--- Page 1 --- 51ème. Année. Mercredi, 5 Février 1896. NUMÉRO 11. a A Bureau de Rédactias et' LE dAbonnemeat JOURNAL: a OFFICIEL 91, Rue du Centra. CDE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI, ET LE SAMEDI. DIRECTRUR WT RÉDAGTHUR EN GNES : J. 3. Vn an, P. 4-50. Six CHANCY, 91, lue du Centrs. mois, P. 2-50. Le N*, meis, 10 P.3. eentimes. Trois Pour los Dépertementa et FEiranger, les Les manuscrits non insérés ne de poote en sus. frais Mereredi, 5 Février 1896. rendus et seront détruits. seront pa AFTRANCHIR, Les chaque abonnement: mois et partent des 1er. et 15 d: tions, payés d'avance. sont cemme les inse: AFFRANCHIR, SOMMAIRE. bois de campèche de substituer celui-ci ordinaire, à ces on essayera bours el des clairons du importe don c que leur racines. Il ne près du Palais Législatif. régiment 1l cantonPARTIE OFFICIELLE. soit minuticusement surveillé, embarjtement Chambre qu'il s'est empressé informe de la déjouer toute lentalive de fraude afin de des ordres pour faire cesser cet état passer de des Circulaire et Avis relatifs à à vous qu'incombe cette et c'est choses. 2e racines de cnmpéchn. l'expoitation Accusez moi de surveillance. Dépéche du Secrélaire d'Elat des et14 Séances dela Chanabre des dépatés des et agréez, réception la présente nances, au no. 93, 6Novembre 1893 du accompugnant 200 - Ordonnance: fixant surance de APeNMOrIAURSETAeT ma ronsidération l'as- créalion exemplaires d'une projet de lei touchant la de l'Anse-à. Veau et de Port-de-Pais. l'ouverture des assis: 6 C. distinguée, de P2,000,000. sociéie anonyme au Capital Avis du Magi-trat communal FOLCHARD. Mr. le Avis de PImspection scolaire de Mirebalais. seront classées. président.- MM., Les le second deux dépèches AVIS de la Secrétairerie d'Elat l'ordre du jour amène la point de de Finances el elu Commerce. des la financ discussion du rapport continuation du comité des S, relalif à la PARTIE NON OFFICIELLE. Le Geuvernement, ayant Les co: clusions du créance B. Rivière nécessité de permettre reconnu la Chambre de rapport proposent à la Liste des nouveax conseillers communaux. racines de - campêche l'exporlation dans des par le Gou erhement, rejeter les au objections faites Avis d'administration. ports ouverls au lous les co.cermant la créance B. projet de loi Avis divers. en vue nuu seutement commerce élranger. faire observer à l'Assemblée Rivière. J'ai de revenus du fisc, mais d'augmenter les il s'agit dn rjl P'ohjeel. ons, il'fant que comme ter le encore de facili- la voie tracte par snivre développement de la fortune pu- procéder inConslitution, celle de blique, a décidé qu'il sera membres scrufin secret Certains tous PARTIE droits deuz prélevé pour fallait a"TA lAssemblée ont pensé OFFICIELLE. fisc, mais d'augmenter les il s'agit dn rjl P'ohjeel. ons, il'fant que comme ter le encore de facili- la voie tracte par snivre développement de la fortune pu- procéder inConslitution, celle de blique, a décidé qu'il sera membres scrufin secret Certains tous PARTIE droits deuz prélevé pour fallait a"TA lAssemblée ont pensé OFFICIELLE. livres embarquées. piastres sur les mille trefnites, procéder autremens, ei sar les qu'it nCette une prop sition fut sur du mesure aura force el vigueur" à notre bureau : je veux parler déposée de la Pert-au-Prince, le 31 Janvier 1896, partir 1er. Février prochain, rosition du dépulé St-' proan 93e. de lIndépendance. In prochaine réunion des Chambres jusqu'à la lend loi à renvoyer purement Rome, et laquelle gislalives, il Léà l'Exéculif elre simplement SECTION DU COM: IMERCE. No 739. projet de auxquelles loi réglementant sera présenté un bre A ce sujet, j'avais pour déelaré la définitive- qu'il élait ChamITE Le Secrétaire d'Elat aii ment cel impôt. difficile de mettre une proFinances el du Commerce, département des position pareille . n discussion : tratours des Finances aux Adminis- Port-au-Prince, le 30 Janvier 1896. parce que celle proposilion ponvait d'abord, de la Répuslique. un des Grands Pouvoirs de l'Etat, froisser et CIRCULAIRE suite c'élait meltre le lexte même de en- la CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Conslitulion il en délibération. ( murmaures.) MM., se peut que les tions Monsieur TAdministrateur, Pouvoir Exéculif ait 6l6 ulje: du Séance du lundi 13 Novembre tardivement, l sur ce produiles un peu Le Gouvernement a pensé qu'il y allait Présidence de 1893. l'avis du comité des point nais je, suis de de l'intérêt général de permeltre l'exMr. le député STEWART. pas parce que ccs objuctions linances; ont élé ce n' 'est portation des racines de campèche qui pondu Mr. le président:- 68 députés ayant ré- duiles cetle seule trap lard, que nous devons, proexistent abondamment dans cerlains séance à Tappel nominal, je déclare la raison, à pieds pour points du pays. ouverto, sur elles. Je erois, ce joinls M.M., Srtr Il a donc décidé que ces racines amène le te fer. point de l'o dre du jour Pouvoir peul Loisser de hs piadse de ce princedé grand ront déux dollars K.21 pir mille RAS dance. Sur dépouillenent Fon de les la correspon- Mr. le députi l'Elat. S. - pour tous droits, en atlendant qu'il sou- laires du bureau invitation, lisent les pieces deax seeri. voyons avee plaisir Ireher. MM., nous melteaux Chambres, dans leurprochaine 10 Dépeche du Secrélaire W'ALl suivant de la s: sident de la Chambr que cherche Thonorable autant prs. session, un projet de loi qui riglemente Guerre, de la uul no. enent Fon de les la correspon- Mr. le députi l'Elat. S. - pour tous droits, en atlendant qu'il sou- laires du bureau invitation, lisent les pieces deax seeri. voyons avee plaisir Ireher. MM., nous melteaux Chambres, dans leurprochaine 10 Dépeche du Secrélaire W'ALl suivant de la s: sident de la Chambr que cherche Thonorable autant prs. session, un projet de loi qui riglemente Guerre, de la uul no. 96, responsive :t nessage serl possible à nous empécher d'arriver définitivement cet impôt. Mais, il est i Chanbre, pr les tdire prévoir avail anoneé lequel PAsemblee lui voir's de suseeptibilités d'un des Grands qu'à cause de la différence des Chambre des qur les délibérations de dl cello r'Elal, nous lui Pou.. droits qui existe entre ces racines el'le souvenl Iroublées Heprésrntants sonl le plus meme houno volonté. Je donnons lui ferai lout acle de par le brait dex lom- SI. Ro:ne remarquer ne lend quel'intention du députs de nullement a froisser au --- Page 2 --- Le Monfleur, fait cune qu'observer susceptibilité de l'Executif, clle xe voir Exéeutif qui H s'agit de dire a purementla l'Exéculif Constitution. telles circonstances, comprendra la qu'en de oat sigaé la tions étant arrivées trep tard, que ses objec- vail pas agir en dehors de Chambre la ne. peu- que :les conclasions prepositien St- Rome, YE ticle 78 de Ja Constitution, nous d'après l'ar- C'est pourquoi je vous Corstitution..- ceci aussi au rejet des o de rapport teadént infiniment de ne regrettons députés soussignés, propose : K Les tif. bjections de 1 Exéeuen considération, pas ponvoir 'les prendre de passer outre sur proposenta Ic la Chambre M. le duites 3jours après puisqu'elles le délai ont ét6 pro- des Bninces concernant la rapport du cmité taire d'Etat député des St-Rome: M.M, le Seers- 'la finances Constitution - Puisque prescrit" par vière, et d'écrire au eréance B. Ri- en Censeil des lui-méme a pris de l'Exécutif lui-méme, l'erreur est parlie pour lui exprimer son Pouvoir Exécutif ments eavers Seerétaires d'Etat des engagene se sentira pas froissé de certainement il jeclions lui seieht regret que ses ob- cela, on a M. B. Rivière; et, ce malgré faurons relevée et, MM, dans que nous m inde au présidentde parvenuest mel're tard. > Je de- tre la loi de présenté erédit volée des objeetions eonvousn'avez' qu'à faire votre devoir, l'occurence, silion en délibération. ma propo- vous dire qu'il ne sera en sa faveur; c'est votre ce et rien Plusieurs vo x: ne pas sinous 3. cette devoir; sera justice. - Votons président s'y refuse Ce n'est pas possible. Le tif pour relournons être pas celte l'Exéeuproposilion el aussi. YT sentira froissé, pas même notre personne comité ne se M..le député R. Alcindor : 42 députés promulguée. - -Et j'ajoute que fnances. ne sera en sa faveur; c'est votre ce et rien Plusieurs vo x: ne pas sinous 3. cette devoir; sera justice. - Votons président s'y refuse Ce n'est pas possible. Le tif pour relournons être pas celte l'Exéeuproposilion el aussi. YT sentira froissé, pas même notre personne comité ne se M..le député R. Alcindor : 42 députés promulguée. - -Et j'ajoute que fnances. des mité des finances a MM., le.coayant signé ma situation qui Soyons nous calmes en facc de celte que son devoir. Les fait son devoir, et rien j'espère tre qu'ils maintiendront envers proposisition, et condécisive pour l'avenir est da faile, car el'e est été envoyées Jour être objections nous ayant M. tous le ce qu'ils ont signé. M le députa ce Gr nl Corps. bureat de la examinées par le pas besoin député Guillaume: M.M, je n'ai ance de vendredi SL-Rome. dernier, Dans nolre s6. faire autrement Chambre, qu'en nous n'avons pu vendredi dernier de reprendre la discussion de de vous donner quelques je me réservais pour pouvoir dresser notre prendre connaissar'ce toule vous faire sentir la proposi ion expl calions sur rapp rt, qri dit M.M, Timporlance question en AE temps qu'elle je vous ai sonmise, en yée implicit-ment, à l'Exéculif que la loi doit' être renvo- son fer l'arlicle 78 deli Constitution débat. ce qui n'a AC mise en délibération, lon le pour être sealinéa, que les ditdans pas eu lieu malgré les 42 si- M. voeu de la Constitutio promulguée !. droitdel TBxéeutifmaiss objections sont du qu'elle comporte -Le le député S Archer : dans son 2e alinéa, aussice memeartiele, f l'Assemblée nous dil la pr sident claralion que vient de nous faire D'après la d6- ions, si dispose que ces tion objecpourra froisser les que proposi. ble dépulé Alcindor, le l'honora- tées aux objections Chambres ily a.doiventetre présengrand Pouvoir de l'Elat. susceptibililés Je d'un scul responsable de ce bureau est donc après la riception de trois la jours au plus tard que s'il m'arrivait mégarde déclare, de moi, ehoscs. Je prends acte de malheureux celle état de guée;done, MM, la loi pour étre promulen quoi que ce ufT blesser MM. nous ne pouvons di déclaration. cise, question est claire et ra's fort de lui IKxécutif, je me fe. clusions du du pas cuter les con- de discuter' aussije trouve n'y a pas Et complètes, présenter des excuses parce que rapport comité des finances, Il longuement A dessus. aullement dans etje vous assure qu'il n'entre ment au cela rous entrainerait infaillible- eutendre m'a semblé, ilya un moment de ser le mes intentions de frois- tions présentées vote, parscrulin secret, des objec- dire un membre de cette Assemblée cela, de lui Gouvernement, dire, quand je propose la violalion p"r le Gouvernement, elà signant la proposition du déprendrc que nous nc pouvons flagrante de l'article 78 de nous n'avions SEr ses objeclions en pas Con titution MM., gardons-nous de la E et pesé de bien reparce qu'elles ont él6 considération, ner prise à don- et l'importahce aote ; - E: pro uit 4 après le el la critique; votons purement pour cela, il nous demandait de voter deiasjeonattuati-nnel" un documert Jet liens en ce moment en simplement descendant de la SL-Nome. l'article 78 de nous n'avions SEr ses objeclions en pas Con titution MM., gardons-nous de la E et pesé de bien reparce qu'elles ont él6 considération, ner prise à don- et l'importahce aote ; - E: pro uit 4 après le el la critique; votons purement pour cela, il nous demandait de voter deiasjeonattuati-nnel" un documert Jet liens en ce moment en simplement descendant de la SL-Nome. Et purement et simplement le du tat des Ainanoes., émanant di Sec élaire d'E resu RTRCuE à tribune, je prie le bu- comitéd-s e si nous finanecs.- Jecrois, P. urma rapport objections de FExéeulif. qui rejelle lui-r même ces majorité, d'accepter en mettant subir la volonté de 'a devons staluer sur le part M. le la - finances, nous AE député E. Mathon. II Rome en délibération. proposition St la faire dans les serons RoT" savoir d'abord, MM, si on doit melire sagit de M. le député 1. J. Adam : e 2ème alinéa de l'article formes da propositi on du la ce que je viens MM., d'après titution.- Et de la Cons HT bération député St.-Rome en déli que cerlains députés d'entendre, il me semble bureau n'a en vertn de cet article 78, le M. le président: Je 78 de la Constitation. se basantsur l'article pour clore la qu'a t:oser celle question-ci pouvoir niettre celle déclare ne pas outre su" les demandent de paster jections de l'Ex diseussion, à avoir : si Jes obaion. proposil on en dis us vernement contre objections la loi faites par le Gou- lon le délai Scutif ont été prod ites seM.le dépuléS.ArcherRivière, votée l'année sur la créance B non. - Pour prévu ma par la Constitution, ou seule, Mr le président, à C'esta la Chanibre objecti.ns sont dernière, VH que ces la loi votée a part, je crois savoir la question, et se prononcer sur tard; d'xulres arrivées trois jours trop 12 août 92, été expélife à l'Exéeutif que le aller" : déclare que vons ne tend à concilier députés it un biais venues à la et les objectinns ne sont parfimen SEaR cella l'encontre des vues de ELET de froisser les toutes ETES ojinions, en étre sûr de ce Chambre que 1 18, et pour M. le président -II honorable. Assemblée.-. des Grands Pouvoirs de susceptibilités d'un fronter les deux quej'avance, on n'aqu'a consur les conelusions du n'y a à slaluer que ferai remarquer, MM., l'Elat. Je vous tion de la loi dates, celle de-Texpedi des Finances rapport du conité ayant enroyé les o: jections la Chambre, celle de la dépêche par le du Sénat à l'Executif, et M le député E. Mathon. MM., lexamen dn comité des 1"2. l'Exécutif à seutint ses à Go.vernemeat dernier au moment de vendre-li a da en faire Ainances, celui-ci un écart de objrctions la Chamb e, la : POa question très-brolante di-cussi n de la M. le déput rapport. S. une loi 3" jours, et notez que c'eut j'6tais qui nous ocsupr. Pard n. Mathon. MM., lexamen dn comité des 1"2. l'Exécutif à seutint ses à Go.vernemeat dernier au moment de vendre-li a da en faire Ainances, celui-ci un écart de objrctions la Chamb e, la : POa question très-brolante di-cussi n de la M. le déput rapport. S. une loi 3" jours, et notez que c'eut j'6tais qui nous ocsupr. Pard n. dépulé d'urgenc. J'ajoule je ne vois - malheureusement" absent. Aar-ibdenmmpoat) Adam, ce n'est nullement en quoi cin depuis au ce matin, je me suis Mais, Chambre qui avait pas Ja les l'un des froisser aedef courant de la siluation fait melire à T'examen de son envoyé comité ces objections de susceptibilités l'Etat, Grands Pouvoirs 4'ie j'ai oui-dire, il me el d'après ce mais bien son bureau des Binances, n'est pas resis quand dans ce Pouvoir sait qu'il ua peu passionn6 les débals. senble qu'on M. le député L.J. Adam: lion. Ainsi le vous texte de la Cor stitnsavoir sion doit disculer la -II s'agit de rapportor à ce que vient de S'il dire faut m'an norables député., que je si vous l'ai déja it, hodéputé St- Rome el propo-ition du pulé Archer, la le dé- clusions du rdoplez les conobjections présentées passer ontre sur les ner un vote de propesition blame tant tend à don- il vous faudra rap: vort du oomité sur des dis non, MM, cir les IExéenuf -Je des finances qu'au au comité ot delibérer les oljections Anarces, de lu proposition uuil qui ont signé Chambre. burean méme de la FExéeutif; In forclusion il pourra arriver que malgré conslater avec moi SI-Rome, que la voulr nl birn Eh! M M, eumment qui frappe cos objeclions, puisirrigularit6, un défaul proposition a une ner un vole de blAme à pouvons- des nous don. COI qu Exéculit n'a pas ebserve les limttes Etiau" de corriger. qu'il nous n- sont individas stitutionnelles, es oljeetions Je crois qu'on commise pas responsables d'une qui etre acceptées et ain i ous peuvent tunt au comité des peut finances donner satisfaction senblée d'autres, bien Je prie done erreur Constitution. - le député Mathon aurvas A violé la fa circonsia ce COTHING qui a dans f" rélléchir, et de l'As- la proposition St Rome etnit ditque que la voie lur il devail 1E fnire, comilé purement les conclusions du voler sins nul doute il n'a bien trop sàcha; même a GL6 tracée den finances, rapport du ternos do la pas les tet de la Chambre; par le Je veux bien croire par assis ei levés. Mathon aurvas A violé la fa circonsia ce COTHING qui a dans f" rélléchir, et de l'As- la proposition St Rome etnit ditque que la voie lur il devail 1E fnire, comilé purement les conclusions du voler sins nul doute il n'a bien trop sàcha; même a GL6 tracée den finances, rapport du ternos do la pas les tet de la Chambre; par le Je veux bien croire par assis ei levés. ex;r mor sienne, un qui. it: -qu peut qu'oa Pou- bondera dans mon sons, que meme TAssemblds a- pas pouvoir par slatuer message sur les le regret de ne eeux qwil "Ezécutif, parce qu'elles ont objeations 6t6 de produites --- Page 3 --- Le Moniteur: trop tards. Je trouve sa. proposition encere avait plus conclu sècke. Si le cemité des finances Pouveir Que cette loi expédiée le même jour au dans un autre sens, Exécutif être exécutée, élaient inonrites dans le ( ple ainsi : le comité ayant constalé parexem- le pouveir, usant de pour Ja faculté lui ce de l'Exéc tif projet de budget article retard prévu par la Constitution dans son accorde des l'art. 77 de la Constitution, que a fait M.le p-ssident : Non. G'ast le 78, déclare ne pas pouvoir prendre objections à son exécution; quia fail cetle Sénss en eutifs, considération les oljections de l'Ex6- de Considérant la qu'aux termes de l'article 78 M. le diputé proposi'ion, S. Archer: Il c'est ainsi il nous ent évité ce long débat; les lois Constitulion les objections contre penser à nous soumeltre en aurait do La une simple eritique j'ai faile. les trois d'urgence doivent être faites dans les Voies et Moyens. même temps proposition du MM. jours; que dans la M. le président: : Jette * tend à coneilier teus l'espèce, loi Sénat SAM M. le partis. ayant le 12 août été votée par la dernière Chambre Elle est est aux voix. Pour assis, proposition contre de fent, (interompant): La 1892et les volée. levés. position Ti député St.-Rome n'est pro- le 18 du même objections produites Poursnivant. MM discussion. pas en conséquemment mois, ces objections sont mentaires élant les heures règler M. le député Guillaume: : MM., lées plusieurs tardives, ayant éié présen- la séance est levée depuis longtemps épuisées, ble de cette l'honora- par la jours après le délai iniqué ( ) que Remomh prepesilion du député Aasemblée S.-Rome me dit La Chambre Constitation; des A St Signé Rome N. S. Lafont nt, C. pas en discussiou, je ne la discute n'est ciant les Représentanis, de appré- Felix Richiez, J. C. Antoine, O. Lafontant, Durand, seulement, alappui dei mon pas ; nances, relévant oljeclions la son comilé des fi- Renand H. Augustin, Ls Jn. Adams j'ai voulu rappeler à I'Aseemblée argumentation, les décide qu'un déchéance encourue, tien, D Hyppslite, Barbnl, Octavien Bas. qu'elle renferme : termes voir Exécutif Message sera adressé au Pou- Louis. Nicoleau, E. Malhon, S. 0. Pierre leurs, a réuni la signalure proposition de d'ail- regret de ne pour lui exprimer son vif Elie Thermide B. Remy, P. P. des membres de cette Assemblée, Atm majorits tions dont il pouvoir admetlre les objee- belau, Benj-min. S. Archer Eug. André, Heurtous deshommes sérieux, etsavent sont 78 du Pacte s'agit sans froisser l'arlicle nol, Eslime Gillaume, Saladin Adé, J C. Kéde la valeur responsabililé d'ail- regret de ne pour lui exprimer son vif Elie Thermide B. Remy, P. P. des membres de cette Assemblée, Atm majorits tions dont il pouvoir admetlre les objee- belau, Benj-min. S. Archer Eug. André, Heurtous deshommes sérieux, etsavent sont 78 du Pacte s'agit sans froisser l'arlicle nol, Eslime Gillaume, Saladin Adé, J C. Kéde la valeur responsabililé Fait à la fondamental. E. Boro ainé, quelque pèse sur eux. En Chambre le Novembre 1893. gnenr. Em. satRe Moise. Legaqu'on position où LL se trouve, pourru (1.) Pétition Pre. André, S F. N. Laraque. Jh. Ga Degrammoud C. jeune, en n'a appartienne à un Pouvoir de FElat, N.c. Laguerre, D. E Jn. Charles, Jn.Jaeqnes, E. Ma Salmon fla. Daphnis Rinchère, pasà autour thon, e.t dore. Te agir, regarder de soi pour Heurtelou, Pre. Phil e,N St.-Hubayant en vue la Constitution din Adé, ES G.Bernateau. Milf. Sala- me, Ms F. Jolihois, G Belhomdoit el ou Champagne. dALET respecler faire respecter. çois fls, G dn.Fran. R Alciador, Champagne, N. Gousse, MM., jn ne cherche pas à savoir si ces Aest lime jeune, Belhomme, J. E. M. Alexandre, Es- Charles Jh. Dépestrc, D. E Jeax tions sont fondées ou objec- M. Kénel. inles Davivier, Ed. elles ne seraient pas de non, et qui sail Si sion le président : Je mets en discus- pc, Leco ps. Ed. C Lafund, Montinard, P. Lamarapporter qualque bien-etre na'are à celte à loi nous faire M. la le proposition du député André. sples F. A. Raphntl, : Aloxandre, M. S. Jacmalheureasement nous ne votée; ; m'élonne député A. SL.-Rome : MM., je an. Françoi Jdalinn, M. C. Jn François, Emilien prendre en considération.- pouvons De pas les mettre en que délibération le bureau ait consenti P Cotiste, - s. B. Anlré Gilles, A. S. Jn. Joseph, façon quela discussien puisse l'honorable la 1 de iF N fils, Jn. Jaeques, 42 signataires de la proposition tourner, St SE tandis qu'il député a Pélion AEHEN An I'f re, Appollen, - : Chs Fontin N C." Lase rappelleront loujcurs qu'ils n'ont -Rome faire aul-nt catégoriquement la refusé de jDr. Dejuie Charlot, Rapliael Lubin - intérèl dans la question, celui qu'un 42 signalures pour mienne. malgré les aparte, S. Larache, C Bernaleau. E. G, el de faire observer les pretcriptions d'observer de la gre qu'elle tend qu'elle ait comport:, C mai ecrélaires Salvant: V. le président Stewart, Constitution. Car, MM., ilya a de ces droits pourquoi je m'adresse mème à but : c'r (uillaume, Blacher Azor. sont immuables, il ya de ces pour vous prier de vous, MN.. Lr ne prerogamaintenir sernaive-rfdactour. nous S Pierre qui ou Paul sera per mettent pas de voirsi me ma proposition que vous quanl avez me GAUVIN. 'elle ait comport:, C mai ecrélaires Salvant: V. le président Stewart, Constitution. Car, MM., ilya a de ces droits pourquoi je m'adresse mème à but : c'r (uillaume, Blacher Azor. sont immuables, il ya de ces pour vous prier de vous, MN.. Lr ne prerogamaintenir sernaive-rfdactour. nous S Pierre qui ou Paul sera per mettent pas de voirsi me ma proposition que vous quanl avez me GAUVIN. finissant, content ou non. - En voulu signer. bica qu'une seuls ir chose vous dirai à que nous n'avons M. le député S. Archer: MM., de Srance di Mardi 14 a tenir conipte des objections faire, faites celle der ne pas de mande la au br.reau la mise en discussiou je Présileuce de Ji le Novembre 1895. culif, et de lui relourner la loi pour parl'Exé- elre après. proposition s'il ya lieu du dépulé SL.-fiome ; et A3 heures mins 20 iléputé STEWART. premulgufe, conime le veut la tion Pierre celle du dép t6 Ps. 316s m' 'nutes, 64 déM. je Conslitution. André viendra ayant réponla à long à vou dépulé Ls.J. Adam : Je n'ai dement, alors cela me sera comme anien ronsietya le prési.lent Tappel nomin-l, dire, MM. Je tiens à veus oite c'est une que-lion de bien fgal: onverle rt, conform'ment déclare au la séance remarguer du seuleinent que les conelusions reau doit observer, car prinsipe les que 1a ba- T'ordre du jour, messieurs fer point de rapport de notre comité des silions diffèrent deix propa. burean donne lcs secrétaires du. lendentanstaume versla même chose, fimances, celle puté Pélion en ce celle du d6. 1a J.eltre lecluresdes pièces suivantes: de le pas pread e e: considération les 3 phrases, tandis BhretAsu3 esl libellér eu qai demande de En Mr. le député C. Bernatean jections du Gouvernement, vu qu'el es ob une scule. que l'aulre nel l'est qu'rn 20 du per nis à la Chambre. 616 produiles trop lard, etde ont M. le à la Message loi Sénat portant modification. loi à l'Exéeutif po rétre retourner la les pré ident : Pour concilier toutes 30 surlhuile de kérosine le comilé fait ressortir qu'il promulguée est resté : donc opinions, je mels en discussion la dillérents messages du Sénat, accusant cord avec Tart 78 de la d'ac suite proposition In Ju dépulé St.-Reme, et en- récept'on de messages de la Chambre; est bien inutile d' 'élerniserl les Constitution. débats II c: alre-proposition du député P6- 40 Jlessi g du.sénat, accusant OD n'avons qu'a voter le : nous tion Pierre André. sie deux projets e contrats pour récept des finances, puisqu'il est' rappr conforine rl du comilé la Plusieurs voix : Nous nous ralliens à ilectrique des villes de Port-au "éclairage Prince et vues. à noS M. proposition-Andre. de J acmel; M. le député P P. ats II c: alre-proposition du député P6- 40 Jlessi g du.sénat, accusant OD n'avons qu'a voter le : nous tion Pierre André. sie deux projets e contrats pour récept des finances, puisqu'il est' rappr conforine rl du comilé la Plusieurs voix : Nous nous ralliens à ilectrique des villes de Port-au "éclairage Prince et vues. à noS M. proposition-Andre. de J acmel; M. le député P P. André : MM., voici puté André le président : La proposilion du de. 50 Alessage deS. E. le Président d'Haiti mezzn-termin que je propose pour trancher un lent est aux voix. Ceux qui veu- accrsant réception de celui lequel la la question qui nous occupe l'avis Taccepter resleront assis. Ceux de Chambre T'a informo de la comdeux depuis bientôt trarg séanicus. votér. contraire se lèveront. klle est mois posilion de la de session. son bureau pour le dernier Chambre gLes députés de soussignés proposont à la M. le pré Monsionr le prisident: voter a résolution suivante: le Sénal nous ident, transtel { pou suivant ): 3M., correspondanee dont on Messieurs, vient de de vous la bcuulée, Considérant le que de 12 aont de Tannée auix nents 3 que nous désirious les avoir, renseigne relatits danner-lechume, je délache deux pinces sur une Jui auturisunt Corps Legislatif Je a voléd'urgence rienne: professeurs de FEcole Lane sle- lesqnelles je 01s attirer votre allentions tracier un Gouvernement à oou- Jr mels ilnens dit que cela a él@umerreur. Cestdaborili B: lettrede M. le députetyrille à la empruntde 8: 35,000 pour payer Sénat PM diseission la du naleau qui sollicite m permis, soit onance coinpagnic due B. Rivièrc et Co. une cré. l'Ecole relativ aux 19 bourwus proposition arcordées à fant élant malade, dit-il. de l'Elat pour subvention, frvis socondaire. Celte demand, de permis est miso er rapainfir elc. M. le dépulé S. Arelier : Ja désire discussion. Ja la mets aux voix; voir, M. le président, si les 10 hourses sa contre dchoul, Lo permis est necerlé, pourassis, Euwtite, Aesirirs, le Senat a fait une --- Page 4 --- our. : bureaw de x'aveir eté appelé poar le M. le président: La Chambre a décidé de la ute modificatien à la loi sur le kérosine. crédit statutaire aux droits de diseussion M. le On a'était pas obligé, sagère l'art. ier dis cette loi qui est modifé d'ajouterle président: de veus appeler; vous aviez Cest le grand Corps. Le Sénat y propese tennage. M. F. Marcelin : Je suis certain que si en M.le Ministre, devoir d'etre préseni, la Cham bre par ine addition. discussion:- m'avait appelé, comme c'est d'ailleurs le pour s' 'occupant des budgete. Je mets cette addition en debout- Elle devoir du bureau, la Chambre n eutpasvols M. qui est modifé d'ajouterle président: de veus appeler; vous aviez Cest le grand Corps. Le Sénat y propese tennage. M. F. Marcelin : Je suis certain que si en M.le Ministre, devoir d'etre préseni, la Cham bre par ine addition. discussion:- m'avait appelé, comme c'est d'ailleurs le pour s' 'occupant des budgete. Je mets cette addition en debout- Elle devoir du bureau, la Chambre n eutpasvols M. F. Marelin Ne pouvant pas lais- de aux voix. Pourassis, contre dans ce sens. n'avait à ser souffrir le service, je me réserve faire fase. est volée. deuxième point de M. le président: Le bureau venir demaader les moyens d'y de la Le Vous savez. qu'il vous vous l'assure, RLEEe M. le président: amènc la discussion de la vous appeler. à toutes les séances de la M. le président, vous je ètes assis, à la l'ordre duj jour le devoir d'assister ce tous les budgeta place sereine où une 4oi des dépenses. Chambre jusqu'a que place agitée oujesuis, il ya grandedil'eLecture va en être donnée surliavitation al'Assemblée soient votés défnitivement. donner rence! L'art 3 est toujours Monsieurle lersecrétain.. donne lecture de la loi M F. Marcelin : Lorsqu'il s'agit de à diro M. le président de M. le président, mis en discussion, puissux un vote aussi imporiant, je persiste m' 'appeler. en discussion. l'honneur de demandontle principe la Chambre. quel lobureau: avail pourdevairden à l'erdre M. Guillaume-Jai quelques movoix, esladepts Lafontant par : II me semble que Je déclare que, de Lous les moyens celui-ci der la parole à pour proposer 3et quelques autres M. Stephen avait décidé de staluer sur les du pour équilibrer le budget, dificalions des l'arlicle Comme il ne me T'Assemblée sés parl le Gouvernement. est terp plus mauvais. le droit de la lei dépenses. facultatif de revenir à chiffres prop Mathon: Pardon !La dis ussion qui M. le président: Vous n'avez sera pas peut-etre arlicle, je vais lire M. E. à la suile un vote de la la tribune à chaque EKCIRRI eut lieu à cet égard est arrivée de criliquer En opinion, ma en bloc et la laisser au d'une consullation du pré ident provisoire décidé M.J F.Marcelin: émellantcelle l'inlention de froisser buresu proposition qui voudra bi: n, au fur età memais il n'a pas été je n'avais nullement les arlicles seront mis en disdeTAssemblce: dàt stoluer sur les chiffres du Gou- T'Assemblée. Chambre assume toute sure que vous donner lectare des modikqu'on Vernement. M E. Mathon : de La vole. Sile ministre a cussion, soumets à votre "ppréciation. la L'art. 1er est mis en niscussion. moi le mo- la responsabilité à faire, son il la fera au Sénat calion-quejes Lradéputés souss gnés proposent à M. E. Mathon: MM, c'est pour une observation Chambre de porter les additions suivantes raent de faire une observation ou plutôt M. lectare des modikqu'on Vernement. M E. Mathon : de La vole. Sile ministre a cussion, soumets à votre "ppréciation. la L'art. 1er est mis en niscussion. moi le mo- la responsabilité à faire, son il la fera au Sénat calion-quejes Lradéputés souss gnés proposent à M. E. Mathon: MM, c'est pour une observation Chambre de porter les additions suivantes raent de faire une observation ou plutôt M. Guillaume : C'est avec regret que j'ai 4,5, 8 et9 à la loi fixant les yOeM, celui de conslater dans le dire queler ministro aux arlioles 93-94. ière. ad ition d'exprimer un de cetle séance que le bud- cntendu doit aller au edéputéMathon Sénat produire ses observations, dépenses 4 de l'exc. les mots 4 Ministériels, le proces-verbal u e plus-value, Le ministre n'a qualité do (Article )après décision du Conseil déposé d'être ayant préseats un budget équilibré. Et s'il en a. vote de la Mais ilveut eeux-ci: à meins d'une cas extraordiun d'Elat pour Tethfe Sma loin demain les f.ules ne relom- critiquer entendre, la parole peut lui être des Secrélaires Néanmoins aucun Secela afin que le corps légi-lalif et que les se faire : cela ne dénalure en rien le voto naire. 2e. addition: quelque Bent pas sur restent là où elles doivent accordée; erélaire d'Etat no pourra, erédits qui donné. soit, disposer Et -responsabiités Je remerciel le député Guil- eause que ce a présente loi, ni enêtre. voix est voté. M.F M-reelin: m' 'être lui sont ouverts par L'art. 1er mis aux laume d'avoir dit que la parole fourair doit à la aucuae dépen-e nouvelle avant qu'il L'art. 2 est en discussion. c'est ici laissée, ayant une explication à vous no gager ait été pourvu au moyen de l'acquitter par M. le président : Messieurs, Chambre. Jel'ai déja d:t,je sais que MM. Voici un de crédit. Ton doit rétablir Téquitibre du budget. E c'est revien 'rez sur votre vote, : 2e. supplémeat addition Art.5). Dans l'un etl'autre le eréchambre ayant fait des ar 8 nenlatious, résulte de sur quel Tet est basée mon observalion le sorvice de cas, le Secrélaire d'Etalqui réclame au à elle de couvrir le délicn deux qui bureaux des j'ai demandéà faire m i-mème. codtait dit esttenu de soumaettre préalablement sous sa ces augmentations. Les la trésorerie. Ce service, par le passé, an; S erélaire d'Elat des Finances, qui, el deux chambres ont décidé de s'ntendre une somme de : à la République un syndicat par resp. nsabilité persounelle. avis les contrôle molivé au surse point. obse vation est j'ai du faire un contrat avec ce les transmel avec son l'inM.A: St. Rome : Vocre crois Ananci-ret depuis l'Etat ne dépense pour Président d'llaili, les pièces justifant élajuste, Monsieur le présiden mais je moindre sannuellement vous suffisanee des crédits ou la présence du Miuisire dos linauces Bemscentihmebeleurs J'aivoula finiravec l'ancie. système et blissant la nécessité de pourveir en SRETE néces-aire. secondé dans celte pens6e, me services non prévus par le budget. anci-ret depuis l'Etat ne dépense pour Président d'llaili, les pièces justifant élajuste, Monsieur le présiden mais je moindre sannuellement vous suffisanee des crédits ou la présence du Miuisire dos linauces Bemscentihmebeleurs J'aivoula finiravec l'ancie. système et blissant la nécessité de pourveir en SRETE néces-aire. secondé dans celte pens6e, me services non prévus par le budget. Tmt Mathon : Je me deman 'e si une m'avez ce service n'a aux les mots "-all6M. E. nécessaire eutre es deux bu- volant un crédil. Jusqu'ici moment. Tout a été 3e. adii. 11 lion (art. 6 à après ce du Secréentente est soufferl un seul tilige : Il suflit, il me semble, de dire que le point Le Corps législatif lui- rents, ajourter: qui en rend renux. les droits de tonna- religicusement fait. du prèt taire d'Elat des Finances. latif elc. déficit sera co vert par meme avait voté le dégagement votée l'année der- compte au Corps loi les et le statulaire. la loi MS ge prèl on slatulaire. Voyez ke. addilien art. 60 el 61 etc. M. lo président : Eh bien! stalutaire ajoutera nière, rticle 1er., 20. alinéa.) arlicles 5, 9, 32, 59, 1893. le Nnat aux voies el moyons: et prét du pré- Le texte en est bien olair. Vous m'avez Faita : Cham bre, ce Uctobre P.P. AnL'Assemblée adopte la proposition 30 Septembre, Guillaume,; F. Raphaël, Juaecordé un créditjusqu'au j'ai Signé: Ramenu, i sident. Ministre des finances, je n'ai voulu en faire usage, Or, le diré, Uswald Durand, Josepli CI LafenM. F. Marcelin, des 4conomies. prèt les Duvivier, N.S. Lafontant, : M le dans l'enceinte: présideut, préféré Late élant dégagé depnis trois niois, tant. E. Mathen, J. E. Kénol. penétrant je désire savoir sur quoi la chambre vient stalutaire disais cela me permellrait de M. Je sombats le dépu'é Guildo statuer. je. me que Figaro: si dans Tinlervalle dedeux sesM. le président: Sur le moyens d'équi- faire faee à la plus-value. mele je serai for- laume, Car ente des cas extraor-linaires tibrer le budget. Vousavez laissé à la cham- Mais, si vous à la prancz, conver: :lion avec la sions, il se pré- interrompant: Collègue bre la resp nsabilité des augmentalions 46 de retrourner Vous m' 'obligez à sontracler à un M. Guill: ume, unc loi'qui règle ers cas qu'elle a faites; : elle l'a acceptéc, celle res- Banque. T'Elal. Figaro, ilya N pensabilité. Parlant, e de devail aviser au laux onéreux pour devoir d'économi- eiraortinaires. faculté de le c'est ce J'ai pour au soyen couvrir délicit, qu'elle tous moyens en mun powvoir Elle accorde des poavernetueatla erédils extrandinaires faire. ser par à EET vien de de recourir la silreM. F. Marerlin, Ministre des linances: les deniers pablics. . Parlant, e de devail aviser au laux onéreux pour devoir d'économi- eiraortinaires. faculté de le c'est ce J'ai pour au soyen couvrir délicit, qu'elle tous moyens en mun powvoir Elle accorde des poavernetueatla erédils extrandinaires faire. ser par à EET vien de de recourir la silreM. F. Marerlin, Ministre des linances: les deniers pablics. toute l'é- en cas de graves atteiatos l'absenee portéosA dos Chanbres Je sais que je n'ai pas ledroit de demander le vote de ce jeur détruit dérnièro el l6 pablique, en a la chambre de revenir sur le vote qu'elle conomie de la loi de l'année eença. Je législatives. a pour bul vient de donner, mais je n'ai aldique mel en le plan de n'avoir que j'ai pas ét6 appe- L'addition que je propose ministre ne dés asse, mes prérogalives de ministre Penteidus regretin ERtn.r edl ce qu'aucna ce soit, les assister à colle discussion. Je ne cache 1é. Mon argumentalion ampaché d'emprcher sous quelqus prélerte que et ne regretle vivement la préci RC.IES vote. sommes allouées à sen département, à que : charalire a inise dans ce vote. Je d6- M. le président- L'art :3 est en diseuz- vienae à la session suivante demander s: savoir, M. le prosidont, quels sont réla- les sion. demande acle au la Chambre un bill d'indenmité. raoyensa adoplés "Assembien pour M. F. Marselin-- Je blifl'équilibre t budgel. --- Page 5 --- loi Toutes dépenses faites en dehors de la - budgétaire engagent absolumentla, res- supplément de crédit peut avoir pors sabilité du ministre des Snances. Je le prorogation de la Chamhre, > et lieu, sauf] cela se trouve dans le sais: si vous êtes en sessien et qu'il faille je lis: plus loin, mais les articles n'y soat corps de la lei, un crédit extraordinaire au Ces yaleurs sent tirées des fonds bre adopte sette dernière pas. La Chamment, le ministru viendra vous ponibles du trésor public. >) dis. vote l'art. 9 amendé. prepesition et der. A vons d'apprécier les metifs FReaE deman- lautre cas, le Ministre est Dans l'un ou L'ensemble de la loi est sonl sourais dans ee cas, de les qui vous mettre préalablement au obligé de soR- M. le présideat: 3ème. aussi voté. * les rejeter. accepter ou des Finances, qui sous sa Secrétaire d'Etat dre du jour. point de l'orMr. Figare : MM, d'après les personnelle les controle et responsabilité les Rapports des 44 f'u licle 5, si, durant l'intervalle dispositions des avec les son avis motivéau Président transmet Bruits. ) commissions el comités. deux sessions, le a besoin pièces justifiant l'insuffisance des d'Haiti, cré- M. E. G." d'argea il peut AterEh des erédils supplé- dits budgétaires, ou établisaant rapport de la Laporte donne leclure du melptuires; mais sil: Chambre est té actuelle de la nécessi- rifier le commission chargéc de Y6c'e-i a ele d'accorder ces crédits. transmet Bruits. ) commissions el comités. deux sessions, le a besoin pièces justifiant l'insuffisance des d'Haiti, cré- M. E. G." d'argea il peut AterEh des erédils supplé- dits budgétaires, ou établisaant rapport de la Laporte donne leclure du melptuires; mais sil: Chambre est té actuelle de la nécessi- rifier le commission chargéc de Y6c'e-i a ele d'accorder ces crédits. présente, Vous prévas par le pourvoir aux services non M. C. L. crédit supplémertaire. vO, ue toute apuréhensien est le- Il suffit done budget. avecl l'art vant : Lafoatant Jit le rapport suivér par cel alinda. Je trouve surabon- tre déclare que tel 5, que le MinisComité dante Taldition du député Guillaume. pour obtenir un chapitre erédit est insuffisant des Travauz Publics. Da '5, lart.16 de la Constitution MM., le Conseil des supplémentaire. pe le mitistre des finances frap- les peut auloriser une Secrélaires d'Etat ne Votre Messieurs les Députés, vala arévues au budget sonl lorsque naire à un dépense extraordi- des comité, ayant pris Vo.c. dépassées. département deux communication tet article : dans cerlains cas. ministériel Los que cuntrals des pour l'élablissement et Srty 164. Le budget de chaque Secré- ont pris, depuis Ministres l'exploitation les villas du lignes téléphoniques dans taire d'Etat est divisé en chapitre. tude de faire des quclque temps, l'habi- vous avez Cap, Jacmel et Cayes que Aneg e so. nme allouée pour un chapitre leur budget respectif, dépens et ses en dehors de propose les envoyés à son examen, vous nepcul Aire r.portée al crédil d'un autre préleadent gu'ils ont ainsi pour les couvrir, deux contrats modifications suivantes aux chinteo ou employée àd'antres dép enses d'une décision du Conseil. en verlu tiques: 10. Tout qui sont en lous points idensan: loi. dire que le Président de "8 qui veut sidération la d'abord, prenant en conLe forélaire d'Etat des Finances est tenu, qui préside le Conseil, la République, des Travaux dépéche du Secrétaire d'Etat sou; espuasabilité personnelle, de ne ser- connu linsufhisancs des a, lui aussi, re- Mr.f Lélio publics, nousannonçant que vir ch, fe mois, à chaque mi- res. Mais, le valeurs burigétaiBorno, avec lassentiment du nis: éridu. 4ee le douzième des département valeurs vait en Messieurs, Président, se trou- des Gouvernement, se r tire de SJ de dau: budgel, à moins d'ane déeision votéos lat, ne présence six Secrétaires d'E- mité lignes est d'avis du Cap el de Jacmel, l'expleitation le eodu il des Secrétaires d'Etat Il est de qu'admeltre avec rux. deux de rayer du contrat de ces x cas villes le tesa linaire. poar ser à la loi toute supprimer sa force. l'aj inéa Les el lais- 20. A l'article nom 3 au de MonsieurL. de Bornede auptes généraux des recettes et des tres font des sehats non autorisés minis gourdes, le comité lieu cing mille e la République seront tenus en est bien obligé de les et on profit probable de pense, vu le peu de E able le Secrélaire d'Etat des créance de M. tesa linaire. poar ser à la loi toute supprimer sa force. l'aj inéa Les el lais- 20. A l'article nom 3 au de MonsieurL. de Bornede auptes généraux des recettes et des tres font des sehats non autorisés minis gourdes, le comité lieu cing mille e la République seront tenus en est bien obligé de les et on profit probable de pense, vu le peu de E able le Secrélaire d'Etat des créance de M. Fortunat payer, telle ostla cout du matériel et ces des exploitations et le da jui Ep présentera aux Chambres M F. Capoix Belton: J'ai est juste d'accorder celte matériaux, qu'il sleine de complabilité en autant ler de entendu par- comme valeur en or, de pol sera einitsmpplementee d'ailleurs, ça élé fait le la nécessaire et avec Ia ba- par crédit supplémentafre? Qu'entend-on vice de étant pour seravque année administrative d'établir un exemple Les Permeltez-moi Corps législatif Por-au-Princ, lui-méme donné que le saj-te de recelles ou de :épenses ne gislalives, je chambres l6- prévision cette a déjà volé OR ser. dans les comples généraux; l'an- de P. 800 000. "Fat arrive votent un le badget 3o. à l'article 5 allocation après les en mols: or au Budget; akc.oboincatratived commence le 1er. de l'année resle que produit pour le ali < Septembre de l'année Octobre me. Le au- dessous de celte som- a temps qu'il jugera nécessaire, > : comité Yr. Caiim.ne : MM., le député suivante. bres, peut ministre, recourir en aux l'absence des cham- faveur ajouté- des Moyennant une indemnilé, en viculi- nous donner lecture de l'a Figaro laire- el crédits supplémen- à l'article eatrepreneurs, 7. calculéc eomme de il asitution. II ne s'agit pas de L.165 eel d'indemnilé venir ? Oa après Be demander dire un bill En les arlicle t.1S Ce débat, puisq-e je n'at [u'il y a eu peut dans ce cas tenus conséquence, de entrepreneurs seront pa:le virem:at D' près mon amende- pas crédit épenses extraordinaires, ni nement ou rembourser à l'abonné, l'abonm-ii. aucun Secrélaire d'Elat De pourra II supplémaulaire. a ru -lépenses en dehersdu lera à courir partiede du 'abonnement de qui resplus iexle psser ni engager, sous aucun pré- M. 7 prési fent: La loi budgat, Le comilé serail' jour f'interruplion. 4a:: ce soit, les dépenses annuelles daat l'absence des prévoit cepen- députés, de heureux, Messieurs les vo.éesa oua départemeat. La proposition Chanbres égislatives. ration, ces vous voir prendre en ronsidéLn duit, a Art. Guillaume est votée de mo-lifications qu'il a l'honneur mais stire surabondanee ne peut ja- M. 6voie. soumettre à votre M Figaro: MM., le le président : MM., le député Guil. (Signé) Ed C. Lafond, Ei. est Je ministre des finances laume a fail une fort Montinard, Théodore, Em. Chanbres égislatives. ration, ces vous voir prendre en ronsidéLn duit, a Art. Guillaume est votée de mo-lifications qu'il a l'honneur mais stire surabondanee ne peut ja- M. 6voie. soumettre à votre M Figaro: MM., le le président : MM., le député Guil. (Signé) Ed C. Lafond, Ei. est Je ministre des finances laume a fail une fort Montinard, Théodore, Em. IRE cuulroleur direct de tous ses collè- cieuse en proposant ob-ervation la judi- Duvivier, E. Jn. Frauçois, J. gues, lout Ia devoir de refuser de des mots: sauf la suppression Dr. Benjamin, M.Jn. Francois, mian signer Legngneur, dt dc paieme t dépassant le Chambres. II n'est prurogation des cher Azor; le Laroche, E-G.L.aporte, BluLes geldu d partement donl relève ce manda'. bud- roger les Chambres. plus Sous permis de rapporleur C. Lafontunt. président V, Guillaume, le a'ont sppren-nsious du dépu.é Guillaume Constitution actuelle, cela ne l'empire de Pt M.S. Ne pas C raison d'etre. La suppression est admise se peut pas. Jn.-Jaeques lit le rapport qui suil : volez pas cet ainendement; je creis I'art." 8 est en discussion. etl'art.7 volé. Happort d la Chambre des Yeus Jouner" un conseil sage. M. Guillaume : Je Messieurs les députés, Itep. ésentants. L'addition Guil. aume est voléc. afirentes el d la proposerais du après y Votre comilé des linances el da L'art. 3 additionné est voté. d'kital des diligence Secrétaire ce ayant vérifié avec un soin commerM. P. Marcein: M.e président, je de- que la Chambre Finances, des dujouter: ait : ( Pour documents que vous avez serupuloux soumis à les inunde à prendre congé. ees à temps. Comples Jes piè- exanen, vieatvous fuire son rapport. soH M. le président : Vous le pouvez licle La proposition est voldo ainsi L'arrelé dale du G Président le la 116, M. le Ministre. bien, ju'elle umende. que l'ar- en du Juillet dcouls, reculant ublique au ier M. F. Marcelin : Je vous remercie, M. On M. à l'article 9. Janvier des billets 1894 l'époque de la démonélisnation Je président el vous, MM. les dépulés. est lon Ammtuhd : Messieurs, je crois de de caisse ou circulat on; 20 la Lart 4 est voté, l'art 5 est en discussion. trouveat d'ajouler quelques articles qu'il se loi du 6 sanclion dudit arrolé portantla date M. Guillau: ne Je propese une nouvel- la môie inaplicilument dans le qui de sieur suplembre écoulé; 30 une pétition du le addilion à cet art S. ulés. est lon Ammtuhd : Messieurs, je crois de de caisse ou circulat on; 20 la Lart 4 est voté, l'art 5 est en discussion. trouveat d'ajouler quelques articles qu'il se loi du 6 sanclion dudit arrolé portantla date M. Guillau: ne Je propese une nouvel- la môie inaplicilument dans le qui de sieur suplembre écoulé; 30 une pétition du le addilion à cet art S. n'est lei. Ainsi quo l'art. corpa l'art, 9 Léepeld domandant Julion, 14 seplembro de celle Voici pourquei. Il est dit ici: ( Le drait I remellre. dans le corps Ealin de In la ilfau. Wit. deuane pour le la matériel, freschise des droils l'art. 32, tout I m utièros promières nécessaires l'outillage à sOR dla et- --- Page 6 --- Le Moniteur. la tenue du Collège éleclorzl 155 ixée de Franco- ecs:erait après le vole des budgets : pour 15 Février courant rerlorlinir Mdtinat dite la Teinturerie Plusieurs voix : Non ! Nen! au la Constitution. mois Haitienne, w ainsi que 40 une aabyanten M. Guillaume : Vous êtes libres de faire Fait à l'Hôtel communal, les jour. de cent cinquante gourdes par mois pen- ce que bon vous semble Venez moi.. travailler, je ne et an que dassus. dant un an comme ensouragement sur si vous voulez,, tous les jours; MATHON à faire de séance. aider aux frais des actes 20 Texemmption de viens L'ordre que du les jour jours étant ordinaires épuisé, la séance teinctoriales indigènes, trois ans, la conces- est levée. AVIS tous impôts pendant des pavillons aux souN.S. Lafontant, C. Lafontant, des Eroles de c. #f: ri crns sion de la fabrication de la (Signé; 3) L'Inspecteur leurs nalionales et 4o la soncession les bureaux A St. Rome, Jh. C. Antoine, O. Durand, cription soussigné, re fabricalien de l'encre pour du Sénaten date P: Félix Richiez, H. Augustin, Renaud Hyppo- Remet au concours la chulg blies;-- 4o un Message une lite, Barbot, 0. Bastien, F. Nicoleau. E.Ma- trice de l'école nationale 17 Juin 1893, No 65, accompagnant comité des thon, S. 0. Pre. Louie, T. B. Remy, P. du Quartier ( e SauldFau, lagre i: 6 ri copie du rapport de son Pre. André, Flis Benjamin, S. Archer. Eug. est vacanle. Le concours G finances du 8 du même mois,, d'une propenanta mission Heurtelou, Guillaume, P. P. André, F Ca- E. en ce burean au mois efle:. de pevLhis la Chambre la nomination de son sein, qui Belton, J. E Kénol, Es imejne, nier, est reslé sais fix- .di - de cinq membres tirés conférence poix Boco aine, Em. M. Moise, F. Le nouveau concours est du chargée d'entrer en à Legagneur, Th. Gasà rix teurr sera commission qu'il nommeral Dégrammond jne. F.N. Laraque, D. Théo- 27 fevrierprochain, lieu buresu de 11 8 avec une autre sur un texte commun pard, Salomon fils, Jh. Rameau, matin elaura au ei conseri? sis l'effet de s'entendre soulevé à propos do: N. , F. Le nouveau concours est du chargée d'entrer en à Legagneur, Th. Gasà rix teurr sera commission qu'il nommeral Dégrammond jne. F.N. Laraque, D. Théo- 27 fevrierprochain, lieu buresu de 11 8 avec une autre sur un texte commun pard, Salomon fils, Jh. Rameau, matin elaura au ei conseri? sis l'effet de s'entendre soulevé à propos do: N. Jo' ibois, G. Belhomme, M.S. Casi- tion Scolaire de crlte Saint-L .3. réglant l'objet du conflit veuves AndreGar. mir, F. Champagne, N. Gousse, R. Alcin- en ce bourg: rue de is, de la demande des dames Novanus Etienne dore, Jn Dépestre, D. E. Jn. Charles, P. A partir de la date de cc prés ir main, Cérisier Ségur des et arrérages de leur C. Arly, Jules Duvivier, P. F. La Lecorps, le registre d'Inscriplion voudront prenury part "allès, au paiement droits de leur feu mari;- un Ed. Montinard, Ed. Lafond, P. marque, les ciloyennes qui rsion aux du Sénat en date du 2 août F. Raphaël, M. Alexandre, M. B.C. S. Jacques, (illes, à ce nouveau coneours. sont inntee: : précere message la copie d'un projet de A. Julien, Em Ja. François. Durosier, P. Calixte, Les postulantes el à P'heure C ua12 accompaguant 1891 modifiant la loi A. Jn Joseph, A. senter au e!, 13 : le 189du 23s seplembre du 23 sepfils, N. Poujol, S. Jn. Jacques, leur acle naissance é. " loi 19 novenabre 1864 et celle civile, ainsi que Ls. F. N. André Apollon, Charles Fontin, N. C. Laro- La- bonne vie et de bonne- d du b:c 1898 sur la pension de son comilé de Lé- guerre, J.J F. Charlot, Dr. Déjoie par les auloritis lucales 28 :3e temopie du rt 1892 re'atif audit che, C. Bernateau, E. G. Laporte. le Mirebnlais. le Janvier clion daté 30 juin V. RFS dlit la fins d'avoir l'ojinion de sident: Stewart; les secrétaires: de Pladépendancr. gislatde.loi, aux dece L., Blaoher Azor. IlENRT MONTA sur les différents points T'une du sé- laume. Le Seorélaire-redaeteur, DrRTT : Cht, el 60 deux pelitions, du 17 octobre ALF. GARDÈRE. GREO uE en Fs rapp. T Légor, de date la dame Vre Andre AOMS PARTIENGN nateur etfaulre haul, en dale du 13 ME a A couraula cilée écoulé. plus demandantle ORDONNANCE. du aux procis-v an Gerraire de leurs pensions. Rere co- Nous, Alincar Jean-Pierre Doyen du Nord- venus Con.formémient à celle d leà la curerir. ter novembrages arré: ssieurs, circonstances Tribunal civil de la Juridiction de TIntérieur. ics Alections por des Meantes de eprecianties la volonté del'Exécutif Ouest; compléler lis cor seiis ceni 1er le mil6, le relard mis dans la Tt Vu l'arlicle 184 du Code d'Instruclion el la Républig e, unt eu lie:: t indépendsienne ont occa des billets de la substitution, sanction de Criminelle. ter novembrages arré: ssieurs, circonstances Tribunal civil de la Juridiction de TIntérieur. ics Alections por des Meantes de eprecianties la volonté del'Exécutif Ouest; compléler lis cor seiis ceni 1er le mil6, le relard mis dans la Tt Vu l'arlicle 184 du Code d'Instruclion el la Républig e, unt eu lie:: t indépendsienne ont occa des billets de la substitution, sanction de Criminelle. des assises de eetie courant comme suit: brication l'adoption de ladile du sieur Fixons l'ouverlure 3 Mars proshain, à 9 houres Port au-Prinee moad, l: us-vis6. Sur la pétition oà se année au lundi Elie ne Mathon. Ruhan innné. Ro. sJulien: : ru l'élat de gène le comité précises du matin. hotel, à Port-de Paix, ce Gédéus Geléon. : Dntermes inute, Léopolden ce moment le cette Pays, demande pour Donné en notre 4896, an 93ème. de l'lad6- Docteuri estouches. Jasne' 22 Janvier I trouve opose d's ajourner Pour ce qui s'agit des jour 4 Clément Lsfontant.1 V. slfr 16vy. "e, vous prps meilleur. du Sénat: pendance. ALINCAR Jx.-PIERRE. 5 Albert Crepsne 20. P C T: ehnad, un temropositious lorsqu'au 8 Juin 4892, le 6 M nassé Saint Fort3 deux Con pdérant iélé saisi que du rapport de son comite ORDONNANCE. Colin, S Uhicoye; F.N "Le itre, Sénola nces sus-parlé, il n'avait de enP. C. Lemite, Doyen du Tribunal Louis Baxelais, jne. E D-lerne. de son comité Crente Nous, : Rounez Bijou, J. D. Nartinez des final : rapport rrçu quelques semaines après. C imine' de l'Anse-à. Veau. delarlicle 184 9 Berzélius Desert, 8 A. T. iherre: :cuis. core eula Ic vote probable de ce pro En ver.u des dispositions Criminelle, 10 Aurel Bayurd. N. Gousse, tion ge'iantque devant régler définiliv. mient - du Code d'Instruction de la ière s-ssiou 11 D V. Louis Gilles,9 10 Fénix! ! a ng. considéioi le rarport dndit Fixons l'ouverture Février 12 Oswald Durand, jet de rqui a provoqu6 votre comité pen-r eriminelle au lundi 24 prochain, 13 B noit Armand, ilurtyjai. lils cunflit es finances, de nommer la dite commis A neuf heures du malin. civil du 14 Charles Banduy, Paseal comité y a lieu de du Tribanal L. Ch. Saints, # Palais Juslice Janvier 1896, an 13 Léonaid Soutfrant. Lalignr, sion, n'u'il est préférable de au ressort : e N:p ppes, le 22 Thomnazeaat. Darius Catulle Venerette, Sénal qde voter plutôt le projel. t"O"N plus. s3e. ne l'indépendance. LEMITE. 1 B. Benjamin. aussi de renI P.A.Paueel volre omité vows propose la Le Doyen, P.C 2 11. Metellus. (dtes- e fer voyer a ec votre recommandat.on et de la dame péti Vve Charles Albert 1 D.Loferre tion du sénateur Léger Secrélaire d'Elat dePort-au-Prince. le ier Février : B. Dulile, 2 D. . s3e. ne l'indépendance. LEMITE. 1 B. Benjamin. aussi de renI P.A.Paueel volre omité vows propose la Le Doyen, P.C 2 11. Metellus. (dtes- e fer voyer a ec votre recommandat.on et de la dame péti Vve Charles Albert 1 D.Loferre tion du sénateur Léger Secrélaire d'Elat dePort-au-Prince. le ier Février : B. Dulile, 2 D. Bs. eet. Aniré Germain an affaire ressorlissant i No 8.- 1896, an 93e. "SeTiadépendanes. 5 Duval Bruneau. liouqitets3 Beautes egne finances, cumme Crour-des Cadet. 4 D. Y sott département. des Représentanis, 1-1 AVIS. 1 Anugsse Jea lys, j3 Muriia 'ure Fa a Id uinubre 1893, an Nérira Carikive. Pareou: Prince, ie 16 no.embre : Auguste. Freve. H Oelave teancillon, 90c de f'iudépeudance. Lalortue, Louis I Le Magistral Communal Destin Panyo. 2 Terlunic AlexauAnthime $ N. Gousse, i DE t'lyaw dre, Andre Sils, A. St Rome, Raphadl, Laraqne, PORT-AU-PRINGK l'Assem Arahaie. : Fréteripe wet avis aux Membres de 1 Menlor Armand, Voltaire F.anier, jeune, Ni Barbot, C. Arly. : Messiears, la proposition i Donne éleclorale de eel Arrondissement que Vollaire M. Guillaume blée 'do Bonuy. tise n'a rien d'extraurdisalle de l'llotel communal" Frère Ray-ls REEE * que je vajs vous delibérerez faire ou de-1 la principale ville sera mise à leur dispositio a 3 P'elil fri maire. II Vous élait convenu que anjourt'hui la permanenc sestie Sia Bsin. --- Page 7 --- se RA Le Monitour: Beaubrun. de Yesle, Commune de feu Arrondisse Noal JeanChardonwières 2 B. Mirrh Abricots ment de Jacmel, appartraant et saas posté. ité. Kircbalais 5 Douzable fils. 1 Fucien Beaulieu, D. Gros-Morne. Honoré, Baptiste, mort est b-intestat berné au aord les heCadins Chéry. Légene Granfort, 2 Nicolas Marsan, Jean Jac- G. Génèse jeune, ritiern Ce terrain Pierre Louis, au sud E héritiers: Doruelns N.sson,2 ls,3 Saintard Joseph, 3 Eraest Vicsamar Louis, Nool Espérance àl l'est les Sts Marth Jean dacques Dolciné Saint-Lauis Rock et à louest par les Dépet. # Eralima 4 Prospor Millien. : Nelcirois C- seneuve vatiie Bérard, : 5 Telson fils, Nelson. Le citoyen Kugène Débras en sellicitel la ferm; s Jexn Baptiste ainé. 51 Tiburon : Charles Deslandes, Trou. Conformément a l'article C7 de la loi doma- deGrand-Bois Pestel aiale en vigueur, le délai d'un an, à partir Day,, Bonneau, Morama Bernard:1 Sigumond Lanoix, la date du présent avis est aecordé à tous 1 Exantus M. Gageril, 2 André Nicolas Lo-2 Démusthènes La- ceux ont des droits à faire valoir aa 3 Remy François, Josias Fontus, mite, mour, sujet 1" terrain déuoncé. l'article C7 de la loi doma- deGrand-Bois Pestel aiale en vigueur, le délai d'un an, à partir Day,, Bonneau, Morama Bernard:1 Sigumond Lanoix, la date du présent avis est aecordé à tous 1 Exantus M. Gageril, 2 André Nicolas Lo-2 Démusthènes La- ceux ont des droits à faire valoir aa 3 Remy François, Josias Fontus, mite, mour, sujet 1" terrain déuoncé. réclamatien 3 Sanzartien Milien, Oxdet. $ Saul J.an-Baptiste, 3 Luxama Bazile, 3 Cicéron Prophète, Passé se délai sans qu'aucune sera inscrit ait 4 Do-relus Pi- rre. 5 Nestor Grandoit. 4 Lebrun François, 4 Azilas Sol, été faite, le torrain en question r'Etat. 5 Alexandre. Corail Lubin, 3 Eugène Paul. 5St-Vil Pierre Adrien u cadastre des Juillet biens 1895, de Lasenhoba-. Nerelte, Dorilas Belfort, Torbeck Ennary. Jacm.el, 31 finanees, 1 Néresea Augnste St. Blème. Villevaleix Thérisfort Fran- Redon Ridchard, Israël Pierre, LAdmiantratent.et FÉVRIER. Sidieurent Sonay E Dénestan Pierre, DOMANIAL. 3 SaiocAmand çois, AVIS F Fran- 3 Dorein Dorcinvil, du 19 Janvier 1895, le I mas. Altilius Papillon. Jean-Jacques 4 Stanislas Pierre Par SA lettre en "date a dénoncé a la va4 1é:-thine Armé. l Méus Saint Jean. çois, Euzèbe, Charles, citoyen, Alexis Jean-Baptiste situé à Anloine 4 Lapages rance No 8, Pésion-Ville, T 5 salonon Anylais Jean- 5 Muley Goffet. 5 Davulmi Sajousse, rue Clerv.ux, T'emplacement borné au Nord par le No 6 de a Roseau. 1 Rellavoir Saint-Marc. Dondon. la rue Cabard : au sud par.le No 10; .lerveaux. à l'Est par 3lrou. Charles, Villière, 1 Bruno Clesca, 1 Ambroise Gorneille le No 2 et alOuest par ladite ferme Belizaire, 2 Richema sollicite pour itia 1S Céliroy, 2 Ducasse Maurice, Cerca-la Source. Mr. Jean-Baptiste en 2 eau B ptiste, 3 M nnéus Dufanal, 3 Edmond Marthély. Onésine D mis, peuf années consécutives. 67 de la loi doma3 J. iépestre, 14 Arécius Jean-Char- 4 Fénélon Kénol, 2 Francique Fayetle, C.nformément à le l'article délai d'un an, à partir de A Or rien Dépestre,s Séjour 5 Joseph Sallier Du 3 Métellus Florvil, niale en du vigucur, est accordé à tous ceux 3 Ni.jeune, les. bourg. 4 Raohaël Fayette, la qui date ont des présent droits à avis, faire valoir au sujet de cet Fugdne. Miragodne 16- Auguele Supplice. 5 St Fler Pierre, itnmeuble. 4 Emiie Nau. 1 Chermorange $ Emile Guillaume. Acul-Samedi, Paasé ce délai sans qu'aucune riclamation ca- ait Olmann Marion. Lacombe,2 cayelte, Brouard, Maissade. 1 Stéri: Do sainl, été faite, aet emplacements.ra l'Etst inscrit au : Gengos Sidnry Coicou. odne 16- Auguele Supplice. 5 St Fler Pierre, itnmeuble. 4 Emiie Nau. 1 Chermorange $ Emile Guillaume. Acul-Samedi, Paasé ce délai sans qu'aucune riclamation ca- ait Olmann Marion. Lacombe,2 cayelte, Brouard, Maissade. 1 Stéri: Do sainl, été faite, aet emplacements.ra l'Etst inscrit au : Gengos Sidnry Coicou. 1 Fleury Charles, 2 Pradère Bazile, cad istre des biens de 1895. A Aligm-ie Scolt, Arthur Lalane, 2 Fleury Frédérique, 3 Pierre Flérémé, Péti- n-Ville, le 29 lanvier des fnances, 5 Dwiu- Alcindor, Héristel fils. Dulcipe Télémaque 4 Eie Dumé, Le Préposé servi d'A @ ministruio. u lieu. 6 Siner Compere, Bayard du I Payen. Dame- Marie : Chéry Arnoux, 5 Fleury Dien-donné. chargé ALARICE CASTING. 7 M.piduine Polil Godve 1 Louis C. Saint-Justé, 5 Gersé Réné, Mole Shint-Micolas. Vn : le chef de buieau de. Domaines, Loiseau. Caroeol. Faugue, Ed. Jn. GRESSINE. 1P 3 S-ronceray,2 Virgile Michel, Geffrard Jean Jnseph Os:as Julmisse, 2 Ccnghe Jean 13 Hélio-dore DOMANIAL. Noall Gilblas, 2 Utile Mondéliste, B Joram Françuis. AVIS la dame Veuve 3 Mscadn Lncrard.e Doyile Galbert. Montrevi Célestin, Pors-de Paiz. Par sa lettre du 28 del l'écvulé éàla el comme &' to.i inoAlichel 5 Dalpha Pierre fénélon Pluvinse: a dénon vacanre, t.rre Fornl 1 Cavaillon : Alexis Germain, 1 St-Hubert à l'Etal une on de 5.J Monforl Bassel, 5 Thélémaque. Joseph Philippe jeune, bien appartenant sur la Petite-Tuinee de E contenat.ce de 6- Teronceray,1 ainé, Carice. 2 Charles Brierre, située is de large sur soixante de profonT sJte joune. 2 PiurreJacques Berrette, Saint-Il Emmanuel woixante au rord par la proprieté du ciloyen Ganl Gorve Girant St-limo-tSi-Fleuris d.ur, RE au sud ard, Elisma Céloute, 4 Baltazar A gustin, a l'est parl la ru St-Sruveur, 1. Mi Junka, eh R Vollimé Baptiste, : Beauvoir, et l'ouest par la proprieté es mrau LAtiche, s Ledelier Lamarre. 3 Gélin Lucien, 5 Vilfort a rue Ste.-Sophic, 2,1 Chapo- Anse- $ Gélin Bernadin, 6 Ba nabé Noel, h ritiers Daguindeau. de la loi sur les 3 di meud d'Hainault Démosthè- 5 Florvil 7 Résinor Pierre En conformité de l'article an est 67 accordé à de 1 Dorcily Augustin Cadet. é es mrau LAtiche, s Ledelier Lamarre. 3 Gélin Lucien, 5 Vilfort a rue Ste.-Sophic, 2,1 Chapo- Anse- $ Gélin Bernadin, 6 Ba nabé Noel, h ritiers Daguindeau. de la loi sur les 3 di meud d'Hainault Démosthè- 5 Florvil 7 Résinor Pierre En conformité de l'article an est 67 accordé à de 1 Dorcily Augustin Cadet. dom tines un delai d'un à faire, pissé partic leA S Nanasse. nes hls, Trichet, Ranquitte. Théodore, Jean Habel. cette date pourles lama'ion terre sera réputée bien de Forinna. Daphnis " Lahédoyère Amilca Monereau, Cévest, quel cette portion telle ins rite au e-dastre. Gece Gsir. B Jourdain Alcégaire, A Siméon tat. et coime de rAdministration principa réshestal 1 Evera Adrien 3 Agénor Augustin, Célestin, 'Fait au bureau n, le4 Avril 1893 5 Eugène Saint-Cloud 4 Normil Calix, 2 Pierre Ls-Auguste. lus finauces du Cap-Haiti chagé de Ce service, he To sainl, Porl- d-! Piment 5 Cléophat Joseph. Pilale. L'employé MOKIN. ROLAND 3P er Domor, I Servilius Figareau, ia Chapelle. Ls. Jn. T6-1 E. Jean Charles Vu: le chef de hareau, & H is Estiplet, 2 Charles Ca Balmyr, 'et, 1 Achille léron, Augustin, D. ASCENCIO. 5 Sare A roleAndral. 3 Lubin 21 Philoxène Clément, 2 Eléi ias Fr. gé, DOMANIAL. Prtit T de N. pr s Simond R. l'eck. an.Charles, 3 Déserme Mondésir, 3 Damus :harles, Par Sit lettre AVIS du 9 du couraot, la citoysnue 1 : e tarligue, 3 0. Citeaus 4 Désir Laroche 4 Myrlil Jn-Bapliste. Grillié, U Rom in a dénonck A la vacance et ell comma mème 2 Ded Opont, 1 Salomon fils, 4 héodore Guil- 5 C. Jean bien "Etit, en sollicitynt sur la fils. ayurtonantl. ch-mbre siluée elucbe, 2 R Grégoire, laume. Plaisence. tenps ia ferme, un. rd; inquelle est bornte / Baz le, Grande.fivière-du- 1 Délice Verdier,, Petile Guiuée, rue ("hiaz Cadet No vin,. 5 Ale i Parisien. 3 G. Nord. 12 Romulus Joseph alWstp-r la oprieté du eitoyce nue Siriop-ii Vrou 1 L. vean Pierre, Pierre, à l'Ouest par : celariby dc la As 5 Jo eph. Salomon. 1 Rofilier Eugènc, 'ine Edouard et EET xu pr la pr-priète 1500 thn Banee, Saint- Petile ltivière de 2 Fénélus Blot, : Françui Joseph is Aspelly, jeune, V. uve Fenélon Pluviose l'arti. le 67 de In' 'oi sur les 2h.ratel LaiNippes Casimir. 1 Longvert Milot. Elienne. 5 Joweph Obas, domaines, Confo-n.ément un déla: à d'un an est aecord à pirlir avoir 3 Ciandins Maigman.! Alexandre Gustave Barbier, Dessalines. Grands Saline. Daux, de cette date à toux ceux qui pourinient pur ke taire 4 Anercon Chuirle-,2 B Laurent Maign, in, 1 Parfait Alexis Jn Bapliste 18 droits sur oelle ch-inbrey ceite aduini tration. Milot. Elienne. 5 Joweph Obas, domaines, Confo-n.ément un déla: à d'un an est aecord à pirlir avoir 3 Ciandins Maigman.! Alexandre Gustave Barbier, Dessalines. Grands Saline. Daux, de cette date à toux ceux qui pourinient pur ke taire 4 Anercon Chuirle-,2 B Laurent Maign, in, 1 Parfait Alexis Jn Bapliste 18 droits sur oelle ch-inbrey ceite aduini tration. l'asse : Alesante B-rbier. Duclos, Jacques, C D. B yard jeune. v.loir: au bureau de oe sera admise et 6aspme Arno X, : Solon Clcobule unsimir. g4s0e aa ce délni, aueune sera inarrit recl mition au odasttv. 7 O Jontard. Saint L.ouis vine Sud AVIS ce biua le 10 Avril 1800. Lt " ti,es Stratmann. ADMINISTRATIFS Cap-llattiou, L'em luyé chage, de e sor ico, 1 Auln, 1.5br0350, 1 Oriclus Moreau Banatle, Par sa lettro en dale du 2 Juillet 1895. a déNOLAND MORIN. 2 Brmis A guslin, : Alléo Toussaint, le ciloyrn. Engeno Déhras, la vacanco de Marig?', un torraiu Yu:l lo ch-f du sarvies domanial. CRESSINK. 3 Jautr. laspurle, 4 Chériséné Adonis, nunca qu'il est échu à En. Jn. Delvit Toussaint, Aloxandre Valnon. 1 de qualorze earr.aux itue à la Grande-ltivire : Thinagane Augu-telis --- Page 8 --- Lopentitas Il a été adhiré une ordonnance de déte de trente oareas de terre, sitad. à l'Elang soction pense du mois d'Octobre 1891 pour s'élevant l'éclai- à Adininistration demeniale de Port-ds-Paiz. Bitetre du Fond-des-Nogren, sinqaième eet hernée rage de la ville de Miragoane 66 centimes Petit FiA a, sa lettre rara'e do eette commune, iaquelle los héritiers ceat soixante-dix gourdes de : Le citoyen Papa dénomce fi la racanes a nord Danis Cadet, au endparl Lundi, Cotte ordonnance est déclaréc nulle, datée du 15 Mai courant, environ d'an demi carreau, Mivadin " Deny, à YOnest indament devant en étre délivré. une portion de terre, cette commune Al'Est par Alcinder André; est He plieata 31 Janvier 1896. ERAEL située à la 33 section rurale de de terre depuis lape de tempe par le sitoyen Port-an-Prince,le cette ocanpée Auc. AHRENDTS at en sollicite Taoquisttion; Nord et àl'Oueat mtE héritiers roishe Cadet. 67 de la leisar let est bornée au Sud lee des Trois In senfermits de Tartiole eet sesordé à toar déclare au public que je Orelien Petit,u de Gresdélai d'un as E Aivièrs et Al'Est par :: grand chemin demaines, gafp. an uvent aveir dos dreits à faire valoir; ait ne Je signe soussigné plus Horacit s Mesoneuve méme mais Morne. dénonciatien el en cauz ce délai sane qu'ascane raclamation bien Moracius Hérard, avec le paEn conséquenoe de cette la lei traitant la ma- pasas eette quantité de terre, sera répuconformité de l'article 67 de aecerdé à tous COMX tée ét6 préwatée, dona: ine de l'Etat, et corame tel sera inscrite à titre raphe. e soussigné plus Horacit s Mesoneuve méme mais Morne. dénonciatien el en cauz ce délai sane qu'ascane raclamation bien Moracius Hérard, avec le paEn conséquenoe de cette la lei traitant la ma- pasas eette quantité de terre, sera répuconformité de l'article 67 de aecerdé à tous COMX tée ét6 préwatée, dona: ine de l'Etat, et corame tel sera inscrite à titre raphe. le 18 Janvier4896. tière, un délai d'un an dreits est sur ce terrain, à les au cadastre de la République' et passée Cayes, qui peavent avoir des de doma- de ferme au dit Général. AVIS. faire viloir au bureau Tadmini-tration sora bien Mirageine, le 16 Mai 1895. débiteurs de la maison Acoune. jeune nitle de cette vil e; sinon ce bien eadastre réputél des Pour TAdministrateur principal des finences, Les à venir lc plus de l'Etat et coume tel inscnt au chef de buneau chargé dx service s de oette place sonlinvités A cet cflet, I1 biens nationaux et sera alièné au solliciteur. domaniale Le H. A. COICOU. tôt solder leurs somptes. un délai d'un mois, Fait au bu eau dc T'administration 38 Mai 1895, an 92e. eur est aecordé seront remis le ce : de Port-de-P.ix, jour lequel, lears compies de PIndépendance. Le chargé du domaine, lettre AVIS DOMANIAL. date du;6 Décembre 1894. juatice. le 23 Janvier 1895. A. BRUTUS. Par sa N. "aintil en a denoneé comme étan. St,-Mare, Vu: rAdministratsar dos Fina-ces, le échuea sitoyen la v.cance une propriete delEtat, située AVIS. à le A. L. LANOIX. cette ville à l'endreit sppelé emmubément à lo Madame Vre. Acoune jeuns porte du en *Carlin centimes sur la route qui conduit quarante connaissanee du publio en general et du 34 Croix-des- Aartyrs meeurant eaviron commeres en particalior qu'a parlir AVIS BOMANIAL. Avril courant, de fagade sur de profondeur. sud eourant, la maison de cenmeree -Par sa lett.e cl du. e du7 pieds au Nord par Dr. A, Vieux; au par a Janvier mari entre on liquidation Ele Nord Charles a dénonot Bornée et feu son CEN le citeyen Joseph à l'Etat, et soumis- Mr. Blise; à l'Oueet, par Mme. à stienne, la Croix-des- de reste seule chargée dela Iquidoliou ctem comme bien appartenant à titre de ferme, un l'est par le chemin condeisant l'aequile sieur Charles delunde sionné en même temps de carreaux de ter- Martyvs. Ilen sollicite en mème temps a la signature, te même date, ce-santd'oire terrain de la contonaace dans 1s cing lère sectton rurale ition. cette pro- à parlir deco de la dite mai-on environ, situs cette commune, borné Monsienr N. Sainii déclare que un nommé precurateur 23 Janvier 1896. : Morne Roug? en <Vsudreuil, au Nord priété est indâment eccupte per St.-Marc, le à l'ouest connu. temps a la signature, te même date, ce-santd'oire terrain de la contonaace dans 1s cing lère sectton rurale ition. cette pro- à parlir deco de la dite mai-on environ, situs cette commune, borné Monsienr N. Sainii déclare que un nommé precurateur 23 Janvier 1896. : Morne Roug? en <Vsudreuil, au Nord priété est indâment eccupte per St.-Marc, le à l'ouest connu. par Thsbitation sous le nom de <Breda, > au Paul-Emile conformité Paul de l'art. 67 de la loi doma- à pazlcelle sud et à l'est qui du dreit. do la loi sur niale En en viguer. r, un délai d'un an ast arcordé fondés Le soussigné donae avis au jublicet qu'il En "lmntr de l'articles délai d'un an à par- à tous ceux peurent aveir des droits fasre va- au de cet arrondissen.enl. un les payeur de nilitare, les biens domaniaus, avje, est secor- sur la prop: A: en question, pour cu Dè- a pordu son livret pension In eenisétir de la date du précent deivnt aveir des droite loir à la seclior das demaines, délai souchée saus monlant à quatre gor rdes. tnon dé à tous ceux qui faire valoir au bu. partement de lIntérieur. Ce été faite, Cat proil le déclare nul avenw. sur cet imme. b'e pourle cette conamune; ce deli récl mat. t.on a'tit et coume tei quen.e devant on être dresse. reau d'Administr réclamation tion de ne sera adaise, el qu'aucune priéte sara réputee bien de TEtal et ex- suplicata Cayos, le 25 Janvier 1896. sucune bien de T'Etat et cora- insorit au cad rs're de la, République eomme bien CASTELLN CLERGE E"tk terr in sera répaté dans uno des colonnes perti-ée en faveui du dénonciatear, met tel prendra cadastrl place de ceite conamane. de l'Etat: ie 8 I e ,4095. NATIONALE D'HAiTI. du Fait régistre à la Plains du No. d le 9 Avril Porl-aurPrince, Le chnf au u 4omaines, "RS. BANQUE Natienale d'Haitis, T'ho Eeur * 1895, an 92àmm d'Adminiat-ati.n de Tintégendance. chargé du serD. LERED La Banqae les intéressés dot zuLe gu'cile Prépusé d'informer, d'Etat vice donanial, torisée par Monsieur le Secréluire à la DAGAUBEMT jne. des finances à procèder tous :épart- Jes emAVIS DIYERS. tion des intérèls dà sur :4 Janvier AVIS DOMANIAL. 1896, prunts, en cours jusqu'at beus el Par sa lettre en date du :4 Février corame étant ezpi:e, contie présentation des le citoyen A. Archia ane a dénened do l'Eut, situéc établie sur cette reçu spécial ier Février 1806. échuek la vacancn preprists des La maison Kalmer Co., Porl-au-Prinee, le à Pation-ville, No 61 i r'angle de seixante raes Magay pieda avise tous ceux à qui il appartien suc Ira et Pin. en date du :4 Février corame étant ezpi:e, contie présentation des le citoyen A. Archia ane a dénened do l'Eut, situéc établie sur cette reçu spécial ier Février 1806. échuek la vacancn preprists des La maison Kalmer Co., Porl-au-Prinee, le à Pation-ville, No 61 i r'angle de seixante raes Magay pieda avise tous ceux à qui il appartien suc Ira et Pin. chinat, de lu contrnanee boraee plaee, avoir des droits à la spoemmn de fede sur ecnt vingt Sud, de profendeur; la rue Magay; et cession qai feu Paul Elie décédé à Port-aupar le no 6;n le du montant D'HAITI TeNk au Nord, le No 66; et Pias par Prince, qu'elle ext détentrise dit defunt, BANQUE NATIONALE a l'Est, par dc la mais n du DU 8 NOVENANE 1895. ra-, Moise. la form : de l'assurauco dans la nuit du 15 au 16. Janvier EMPRUNT youdes Il sollicite en méme l'art. tT. de la loi domaninle neen iée maison elle occupait à litre * de 600.000 pauEn conrormailéue dolai d'un an, à partir de la 1895, 1 quelle Lea intereesés sont informés ce qu'ils leurs en vigueur, un avis, est a: curdè tous ceux de loeataire. 14 Janvier 1896. V: at à parlir de Joor, Nodate du préient avoir des dro:ts et prélentions sui Pork-au-Peix, KAINER & Co., requs éehanger. de Temprunt ountre du 8 les valoir à la proviseire qui penveut en question à les faire vembre 1896 de 6. 600.000, la section propriète des domaines souchée au département Bons deknilifs 18:S. TIntérieur. te délai Dasé sans qu'aucane -lrinee, le 17 Janvier de n'alt rte produite sera réputée bien Direcleur particulier de l'Enregistre Port-au de réclamation de T'Elat et coinzae tel irsrrit au cadast e de ment Le de l'Anse à Veau annonce au pa- L.e sons-igne, ayant perdu le li le 3a R publimpe t af-rm'e au dénonciateur. conformite des articles 80 du génoial Alexaabse Port-suPriu-e Jo 4 Mars 1895. blic, k. loi sur PEnreristremeul. il pension uul devant od oblrnir diibwata b re.u des domaines, el 81 TT déclare Jocbef ko fail choix du cil yen Volney Anglade Ministère, e lu Guetre. p. LEREBOURS. a son C mmis-signalaire elq u'il du le zi Janver 1S6 pour etre comnedel la siente pataehiwe. Jh. A. bELNFK. répond de sa signature Gul. AVIS DOMANIAL. propre. le 10 Oclobre 1895. Nationale. ea date du 13 souraat ln Che Aase-à-Vent, Prinro. --Inaprimerie Par sa Jeitrw Laforest, adjeint de la Place de Le Direcleur de PKaregialrensenl, Perl-mt: Dimetenr Fuonias Noiau noral Bantes a denenes t la vaoance, il en nouIostias OVIDE. Miragobur, misiosne en mémetempe In forme, une qua w eur de nilitare, les biens domaniaus, avje, est secor- sur la prop: A: en question, pour cu Dè- a pordu son livret pension In eenisétir de la date du précent deivnt aveir des droite loir à la seclior das demaines, délai souchée saus monlant à quatre gor rdes. tnon dé à tous ceux qui faire valoir au bu. partement de lIntérieur. Ce été faite, Cat proil le déclare nul avenw. sur cet imme. b'e pourle cette conamune; ce deli récl mat. t.on a'tit et coume tei quen.e devant on être dresse. reau d'Administr réclamation tion de ne sera adaise, el qu'aucune priéte sara réputee bien de TEtal et ex- suplicata Cayos, le 25 Janvier 1896. sucune bien de T'Etat et cora- insorit au cad rs're de la, République eomme bien CASTELLN CLERGE E"tk terr in sera répaté dans uno des colonnes perti-ée en faveui du dénonciatear, met tel prendra cadastrl place de ceite conamane. de l'Etat: ie 8 I e ,4095. NATIONALE D'HAiTI. du Fait régistre à la Plains du No. d le 9 Avril Porl-aurPrince, Le chnf au u 4omaines, "RS. BANQUE Natienale d'Haitis, T'ho Eeur 1895, an 92àmm d'Adminiat-ati.n de Tintégendance. chargé du serD. LERED La Banqae les intéressés dot zuLe gu'cile Prépusé d'informer, d'Etat vice donanial, torisée par Monsieur le Secréluire à la DAGAUBEMT jne. des finances à procèder tous :épart- Jes emAVIS DIYERS. tion des intérèls dà sur :4 Janvier AVIS DOMANIAL. 1896, prunts, en cours jusqu'at beus el Par sa lettre en date du :4 Février corame étant ezpi:e, contie présentation des le citoyen A. Archia ane a dénened do l'Eut, situéc établie sur cette reçu spécial ier Février 1806. échuek la vacancn preprists des La maison Kalmer Co., Porl-au-Prinee, le à Pation-ville, No 61 i r'angle de seixante raes Magay pieda avise tous ceux à qui il appartien suc Ira et Pin. chinat, de lu contrnanee boraee plaee, avoir des droits à la spoemmn de fede sur ecnt vingt Sud, de profendeur; la rue Magay; et cession qai feu Paul Elie décédé à Port-aupar le no 6;n le du montant D'HAITI TeNk au Nord, le No 66; et Pias par Prince, qu'elle ext détentrise dit defunt, BANQUE NATIONALE a l'Est, par dc la mais n du DU 8 NOVENANE 1895. ra-, Moise. la form : de l'assurauco dans la nuit du 15 au 16. Janvier EMPRUNT youdes Il sollicite en méme l'art. tT. de la loi domaninle neen iée maison elle occupait à litre * de 600.0 pauEn conrormailéue dolai d'un an, à partir de la 1895, 1 quelle Lea intereesés sont informés ce qu'ils leurs en vigueur, un avis, est a: curdè tous ceux de loeataire. Moise. la form : de l'assurauco dans la nuit du 15 au 16. Janvier EMPRUNT youdes Il sollicite en méme l'art. tT. de la loi domaninle neen iée maison elle occupait à litre * de 600.0 pauEn conrormailéue dolai d'un an, à partir de la 1895, 1 quelle Lea intereesés sont informés ce qu'ils leurs en vigueur, un avis, est a: curdè tous ceux de loeataire. 14 Janvier 1896. V: at à parlir de Joor, Nodate du préient avoir des dro:ts et prélentions sui Pork-au-Peix, KAINER & Co., requs éehanger. de Temprunt ountre du 8 les valoir à la proviseire qui penveut en question à les faire vembre 1896 de 6. 600.0, la section propriète des domaines souchée au département Bons deknilifs 18:S. TIntérieur. te délai Dasé sans qu'aucane -lrinee, le 17 Janvier de n'alt rte produite sera réputée bien Direcleur particulier de l'Enregistre Port-au de réclamation de T'Elat et coinzae tel irsrrit au cadast e de ment Le de l'Anse à Veau annonce au pa- L.e sons-igne, ayant perdu le li le 3a R publimpe t af-rm'e au dénonciateur. conformite des articles 80 du génoial Alexaabse Port-suPriu-e Jo 4 Mars 1895. blic, k. loi sur PEnreristremeul. il pension uul devant od oblrnir diibwata b re.u des domaines, el 81 TT déclare Jocbef ko fail choix du cil yen Volney Anglade Ministère, e lu Guetre. p. LEREBOURS. a son C mmis-signalaire elq u'il du le zi Janver 1S6 pour etre comnedel la siente pataehiwe. Jh. A. bELNFK. répond de sa signature Gul. AVIS DOMANIAL. propre. le 10 Oclobre 1895. Nationale. ea date du 13 souraat ln Che Aase-à-Vent, Prinro. —Inaprimerie Par sa Jeitrw Laforest, adjeint de la Place de Le Direcleur de PKaregialrensenl, Perl-mt: Dimetenr Fuonias Noiau noral Bantes a denenes t la vaoance, il en nouIostias OVIDE. Miragobur, misiosne en mémetempe In forme, une qua w