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54ème. Annés,
Mercredi, 29 Janvier 1896. NUMÉRO 9. K
-
Bureau de Rédaction
et
LE
ONT -
d'Abonnement
JOURNAL
91, Ruc du Centrs
U OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE
MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF :
J. J. CHANCY, 91,
Ja an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois
Ruc du Centre. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Pour les Départements et lEtranger, les frais
Les manuscrits rendus noa insérés ne ser ront pa'
de poste en sus. Mercredi, 29 Janvier 1896. Les
et serunt détruits,
AFFRANCHIR. chague ahonnements mois et parient sont des 1er. et 15 de
tions, payés d'awanee. comme les inser
AFFRANCHIR. PARTIE OFFICIELLE. CHAMBRE DES REPÉSENTANTS. SOMMAIRE,
VINTIÈRE LecG
dit Ce qu' n'est pas toul-à- fnil ma pensée. J'ai
ISLATURE.- PRENIERE SESSION le département 'après l'examen de de cel oavrage par
ORDINAIRE,
ilsera accordé une Pinstruef'on publique,
PARTIE OFFICIELLE. Séance du 9 Novembre 1893. M. S. Archor : valcur à M. Rouzier. - A is del la Secrétairer d'Ett del
Présidence de M. le
lerez que le deuxième MM., vous vous rapperelatif à lar ration h.bdoswad iedes l'Intérieur
député STEWART. tion,
point de ma
Séance de la Ch. bre des prisonniers. (Suile.)
favenr inscription de Mr. d'une valeur de P. PRST en
Novembre 1893 (Suit )
députés du 9 A ce moment, M. Macdonal
lui doit satisfaction. Rouzier, a été voté, ct On
Novembre Séance 1893 de la Chambre 1 es députés du 10 crélaire d'Etal de Tinstruction Apollon, Se- Nous svons] la pelite scène
pé. èlre
publique, sée au Sénal. s'est pasde l'Ause-à Ordonnance. fixn 'ouverture des assis. s au banc analenceiatestvieery des
prendre place laire d'Elat J'espere que si f le SerréVeau etde ort-de-Paix. M. le organes du P uvoir Bxéculif. de lInstruction
reste
àvis du
publique
alagietru: c minunal. ques présiéent : Lc bureau dit
loujours à ce département, il
Avis de 'inupe tion scolairede Pt. ment explications à P'Asseaibléc quel. fonds nécess ires pour faire demandera les
Nomninatious su Bipartement dellatérieur -au-Pre. M. le à la quastion que vieat ue reltive- soalever cas M. mille volames. acquisition de
député Archer
le président: Pa
Après le vote des 8. 1.000
crélaire d'Elat de sque l'honerable Sedans la prenière purtie de la riemandées répondu à T'appel de linstruction publigne a
PARTIE NON OFFICIELLE
de faitc M." par cel honorable neputé proposition un laveur ce mome nl au Dnc FAssemblée de
etest ex
Rouzier, la deusième
vats lui T l
l'Exéealif,
Liste des députes élus.
président: Pa
Après le vote des 8. 1.000
crélaire d'Elat de sque l'honerable Sedans la prenière purtie de la riemandées répondu à T'appel de linstruction publigne a
PARTIE NON OFFICIELLE
de faitc M." par cel honorable neputé proposition un laveur ce mome nl au Dnc FAssemblée de
etest ex
Rouzier, la deusième
vats lui T l
l'Exéealif,
Liste des députes élus. proposition nu fut mise partie de cette réclamre à la i a présence a 4;
Liste des nouveax Ouseillers communaux. et aux voix en meine pas. CM discussion Chambre en volantle Chiosbre. Mes-teurs, la
Discou.s des commaadints des
mière
tenips que la pre- manl de
budget du départesesnents d'Aquin t i Vallière. arroudlis- En ellet, sur le
les linstruction publique, avait
Avis d'administration
reau avail
deuxième point, le bu- primé vingt boursiers du
Avis
déclaré
goiro, el les
collège
da:
divers. veeu
2.000 qu'il allait émeltre le tional du avail failpasserau Lycée n8ACAS K CEX
cussion que E. lirées du budget en dis- ce
Cap-Hailien. Le Sénat a rétabli
tw
seraient consacréesià T'achal de mille chiffre. Secritairerie d'Elal de 'Intérieur, exemplaire: M.S Archer: de celle cuvre. du Puisquevons Sénat, avez assisle aux délibérations
AVIS. Gastumeerrard. bureau. Chambre, par mon
et
y
M.le président: Si e'est une
d'apres une décisien qu'elle organe,
Malgré la circulaire inséréc dans le bureau, elle a él6 parlagée erreur du vous invite à lui fournir viealde; pr-ndre,
Honeur > du 15 Jaavier, no. 5, cl enlière. Je erois, au point parlAssemblée oû el sont iiors sur le rélublissemeat quel de jues Ge explienadrossée aux Adininistrateurs des li- la shoses, qu'il St rait très. -diflicile de les La commission du hudgel avail. chifre. tances de ln Répubique
question. régler déclaré en vetre
eepeudant,
Hoit ji dcision prise concernant la M S. Archer : Si l'Assemblée
élail bien loin de présenre, que et veile école
lion
pir. T"Aaninistm- Ferreur faile le
pariage semblé
fonctionner: vous aves
Supdrmure alégari de la malion dus ciemment. pir bareau, - c'est incon- pouriant. slomleratreidantses e le
sens, El voil),
prisonniers, le Dépariement de l'Inte- Le
la
chillrseretine par ie vote de
niet S:: 4i gee : jour,
volée." premier Le point de Ia proposition fut Mr. Chambre se Ironvesiinbli par le Séns:. Adminiai raieurs d'qois, de juedes président denxième de
poini sur lequei M. le ment les Nacdonall momes Apollon : Co sont juste
de Pelit- soave, les otionnanees Nippes et burcau anrait FAssentiles déci d prétent que le seiir du do: mite pairobos cii i
diies PL
snois de Janvier cournt
pour le menl de T'lnstruct d'écrire RIE degurlu- Saud N.
Adminiai raieurs d'qois, de juedes président denxième de
poini sur lequei M. le ment les Nacdonall momes Apollon : Co sont juste
de Pelit- soave, les otionnanees Nippes et burcau anrait FAssentiles déci d prétent que le seiir du do: mite pairobos cii i
diies PL
snois de Janvier cournt
pour le menl de T'lnstruct d'écrire RIE degurlu- Saud N. yui
ildns au
i la netvelle décision sus-dite. conformément ment vol6. ou pablique, Tat "gidle- Girigoire elfri. yitooni la iourns, Jw
T'écois
Si done tes condamnés des prisonS de laire Nous ne pourrions pas écrire atl
TELi, elle pendant élait cn
(? Cher de
la Répttotinque n'ont pas éle rlionnés faire d'Elal C Finstruetion patblique Secré- de J'en ai fhil Tobservalion compliie au direeleur dicadlence. heldiowonboyeneai, la fatle el est RIX cel Tasquisition de mille exemplaire de a promis yte, Pea! rpren-lrait quaud qsi
Adonmistratonrs dies finances qui ne se de faire onvragt, sans lui donner les moyens i nonv.i saison qu'it Teizail consirnire
sonl poinl encore conformnés aux 1Ou- Le celle uerttisition. pour la reeevoir, serait acheée. veaus ordres qui leur onl éle donnés el du vole Miuistre de celle Ini-meme dissit el propos pent the voix: II paraii gu'nn loval seul
sC rendunt jar Ce fuit responsables de si le député Archer valeur de 8 2.000, qee scolairel elenger la lace d'm elablassement
la continnalion de la mauvaise situation proponition, ii serait n'avail monlé pis fait celle M. tinillamme: Yons
si souvent signalée i PAdministration tribune pour la faire. lui-meme i la suri déelaralion meme voyez, vient messieurs, de faire
Supérieure. lal M, de Mliedonald Apollen, Secrélaire d'E- Thonorahle tion
Socrélaire "abier de llatrue
Plastruction publique:
get pablique, avait exacleinent que la commission du bud
iendu les paroles du --- Page 2 ---
Le :l'eur. la
de loi tendant a la eréatien d'un
Archer : C'est l'occasion, pour projet
de crédit natronal. Certes, ce n'est M.S. d'écrire direetement an Ministre nouvel établissement : mais ce met
chef de ce département. local qui ferait mar- Chambre, ufn que ce scandale cesse. Je n'ajouterai qu'un mot toute votre
pas un noureau en attendant celte de la Guerre
minules est sigaifeatif et j'appelle
Le
cher celte école. Or,
ne laisse La séanee suspendue quelques
attention sur eette présents déclaration. it est tout
senstruct on, il imporle les mains qu'on d'un di- est reprise. en deute capital n'est pas à à chercher; du Gouverp9s des enfants entre
d'eux. M. M. Apollon : Je ne mels du pas Directet r du trouvé; il est la disposition est
Ce n'est
recteur qni ne s'occupe pas le Gouver- la sapacile etlhonorabilité la touraée nement, sile contrat c'est accepté. une réalité que
lya die cela
mois, de l'écale eollege Grégoire; mais, dans cette ée0- pas une prebabilité:
ment' avait retiré rsum bourses
prendentiolls.ia remarqas décadence.
. M. M. Apollon : Je ne mels du pas Directet r du trouvé; il est la disposition est
Ce n'est
recteur qni ne s'occupe pas le Gouver- la sapacile etlhonorabilité la touraée nement, sile contrat c'est accepté. une réalité que
lya die cela
mois, de l'écale eollege Grégoire; mais, dans cette ée0- pas une prebabilité:
ment' avait retiré rsum bourses
prendentiolls.ia remarqas décadence. que
je vous apporte. financier avec lequel nous
sur rle rapport
cel éta- ie est enr complète
Le groupe
le caMERITE
lymatique éi6 fail sur lamarche de
M. le
. La modificalien du Sénat traitons, s'est engagé ferme pour
avait
directeur. de cetle école a
présidant: Grégoire est mise aux
si l'État veut bien lui cenbissement. Lc
repris relative au collége
se leveront, pital prévu, nouvelle. dû la laisser, et cet établissemeala
voix; ceux quivatlentradoptert
céder le la Ministre Banque des Finances donnelecture
un nouvel essor. ? Feimre del l'Assemblée reste assise. du M. contrat,puis s'adressant à l'Assemblée:
Ih bien, qu'a fait le Gouvernement les bourses à La majorité : En conséquence, la moMessieurs les députés,
remis
M. le président:
vraiment national,
1la iumédiaiement
difealion du Sénat est rejetée. le Minis- S'il est une question
de loi qui
l'écele polymathique. de macme pour le collège M. le présideat: (s'adressant à M. c'est bien celle que le projet a
II en sera fait altendant. cemme cet tre de lInstruclion publique.) La Chambre, son vient d'ètre déposé sur vos bureaux années,
mais en
dans
douze
f
Crégoire;
ni aux aspirations des M. le Ministre, vous availappelé à la mo- but de résoudre. voix Depuis dé sès oratenrs. de ses
Feo.e ne répond ni à celles du Gouvernement, sein peur prendre part sculement du pays, par la
réclame la
familles,
On
le Sénat au point
de ses législateurs,
bourses doivent êire snpprimces. ètre difiealion porlée
voté. Si vous n'avez publicistes, cette égide lutélaire qui doit
ses
local doit
qui vienl
dit
nouveau
budgel
aus à faire àl'As- concurrence,
dans
ii se
loaous qu'un Que fera de plus le nouveau pas d'autres communications
l'alfranchir des liens tous nous lesquels constatons
contruil? seulement las vingthuit semblée, vous pouvez vous retirer. débat. 1I a constaté,
du
cal? Ge ne sontpas feronl le progrès del l'éeole. M. Apollon prend congé onzième del T'Assomblée. point du journellement, dans une Mles société effets qui meurtriers Re pessède
bourses qui
les quelques M. lc président: Le
modifié monopole
de crédit. IlI n'yapas de prefesseur; surveil- budgel de l'Instruction publique 3000 qu'un seul instrument
MM. le Seélevesquis'y treuvent, ne ont pas deux mois le Sénat, concerne le chiffre de g
M. le président: L'Assemblée. du
lés. Or, un enfant qui reste
en vatées parl en faveurde M. Enélus Robin pour crétaire d'Etat, vous donne de déposer acte sur projet ses
est immédiatemeat
loi vous venez
sans trava;ller
ces bour- son Hisloire d'llaiti. Contre assis. de que Selon les réglements, il serarearrière d'un an.
, ne ont pas deux mois le Sénat, concerne le chiffre de g
M. le président: L'Assemblée. du
lés. Or, un enfant qui reste
en vatées parl en faveurde M. Enélus Robin pour crétaire d'Etat, vous donne de déposer acte sur projet ses
est immédiatemeat
loi vous venez
sans trava;ller
ces bour- son Hisloire d'llaiti. Contre assis. de que Selon les réglements, il serarearrière d'un an. Supprimons eelui qui dirige ou Pour debuut. bureaux. comité
à en coanaitre, qui
ses el quand élablissement viendra M. le présidenl: : Douzième modificalion mis au avec appelé tout le soin que mérile
dirigera eet maarche à la salisfactien des 2000 aceorilées à litre d'earouragementi l'examinera
dire qu'il
lcs relablirons. Charles Foatia pour son Harmonium son importance Mon honorable colfamilles et deT'Elat, nous très-sage de ne R qui fonctionne déjà avec avantages, dit le M. Ei. Lespinasse: de l'Intérieur et
Pour le moment, il cst celle 6sole. Sénal. à Toxposilion de CHICAGO. lègue du département à
de vouloir
pas en laisser à
aux M. H. Angustin : Il est bon de faire re- moi demandons T'Assemblée entendre une
M. le présideni : Je vais meltre le S6- marquer que M. Charles Ponlin n'est de pas cel- le bien passer à huis-clos pour
voix la modificalion proposée
même que le député qui est membre
communicalion M. le
importante. Sur la demande de
au college
Ghenie
présideat:
de Jda Jusnat relativement
T'atlention de la le a-semblée. les Secrélaires d'Etat
Avant de le faire, Tallire de M. le Secré- Une voix : C'est SOn n'est nevew. miême son Messirurs tice et de l'iatérieur, l'Assemblée va patsser"
Chambre sur) les explications publique, Le direc- M H. Augustin : Il pas
à huis-clos. est
laire de Tinstruction
calen- parent. douzième modifiealion En comséqueace, la séance publique
teur de cet lestersaaatiting comple la relever ? Mise aux voix, la M. Charles Fontin, deet Messieurs les députés Dassent
dre à I'Assemblée. qu'il
) du Sénal, relative à
suspendue. dans S lle des délibérations secrètes. daas PAssemblée. volée. la
( Prelestation Non !! Non!!! meure
g. 4000 en pré- La séance est reprise une demi-heure
Voix: Mathon : Il a élé soulevé une vision La treizième location modification: des nouvelles écoles après. M. E. confiance dans le diresteurde
pour demeure volée. M Edmond Lespinssse:Jail Thonneurdw le
question de
a trait isa capacité, proposies. Les modifications
déposer sur le bureau de la Chambre
celte école, en ce qui
M le président:
de loi uont je vais vous donaer
el à sa probité. chiffre
ET
à son honorabilité
les rensei- tées par le Sénat au
proposé
projel lecture
du
M.J: A. Latorlue : D'après M. le Minis- Chambre pour les dépenses extraordinaires, aux voix, de- M. Edmond Lespinasse doane leclure
gnements que vous a feurnis le collège misés en diseussion, puis
de loi. tre Apollon, tout preuve que denc lieu meurentvelées medificatien proposée projel M.
re
ET
à son honorabilité
les rensei- tées par le Sénat au
proposé
projel lecture
du
M.J: A. Latorlue : D'après M. le Minis- Chambre pour les dépenses extraordinaires, aux voix, de- M. Edmond Lespinasse doane leclure
gnements que vous a feurnis le collège misés en diseussion, puis
de loi. tre Apollon, tout preuve que denc lieu meurentvelées medificatien proposée projel M. Edmond Lespinasse: En déposant elle ce
Grégeire va marcher. lln'ya les mainle- C'est la dernière
sur le bureau, je demande pour
d'en retirer les byurses; on iite
par le Giand Corps. aux l'urgence projel ou le vote immédiat. voix,
Vu la présence
et aux
mir. Ministre de llastruction publique (Après une pause: de f'Exéculif de MM. les Mis ensuite en discussion vele: d'urgence
M. le les disposilieas prises, TEcole banes des organes d'Etat des Finances, de la la denandle d'urgence etle
creilqu'avec
laisse le temps au les Secrélaires
je vais, avec demeureat velés. 3 et l'en. va etre relevée : q."on constater si les efforts Justice et de Tintérieur,
Le principe, les arti. :les 1. :,
en
départemeat de
de succis. la permission de la Chankre, les suspendre commu- semble du
mis successivement
fails dans ce sens sont courenaés el les elai- l'ordre du jour entendre
discussion, prejet. puis aux voix. demecrent volés
A ce moment, les linaitrephe lambours avec le nicalions que E"i honorables avoir à nous Secrélaires fournir suns qu'aucune modificali.ay de suit loi, portée. M.le
rons de la Chambre caserne des Représeataats, #t d'Elat pourraieny les Secrflaires d'Elat:) Après le vole de ce projet Mini istres: Meslais de la
le rappel. La séance esl (sadrescanta MM. les Secrélaires président, s'adressant aux
avex
tent et sonnent
La Chanbre, Messieurs à entendre les com- sieurs les Secrélaires d'Etat, à faire sivous à l'Asinterrempue. derwande la
d'Etal, est disposée vous
avoir à d'antres eommunications à les entendre. M. Jh. Rameau : Je
le garole munications que
pourriez
semblée, elle est disposée
faire une observalion à M. àla Charabre Misistre Ini faire. suis
M. Ed. Lespinasse: Nous n'avons à pas
Snances. Ilavait premis
Marcelin: Je me présenté a d'autres
à faire l'AssemE
dela Guerre afin d'em- M.Frederich un
de lei qui
commanications lui deinardons la peranission
de voir 5oa collegue de troubler lesstan- ici pour déposer projel d'une nouvelle blée. Nous
d'ello. pocher les lambours
pour but Aaablissement crédil. de proadre cnngé Seurélaire d'Elat de
ces de la Charabre Marcelin : J'avais, en affel, Inslitution de
A cel efel à M. M. Ed. Lespinasse, dus Holatessitsertenrt, et
M. Fréderic saUS sae ragpeler que la parole Marcelin estaccordce qui s'exprime ainsi : la Justice cl Seerstaire d'Elal de l'ialéfait eetle pronaesse Finoneos sont Jeux poles uppe.
il. de proadre cnngé Seurélaire d'Elat de
ces de la Charabre Marcelin : J'avais, en affel, Inslitution de
A cel efel à M. M. Ed. Lespinasse, dus Holatessitsertenrt, et
M. Fréderic saUS sae ragpeler que la parole Marcelin estaccordce qui s'exprime ainsi : la Justice cl Seerstaire d'Elal de l'ialéfait eetle pronaesse Finoneos sont Jeux poles uppe. Frédéric j'ai demhadéla parole pour Fabius Dueasse, se relirent. Guerreel
Mossiours, du Gouverhement IR rieur. s6s. Veusael'aver pas tauwe! déposer au nom
M. Jh. Rameau: --- Page 3 ---
Le Meniteur. session sislant en ces mots: à parlir du 1er Janavancéo, la reau le deraier mois de la MM.les vier 1894. au lieu d'Octobre. a
M.le président : Vu T'heure
M. Pte Guillaume, 1er. secrélaire: main- M. le président: : Le 2e. seerétaire
séance est levée. A. St. députés, je veusremercie ler. de m'avoir de la la parole. invitation, Mensienr
N. S. Lafontant, C. Lafenlant, Barbot, tenu au fauteuil dc secrétaire de
Déférant à cetle lit ce qui suit :
Rome, Félix Richiez,, H. Augustin, E. Mathon, Chambre. Je vous promets maltiplier B. Azer, 2e. secrélaire,
de
Octavien Bastien, D. Nicoleaw, Elie Ben- mes efforta pour justifier velre confisace. les 1o. Missive du conseil communal
Thermide B. Remy, P.P. Heurtelou, André, C. F. M. le président: Nous poursaivons du 2e. se- Pt.-Salut (ier Novembre, no 1174) infor- d'asjacain, S. Archer,
Adé, J. C. élections pour la nominalion
mantl la Chambre qu'il y a nécessité pour cause
Guillaume,
crétaire
de leurs
EENET
propriéiaires,
Carvalho, Estime
E. Boco ainé, Lega- Des bulletins sont distribués et recueillis quérir
pertions de
Kénol,
jeune,
de ce secrélaire
d'alilité publique, de quelques Corps i'suEm. M. f Dégrammond
la nomination
fois si
sollieitant ce grand'
Laraque, Jh. Gaspard, C. Rinchere, Théo- pour Après aveir demandé par treis Mr. terrainsel torisation d'échanger ou d'aliéner certaines
FRL Salomon fls, Jh. Rameau, Daphnis N.Jolibois, tous les députés présents ont affirmalive, voté,
propriétés de commune jusqu'a con- l'asdore, St. Hubert Pre. Philippe, J. D. Pascal, le présideat, sur leur répense Milfort François currence de : valaur que 20 coûters de
G. Belhomme, M, Casimir, R. Alcindor, fait choix des dépulés
Jn. l'office de quisition des dits terrains; Missive
F. Champagae, N. Gousse, P. C. Arly, et Nerva Gousse pour remplir
Mr P. N. Vernen, de la Jamaique ChanaJh. Dépestre, D. E.Jn. Duvivier, Charles, P. F. Le- scrntateurs. trouvés dans l'urne (7) Novembre eourant) expesaati la dans les
J.
Alcindor, fait choix des dépulés
Jn. l'office de quisition des dits terrains; Missive
F. Champagae, N. Gousse, P. C. Arly, et Nerva Gousse pour remplir
Mr P. N. Vernen, de la Jamaique ChanaJh. Dépestre, D. E.Jn. Duvivier, Charles, P. F. Le- scrntateurs. trouvés dans l'urne (7) Novembre eourant) expesaati la dans les
J. A Latortue, Jules Ed. C. Lafond, P. 65 balletins sont accuse ce qui suit: bre les perles qw'il a épouvées eu lieu dans
corps, Ed. Montinard. M. Alexandre, M. dont le dépouillemeat Azor 53 votes, Bristout Rémy différents évènements et qaiont Grand Corps
Lamarque, F. Raphael,
Jn. MM. Blacher
1, A. Si. la
priant ce
S. Jacques Anatole Julien 1 Milfort B. C. 1, F. N. Apollon 1; A. Durosier votes blancs 4, de lui République venir en aide en lui aceordant,ditFrançois Emilias Jn. François Durosier 7, P. Rome 2, R. Alcindor 1,
il. une valeur mensuelle, si minime qu'elGilles, A. Jean-Joseph S. Jean A. Jacques , S. nuls 2, total 65 votes. député Blà- le soit. du conseil
Calixte, N. Pouget,
Chs. Fontin, M. le président: L'honorable 2e. secrélaire du M le président: La pétitien celle
Célestin ainé, F.N. Apollon, JJ. F. Charlot, Ra- cher Azor est proclamé
communal de Port-Sulul Vernen ainsi seront que eavoNormillus Lubin, Laguerre, Dr. Déjoie Laroche, E. G. La- bureiu. M. B Azor: Mes chers collègues, vous de Monsienr P. de N. l'Intérieur. phael S. Salvant; le président, STEWART, AzUn; me faites cneore Thonneur de m'accorder yés au comité un message du Sénat qui vous
E secrétaires, V. GUILLAUME, BLUCHER
vos suffrages. Jc conser. a MM., été lu, par ce Grand Cerps nous informe aux
Le secréaire-rédectur,
Je veus en sais vraiment souvenir gré. de loules qu'il a fait une légère modifieation trait. l'une aux
Auc. RAMEAU. verai dans mon caur,le que vous m'a- deux projets de lois ayant au tonnage
1893. les marques de depuis sympathie mon arrivée au parle machines à coudre cll'antre
Sdance du vendredi 10Nevembre
vez données ce jour. des steaners. consiste en ces mots :
Présidence da député STEWART. ment Ceci jusqu'à dit, je reste envers ohacun de vous Cetle modification du 1er Janvier 1894.. cà parlir
M. le président : Soixante nominal, quatre la dépulés séanoe rhommeretamnatuemal le collègue sincère.- de moi! Je nets eut discussion Pour la medifieatien assis, contre
ayant répondu à l'appel
A vous tous, MM, merci du meilleur de l'ordre du du Sérat, aux voix. est ouverte. de l'erdre du jour : re- M. le présitient: 2e. point
deboul
l'AsPremier point
jour: leclure de la corespoadance.
nominal, quatre la dépulés séanoe rhommeretamnatuemal le collègue sincère.- de moi! Je nets eut discussion Pour la medifieatien assis, contre
ayant répondu à l'appel
A vous tous, MM, merci du meilleur de l'ordre du du Sérat, aux voix. est ouverte. de l'erdre du jour : re- M. le présitient: 2e. point
deboul
l'AsPremier point
jour: leclure de la corespoadance. La modificalion est admise par
nouvellement bulletins du sont bureau. distribués et recueillis Le ier. secrétaire a la parole. sur semblée. les deux
que Je viens
Des
Mr. V. Guil'aume, 1cr. secrélaire, de A part
pélitions de lIatérieur. les
à cet effet. d'usage remplies, les dé- l'invitation du président, donne lecture de renvoyer dont au comilé lecture vient d'tre donLes formalités Etienne Mathon et Anihime Lator- ce qui suit:
No. aulres née seront pièces relournées aux Archives pour
putés
comme serutateurs. du Sénat( 9 Novembre
lue sont nésignés bulletins sont trouvés 40. Message à la Chambre que, ayant ètre classées. de la cerresponSoixante quatre absolue est de 33. 211) exposant 30
de l'annéc der- MM., parmi les pièces une demande de
dans l'urne; la majorité
élé saisi le Seplembre dalé du 29 Sep- dance d 'hier se trouve
AnLes votes sontainsi répartis: Rinchère 1, Bas- nière, par son Message deux Résolutions,
faite par T'honorable député un
Messieurs Stewart 84,
1, votes tembre. No. 118, de Exécr tif, relalive permis thime Late.rlue. Le collegue se demande au
jien 1 Durosier 1 , Legagneur
dont l'une du Pouvoir la Constilulion, permis de 15 jours pour randre
slanos 6. Total 64 vetes. sec: ékaire : En al la révision partielede
ces deux pour une néceesité de famille. en. M. V. Guillaume 1er. Stewart il svait immé ialement euvoyé de Légis- tag. mets celle demande de permis
conséquence de ce vote, le dépulé
acles à Texamen de son cemilé aucune suile, discussion'
MM. les députés, il
est réclu président de TAssemblée. je vous lation qui n'a pu ydonner de se-sion cut lieu M. N.Jn-Francois:
la
M. le président : Mes collagues, votre confiance parce que la clôture la
Grand na restc pas beancoup de et jours pour eles eu
remeicie de in'avoir donné Je vous presqu'enmeme lemps rli Linformantee du S du courant, cloture de celle sessiou, vous on est
jusqu'a la lin de la session. de
Corps que, dans sa séance
en consi- nème de eonstaler que parluis,
mon devoiret ER il n'a pas c.u devoir preadre
sur
de
une mnjoite pour onvrir
mets deremplir contance. déralion les conclusions du FR:pOr oblige queler Je connais le patriotiame du
celle d'ohserver de faire observer dite révisioa. conclusions rejeldes par nos séances. * soilicité le permiz. je veux
Je jere
de la
memnbres la su- dépnte qui
pour olore
a Conslilulion cl les réglements
: mojorité de sCs
Et.
devoir preadre
sur
de
une mnjoite pour onvrir
mets deremplir contance. déralion les conclusions du FR:pOr oblige queler Je connais le patriotiame du
celle d'ohserver de faire observer dite révisioa. conclusions rejeldes par nos séances. * soilicité le permiz. je veux
Je jere
de la
memnbres la su- dépnte qui
pour olore
a Conslilulion cl les réglements
: mojorité de sCs
Et. en con- eroire quil reste r3 parm: nous
Chambre. Nou pas preme raiasn, dit-il. quiclles
la session. le
sr
Les Alections ponriivent. tradiclion. 211) M.J. Buvivier: MM, vUus aceorderez
sonS a Ikection dn dist-ibués ier. secrétaire. etreencillis 2e Messnge du intmei 9 enwenniNo. dans sa séance pertis demandé par le Milfort coiligue Ju. -Fraaçoir. Latorlue. Des bulletinssont
infur rmantla Chaiabre que. à TExéentif, Vous dites, dépule
pour oua celle fin. formalités d'u- de cejeur: il a volé el expédié
que nons quilons une stis majorite de volre avis,
Après avoir renipli désigne Jes les dépulés conformaémaent à la eonslilulien: celle du 8 Gelebre vrir Nus il existe sranc mt s. fail, Je c'est quiy a des
sage, Mr. le président colume scru- 1o. Loi qui rapporte loi qui anlorise la msis
sns peritis
Saladin Ade cl Estinnejenne,
1881 sur P'industrie; 20 veriication. depules qui parlent que auand ntI colliague
talears. La majorits Banque à uccepler, les apre de (i. 1,20 hivi, j" erois
I nyr pus lieu
Jurne aemu-e G5 volants. ieponillement, 4/5: Le lur monlant, billels déclue coM- nous demandenn permis,
sb-adntr-idedn Aprisle oblenu:
cenlimes de Tadminiseralion du mi- ue lo lui refuser. que parce qu'il
J résultal ci-dessous enl E. Boco aine Ire hons du Trésor: 30 Moasage les M Al.Jn.1 Fraugeis: Jedis sans perinis. MM.V. Guillaumne 53 voles, 1 F. N. mne 9 Novenbre, n" 215) souvrant d'un dreil I des dépuids qui partent ell necorder... 4, E. Mallon 1. R. Hyppolite nul 1 Tolalas deux luis dont Tune frappant sur le : Chambre ne deil paw veut ave e" nll sans
Apollon 1. votes blancs 4,
les machines à coudre et auxquelles T'anire il a (h poul parlirsil'on
voles. Viibrun Guil- lonnage des steamners,
con-- permis. M. le prisident : Le dépat6 secrélaire du bu- apperte deux ligeres melilicalions
aune est proclamné 1er. --- Page 4 ---
Lo Moniteur. d'u- jai à faire une objeetion à la Chambre. Je
les archives du Sénat. Oû est l'urgence Tni demaade ei olle a le droit de prendre
M.A. St. Reme: Je demande purement dé- ne loi qu'on laisso dormir des semaines et uue décisien sur ses objeetions faites
el simplement le nom de chaque des mois sous s'en occuper? le Pouveir Exéculif Je réponds que ee
puté qui laisse " Chambre suns permis M.C. F. Carvalho: Le Secrétaire d'Etatau conformome nt au 1er alinéa de l'art. 78
seit imprimé.. déparlement des finances doit se rappeler ainsi coneu : ( Art : 78.
ne loi qu'on laisso dormir des semaines et uue décisien sur ses objeetions faites
el simplement le nom de chaque des mois sous s'en occuper? le Pouveir Exéculif Je réponds que ee
puté qui laisse " Chambre suns permis M.C. F. Carvalho: Le Secrétaire d'Etatau conformome nt au 1er alinéa de l'art. 78
seit imprimé.. déparlement des finances doit se rappeler ainsi coneu : ( Art : 78. Le droit d'objeetien
Une voix interrompant: Qu'est-ce qui qu'ila, assisté aux délibérations du de comité B. Ri- doit elre exercé dans los délais suivanls,
est' 'en discussion, M.le C'est présidont? une demande de de ce département ce surla il créance a fournià ce co- savoir: les trois
pour les. lois
M. le président; adressée à la Chambre. vière elqu'a propos,
nécessnires. ado Dans
jours cas. l'eb- :
permis qui est
Le collègue mité tous les renseignements vous neus avicz déclaré, M. d'urgence, sans que, en ausun l'urgence. >
M.A. St.-Rome, Jn.-Françeis poursuivant: vient de neus diro Je Secrélaire crois que d'Etal, que la réclamalion de jeclion puisse porler n'a sur profité de ee
Milfort
sans permis Je de- le Rivière élait jusie et fondée. Mais au Le Gouvernement trois
tant pas pis: Je pousse
nande qu'on peut le parlir nom du député quilatisse! la M. où la loi qui nous a ét6 expédice délai de jours, loin: je dis que ces objec. que
soit publié dans le moment
fait? les choses plus 6t6
dans le délai
Chambre sans perrais
devrail ètre promulguée. qu'avez-vous tions n'ayant
"failes
> jusqu'a son relour. avez. objeclions qui
de la Chambre
< Journal Officiel
de
Vous faildes objectiens,
constitutionnel: 3 buireau
dans les
M.le président: La demande Latorlue est permis mise ne sauraient ètre prises en ét6 oonsidéralion, failes dans avait pour devoir dc les garder
faile par le collague
atten'le qu'elles n'ont
au plus cartone. voter
et
aux' voix. Elle est votée. le délai constitationnel: teu jours
Nous n'avons qu'a
purement
Par un
du Sénat, ce Grand tard. L'art. 78 de la Constitulion dit en terles conclusions du rapport du
Corps annonce HTT à Chambre que contrai- mcs formels que K le dreitd' l'objection doit simaplement oomilé des finances; : car admeltre que les
remient à T'opinion qu'elle avait émise sur elre excretdansles délais suivants, savoir:
du Gouvernement seront volées
révision partielle de la Constilation, il
Dans les 3 jours pour les lois d'ur- objoclions
c'ost déclarer que le Poula
l'avis de la Chambre. con- ( 10. en aucun eas, l'objec- au scrulin secret, dans son droit de les
n'a pas parlngé
gence, sans que,
20. Dans voir Exécutif élail
cernant celle décision. rien à voir ( tion puisse porteranrrurgenets le Diman- faire après le délai expiré. dernier
M. S. Archer: Nous n'avons de
ie ( los 8 jours pour les autres lois,
est M. le président: Lo texte du
dans la décision que vient prendre de la che excepté.
10. en aucun eas, l'objec- au scrulin secret, dans son droit de les
n'a pas parlngé
gence, sans que,
20. Dans voir Exécutif élail
cernant celle décision. rien à voir ( tion puisse porteranrrurgenets le Diman- faire après le délai expiré. dernier
M. S. Archer: Nous n'avons de
ie ( los 8 jours pour les autres lois,
est M. le président: Lo texte du
dans la décision que vient prendre de la che excepté. Toutefois, si la session dé- alinéa de l'art. 77 de la Constitution est
Sénat, relativement à la révisien
elose avantl'expiration de ce dornier formel. deConstitelion. nemmer lai, la loi demeure ajournée
M. A. St.-Rome : MM, je me fais le
Si ee Grand Corps a cru devoir l'avis de C'est donc en vue de ces considérations du veir do vous donner leolure du passage du
une commission pour slaluer sur
que la Chambre volera les conelusions à
du comilé des finances, relatif à
ia Chambre, à savoir s'iya lieu de réviser
deson comilédes finances, relatif rapport la
de MM. Rivière & Co.; et ce
la Conslitulion elque cette commi-sion ail la rappert créanco de MM. B Rivière &Co. créance espère forlenient qu'a T'unanimité,
le 30 septembre de l'année
: Avant de metlre aux comité
do son
été formée de la cloture de la 19e. 16- M. le président du ripporl. je vais vous volerez les conclusions vous allez faire heis
dernièrc, jour
une mauvaise voix les conclusions
faites port : e'est-à-dire,
à degislature. 'le Sénal a pris Quant à la vous dennor leclure des objeclions
la pélition de Mr. Rivière, tendaat
voie el c'est là son affaire. par le Gouvernement.. mander l'intervontion de la Chambre pour
Chambre, elle n'a rien à y voir. entecdre M.S. Areher: Cos objeelions arrivont arriver à régler sa créance pour une somM. M. S. Jacques: Je désire du
trop tard, on ne doit pas les prendre en me de 349.000 gourdes. donner une nouvelle lecture décision messaga consideralion. Lisant: (, Sur cclle ( pélition) de SIM. l'in- le
du Sénat nous informant de la
M. le président : Lo Secrélaire d'Elal I a B. Rivière & Co. tendant à demander au
vient de prendre pource qui icencerne des finances a fait une déclaralion consi tervention de la Chambre pour arriver sur l'Ef révision de la Constirulion. salisisc- dit que le Gouvernement n'a pas loi réglement délnilif de leur oréance
M. le président: Pour douner vais faire déré comme une loi d'urgence, éteindre la
tat pour une somme de 349.000 gonrdes.,
je
"
toutes
tion au député Maximé lacture Jacques, du Meseage. auto:ise un emprunt Rividre. pour
après avoir serupuleusemeat créance examiné et recondonner nne nouvelle lecture. M.F. Marcelin. Se- créance de Mr La Chambre n'ost pas res- lés pièces relalives fondé à de celle la réclamation de ces
Durant cette
dans M.J. G. Kénol:
Pouvoir Exé nu 'le bien
erélaire d'Etat des Finanees, au pénètre bane réser- ponsable du relard que le
à la loi Messieurs 1
l'Assemblée et pread place
outif a mis à faire ses oljections
( Vetre comité a stalué sur les objections
vé a TExteutif. be- en question. :
serail (
le Gonvernement, parson
Plusieurs voix : Le Sénat n'avail pas
M.N.S.
énol:
Pouvoir Exé nu 'le bien
erélaire d'Etat des Finanees, au pénètre bane réser- ponsable du relard que le
à la loi Messieurs 1
l'Assemblée et pread place
outif a mis à faire ses oljections
( Vetre comité a stalué sur les objections
vé a TExteutif. be- en question. :
serail (
le Gonvernement, parson
Plusieurs voix : Le Sénat n'avail pas
M.N.S. Lafonlanl Je crois qu'il
présontées par date du AS du mois d'aont de
soin de ncus informerde eetle décision. bon de mettre en discussion,
aux K message en relalif à la loi d'urgence
M. le président: Nous passens au 3e. du voix, les couclusions du rappprl créanee ft comilé de l'annéo votée derniere, le
en date du 12
point de l'ordre du jour : discussion Le 2e. se- des finances concernant la
août i. la méme Corps année, législatif autorisant le Gaurapport du comilé donner. des Financos. MM., leclure de Mr. Rivière. C'est ce qui al en ve nement à contracter an emprunt pour
orélaire va veus concernant Ia créance M. le présilent : faire donner leelure l'acquiltomont de la créance sus-pariée; 6i6
la partie du rapport & Co. discussion. Je vais Pouvoir Exéci tif, ob- il ressort que ccs objeclions ont se pre- conde M. B. Rivière invitalion, M. B. Azor, 2e. se- de la dépèche du créance de Mr Rivière. duiles trop tarjivement. Le comilé, 78 de la
Sur cetle
du jeclant la loi sur la
Mr. formant aux
de l'art. crélaire. denne lecture du paragraphe Déférant à l'iavilation du président,
dispostions. leur rejet el
à la créanca
donne leeture Conalilution, vous propnse
rapport de ce comité. relatif publié V.Guiliaame, 1er secrélaire,
d'adresser de nouveait la loi en queslion au
de MM. B Riviere & du Co., 20 rapport der- de cetle dépéche. sont en Pouvoir Kxéculif pour ètre promulguéer. dans le precès verbal Sapiembre
M. le président: : Ces objections
M. le président: II ost tdr jurisprudeace
nier. du rap- discussion. ? une déchéance arrive,
M. le président : Los conelusions relatives aux Une voix : Sur quoi disaute-L-on les
du générale que. quand
port du comilé des finances, Gouvernement à la M. le président : Sur ohjeetions i faut y statuer. : I.c voto qui doit èlre
objections failes parla
ayant trait Gouvernemment. Pas du lout ! Sur les M. M. S. Jaeques rst une question
loi votée le Corps Lésislalif Rivière & 'Co., sonl Une autre voix : du comité des donné au serutin secrel. fond. à Ja eHRIENI de MM. B. conclusons du rapport
dc forme ot nou de L'art 78 de la ConstituCL diseussion Marcelin, Secrétaire d'Elat des Fi- finanoes. : MM, le rapport du M eat S. formel: Archer: : c'est le dslai de trois jours
M.F. du Commerce : Je demande la M. le président. conelut au rejet des tien
cel arlicle : le Pouvoir Esieutif
nenees el
comité des finanees
qu'nccorde delai : donc, nous u'avons
porole.
du rapport
dc forme ot nou de L'art 78 de la ConstituCL diseussion Marcelin, Secrétaire d'Elat des Fi- finanoes. : MM, le rapport du M eat S. formel: Archer: : c'est le dslai de trois jours
M.F. du Commerce : Je demande la M. le président. conelut au rejet des tien
cel arlicle : le Pouvoir Esieutif
nenees el
comité des finanees
qu'nccorde delai : donc, nous u'avons
porole. : Vous lavez, M. le Se- objections dernier du Gouzernement, alinén do l'art. 77 do la a paasé à slatuer ce sur ses objectious. M.le présiclent d'Etal. La
dil ceci: xle rejel des ohjee- pas A. MM., voilà lu preposicrétaire
Soerétnire d'Elat: MM. Constitulien vols aux deux liers des voix et M. SL-Rome: Thonneur da soumotire à la
M. F. Maroelin, le Gonvernement n'u pas cou- tions est soerel; si es deux liers no KE lion
les députés, la
de MM. E: Ri- au serulin
à ce rejel, les
à la
ECtP
sidérélaloi sur crounce loi
II a rAunisseal pas pour amenor
al.as dépatés soussignés, la proposent Ini à l'ExE. vière & Co. comme une uneloiundinaire, d'urgence. objoelions sont uaceplées. de
à ce vote Chambre de rolourner
cru voir que c'élail plutot
dans M.S. Archer : Avant passer
puisqa' a'olle est reslée tres-longlemps --- Page 5 ---
Le Moniteur
cutif les pour être promulguée, attendu * sur les
1t. le délai objections souslitulionnel n' 'ont pas 6l6 présentées e perçu cées le même industries qui y seront exer
mément à la l'arlicle 79de la el ce, eonfor- (C chaque maison, droit de palente et sur graphie quelques questions de d'Histoire et de GéoFait. à la Chambre des députés Constitutions. le 10 Yu Texpiration du l'impol délai locatif prévu > pour les d'Haiti, Physique et de Chimie,
noverbre 1893. paiement des droits locatifs, accordé pour :
épreuves orales." des
(Signé):. St.-Rome, S. Jn.-Jacques, Bar- palente et des droits
des impois de
Linspecteur écoles,
bet, P.C. Arly, R. Alcindor, F.N Lara- et mesures ;
d'élalonnage des peids
Ti. MARTIN. que. Legagneur, Guillaume; S. H. Pierre Attendu qu'il importe d'assurer le
Philipe. Ls. André M. fil S. S. Jacques, Eug. Heurtelou, Tecourrement restées dues à lu de loutes les contributions prompt Nominations lérieur du 4 faites Janvier au Dépertement de lInpagne,S. Archer, Célestin L. Blicher ainé, T Cham- répondre aux caisse des communale afin de 1896. 1895 au 4 Janvier
che, C. F. Carvalhe, Dr. Azor, Laro- ches du service, exigences différentes bran- No. 1er.- Par
jeune, C. Rinchère, Mls. Casimir, Dégrammond Dr. Avise ce qui suil :
d'Ilaili, en date du cemmission 31
du Président
Saladin B. C. Adé, Ed. Monlinard, P. Calixte, Article fcr. Tous les
cileyen Darius Roulin a Décembre été 1894, le
J.C.
. Carvalhe, Dr. Azor, Laro- ches du service, exigences différentes bran- No. 1er.- Par
jeune, C. Rinchère, Mls. Casimir, Dégrammond Dr. Avise ce qui suil :
d'Ilaili, en date du cemmission 31
du Président
Saladin B. C. Adé, Ed. Monlinard, P. Calixte, Article fcr. Tous les
cileyen Darius Roulin a Décembre été 1894, le
J.C. Gilles, N. Gousse, Salomon file, dataires sonlinvités à se contribuables relar- missaire de Ja police nommé comJules Antoine, Th. Gaspard, G. Bethomme, tard, au bureau de la présenter sans r'e- Léogine. administrative de
Duvivier, Oelavien Bastien, Em.Jn. quiller leurs
Pereption pour ac- No. 2.- Du 4Janvier 1895. M. François, P. P. André, Oswald Durand. Arl. 2. Les redevances. de service délivrée le
Parlelire
le président: Messicurs. négociants,
et de l'intérieur, le par Secrélaire d'Etat
aux signataires de la proposition je déclare manufncturiers rend
sont prévenus commerçants que la loi les él6 nommé archer oitoyen de Cénaus Césaire a
discussion. regrelte de ne pas pouvoir Ja nellre que en je lenle responsables des éirangers du paiement de la pa- tive de Grand Goàve. la police administrapose ceci: parce que' la Constilution dis- en qualité de commis employés ona lout à leur autre service par No. Son 3.- Ex. Du 14. Appert licence délivrée
Art. 77. Toute loi admise les
ceux Article qui ne 3. II sera appliqué, contre tilre. lous du 2 Janvier No. le Président 9,
d'Haiti en date
Chambres est immédiatement' par adressée deux leurs droils, s'ompresseront les
pas de
médical, Monsieur J. sur le rapport du jury
Pouvoir Exécutif avanl de la au lées par la loi. mesures de coercilion payer édic. en médecine, est admis K. à llayward, docleur
guer, a le droit faire des promul- Art. 4. Lc
fession dans loule la exercer sa proDans ce cas,
objections. blié et présent avis sera
No. 4- Du - République. F
Chambre où elle a Gt6 renvoie la loi à la communal exéculé à la diligence imprimé, du pu- Son Ex. lo dil Par commission de
avec ses objections. Si prissitivement ellcs sont votée Fait à I'Hotel et des juges de paix. Receveur Janvier, au Président No. d'Haili en date du 17
la loi esl amendée par les deux admises an dessus. communal los jour, mois el coart a été nommé 240, Monsieur Lélio Hudisi clles sont rejetées, Ja loi Chambres; que
dical eentral. secrélaire du jury mé. veau adressée ai Pouvoir Exéculif esl-de nouLe Magistral
No. 5.- Du
ere promulguée. pour
MATHON. eommunad,
de service du Secrélaire 5Février 1895 d'Elat - Par lelire
A continuor. Josepli rieur en dale du S du oourant, le de lInléForl-au-Prince, le 25 Janvicr
Pierre Luce est
a géaéral
KTPDTKM
1896. ment du
nommé,
EU CONSEIL. DE L'ISSTRUCLION PENLIQUE. police Président d'Haili, archer eclugré.
MATHON. eommunad,
de service du Secrélaire 5Février 1895 d'Elat - Par lelire
A continuor. Josepli rieur en dale du S du oourant, le de lInléForl-au-Prince, le 25 Janvicr
Pierre Luce est
a géaéral
KTPDTKM
1896. ment du
nommé,
EU CONSEIL. DE L'ISSTRUCLION PENLIQUE. police Président d'Haili, archer eclugré. de la
ORDONNANCE. AVIS. administrative du quartier de
Tribunal Nous, civil Alincar de Jean-Pierre h
Doyen du L'Inspeetion seolaire de
Monl-Organis, No. 6.- - Uu 6 FévrierLaesale,
Ouesl;
Juridiction du Nord- En conformité des Port-au-Prince, vice du
Par leltre de serVu l'arlicle 184
nues dans la dépêche instructions coate- aulorisé pir Sccrélaire le d'Elat do
Criminelle,
du Code d'Instruction tal au Département de du Secrélaire d'E- péche du 5 courant, Président No. d'Haiti, lintériour, appert déFixons l'ouverture dcs
No blique en dalc du 22 Janvier l'instruetion pu- Destenia Nouchon a élé 1170, lo ci.oyen
année au Jundi 3 Mars assises de eetle 697,
eourant, la police administrative nommé archer de
précises du matin. prochain, à 9 heures Annonce de q'un concours aura
placement du ciloyen Orélis. deMilot, en remDonné en notre hôtel, à Porl-de
Février siège cette Inspection, le samedi lieu, au 6 du No 7.- Du 16.- Par lellre de
jeur 22Janvier 1896, an 93ème. de Paix, l'Indé- ce du matin, prochain, à à huit heurcos précises dent Secrslaire d'Elat, antorisé parle service Présipendance. les al'Ecole de l'occasion des boures vacan- au No. d'llaiti, 1854, le appert dépéche du 11 Fév.ter
ALINCAR Jx.-PIERRE. tition suivante: Télégraphie dans la répar- est nonmé archerde général la Gearges Pleurimond
d'Hainault,1., Baradères, 1., Corail, 1., Pastel., 1- Anse live placement de la commune du
des' police Perches administra- en remNous, P. C. ORDONNANCE. balais, 1., Coleaux,1., Léogane, 1., Mir- décédé. citoyen Veiral
crimine! de l'Anse-à. Lemite, Veau. Doyen du Tribunal Riviere da Nord, Lascahobas, 1., 1:, Trou, 1., Grande No. 8. Du 27 Par Souverain,
En vertu des dispocilions de
che, 1., rlaisance, 1., Ouanaminthe, 1., Hin- du Secrotaire d'Elat de loltre de service
du Code d'Instruction Criminelle, l'article 184 lière, 1. Limonade, 1., Val- par le Président d'laiti T'lntérieur, sa autorisé
criminelle Fixons l'ouverture de la fère sossion au Les poslulanis sont lenus de s'inscrire date lonel du :5du courant au par No. dépéche en
au lundi 24
Secrélarial de
Fontaine
2043, le coà neuf leures du malin. Février prochain, heures au muins l'inspection, avanl le vingl-quatre de la police administrative Boriste est nommé archer
Palais de Juslice du Tribunal civil du le coneours ct aul ne jour lixe pour nieres,
des Chardonressort Je Nppes, le 22 Janvier
part s'il n'est
pourra y preadre No.
ant au par No. dépéche en
au lundi 24
Secrélarial de
Fontaine
2043, le coà neuf leures du malin. Février prochain, heures au muins l'inspection, avanl le vingl-quatre de la police administrative Boriste est nommé archer
Palais de Juslice du Tribunal civil du le coneours ct aul ne jour lixe pour nieres,
des Chardonressort Je Nppes, le 22 Janvier
part s'il n'est
pourra y preadre No. 9.- Du 16 Mars
93e. de Iindépendance. 1896, an lls dlevroal, regulibrosieat en oulre, iascril. ie service du Secrétaire d' 1895.- Par leltre
Le Hieyen, P. C LEMITE. les pitces suivantes: présenter chacun antori-e par le President Etalde : Pintérieur TKS
délivré 10 un certifieal de bonnes vies el
14 du courant, au No. oalece a dépeche du
No 3..
par le magistral communal murs Mleury est nonmé archerle géneral Burope
Port-au-Prince le 28 Janvier résidence;
de sa ministrative de
la police ad1896, un 93e. del l'Indépendance. 20 un certificat de médlecin
No. 10. Du dit.- Pétion-Ville, Par
n'est atleint d'aucunc conslalant qu'il Son Ex. le Président d'llaiti commission de
AVIS.
30 ua extrnit de son maladie acle de contagiense; Henry Rocourta dlé nomms le ciloyen
La Mngistrut Coummanul
constalual 4) UlI certifical qu'il est igé de 18 ans au naissance moins; T'imprimerie Celte
nationale dela villode, siireclour Jéréiie. de
Vu la loi sur la rogie des
5o une
de fin d'éludes ptimaires; No. 356. commission est datéo du 14 mars au
recles en ses articles 18 el impositions 19, el lu di- loi est at.ir1 dans authentique le pronvantquil No. 11.- Du 19 Mars.-
auditionnelle article 3 ainsi du 23 Septembre 1878 en son lequel il se présente. Départemont pour délivrés par le Président Appert licenco
concu :
Jes inutières du
du 16du'
d'llaiti en dato
( A un quart de licue des fossés
une dictée
coneuurs
ceurant, au No. 10, sttr le
4 barrières
ou des
frangnise el une ssmporterent port slu jury midieal,
rapde.cltague ville on bourg, il sera esninerinuerroeae inèlrique composatieu plus
gontier, chirengina-dentiste Mousiour est A, admis Bois- à
tipalement), pour les épretven Ret ol exereer République. sa profession dans l'slendau de la --- Page 6 ---
Le Meniteur,
Colas No. est 12.- nommé Du 25. Le citeyen Thélano Verrettes : Marmontel
de nationale de Cavaillen, shefd'infanterie del la gar- St. Louis du Sud: Anilus St. Ls. Alexandre. 2 Dormélus Mass
da Président d'Haiti en date par du eemmis-ien 21 Mars Anse d'Hainault: : Masséus Clermont. 3 Jean
n,[3. Méléden Lochard,
No.366. Gde. Rivière du Nord V. Salvador. 4 Prosper Jacques fils,4 5 Désiré Michel
No. 13.- Du 28 Mars. Par
Dame Marie : B. Guillaume. 5 Jean Mlillien, aîné. J. B. Florend
du Président d'Haiti OR date du 24 eommission Pelile-Rivière de Dufanal. : FilsGrand-Beis Bapliste 6 7 Sylly Deronc eray,
No. 372, le citeyen Michel Fraaçois courant, aimé Raphaël.
Salvador. 4 Prosper Jacques fils,4 5 Désiré Michel
No. 13.- Du 28 Mars. Par
Dame Marie : B. Guillaume. 5 Jean Mlillien, aîné. J. B. Florend
du Président d'Haiti OR date du 24 eommission Pelile-Rivière de Dufanal. : FilsGrand-Beis Bapliste 6 7 Sylly Deronc eray,
No. 372, le citeyen Michel Fraaçois courant, aimé Raphaël. T'Artibonite
1 Exantus Day,
Bermadotte jeune. nommé chef de l'infan erie de la est Ranquitte : Daphnis
2 Rémy
1 Grand-Godve
nationale de Tiburon. garde Marigot : B. Dumas St. Théodore. Paul. 3 Sangardion François, Cadet, 2 Rameau Lamothe Milard,
Cotes-de-Fer: :
4 Dorrélus Milien, 3
Lériche,
A Continuer. Crois.des-Douquels- Eurysthène D. Blémur. 5 Alexandre Pierre. Lallemand CharoSaltrou : P. Nicolas. Lespinasse,
Lascaholat. teau, Léonidas
Maissade : Cassius Gilles. 1 Néresea Nérette,
Nanasse,
PARTIE
# Rénélas
NON OFFICIELLE. Bainet: Pierre Henry. 2 Auguste St. Blème, Grand Fortuna. Port-au- Prinee : Renaud
3 Saint Amand Tho-11
Gosier. Conformément aux
Charles Héraux, Ducasse Pierre
3 mas. Etienne Réchesta
venus à la
prochs-verbaux
Cap-Haition : A. Mathias,
pumate. rieur, à cette Seerélairerie d'Etat de
treuil. Gauthier, Josias Mon- 5 Salomon Léosthène Armé, 21
date,
TERE
DerosherTorsnaint,
del la 2ime. Législature, les députés du peuple Acul-du-Nord : Démosthène Simon
Roseau. Antoine3 Pelit Frère Domer,
sommunes de la
pour les diférentes Miragoâne : C. Rinehère. Sam. Saltreu. : Philaelta.Esupiat
eemme suit : République, ont été élus Perches : Raoul Deetjen. 1 S. Bélizaire,
Prtit Narc-AurbleAadral. Trou de
Léogâne : Clément Kernizan. Cavaillon : Marius Larosillière. 2 Jeun B: ptiste, 1 Amédée Niypes
Mirebalais : Turenne
Aquin: VirpieAnglide
3 4 J. Dépestre, 2 Duchesne Larligue,
Lascahobas : T. Bristout Dorgraves. Côteaux: Terbeck: Henry Gaélan. 5 Oclavien Dépestre,3 Curée Opont,
Jacmel: Charles
Rémy. 1 Gélicour Léon. M.Jeune,
fils,
reuet
Bernier 3 Sextus Ber- Port-Salut: Alcius Gachet,
Léogdne. 5 Joseph Acluche,
Baradères : Félix Malebranche. Pestel: Pélissier Bernard. 1 Emile Nau,
Alexis Parisien. Chardonnières :
2 Olniann
1 Anse-à- Veau
Dett-trou-de-Nippes: : E. Boco aîné
Gros-Morne: Brutus Angusle Joseph. Comeau. 3 Georges Marion, Lacumbe, 2 Stéphen Bance,
père. Tatle-linkreafNippe: Guerzilié. Gué Plaisance: Anlenor Vastey. 4 Auguste Scott,
Marniontel Louis SaintCorail: : Louis Caze. colas Cayes: : P.
Chardonnières :
2 Olniann
1 Anse-à- Veau
Dett-trou-de-Nippes: : E. Boco aîné
Gros-Morne: Brutus Angusle Joseph. Comeau. 3 Georges Marion, Lacumbe, 2 Stéphen Bance,
père. Tatle-linkreafNippe: Guerzilié. Gué Plaisance: Anlenor Vastey. 4 Auguste Scott,
Marniontel Louis SaintCorail: : Louis Caze. colas Cayes: : P. Mac Donald Apollon, J. Ni- 6 5 Darius Aleindor, 3 Claudius
Anse-a-Veau : André
Léger. Séuée Compère, 4 Anacréun Maignan,
Jéremie: Ulrick Duvivier, Dartiguenave. Omer Cavé. Grand-Gosier Trou : Heuri : Eugène Doutre. 7 Macédoine Payen. 5 Alexunire Charles, Barbier. Abricots: J. J. E. Sidney. Prophète :
1 P. Pelit-Godve 6 Jérome
Thomazean : Tertulis Nicolas. Cerca-la-Source: : Auguste Durosier. B. Deronceray, 7 Orimaze Arnoux,
St. -Marc: Dantès Destin St.-Louis,
Aimé Grande-Saline : Massillon Alexis Bien- 2 Cléogène Jean
A continuer Joulard. jeune. Estime
Quarlier Morin : Delcanne Emmanuel. Allocntion du
Tiburon Arcahaie : Jh. Chs. Wainright. venus Conformément à celtc d aux procès-verbaur
général Seplimus Marius,
: G. Boco. de
:teà la' secrélairerie d'Elat par- FCAnnenmere
St.-Louis- -du-Nord: P. et Platérieur, les élections pour renouveler prononcée surl'autel de la Palrie de "Aquin, celte
Sam. Augustin Simon la compléter les couseils communaux de ville, le der. Janvier 1895. Baie-de-Henne: Volney Piere-Louis. courant Républiq.e, comme ent eu lieu le 10 Janvier
Concitoyens,
Port-de-Paix: : Télamon Poitevien
suit:
L'ère
Racine Vassor. , Jh. Port-au-Prines. * Ruben
teles, nous nouvelle qui luit: sujourr rhui sur nos
Guillet. Mole-SL-Nicolas: R. Jn.. Baptiste Mathieu 2 1 Etierne Mathon, 5 Dufermeau Dieu Cétoute. donné, eathousiasme, permelde célebrer, loujonrs avee
Fort-Liberté:
31 Gédéus Gédéon,
Jacmel. de notre l'enniversaire de la fondalion
Jh. Canrobert
Docteur Destouches,1 1 V. Lévy,
en
Indépendance natianale. Rendons
Ouanaminthe: : Oclavien Bastien. Gourgue. 4 Clément Lafoniant,2 D. armces! gràce au Maitre des Mondes, le Dieu desLachapeile: Dessalines: : Benoit Henry Augustin. 5 6 Albert M. Crepsac. 3 P. C. Bell.nde, Thébaud,
Millien. nassé Saint Forts
Concitoyons,
Terre-Neuve : Alexis fils. Colin,
Chicoye, F. La grande lele nous
Marmelade: : Pierre Anselme. 7 Louis Bazelais, : E MLauture, Délerme,
se jour me
solennisons de
en
Gonaives: H. à
.t.st.ath
SL.Miehel-du-Norf Limage Philippe, Pardo fils. 9 Berzélius Rouanez Bijou jne.
.nde, Thébaud,
Millien. nassé Saint Forts
Concitoyons,
Terre-Neuve : Alexis fils. Colin,
Chicoye, F. La grande lele nous
Marmelade: : Pierre Anselme. 7 Louis Bazelais, : E MLauture, Délerme,
se jour me
solennisons de
en
Gonaives: H. à
.t.st.ath
SL.Miehel-du-Norf Limage Philippe, Pardo fils. 9 Berzélius Rouanez Bijou jne. 7 J. D. Marlinez,
concentrer toules vos forces vousconvier vives
Arthur Amisial. 10 Aurel Diesert, S A. T. Picrre Louis, notre travailler, en commun, à Tadernibaenenide pour
MEPASALSA Limbé : Albert Bessard. Poujol. 11 D-V. LonisGilles, Bayard, 9 10 N. Gousse,
des nations autonomie, civilisées afin dans le cancert
:
Fénix
nous
Joct
Pal-Margot N. Cueurcivil
12 Oswald Duraud,
Loming. les p:ogrès éels, notre
admirons
Pilate : Pierre Laflour. Laguerre. 13 B noit Armand. 1 Pascal Mlarigot. fils
occuper un rang
chère Patrie puisse
Ennery : Pabius Hlyppolite. 14 Charles Bauduy, 2 !. Ch. Célail à Funisson remarj jabl.. Jorgne: : (ecan Jadotle. 15 Léonard Souffriant.s
Sainte, aneètres bravaient que bOS immortels
Angluis : hapluël Lubin
Thomozean 4 Darius Larligue, Liberlé el
la mort pour conquérir la
Terier-itouge - J. B. Richard,
1 B. Benjamin, 5 P. Calulle A. Pascal Venerette, léguces en Plnlémendanee heritage, el faire 4 relore, ils nous ont
Acul-samedi : Alexis Jn Joseph. 2 H. Métellus,
temups. i la face de
en meme
Ste-Suzanne: : Béris Léveillé,
3 Charles Albert 1 D. Citosur-frr vérités étern. Iles leurs oppres rurs, les
Vallière: : A. Monfiston César. 4 B. Dulile,
2 Lelevre
races humaines qui atle-leni Psnite des
alilot : Charles Sulnas e
5 Duval Bruneau. s D. Bu: sserel,
Imitons done leur
Caricr : Prodériek Corvalho. Grotirdra-liungiuntit Benubrun D. Solugne nous loyalement, exemple et unissonsLimonade: Valirin Gauthior. Anu'ysse Cadel, : Visiere,
seeré franchement ponr ponvoir
d
Plaine Xoad:P. R. Fénélus
2 Nérira Jeas ly. Murilus Moise. transmuetire consevirees intact héritage à que notsditons
Caracol : A. H. Denis'
Monfiston. 3 Augustr Casitave, Oelave lininet
La étant la meilleure, la senerai 0n Inlure. St-Rapluel: Emilius
4 Destin Frere, 4
Francillon, de
d'un bstaie gaantie
Pel
Tertulien
penple Lhee,
Fhctour
L-Gnave: Murat F. de-Prancois,
6 illyssn Panyo,
dre, Alexan- nous a pour devoir de
chinean de
Port-a-Piment: : Pierre Paul Michaud. Arcahair, :
tendanres
reagir contie les
Grunds Bois : Seymour Faine. Dainas. 1 Menlor Armand, 4 Erodérique Vollaire jeune, d'assomb:ir susceptibles, el de par le leur ewlosion,
Dondon : Césur Duncasse. 2N Mélellus Olivierj Volluire Fournier, son évolution lePays uscendante; coplrarieralans
Grand-Guave: laelra Faublas.
-a-Piment: : Pierre Paul Michaud. Arcahair, :
tendanres
reagir contie les
Grunds Bois : Seymour Faine. Dainas. 1 Menlor Armand, 4 Erodérique Vollaire jeune, d'assomb:ir susceptibles, el de par le leur ewlosion,
Dondon : Césur Duncasse. 2N Mélellus Olivierj Volluire Fournier, son évolution lePays uscendante; coplrarieralans
Grand-Guave: laelra Faublas. 3 Pelit Frère rjb0,5 Mirelulais lonny. mauvais esprits qui il n'y a tte les
mond. Hari, Cadius Chory, des actions contriiresal puissent la murche enireprendre
leur Patrin,
avant --- Page 7 ---
Le Moniteur. pour lui demander de jeter sur
de notre chère ! Vivent les Pradbatmensdattolipsihee Eer. sa sainte bénédiction,
Ayons foi dans l'avenir sur elle, el! nationale! ! Criez avec moi:
Haili, veillons natrioliquement et respectce! Vive Haiti une et indivisible! 1
Vive Haiti une et iadivisible ! elle ser tonjours prospere
Vive le Président Hyppolitel
Vive le Pregrès ! Vive la Paix! Vive la Paix ! Concitoyens, question politique aclwelle Discours prononcé par le Commandant de Vive l'Ordre ! L'importanle
du pouvoir, cn TArrendissement de Vallière sur l'Autel Vive le Président Hyppolite! est la transmission paisible travaillent lous les pa- de la Patrie de Vallière. -
favenr triotes, de tous laquelle les amis de l'ordre. Cepeadant. des
Concileyens,
AVIS ADMINISTRATIFS
la solution logique et évidente dépend générales Dix huit eent quatre-ving! seize nous raDOMANIAL. réswltats sa'isfaisants des éleclions. 10 de Janvier de mène sur l'Autel de la Patrie pour solen- Par sa lettre AVIS du 9 du courant, la citoyenne
qui devront avoir lieu au vous vous fassiez niser la fète de notre Indépendance natio- U. Romain a dénoncs à la vaeance et comme
cetle année. 11 importe Chambre que des communes, nale
année de bien
en sollicitant en sur mème la
repréacater, à la disposés à préter au Gou- A pareille date de l'inoubliable de Timmortelle temps CTCEREESE ferme, une chambre laquelle située est bornée
par des citoyers coneours efficace, patriotique. 1804,, sur la place d'armes combattant Petite Guinée, rue D'hiazard; Cadet No vin,
vernement sn d'assurer la sécurité cité des Gonaives, nos pères
une àlEst par la proprieté du del citoyenne Siriolui
de
après
la
aetas
pour permettre la paix dont a Emt au nom du droit la justice,
en- à l'Ouest par et au par la propriété de la
de maintenir
line Edouard
ERTT
blique, besoin lel Pays, pendant et après la période lutte acharnée, sanglante, en face glorieuse de Dieu et de Veuve Fénélon Pluviose.
des Gonaives, nos pères
une àlEst par la proprieté du del citoyenne Siriolui
de
après
la
aetas
pour permettre la paix dont a Emt au nom du droit la justice,
en- à l'Ouest par et au par la propriété de la
de maintenir
line Edouard
ERTT
blique, besoin lel Pays, pendant et après la période lutte acharnée, sanglante, en face glorieuse de Dieu et de Veuve Fénélon Pluviose. sur les
intéressaute oùl nous allons entrer, pour tre toutes, d'ètre jurerent à jamais libres et indépen- Confo-mément à l'article d'un an 67 est de accorde laloi à partir
parvenir à cctte transmission politique. de T'Autorité J'en- I'Univers dants. Dessalines, de domaines, cette date un délai à tous ceux qui pourraient avoir faire
suprème sans commotion a se grouper Gloire cl honneur soient à
bra- des droits sur cette chambre, pour les
gage donc lous mes adminisirés du Président le Spartacus de la race noire, elà ses valoir au bureau de cette administration: admise Passé et
autoar da Gouvernement loutes ses veilles à ves lieutenants, les Pétion, lcs Capois, ce délai, aucune réclamation ne sera
Hyppolite consacre à la splendeur de la les Gelfrard, les Christophe! ce bien sera inscrit 10 au cadastre. 1895. travailler # à stabilité, le
à l'inté- En jurant d'être libres et indépendants, Cap-Haitien, le Avril de ce service,
Nation dont il a relevé prestige
ces héros de la liberté n'avaient pas seu- ils
L'employé chargé MORIN. ricur et le crédit à l'extérieur. la loi élec'orale, lement en vue la liberté pour laquelle vue
chef du service ROLAND domanial,
A Tépoque prévuc dans vos par comices en grand combattaient, ils n'avaient pas n'e en
Yu:le ED. Jx. GRESSINE. réunissiz-vous
peur vous occuper cette liberté licencieuse qui engendre mais ils
nombre. mnes concileyens, élections. Vous y exercerez que l'oisiveté, parlant le le travail, vice; le travail
AVIS date DOMANIAL. du 13 courant le Gé:
Metcn-ntiest
sans obstacle, envisageaient aussi, de l'activité hu- Par sa lettre en
de la Place de
libremnent, d'électeurs anuverainement. que l'autorité dont je sous les formes multiples
sur une néral Dantès Laforest, à adjoint il en souvos droils
de faire respecler maine. pour asseoir leur pays
Miragoane, a demoncé la vacance, une quansuis revèlue vous promet
Si, base solide, forme et inébranlable, qui misionne en mème la ferme, situé à
tous les moyens en son pouvoir. d'y
défi à nos détracteurs qui tité de trente careaur teri terre, l'Elang
néanmoius, par
des pertubateurs tentaient et ma serait disent et un croient jelé que notre race cstfrappéc Biletre du rond-des-Nogres, cinquième 'est section bornée
susciter des désordres, mon énergie sauraient les d'une incapacité cérébrale qui l'empéchera rura' e de cette Danis commane, Cadet.
moyens en son pouvoir. d'y
défi à nos détracteurs qui tité de trente careaur teri terre, l'Elang
néanmoius, par
des pertubateurs tentaient et ma serait disent et un croient jelé que notre race cstfrappéc Biletre du rond-des-Nogres, cinquième 'est section bornée
susciter des désordres, mon énergie sauraient les d'une incapacité cérébrale qui l'empéchera rura' e de cette Danis commane, Cadet. au laqeello sudpar les héritiers
fermeté, 4" e vous connaissez; avoir indubita- des'élever au niveau de la civilisation au nord Deny, à "Ouest Lhéne Lundi,
trancher sur le champ, el en
moderne. Mivadin àl'Est par " Alcindor André; Rt est le citoyen indûment Héblement raison. fonctionnaires et employés
Conciloyens,
de- occupée depuis laps de temps par
Quant à vous, incombe de vous dévouer Lancée eurla voie de la civilisatien roiste Cadet. l'articic G7 de la loi sur les
nublics. il vous Président Hyppolite qui vous
1804, attardée dans sa marche fruit depuis de Fn conformité délai de d'un an est accordé à tous
iout ealier au
FSi par des guerres intestines, nobles et de doinaines, un avoir des droits à faire valoir;
a conible de bienfaits. Gdélité des fonc- l'ambilion. Haiti fait de
ceux peuvent
réclamation ait
ct la
occuper dignement t délai sans qu'aucune sera répuLa reconnaissance le Gouvernement qu'ils coastants efforls pour
au banquet
cette quantité de terre sera inscrite
tionuaires envers
lui est
préventée,
tel
tmème la place qui
assignée
Er tée domains de TEtat, et comme
à titre
servent, sontdes aqualiesqsisedatsentr
des nations civilisées. nouvelle s'ouvre au cadastre de la République et passée
leurs aiversaires de vous politiques. ne soit timide quandi il Aujourd'hui qu'une ère est une nécessilé de ferme au dit le Général. 16 Mni 1895. Qu'aucun donaer des preuves de dévouement. pour Harli, que la paix plus que jamais nous Miragoine,
principal des finénces,
s'agieded le maintien de l'ordre, soit pour absolue, nous devons à un travail opiniatre Pour Le chef TAdministrateur de buneau rhargé du service
soil pour les Irames ourdies par les pécheurs livrer au travail,
du Centenaire
H. A. COICOU. dé. ouer
et continu, pour qu'an jour les
en cau troub e. dans T'oceurence dénoterail un de l'indépendance nationale, soienl fixés sur rogards nous
AVIS DOMANIAL. La timidité Moi, je. reste et resterai des peuples civilisés
date du 14 Février 1895,
acle de trahison. le serviteur oonstant du avec intérêt et admiration. chers concitoyens, Par sa lettre Archin en a dénoncé comuie étant
incioranlablement Président Hyppolite Je Que le travail, mes
nolre le citoyen A.
un de l'indépendance nationale, soienl fixés sur rogards nous
AVIS DOMANIAL. La timidité Moi, je. reste et resterai des peuples civilisés
date du 14 Février 1895,
acle de trahison. le serviteur oonstant du avec intérêt et admiration. chers concitoyens, Par sa lettre Archin en a dénoncé comuie étant
incioranlablement Président Hyppolite Je Que le travail, mes
nolre le citoyen A. de T'Etit, situéc
Gouvernement du
mon sernous le mol d'ordre sacré, et avec échued la vacance une propriéts à, l'angle des rues Magny
renouvelle, ici, à Son Excellence
seul soit pour souci, notre scule ambition, moment, à Pétion-ville, de No la 61 contenance de soixante pieds
mentde fidélité! ct soldats. la paix donl nous jouissons en ce de T'illusire : façate Pinchinat, sur cent vingt de profondeur; lai rue Magay; bornée
Officiers, sous-ofliciers, ,avec, zèle cl activilé, vos
aux soins patrioliques aux destinées, ae la au Nord, par le no No 6; an Sud, et PR l'ouest, par la
Vousavez rmpli, Je vous en félicite. Con- Sera présite relèvera de ses raines et à TEst, par le 65;
devoirs militaires votre bonne tenue et votre patrie, i1aits des se jours heureux. rue Moise. en mèmo temps la ferme. tinuez dunt, par à vous rendre loujours conquerra
à defondre les ins- Il sollicite conformité de l'art. 67 de la loi domaniale la
allitnte correcle, de vos smpéricurs. Vous. soldats, du appelés. votre tâche et vos Ln vigueur, un dèlai d'un an, à partir de ceux
dignes de l'allention de beaux uniformes tilulions pays. mais sachez en
avis, est accordè à tous
Vous voili sous
dont vous at faligues sonl nombreuses. noble devoir. date du présent avoir des dro ts et prélentione, à sur
vo9s font admirer! La façon ténoigne, une fois aussi que vous remplissezun etes les sentinelles la qui peuvent en queation a les faire valoir la
Saimniratilesent vélus. du Gouver- Souvenez vous que vous
les sow- propriets des domaines souchée au départenient
de plus, de la hante sollicitude Everluez-vous, dans avancdes de lu sécurité publique. de TElal el en- saction de PIntérieur. Ce délai pas36 sera sans qu'atieune bien
nement pour vous. i justifier la con- liens des Grands Pouvoirs de la Patric : que le pays reclamation n'ait comme été produite inscrit au réputéo cadastre de
toule: les eirconslances. d'llaiti, car fin les défenseurs
le main- de l'Elt et
tel au
fia ce de Son Exc le Président type de comple beauconp sur vous pour pu- la Képublique et affermée Mars dénonciateur. 1805. Jarmée a tnjours Gl6 réputée pour
lien de la paix el de la tranquillité
Port-auPrince. Lo chef le de 4 buroau des domaines,
Phobneur mnilitaire. que la devise du soldat blique. Concitoyens,
D. LEREBOURS. Nonblies Vaincre jamais ou mourirs. de vous exhorle à Avant de nous rendre alt Temple du Seiest: vous en bien pénétrer. --- Page 8 ---
LeRMoniteur. No. 6.- 11 feuille, éolai5 feuilles canotiers du
bureau de place Ti150
Par sa lettre en date du 2 Juillet 1895, a dé- port: Mai,Juin, août, sept à
28,75 rage buron
le citoyen, Engène Débras, de Marigot, un terrain nov.
Nonblies Vaincre jamais ou mourirs. de vous exhorle à Avant de nous rendre alt Temple du Seiest: vous en bien pénétrer. --- Page 8 ---
LeRMoniteur. No. 6.- 11 feuille, éolai5 feuilles canotiers du
bureau de place Ti150
Par sa lettre en date du 2 Juillet 1895, a dé- port: Mai,Juin, août, sept à
28,75 rage buron
le citoyen, Engène Débras, de Marigot, un terrain nov. 1886. 5,75
5 do do do arrondt. noncé qu'il est échu situé à la. vacance à la Grande-Bivière 1 feuille appts. Etat maAodt, Juin, Mai. Avril 1
7.50
de quatorse carreaux de
Arrondisse- jor du 19e. regt., meis
40,50
à 1.50
de Fesle, Commune Marigot, à. feu Noël Jean- d'août 86. 40,50
Mars, 1 feuilles de pension
raent de Jacmel, mort ab-inteslat appartenant et sans posté. ité,
2,765,50 peur Thésilas Meresmon:
Baptiste, Ce terrain est borné au nord les héNovembre, Sept., Août, à
4 28
ritiers Pierre Louis, .au sud par # héritiers Marths No. 2- 1 feuille police 86 56
56 Juin, Mai, Avril 1886
Noël Espérance al'est par. les héritiers
adve. de Dalmarie mai
6 feuilles, pension E. et, à louest les_ héritiers sollicite'a Dépot. ferme, 6 do do de l'Anse
Dérestal: Nbre., Septem- S6à
A 24
Le citoyen Eren Debras e de la lci doma- d'Hainaull: Janvier 1887,
bre,Juin, Mars, Avril
Conforméuent a l'article le délai d'un an, à partir de Novembre, Juin, mai, à 500 3,000
niale en vigueur, avis est. aecordé à tous avril, aoot 86
la dato du ont présent des dro.ts à faire valoir au 3 feuilles police adve. RÉCAPITULATION
ceux T terrain déuoncé. de Tiburon: Juin, avril, 56
No. 1er. 2.765.50
sujet Passé ce délai sans qu'aucune réclamalion inscrit ait mai 86. a
No 2. 3.224.00
été faite, le terroin en question l'Etat. sera
3,224
Do. 3. 679.00
au cadastre des biens 1895, de
locaDo. 4. 2.148.00
Jacmel, 31Juillet des finances,
No 3- -1 feuilles,
Do 5. 310.00
L'Adr inistrateur FÉVRIER. tion bureau du port: Nov. Do. 6. 85.00
Sept. Aoûl, 86. Juin, Mai, à 8
9.211.50
AVIS DOMANIAL. Avril, mars
G. Par sa lettre en date du 14 Mars Balu courant jeune, 3 feuilles, location Janvier du
B. LARRIUX
Monsieur Jean Bapliste dénonce Lovalsië comme étant échue bureau Février d'arrondi: 89.
'Adr inistrateur FÉVRIER. tion bureau du port: Nov. Do. 6. 85.00
Sept. Aoûl, 86. Juin, Mai, à 8
9.211.50
AVIS DOMANIAL. Avril, mars
G. Par sa lettre en date du 14 Mars Balu courant jeune, 3 feuilles, location Janvier du
B. LARRIUX
Monsieur Jean Bapliste dénonce Lovalsië comme étant échue bureau Février d'arrondi: 89. à 25
commandant d'arrondissement. arpenteur vacance public, une quantité de trois carreaux de Mars, do mars, avril,
Ancien
le 17 Janvier 18
à la située sur Thabitation Gouél > en la 7 feuilles
NoPort-au-Prince,
deuxièae terre, section rurale de Baudin de celte com- mai, Juin, 86. août, sept. à 25
AVIS. mune; bornée au Nord par le citoyen Jean Monher Joseph, vembre 1 feuille localion pour
Les débiteurs de ia maison Acounej jeune
Jean, au Sud le Marie-Louise, citoyen à l'Ouest drapeaux: Janvier 1887. de celtc place sonl invités à venir! ellet, le plus il
à lEst par usit Petit-Maitre Registre et occupée 6:o locat. du tribunal
tôt solder leurs comples. A ccl mois,
indûment par le cituyen par la citoyenne Toutoute Jeon. Ledit de Juin Nov, Sept. mai, 40
60 seur est accordé un délai d'un remis pass6 à la
dénonciateur sollicite en mème temps les-dits en Avril mars 86
à
lequel, leurs complos seront
trois carreaux de terre à titre de ferme des carreaux et
3 feuilles location du bujuslice. offre quatre gourdes pour chacun
reau du pcrl: Janv. f6- 8
SL,-Marc, le 23 Janvier 1896. par Conformément an. à l'arlicle 67 da la loi sur la vrier, mars 87. localion de à
AVIS. la
un délai d'un an est accordé à tous ceux 4 fcuilles
Janv. Madame Vve. Acoune jeune porle à
matière, avoir des droits à faire valoir; l'Ecole de garçons, 86 à 15
du public en géneral et du
qui peuvent ce délai san- qu'aucune réclamolion ait de Août, Sept. Nov. dx
counuis-ance en
qu'i pariir du 31
faite, ladite terre sera onsidèrée bien de Ja 6 feuilles loealion
conmerce couranl, particnlior la maison de cammerce
sur le
Dalmarie:
T" VEtat et comme tel inscrit
cadastre
presbylere mai de s6. Janv. de Janvier feu :on mari enlre en liqnidation cl Ele
commune. 92e. nov, Juin,
de lu lquitstion en
Fait à Pilate, le 48 Mars 1895, an rdes finances, fev, mars 87 à 6 16; pour
reste seuie chargée lc sicur Charles de Lande
Le Préposé dAdministr.tion de cette comnune. Mai, Juin à 20 pour 112 112 a la siguature, de ectte même date, cessant d'etre
chargé du service domanjal J. B. C JEANITON. Nov. Janvier, fiuter bureau mars de
à parlir curateur de la dite maison. p-iucipal des finances du 3 ferillos du
pre
le 23 Janvier 1896. Vu: L'Admistrateur Cap-laitien,
place de' Tibrron: Janvier. 12 12
St. -Marc. SAMSON.
, Juin à 20 pour 112 112 a la siguature, de ectte même date, cessant d'etre
chargé du service domanjal J. B. C JEANITON. Nov. Janvier, fiuter bureau mars de
à parlir curateur de la dite maison. p-iucipal des finances du 3 ferillos du
pre
le 23 Janvier 1896. Vu: L'Admistrateur Cap-laitien,
place de' Tibrron: Janvier. 12 12
St. -Marc. SAMSON. lévrier, mars 87 à 8donnc avis au public et
Co
a 3 fevilles locat. tribunal
Le soussigné de cet arrondissenuent, qu'il
DIVERS. de paix Anse-d'llainaull. 87. à 40
30 au payeur son livret de pension militaire,
AVIS
Janv. fevr. murs
a perdu
gourdes. En consédéclare avoir pesdu les 3 feuilles locl. e YEcole
montant il à le quatre déclare nul el non avenu,
Le soussigné dont la note suit. li les déclare gurcon Anse-dlainanly mars 1887 15
45 quen C devan! cn ètre dressé.-
feuilles duplieats devant en être dressé. Janv, février,
duplicata lc 25 Janvier 1896. nulles,
Cayes, CASTELLE CLERGÉ. B. LARRIEUX. d'arrondisement. 1 feuilles,,
ancien commandant le 17 Janvier 4896. No. ki Tiluron: RL
BANQUE NATIONALE DHAITL
Port-an-Prince, régulnristes à sfrémie lice rurale Mai, Suin, Aonl,
nti 8 NUVENNEE 1895. Note dles Irnilles (icl B. Suritnr, urtiries. avril, Nbre. 86i à
128 sos
ENPRENT tic 600.000 yourdes. oppo.tendalenc 45 MAI IS87. Sep. 3 feuilles. ct polive rurale
sua: informts qu'is
f-nilles. pers. d'arrondisse- Tihuron: Jan Frv.. Mars 128 184 in :nl Teonis i partir dece jour. Ngee
d:
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V: nt srinangor. du 8 Nust
170 C8O S7. rerale
sie Femprust coutre les
S7 :
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pruvissines
avrit
8. 4 Teuilles. police
1895 de (i. 600.000,
3 poilles dela place
Dalmarie Mars 1 Avril, à
192 708 vembre Bons
tr,
de Dalmarie ,Avril,
238,50 Aont, Nov. 86. g. 2.148
délinitifs la 17 Jauvier 1896. Aont 86
à 79,50
insmortauetiaces
le livietde
5 fenilles perr. de la pluce
No. S.- 2 feuilles, de l'AnseLe sausoigné, ayaut perda Désins, le
de Tiburon: srs, Mai. poul. duenllure
di ginciat Alesandtre
Juin 8G, Mars. fev. 87 à 79,36 157,50 Prininauit: Mars,, Avril i
30 G0 pensiou déclare nui devant ea obtenir duplivata
Thailespers Aarronit. du minislerr de tu Guerre. de. Tibu.oh: Ntans, Avril,
3 do dodo: Tiburon.Jan. a
25 75
le 9i jauvier
Port-anelviare
Mai, Juin, Aont, Siept,
Fev., Mars
Gul. Jli. A. REGNIER. Nov. 1886
7 do do do Mars, Avril. pour Novbre. 174 pour es
1,211 Mai, Jnin, Aoit, Septem- à
25 175
Imprimorio Nationale. antres
Novembre 1886.
.oh: Ntans, Avril,
3 do dodo: Tiburon.Jan. a
25 75
le 9i jauvier
Port-anelviare
Mai, Juin, Aont, Siept,
Fev., Mars
Gul. Jli. A. REGNIER. Nov. 1886
7 do do do Mars, Avril. pour Novbre. 174 pour es
1,211 Mai, Jnin, Aoit, Septem- à
25 175
Imprimorio Nationale. antres
Novembre 1886. Port-au-Pvince, Directenr FLONIAN Moise
7fenilles ouvriers de:E310
tat:avril, Mai,Juin, 18PGà acnt,
166,25
sepl, novbre. mars
2,75