--- Page 1 --- 5tème. Année, Samédi t8 Janvier 1896, NUMÉRO 6. Bureau de Rédactios et LE d'Abonnément NE JOURNALJOPFICTEL Si, Rue du Centre, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. JURECTEUR. NT RÉDACTEUR EN OHEF : J. J. Ja an, P. 4 50.- Six GHANCY, 91, Rue du Centre. mois, P. 2-50. Le N", mois, 10 P. soatimes. 3.- Treis Pour les Départements e T'Etranger, les Les manuscrits non insérés ne seront de poste on sus. freis Samedi 18 Janvier 1896. rendus et seront détruits. pas AFFRANCHIR. Les ahonnements partent des 1er. et 15 di tions, chaque mois et sont comme les inser. payés d'avance. AFFRANCHIR. PARTIE OFFICIELLE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. nement, etc. Je e SOMMAIRE. Séance du 9 celle addilion du com:té. consulte l'Assemblée sur Septembre 1895. Celle addition est adoptée ainsi Présidenee de M. le député V. GUILLAUME, 1er, 2e.. 3e. el 4e. considérants. que les PARTIE OFFICIELLE. Suite. ) L'art. M. le ler. est en discussion. de la Anuonre d'audience de S. E. le Président M. mo-tife ainsi président cet : Le romité, Messieurs, République. Avis de la le député J. E. Kénol : à article: : Il est établs relatif à la perception Secrélairerie des d'Etit de l'Intérieur d'Elat depuis quelques instants M. le Messieurs > année Porl-au-Prinre elc. pour la durée d'uné Stance de la Chambre revenus des du domaine. Nous de la Justice se trouve à Secrélaire son banc. Mise aux veix, cette Septembre 1895 ( suite ). dépntés du 9 part à savons la qu'il est venu pour prendre que T'article fer., est modilication, ainsi Septembre Séance 1895 de la Chambré des députés: du 10 du, comité discussion de la Justic-, de certains rapports Il en ust de méme admise. des articles 2 et Etat d'expertises d'intervertir votre ordre Je vous pr. pose M. L'article 1 est en discussion 3. à Petion-Ville. pour acquisitions faites passer à ces rapports. Comne du jour vous le: président: Messicurs le comite savez, un Secrélaire d'Elata toujours vous f" " L'ari propose de rodiger ainsi qu'il suit: : coup" à faire. beau4.1'ai rministration intérieure de Après cela, nous pourrons continuer arrêlés l'élablissement sera à réglementée par des PARTIE NON OFFICIELLE. tre M ordre du jour. no- loi. je conformes v. us Ct l'esprit de la présenté le nsulte sur Discours du. général Nord Alexis, délégué Messieurs, président: admettre Nous ne pouvons pas, do La Chambre a :opte cette ce point. extraordinuire du Gouvernemeni la Chambre cette proposition, cur nourelle ré Avis Liste des députés élus. du rapport avait du comité voté l'urgence en faveur Lart. est en ciscassion. d'admisistratien. de M. le Avis divers. publique. l'instraction sle. le comité présidont : A propos de cet arti-. é Messieurs, président: admettre Nous ne pouvons pas, do La Chambre a :opte cette ce point. extraordinuire du Gouvernemeni la Chambre cette proposition, cur nourelle ré Avis Liste des députés élus. du rapport avait du comité voté l'urgence en faveur Lart. est en ciscassion. d'admisistratien. de M. le Avis divers. publique. l'instraction sle. le comité présidont : A propos de cet arti-. le M. le député J.. E. Kénol. . Et après, M. les mots d selon vous les demande réglements de supprimer Les M.le président? I l'admission rans. les écoles en vigueur fonctionnaires et em- député, président la : Il y, a encere, M. le Ne les remplacer par les mots . spécinles" el et ployés du pour laquelle proposilion la Chambre du député- Figaro est les reglements de l'école. Cetle demande suivant Gouvernement ainsi ment admis avait égalo- en delibération. le public sont avisés Ainsi, Mess.eurs, l'urgence. ticle Cette modification est votée ainsi l'arque nous abordons le 5. que quatrième de 8us EXCELLENCE LE PRÉSIDENT amène la poiat l'urdre du jour qui L'articl 6 eslon DE LA RÉPUBLIQUE donnera de linstrustion discussion du rapport du comilé M. le président discuision, : L.e comité, dience, dimanche 19 au- arion de l'école nationale publique de touchant la cro- fair. vous propose de supprimer cet article Messieurs, et de du cou- M, le député E. Heurtelou Teldgraphie. : Nous néu de que son 2e. alinéa devienne le 2c. alirant au Palais vons pas discuter ne pou. l'article S. heures du matin. National,à neuf, clusions de ce rapport, en ce le moment los con- Larl, Cellc suppression 7 cst admise. delinstruction publique n'étant Secrélaite d'Elat M. le devenu art Bust en discussion. M. le président: Vous ne pis présent. vous président : A cel xrticle, le comitd Secrétairerie 'Elat de M Je député. Le Secrétaire bardonnerer, ditions propose d'ajouter : an a nombre des con-- CIntériour. prévenu, , la faule n'en Elatayant sera pas à élé d'élude. d'admission rt d'un cortificas AVIS Chambre. la Cette uddition Les fermier: des propriétés Je mels donc cn discussion 7 dovonu art. esl votés. ainsi quel'articly tant urhaines que rura' es de la domaniales sious de ce cl vous les ennclu- L'arl, 8, 6. de Port-au- Prir ce sont avisés qu'ils cominune votre adoption rapport je le avertis que M. le davenu : art. 7, est en discussion point à verser cutre les mnains n'ont cipe de la loi. entrainera vole du pinprésident le de Alessieurs, lecomité vous persomne soil disant préposée à Ja d'auenne La Chamb:e. son vole, M rejel Ls. cel artiels, lion des par A, déclare PSFT dépnté revenus du Domaine, le montunt perep. ler Jes concluisions du sdop- jeun vois aucune Gauthier Messieurs, de leurs fermes. Le 1er. cunsidérant est mupport. el vous de mn der le raison pour lo comits di Js doivent faire leurs versemenls à M. le président : discussion. devant rejei c' 'est de cet arliele. ole, M rejel Ls. cel artiels, lion des par A, déclare PSFT dépnté revenus du Domaine, le montunt perep. ler Jes concluisions du sdop- jeun vois aucune Gauthier Messieurs, de leurs fermes. Le 1er. cunsidérant est mupport. el vous de mn der le raison pour lo comits di Js doivent faire leurs versemenls à M. le président : discussion. devant rejei c' 'est de cet arliele. L'Elat Danque Natiouale au moyen du mundat In considérant de cette Mensieura, loi, le cumilé' all prenirr ses qu'il w'engager, impowe les In moin 'ru des chod'encuissement délivré propose eatro vous col article, conlitions prescrites en des finances de cet arrundissement, parhAdmiaisuiratnne denxibmne d'ajouter nols le len premnier et M le St. vant : 46 nombre faite de sui- le comité dépots en vous Amnd Rlot: Messieura, laquisition par Paat Gouver de cot demandut la suppression urlicl, a pensi qu'il sora diflicile do --- Page 2 --- Le-Masitres es de loi du f Augustin: Sessieurs,Jap, Le principe de est: la proposttien. en délibération. Sim cfaire les ehoses comme la loi--Texige. Il, a M. fortement le.députéH, la proposition du député à sou député. Figaro je dois vous faire observer: qu'it les ja- puie plement de couvrir tcompris que ces conditions- c'est pourquoi ne-pourront il vous.a Antoine; mais; comme qu'il conséquenee faut une augmen-. est propo-6, comme un moyen Je vous mais etre remplies, opinton,je crois aux G. 250,000, ompruntspécial. nous. en -demandé le rejet de cet article. tation professeuirs. ronsulte à savoir si nous pewvons 1 M. le député Ls. A. Gauthier : Messieurs, authen- Car deppolatements sa. demande prise en considératien. occuper sans la présence du Seorélaire d'El'article 8 de la loi déclàre qu'un Tengagement acte l'école aura assurément un plus auront grand tat des Finances. : Messieurs, aique sera dressé, constatant du candidat ou par son nombre d'élèves etles surcroit professeurs de travail. M. le député H Augustin vient de produire psis les parents étic- conséquemmeal. un du d'après l'obs -rvation que aELFL de se soumetfre aux restitutions Mise. aux voix, la proposition députs M. 'le président, nous ne pouvons pas tées et prévues en l'art. 12 de dit la lart. présente 12: J. C. Antoine. est. votée. Permettez- border celte discussion sans Ia préseace Nous Hoi. Maintena it voici admis ce al'école, que ne peut M. le député J."C. vous Antoine: remercierdu vote :du Secrétaire d'Etat des Finances. aucune < Aucun boursier, d'avoir terminé ses -études moi, Messieurs, de donner,.On a dit que n'avons pas le droit; de prendre sont les moyens la quitter avant aitune! . Antoine. est. votée. Permettez- border celte discussion sans Ia préseace Nous Hoi. Maintena it voici admis ce al'école, que ne peut M. le député J."C. vous Antoine: remercierdu vote :du Secrétaire d'Etat des Finances. aucune < Aucun boursier, d'avoir terminé ses -études moi, Messieurs, de donner,.On a dit que n'avons pas le droit; de prendre sont les moyens la quitter avant aitune! clause pébale. vous venez.de travaillé à la créa- décision sans savoir quels Fonctionnaire. eten Fautil qu'ily: élèves. de l'éta-. E personaellensat C'est vrai etj'ai dont dispose ce grand : qui empêche aux études. tien de cet érablissement. sortis de M. le député Jn. Philippe Figaro blissement sans avoir terminé Tish les eu la satisfaction de voir ceux Messieurs, l'année dernière, sur lescon- des *Fauti il qu'il yait une clause mères pénale. de qui ces en- cette école, ètre les premiers télégraphistes les bu- clusions d'un rapport du comité été décidé ectienne. Si 'les, pères et cet acte, ne peuvent du pays. Ils sont partout dir'geant Mes- Travaux. publics, il avait lorsfants, après avoir passé de leur entretien, is reaux des autres villes. Aujourd'hui, la chose qu'une loi dat être présentée à pas restituer les frais Il faut bien noter sieurs, que vous avez consacré fwit un qu'il s'agirait des demandes pareilles en a'auront qu'a les laisser. mais votre vote, vousavez très-grand celles vous présente. C'est donc non-seulement l'Etat les entrelient, à votre pays et; encore une fois, je de queje cette décision j'ai déposé ma # sont exempts du service militaire. il ne G. vous en remercie. vertu de loi dont 1 principe est en se peut que l'Etat ne réclame le maintien aucune L'art. 11 devenu art. 10 est ca aiscus- proposition. ce monent, cn discussion. degarantie. vous propose donc sion. Messieurs, le comité Lorsque je vous avais soumis de ma surde cet article. St. Amani .Blot- : Je fais re- M. le président Ia : de cet artiele mande, il n'élait vrai que-tion que l'autre jonr M.le député que le comité ne vous propose suppression prendre votre vote, I marquer à mettre l'Assembléc dans lal lei une clause qui comme n'ayant aucune Ls: A. Gauthier portée. : Je viens vous en. aviez reconnu Meesieurs, l'urgenee. nous n'areulait pas pas être exécutée. M. le Messieurs, député combattre la suppres- L'année eu dernière, le de nows en occuper:. ne. Miso pourrait aux voix, la; proposition du comité est encore, sion demandéep r le comité S'il est! bien viens pas nous temps avions des travaux imporvejetée. Donc l'article 8 devenu 7 est main- admis que l'on peut avoir affaire à des fa- parce, tants. que. tenu. 9 derenu 8. milles indigentas, il faut que l'Etat con- M. le député, M. S. Jacques. interron- nuus ne : Ilen est de meme de l'article est en dis- sente à payer les frais de déplacement. pant: Par ion, Mr. le Président, L'article 10 devenu art 9 L'article 11 est dono d'une nécessitéabsocontinuer cette l'applioation discnssion. cussion. J.C. Antoine: Messieurs, lue. 9 derenu 8. milles indigentas, il faut que l'Etat con- M. le député, M. S. Jacques. interron- nuus ne : Ilen est de meme de l'article est en dis- sente à payer les frais de déplacement. pant: Par ion, Mr. le Président, L'article 10 devenu art 9 L'article 11 est dono d'une nécessitéabsocontinuer cette l'applioation discnssion. cussion. J.C. Antoine: Messieurs, lue. est rejetée EROTA meulte vient de diemanier M. le député à pro- Mise aux voix, la suppression de l'art. 65 de la Con titution. tje viens vous faire une observation est mis en dis- et l'article 11 est voté. M.le président: M.le Secrélaire d'Etab pos de cet article qui L'art. 12 est d-nt: en discussion. Pour la même raison, des Finances a ét$ régalierement la faute n'en appelé. eut -usfion cette loi, il y aura,. à l'école, M. le. prés' S'il ne s'est présenté, D'après boursiers. etniana que cela: le comité Einadrwenttwr de cet article. pas au .E Jn.-Philippe : Je KOULS squinze. Je ne trouve K" rwe C preasion. M. le député Ls. A. Gauthier : Mes- M. ledéputé Messieurs, Figaro que l'année dernibre. ln anais je vous demande élèves, qu'il soit après ERA qu'ils sieurs, l'arlicle 12 n'e t. que la cousé- de disais, Chambre n'avait pas le temps de voter ma ect ct.blisement-dea qu'ils au- quence de l'article 8 que. vous venez oposition parce que nous avions à nous auront él6 examinés et; après. voter. Vous ne pouvez pas donc demande supprimer lc occuper pr) d'autres travaux importants. DAj) gon! répondu au TElat etcomme telle cet article 12 comme vous le vous l'aurais présentée, cette annéa-ci. Clent une école vira tous ccux ;qui comité. J'en propose le maintien. l'art. je mais sur la demande du Secrel ire d'Elal ehle doit pouvoir: receyoir La Chambre consullée décide que des Finances, elle a 6Lé ajournée pour sont capables de je s'y vous présenter. propose une nou- 12 sera maintenu. après le vote de l'emprunt; c'est C'est pourquoi L'article 13 est en délibération. avais demandé HE - volle rédaction. Messieurs, cet éta- M. le président : Messieurs, le comité moi-mème la discussio" je vous à vendred: dernier : et Je vous le répète, écple de l'Etal et vous propose ég lement la suppression de de c'est porler pour cctle raison qu'il csl pit que un blissement est.une les SREL l'arlicle 13, c'est celte demande sup- la valeu: de 250.080 sera couverte par Nu que les élèves remplistent doivenl.yavoir pression qui est en discussion. : Le cas emprunt spécial. "tions entréc. exigées par lalol.ls M. le député Ls. A. de Gauthier celle loi se trou Puisque la discussion a ét6 subordonJeur Monsieur le président; Messicura, vous prévu parlurlicle lous 13 les reglements des née aut votc de; la loi d'emprant, vous, ne je vone ne vanez d'entendre la proposaition du député ve hoursier dans que l'ELal entretient vois pas pourquoi. prunt spécial. "tions entréc. exigées par lalol.ls M. le député Ls. A. de Gauthier celle loi se trou Puisque la discussion a ét6 subordonJeur Monsieur le président; Messicura, vous prévu parlurlicle lous 13 les reglements des née aut votc de; la loi d'emprant, vous, ne je vone ne vanez d'entendre la proposaition du député ve hoursier dans que l'ELal entretient vois pas pourquoi. Messieurs. ndmel de ma Antoine. je la mets en discussion. éco' ETE 'cs. un cerinin nombre occuperez pas. amajourthui de la volr, car, M. le députs E. Heurtelou: Messieurs, lui doit évidemment il sc tient à propositian. Je vous pric cc si ra une sije propose une addition Antoine. à la rédaction Je de- d'années pendant. C'est lesquelles YO 15 de- il ne faut pus nous T'oublier. donneions aux comproposte aReT le soit député dit dans cet arlicle sal mande disposilion. le. maintien Trpreale cet mainlien article. de cel Aisfaction- munes que que nous représentons iri. mande fesquinze hoursiers seront répartis ples La (hambre adopte 14 el l'ensemble le. do la loi M., le député II. Augustin: Messiours. lu chaque departsment. C'est déjà ;dite arlicle. sont ensuite L'article volés. je persisto à vous denuunder d'ajourner de loi Figaro. M. le députel. t6 E. Reurtelou: Augustin: Ce n'est pus' Je . Conformément au 50. discussion de la proposition en a sté votée nl M le dép: demande I'n dise M. président l'ordre du jour, nous ahordons C'est vrai quo. Prgenee des Finances a dlé dil du tout ct je a boursiers de de ln de loi pré- que le Seereluire d'Elat devait avoir une bonne fois. le, nombra E"t di scussion prapoaition J'en mets le que la dimenssion ne savons gui doil revenir à: chaque Amand teparlemont. Blot: Il n'y sentée par le dépulé Figuro. mais nons l'ont St. délibération. mjouriflnsi: qui Et M lo député en les raisons TETASC là qu'Lne affaire A'aiministration etje principo le I. Augustin : Jo m'étonsont à notre appel. Jo vous te - c'est au Secrétaire d'Elat à tit- M. députs ontendu Grand-(iolve NO rondre nous ne pouvons tetr crois vuir dans que quelle mesure il doit faire cetle ne de Ja n'avoir momenclature pan qui vient de nous répale, Nos-irurs, cellu saus sa mEt.t dans discuter question d'un rlition. le députe Heurtelou: Meusicurs, je etre donnée. voiz : Ce n'est le lieu. 1l faut noter qu'il grico s'agit au député emprun Figar "g" relirer la proposition que je viens Pluisieurs : Je me Mossieurs, el moine jn rondls déclare 1 M. le président EN rde préseater. --- Page 3 --- Le. Mentter de loiv votée en Labsaids voiz, la Cham- la prepovition rétaire. d'Etal-des- finances. J'avais mettre la question aux du Sei cela demandé ua sjournemsal ind6- oes le mol d'ur empruat spe- LEE étant en minorité. ordonne un xouvel ap- démais, jele déclare, ne suis que m's rappelé masjoarner le. de 66 du E -qui Messieute, M. préaident mpar aE rcial. Je voue -prie, pel. qui fait constater la présence tro rallie. J'avais mettre la question aux du Sei cela demandé ua sjournemsal ind6- oes le mol d'ur empruat spe- LEE étant en minorité. ordonne un xouvel ap- démais, jele déclare, ne suis que m's rappelé masjoarner le. de 66 du E -qui Messieute, M. préaident mpar aE rcial. Je voue -prie, pel. qui fait constater la présence tro rallie. la proposition oit cette discasion. Calixte : Messieure, : Tout le je la Jacques M. le député. Pétrus tenir compte : putôs. M. S. Jacques Mise aur veix;l propesition h, viens veus prier de ne I. M. le est député avec le principe de la moi propo- plus votée. E. Kénol: Messisurs, ije de-la proppaien du Pardon, orA Anguelin. Mr. le dépuié monda sition de loi du députe Figaro, et cette M. le député J.: n.loantbamnteer onit M. le preaidents discussion; le député Au: Mais, Messieurs, vais demander aborder les qu' a rien en sa que personne: est sii du jour peur Secrétaire 3E encere prodel loi importaate E ici 11 n'y Ja L n'ayant pas formulé Posilion de la voter sans présence et des nécessité la présertce Je prie M. le présidest gustin est impossible des Ananoas da lalustice. ma position. H. Augustin, : Le député la des Seorétaires d'Etat de la Cham- d'Etat TAssembléeaur demainde. la M. le député d'ajourner le vote de travaux publics. M. le présideat le Sonrctaire d'Etal derconaulloer M: le president : Je consulte Chas soustigné propose delei-Figaro, vu l'ab- .bre: yiont de dire. que. quil ia demande Jintervertinsemen i disoussion, du projet des Finances. a des finances a été averti, je regretle bre sur par le député Kénol. Je You- : sence du au-Pri.ce, Ministre le 9 Septemabre 4895. ne soit pas présent. la loi prévoit un crédit présentée M. le député Guillaume: Pardon! si le SecréPort appuyéo: Guillaume, Mais, Messicurs. rester d'accord M. le-president. con: Signé : Augustin, N. Pouget, Rd. Cambronne spécial. Je crois que, et la Constitation, drais taire savoir; d'Etat del la Jastice n'avait pas - L. Séneilbac, mêmes Et mets avec nous. Ja discussion. des naissance de l'ordre du jour. puisque Lafond. Maintenant, je nous ne pouvons qu'ajournec au département M. le président Aisurément, M, le président: du député J'ai vu de mes yeux dc P.45, lui a 6t6 cemiainiqut diseussion ia preposition deux contre-hons cct ordre du jour : Je demanen' semble travaux publics sont M. le députi J. M: Grandoit de linterverr Guillaume: : Il me 000 qui restés : rémarque que le de àla Chambre de hénéficier lui faire le député le Il du jour pour Fa "ta une question préalable. M. président de la de l'ordre a ià question. qu'il L député Pélrus Calixte : Je vous de dépulé Jacques est hors de savoir simplement la tissement une communication. la demanM. de ne pas tenir compte Tous s'agit en ce moment nous disculer La. illaume: : Il me 000 qui restés : rémarque que le de àla Chambre de hénéficier lui faire le député le Il du jour pour Fa "ta une question préalable. M. président de la de l'ordre a ià question. qu'il L député Pélrus Calixte : Je vous de dépulé Jacques est hors de savoir simplement la tissement une communication. la demanM. de ne pas tenir compte Tous s'agit en ce moment nous disculer La. Chimbre consullée rejette Messieurs, du député Augustin. si oui ou non de loi en du Seorélai- de de.l'or de communes teuemntenesau tte progoaliota connaissons nombre savuns proposition des finances. me M. le président: Le sisièmepoiat des connous sans (glises, el nous re d'Elat N. B. Lafontant : Il dre du jour amène la "discussion des tra- -qai sont de chose est regrettable. M. le député n'y, a lieu de du du comité de .Comme cet état vous partagiez la semble, Messieurs, qu'il Pa député clusions rapport la demande :l ne sera pas juste que J'espère; tenir cemple de la propostion insister sur ce vaux publics concernant Je mets ces conolw- : :fagon iie voir du député vous Auguatin. ferez un acle de Augustin n'a pas voulu da d'Etat M. TaderkdeAugaste: Messicurs, que voterez la proposition du T présence Secrélaire Tobservation sions en discussion. voix, elles sont votées. justice et que vous poinat est Aenat. et cela de d'après cetle Assemblée. Mises M. le aux : Nous passons l'ordre maiste- du doputé Figaro. Jc vais mettre aux voix de M. le président a simelement au président septième point de des conclueM. le president: du député Augustin. (Bruits.) M. Alors le député Augustia de la di:cussion. nant la discussion de la Justice * a proporilion H. Auguslin : Parton, demandé Tajbarnemeat déaverlide la jour quiamine du comité M: le dépulé Vous ne meitre Le Scrélaire d'Etal ayant élant pas présenté, je sions du rapportdu de! loi sur les lélibérés -le présidents vous loi et nes' bien nous projet du rapport qut élibération la TEREmEL Cel discussiondal nous pouvoas sont ges cooglasiona en ERCa demande Tapplication de farticle du Corps L6- suisd'avis de que cette .deloi. sont en aiseussien- dopte les eoneludarticle dit : K Les membres Nation antière. D occuper le M. Jueques : M.esieurs; du, La Chambre consultée et le la M. député EEE conséqsemment gislatif représcateat moyen le pas diseuterla propontion sions de ce rapport Nous désirons savoir par quel T'emprunt. je n'entande Je viens, est avecune dit dans principe de la loi. même des ier. et 2e. cua Secrélalie d'Etat doit couvir empèche député Auguatin. toute dillerente: mea de Hen est de là une question qui Propostient emprunt spécial Je soulave discussion la doit qu'un étre contracté. sidérants. L'article fer. est en discussion. à cet arlitoute Mais c'est vous-même, cette P. Eear de celle clause, jede- le : Messieurt, alinéa ainsb M. le président: qui avez soulevé En raison même la présence M. Etat doit couvir empèche député Auguatin. toute dillerente: mea de Hen est de là une question qui Propostient emprunt spécial Je soulave discussion la doit qu'un étre contracté. sidérants. L'article fer. est en discussion. à cet arlitoute Mais c'est vous-même, cette P. Eear de celle clause, jede- le : Messieurt, alinéa ainsb M. le président: qui avez soulevé En raison même la présence M. le président comité a, sjouté un Mr. le diéputé, votre propostion. mande que la onambrcatiends aborder cette cle, de discussion en présentant Mr. le secrét. .ire du Serélaire d'Etat à de me pro- conqu: de référé et de justice de Aprè. avoir annoncéque averti, j'ai eu Tavantage de discussion etje cile de "Coastitation -En matière les cas esttsordinaires d'Etst élait si l'on pouun article au paix, pour célérité, la décisielr propostion. mande que la onambrcatiends aborder cette cle, de discussion en présentant Mr. le secrét. .ire du Serélaire d'Etat à de me pro- conqu: de référé et de justice de Aprè. avoir annoncéque averti, j'ai eu Tavantage de discussion etje cile de "Coastitation -En matière les cas esttsordinaires d'Etst élait si l'on pouun article au paix, pour célérité, la décisielr cansuiter TAssemble: a ition savoir de loi du dé- posilion, M. le président:: Je le fais lobserver j'avais référé qui réquitroat séance tenan e, et, pour leg vait viscuter la piopo:i député Jacques que tout premnier. sur l'em- sera ordinaires, rendue dans treis jours de au peur plus puté Figaro. A. SL.-Rome : Messieurs, attiré Tattention eTAserhice de loi. cas matière dejt stice paix M. le éputé la proposition du dont parle la proposilion consultais Ja tard; en civiles, la dée. sion sera rendne le je ne snis si j'ai J'avouc signé que je nc me rap- E sur ce je Axgustin a les affaires, trois jours au plus tard et, pour 4épnté Figaro. l'aurais voulu, car quand :T Sed J'estime "denc que f dans dans les vingi-quatre pelle Si non; je etre en faveur Chambre sa en la circons- cas de simple pelice, aul f que moi, ne vais faire, et vous senté bureau a proposition fait son devoir he ures de sette Paudilion: addition en' discussion., vot den es Seulement F déclaration grave Je mets est votée ainsi que sR0 : peresettretse 1892 une pour la inême deman- tance. M. le député M. S. Jacquos : à Celte additton et sérieuse. Chawbres En avaient vot6 une somme Les soussignés, proposent # ticle ier. 2 est en- discussion do, les "Thonorable député Renaud députés de demander specablemsin des finances L'arliole : Le comité vous prode P 45,000, avions fait parlie de la com., Chambre du Sccrélaire d'Eint * M. le président de mettre le mot defaninf et, moi, nous devait cette somme présehce de mereredi preudre Nesieure, el vous, denande maisrion qui répartir le à la séance Hloi pose,. lo. mot Jugement Te el nous savons que jatnais gourdes. Gouverne- à la discussion du projel : P. 250,000 pour de ce peragrathes an pourra excélor a oeai 45,000 une somunerde aiptomion delai E jwent payé voudrais navoir si nous demandant de la Hepabliques 95. Ce. nouveau. Pour IAI pat t, j pour avo r le mième les églises à la Chumbre, le 9 Septembre Ble. A un a ois. d'abord et aux voin allows cucore voler si, N.le Secrélaire Fait : M. S. Jacques, Ja. Mises Ou diseusion ditliventes moditicalinns sonl pesnltat; c'est-àdfre linances qui n'est pas là esl (Signc) S. N Lafonlant, Durosier. yous AvOr. vusuile, d'Elat des Prieur, Nessieurs, udmnises E Tassembide, le capable do payer. demande M. du député Jarques. 1.articls 3 esten dolibération. le comit la enlendu EeeL proposition discussion. M. le A cet arliclo, ce qui e Cest Jappeouve lu proposition Je la mels an présilent: sanf: et approuve le dléputé I1. Angustin : Mensienrs. veir - vous propose. d'ajouter: 1 M. de ue pas Rama da députe Augustin. voix: Aux voix ! Aux voix lje un bat, celui Pinsiaurs N. Augustin : On ne peut pournuivais M. lo député L proposition discussion. M. le A cet arliclo, ce qui e Cest Jappeouve lu proposition Je la mels an présilent: sanf: et approuve le dléputé I1. Angustin : Mensienrs. veir - vous propose. d'ajouter: 1 M. de ue pas Rama da députe Augustin. voix: Aux voix ! Aux voix lje un bat, celui Pinsiaurs N. Augustin : On ne peut pournuivais M. lo député --- Page 4 --- : 3 :: Le Monkteur. prescrit en l'article 2."J Je crois U. ne erreur ici, etje veudrais ôtre qu'ily rensei- a cemme auteur, ou bien wl'aceucé n'en gac Jet, le rapporteur du comité En ef- pas coupable cemme aateur, Je est Signé: ) A. St. #. est dil dans le rapport lassemblée sur ces censulte toine, G. Rome, Jh. C. Axaddition deit eire faite après le cette M. le député J. E. modifications. Kénol : A Dégramond B-lhomme, CI, Lafontant, Dr. del l'article 3, qaand cetarticle #". alinéa n'est mon avis, ce jnc, Renaud Hypnolite, P.F. finéa du tout. n' 'a pas d'a- "le fait qu'une n'est surabondance constant que d'ajouter Lecorps. Elie Benjamin, B. Dafaaal, H. M. le député J. C. Anloine propose le comité. pis Si , comme vous le Augustis, Riachère, C. Ed. F. C. Lafond. Loraine Nab, C. du comité: 1 président non, ils n'ont Carvalho. P.C. sc C'est sans doute une erreur répondre celte non lout simplement. Je vous Jn. Francois, S. Jn. Jacques. Arty, M. copiste. Quant au il observation, telou, Eug. e comité n'a Mess eurs, pour Guillaume, Heurproposer cetle addidion : 4 sauf ce failque est que les jurés, qui assurément ne empécher Boco, Barboi, M. Michaud, en T'artic'e 2" sans nullement qui pas la loi, ne tombent dans des verront Jh. Jn. Logagneur. Ph. Durosier, L. Larocke, ErSt de 3e. alinéa. par- gretlables etj'espère errours re- xandre, J. Figaro, P. Raphaël, M AleMise aux voix, celle addilion comsidération. que vous la prendrez en fils, D. E. Kénol, Saladin Adé, Pardo 16e; il en est de même de T'ir rlicle est 2. adop- M. P. Faine. Secrétaire d' Etat de bois, Ms. Dupilun, Casimir, P. Jn. P. André, N. Joliil en est de même de l'article 3. ce : Je crois, Messieurs, que la Justi- vant, A. Latortne, F. A. Prieur, S. SalL'article 5 cs' en discussion. député Kénal n'a sa raissn l'abservation du Julien, . E. Jn N. Appolon, A. M. le président : Le comilé, mc il le sail, Raites : d'être. Com- N. A. Jn. Charles, St. Amand Blot, l'inamovibilité des Doyens, considérant pas constant, est un expression terme non, il 22' 'est tant, Joseph, N.S. Lafonde vous Jacques, Ed." PPt substituer à l'article 5 le lexte propose code. C'est mémc le consucré des dans le Grandoil, Ch. Fuutin, N. Montinard, J.M. comilé, mc il le sail, Raites : d'être. Com- N. A. Jn. Charles, St. Amand Blot, l'inamovibilité des Doyens, considérant pas constant, est un expression terme non, il 22' 'est tant, Joseph, N.S. Lafonde vous Jacques, Ed." PPt substituer à l'article 5 le lexte propose code. C'est mémc le consucré des dans le Grandoil, Ch. Fuutin, N. Montinard, J.M. eA la fin de chaque senaine, les suivant: La queslion posér, langage on lout jurés. Jn. F. Charlot, Em. M. C. Laguerre, J. sairesdu gouvernement, sous commis- de rellement: owi." le fail esl répond natu Gauthier, Célestin ainé, Moise. Ls. A. pension d'abord, et de peine sus- non, le fait n'est conslant: ou bien: Bernaleau. Pétion T. Champogne, C. récidive, adresseront au révocation Secrélaire en cas de Kénol suppose pas le constant. Lo député F. M. Blaise aién, L. Lamarque, N. Cousse, la Juslice un rapport détaillé d'Elal de connaissa. cere loi. Il jurés n'auront pard, B. C. Séneilhae, Th. Gasoùt ff. queront les allaires dans ils indi- dire qu'il est dans me permet ra de f Pre. Gilles, Raphail Lubin, St. H. dispositions auront été lesquelles lesdiles termes qui.je le l'erreur sont : car ce sont des mas, Philippe, M. D. C. Nicoleau, P. P. Dadiqueroat les juges enfreintes - el in- mômes et qui sont répète, dans nos cedes ques. le Péralle, 0. Bastien, Phénix Jacl'infraction. qui auront commis M. le dépulé J. C. déjà connus. crétaires : président Ls. Jn. V. Guillaume, les seLa Chambre consultée admel que M. le Secrélaire d'stat Kénor: Je remarque Adam fils, P. Celixte. titution.> celle subs- pour plaire au comité de la n'a Justice. parlé que lasedeneindadiers R. r: L'arlicle 6 est en délibération. cllet, dans son projet, il n'a rien En PROPHETE. M. le président : Au 2c. propos. C'est au comailé a vit à ce cet arlicle, le comité vous paragraphe de ad lition. Danstous les cas qu'il si. comme fait il celte CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. pression des mols "encourns propose la sup- dit, ces termes se l'a M. le dépulé Par o fils : dans le mois. " codes, je me demande trouvent déjà daus les nos Scance du M ardi viens vous proposer un Messieurs 7 je ler encore? poarquoi rép610 Seplembre 1895 artivle el ce, pour so-iraire amendement les à cel M. d.Faine, Secrélaire d'Elat de la Présidence de Mr. le député V. GUILLAEME. a'auront pas rempli leurs fonclions, juges de qui licc : Je ferai remarquer au Jus- Le quorum constaté, la séance est protect on du départementde la ce n'est pas sur ces mols député Kénol rée ouverle. déelaM. le présient : qu'ils relèvent. L modific tions. On ne fait portent Les secrélaires du bureau Pario n'élant daaropositign dude. péter l'arlicle à modifier. GUILLAEME. a'auront pas rempli leurs fonclions, juges de qui licc : Je ferai remarquer au Jus- Le quorum constaté, la séance est protect on du départementde la ce n'est pas sur ces mols député Kénol rée ouverle. déelaM. le présient : qu'ils relèvent. L modific tions. On ne fait portent Les secrélaires du bureau Pario n'élant daaropositign dude. péter l'arlicle à modifier. fe" que ré- ture de Ja correspondance donnent lecf" niets aux voix la imsegulierement laile, Mises aux voix, les 10 Une invitalion de qui consiste en: par le eomité. suppression deman :éc milé, ainsi que l'arlicle modilications 2, du co- des jeunes gens de "l'Union chrélienne Celte suppre-sion M. le président : Nous sont votées. soirée théatrale cl musicale Port-an-Prince" - à uue de la loi, esl votée. aiusi que l'ensem ble loi sur la lenteur de l'instruction passons enfn à la du courant, à 7 heures du soir. le Mercredi 11 M. le président : Nous nellc. Je mels en délibération Jes crimi: 2Une letlrede Susur Samuel, fille de Dant passer à la disc ssio:. allons mainle- sions du eomité, conclue gesse, demandant à la Chambre de la Sasions du rapport du comilé de des conclu- La Chambre consultéc admel ces une Ecole Nalionale créer sur le prejet de loi la Justice clusions ainsi que les fer et 2 considé- COIL paroisse de St. Joseph Religieuse pour la de cerlains articles concernant du Code la révision rants el l'arlicle ler. seront Mr le pre. ident Ces diffeérentes Code d'instruction criminclle, Pénal el du Sart. 2 est en discussion. classics 01, envoyées ux comitis pièces Je mels en discussion les M. le président : A cet arlicle doivent en connailre. qui de ce rapport. conclusions vous propose d'ajouler le comité des 2ème. point del'ordre (Pour-uivant.) "sanction les dujour: - Ily a fieu Messieurs. de scinder ales commissaires du gouve: après mols : procbs-verbaux" MAL. les St crélairessapport qui conlient deux ls ce mots : souspeine de nement , 1 s an rédacteurs 3me n'élant pas prels, nous les modilications i proj- Lislincls: de révocation en suspension d'abortel point : Diseussion des passons nal et celles à apporter an code p6- cetle cas de récidive. )) C'est du rapport du comilé des conclusions tion criminelle. apporter att code d'in truc- avant, alditicn je qui est en discussion. Mais au projel de loidu finsnces, relatif Nous nous une voudrais savoir s'il n'y a pas là pant de droi s dépule Guilla-me, les frappoint. occupons d'abord du premier trouvent erreur; ;car ce sont les mois sc es tiles prohibitifs briques el dans un aittre qui 6trangaros. Les conclusions du r@pélés. rapport qui sont Surlincilations Ju pr's sident, le ainsi que le 1er. je qui est en discussion. Mais au projel de loidu finsnces, relatif Nous nous une voudrais savoir s'il n'y a pas là pant de droi s dépule Guilla-me, les frappoint. occupons d'abord du premier trouvent erreur; ;car ce sont les mois sc es tiles prohibitifs briques el dans un aittre qui 6trangaros. Les conclusions du r@pélés. rapport qui sont Surlincilations Ju pr's sident, le ainsi que le 1er. consilora: rapport sont voles V P. laire du burcan doune lecture de lersecrd- co Le 2e. conidérant est lice: Cr Faine, Secrétaire d'Etal de la Jua- port ct du projet de loi. rape-t de meine des arlicles également vol6; Il n'est pas une erreur, M. le Prési- Mr. le président : En metlant les # nsemble de la loi. der., 2 el de renl; ces mols ne se trouvaient pas dans le clusions vous du mpport en discu ssion, viens conL'Assemblée pusse i la prjel, mais le comité a cri devoir les rappeler leur je tains arlicles ravision de cer- ajonter. celle du adoption impliquera minelle. ou rode 'instruction cri- M. le président: Dans ce cas, celle addi- Une voix prin : du cortaine projel uent. de loi. tion est E Les couclu ions en diseussion. M. le p.ésident: Les seatadmises du rapport du comite Mise aux voix. elle est volfe. porl sonl en diseussion. conelusions du rapticle fer. sonl voids. considérant ainsi que fur- M i.article le 3 rst en déliboration. M. le député Gnillaumes MM,jo viens vous L/article 2 président: Apris les mols: ( rappeler que t'an dernier larse M. le esten diseussion. deux averlissements, )) le comito veus après posais sur volre burea le ue je deprésident : Au Se. NON lu suppression des mots ( pro- qui va era de loi article, le comile vous propose, pauragraphie de cel dans le mois. oncotrus je n'avais T'oljet but, do YUS mots:. Oui, apris lav qu'n eclui ECLER wOu bien le fuil lefait est constant, Celle suppression est admise par l'As. cetto branche d'inlustrio nationale, de protéger ces antres n'est pas conslant, diagouters e; sembléo qui voteensuito l'art 4 el mottant à nos industriels do en per- : (Jui, Fecsusé C est apres ble de la loi. T'ensem- uvanlago ln concarronee sou onir avoc coupable Vu Pheure avaucér, la séance esl levée, Le 1.42 comito notts propose élrangere. de roluire de E. les 6- 6.42 pour les 1 000 braqutes --- Page 5 --- ns Monltear ailitti tinung : 2. .25 les les tuiles., M. le président: A cet; : article, le co- mité a adopté l'ensemable du projet.- Par: et de g. 8. 8.25 de mité propose dedire: 4. les mille tuiles se que co a. été aosept6 par le Auleur du projet loi, m'empresse ront. . les 6- 6.42 pour les 1 000 braqutes --- Page 5 --- ns Monltear ailitti tinung : 2. .25 les les tuiles., M. le président: A cet; : article, le co- mité a adopté l'ensemable du projet.- Par: et de g. 8. 8.25 de mité propose dedire: 4. les mille tuiles se que co a. été aosept6 par le Auleur du projet loi, m'empresse ront. G.6" au lieu de Gr8. 25c. Cette paie- me- eomité. un membre prejet de la eommission du: de vous dire que je rallie conclusions :E de comité des finances. dificatien. est on discusion. budget a eru bien faire en y.f faisant insda Je rapport le répèle, notre M. .M, mon prejel de loi ne M. le dépulé A. St. Rome : Je tenais crire la. valeur: nécéssaire à cetté création, lend qu'à protéger l'industrie baltienne en, à veus faire, dès le vote de l'article 1er, pensani, sans nul doute, le projet: les articles l'ebservation je viens vous avail 6t6 déjà accepté par Chambre-- ta frappant de droits proohibilifs auxquels nos indus- seulement en que ce moment pour los présenter luiles. Ce qui R' 'est pas, puisque ce n'est qa'en. similuires iricl pourront étrangers, faire, avec avantage, la Il me semble que le comité pour pré ce moment que nous diseulons à les consenter ces surtaxes, aurait da se baser elusions du rapport. Je tenais vous renconcurrence. M. le député A St. Rome: J'ai eu l'oc- sur le (arif douanier actuel. seigner là-dessus, MM. trouve casion, MMI, il y deux semaines de eela, de M.ledéputé Guillaume (inferrompant :) rait M le président: de MM, la je l'As- seiaire à l'Assemb ée travail Ce n'étail nécessaire, puisqu'il s' abon consulter majorité N observer qu'un celui de pas de droits semblée sur ce peint en litige; malheuété conlié à une commission. de travail git M. simplement le député A. St. Rome: prohibitifs. Mais non, rement je la crois en minorilé. A révision de nos tarifs douane, ce il n'eat question de droits Plusieurs voix: Vous avez raison, préauquel ie suis intéressé, surtoul vous hibitifs. MM, pas les droits additionnels pro- sident, faites faire nominal. a trait aux briques et tuiles. Pgat ne Sur l'invitation l'appel du TnNe donc de ne pas voter ce projet sonl pas reconnus jusqu'ici par une loi; fait: dénonce président, ce celle commission ils onl ét6 faits pour subvenir à certains neminal est il la présence lapgt de loi jusqu'a quc caren volanl. aujour- besoins; quoique ces besoins aient cessé 60 députés dans l'enceinte. ait achevés n travail; des droils d'exister, on continue toujours à les cxi- M. le président: Je lève la séance à d'hui celte loi d'augmentation la il esl vrai, cela ne doit toujours l'oxtraordinaire. de douane sur les briques ct tuiles, ger; pas ) St. commission pourra venir demain nous] pro- conlinuer ainsi. (Signé A. Romc, J.Dégrammont E. besoins aient cessé 60 députés dans l'enceinte. ait achevés n travail; des droils d'exister, on continue toujours à les cxi- M. le président: Je lève la séance à d'hui celte loi d'augmentation la il esl vrai, cela ne doit toujours l'oxtraordinaire. de douane sur les briques ct tuiles, ger; pas ) St. commission pourra venir demain nous] pro- conlinuer ainsi. (Signé A. Romc, J.Dégrammont E. jne, pos r autre chose par unc autre loi. Jc M. le député Guillaume: ( interrom- F. Richiez, P.F. Lecorps, S.Jh Benjarain, Yous prie donc MM. d'ajourner ce projet pant:) ) B Dufanal, H.Augustin, Lindingue,. de loi. jusq:'a l'année prochaine: à inoins Ils sonl passé à l'état de loi. Loraiue Nau, C.Rinchère. C.F.Carvalho, que le président du comilé des linances M. le député A. St. Rome : Je deman- P. C. Arly. M.Ja.Frincois. S.Jn.Jacques, vienne nous donner de plus amples ren- de qu'on pour les luiles le prix ar- Eug. lleurlelou, E. Guillaume, L.i aroche, F. Barbot, Jh. geignements là dessus. rèlé dans #"t larf des douanes, sans les Murat Michaud, Boco. Plusicurs voix : C'est 'inutile, député St.- droits additionnels. A cette fin, je vous Jn. Ph.Figaro, Saladin F.Raphael, M.Alexandre, N. Jolibois, Rome, nous votons le projet de loi. fais la proposilion suivante, que je serais J: E. Kénol, Jn. BL.A Adé, Prieur, L.B. Azor, M. A SL-Rome : Vu les manilestations bien heureux de voir appuyée par 4 de M. Casimir, J. A. F.N. de plusieurs de mes collègues, je déclare mes collegues. Em. Jn. François, Latorluc, K Les dépulés soussignés, proposent de Apollon, A Julien, N. Poujet, A.Jn. Joretirer ma proposition mises ensuite des droits tui- soph, N.S L-fontant, Ed. conclu ions AS.Jacques. Les du rapport baserlaugmtentatien, droits lo larif,sans pourles te- Montinard, J. M. Grandoit, Ch. Foutin, aux voix, sont adoptées. du de lessurles des porlés.dans droits' additionnels, étant N. C. Jn.F. Charlot, Em.J. Puis les 3 considérants projet loi, nircompte Laguerre, Ls. Gauthier, Célestin ainé, T. rais snccessivement en délibéralion. sont do né que ces droits peuvent changer, Moise, A. C. Bernateau, votis. si les besoins de l'Elat changent. Champagne, P. Lainarque, L'a rlicle 1er. est mis en discussion. Fail au Pilais de la Chambre, le 10 N. Gousse, F. M. Th. Blaise-ainé, LSensihac, Gilles, M. e préside t:A cel arlicle, le comité Seplembre 1895. Signée: A. St. Rome, ap- Salomon Lubin, fils, Gaspard, B.C D. Ed Montinard. St. H.Pro. Philippe, propos se cetle modilicalion . au lieu de : Raphacl T. P.P. M. 0.. mis en discussion. Fail au Pilais de la Chambre, le 10 N. Gousse, F. M. Th. Blaise-ainé, LSensihac, Gilles, M. e préside t:A cel arlicle, le comité Seplembre 1895. Signée: A. St. Rome, ap- Salomon Lubin, fils, Gaspard, B.C D. Ed Montinard. St. H.Pro. Philippe, propos se cetle modilicalion . au lieu de : Raphacl T. P.P. M. 0.. S. Volre déNicoleau, Dumas, Péralte, : ies mille briques paieront s. pré-ident: propos'tion, "E Cette modification. misc en délibération. putéA. St. Itome. n'est pas régulièrement Baslien, Dr. D.Laroche, Vi br B Guillaume; Phenix. Jacques, les seest votée. appuyés. M. St. Rome : Ne pouvant crélaires, Le présidenl, Ls. Adam fils el P.Calixte. 3L. le - éputé Guillaume : Comme vous le député A. relire devez vou le MM, c'élait à la faire La micux, je du la comité a P. 6 au lieu Le serdnire-rédacteur. date u 6 Juin Restau que j'avais déposé ce propositon mise GAUVIN. projel de loi; alors nous avions scaleuléqu'il de G. 8 35 C pour 1000 luiles' en ASOLD CSLUNOADEIO faliait un inter. :lle u mo.ns de 3 niois. délibération, est ainsi volée ifié, aussi volé Elat d'erpertises acquisitions faites avant sat mise en vigueur, pour ne ail'article l'eenemble 2, mo dc la loi. est dans la redttle de Pation-Ville, par r les intérets des IS m: 16commercants M. Rep président: : Nous ahordons le 2e. dicision du Conserldes Sreritaires 1896. d'Etat, puriaiears. lieu de point de Pordre du jour. Discussion du CII dale du th Januter Cestrans celle prévision qu'au du comité de la Guerre, louchant No 1. GénéralC. D stouche, 1 propriclé, dire: à parlir du fer. O.lobre prochain' rapcort rue Goulard, 60 pieds sur 120 de profonje vous propose nedire: i parlir du 1er dillérentes pétitions Comme le deur P. 100. Janvier 1536. M. le président : rappor: discu- : Mr Bd. Hléraux, 1 proprictf, rue Dasubstitation comporto jlusicars êpoints, nor S les 120 de P. 130. M. le président : La prouosce lerons l'un près l'autre. guin, 60 pieds sur riéle, rue ext uiscussion. Poto par Je dégulé Guillaume GI Les 2 preniers points mis en délibéra- 3. Dépulé R. llyppolite, 100 pro; P. 100. à. C epnta Ls. A. Gauthier: Je ne viens lion, sont adoplés. T'Eglise, G0 pic :S sur Janvier dc prof. 1896. pus combatire la proposition du dépaté d: leie P int est mis en discussion. Porl-au-Priner, le 15 Guillaume Jeviens simplement le prier M.le président J'attire votre: rallention, l.e conplable des domaines. Dépulé R. llyppolite, 100 pro; P. 100. à. C epnta Ls. A. Gauthier: Je ne viens lion, sont adoplés. T'Eglise, G0 pic :S sur Janvier dc prof. 1896. pus combatire la proposition du dépaté d: leie P int est mis en discussion. Porl-au-Priner, le 15 Guillaume Jeviens simplement le prier M.le président J'attire votre: rallention, l.e conplable des domaines. la modilier xinsi : au lieu de dire à MM., sur ce concernant le projer de BoE. GOURGUE. itrdu fer. Janvier 905, de dire : ;; ARtE il lci surla surveillanee point du littoral 'de Jom- Vu: le dc service domanial, apri's lu promnlyation delu loi; cal', MM, Babel, que le comite nous propose d'achef se P ut qu'il y ait plusieurs communes dopter. En JN. GRESSINE, Jancés et le nous ne d'arriver MavOns avant pas i elles 1er. M. le dépulé II. Augustin: : MM., le col- rulonr aur.nt Lemps PARTIE NON OFFICIELLE, Janvier. - En faisant comme je vous legue Célestin il d'acoorder à la Ie prir, j'espere 1. H tisfaclion seric communeded un major lo ter.. Janvior 1896 sur :NCT elt la lit Discours pronones à tous les intéresses. canoliers, surveillanen at cordés pour l'autel de la Patrie du Cap-llaition par M. le députs Guiliauume: Je ne ran- toral, de rell commune. d'etre lo genéral Nord Alexis, délégus oxtrage volontiers à votre avis, collegue Gau le coint 6 dont l'honneur ordinaire du (iouvornement, alc, alo, etc. thier. le, .président, avunt d", slatuer l-dessun. LA rédaclion proposé: le député avait jug'lon d'avoir l'avis du Secrdlaire Concitoyens et Soldals I Gauthier, mise e "Tmandi. est adop- d'Etat de la Guerre qui s'rst rendu duns commenee le quatre-vingttic. sOll sein cl luia démontré Intlité do cello Aujourthui de notre IndépendenI'article 2 est mis en discussion. création.- C'est après cela que le co- untzinur-annivenaire --- Page 6 --- ce Nationale. digee Le Moaiteus, Copendent, Cresi.pres Torsque d'un siocle ! :7 passé et que nous voulons nous coasidérons le Dessalines: Bensit présent, nous: -somines le comparer au Terre-Neuve : Alexis Million, fils. que nous sommes loin obligés de resoaualtre Marmelade : Pierre Evaristo bitation Lareche à l'owesr deétonne péranres qu'avaient fait dinorrreatie coacevoir les es- Conatves.H. Limage Anselme. Philippe, Ex confermité Vaudreuil. stan sed Par l'ha- "ies pères. Phérolame et les vertus au mon- SuaNisteaiNenp : Arthar Pardo fils. les domaines HR de l'artiele .de la. Tout le mal civiques de Ansal-Foleur Limbé : Albert : Alerandre Peujol. Amisial. lous h ceux gai poarrsieat délai d'ux aa est aseandé lai-eer a d'entente, demos pruriont de notre : N. Bessard. ax aus-dite portion de terre *voir des dreits sr des guerres civilcs sdésusions d'oà maique Pon-Marpors Pilate : Pierre Caurcivil Laguerre. Passs burean ce deertte délai pourles faire. sal-Foleur Limbé : Albert : Alerandre Peujol. Amisial. lous h ceux gai poarrsieat délai d'ux aa est aseandé lai-eer a d'entente, demos pruriont de notre : N. Bessard. ax aus-dite portion de terre *voir des dreits sr des guerres civilcs sdésusions d'oà maique Pon-Marpors Pilate : Pierre Caurcivil Laguerre. Passs burean ce deertte délai pourles faire. valeir 3és Admiaisfnatisas et qui nous ont spalsorties Ennery Fabius Lafleur. dicatiens toutes ligence appauvris, elen en' paralysant Hotre déeergani- intelOcéan Hypolite. sera inserit seront au nu'les reciamations et le terrain oa revennotre. LE travail. comproiaetint Ce: sont Jà: les fruits de Anglais : Zadoite. Tp-Hutha le cadostre 2 Avril de PEtat. dénones cun peut desf.its chaMaphaeitatis J. 1896. tre existence déconvrir, en gue Acul-Camedfe Ieer-noMe B. Rishard. L'empleyé cha.gé de ce service, RCUS Jaisser abalire, nationale. etautareerae Mais, au lieu de Ste Sazanne: : Béris Aler's Jn Josephet Vu: Le ehef de ROLAND MORIN. loute pirer de la sagesse' nous devons nous ins- Vallière Milot : A. Monfiston Léveillé, D: baress, cause de accersaire éviter Cariec : Charlea Césir. ASCENCIO. prenant la en : Fredérick Salaave Par sa lettre AVIS DOMANTAL. des à en EhELe nous EMar desiinées meileures. propre condaire à Plaine Limonade : Valbron Carvalhe. citoyen Alexis Jean:] "dale du 19 Janvier 'le Cetle voie est celle du.Nord: P. R. Gauthier. cance Baptiste a dénoncé 1896, a à tout prix. Nous de la paix, de la Caracol : A. H. Fénélus rue Clerwux, femplaoncent borné No 8, situé à la vatout en enlourant nous maintiendons paix St-Rephati : Denis, Monfiston. le la rue Fabard ; au sud au Nord Ipar Felsa-vils le No 6 et de tons nos de d.s notre Sur- Pelit-Gnave : Emilius Ja-François. Mr. No 2 et a rOuest sar par le No 10; à de nous donne la efforls le Geuversement confiance qui Port-a-Pimeat Murat : Pierre F. Michaud. neuf années Jesn-Beplite et sollicite ladite lerveats. TEstpar années et quia tranquillité besoin depuis plus Grands. Bois : Paul Damas. consdeutives " ferme pour tes les bonnes volontés du coneours de desir tou- Dondon : César Seymour Dueanse, Faine. niale canforménet en vigueur, à le l'article. délai 67 de la loi graves Puisse devoirs lui pour accomplir les Grand-Goave: Lestra la date du présent d'un. an, à. domedone incombent Verreltes : Faublas. quiont des droits à avis, est accordé à. partir de lannée r nous St. Lonis du Marmontel St. Ls. faire valoir tous ceux fusion, de 1896, le sentiment acrorder, de durant Anse Nord : Anilus Alexandre. l'article. délai 67 de la loi graves Puisse devoirs lui pour accomplir les Grand-Goave: Lestra la date du présent d'un. an, à. domedone incombent Verreltes : Faublas. quiont des droits à avis, est accordé à. partir de lannée r nous St. Lonis du Marmontel St. Ls. faire valoir tous ceux fusion, de 1896, le sentiment acrorder, de durant Anse Nord : Anilus Alexandre. immheuble. Passé ce délai au sujet de cet iny a juslice et de loyauté, sans concorde, de Gde. d'Hainault: : Masséus Clermont. été faite, cet sans qu'aucune mation et, jamais de véritable paix dans lesquels Dame Riviere Marie : du Nord : V. Salvador. coadostre des biens emplacement sara reclamation inscrit ait publie, par de conséquent, de une Gde. B. Dufanal. Guillaume. Peues-Vile, le 29 de l'Etat. au e2pas féli. ilé bonkeur aimé Rivere de l'Artibonite : FilsLe Préposé Janvier 1895. Vive Relt" Raphaël. ehargd. da sarvice dAgminitrnatiod du. des Vive Tindépendesce la ! Ranquille : Daphais lieu.. Ananes, Vive la Conatitution Liberté ! Marigol : B. Dumas St. Théodore. Paul. Ya: le chef ALARICE de CASTING. Vive le Président ! ColEde-Fer Eurysthène Blémur. Ed. buieau Jn. des Domnainas, Vive l'Uaion I HYPPOLITE ! Smrderacrme Saltrou : P. Nicolas. : D. Lespinasse, Par sa AVIS PONANIAL. GRESSINE" Viseja Paix.! Bainet: Maissade : Cassius Gilles. bien Féadlon Pluviose lettre du a 28 de l'écouls la dame Veuve Pierre Henry. située sppartenant ur la à dénonseai l'Etat une vacance, el de comme venua Conformément à la aux prochs-verkauz (A'contiauer? deur, soixante pieds Petile-Guinde de large sur de fate contepasce terre de del rieur, à cette Srerelairerien date, les d'Etat de AVIS Junka, bornée au nord par la solxante profonla 2ime. Ligislature. députés de "TIELE Le ADMINISTRATIFS la rue al'eat parla rue propriété * ciloyen : communes de la pour les dinérentes peuple Conseil communal de la héritiers ota-Sophie et l'ouest SL-Bruveusi par la au sud comne suit : lupubinug.eadi 616 élus qu'il Bouquetsa est T'hoaneur dinformerle Croix-des. En coaformite Deguindes. de l'articlo propriété # Liogane : Clément une vache déposé sous aux épaves de ce publie, donaines eette date un délai d'un an est 67 de la loi sur les Mirehalsis: : Turenne Kernizan. droit OMD et noir, étampée au Bourg cotte Nourles réclamation. accordé à à parlir de Jacmel: Laseahobes: : T. Bristeut Dogreres. suile sous alPi gauche AJC, ayant coié une E: et comme portion telle de terre sera faire, passé lerouet Charles Rémy. sous aux épaves de ce publie, donaines eette date un délai d'un an est 67 de la loi sur les Mirehalsis: : Turenne Kernizan. droit OMD et noir, étampée au Bourg cotte Nourles réclamation. accordé à à parlir de Jacmel: Laseahobes: : T. Bristeut Dogreres. suile sous alPi gauche AJC, ayant coié une E: et comme portion telle de terre sera faire, passé lerouet Charles Rémy. quelles ont rouge, sans 'Fait Au inserile au réput.e bien de Bernier 1 Sextas Ber. connnes Pad capturées comme étampe; ;les- des bareau de eadastre. Baraderes : Félix Malebrancbe. sur Thabitation par le citoyea Estimé Teus betes aint inGinances L'employé du Cap-Hartt. TAdmisistimatises n, le 4 Avr11895 priseiga Atlincorgu E. Boco suivant le -Séguir," en du cette eemmiuine, ROLAND chargé de ce service, pàre. imdthrEa Guerzilié ains. des fort Derisca, procès-verbal chef de la général Wil-. Yu: le chef de bureau, MORIN. Corail: Louis Caze. Gué date Varreux, du 2 Janvier en celte dite première section à AVIS D. ASCENCIO. AnuraVeau Jéri mie: : André Un délai de quinze 1896. sommune, la Par ae lettre en DOMANIAL. date Abricots: Glrick Duvivier, Dartiguenare. Omer celle date, est accordé jours, à partir de le citoyen M. Laferrière a du 31 Octobre Thomaz: J.J. Elie Cavé, peuvent avoir des à tous ceux pur limert ab-instat et dénoncé à la dernier, SL-Narc: au : Tertulis Sidaey. Nicolas. maux pour les faire droits fondés surees qui eettn me Vérac, ville, une sans de postérité d wn vacaled Nomjeune. Dantès Destin Consril. Passé ce délai valoir sans au bureau ani- du aurant vingt rue hsit AR Peuple ou du l'Elat située a Quartier Morin SL-Louis, Ealime claniation ait ét6 faile, ils qu'atenne ré. soizante de pleds environ de Calvaire, me- : Delcoune a la criée aeroni l'ancienne prefondeur. façade sur. : Tiburon Jh. Chs. Emmuauel. dernier. publique au plus veadus l'Est, par riété Jn. Boraée Charles au Nord. par SL-Louis Areahale : G. Boco. Wainright." Conseil eachéris'ur efrant ot Desnar e: f" a dite rue; au Sud, LafemibrePi par Sum. s environ de Calvaire, me- : Delcoune a la criée aeroni l'ancienne prefondeur. façade sur. : Tiburon Jh. Chs. Emmuauel. dernier. publique au plus veadus l'Est, par riété Jn. Boraée Charles au Nord. par SL-Louis Areahale : G. Boco. Wainright." Conseil eachéris'ur efrant ot Desnar e: f" a dite rue; au Sud, LafemibrePi par Sum. lu-Nond: P, guols, le 2. communal Janvier 1896,. de la Crgis-decBeu. taires. la susdite 1 solli T'ouest, ite ea divers autres Duniteil Baie Aogustin an 93e, la de.llennes Simon dépendance. de l'ln- Eu conformité propiiétA. tempe et de Racine Port.-de-Pats : Télamon Volney Prerb-lonis Le Magistrat Communal, date. niale en du vigueur, un de délai l'art, d'uu 67 de la loi doungVassor. Poilevios, Jh. AVIS ANDLTSSE CADET. peuyeni présunt avoir avis, des tat vac. ordé an, a panir de la Guillet. Mpns-Nfcodasc It. Le deeteur Nemours DOMANIAL. f", pruprieté en froits el tous coux Forl. Liberté: Jh. Ja-lnpliste Mathiru e: du22 de "'expire, a Auguste, à par aa lotire de suction" dea dornsiter question à les pretertions laie valci, Rue souminsiesmant dinoncé le lIntérieur. souchdo au ala Uuw-aoniathe: : (etavien Canrnbert Goungue. une portion de torre on méue tompe vasance la et, roclanustimn ait Co délai pas:6 sana PARNraut Lachiajel le: Henry Bastien. de fourtecaer située dans incstion fernie, rurule sora réputn bi.a ét6 de preduite, le terrain. duauess. Anguetia la propriete dudit lnguelle eei hernée an mord au eadastre de le (Elal ctcomme lel inweris soadit ruany au aud à Ndmoun l'ant pr Asgasta, dite Pett-as-Priacs, le Mapubligus la prepridté Lecher'ds El, Nereire scrvice des 1805, Ju. GRISSINE" Nowciaes, --- Page 7 --- iB eMohiteur. Parsé ee délat auéuné réclamation no sera AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANAL le admiee et le bien dénon:é sera inserit an oa-, Par. lear lettre cellective on date du 1er. N Par sa lettre en date du 10 -Mai ceurant," à la vacance dastre. vrier. cowrant, les citoyens G. Tomanny, B. Lamy sitoyen -Rimpely avocat, a dénôncé Cap-Haitien le 14 juin 1495, Joseph, Paul fls etL. Auguste ont dénonos de l'Etat, située à Petion-Ville, L'employé chargé du servioe des demainoa, By échce àla vacance, une quantil ane Metellus, propriété No: 45, dela contanance der soixante KOLAND MORIN, de comme. étant earreanx de ter:e du domaise :rue pieds de' laçade sur: cent vingt environ de T'aequir prodes finanecs, national, vingt-cing situédans les environs du Fort-Faustin; au tondeur; il en sollicite enméme temps Ya:t'Admihistrateur; prineipal bornés à. , une quantil ane Metellus, propriété No: 45, dela contanance der soixante KOLAND MORIN, de comme. étant earreanx de ter:e du domaise :rue pieds de' laçade sur: cent vingt environ de T'aequir prodes finanecs, national, vingt-cing situédans les environs du Fort-Faustin; au tondeur; il en sollicite enméme temps Ya:t'Admihistrateur; prineipal bornés à. 1Est, par le chemin courant conduit. d'eau sition. Fort-Faust tin; à l'Ouest, par t de l'art. 67. .de la loi domaJ. R. BLAIN. jette ; conformité K et qui a En délai d'un an i portir de venant de la Ssurce Martelly un de "Eclaire;au Nord,yar : grand niale ea vigueur, à tous ceux qui peuvent sur le ch-min nu Sud, eette date est accordé ladite AVIS DOMANIAL. chemin conduisants l'Eclaire, sur propriété 10 Mat courant, le i sollicitent E avoir des droits etprétentions des domaines, Par sa lettre en date du Isplanade du Fort-Faustin. A les faire valoir à la section - Euchet Cadet jeune, a dénoncé à la va- dits carreaux de terrc à titre de concession consouchée au Département de réclamation TIntérieur n'ait , été ee citoyen oance une pertion de-terrè située en des cette tiers, ville à ditionnelle en friche. 61 de loi domadélai passé sans qu'aucune bien de rue Penthiève, bornée à. l'Est par En conformité de l'article la à r produite,- -ladi-e propriete sera réputée cadastre de la l'Ouest la propriété du sieur Olcy Falaise, niale en vigueur, un délwi d'un an, à partir FElat et comme tel inserite au et au ralre par ladite rue. 1 sollicite ca mème la date du présent avis, est accordé ious ceu sla République. 11 Mai 4895. temps la ferme. peuivent avoir des droits et prétentions valoir àt Port-au-P.ince, le domaines, Ea conformité de T'art: 67 de lal loi domaniale- f" terrain en question, pour les tire Le chef de Bureau des en vigueur,un delai d'un an à partir de la date du; section des domaines, souchée au Départemes réD. LEREBOURS. est accordé à tous ceux qui peuvent de l'Intérieur. Ce délai paseé sans qu'aucune 5. présentavis, avoir des droits sur la propriété en domaines question, clamation n'ait été faite, ce dit terrain sera au ea- N AVIS DOMANIAL. le pour les faire valoir à la section des puté bien de l'Etat et comme tel inscrit Par sa lettre en dte du 28 Mai comme dernier, étant souchée au département de l'Intérieur. ait dastre de la' République. ciloyen Louis L. Devis a dénomcé ab-intestat de la Passé ce délai sans qu'aueune réclamation bien le 4 Février 1895. échu à la vacance par la mort d'origine, une pro- été produte, cette propriété sera au réputée cadastre des Port-au-Prince des domaines. dame John Raoul, anglaise rue St Louis, bornée de l'Etat, et comme tel inserite ct en faLe chef de bureau priété sise en cette vilre. au Sud, par domaines de la République, expertisée D. LEREBOURS. àu Nord, ta Vve Thime Caya; Saintil Bernard veur du dénonciatear. vacance par la mort d'origine, une pro- été produte, cette propriété sera au réputée cadastre des Port-au-Prince des domaines. dame John Raoul, anglaise rue St Louis, bornée de l'Etat, et comme tel inserite ct en faLe chef de bureau priété sise en cette vilre. au Sud, par domaines de la République, expertisée D. LEREBOURS. àu Nord, ta Vve Thime Caya; Saintil Bernard veur du dénonciatear. Mai la Rue fi Louis; à l'Est, par Port-au-Prince, le11 1895. et à l'Ou st, TEtat. la Le chef de bureau des domaines, AVIS en sollicite méme temps DOMANIAL Le ciloyen ar D. LEREBOURS. en date du 10 Mai courant, le ferme. de l'art : 67 de la loi domaniaPar sa lettre a dénoncé à la vaEn conformité délai d'une année est accorcitoyen Isoardy Duperville de V'Etat, situres à Péle en vigueur, ie peuvent avoir des droits fonAVIS LOMANIAL. cancP, devx peepratés 10. une située. à déà tous csux qui les faire valoir à l'ar sa lettre en date du 16 ao0t1391 lecitoyens tion-Vil'e. S.voir: No. proprièté 2 de la condés sur cette proprieté, pour souchée au départeMichel deneurant et domicilié sur Petion-Ville, rue Pinchinst environ de façade la section des dumaines, Morancy, l'habitation Emmanuelpcanton de Corail, en la tenance de soixinte de piers oford ur; et 20 une ment de-lInrérieur délai sans qu'aueune réclamation n'ait troisième section de Platon de la commune sur ent vingt à rue Métellus, Passé ce bivn la vacance comme située de hanyase élé, produite, la, dice propriété sera répulée cadastre de de .a Marmelade, a dénoncéàl sollicite en même temps à 46, de la ontenance de soixante pi. ds tel inscrite au bien de l'Etat etla de Erata et de TEtat comme d'un carreau -de terre façade sur environ cent virgt protondsur. de (a Républiqus 1895. titre de ferme, une portion en ladite section; - Il so'li ite en même temps P'acquisition Port-de-Paix, lé 10 Juillet A. BRUTUS. située sur T'habitation l'Est de. Cigué T'habitation Cigue Jean, cesprepriétés. 67 de la loi domaLe chargé du Dommain-, des finances. bor: ée 10. de à la même habitation Cigue et 30 En conformité de l'art: à partir de 20 au sud Michel Blaise. niale en vigueur, un delai d'un an -AMLANTEAP LEBON. à l'Ouest de T'hab-tation et ce: te date est accordé à tous reux qi peuvent En conséqnence de cette dénonciation dumaniale, e avoir d: s droits t lent ons sur les pr pridtés DOMANIAL. conformité de l'article 67 de la loi à les valoir à la sr ction des AVIS Ae délai d'un an' est accordé a tous ceux quilpeuvent dom en question hée ou dérartemer nt de Plutèrieur. : en daie du 2 Mai'1895,. le citoyen avoir des droits y relatifs à faire valoir. ines,sou sans 1é: lamation ait Dar sa lettre. àla vacance ure délai. réclamation De sera ad- Ce del'i p saé qu'aueune seron: réputées Chauleite Charlot a denoncé rue! AVIS Ae délai d'un an' est accordé a tous ceux quilpeuvent dom en question hée ou dérartemer nt de Plutèrieur. : en daie du 2 Mai'1895,. le citoyen avoir des droits y relatifs à faire valoir. ines,sou sans 1é: lamation ait Dar sa lettre. àla vacance ure délai. réclamation De sera ad- Ce del'i p saé qu'aueune seron: réputées Chauleite Charlot a denoncé rue! Babille, Passé ce aucure de teire sera réputée pro- été produit, Cis dite- propiiets e tels inscritep au capprtion de terre s.taée terrain en etteville, du citoyen Céli- mise; cette de l'Etat, portion et inccrite sur le cadastre des biens de l'Etat et come ct en faveur bornor à T'Fst parle les fortificatioLs nriété de cett- commune. dastre de lal Républiqu 1 expertisées eourt Labrousse, au nord de cette par ville, au sud par.! la biens Marmelade, domaniaux le 6 Octobre 1894, an 91ème. du dénon. iateur. des domaines. ekset etrouvala.prison Babille et à I'Oues: par le rivage de- de VIndépendance. Le chef de bureau dite sue Le Preposé d'Administration, des finarces, D. LEREBOURS. la mer. Chaulette Churlotspllicite en même chargé du service domnial du iieu. Le citoye de cetie aropriété. N. E. PREVAL. tamps conformité ia terme de l'ara le 67de la loi domaniale - AVIS DOMANIAL. En un .élai d'unan à partirde la d ate AVI: DOMANIAL. le citoyen ea, vigueur, est accoidéà tous ceux qui, peuPar sa lottre en date du courant cià la vavance du présanlavi desilroity- sur la ora apriétà en question, Par sa lettre de cej jour, le citoyen une Frédéric por- Alexaodre Pierre thilippe a dénor d'un car eau de veutavoir pour" les fire valuir au buresu de FAdininistra- Ih. Colas a dénoncé à Bande li vacance dul Nord, hornée une portion deterre la section d'environ ruale du Morne-àties de cet a-ronlis-erneat. valable, tion de terre sit'iéo àl Philamor Louis, terre, SIS dans dans Pe ndroit connu sous le i. om de Parsé ce délaizns aneune réclamation comme bien au Nord. par les héril'e.s héritiers Srint-Clair Box, Bateau el ite Port-au-Prince. li dite proprieté g-ra considérée, 211 Sud. les: et à lOuest Malonelte arrondisement en mème tenips la ferme de r'Ett et cinine tel inscrit rur le cadistre à "Est' par A shitition de Dubuisson, In Bande du Nord. Cecitoyen cette portion sollicite de terre en de la communé. le grand' chemin eu sollicite même tenips la, de à Farticle la loi doma15 Mai 1895. "Colas FET Petit Guave, le de cot E ciloyen" en Co.formément delai d'un an est accoide Pradihntintrat-ur prncip Ide Anances ferme. de l'article 67 de lu loi sul niale en de viguour, la date le du présent avis à tous ceux arrondissernent, cha gé des domaines; En conforinilé délai d'un an, à partir de cette à partir avoir den droits à faire valoir sur A. LEPINE. les domaines, un peuvent qui peuvent. noumettre leurs titres à la. date, est nocord6 à tous ceux terro cotte propridte, des domames pour sonchéo au de sur dopanloment dreite cello : citoyen Drlectave Laurent, sa. le du présent avis à tous ceux arrondissernent, cha gé des domaines; En conforinilé délai d'un an, à partir de cette à partir avoir den droits à faire valoir sur A. LEPINE. les domaines, un peuvent qui peuvent. noumettre leurs titres à la. date, est nocord6 à tous ceux terro cotte propridte, des domames pour sonchéo au de sur dopanloment dreite cello : citoyen Drlectave Laurent, sa. lettre et les avoir foire des, valoirtu bureau de portion calte SAMRE -eclion "Intériour. ne sera. du. 1 lu couran 1 a dénoncé à : vacance Passé co délai, aucune réelamation ne sers Passe ce délsi, ancune riclamation de comme bien appartenant à PEtat, en chambre sollici- adrnise ct le turrain dénoacé sera inserit au admi e, et lu dit terrain ser réputé bien natant en mème temps la ferm, des une raes Pro- eudustre de Etat. "EM t,ol inscr it au cadastro des dumaines située en ceite ville à l'ang'e Fait pu bure enu de TAdministration 20 Mai princi- 1805, tionaux. 7 Juille 1804. vidence el Pet u-diable. à l'article 67 de la loi sar pale dos fnunecs chargé du Cay-Hlaitien, de ce service, lo Puitau-Prince, Le chef de hurean dos domaines Conformcment le délai d'un an à partir de l'Employé MORIN. les domainet, ROLAND D). LEREDOURS cette date est aesordé à tous coux peur- Vu: Le ehet de Bureau, des droits sur cette s. ASCENCIU. CAEE k'ea raient faire avoir valoir u Tmatn.neme --- Page 8 --- Le Moniteur, Lo public est avisé qu'il 50 trouves- - prieté est indument occupde per un nommé garée une reconnaissance de mille gourde au AVIS DOMANIAL. 1896, le Général Paul-Emile Paul. 67 de loi doma- le C. Lafontant a lélivrée Par sa lettre du 9 Février de Petion- En confoemité de l'art. la à que député de St. Marc; elle est Pétion Foureau, Adjoint à la Place à I'Ftat, niale en vigueur, un délai d'un an est accordé fondés député Estime jeune Ville, a dénoncé :ommel bien appartenant à des rues à tous ceux qui peuvent avair des droits faire va- donc nulle. le 9 Janvier 1895, Y'emplacement No 51 situé l'angle le No! 59; sur la proprieté ên queation, pour les au Dé- Port-au-Prince au Ogé et Faubert, bornée Nord 96; par au sud par loir à 'la section des domaines, souchée sans DESINON St. Louis ALEXANDRE. à l'ouest les Nos. 11 et la rue Faubert partement de l'Intérieur. Ce délai et: à l'Est été faite, Et la rue par la ferme. qu'aucune réclamation n'eit commerce et le public en général soat en Fia Le Général Foureau sollioite 61 de la' loa doma- priété sara réputée bien de I"'Etat et eomme et ex- Le du 1er. Janvier 1896, Conformément à l'article à partir insorit au cadastre de la République bien avisés qu'a parlir entre conime inténiale en vigueur, le délai d'an an,, à tous pertisée en faveur du dénonciatour, comroe Monsieur F: Féquiere élablie de la dâte du présent avis. ite 61 de la' loa doma- priété sara réputée bien de I"'Etat et eomme et ex- Le du 1er. Janvier 1896, Conformément à l'article à partir insorit au cadastre de la République bien avisés qu'a parlir entre conime inténiale en vigueur, le délai d'an an,, à tous pertisée en faveur du dénonciatour, comroe Monsieur F: Féquiere élablie de la dâte du présent avis. est valoir arcordé au de l'Etat. ressé dans ma maison de commerce ceux qui ont des droits à faire sujet Port-au-Prince, le 8'! r 1895:. sur vette place, et qu'ile enaura la signature de cet immeuble. Passé ce délai sans qu'auctine sera Le chef u 4 domaines, RS, par procaration. 19 1895. réclamation ait été faite, cet emplacament T'Etat. D. LERED Portan-Prinoe, le Décembre inscrit au cadastre le 14 des Ferr biens de 1895. Par sa lettre en date du 2 Juillet 1895, déS. M. PIERRE. Pétion-Ville, Le Préposé d'Admi tration des Finanees, le citoyen. Engène Débras, la de Marigot, un terrain a; chargé du service domamal dul CASTAING. lieu. noncé qu'il est échu situé à vacance à la Grande-Riviore BANQUE NATIONALE d'HAITI. ALARICE des domaines, de quatorse Commune carreaux de Marigot. Arrondissedes 85 uillet 1895. Vu: Le chef de service JK. de. Fesle, a feu Noël JesnEmgrent Be. BRESSINE. ment de Jacmel, appartenant et sans posté its, BAD. Répartition. a T'honnenr DOMANIAL. Baptiste, mort ab" inteslat nord lea. he- a Banque nauunan d'Haiti à AVIS sa lettre Ce terrain est horné au # héritinrs l'informer les intéressés, qu'ils pourront, Le citoyen Elipha Napoléon, dernier, par a dénoncé à ritiera Pierre Louis, au sud Marths ce, jour, toucher à ses Guichets, une 15 Février à l'est les parlirde Fentiess cent en date du de quatre oavreanx de Noël Espérance les Dépot. Hépartitien de Onze pour vacance un tersain Mraues Cinquitme la silué sur Thabitation a Pierre et Le à l'ouest citoyen Débras en sollicitelsfurme: lep premier terme deJanvier1896 des terre environ, rurale de Fond-de-Boudin, inEole a lr'artiele €7 de la lei don: a- 1110/0)-ur el sur Bons. section Louiss Mr. Bely et Melle. Eupho- Conformément le délai d'un an, à partir de contre reçus le présentation 8 Janvier 1896. dàment occupé par aiale en du vigueur, avis est aecordé à tous Port-au-Prince, line. est borné, au Nord par P'hahitation la date ont présent des dro.ts à faire valoir au Boncourt; Ce terrain. T'Est par Constant, au Sud P: cenx sujet au' terrain déuoncé. réclamation ait BANQUE NATIONALE D'HAITI. 1894. Julie, et : -Opest Juste Mathurin. Passé ce. délai sans qu'aucune sera inscrit EXPRUNT DU 1er NOVENDRE dénoncant en sollicite " ferme. -Prince, line. est borné, au Nord par P'hahitation la date ont présent des dro.ts à faire valoir au Boncourt; Ce terrain. T'Est par Constant, au Sud P: cenx sujet au' terrain déuoncé. réclamation ait BANQUE NATIONALE D'HAITI. 1894. Julie, et : -Opest Juste Mathurin. Passé ce. délai sans qu'aucune sera inscrit EXPRUNT DU 1er NOVENDRE dénoncant en sollicite " ferme. 67sur les domaines été faite, le terrein biens en question FEtat. 17c. Répartition. En conformité de l'article tous.ceux au cadastre des 1895, de d'Haii A l'hooreur un délai d'un au est accordéà sus-parlé, T Jacmel, 31 Juillet ânances, La Benque Nationalel intéressés qu ils porrront, peuvent avoir sur le tarrain lequel le terrain L-AdnimatratentAmn FÉVRIER. d'informner les toucher # es guichn-t, droits à faire bien valoir; de. I"Etat, passé et comme tel, insà partir de cejour, répartition de quatre et sera sur réprté le cadastre de cette commune. DOMANIALE. une dix-septième, cent (ik 112 0/0)sur le capita),. crit Léogant, le 19 Avril 1896, aa 9sème de ADMINISTRATION AVIS demi contre pour reçus et sur présentation, des Bons. Findépendance. des Spances ehar- Le gl. Sevère Jn.-Paul, propriélaire rurale derneu- de Port-an-Prince, le 8 Janvier 1896. Le service 'Administration domanial du lieu. rant et domicilié à 8a la lettre 11€ es saction dâte du 26. Mars ge REN BARTHELEMY. cette commun", a vacance & en même temps NATIONALE I'HA 11. principal dee Anan courant, denoncé de Pi ferme, 10. uue quantité de BANQUE Vu: L'Administrateur selli. ité à titre et demie située sur l'haEmprunt Consolide. ces de cel arrondissument, A. LEPINE. deux carreaux. de torre Aukert 3e section rurale de 31c. Répartiton. kitation Gachinat borné au Nord par les héritiers La Banque Nationale d'llaili a lhonneur à AVIS DOMANIAL. cette commune, héritiers Rolinag& à les intéressés qu'is pourront, leur lett e cokeutive en date du 16 ds St.-vil, au sud les PetitJu-lien: 2e d'informer à ses guichets, une Par. docteur Em.. Michaud et Monsienr H. 'Est à T'ouest par M: eitoyen de terre et quatre partir de ca jour, toucher de un soixantece mois, le dénoncé à la. vanance ua empta- unelquantité d'un carreau habitation dans Trente-uninme répartition le , Michaud ont de quatorze pieds de onviron située sur la même les hériters dix cent (1 70 010 ) sur capital cement de la contenanoe de profondear, situé en ladite section, borné au Nord les Fti-nne contre pour reçus et sur présentalion des Bons. façade sur quarant. de la Réunion. Cet emplacement. Eugène prave, au sud par Enten Louis et à l'Est le 8 Janvie 1896. cette ville rae la forme eet borné au nord, à l'oust par la Vve. Jacques Julien; : lesquelles ont Port-au-Prince dont ile sollicitent de droit, au sid Mme. Vve. par ledit ctloyen Petit la Dame Eonfils, morle ab Nolre maison n'existera plue que pous sa. EiSt qui Audin; à Test E" M Emina Roc et été occupées pour liquidation i du fer. en Louis et à l'Est le 8 Janvie 1896. cette ville rae la forme eet borné au nord, à l'oust par la Vve. Jacques Julien; : lesquelles ont Port-au-Prince dont ile sollicitent de droit, au sid Mme. Vve. par ledit ctloyen Petit la Dame Eonfils, morle ab Nolre maison n'existera plue que pous sa. EiSt qui Audin; à Test E" M Emina Roc et été occupées pour liquidation i du fer. Janvier est 1896.. à l'owest par la sus-dite rue. loi domaniale intestat. de taut ce précede, un Monsieur C. 0. Hartmann chargéfE Coniormément alar,, d'une 67de année la est accordé délai bn d'un conséquence an est arcordé à get les ayant- bu- de celte liquidation. 30 1895. en vigueur, le délai peuvent avoir des droits sur droit sur res trrains, à les faire : pi866 v-loirau ce délaig Porl-au-Prinee. le Décembre à tous ceux qui len fairn valoir à la reau de lAdtion. domaniale sera admise et comme WEBER & Co. ledit emplacement Domaines. rE délai expiré sADs qa'au- aucune I lamation ne inscrits au cadastre des section des n'ait été faite, oet immauble tels, ces biens seront en conformité de larticle déclare decane considéra réclamation comme bien de IRtat et comme biens domaniaux : ce la malière. Le soussigné de IIENRY qu'a AUGUSTIN, parlir. sera inscrit a' cadastre de la République et 67 de la loi régiseant 27 Mars 1895 an 92c cette date. au lien t1 Port--de- Paix, A. BRUTUS. AUGUSTIN simplement. afferme aux déconciateurs. le 16 Janviar 1895. Le ch-ryé du L'Adtion. donaine, des finances, il signe AUGUSTIN. Portn-Jrin-e, In chef de bureau den demaines, Yu: A. L. LARRIEUX. nnnence au publie en généD. LEREBOURS. Le soussigné ordonnance de mille gourdes, ral qu'une de AVIS DOMANIAL. 1894, A VIS DIVERS. en sa faveur pour In con-truction 89 lettre en date duce Décombre émise de Pestel. s'est trouvee dgarde.- Par K. "aintil a dénoncé comme étant NATIONALE D'IAITI. prisun en fera dresser. par qui de ie citvyn a'la V edper uue proprieté de Elat, située BANQUE 8 NovEMmuE 1895. E déclaro pour la perveptian de thur 1 Vandroit appelé DU droil, un 1CAet. en celte will: c.ramuboment à la' EMPRUNT )) eCarlin cx atirat sur le routo qui conduit de 600.000 gourdes. celle sommn. le 26 Dotobre 1895. Croix-dex darry'3 masuran: environ squarante Les interessés sont informén qu'iis peu- Pestol, du peuple. dé f gido sur de wofondaur. sud vent échanger, à dc re jour. leurs 1.. BLUCHER AZOR, députt 20 Nori nar FENH Dr. A, Vieux; an et ": ""i l'emprunt du 8 NoMme. Re Mr. 'Bl iss à lOuest, par plienne, reçus provisoires 1895 de G. 600.000, contre les tumprimerie Nationale. Je ch-min sandui unt à la Cxois-dos- vembre Port-au-Prince. FLORIAN Molas l'est Martyrs. changer, à dc re jour. leurs 1.. BLUCHER AZOR, députt 20 Nori nar FENH Dr. A, Vieux; an et ": ""i l'emprunt du 8 NoMme. Re Mr. 'Bl iss à lOuest, par plienne, reçus provisoires 1895 de G. 600.000, contre les tumprimerie Nationale. Je ch-min sandui unt à la Cxois-dos- vembre Port-au-Prince. FLORIAN Molas l'est Martyrs. per Jiu sollicito (l mome temnps l'acqui- Bons délinitifs. le 17 Janvier 1896. Directeur Porl-au-Prines, ilion. Monsionr N, Saintil déclare que eetto pro- mise de Pestel. s'est trouvee dgarde.- Par K. "aintil a dénoncé comme étant NATIONALE D'IAITI. prisun en fera dresser. par qui de ie citvyn a'la V edper uue proprieté de Elat, située BANQUE 8 NovEMmuE 1895. E déclaro pour la perveptian de thur 1 Vandroit appelé DU droil, un 1CAet. en celte will: c.ramuboment à la' EMPRUNT eCarlin cx atirat sur le routo qui conduit de 600.0 gourdes. celle sommn. le 26 Dotobre 1895. Croix-dex darry'3 masuran: environ squarante Les interessés sont informén qu'iis peu- Pestol, du peuple. dé f gido sur de wofondaur. sud vent échanger, à dc re jour. leurs 1.. BLUCHER AZOR, députt 20 Nori nar FENH Dr. A, Vieux; an et ": ""i l'emprunt du 8 NoMme. Re Mr. 'Bl iss à lOuest, par plienne, reçus provisoires 1895 de G. 600.0, contre les tumprimerie Nationale. Je ch-min sandui unt à la Cxois-dos- vembre Port-au-Prince. FLORIAN Molas l'est Martyrs. per Jiu sollicito (l mome temnps l'acqui- Bons délinitifs. le 17 Janvier 1896. Directeur Porl-au-Prines, ilion. Monsionr N, Saintil déclare que eetto pro-