchalellier, à la succession de leur père, le Celt- devant ordonnance en êlre délivré. matière un délai d'un an est accerdé à tons ceux ciation sieur Trajean Duchatellier, déeédé. plicata le 31 Jenvier 1896. aveir des droits à faire valoir; 1896. Port-au-Prince. Atc. AHRENDTS. qui passé peuvent ce délai sans qu'aucune réclamatien bien ait de Port-au-Prince, le 6 Février stè faite, laditet terre sera considèrée le cadastre de la Luc. DOMINIQUE, avocal. Je soussigné déclare au public que et cnmme tel inscrit sur eod T'Etat nc signe plus Horacir s Nesoneuve. même cemmune. 92e. Hérard, avec le paFait à Pilate, le 18 Mars 1895, an des fnances VENTE PAR VOIE PARÉE. bien Horacius Le Prépost dAdeinistration domanial de cette commune. exécH- raphe. le 18 Janvier 1896. chargé du servioe En vertu de la grosse en forme Cayes, J. B. C. JEANITON. toire d'une obligation hypothécaire passée AVIS. du Me Edmond Oriol cl son collègue, Vu: L'Admistratour p' incipal des finances devant à Porl-au-Prinve, en date du onze Les débiteurs de la maison Acoune le jeune Cap-Hailien. notaires huit quatorze, de cellc place sont invités à venir plus SAMSON. août mil jcent quatre-vingt du délai solder leurs coniptes. A cet effet, il enregisiréc, ct vu Texpiration débiteur ju- tôt leur est accordé un délai d'un mois, passé de grace accordé au civil de ce redr leurs comples scront remis à la Administra ticr con aniale du Per-oe-Peia. gement dale du du dix- Tribunal ueuf jvin "el'aunée derniè- juslive. lequel. 1896. Le citryun Petit Papa Fifi a par ST letlre en dament, igninica avoca! et à partie. St.-Alarc, le 23 Janvier datée u 15 Ma: couraut, dénon: d'un é demi àla eartrau, vacince re, 11 sera procéilé, le jeudi treize février une portion de torre, environ de cette ccmmure courant. à dix heures du malin, par le AVIS. à la -située à la 3 section rurile du terre du ii notaire Edmond Oriol Madame Vve. Acounc jeune porte et en solli-ite l'acquis tion; cette paton béritiors nistère élude sise rae Bonne-Foi, No 65, du pu? en général et du est bar- tr au Nrl rlalOu s' par les des Trois en son icalion au plus offrant connis-ance en particulier qu'à parlir du 31 Ori a P-tit, an Sud par les rivare- chen:in de G os- à la venle elà Tedie d'une conmerce coprant, la maison de conmerce ativièr = t Est Ear ie g and el dernier enchérisseur, bâtises ) située dans pro- les Janvier on mari entre en liquidation E le Morse. tr au Nrl rlalOu s' par les des Trois en son icalion au plus offrant connis-ance en particulier qu'à parlir du 31 Ori a P-tit, an Sud par les rivare- chen:in de G os- à la venle elà Tedie d'une conmerce coprant, la maison de conmerce ativièr = t Est Ear ie g and el dernier enchérisseur, bâtises ) située dans pro- les Janvier on mari entre en liquidation E le Morse. dénoncistion et 1 priél6 ( fond et à de feu I quidation et eit E son-équenee de sette de celle ville, Calin-Centime, reste cu C chargée dela t d: "article 67dr) Ia Joi tr itaat lama- environs laquelle est bornée, la lc sienr Charles dc L.ande confi- deai d'ur n e-t acrords à ous errx derrière lExposition. Sclultz; a signaiure, te date, cessart d'etre liè.", UT rre terroin. * le : au Nord, perla propricté à partir de ce mème qui penv. r.l voir droits.s. tr tio- dom. savoir Sur", pa: Raphail Elie; alEst par Pierde la dile muison. "fair tir au bure n d. lasmini au el à l'onest chemin dil procuraleur le 23 Janvier 1896. niale de rtl- vil ; sinor C bien sure ré, utejien Les re Lafleur, Sclultz. parle St.-Marc. de PEtat et conme tel inserit au cad.stre de Madame Nélie donne avis au public d ien wa'ionavx et se" aliéna 11 sol'iciteu A la requéte de Mademoiselle en Le soussign exu d l'adini it in co D'a'r donieitice de ert arrondissement, qu'il F:iv ou bu 21 Mai It, 92.. ianreneeat, cit propriétaire, dle a élu domicilie, 5, rue au payenr de pension militire, de Pr -P lA, LC jour eotte ville. catitet de ae. K. Vilmen-y, a petse sull à liviet quatre gor rdes. En conséde Plicere. du dnai e, Lamarre. an monlant il le déciare nul (nun avenu. lw cheng" GRUTUS. Son avocal lesieur cnuslib-é. Ernest Landais, propri- quen.e cupliesia Aevant en etre dressé.- Contre ville. 1S9G. : inistrrt des Fi (t claire, depic uree tégalement encelle sur la somme Cayes. ie 5 danvier CLERGÉ. aront reçues CANTELLE A. :. NCIX. 1s enchères cent treste deax gonrdes. due de douze el indenmités jusqu'an onze NATIONALE D'TIAITI. en principal entre les frais el charges BANQUE AVIS DOMANIAL. du couraut, G 1,232. La Benqa: Nationale d'lhaiti, : Tho-neur en daie du 7 Avril courant, ci renscigneles ntéressés quiile esl L.urar S9 lette Nord hls a dénonor Ponr d'autres el plus araples 0. d'informer. le Serrelaire d'Etat e rile Joeh ad "Ftt, cl soumisS Cadresse rau dit nolnire Edmond lorisée Pur Monsienr a la e cmns jerte à iitre d. ferme, u: nents, du calier des charges. Ou des finances i prochder répartin enr temps riol. dépositaire di sur tous les emterraitede slonn l: cet 1 nucude cuI aFreaux de tur- à l'avocal poursuivant -oussigné. 'Etat e rile Joeh ad "Ftt, cl soumisS Cadresse rau dit nolnire Edmond lorisée Pur Monsienr a la e cmns jerte à iitre d. ferme, u: nents, du calier des charges. Ou des finances i prochder répartin enr temps riol. dépositaire di sur tous les emterraitede slonn l: cet 1 nucude cuI aFreaux de tur- à l'avocal poursuivant -oussigné. Février 1896. tion des inlérèts jusqu'au 31 Janvier environ. situé dans 1-èrr suctton rurale Porl au- Prince, le 7 prunts, cli cours des hons iet re de Morne Roug" en reite commuue, borné K. VILAENAY. expiie, contie presenlation à Poue sl ti: "labitationev: udreuil,s an Nordl recu spéeial ler Fevrier 1896, pat col.. conrus sous le non de elbreda, > ou Co élablie sur celle Porl-an-l'riner. le sud d à Pest jr de qui Tarticae de droit. de la loi sur La maison lous Kainer ceux à qui il appartiendia Le, soussigne. ayant perdu le livieide tr entynik un délai d'un an à par- place, avise avoir des droits à la sucdu Alexandre De ue,le dutet lex bi.se Linux, uvis,, ost aocor- et Paul Elie décddé i Port-au- pension nul devant Kénèral oI obtenir duplicata tir de i: dase Au qui prée-ent doivent avoir des droits LL JrHh feu détentrico du inontant déclare de la Ginern. dé à vas culix hn pourles faire valoir au bu Prince, qu'elle est la du dit defunt, du Ministere le 25 Janyier 186 sur d'Ad-rinisritione cet nnel de crlle cotmune; co délei de l'ussurance de maisen du 15 au 16. Janvior Port-an-Pinco. Gal. Jh. A. RÈGNIER. reau sucune reclamation ne sera admise, et incendico duns maison la nuit olle occupait à titre f"t tern.in sera réputé bien de l'Etat et com- 1895, laquello Natienele: metel prendra place dans une des colonnes de localaire. 14 Janvier 1896. Port-su-Prince. -Imprimeric FLORIAN Molsa du rigiptrn, cadastral de celto coinmune. Avril Port-au-Paix, & Co., Directour Fail à ln Plaine du Nord le 9 KAINER 4805, an 02éme de lindépendance.