--- Page 1 --- 54ime. Année. As Samedi, 8 Février 1896. NUMÉRO 12. Bureau de Rédaction el LE d'Abonnement 91, Rue du Centra, DE MONITEUR, JOURNALCOFFICIEL LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR BT REDACYIUR RY ay : J. J. Sa CHANCY, 91, Rue du moie, an, P. P. 4-50.- 2-50. Six meis, P. 3.- Trois Cenlre. Le N*, 10 oentimes. Pour les Départements et lElranger, les frais Les mannserile rendus non insérés ne seront pa: de poste e sue, Samedi, 8 Février 1896. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. chaque ahonnements mois et partent sont des 1er. et 15 d: tiens, payés d'avance. cornme les inse; AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Art. 2. Le primé, publié et présent exéculé arrêté à la sera im- Finances el du du Secrétaire diligenee Commerce, aur AdminisPARTIE OFFICIELLE. d'Elal de la Guerre. trateurs des Finances de la - Arrêtés de Fait au Palais National de Républigue. Tidor Dorlus, Tréna gràce et en faveur des militaires Prince, le 3 Février 1896, an Porl-au- 93e. CIRCULAIRE Circulaire e! Avis Augustin relatifs Perseval. à Tiudepeudanee. de des ra ines de c: mpéche. T'expo.lation Le Monsieur TAdministratenr, Avis re'atifsau Par HYPPOLITE Gouvernement a el à lx ré: artition des prochain bourses concoars de général le Présideat: de l'inlérêt général de pensé qu'ilyallait Telégr-phie. l'Ecole de Le Secrétaire d'Eiat de la portalion des racines de permelire l'exSannces de l Chowibre des Guerre, exislent campêche qui et 22 Novsosbre 1893. députée des 16 T. A. S. SAM. poinls du abondamment dans rerlains (suite. Nominatrors ) Ju Dpartement del'Intérieur, sun Lo 1l a donc pays. déeidé KEN que ces racines Arrêtés du Magistrat ront deux dollars à l'inscription d-s cor hers communal relatifs ARRETÉ pour tous droils, [6. 21 par mille IRRes de déposer des moaté: ianx dans et la à rue l'interdiction du melteaux en allendant qu'il souCirouiaire du Jury médical Quai. HYPPOLITE, Prévident session, un Chambres, dans la annonç-nt leurprochaite petile vé:ole eévit à Cuba. que d'Haiti. projel de loi qui riglemente de Ordonn: ince fix ntl'ouvertare des assises Vu l'artiele 103 de la définitivement cel impôt. Mais, il est l'Anse-à. Veau et de tort-de-Pais. la loi du 1860 Constitulion et prévoir qu'à cause dc la a Avis du M:gi trat cemmunal. cice du droil 26Septembre de sur l'exer- droits qui exisle entre différence des Avis del PIasprction scoleire de Mirebalais. tion de gràce et de commula- bois de ces racines et le peine ; de camnpêche ordinaire, on essayera Sur lc rapport du Secrélaire d'Elal de sabstituer celui-ci à ces racines. il la Guerre, importe donc que leur embarquement PARTIE NON OFFICIELLE. A arrêté ce qui suit: : soit minutieusement surveillé, afin de Arl. exisle entre différence des Avis del PIasprction scoleire de Mirebalais. tion de gràce et de commula- bois de ces racines et le peine ; de camnpêche ordinaire, on essayera Sur lc rapport du Secrélaire d'Elal de sabstituer celui-ci à ces racines. il la Guerre, importe donc que leur embarquement PARTIE NON OFFICIELLE. A arrêté ce qui suit: : soit minutieusement surveillé, afin de Arl. I. Gràce pleine cl eulière déjouer toute tentalive de fraude el c'est Avis d'administration accerdée, à partir de ce est à. vons qu'incombe cette Avis divers. laires Tréna el Augustin jour, aux mili- Accusez. moi réception de surveillance. la la peine Perseval, dont el agréez, monsieur présente EELECTISUN ment du conseil capilale, prononcée par juge- surance de ma considération TAdministratene, l'asPARTIE spécial mililaire de l'ar distinguée, OFFICIELLE. rondissement aoûl de Léogane. rendu le 18 C. FOUCHARD. de dix 1894, années avail été commnuéc en celle ARRÉTÉ. 19 Septembre de 1895. réclusion par arrêté du Arl. II. Le présentarrstésors AVIS de la Secrélairerie d'Etat dei HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HAITI. publié et exéculé à du imprimé, Financrs el du Commerce. Vu l'article 103 de la Constitution et la laire d' 'Elal de la Guerre. ladiligence Secré-, Le Geuvernement, ayant reconnu la loi du 26 seplembre 1860, sur l'exercice Fail au Palais National de nécessilé de permettre du droit de gràce el de Prince, le 6 Février Port-an- racines de l'exporlation dans des peine; commulation de de l'indépendanee. 1896, an 93c. ports ouverts campôche au coinmerce lous les Surle rapport du Secrélaire d'Elat de en vue non seulenent élrunger, Ja Gucrre, IYPPOLITE. revenus ler du fisc, mais encore d'augmenter de facili- les A arrel6 ce qui suil : Par le Président : blique, le développement de la fortune puArt. ter. Grice pleine el entière Le Scerétaire d' Ltal de la (iuerre. tous droits a décidé qu'il sera prélevi pour ac sordée, i partir de re est livres dour piostressur les mille Tidor Dorlus, des jour, au militaire T. A. S. SAM. embarquéas. bataillon du 19c. chnsseurs du fer. Celle mesure aura forre el vigueur à condamné le (; mai régiment de ligne. partir du ler, Février prochais, 1895, à cin années P'orl-au-Prince, le 31 Janvier 1896, la prochnina réunion des Chambres jusqu'à Led'eomposonmemesty scil spécial militaire par jugement du Conan 93e. de Tindépandianee. gislalives, ausquelles il sera présenté mnent de Tiburon. de FarrondisenSECTION DII COMMRRCE, No 739. inent prujel de loi réglementant détinitive- un Le Serrélaire d'ttal (411 cet impôt. département dus Port- -mu-Priner, le 30Janvier 1896. --- Page 2 --- Le Mentteur. M. le E. Mathon: Bien quenous député, que jusqu'ici de rapport imprimé soyons dans député un moment où les commisSecréaireried'Elat de FInstruction publigue. SECTION DII COMMRRCE, No 739. inent prujel de loi réglementant détinitive- un Le Serrélaire d'ttal (411 cet impôt. département dus Port- -mu-Priner, le 30Janvier 1896. --- Page 2 --- Le Mentteur. M. le E. Mathon: Bien quenous député, que jusqu'ici de rapport imprimé soyons dans député un moment où les commisSecréaireried'Elat de FInstruction publigue. n'est parvenu à la Chambre. sions spéciales se succhdent,je crois que AVIS M. f" député E. Mathon: Daas Ge à cas, M. c'est à la commission du budget tas'occuper croit utile de rappeler le présidenl, il a lieu d'ecrire de ce travail. Le Département doivent partisiper : Seerélaire d'Elat d l'Intérieur M. le Vous vous tromper, M.le aux Inslitutions qui général, n'a viter à faire presserlimpression ce doprésident: Co sont des comples et juscoE cette année au cencours la d6ne saurions nous séparersans dépaté. viennent à l'appui l'arrelé raree ét6 introduit aucune modificalion TE itions oument.Nous stalué sur ce rapport. tilicatives qui l'année dernière- - termination des matières de oompo: 1894. avoir La Chambre écrira im- du Pouvoir Exécutif E publié Mathon: : Mais à quoi S l'arrêté iu 26 Avril M. le présilent: M. le Secrélaire d Elal de M. lc dépulé elle conclu ? opérée aura par donc pour la classe de (rcisième: mediatement suivant à que vous le désirez. la commission spéciala La commission a-Ln'a pas lly d'llistoire d'llaiti, une Tintérieur. Encure une M. le une composiliont de slyle français et unc com- M. le dépuléE. G. Laporte: conclu tout. Vous me parFIBaRE composition ct naturelles. autre observation. M. le dépulé E.G. Laporte: position de sciences physiques de jai pu le remarquer, xle M.le La commission Peur la : une composition Aulant que jours donnerex, president. au budget quatrième: on de style fran- Moniteur > parait depuis quelques de la spéciale a conclu a Tiuscription Géographie. une composit de sciences math4- sans ies procbs-verbaux des séances de l'exercice 93 94 des écononies réelisées, çais ct une Et com; pourl posilion Jes 2 classes réunies, unc Chambre. n'avons de l'année dernière, par eerlains déporterments. serm tiques. anglaise et une Une voix: Mais nous pas Elle a conclu à ce que le composilion de langue verbaux sanclionnés. vice administralif également soii à l'avenir plus recompnsition de langue d'études espagnole. c-t, quant au proces M. le députe E. G. Laporte: Vous mc par- gu'ier; queMit. les Secrélaires fElalsimLc programme matières celei qui a ét6 donnerez! J'aflirme qu'i yaàl Timprime- posent un peu plus ds sacrifice pour de ces sanelionnés dans alfaires : détail jour les icoles de TEnseigne- rie Nationaledes encore procès-verbaux: publiés. ition de langue d'études espagnole. c-t, quant au proces M. le députe E. G. Laporte: Vous mc par- gu'ier; queMit. les Secrélaires fElalsimLc programme matières celei qui a ét6 donnerez! J'aflirme qu'i yaàl Timprime- posent un peu plus ds sacrifice pour de ces sanelionnés dans alfaires : détail jour les icoles de TEnseigne- rie Nationaledes encore procès-verbaux: publiés. Je dem. nde l'ordre règne un peu plus promulgué mert secondaire clas ique. Toutefois la qui ne sonl pas de une décision là- pays. Mathon :Je demande la ne. fera partie ju à la Chambre prendre M. le député E. Cosmographic du concours R sciences mi CEr: dessus. Le bureau, M. le dé- parole. : Je crois l'Assemgramme Dansl le programme M. Je président: à M. M le président maliques en quatrième: troi-iàme ne seront pas fera part de votre observalion blée s'est déjà sur T question. de la' Géologie, en intitulés: Secrélaire d'Elal de Tletérieur. M. le Mathon : Quc r-Assemles chapitres député on Fitesee con. t compris également la formation du sol Le point de l'ordre du jour, de la blc se soil prononeée ou non, me wAperçu g-n-ral sur des terrains linue premier le amèac la leclure subira. (Prolestation) Quand conlinue le d'Hlarii cli indica ion sommaire correspoulauce. président, MM dépulé Mathon, on mel uno questios en la qu'on y, rencontre.. cessaire de retirer du Sur Tinvilation de M. le président. discussion cl qu'un député demande s'il devenait n d'autres matières les 1e. et 2e. secrélaires de la Chambre de on est obligé de la lui accorder. programme du conc urs g'néral de donnent leclure des différentes piècos parole, M. le président : Pour donner salisfac- condétermi: es par le socondaire programme classique : le la correspondance. Ics pisees de la tion à M"le dépnts Mathon, jo vais TEnseignement dans le mois qui M. le prooident: Parmi leltre du suller TAssemblée. Pary nviserail il se trouve une : Dépaetaonnt dera l'ouverture du concours correspondlance. à la Chambre M. le dépulé Mathon. interrompant: avez pour pr-s le 5 Pévrier 1x96. député. : aporte demandant i TEtran- don, M. le prési ent; vous lout d'abord Portau-P-ince, un passe port pour sC rendre loute devoir 4o mcllre la queslion LABIDOU. ger. Cellc demande de présentéc permis pour par le dé- en discussion. La et il toullc 6 Février 1896. la session pruchaine. est mise en discussion. à-l'heure M. le président: en discn: ssion question el pers ane n'aPort-au-Prince, de PInstruction pu- pulé Mise Laporie, au voix, la demaa-le de permis vait sollicilé parole. Serrélairerie d'Elal csl -gréce. M. le député R Mithon : Ilys longlemps de m' 'ablique. M le président: La commission la deinan spécia'e lc M. le présidenl. q"r, je vous prie AVIS. à laquelle vous a Tez envoyc le P uv. ir Ex6- corder la parola. l Lesl lo tal lés auxquelles il a 6l6 attribus de crédit présealée par M. le présilent : Vous avez parole, des bourses pour TEcole de Télégraphie sc culif, a présenté son rapport. Mithon : Ilys longlemps de m' 'ablique. M le président: La commission la deinan spécia'e lc M. le présidenl. q"r, je vous prie AVIS. à laquelle vous a Tez envoyc le P uv. ir Ex6- corder la parola. l Lesl lo tal lés auxquelles il a 6l6 attribus de crédit présealée par M. le présilent : Vous avez parole, des bourses pour TEcole de Télégraphie sc culif, a présenté son rapport. Matheureu- de la loi M.le dépui6. MM . ila élé répat lisse nt comsc suit : sement crie : e s'est pas occupre accom- M. le dépulé E Mathon: des Baradleres, 1., Corail, 1., Pestel, 1 - Anse de sanctiou qui duit naturellement: Chambre partage présenté i une commis Celte on -péciate ion a fail d'flainault,1., Coleaux, 4., Léogane, 1, Mire paguer cc rappo: t. Si bureau pourrs de comples à vérilier commis a balais, 1., Lascahobas. 1.. Hinche, 1., lai- ma manière de veir, # de faire parvenir un rapport dans loquel la Chambre erle peut proposé acsance, 1., Limouade, 1., Vallière, 1., Ouana- Trou- mander à la commission de loi el parfaire -les conclusions qae on vient 1., Grande Rivière du Nord, 1., à TAnsemblée ce projel cepter ou reijeter. d'inviter Maintenant celle meme comminthe, durée 1. des éludes élant de 4 à 6 mois ainsi sOn travail. E. G. Laporle: La comnis- mission vous denander à vons présenter un rappoct sur La localités desservies par le T6li- M. le déput vous avez chargée d'exade loi de sanclion préseaté par les auires de nou- sion spéciale que de crédila à accorder au Exée lif serort l'objel répartitions la jemande l'ar- # Eoaear an fur el à mesure que les bour arsiers miner Secrélaire 4 Elat des Finances, d'après saisi MM, que le travail de la de comeatr auront accompli Jeur 1cmps de 6l6 publis, a 6lé, MM., j'estime esl indépenda t ce nomunés rêté qui loi doul a hien vouln parler mission spéctale Pnisqu'olle a cru scularilé. LABIDOU du 2 de la Chambre Elle n'a qu'on lur demande. sou rapoort, nous M. trge pe-silent de son devoir de s'en devoir nous pnisenter en disculer les conelupas cru travail csl circonseril "T n'avons plus qu'à CHAMBRE DES NEPHESENTANTS. attendu que son clle ne vous a pas présenté sions. al rs inviter la commislà pourquoi loi de wanction. lci, cIl ellel, ils'agit Nous por rrons à dire sonl mot Stance du 1G Novembre 1893. celle d'une loi accorde un crédil en meme sion du ludiget S. Laf nlant : Mais eelte Présidence du député STEWART. lemps .t loucheau budget adopté par M. le député du bulgel n'existe plus. Soixante-six députésont répondu déclarée i I'ap- le Pouvoir Exécutif. la commis- conuninsion E. M thon : Elle existe pel nominal et lu séance est ou- Vous comprondrez bien que pu meme M. celle d'une loi accorde un crédil en meme sion du ludiget S. Laf nlant : Mais eelte Présidence du député STEWART. lemps .t loucheau budget adopté par M. le député du bulgel n'existe plus. Soixante-six députésont répondu déclarée i I'ap- le Pouvoir Exécutif. la commis- conuninsion E. M thon : Elle existe pel nominal et lu séance est ou- Vous comprondrez bien que pu meme M. le députs ult youdra ab rder la verle. sion, ell cgard à celà, n'avail de sanction. encore el quand vous qu'olle exista S. Mathon: Avant de de ce prouverai az M. le député pas- vouR parler projel question je ser atl premier point de l'ordre du jour, si TAssemblée décide mome quela s'oc- bien. lAssemblée. désire savoir du bureau si M. lc Secr6- Cependant spéciale dat quand M.In président . de consulle fE.te d'Etat de lIntérieur a déjà envoyé comnatiation de ce travail, elle ne déclinera pas N. lu dépuls E M ithon : Je vous deau bureuu des archives Je mapport dela cuper col honneur ela mande, M. lo président, de vouloir bion (hambre des Comples dont rimpression M. le présitlent: Cestjustement T'Assenhléo. pour donner lecture des articles ies roglements Jui avait (l6 demnandée. Je creis suvoir, M. le'l que jwi eru devoir consulter M. Je président: --- Page 3 --- Le Meaiteur. Elle sc wurlage au beseiu en autant de dre: eui. Pourma celle façen sous-semuissien qu'il y a de départemeals concernant les devoirs de la commission de faire de Mr. part.jedmire le président. de rea- ministérieis. > du budget M. le dépulé, La Chambre consullée, accepte La Chambre peut dene nommer unc M. le président : Il semble, les arlicles voyer le projel de loi à la commission spéciale pour étudier le preTAssemblée a slatué sur demandez lec- spéciale. de MM, sommission jet de loi qui vient de nous etre présenté, :: règlemonts dont veus la formation Mr. le président: Vu la préseace Pouvoir et selon moi, resterail dans la plénitude de lure, du jour où elle a volé les Seerétaires d'Etat aax bancs l'ordre du duj jeur les droits sans violer ausun artiele des de la commission E. spéciale. Mathon: : On n'a pas le Exéoulif, entendre je vais les suspendre qu'ils réglements. : MM, n'ai M. le députs un arlicle pour sommunicatiens Mr. le député E. Mathen je droit de meltre (n délibéralion M., le peuvent avoir à nous faire. des on l'honzeur d'êlre de la commission des raglements. Quand on le fail fail, son Mr. F. Marcelin, Secrélaire d'Elat Je n'ai aucun espoir ni aucun président, j'eslime qu'on ne pas finances : Nous venons, Mr. le présideat. demande R désir budget d'élre membre de la commission chardevoir. C. Belton : Je vous faire le dépôt d'un la projel dont do je lui donner gée de verilier les comptes généraux. Je'sais oit M. le député de me dire à T'Assemblée permission je ne serai d'aucune commi-sion serais obligé, M. S président, délibération en lecture. lit el fait par- y aura des chilfres à faire. Je saurai, la en A"S qu'elle est question oui ou non, de voler Mr. voir. C. Belton : Je vous faire le dépôt d'un la projel dont do je lui donner gée de verilier les comptes généraux. Je'sais oit M. le député de me dire à T'Assemblée permission je ne serai d'aucune commi-sion serais obligé, M. S président, délibération en lecture. lit el fait par- y aura des chilfres à faire. Je saurai, la en A"S qu'elle est question oui ou non, de voler Mr. le Secrélaire d'Elat de lei jui a dans lous les cas 7 accomplir mon devoir, ce momenl. S'agit-il, le Pouvoir Exécutif? venir au bareau ce de projet crédits supplemen- parce a une chose que je considère C'est ce le cré it demandé E. :Je vous ai prié, trait à une demande vous Mr. le président, de au de. .sus toutes les autres. M. le dépulé SEET de me faire donner lec- taires. Je donaer prie, acte du dépot de ce qu'on est convenu d'appeler l'opinien nous Elte M. le vouloir Op croit ou'elle .n'existe pas, ture arlic' c des règlements. de loi. MM. les blique. On la croil morte. elle une ae M. le pré-ident : Encore Voioi fois,, l'ar- je projet Mir. le présideat: La Chimbre, donne acts da dé- existe vit. Prenez pourtant. garde. Un jour elle monte vais vous donner satisfaclion. :warl. 28. La com- Secrélairos d'Etal, de vous loi qui sera envoyé au sur T'histoire qui est sa chaire, elle s'artiele 2S des reglements reçoil en communiea- pol de ce II y sera me dujeurnal qui estsa lumière, et alors, mission du Bulgel de lui porlant de- comilé qui rii en conwaitre. allention malheur, malheur à ceux qui l'auraient tion tous les projets ou bills l'ohjet de la plus grande Secrélaire d'Elat des dédaigade, malheur à ceux qui l'auraient mande de credils Maupplementaires courants Alr. F. Marcolin, n'a auel 1ue raison d'indemnilé. -Bermalstuseacrcices les de finances: Si T'Assembléc nous lui méprisée! E. G. Laporte : MM. clos Qu périmes ; lous projets avoir pour nous relenir davanlage, de pren- M. le député en prenant ta parole, : lois ou posili. Is peuvent recelles ou les deraanderons de nou i permattre me vois ebligé, de mc pardenner d'avoir à pour elfei Par modifier MEL dre congé d'elle. con- vous prier Mathon député S que chaque dépenses de I'Elat. ements de la MM. les Secrélaire d'Elal prennent dire au dépulé li - le souci de sa dignité Elle exige d S renscig vérifier les comples gé, de l'Assemblée. Maint eonsulle a, autant que Chaque député tient: aueommission chargéede Mr. le p-ésident : enant, loi doal personnelle à faire son devoir. si le : généraux de Li République.- demande, la Chambro à vavoir le etre tanl que député, à écrire les noms M. ledéputé C Bellon :Je vous nous venons dontendre ERCS doil et ceux qui auront actuelle M. le précident, si la question en discus- celte à la commi sion du budget ou si des eeurlisans de Alministration à se sien est porlie à Tordre du jour de la renvoyé Chambre entoud nommer une comm's- qui sont des députés, lous de auront la même façon, proseance. que député, à écrire les noms M. ledéputé C Bellon :Je vous nous venons dontendre ERCS doil et ceux qui auront actuelle M. le précident, si la question en discus- celte à la commi sion du budget ou si des eeurlisans de Alministration à se sien est porlie à Tordre du jour de la renvoyé Chambre entoud nommer une comm's- qui sont des députés, lous de auront la même façon, proseance. d'en- sion spéciale pour l'éludier sou. Roncer sur nous Mathon en M. le prési ent: MM., vous venez Mr. 'le dépulé E. Mathon : de MM, faire en l'ob- et peut-etre Je sur le dépulé , tous nous faitendre leclure delart 28 des reglements. les con- levant la question qui vienl l'heure, je part-culier. notre devoir. le répete Exeusez-moi.. MM. Quand il s'élail agile renvoyer spé- jet de la discussion de lo-t-à. à sons mis dans la nécessité de dire cusious du rappori à la commission à la com- n'ai poixt ontendu retirer la Je commission n'avais en- d'avoir 6t6 dit el mainte-- ciale. j'avais, loul d'abord en mcun e ses droits. e voilà ce que j'ai permetlez-moi ie fond dc la question. miesion du bu gel 1 Ma S f"t Chambre semble spéciale visagé qu'une question de principe T'art. 28 dn nant d'entrer dans Matkon en rappelant toutdécide autremeut et il me qu'au- que pourquoi javais souleau que d'ae- M. le député Chambre a son devoir. en : commission sprciale est aple nos réglements nous fail obligation de a-l'heure à la ebserver les reglements. vous cune aulre à S 'occuper de Hg question. consulter voyer T'oxamen de ces sorles du projels l'invitant de & la commiss on M. le presideut: MM., je vais éclairéo plitol à la commissisn budget qu2- a demandé demande renvoyer de erédit supplela Chambre à savoir si clle est assez loute autre commission. du budget la vienuent de vous présen. sur la question La solution à apporter à celie qaestion mentaire d'Elat Lart. 28 Plusieurs vwix : Oui! Oui! M. douleuse. Celle questioit a élé ler MM. d Secrélaire cst eonçu en des: Mr le député N. M thon : Pardou, n'est pas de maiu de maitre par loabs les sur lequel il s 'est basé, claits à mon le pésidentiJar une observation que je tr itre se soul occupicox des finan- lermes si précis et si a aueun que, comverx faire ATA-meunolde. autorités el élani qui prévue par nos réglemant.. avis, il ue saurait moi preter vous le lire de nou: slr. F. Marcelia, Scré- ces autorilés faisaient mentaire. LaissezEn ce inoment, financer, Mr P. M. A- nous pourrionis, si ces 28 de nos slatuls. veau. laire d'Elat des de l'Instruction défaut, reeourir à T'art. de continuer. Je , cet article, la cummiss : pollo Secrélaire d'Etat F. glemant.. avis, il ue saurait moi preter vous le lire de nou: slr. F. Marcelia, Scré- ces autorilés faisaient mentaire. LaissezEn ce inoment, financer, Mr P. M. A- nous pourrionis, si ces 28 de nos slatuls. veau. laire d'Elat des de l'Instruction défaut, reeourir à T'art. de continuer. Je , cet article, la cummiss : pollo Secrélaire d'Etat F. Ducasse, Secré- Je me dispense, MM, de vous rappeler sion Ainsi, du d'après budgel regoil en communication à faire publique, Mr. le générul Mr. le général vuus prie simplement voux d mander d'ob- les conce: nant les dépenses laire d'Elal de Tintérieur, d'Elat de la Guerre . M. que je n'ai fait que nous nous sommes et les pinces, s'ily a licu; délende avoue Secrflaire nous ERCT Verne, d'Elat des Travaux server les lois, que les observe je n'y vois rien qui étudier St.-Amand, Svcrétaire Secrélaire données. Ces lois, je veuxqu'on! former une commiss on pour Je et Mr. El. Lespinasse; moi. at publics, Relalions Extérieures, pénèlrent méme contre Bellon: : L'oraleur le projet de loi du Ponvoir-bxéeutif. d'Elat es et place aux Mr., le député F. C. de la tribune a me suis demandé, je me demande encoro dans l"Assemblée prennent du Pouveir qui vient de descendre 28 de ROS re- en nous aurions viole aos raglements bancs résorvés aux membves comments à sa façon l'art. que en quoi agissant ainsi ? Ss Ce Exéeutif. Je regrelle, Mr. le glements. Cel arlicle dit simplement reçoit ei com- Dautre P rt, lis en farticle la matiore Mr Je président: vous donner la lu commission du budgel ayant Irnit anx qui suit: Art: E < Suivant de loi, Jo prsdépnté, de ne pouvuir s'est dijà déclaréc suf- municatio lons les projels part qu'il el Fimnportanee d'un prujet a l'examen dw pafubn. La e..R dépenses. Je ne vois aucune u- :ident peut le, reuvoyer lisament Celairfe sur la utestion. Taill. 4 and meme it celle commis-ion a comiles rounix au d'une contSir. le lépate E. Mathor : Iya à noler, vous dier lous les projets de lui se ratlachant 4 plusieurs mission spéciale. 1) butMr. le président, qua chanque fois que aux finances. 4 Arl. Je suis done de ropinion que le avee désirez ne 5 voir discuter traditionnelle une questien, i su- D'ailleurs avant Tarl. S. jevois: dile du bud reau a, en celle circonstancu, L.article agi quo jo vous posez,, " questiom éclairée, Crlte 27. Une eommision, spéciule, la plus grando sngoss0, le airoil do faire. voir si la Chambre esl assez est peut-otre somaposéo de viagt quatre menhres comils, vions do citer lui donne er m'étendro fois-ci. comme PAssemblée Sucrélaire d'E- " en nombre égal de chuqua recelles. dile du bud reau a, en celle circonstancu, L.article agi quo jo vous posez,, " questiom éclairée, Crlte 27. Une eommision, spéciule, la plus grando sngoss0, le airoil do faire. voir si la Chambre esl assez est peut-otre somaposéo de viagt quatre menhres comils, vions do citer lui donne er m'étendro fois-ci. comme PAssemblée Sucrélaire d'E- " en nombre égal de chuqua recelles. Je n'ni pas besum, MM., anxiense d'entendre Mr. le de répon- examine la loi des dépenses el des lat des finances, elle s'empresse --- Page 4 --- Le M tour. le centrat et le cahier des charges consen- l'étaPuis la séance est levée. tis à Monsieur R. E. Deeljen pour davantage pour que vous vient voyiez de par que Signé ). N. S. Lafontant, A. St -Rome, blissement et T'esploilation du chemin de T'opinion publique 'dent on n'aura pas à se J. C. Antoine, Félix Richiez, H. Augustin, fer Gonaives, Gros-) Morne. Pert-de-Paix; sancter avec tant d'éloquence décision. Renaud Hyppolile, Barbot, Octavien Bas. B. Considérant que le Corps Législatif, faisant ce prononrer ontre celle vous D. Nicoleau, E. Mathona, Thermide tionnant le contrat Deeljen et M. le député E. Mathon : MM., 1 l'ar- tien, P. André, Elie Benjamin, S. a été fait pour sauvegaider les droits demande la permission de vous 1 Remy, Archer P. Eug, Heurtelou, C.F. Carvalho, intérêts publics, n'a entendu impoce W ticle suivant monfrer que du quej'ai budget, Guillaume, Saladin Adé, F.C. Belton, ainé, J. ser au concessionnaire te conditions d'élablir qui run dit à propos Ser la commission veuille le voir. C. Kénol, Estime jeune, E. Boco lui rendent impossible la tâche du n'est aussi banal qu'on Em. M. Moise, Dr Degrammoud de fer dans les départements Cet pas article dit: Art. 29. ( Lorsqu' 'un pro- tes Legagneur: F.N Laraque,Jh. Ga-pard, Daphnis chemin Nord d'Ouest et de TArtibonite; : je: de loi affeclant les receltes ou à Thé.dore. jeune, N. Jolibois, G Belhomme, Ms. Que, au contraire, il n'a pas été au dans condépenses de T'Elat a élé communiqué celle-ci, dans Casimir, F. Champagne, N. Gousse, R. Al- l'esprit de la Chambre de refuser la commi ssiou du bu igel Jh. Dépestre, D. E. Jean Char- cessionnaire toutes facilités possibles, o'tstles dix jours, donne son avis sur motivé l'impu- est cindor, P. C. Arly, Jules Duvivier, Jn. Jh. à-dire n'allant pas à l'encontre des droits et tation des crédits : cel avis les. Figaro, P.F. Lecorps, Ed. Montinard, intérèls de TElat; clauimprimé el annexé au rapport vous principal. dire qu'il Pre. C. Lafond P. Lamarque, F. Raphaël, Considérant, d'autre parl, les de Malgré cela, on vient le projel Ed. M Alexandre, M.S. Jacques, A. Julien, M. C. h. à-dire n'allant pas à l'encontre des droits et tation des crédits : cel avis les. Figaro, P.F. Lecorps, Ed. Montinard, intérèls de TElat; clauimprimé el annexé au rapport vous principal. dire qu'il Pre. C. Lafond P. Lamarque, F. Raphaël, Considérant, d'autre parl, les de Malgré cela, on vient le projel Ed. M Alexandre, M.S. Jacques, A. Julien, M. C. ses arrèlées el adoplées pour 9: chemin Nen'est néces-aire d'envoyer du budget. Eh bien! Jn. François, Emilien Jn. François, P. B. Ca- fer du Nord - Concession de Monsieur évidemment de loi E commission Chambre croil devoir agir au- Gilles, A. Jn. Joseph, A. Durosier, N. mours Auguste- sauvegardent tous les MM., si la le propose, je, me con- lixle, N. Poujel, S: Jn.Jacques, C. L F. N et protagent au plus haut de degré l'Etat; que, en trement je fait nion devoir comme Chs. Fontin, N. Laroche, guerre, E. G. droits elprérogatives elles être, dans tenterai J-RA moi, et d'avoir agi PP F. Charlol, Dr. Déjoie Stewart, conséquence. pourraient contrat Deetjen je le c mprends. Laporte, S. Salvant;le président Azor. les principes. adoptées au celles suivant na conscience. se rappelle les secrétaires V. Guillaume, Blucher au moins aussi, avantageusement que Dans tous les cas, qu'on lenue de Le secrétaire- rédacteur. qui ont élGi introduites dans ledit contrat; que la commission. est prasen- ce PROPHÈTE. Que, si donc les circonstances relevées daps. dix' jours et.que R. et résullant d> la conter son doit rapport etre annexé au sapporipinct1893. par currence le pélitionuaire d'un autre contrat comport nt un rapport Séance du mercredi 22 Novembre de qui, bien que au fond pal. M. le dépulé F. C. Bellon : Le député Présidence de Mr. le député STEWART. genre égales pour stipulations lâ garontie des intérèls puMathon s'esl fourvoyé. Dellon.continuant: : 66dépulés ont répondu blics, présente néunmoins une faveur prime sur plns les ( Bruiis ) Le dépulé principal prévu M. le président nominal, en conséquence la séance connuc cl pour cela plus doit en faire le recruOn entend rapport fail par à f'appel places étrangeres oùù se i donc ces cirl'art. 28 Kénéral à la Chambre. est ouverte. point de l'ordre du jour com iement des capitaux : que, à nuire essenE commission du CRPA doit êlre souché à Le lecture de la correspendance qui constances sont de nature du capital néC'est ce qui commission spéciale porle RRO en deux pièces. tiellement à la constitulion une de si celni fait eet par la demande de crédil consiste 10 du Secrétaire d'Etal de la cessaire pour réaliser et entreprise si ardemment chargée d'éludier Mathon, cn faisant donc Guerre Dépèche au No 119, informant la Chambre haule utilité publique nos populations. spécial. Le député s'est trouvé posilide ordres formels au réclamée el allendue par de sa dernièré motion , sens que mei. à la constitulion une de si celni fait eet par la demande de crédil consiste 10 du Secrétaire d'Etal de la cessaire pour réaliser et entreprise si ardemment chargée d'éludier Mathon, cn faisant donc Guerre Dépèche au No 119, informant la Chambre haule utilité publique nos populations. spécial. Le député s'est trouvé posilide ordres formels au réclamée el allendue par de sa dernièré motion , sens que mei. J'es qu'il vient cel a rondissement, pour cela étant, il est à piop-5 en el urgent la forme xement dans le mèmc commandant des le Frane time MM.. la demande de crédil faire cesser les sonneries continuelles de la replacer comme au fond conorsinnaire il l'est déja en que que 4u Pouvoir Exécutif ne sera mililaires cantonnés près du palais devrait Tèlre sur présentéc renvoyée par à la comm ssion du budget Chambre: 240, accusant le sorte même ou équilablement pied que son concurrent du Nord. je m' explique très difficilement Tes 20 Message du Sénat au No Jui re- l'intérêl public devant elre par la, d'ailE le député Mathon per- réception de ce'ui de la Chambre el mène d'avantage garaisons à pourquoi vouloir que le projel tie loi soit mellant les denx projets de loi, sanelion- leurs également siste sonmis à la commission du bulgel. J'ajou e nant deux contrals: l'un relatifi T'élablisse- dans les ranti; Considérant anssi qu'il convient aut-nt qu" cetle opinion émisc por le de dépuls erédil menl de deux lignes téléphoniques le Jacmel el de leurs que possible d'introduire uniformité des- de Mathon d'envoyer la demande est basée sur villes du Cap-Hiaitien. el Cévest:l'autre conditions pour les diffétents trunçons rder el à fora la commission, du budget Chambre française enviro. S, ENN.-Durosier T'élablisse- linés dans T'avenir. à se racc de fer lcs roglements de la accordant à M. Maximé Jacques, daas la mer le réseau des chemins lorsqune géncral du Dans ce pays de la civilisation ment d'une ligne téléphonique scs environs. sol.S le controle cl l'administration se raltachant à unc question ville des Cayes et de sont envoyées aux ar- Gouvernement: linances est présentée les la com- Ces denx lettres classées. C. nsidérant que les contrariétés plus SrEmEe qu'elle doit etresoumise cfeene de chives pour être après avoir haut exprimées néerssilent une pro ongaprévoient ini-sion du budgel; maisi il n'en est pas, M. le député S. Lafontant vous MM,d'inter- lion équitable du délai re'alif au dépet des snéme de notre procfdure parlementaire. user de cetle obtenu la parole du : jour Je pour prie, vous soumellre arrhes' 69 de la Constitulion, Chez nous la Chambre ne peut essaire. vertir l'ordre de loi. En verlu de T' rlicle voté la loi suivante : fsculté si elle le juge Je consulte la Chambre un M. projet le MM, le député S. La- le Corps Législatifa stipuM le président: d'avis d'e voyer le pro. président: la suppressior de l'ordre Arl. ler. Les clauses el conditions. asavoir si iclle est nié à fontant nemande un projet de loi à lées au contrat et au C hier des charges de loi qui vient de nous spéciale êlre prése on à la du jour soumellre de Monsieur Nemours Augusle pour la conFau d'une commission FREEIPRE est ag' 66e. le Corps Législatifa stipuM le président: d'avis d'e voyer le pro. président: la suppressior de l'ordre Arl. ler. Les clauses el conditions. asavoir si iclle est nié à fontant nemande un projet de loi à lées au contrat et au C hier des charges de loi qui vient de nous spéciale êlre prése on à la du jour soumellre de Monsieur Nemours Augusle pour la conFau d'une commission FREEIPRE est ag' 66e. cession de Telablinsenment exploitation commission du budget. déclaré Celte demande d'un chemin de fer daus # départenent L'Assemblée ayant, par son vote, M. le dépulé S. Lafontant: sont en liru place de loi sera soumis à une LOI du Nord appliquées volifes à # couque ce spéciale, M.le président nommodifcation (tk contrat passe auce de cession celles consentie pecodemment à Monsieur laoul Emmares de présenter Portant l'Atablisel SRE mel Jes commissai- chargés de loi. Monsieur f. E., Dretjen d'un pour chemin de (er nuel Deoljen de rélablissenent oxplui- Grosun rapport surce projet de l'ordre sement el texploitauimi lation du chemin de fer Gonaives, M. le président: Le 3e. Miaty procèx-ver. des (ionuives, Gros-Jlorne, Porl-ade-Paize. F. Morne, Port do-Paix. lo dedu jour amène la sanclion Vu la pélition du citoyen dans It. Inquelle Deeljen il Néanmoins lo délai au impose contrat, pour est porté hauix. Conformément à T'ordre de M. le prési- qui trouve expose d'exécuter Timpnestibiliue le contral de chomin une des annde arrhes à prévu comipter de lu promulgation donrédacteurs se Port-de- P"h loi. dent, MM. Jes secrétaires des du 27 de fer Gonaives, Gros-Morue, de la prisento La loi abroge loute lei neut lecture, et du 28 procks-verlaux oclobre qui sont sanic- Paix; la loi de sanclion du 5 uclobre 92, Art. 2. présente wptembro Vu tionnés. --- Page 5 --- be Mankteur ou dispositions de loi lui sont 519 : et sera éxécutée à 1:" diligence contraires des Se- des Art. 3. Après crélaires Finances, d'Elal des Travaux Publics et des et à travaux sea des Tackavemeat à la ie Si les travaux sont chacun franway en ce qui le un eahier des et sonformes au eoatel Donné au Palais de la Chambre, concerne. du malérial banlieues, roulant etfre iaveataire général 2e Si iles charges aux règles de l'art. Novembre 1893. le eommun accord par les sera'dressé d'un bonne qualité malériaux et employés sent.de N. S. Lafontant, S. les agents du commissaires et durée. susceptibles d'une grande Archer, Oswald publics. dopariemnt des Travaur Lai Durand, F. Capeix Belton. 46 Cet iaventaire sés pesera responsabilité sur les desp M.lep : sera ppols-werbaudre S. président Le projet de loidu député copie, l'une sera remise dressé en deuble et ceux du agents du concessionnaire travaux Lifontant,. est renvoyé au comité des des Travaux publics et l'autre au département blics. Dépariement des Travaux pwM.le publics pour être examiné. misiaires; dn il y sera fait mention aux cem- Cel article Je semblée, député Mathon: demande à l'As- matériel. de l'état tion est voté. Le projet de loidu député copie, l'une sera remise dressé en deuble et ceux du agents du concessionnaire travaux Lifontant,. est renvoyé au comité des des Travaux publics et l'autre au département blics. Dépariement des Travaux pwM.le publics pour être examiné. misiaires; dn il y sera fait mention aux cem- Cel article Je semblée, député Mathon: demande à l'As- matériel. de l'état tion est voté. additionnel mis en délibérala si elle ne voudrait profter de Tous les c'ng ans le Mr. le suspension de l'ordre t" jour, taire sera dressé dans méme inven- fié ainsi par président: le L'art. 8 a été modig'occuper Sénat des modifications- failes pour le tiens el remis aux deux les mémes condi- Le Sénat, qui devient art. 14. au contral des tramways, vu par tantes. parties contrac- sionnaires Gouvernement la accorde aux cuncesadu jourd'hui nous avons quelqnes qu'au- Art. 4. Les du ne et de franchise des droits de d. uacontrat initial, ce .qui" nous exemplaires et ceux du agents eoncessionnaire warfage, de tous autres de discuter en connaissance de permettra nellement Gouvernement restent person- Sodterenscntanter p url les art taxes modifications ou addilions du Sénat, cause les qu'ils auront responsables das inventaires matériaux appareils elc., néces. aires àl's eles, devez vous Vous Art. signés. tablissement des "es nière, j'avais rappeler, prolesté MM.que. contre la fois der- du 5. Deux ans avant l'ex objets elc, etc, seront Tramways. une articles, -de ce contrat alors la discussion rontrat, il sera déposé à la iration pour toutes. importés fois .jour, pour la bonae raison porté à notre ordre du piastres Nationale d'Haiti une somme de Six Binque mille Il scr. dressé d'un com nun accord naissais pas les clauses du que je ne conen or, laquelle somme sera avec le Département des Plusiears voix contrat initial. boursée aux rem- blics, la liste ies Travaux pu : Ce n'esi pas réparations concecsionnaires" seront dès que les saires au objets, outils nécesaujourd'hui, plaires.- nous n'avons pasassez d'oxem- possible Art. 6. Dans le enlièrement acherées. ration des fonctionnement et à la répaNous protestons. sionnaires cas où les concesTramways: animaux. M.e président: Je mels en en question, refuseraient le de faire lo dépôt K fuurrages, etc, etc de grains, la proposition du député Mathon. discussion de mellre Gouvernement aurait dro t Ces voiles, voitures, out frec etc, réchianges, Aux voix : Pour assis, contre T'exploitation saisie arrêts sur les recelles do K nuellement articles pourront ètre importés anYotée. levés. paralions visées pour les appliquer aux r6- K menl des et controlés par Ie Départe- (Poursuivant) MM.,je vais tout Ces arlicles plus haut. Cel Travaux publics.. vous lire les artic'es du contrat voté d'abord mis additionnels 3, 4,5 et6, M. anges, Aux voix : Pour assis, contre T'exploitation saisie arrêts sur les recelles do K nuellement articles pourront ètre importés anYotée. levés. paralions visées pour les appliquer aux r6- K menl des et controlés par Ie Départe- (Poursuivant) MM.,je vais tout Ces arlicles plus haut. Cel Travaux publics.. vous lire les artic'es du contrat voté d'abord mis additionnels 3, 4,5 et6, M. le article est mis en discussion. la Chambre, ensuite je vous mettrai par acceplés. successivement en délibération, sont dà député A. St-Rome: On surait regurd les modifications apportées en L'art, 2 du déterminer etc, le nombre iie barils de Sénat à diférents articles. Voici par le art. 7 du contrat primitif, devenu grains que la eompagnie trat primitif) le conSénat a élé modifé ainsi : porler dans un an peut imAu leralinéa de l'artilcle avoir Le Sénat a ajonté après les mots M.le député F. Laraque : Vousavez a ajouté d'une part, fer, le Sénat rien à payer - et : sans faitement raison, parVre D. après les mots à Mme nier conferme au der. quel'anc collegue SL-lome, paree substiluéa Lespinasse, el à M J. Granville ainsi inveataire que "article, dressén - Cette addition des grains ennee el sompagnieavait le monopole réduit la Félix Lespinasse, etensuite a L'art 3 di I contrat sont votés. le nernier alinéa fourrages. de cel Oni, supur mons donc à x20 période de 60 années de 40 ans a é16 rédigé ainsi initial devenu art. 8 permettre a fraude. article, càr ce sera après les mots ans.w -Au 2e alinéa il a ajouté Veuve Daguessean par le Sénal: ( Madame M le préside nt: Ce n'est verbal dresséa à la constaté par un procès Granville feront exécuter Lispinasse à leurs et ur. J. M M, vu cela a été pas possible, d'Elat au diligence du Secrélaire risques avec les frais el Chambre; :"s Sénal n'a fail déjà volé par la et déposé dépariementdes Travaux publics es tra nways wuremartentomar qui feront l'article, et pour la que modifier Les dilférentes auxarchives.dee ce département.. seate concession, sans récl l'obje de la pré- de la fraude, il compagt deux ie commet.e mer Abate délibération, sont modilications volées. mises en vernement auc ne garanlie du Gou- alle. ments minislérielss Départeles d'intérêts ditatite M le pré-ident: Ici, Je Sénal sommes dépensées par eux. sur Mis celui du Commeree et conaivenceavee de 5 arlicles après l'article 1er. a ajouté La rédaction ci-dessus proposée M. aux voix, l'arlicle est voté. lintérieur. viennent artieles 2,3 4, Set 6 du qui cuntral. ve- Sénal. st acceplée. par le les articles leprésilent: Le Sénat a Voici l'arlicle 2 proposé : L'arl 4 devenu art. 9 est contrat votés 9. 10, 11, 12, 13 et supprimé 11 du la Art.2 Le parcours des Tramways dans xinsi L'art 5 devenu art. 10 a maintenu. élé Je mels ces par la Chambre. me Capitale suit cl: ses banlicues est arrélé com- : substitulion des mots : modifé M. Le Sénat a Voici l'arlicle 2 proposé : L'arl 4 devenu art. 9 est contrat votés 9. 10, 11, 12, 13 et supprimé 11 du la Art.2 Le parcours des Tramways dans xinsi L'art 5 devenu art. 10 a maintenu. élé Je mels ces par la Chambre. me Capitale suit cl: ses banlicues est arrélé com- : substitulion des mots : modifé M. le suppressions U en discussion. : - Du portail uvec le Déparlemeat des d'acco d Sénat dépu 6 Durand: le melie:e extérirur la SL.-Joseph, Grand'Rue. au ci- à ceux (e d'scco d avec les autoriles Travanx pablics faul bien a-t-il remp acé ces suppressions. Pouquoil ll Mars De la au Champ le- dilion i la fin de l'arlicle des ) el a ad- prévoient la que nous ayons des arlicles qui la Merrtrte par rue des Miracles. Del la Grand". géner le cours des mols ni qui manière de régler le. dilférends rue au Palais national, cinq Sé- circulation dans nesr eaux; rues. >Les après ccux ula el le peuvent survenir entre la nat, Chambre des Représentants Ministères, sont acceptées. nodificalions Gouvernement! compagnie rue des Casernes. par la Larl. 6 devenu M. le président: Le n' K Ie la Grand'lne à A l'art. 7 devenu art. 11 esleonservé lel. eé ces articles. Sénal 'a pas remplataine et le cimetière extérieur. l'Eglise Métropoli- Aa a ajoulé les mols art. 12, le Sénat M. le député 0. de Thor avec faculté de prolongement jus- pont voir élre Reey à la avant de pou- vous propose ce qui Durand: suit Alors, MM., je Carrefour. Au facult: La réception sera ciroularion, eeux-ci: Celte mise t" prolongement Pont-rougeavee jusqn'à la : procès-verhaux constatée par des esl votée. proposition en délibération Missions. Croix-des e Denartement des dre-sés à diligence du ( Lulue, Turgrau. facultatif. déposés anx archives Travaux de ce publics, el (A conlinner J Gussion. Cel article audditionue) est mise en dis- blée. Celte addilion est admise Déparlement.. par l'Assem- Nominations faites au M. le député E. Mathen M. le térieur du 4 Janvier Département 1895 au de finfaire une propos. tion, M.M., Je viens vous arlicle président: le M M, voici encore un 1896. 4 Janvier plurer es inois avec celle de rem- article 9 du Sénal a njouté, qui devient latif" faculté, faculcontral: : par celui et es No. 14.- Du (Suite) La proposition ainsi d'ohligaloire. l'arliele, *gents procbs-verbenx du drassés par les a- mission du 28 Mars 1895.- Par comswccessirement en que nais K eoacnsionnaire el coux du D6Président d'llalti en date du 24 delilération, sout parlement des Travaux devrent Slars, No. ient latif" faculté, faculcontral: : par celui et es No. 14.- Du (Suite) La proposition ainsi d'ohligaloire. l'arliele, *gents procbs-verbenx du drassés par les a- mission du 28 Mars 1895.- Par comswccessirement en que nais K eoacnsionnaire el coux du D6Président d'llalti en date du 24 delilération, sout parlement des Travaux devrent Slars, No. 367, le cituyeu Avé volls.liindiquer d'une maxiere publies, formelle: nommé chef du 20me. escadron Létang de est nutionale de Tiburon, la garde --- Page 6 --- Le i: Moniteur, Président No. 15. Du dit, Par. eommission du la poli.e. No. 371, le d'Haiti citoyen cn date du 24 du courant, cn remplacoment administrative du de Port-au-Prince, No. 44. mé chef du 18e. bataillon Joseph Jaillite est nom- désir. général Thermo Mon- mission de 129 Saptembre 1895. Par de la garde nationale de Tiburon. de l'infanterie No. 31. 8Juin 1895.- d'Halli en dale Son du 11 Exellence le Président comNo. 16 - Du dit. Par commission du service du Secrétaize d'Etat de Par lettre de No. 678, M. Destin' Soptembre courant, at Président d'Haili en date du 24 du en chard date de ce jour le l'intérieur, empleyé de 20. classe Bisloury a é16 nommé No. 363, le citoyen St. Fleur Bel est courant, nomest nommé élève ciloyen Salarié Joseph Blan- l'intérieur, section de au Département de mé chef de cavalerie de la garde nationale temant No. ds lintérieur. au dépar- placement de M. l'intérieur, en remde Tiburon. 31. (bis). 14Juin.- Cap-tlattien. Blucher Pierrot décédé au -No. 18. Du dit Par commission du service du Secrétaire d'Etat Par lettre de No. 45.. - 3 Octobre 1895. Président d'Haiti en date du 24 rieur, autorisé par le de l'Inié- sion de Son Excellence Par commisNo. 369, le citoyen Simervil Cadet est ceurant, appert.sa dépéche du 10 Président du d'Haiti, en date du 2 Octobre le Président d'Haiti mé chef du 1er. escadron de la nom- 2767, le citoyen N courant No. citoyen Charles Milord courant, a au No. 1, le tionale de Tiburon. garde na- areher de la Police Appollon est nommé saire principal de la ét6 nommé commisNo. 19.- 28 Mars 1895.- Par TAnse-l-Folenr. administrative de de Miragoane. police administrative sion du Présidentd d'Haiti en date du commis- 24 No.32. 20 Juin Par No. rant, N, 370, cou- Président du commission 40--Dudil-Parc le citoyen St.. Duc d'Haili, en dale du Exceilence le commission de Son est nommé chef du 2c bataillon Desjardins de No 504, le colonel 19 courani, Octobre courant, Président au No. d'Tlaiti en date du 2 fan'erie de la garde nationale de l'in- est nommé chef de la Christophe Destouches Louis Méliscar a été 2, le général St.4 No. Dudil-Parc le citoyen St.. Duc d'Haili, en dale du Exceilence le commission de Son est nommé chef du 2c bataillon Desjardins de No 504, le colonel 19 courani, Octobre courant, Président au No. d'Tlaiti en date du 2 fan'erie de la garde nationale de l'in- est nommé chef de la Christophe Destouches Louis Méliscar a été 2, le général St.4 No. 20.. : Du 2 Avril Par Tiburon de Port-au. Prince; police administralive nommé sous-commisdu Président datée de Hlinche commission 30 Mars No. 33. 21 Juin Par commission No. 47.- Du dit.- Par écou'é, No. 377, Président du Son ERCAGE grolles Monsieur Talleyrand Desd'Hlaiti en date du 21 Excellencn lc Président commission de cst nommé employé No. 514, monsieur M. Pierre-Pierre courant du 8 Octobre, au No. 11, le d'Haiti en date remplissant les fonclions de prote supérieur. à nommé employé de fère classe à la est dre Imbert a ét6 nommé ci oyen Alexanprimer e nationale des Gonaives. l'im- des domaines au ministère de section classe au de employé de 3èmeg - - No. 21. Du dit. Par lettre de No: 34. 26-Juin - l'intérieur; No. 48. - département Du 26 Tintérieur. du Secrélaire d'Etat de lIntérieur service par lePrésident Appert licence délivrée sio": de Son Excellence Octobre.- Par commisle President d'Haiti, le autorisé rant, Noi1, td'Haitren date du 23 cou- eR date du 21 le Prési fent d'Haiti Evide est nommé citoyen éopold de la faculté monsicurG.Van de Neck, diplomé le Oclobre courant, au No 32. nationale des Gonaives. pressier à Fimprinierie exercer la profession Bruxelles, de est admis à mé capitaine chef du Monbrun Gauthier a été nomNo 22.- Du dit.- Par Répub ique; médecin dans la tionale de 1er. bataillou de la garde nadu Secrélaire d'Etal de lIntérieur lettre de service No 35. 26Juin 1895. No. 49.. - Pétion-Ville. Du 26 Octobre le Président d'Haiti, le citoyen aulorisé delivréc par le Président Appert licence commission de Son 1895.- Par Eume est nommé archer de Ja Nestor du 25 courantNo 12, Monsicur d'Tlaiti Fritz en dale d'Haiti. le commaudant Excellence Milei le Présidont administrative de D-me-Marie. police diplomé de l'Université de Ranch, ouméchefde la Parent a été No. 23. 30 Avril. - Par commission admis, sur le rapport du Munich, est Ville, à la date du garde 24 nalionale de PctionSon Excellence le Président de exercer la profession de Jury médical, à No. 33. Octobre cour.nl a u date du 29 courant, No. 418, d'Haiti, le en la République; pharinacien dans No. S0.- Du dit.- Marius Pérard est nommé ciloyen No:36- 26Juillet 1895 Par con lixcellence le Par commission de saire de la police administra'ive sous-commis- de Saint- service du Srerslaire d'Elat de lettre de da 24 Octobre courant, Président d'Haiti eu date Miche'. aulorisé par le Présilent d'llaiti, l Platérieur taine Fréus Carlet a él6 an No. 31, le capiNo. .- Du dit.- Marius Pérard est nommé ciloyen No:36- 26Juillet 1895 Par con lixcellence le Par commission de saire de la police administra'ive sous-commis- de Saint- service du Srerslaire d'Elat de lettre de da 24 Octobre courant, Président d'Haiti eu date Miche'. aulorisé par le Présilent d'llaiti, l Platérieur taine Fréus Carlet a él6 an No. 31, le capiNo. 24 8 Mai. - Augustenon Augustin esl ciloyen bataillon del nommé chef du 2e. dépêche du Président d'Haiti Couformément à la de la police nommé areher e l'infanteriede la garde natiouale du courant, No. 2347, Monsicur en date du 4 No 39. Dudit- administrat've Parletl-e de de Caracol; No. Pétion-Ville. 51. Du 29 Viclor est nommé chef de Alexandre Secrélaire d'EL-Ldservice du son de Son Octobre - Par comnisleur de la maison centrale. l'atelier dc lail- le Président d'Haili, Tllérieur le autorise par :1 date du 29 Excellence Oclobre le Prisident Haili, No 25. - Du dit. - Fauslin est nommé archer ciloyen de la Walter f'oflicier Abdel. Kader courant au No. 44, dépèche du Président d'Hlaiti, Conformément en date à la administrative de police adjoint au Ulysse est nommé courani, No. 2318, Monsieur du 4 No 38. 17ar àt Sainte-Suzanner Par No. 52. département Du 31 deTIntérienr - br n esl nomme ouvrier lailleur Cicéron à la Beau- Président d'TIaili en date commission du service en dale de Ostobre.- Par letire de son centrale. mai- No. 621, le colonel Panl Hérard du 17 courant Maxis est nonmé ce jour, Monsiour Alcies No 26.- 25. Mai. Par commission sous-commissai e de la police est nonmé aiministrative de premier de la police Présilenid du live administraTE d'Hlaiti en date du 20 de Port. a -Prince No. 53. Du dit - Capilals. 459. le ciloyen Cinéus Alexandre courart No. No. 39.- 23 AonL1895 n date de ce Mr Par leltre de service me sons-commisaire de la est nvin- da Fresident f'Hlaiti en date -Par du commission 21 e-t nommé agent jour Démosthéne Février ni-tralive de Las-Cahobas. police admi- No. 628. le général Charles courant, aistrative de la premier de la police adiniNo. 27.- 28 Mai. Par commission commis aire de la police Neptune, ,3015- No 54.-- Du apitale. Présidentd d'Haiti n date du 25 du du d'Aquin,est adm-nistrative mission de Son INovembre. Par comNo 466, le ciloyen Emmanuel courant, No. 40.- -Du oriaenalzatior d'Hlaiti, en date du Excellence 8 le Présid nt esl nomme secrélaire du bureau Corrillon sident d'llaiti en 1L-Porsonunision date du Pré- No. ,3015- No 54.-- Du apitale. Présidentd d'Haiti n date du 25 du du d'Aquin,est adm-nistrative mission de Son INovembre. Par comNo 466, le ciloyen Emmanuel courant, No. 40.- -Du oriaenalzatior d'Hlaiti, en date du Excellence 8 le Présid nt esl nomme secrélaire du bureau Corrillon sident d'llaiti en 1L-Porsonunision date du Pré- No. 68, le Novembre 1895, au la police Administrutive de Port eentral de G29, legénéral Dubois Pre.- du 21 courant, No. nommé commissaire générs. Folermin de la Viaud, a Cte No. 28.- Dn dit Par au-Princn. sous-cohamuinsaire de la Louis est nomme tralive de police adurintd Président d'Haiti en date du commisaion' 25 du du police administrative No. 55. - Ouansmintho Du 4 No 467, le ciloyen Guérin Amilcar courant, d'Aquin. No. 41. sie service en date du Novembre 4 Par Jottre nommé seordtaire-adjeint du est .-Dudit. Par commission du 54, Mr. Bornadi. fi's Novembre au No. tral de In police bureau cen- sident d'laiti en date du 22 courant, Pré- No. No. 56 - Du 26 est agent promier. a: Pris cr, administrative de Port 630, le docleurA. Casséus est nommé mem- mission du Décembre - Par couN. 21. ha dil, Par lettre bre No. du 42. Jury médical des Gonaives. du courant, Président No. 228, d'flaiti le en dalo du 23 de SeeélairwaMial de de serviee du Président Septembre. d'llaiti dale gneumaiteion liston Sjour est nomme commandant Monpar Je Présiodent d'liniti, Pintéricur, le autorse No. 67:, lecol: :el eI du Tcourant, police admini frative de conimissauro de la Grsar est noime geolier de citoyen la Florival nomtné Molis commissaire Dnvernean de Mondésir est No. 57. Amnée 836, Dessalines, : Sainl-Michel, prison de : nistralive de St -Marc. la police admi- Appert lieenee deivrie l Janvier, 1 No. 30.. : Jnin 1895.. Par No. 83.-Dui il.-Par lelire de S d'Hlaiti en dale du 30 decembro par Prisident service du Seerélaire J'Elaf lettre de Secréluire d'Elal LdefIntérieur: rvice dn No 13, sur le xp-ire, autorisk panle Président de fintériear, le Président d'Hlaiti, autoriste par monsieur Elliot Corses du Jury nedical, che CIANTE du fer. CI. No. MSf1. le d'llaiti, pur dépu- courant, No. 386, le ciluyen appert dépéchw du 9 de New-York, estantorise à exercer dela faleulté la général Alesan- Surin osl nomme chef" de Henubrun St.- decine dans lu ttépmblique. me24ms-haixiedis (anneanx. quarlier aulx : No. S8. 3, Janvier, / Par vice du Secrituire d'Elat, letlre de ser. 1. le d'llaiti, pur dépu- courant, No. 386, le ciluyen appert dépéchw du 9 de New-York, estantorise à exercer dela faleulté la général Alesan- Surin osl nomme chef" de Henubrun St.- decine dans lu ttépmblique. me24ms-haixiedis (anneanx. quarlier aulx : No. S8. 3, Janvier, / Par vice du Secrituire d'Elat, letlre de ser. autorisé tpar le --- Page 7 --- 521 - Le Meniteur. du is Fixons l'ouverture de la ière session Jean bois et autres matériaux dans la rue criminelle au lundi 24 Février prochain, d'Hlatti, le ciloyen Altidor, de Quai et d'y préparer les pièccs des mai- à neuf heures du matia. du. Président eglnommé archer de la poliee sons en consiruction, sans une autorisa- Palais de Justice du Tribanal civil 1896, an Rapliste commis- tion préalable du Magistrat communal. de ressort de Nippes, la 22 Janvier Herce-Nee du kJanvior. Par Art. 2. Il est accordé aux vendeurs 93c. de Findépendance. No. 59. Président d'Haiti: en date d'hier, matériaux de construction et aux construcLe Doyen, P. C. LEMITE. sion du Chériza Toussaint teurs 1er. Mars prochain pour se No 244, le sommandant chef de corps de la garde na- conformer jusqu'au à la disposilion précodente. d le 1er Février esl nomm6 avec le grade Passé ce délai, les contrevonants seront No 8.- Port-au-Prince, tienale de la Plains-du-Nord conformément a la loi. 1896, an 93e. delindépendance. de solonel. poursuivis Art. 3. Le présent arreléaprès avoir Dé- ElG AVIS. 1896, an le Secrélaire d'Elal du No. 11. Port-su-Prince, 3 Février approuvé partement Peie l'Intérieur, sera imprimé, Le Mrgistral Communal 93ème de Tindependanee. publié et exéculé à la diligence des ceux agents de DE PORT-AU-PRINCE ARRETÉ de la police administrative el de Donno avis aux Membres de l'Assemla Police communale. les nois blée électorale de cet Arrondissemet que Cowmunal de Port-ar-Prince Fait à "'Hôtel communal, jour, salle de THôtel communalde Le Conseil alinéa, et 51, Se et an que dessus. Ja cette prineipale ville sera mise à leur disposilion Vu les articles 50, 22e les Conseils commuMATHON. tenue du Collège élecloral fixée alinéa, de la loi sur Vu el approuvé : pour 15 la Février courant parl l'arlicle 154 de naux, qu'il importe de règler le ser- Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur. au la Constitution. les mois Altendu dans Tintérel dc l'ordre T. AUGUSTE. Fait à T'Hlotel communal, jour, vice des et cochers, de la sécurité générale : epmomne M et an que dsssus. public Arrèle ce qui suit: ouvert au Port-au-Prince, le 7 Février 1896. MATHON MC Arlicle. Mer. Un registre est pour TinsNe. 9. aC SBL Catt M SoIT M Bureau du Conseil conhneumal. comme cochers, CIRCULAIRE AVIS criclion de lous ceux qui, à louage ou les L'Inspecteur dos Eroles de celie circonsconduisent les voilures Le Jury Médical Central de la ouverts Républi- au cription soussigné, la de Direcvoitures privées. 1896. MATHON MC Arlicle. Mer. Un registre est pour TinsNe. 9. aC SBL Catt M SoIT M Bureau du Conseil conhneumal. comme cochers, CIRCULAIRE AVIS criclion de lous ceux qui, à louage ou les L'Inspecteur dos Eroles de celie circonsconduisent les voilures Le Jury Médical Central de la ouverts Républi- au cription soussigné, la de Direcvoitures privées. Celte inscription comporlera que aua Médocins des porls Remet au concours charge dc Arl -cle. 2. OINS, le lieu de naissance, commerce étranger. trice de l'école nalionale demoiselles charge les noms pré demeure des cochers. Mes chers Collègues, du Quartier ce: Sauld'Eau, laquelle 616 ouvert l'âge el # loutes autres est vacante. Le concours quia 1 sera porlé en marge se rallachant La pelile vérole que nous supposions le Vo- en ce burean au mois de novembre derindications et renssigaements, des individus. sévir à Cuba en mème d' lemps les que instruc- nier, est resle sars eflel. particulier milo est ua fit réel, apres concours est fixé au jeudi au sigonlement sera gratuite. son lions que le Secrélaire d'Elat de Tinlé- Le nouveau à ix heures précises du L'inscription, Arliele. 3. Chaque cocher; après resevra rieur nous a fournies 27 tin février et aura prochain, lieu au bureau de lInspecsur le dit registre, el! Nous n'avons cerlainement pas besoin, mal Scolaire de celle ci. conscription, sis in-eription de la commune une carle d'exhiber numérolée sur la M.M, de vous racouter la malheureuse lion ce rue de Sainl-Loais. ui. livret qu'il sera tenu réclamera historique cce Déau terrible pour aiguil- en la date de ce présent a is, qui me"É: demande de loute porsonne de lout lounervotre zèle à une aclive s.rveillance les navires le A parlir d'inscription est ouvert pour ou à la réqui-ition faire plauer, sur tous registre voudront prendre part son" srPvice, elà de Cuba, les ciloyeunes qui agent de TAutorilé. accordé aux cochers un : qui auraieat fréquenté le port votre sévérilé à ce nouveau cuncours., se Arlicle. 4 Il est de celle date, pour un soupçon géuéral Mais, loin: vous inler- Les sont invilées i avec préà délaid'un mois; partir Arrel6. devra etre pouss(e plus d tous les na- senter vostalanies au jour el à lheure ind qués, de sE cnnfurmer an présent l'expiralion de ce délai, dires Centrés de nos ports de Cuaba, ou bien leur acle de naissance et un certificat délivré. Article s. Après comme co- vires de la provenunce dc quinze bonne vie el de bonnes nueurs. résidence. tous cenx qui sie munis présinteront de la carle cl du ils subiront une quarantaine les antorilés lacales de leur l'an 93e chers san- elre l'art cie 8, seront jours. à cel par, Mirebalais, le 28 Jauvier ISUG, livrel m-nl onnés en à la Juelice de Expérant, MM., que vous donnerez r clame,le Jury de T'indépendaner. ze bonne vie el de bonnes nueurs. résidence. tous cenx qui sie munis présinteront de la carle cl du ils subiront une quarantaine les antorilés lacales de leur l'an 93e chers san- elre l'art cie 8, seront jours. à cel par, Mirebalais, le 28 Jauvier ISUG, livrel m-nl onnés en à la Juelice de Expérant, MM., que vous donnerez r clame,le Jury de T'indépendaner. phechente et conduils conformement à la avis toulelimportanee qu'il de scs senlillEsay MONTAS. Paix, pour etre jugés vous renouveilel l'expression DaLALaE loi. après avoir menls distingués. Vr Arlicle. G. Le érentArealo, Seorélaire d'Elal de Les Membres du Jury : Dr. Boyer, A0 par le le AVIS MINISTRARPS. AtG appronvé el exéculé Dr. Bonny, Aurel Bayard; présiTintérieur. sera publié, des agents imprimé de la police denl : Dr. V. Ls. Gilles, On. d'Aca- Par sa lestre cn d fe da 2 Jusllel 18:15, di8à la diligence démie. ' bris, de Ma ig', communale. les jour. mois aYAX gvsyeEoEE a - le citoy-n, Bogen. échn à la vacance u) terein Fait a THlotel cmmunal, at NLACTALSACA ORDUNNANCE. aoncé qu'il earr ert aux si'uA à la Grad: 1-it-vireè se et an qaes diessus commumal. Nous, Alincar Jean-Pierre , Doyen du de de quatorz- Pesle, Co.m ne d: Marigol, a (et Amtuedi Noil JeanJe Magistrat MATHON. Tribunal civil de 1: Juridiction du Norl- aient Baplicte, de Jasnel, avort ab agjartenant intes.at et sans poste les i:: héOuest; borné au no.d Vu el approuvé : Vu l'article 184 du Code d'Instruclion Ce terraiu Pierre an sud E horitiers de UIntérieur. riliere Mreth Eie Le Secrétuire d'Etat Criminclle, les ncls T. AUGUSTE. Fixons T'ouverture des assises de cetle Noël el à l'oust Esp'ranee al'et ls Eatire Dépot. aform", année atl lundi3 Mars prochain, à 9 heures Le citoyen Soane Débra sollicatel, de la lui duma1896. e le 5 Févrior précises du matin. Confo me rond rartide an, à partir de No 12.-Mwcb-audporin-e Donné eI notrel hotel, à Port-de Paix, cc niale un vigneur, le -lelai d'un est accorilé à tous ARRETÉ. jour 22 Janvier 1896, an 930me. de l'lndé- In date du ont présent des drots avis à taite valoir au Lx MAGISMINT CONMUNAL pendunce. ALINCAR JN.-PIERRE. coux sujot t terrain ad.onoé. ausune réelamalion ait de Port-au-Prince, Passé fite, 2a dolai le turrain snsqu en quastion sera inserit l'article 55, 4er. alinéu, de la loi sur du ORDONNANCE. 6, an 930me. de l'lndé- In date du ont présent des drots avis à taite valoir au Lx MAGISMINT CONMUNAL pendunce. ALINCAR JN.-PIERRE. coux sujot t terrain ad.onoé. ausune réelamalion ait de Port-au-Prince, Passé fite, 2a dolai le turrain snsqu en quastion sera inserit l'article 55, 4er. alinéu, de la loi sur du ORDONNANCE. du Tribunal élé cadaskro des hiens de l'Klt. Vu communaux el les urrités Nous, P. C. Lemite, Duyen au Jaemul, 31 Juillot 1896, les conseils de l'Anse-à. Veuu, Goannes, censcil cominunal Cn vigueur; criminel Sn vertu des dispositions de T'article 184 1:Adimmeratenseritn MEVRIER. : Arrel: ce qui suit: des du Codn d'instruclion Criminolle, Art. 1er. Il est défendu de chipuser --- Page 8 --- LegMoniteur. Il a été adhiré une de d6pertinée en favour du dénonsistear, cemame biea ponse du mois d'Octobre 1894 l'éclai- à Administra tion demenials de Port-de-Paiz. de r'Elat. 1895: de la ville de Miragoane Ensett sa lettre le 8 rage 66 centimes. Le citoyen Petit Papa Fifi a, par vacanes Pert-au-Prine,l ceat soixante-dix gourdes est déclarée nulle, du: dalie du 15 Mai eourant, dénonos ila Le chef demainoe, Cette ordonnanee de terre, environ d'un domi carreau, D. LERES RS. devant en être délivré. une portion section rurale de cette commune pliesta le 31 Janvier 1896. située à la 3e cette portion de terre Port-au-Prince, Auc. AHRENDTS. est at en bornée sollicite au Paoquisition; Nord età IOurst par) les héritiers Trois DIVERS. Orelien Petit, au Sud par les rivages chenin des de GrosAVIS Je sonssigaé déelare au publie que mais je Aiviares et al'Est par le grand ne signe plus Hrracit s Mésoneuve, le même paMorne. et en VENTE PAR VOIE PARÉE. bien Horaoias Hérard, avee En censéquence de l'artiele de 67 oette de dénonciation la loi traitant la maexéca- raphe. confornité est aecordé à tous ceux En vertu de la grosse en forme le 18 Janvier 1896. wère, un délai d'un an sur ce terrain, à les toire d'une obligation hypothécaire passée Cayes, peuvent avoir buresu des dreits de l'admini. tr.tion domaMe Edmond Oriol et son collegue, AVIS. E viloir au sera hien devant du onze de la maison Acoune jeune siale de cetts vil e; sinon ce bien réputé des notaires à Port-au-Prince, ondate Les débiteurs à venir le de P'Etat et conme tel inscrit au oudsetre solliciteur. août mil huit 'cent quatre-vingt qualorzs. du délai de cette place sont invités A cel effet, el aa C biens oa'ionaux sera aliéné domaniale réc, el vu Texpiration tot solder leurs comptes. du onze de la maison Acoune jeune siale de cetts vil e; sinon ce bien réputé des notaires à Port-au-Prince, ondate Les débiteurs à venir le de P'Etat et conme tel inscrit au oudsetre solliciteur. août mil huit 'cent quatre-vingt qualorzs. du délai de cette place sont invités A cel effet, el aa C biens oa'ionaux sera aliéné domaniale réc, el vu Texpiration tot solder leurs comptes. délai d'un mois, Fait au bu: eau de Tadministration 92e. enregis e accordé au débiteur par ju- iear est accordé un passé à de Port-de-P.ix, co jour 2*Mai 1895, an de gra: du Tribunal civil de ce ressor! lequel, leurs comples seront remis la de PIndépendance. genent en date du dix-neuf juin de l'année et à derniè- justice. 23 Janvier 1896. Le chargé du domaine, re, dument, signifié à avoca" partie. tévrier St,-Marc, le A. BRUTUS. II sera procédé, heures le jeudi du matin, treize par le AVIS. à le lAdministrateur dea Fioa ces, courant, à dix Edmond Oriol Madame Vve. Aooune jeune porte du Vu: ministère du dit notaire No du public en général et A. L. LANOIX. son étude sise rne Bonne-Foi, 63, connaissance partir du 31 en plus offrant commerce en particulier qu'a à la vente et à l'adju: ricationaup d'une pro- Janvier courant, la maison de cemmerce Ele et dernior enchérisseur, dans les de feu son mari entre en liquidation AVIS DOMANIAL. priéls ( foad et bâtises ) à située reste teule chargée de la I quidation eten environs de cette ville, Calin-Centime, la le sieur Charles de Lande Par Ea lett e en date du7' Avrà oourant, dénenoe derrière l'Exposition, lnquelle est bornée, a signalure, te méme date, cessant d'etre Nord Charlos a Sclultz; à parir de ce ie citoyen Joserh à l'Etat, et soun-is- savoir : au Nord, parla propriété Pier- curateur de la dite maison. comme bien apparienant à titro de ferme, un au Su, par Raphaël Elie; alEst par. dit prc St.-Mare, le 23 Janvier 1896. sionné en même contar temps anco de anq carreaux de ter- re Lafleur, et à l'ovest parle chemin terrain de la situé dans le lèrt sectton rurale de Madame Sclultz. Nélie au et, re environ. Morne Roug" en cette commune, bwné A la requéte de Mademoiselle iée on Le soussigné donue avis public de Thahitation Vaudreuil, a' Nord Laurenceau, preprittaire. domici rue au de cet arrondissement, qu':l à l'ouest par seus le nom de cBrola, > su cette ville, où elle a élu domicilie, 5, payeur son livret de pension mililaire, par celle ronou- qui de droit. cabinet de Me. K. Vilmensy. a perdu gol. rdes. En consésud et à l'est par de la lei sur Lamarre, au moatant à quatre nul etnon avenu, Fn confermité de l'articlea délai d'un an à par- son avocat conslitné. ouest par seus le nom de cBrola, > su cette ville, où elle a élu domicilie, 5, payeur son livret de pension mililaire, par celle ronou- qui de droit. cabinet de Me. K. Vilmensy. a perdu gol. rdes. En consésud et à l'est par de la lei sur Lamarre, au moatant à quatre nul etnon avenu, Fn confermité de l'articlea délai d'un an à par- son avocat conslitné. quen e il le déalare les biens domaniaux, un Contre lesieur Ernest Landais, devant en être dreesé.- du avis,, eet accoren celte auplicata PRREt tir de la date préseat doivent avoi: des droits élaire. Semeurantepalement Ia somme Cayes, le 25 Janvier 1896. de à tous ceux. qui pourle faire valoir au ba- Les enchères seronl reçues sur due CASTELLE CLERGÉ. sur aet immeuble tion de crtte commun-; CR déka de douze cent trente deux gourdes, onze reau d'Adr inistr- réclumation ne sera a: mise, et en principal et indempilés jusqu'au NATIONALE D'IIAITI. aucune bien de l'Ftat et cuan- courant, entre les frais et charges BANQUE : l'hoineur fe"te terr. in sera répute dans une des colonnes du G. 1,232. La Banqne Nationale d'Haiti me tel p:endra place de c-tte commuue ci : elplus atr ples renseigne- d'informer, les niéressés qu elle est audu rigistre cadastr-1 du No" d le 9 Avril Pour d'autres dit notaire Fdmend 10 Monsieur le Secrétaire d'Elat Fait à la Plaine ments, s'adresserau des charges, ou torisée par à procèder à la réparti1895, an 92ème dAdminist-ati.n de Plufependance.. chatge du ser- riol, déposilaire du cahier oussigné. des finances des intérels di sur tous les emLe Prépisé à l'avocat poursnivant tion 31 Janvier vice domnanial, Purlaw-Prince, le 7 Février 1896. prunts, en cours jusqu'an des bons et DAGAUBERT jne. K. VILAENAY. e: pi6, conlie présentation reçu spécial le ler Février 1896. Kainer Co., élablie sur cette Porl-au-Prinee, La majson tous seux à qui il appartien lra AVIS DOMANIAL. place, avise avoir des droils à la suc 6 Déeombre 1894. et qui Elie décédé à Port-suNATIONALE D'HAITI. far 23 Jettre en deic du, éten. sossion feu Paul du montant BANQUE 1895. FH N. Faintil * dénoncé comme est délentrice défant, EAPAUNT DU S NOvEMERE le citoy:n de Elnt, siture Prince, qu'elle de la aais n du dit behurà la v. cance l'eadrod une propriets c numunémneut de l'assuranco nuit du 15 au 16. Janvier R de 600.000 gourdes. en celle ville à li route appelé qui cmduit a la iucen' iée dans la elle à titre Los sonl informés qu'ils peu- > .Carlin ceu.tirurs sur euviron quarantn 1895, l-quolle maison occupait interessés à parlir de ce jour, leurs Croix- -en-Aariyrs maesurant loontairo. rod une propriets c numunémneut de l'assuranco nuit du 15 au 16. Janvier R de 600.000 gourdes. en celle ville à li route appelé qui cmduit a la iucen' iée dans la elle à titre Los sonl informés qu'ils peu- > .Carlin ceu.tirurs sur euviron quarantn 1895, l-quolle maison occupait interessés à parlir de ce jour, leurs Croix- -en-Aariyrs maesurant loontairo. vent échanger, du S Node fagrche sur -vinut de p.ofondeur. de 14 Janvier 1896. reçus de Tempruut contre les au proviseires pieds Hornée su Nord par tt Dr. A, Vieux; sud par Port-an-Paix, 8 Co., vembre 1895 de G. 600.000, Mr. Pia : à 1'Ouesl, senduiaant par Mme. à K.tionue, la Coix-dee- et KAINER Bons définilifs le 17 Janvier 1896. r'opt par Je Iren chemin sollicite en même tamnps l'acquiDirecleur T'Enregistre Pork-au-Piinee, Martyrs. Le partienlierdel au le livretde ition. crtte de l'Anse à Venu annonce ayant perdu Monsi. 1 Saintil déclare que pro- ment confurmité des articles "an Le xousigni, du Alesandre Désire,le occupoe pur un noniné il géneral du lieata pbie e.t indument blic, 81 la loi sni Pnreristreinent, nonsion uul devant e. ob'cnir Pauj el T'T déclare Paul-Froile formté de l'art. 67 de la loi dema- a fnit choix du cit yen Vulucy Anglade e Ia Gueire. en' Lp. tn ohal dun snest :t curde à etre s(n cn mis ripelene eiqu'il du Ninisterr le as Janyier 1S6 niaie en viguu:r, avoir de druils tondés peur 3a aignature comme dela sienno : port.an-Piaco. Gal. Jh. A. REGNIER. à tous ccux 4) peusent fuevi répond de sur Js proo: rté tior ea dis questine dom :ines, pour suchée ks oN D.- propre. 10 Oelobre 1896. nale. leir i sa an Ce deai pasad sars Anse- à- Veau, le -Imprimorie Natic partrormt de Pintérieur laite de TEnregistreineni, Port-sn-Peince FLORIAN Mois: réclarnation n'sit éte fintr, Le Direcleur OVIDE. Dirooleur qu'auehne SI réputée hien de P'Klat Let eomnin Pa ROsKLAN juscrit pridts su cadustre de la République el rx-