--- Page 1 --- 51ème. Année. Mercredi 15 Janvier 1896. NUMÉRO 5. - Bureau de Rédactios LE a et A d'Abonnement JOURNAL: 4 OFFICIEL 91, Rue du Centre DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAYTI, MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : J. J. CHANCY, Ua an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois 91, Rue du Centre. mois, P. 2-50. Le N", 10 centimes. Pour les Bépartements et TEtranger, les Les manuscrits noa insérés ne seront de poste en 8us. frais Mercredi 15 Janver 1896. rendus ei seront délruits. pa AFFRANCHIR, Les chaque ahonnements mois e: partent des 1er. et 15 di tions, payés d'avance. sont comme les inser AFFRANCHIR, SOMMAIRE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. PARTIE OFFICIELLE. Seunce du Circalaire du dâpartemen! de l'Intérieur Venderdi 6 Seplembye 1895. Anances. aux Administrateurs des Présidence du dépulé V. Séance Séance de de la la Chambre des députés du 6 Suite. GUILLAUXE. Discours du Chambre des députés du 9 Septembre 1895 (suite). M. Milfort Jn. Situation de Command la Banque nt de Perrondissement Septembre de Léozâns. 1895. riez donné le droil François de' : M M.. il élait convenu que Nationale au 30 Novembre 1895. du jour faire le dépôt bénélicier d'un de Tintervertisement vous d-l'ordre m'aslecture Ivting rapport suivant : rapport- Laissez-moi donner la PARTIE NON OFFICIELLE. Rayport à lu Chambre des Avis d'administration. Messieurs les dépulés, ileprisentants. Avis divers. Le comité des Travaux fecté à ses délibérations, publics, a pris compétemment réuni au Jieu afMonsieur Tancrède Auguste, comaunicatioa d la pélition de a Pelit-Goive donl il esllc relalive au wh.rf ct aux hangars de PARTIE OFFICIELLE. Prenant en considération concessionmaire. le long guste; des dépenses a faites en exposé lui a fait M. Aupenses Riotivées par dehors d ses dé: Perl-an-Prinee le e H prévisions, 10 Janvier 1896, an 93e de plus amplement à l'allente du mectiouressae Cam de SECTION T'indépendance. intéressante Gouvornement eia - ripondre DE LA COMPTABILITÉ No. 306. vous population, de faire droit le comils ne croit pas devoir basoins hésiter de cette à autorisant ArTETe à la den nde du CIRCULAIRE. fait, d'en opérer Guvernement, la rachat au pour le comple concostonnaire duquel le travail est- e Les débours pourl'entrelien de cenl cinquiende mitre-dollars. Le Secrétaire danl dix ditos ECh d'Elat au Départenent de l'Intérieur Fait à années consécntives, à la construelions resteron., pennistrateurs des Finances de la aur Admila Chambre, ce 4 Seplembre charge 1895, an de 92 M. d'en opérer Guvernement, la rachat au pour le comple concostonnaire duquel le travail est- e Les débours pourl'entrelien de cenl cinquiende mitre-dollars. Le Secrétaire danl dix ditos ECh d'Elat au Départenent de l'Intérieur Fait à années consécntives, à la construelions resteron., pennistrateurs des Finances de la aur Admila Chambre, ce 4 Seplembre charge 1895, an de 92 M. Tancrede Auguste. Téprblique. (Signé) : Dr Laroche, de TIndépe dance. Monsieur P'Administrateur, bronne Lafonl, Durosier, Blacher Dovivier, Azor, Bag; Ci. ilaurt lou, Et. Ctmlinard, Em Jean Lafoatant, EL Je vous fais la présente Figaro, Elie François, Leg igneur, J E. Kénol, Ja. Jh. Maque par décision du Conseil pour des porter à volre connaissance M, Mathon Benj-min, rapporteur; AlilfortJeun Frauçois, Ph. du 7 du courant, il a élé arrêlé Secrélaires d'Elal, en date l'ordre du demande à bénéficier dc poisi.lent. eondamnés leur sera servie que la ralion des prisonniers M. Math jonrel n( donne lecture de nonveaux Tinterverlinsement rapports, de mensuellement, cc qui laisse Aabdonndeirenent la au lieu de l'être lez vous oceupez poursnivant d'un ): Dains quelques moments, vous alsignalés i I'Administration supérieure. porte ouverle aux abus si souvent el sur cc que le comité" projel de l'instrac de loi tion tres-ulile suI Gouvernenent Celle ration au lieu d'êlre d'une SOR Je rapport. ne publique vous a fait déjà centimes. L'alimentation de ces gourde sera de cinquante aux vo:s denranderai donc pas d'accorder le vole tion de moitié, sera plus assurée, individus, avec celle réduc- l'urgence rapports que jo viens de déposer, inais vous immédiat la gourde qui leur était accordée, ils qu'antéricurement puisque Lo je prio d'en voler le lang délai d'un mnois, ou ne la ne la recevaient qu'après agréde. président mel en discussion la demande d'urgenee ert Yous aurez recevaient pas du qni seate, à remplir donc les 1 mémes chaque semaine dès Je reçu de lout. la pro- disenssion On p'isse du au troisinme point de lordre du nanl les feuilles de ration qui formalités seront qu'suparavant concereutre le rapport 'a comite de Tlatérieur relatif jour au qui coatrat est la que Ja ratiou des mitilairs. La bonne Lacquitlées en meme temps Eathast Tousoruement et les R.lt. P.P. L.imbourg et, velle I sure est confiée à. votre exéentioa de celle noi- M. Adam lils, prentier secrélaire du ponsabililé. palriotisme, sous volre res- de Ce rapport. burenu, donas Ireture Recevez, Monsieur TAdrainistmaleur, milé M. de Adam linlérieur, lils: ale-sienrs je les députés, commo rapp lear du faite considération. Passuranee de ma par. volre jugenient, qun le viens Rire obeerver, ce, pour hien lixer 00-: donnde, ne doit (as etre rapport dlisents dont dans Ircture vieni de vous etre T. , sous volre res- de Ce rapport. burenu, donas Ireture Recevez, Monsieur TAdrainistmaleur, milé M. de Adam linlérieur, lils: ale-sienrs je les députés, commo rapp lear du faite considération. Passuranee de ma par. volre jugenient, qun le viens Rire obeerver, ce, pour hien lixer 00-: donnde, ne doit (as etre rapport dlisents dont dans Ircture vieni de vous etre T. AUGUSTE, Y Le comité Il eu i slutuer, par erreur toutes Ses paties. qui lwi a 6t6 sounis par le Seerelaire d'Elat sans doute. de sur un arreté P'inlérieur; et kg --- Page 2 --- Le Monfteur; arrétés ministériels, comme bienivous lc attributions du Corps Législalif. Je savez, ne sont point des de nuance, afin que lAssemblée tenais à faire ressortir cetle lire. Nous avons les conclusions du rapport sache qu'clle n'a à statuer que sur personnel restat pour plutot cette souhaité que la grandc partie de ce sauf de légè es mo lifications. qii El proposent l'a loplion du contrat, vue Eh bien ! envisageant la nouvelle organisation. cations proposées par le comite je crois les seules modifi- que le Ministre, je ferais question sous un 'autre de tel membre de phrase, et de consistent 2ue. la suppression de Renaud Hyppolyte. la un amendement à la point se proposition frouve dans lc coutrot l'oxpression colonie partoul où clle titulaire budgel du département Lorsque de commission du budget examinait le Monsieur le président met de ce l'intérieur; nous avons demandé au rapport, avec l'a toption de en discussion, ensuile aux voix, le la Maison Centrale département ce que deviendrait le sont votés par ses conclusions et de son ensemble M. le Secrélaire dont la direction est confiée au personnel de a est easuilc l'Assemblée. , el à mes ure, le d'Elat nous avail dil père Limbourg. vernement doané leclure du contral lemenls, service de ce en ulilerait, au fur el les R. R. passé entre lc pour ne personnel, donnant ses HFR Après calte lecture, les P. P. Limbourg et Bertrand. Gou- Pour ne pas pasle surle pavé. appoinmis disc articles 1, 2 el 3 me avec metlre anciens chefs Fea mier en ission ei volis, avee la sonl successivemeat le nouveau d'ateliers en antagonisde ce membre de phrass: supprassi 7 à l'article dement parce quc, d'un personnel, je vous proposerai un amendé l'arrèté du Secrélaire d'Elat dont il esl parlé à l'article pre- 15 ils ne sc plaindront pas col6, de la nous ne les imposons pas, de l'autre, en datc du au Dépariement de lInlérieur Je suis d'avis de faire nouvelle les organisation L'article 4 est mis endiscussion. d'atilier à la :e qui GIG afpure pour les employés et les anciens chefs M. Renaud création de % nouvelle employés des trésorories M. le Hyppolite: Je demande la M. Renaad Banque. président : Vous T'avez, mon parole, M. le président. faire Ilyppolite: Je ne reviens à la M. renarquer tribune que Renaud Hyppolite : MM, je veux cullègue. être tre n'a fait" loin d'ètre contre ma vous pas possible de courl, car nc que proposition, MinisMerau veux vous parler longuement, une il m' 'est Il aura Tarnar Gest dilqu'il au porler à l'article présenter. parole, M. le président. faire Ilyppolite: Je ne reviens à la M. renarquer tribune que Renaud Hyppolite : MM, je veux cullègue. être tre n'a fait" loin d'ètre contre ma vous pas possible de courl, car nc que proposition, MinisMerau veux vous parler longuement, une il m' 'est Il aura Tarnar Gest dilqu'il au porler à l'article présenter. 4 Je crois cl je troave proposition ployés. Cest ce que je budget demande un chiffre pour ces anciens emétablissement une clause pour le mintien qu'il serail .dt" $ rence le Ministre précisément, avec la seule diff6dont, depuis des anciens emp'oyds ct des anciens dans chefs le nouvel senl. J désire aisi envisage un lem S à venir ct moi le ferez de trente ans on a d'ateliers à que cs anciens ouvriers soient préun acle Mes juslice en les eu i ouer les services. Vous Frères T'établissement et pour vu'ils se perfectionnent sous la conservés Ces Messieurs consentent à conservantavec rester daas leurs appointements. sur lous deviennent les des maitres-ouvriers direction des avec les mêmes émoluments. le nouvel elablissement M. Papillon, oinls du pays, pour P: opager qui pourront leur mét èlre envoyés .C'est donc l'occasion pour le Messieurs les Sec élaire l'Elat: Je dois' vous fure er. qu'il savail apprscier lus services Gouvernement qu'ils ont de leur monlrer conficeau R. P. dépulés, que l'élablissement, dont la direclion obser rer, maintenanl pour qu'ils. se toujours readus en les Limbourg, n'est p S destiné aux est det à la proposilion perfectionnent dans leur mélier. essentiell-ment S'il anx eufants adullis, mais Après Ta.oir form at: fais à TAssm blée. dans leur se trouve des hommes abandonnés, qui veulent enciins au brigandage. la proposition suivaate T2 Renaud ilyppolite remel au métier, il se sent aller s'y perfeclionner : bureau pendra de qu'on Jes y reçoive, mais Les députés Mais absolument la vo onlé du direcleur. cela décon.me suit le sonssignés, 2c proposent à la Chambre de modifier nement pour a bien cC qui concerne les ouvriers à ciens chefs d'atclier paragraphe et les ouvriers de l'article $ du contrat: (C Lesan- mais qu'il faul leur compris qu'il r ne peut pas lcs congédier, jeler sur le le Gouverconservés de li Maison Centrale sont Aussi ne ven en aide pavé, Ils continueront à avoir les mêmes menls cl de manquera-L nous il pas de leur C nserver leurs ront des chefs d'atelicr cl crédit au demander, en apnointsmétier. >1 strangers qui les appointements relèzeb.dgel. conséquence, T'inseriplion d'un Fait à la Chambro, 6 - Derfeetionneront dans Jeur Au fur el à messre, Je Renaud Hypnolite, A. seplembre 1895. possible. vel comme il en a déjà Gouvernement casé les casera autant que N. Gousse, El Cambronne Julien, Ph Jacyuos, Eug. Heurtelon, 6lab'ieseme at, Je vous répèle plus eurs. èzeb.dgel. conséquence, T'inseriplion d'un Fait à la Chambro, 6 - Derfeetionneront dans Jeur Au fur el à messre, Je Renaud Hypnolite, A. seplembre 1895. possible. vel comme il en a déjà Gouvernement casé les casera autant que N. Gousse, El Cambronne Julien, Ph Jacyuos, Eug. Heurtelon, 6lab'ieseme at, Je vous répèle plus eurs. Mais, pour le nouM. le président.: Cetle Lafond, N. C. Laguerre. abandonnés. non janx adulles. qu'il est destiné aux enfants M. Papillon, Ministre est mise en discussion. Monsienr Guillaume: Messieurs, T'honorab e toute : PIntéricur réo proHAuSa fintéricur M. les vienl de nous Sccrélaired-Elat de cien. Pu ganisalion, un systéme no:vean doit rem dépulés, dans dont la direction esl confiée dire tel qu'il est, devons sque nous voulons réorganiser l'école placer l'an- n'est pas fail les aux W R. P. P. l'élablissement et pas conserver les mêmes centrale, nous ne voulons pour alultes. Nous le Limbourg Bertrand forme, serait fuire une ceuvre à demi. Or, élém-nts il faut qui la ccmposaient. Cc allons trouver entrer le dans ces considérations avee savons; le tuais si nous un remaniement complet, à cetle école une ré- Renaud Hyppolite résultal cl auquel lend la prop s tion Ministre, nous Comment voulez vous qu'on Il est dil au nous fomberons tout de suite du dépulé sement. des ouvriers qu'on a maintienne, dans le nouvel établis- lelier el 2mealinéa de l'article %: Les d'accord. mauvais ? - Supposons Jes écartés, unciens parce qu'on les a reconnus el le dépuls ouvriers Renaud de la Maison-centrale meillenrs et e chefs d'asoient admis dans le R.tig ouvriers cl chefs d'atelier d'atelier el Hyppolite la proposed pourront dire: wles ancien conservis: > aura un surcroit d'omployés Glabjissement sera Onaerivers-tinle II tinueront i ouvriers avoir de latson-tonteate sout C chefs nus de rEtranger. II faut Cadut laisser assurément les Frères LX chefs d'atelier les mèmes appointements el mservés, Isenréurganiser l'GL i ces Frères étrangers, qui les releveront des nisalion blissement, sans il le soin de Je crois jue, si le perfostionmeront dansleer possible : du reste le n'y aura pas de vices rendus departement de lIntérienr, en vue metier.n ouvriers : il yaura au roorga- leurs par ces anciens chefs des serEELAVT M. S. Lafuntant: MM, budgel un chiffre pour s'occupera leur de ces appointements, il n'y aurait d'atelier, leur conservait vote du vous devez vous entrotien. que d'avoir à ses ordres ces pour lui, C mme hléc Nal message en réponse à TEsposé dy rappeler li lors du ront etre de quelque utilité, messieurs lie qui nece-eairement, compromis, ce messnge onale, le sur ma demande, avait bi n rerabe voulu l'Assem- canls. un chiffre pour s'occupera leur de ces appointements, il n'y aurait d'atelier, leur conservait vote du vous devez vous entrotien. que d'avoir à ses ordres ces pour lui, C mme hléc Nal message en réponse à TEsposé dy rappeler li lors du ront etre de quelque utilité, messieurs lie qui nece-eairement, compromis, ce messnge onale, le sur ma demande, avait bi n rerabe voulu l'Assem- canls. Ils pourront, en mème serait-ce que pour des cowmen- pourvous donner paragraphe dont je vous demande la inscrire dans par les mailres étrangers el dove temps, ir suivre Irs travaux exfeutés Areture: permission de Mais je do. S vous dire ainsi de meilleurs ( Cependant Assemblés estime leur réclamer aucun que, pour ce qui est de les ouvriers. ser à ntiliser les services du que le Déparlement doit quolque part : ( L'oisivelé sarvice, esl cela 1o so poul car rayer, Host cerit sans digne à tous égards de la hitilien nombreux yant ces chels d'alelier, il la mère de tous e vice . " En IBlut, a GL6 en grande "afEieur des grands Pouvoirs " un truvail proporti uns à penser à leur niclamer en paleurs " jarais démnérilé licencic; de ils trt valeur qu'ils retiur a; constamment de ftie confiance qui, d'ail- ce qu' apprennent. 'ils de l'autre, ils donnon! une regoivent. Or, d'un eit6, répondu à son corlaino reue altenle, > Gouverneniont el Je possedent, en reconmissance, de leur m: somme da En envisagenni, me range al pinion du Slier. de vue que le d'Etat mn part, la question à un autre prio de bion vouloir introduire députs Ronaud Hlyppolito ol jevous aosalna de sa sonnel a 6L6 renvoyé intérienr, qui dit lc point comme Une deuxiàme alinéa. proposilion' dans l'arliele 4, telle n'élait pas noire penséo parce qu'il en élail nuvais, je déclare que per. voix : EL les rontiors? volant le paragraphe que je M. , la question à un autre prio de bion vouloir introduire députs Ronaud Hlyppolito ol jevous aosalna de sa sonnel a 6L6 renvoyé intérienr, qui dit lc point comme Une deuxiàme alinéa. proposilion' dans l'arliele 4, telle n'élait pas noire penséo parce qu'il en élail nuvais, je déclare que per. voix : EL les rontiors? volant le paragraphe que je M. Guillaume : Un mombre de mo .dt l'Assembléo, SL-Rome, dit : ( Et loa ronliers ta Cortos, lo Thonorable députs département de --- Page 3 --- Le Moniteuri nisation, celle de réformer de fond les employés sur le pavé, I se proposc par la nouvelle Maison orE tr ntrale ? Ne serait-ce pas laisser Tintérieur, lorsquild'agil de ne M assurer jeter à ces employés n'ont en comble dans l'ancienne son élut primiti? conditions le qu'il trouve des moyens confiance, pain de chaque jour, - fea dépar- celle Laissez école donc les anciens ou: riers dans les mieux, que car, desa AEET pas démérité n'entend pas faire des rentiers. Les rentiers, Gouvernement leur aura faites. Ils s'en trouveront cherlement delintérieur veut-il savoir cc qu'ile sont ou CC qu'ils doi- avec leurs uppoiutements ct les autres leur entreprises vie. qu'ils mon interpellateur, ils plus facilement : vent ètre avoir travaillé, onl acquis une cheront, gagperont Auleur de la propositio 1, j'ai obligation Les rentiers sont oeux qui, après en jouissant du Truilde M. R. llyppolie: à lous ceux qui la combatlent. TR.ET le député honnèle fortune, se reposent longlemps ont hérité d'uue grande for- de réponire Crs anciens cmnployés ont douze piastres au par leur labeur : les rentiers sont dont CAuX, j'ai qui parle et dontil csl question, Mathen et déclare qu'ils cn que sonl contents. On ne les impose nc veux pas pas père que tune. Mais ces employés, rentiers. Miessicurs, je conclus en vous mois comme on semble le dire; mais. je ne peuvent pas ètre comme des deuxième alinca de T'arlicle 4, la pro- l'on Limbourg. croie que le Gouvernement dil les a renvoyés. sont rentoyés, et je ne le prisnt d'adopler, de Thonorable Renaud Ilyppolite. sûrement rejeler M. Carvalho: : Je n'ai pas qu'ils position Mr. St-Rome : Messieurs ATa dépulés, vons allez Nous savons lous que désire non : Messieurs. plus. si les ouvriers de l'ancicane Maison la propositiun, du collègue Renaud noble Hyppolite. ct fait honneur à nolre M. Eses pas il y, aurait dans T'établissement, cetle proposilion est grande et laisser la misère des ciloyens Centrale n'élaient reavoyés. a voulu détruire. faut collegue; ; car elle tend à ne pas Tet le bien de la Maison Cen- les mèmes éléments que réorgani-a iou soil vraic, il ne pas leurs soins ont consacré tous but pour du Gouvernement. C'est se que, trouve pour en présence d'éléments conirniles les à sa réalisalion. tae Tel n'a élé non plusle dans un langage ferme, démontre qu'elle suffit le Gouvernement ait conservé apppointements feront Mr. le MAse de lIntérieur, les de ces ouvriers Il que pour qu'ils soient satisfaits. Avec ce quils le Gouvernement a conservé appointomionts dans d'autres établisse- de ces ouvriers ils facilement leur vie. . C'est se que, trouve pour en présence d'éléments conirniles les à sa réalisalion. tae Tel n'a élé non plusle dans un langage ferme, démontre qu'elle suffit le Gouvernement ait conservé apppointements feront Mr. le MAse de lIntérieur, les de ces ouvriers Il que pour qu'ils soient satisfaits. Avec ce quils le Gouvernement a conservé appointomionts dans d'autres établisse- de ces ouvriers ils facilement leur vie. PeutS qu'ils seront oyés deux prochainement sonl déjà employés à la Fonderic. Il le ailleurs, Pour avoir gagneront des ouvriers, il faul Jes payer convenablemeat. das de ments de l'Etal, tr que à l'Arsenal; on trouvera, j'ospère, les r dans Elablissem-nt avec apoointements à fa manque aussi des ouvriers dans cette maison. on gard nois? Non, car ce serait res coudamaer leur moyen d'en envoyer d'autres à la direclion de la nouvelle Maison douze misère, gourdes élant Jea.e" qu'ils ne poerraient rien fire pour centrale On ne f ouvriers pas imposer qai ne conviennent Mathon pas et au woi. Père nons Directeur. avons complc. molifs qne je vous cagage à ne pas voter la proles callègues Giillaume, avons remarqué ECRT pour ces Avant-hier, du Père Limbourg: : nonS à posiliun ienand Hiypbuiter du député Hlyppelite visilé Télablissement ouvriers él.ient les mèmes qui se trouvaient une te fois, Mr. le président mel aus voix la proposition les maitres Maison cenlrale. Donc, Messieurs, rejelons, encore qui cst rejelée- esl est mis en discussion.puis aux cienne Hyppolite. Larticle 4, lel qu'il rélige, la proposilion II ne faul pIs admeltre la proposilion ouvriers du cst dépulé une voix cl volé. 6 cl 7 sont mis en discussion ct votés éga'ement: Renaud Mr. Papillon: Hyppolite. Ce qui concerne C'est les au anciens Gouvernement à savoir Les L'art articless, 8 est nis en discussion. d'ajouter un petit mol à cel question, purement De administrative. sorte que je ne vois qu'il soil nécessaire M. Math n : MM, pemetie-moi a quoi s'en tenir. aucun amondement à l'arlicle Pa du contral. il cherchera à article. : Vous ne craigne pas de déplaire au père dintroduire prend des ouvriers à sa charge, Mr. R. Hyppolite Le Gouvernement Limbourg, collègue Mathon? cttmomme d'un homnae, Jes employer. Le Ministre ne fait qu'appuyer toujours ma Monsieur Mathon : Je n'ai conscience- jamais Mr. R. Hyppolile : J'ai toujours agi, se'on ma le président, qu'apires j'aie proposition. mais Je dis qu'ils sont con- Jc suis très contruric, Mo sicur un ait l'audace 20" m'inL'Etat, dit-il, pourra les conserver, règuliorment chlenu la parole, député pasà l'ordre. servés. Je fixe leur siluation. vais vous indiquer comment le dé- lerrompre cl que ne l'ayez Relirez mappols le mol audace, Monsieur le d6M. Mathon : Messieurs, je : faire une bonne situalion aux Mr. Renaud Hyppolile: pulé R. Hyppnlite, en croya tend, par Sil proposilion. puté Mathon ! clochelle ct invite le député Mathon à anciens ouvriers de la Maison-Centrale, exécrable. Le Lrésidont agite la à leur faire une rocevaient situation P. 12 à la maison; mais là, grice à l'or- relirer le mol : audacc. Mathon : Messieurs, je : faire une bonne situalion aux Mr. Renaud Hyppolile: pulé R. Hyppnlite, en croya tend, par Sil proposilion. puté Mathon ! clochelle ct invite le député Mathon à anciens ouvriers de la Maison-Centrale, exécrable. Le Lrésidont agite la à leur faire une rocevaient situation P. 12 à la maison; mais là, grice à l'or- relirer le mol : audacc. Je fais cetle concassion à l'As emblée; mais je Les ouvriers d'alors, ils pouvaien! se faire d'autres revenus et pour- mainliens Mr. Mathon le mot pour mon intorlocuteur. Le ugilc la cloganisation voir aux besoins de leurs familles. car Bruits, tumulte dans TAssem.blee.) le retirer le mot. exéculent, député Fknttt des de tous les travaux qu'ils ct de chetle cl invite de nouveau Ils avaient jouissent le droil M travailler pour leur propre Mais compte, il en sera audace. Mr. le prisident ils loucher sans cuntesle le piix de leurs direction labeurs. du Père Limbourg; Mais le bruit cl tumu'te continuaut toujours, autrement quand ils seront sous ce la leur scra accorlé co: mmeap- se couvre cl lève la sdance à Vestraordinaite. C. Anloine, (i Bellhomme, CI. ils, ne pour ront gagner que rien qui faire ailleurs. Le Pere Lim: Signé: ). A St. Rone, 0. lh, Darand, Félix S chi 2, Reaaud Ils ne pouronl du malin à Jules Duvivier, AE pointements, demandera un travail régulier de Theures Lafontant, E. P.F. Lecorps, Elie Benjamin, S Archer, bourg leur 16 heures. Commnent alors voulez-vous qu'avec polite, Mathon, S. Jh. Lindingu", Ed C. Lafond, C Rininidi el de 2 heures hommes C urbés lout le jour sur Toutil en- Dufanal, Il. Augustin, C F. Carvalho, P. C Arly, M Jn.Frauduuze piostres, ces femmes et leur enfants ? chère, D. Ju. Lespinasse, Lug. Heurlelou, Guillaane, Barbot, Jn. N. tretiennent Jeurs leur garantit leurs appointements, en gis, S. Jacques, Durosier, L. Laoche, Jh. Ph. Que le Gouverneinent ils s'en trouveront mieux cl gagnn- Michaud, E. Boco, Legagwen, M. Alexandre, J. E. Kénol, S ladin Adé, altendant qu'il les emnpliis. Vous voyez do nc que. dans la cir- le Figaro,, F. D. Raphael, P. P. Andrd, N. Jolibois, Ms. Casimir, ront leur vie larigeinent. Bouvernement qui a pilié de leur: sort, c'est Pardo fils, Pricur, Dupiton, D. Théodore. E. G. laport, Eu: Jn. Franconstance, c'est N: Jn. BL.A. A. mulien, D E Jn (hartjouverneinent les protlage. bien redige, vous ferez bien de le vo- çois, J. A. Lalorine, F. N. S Apollon, lafontant, M. S Jaeques, Ld. MonL'urlicle 4, dr" qu'il esl les, Si.-Auanl Grandoil, Blot, N Ch. Fontin. N. tlagu-vre, D A. l.. tauter sans amendement. suis disposé i voter l'art. 4 lel qu'il linand, J. M aine, (. Chuapaga, t Ser lma, lamar- lils. M. Carvalho: Comine i mion vole. Ala Mason Centrale, thier,, Celestin F. M. Blaie aine, 1. licle 4, dr" qu'il esl les, Si.-Auanl Grandoil, Blot, N Ch. Fontin. N. tlagu-vre, D A. l.. tauter sans amendement. suis disposé i voter l'art. 4 lel qu'il linand, J. M aine, (. Chuapaga, t Ser lma, lamar- lils. M. Carvalho: Comine i mion vole. Ala Mason Centrale, thier,, Celestin F. M. Blaie aine, 1. Soneillae, Satonon D. est ridige, je tiens à expliqwer Iril le travailler pour ler pr pre comple, N. Gonsse, B. dilles, taplinel Lanbin, St. !1. Pre. Philippe, LaJesouvriers avai a i le moyen d'avoir d'autr 15 mare Ginspurl, P. I. Dan., M. Péralte, Gnitlanms, 0. Bastien, Dr. les sécistuires Dejoie de surle qu'ils tronssient chablissen nt, ils seront astreints à ne;T. Nienleantt., Jaeques, le president V. Tandis que dan .de nouvel FEL leur aura acrorde: rast- -dire E 12, roche, Phénix Adun fila, P, Calixto. recevoir que ce que certainemenl, ne pourra sufire i leur esistener., Ls. Jn. J. par mois, ce qui, imposer ces Messicursau Directeur de l'élnLe secrtlaire-redacteur, DUCHEINE. D'ailleurs, pourquoi Ne serait-cu pus s'écurler quelque peu du but qu'on] blissement? --- Page 4 --- Le Moniteur.. 41:4511 A CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. présenter parmi nous.D'apres UREELS ar:e la Constitution ct les régléments de la Chambre, sieurs, j'abonde dans le sens du député Séance du 9 Septembre 1895. une demande d'interpellation doit ètre d'a- Guillaume que, dans les avec paroles d'autant du plus de "raison Présidence de M. le député V. GUILLAUME. bord développée par son auteur. Le se trouve aussi des inexactitudes. député Adam, II serait il La séance étant ouverte, M. le prési- dépulé vons régulièrement Maéthon étant rien absent, déciderà nous ne pou- nécessaire d'envoyer la sanclion du prodent fait donner, conformicment an M. le député Ed. C. Lafond- ce propos. cès-verbal à des hommes impartiaux, à une mier point de l'ordre du jour, lecture POE tement la demande J'appuie du for- d6- commission qui, comme, vient de le dire le pièces de la d'ajourngment collègue Guillaume, a été correspondance déposées sur pulé Gauthier: Quele appréciera ce qui ses. bureaux. Ainsi, la Chambre prend con- sente cl donne lecture dépuledathon se pré- dit en cetle séance et rejelera les irrégunaissance : 10 d'une dépè he du Secrélaire posi ion, nous serons lui-méme à lui de sa pro- larités que j'ai constatécs. d'Etal des Finances annonçant à la Cham- satisfaction. Mais il ne prêts resler donner Mis aux voix, l'ajeurnement demandé bre que sur son invilation, il viendra lui pour envoyer une peut pas de celte chez par le député Guillaume est admis. prendre part à la Chambre à la discussion importance. Celle façon proposition de faire est M. le député Guillaume: Maintenant, Mdes deux projets de loi relevant de son traire à nos regleménts. con- le président, il est bon que l'Assemblée dédépartement et porlés à l'ordre du jour; ; M. le président:Puisque, M. le cide unc bonne fois si la sanction du procès20 d'une dépèche du Secrétaire d'Etat de vous parlz de violation des dépulé, verbal sera envoyée à une commission. . Celle façon proposition de faire est M. le député Guillaume: Maintenant, Mdes deux projets de loi relevant de son traire à nos regleménts. con- le président, il est bon que l'Assemblée dédépartement et porlés à l'ordre du jour; ; M. le président:Puisque, M. le cide unc bonne fois si la sanction du procès20 d'une dépèche du Secrétaire d'Etat de vous parlz de violation des dépulé, verbal sera envoyée à une commission. l'intérieur accusant à la Chambre récep. je serai forcé de vous règlements, M. le président: Je répondrai à cela que tion de son message avec lequel clle lui article de ces règlements rappeler ne défend qu'aucun au do- cetle commission pourra lardor à se réunir envoyuit deux rapports du comilé de l'Ins- puté Math on de procéder comme il l'a elquel'on ne plus suivre l'ordre de truction publique dont a fa:t. l'impression nos procès-virbaux. jemone l'urgence ét6 volée ; 3u d'une dépèche du Sccrélaire M. le dépulé CF.Carvalho: Jecrois, Mes- M' le dépaté Guillaume: Il faut bien supd'Etat de l'Intérieur accusant à la Cham- sieurs, que le député Lafond, fail erreur vile M. en le président, que celte commission bre réception de son Ceux peine besogne. ont intérêt clle lui envoyait le message avec lequel esl lorsqu'il parle du collègue Mathon qui à voir leurs paroles, viendront qui les rétablir sion du budgel rapport de la comrais- rest6 chez lui. Je suis signaluire dela I exaclement et alors tout incident sera d'une lettre du pour être imprimé; : ko proposition et personne n'ignore le tort Il resle à la Chambre à se prononcer clos. sur çant à la Chambre député Mathon, annon- quc les Syriens el d'autres dont je n'ai cette proposilion. qu'il lui envoie une pas besoin de citer les noms font au com- M: le proposition qu'il soumel a son vote : 5e merce haitien Guillaume président- Messieurs, le dépulé d'une lettre de M. M. Dévot décl rant à C'est pourquoi j'ai signé la cès demande que la sanction du prola Chambre qu'il retire la demande de sub- Mathon. proposition verbal soit envoyée à unc commission side qu'il lui avait présenlée; 60 d'unc lel- Il importe que nous appelions les au- spéciale. Je consultc la Chambre sur cette tre de la soeur Samuel, fille de la sugesse, lorités compétentes afin viennent opinion. demandant à la Chambre de créer une école nous mettre au courant qu'elles de la silualion n'aime M. le député Ls. Jn. Adam: Messieurs, je nationale religieuse pour la roisse de St.- ct donner satisfaction au commerce natio- je suis pas faire de de longues phrases; car Joseph; 7o d'une leitre de M. Macdonald nal. à rligué al'Assembléc les entendre. Je me borne Bourgeois demandant à la Chambre unc Aiscaux voix, lademande d'ajournement si poser une la question à savoir subvention pour son école à Bizoton. le député Ls. Jn. Adam: Messieurs, je nationale religieuse pour la roisse de St.- ct donner satisfaction au commerce natio- je suis pas faire de de longues phrases; car Joseph; 7o d'une leitre de M. Macdonald nal. à rligué al'Assembléc les entendre. Je me borne Bourgeois demandant à la Chambre unc Aiscaux voix, lademande d'ajournement si poser une la question à savoir subvention pour son école à Bizoton. dn députe Gauthier est l'Assemcommission pourra décider dela 80. D'une proposition du député Mathon blée. agréce par rédaclion du procès-verbal dont la sanction demandant à la Chambre d'inviter M. M. M. le président: Messicurs, les autres faitl'objet de celte discuss on. Pour ma part, les Secrélaires d'Etal du Commerce et de pirces de Ja correspondance seront envo- jo déclare que, je liens absolument que mes l'intérieur à se présenteesen son sein le yées, les unes au bureau des Archives paroles ssient reproduites te'les quie je les mercredi 10 du courant pour répondre aux elres classées, les autres aux Comités pour avais à prononcées. Jel les souligne mème, qu stions qui leur seront posé. S sur l'en- doivent en connaitre. qui demander quille ceux à qui elles s'adressent à m'en vahissement du pays par les colporteurs Le 2c point de l'ordre du jour ame- 'est une raison. bruits. étrangers, et nolamment par les Syriens. nant la sanclion des procès-verbaux. les taire à simple observation que je tenais M. le president: à l'Asssemblée. Je ne m' appesantirai votre atlent on sur la Messieurs.Tattire lettre de M. M. Dévot loute après suretsires-redacieurs l'autre. auront la parolelun pas là-dessus cl je vous laisse juges de la qui retire la demande de subside qu'il avait Le procès-verbal du 4 septembre est lu quest.on. faile à la Chambre pour la publicalion de et sanctionné. M. Fle député Guillaume: Messieurs, ma l'ouvrage M.le de feu Hérard Dumesle. Lecture est donnée de celui du 30 août. je proposition d'ajournement ay nt cléadoplée, dép: t6 S. Archer: : Si la lettre de M. le dépnté Guillaume: leclure retire celle que je viens de. produire. demande de M. Dévut a étG déjà A la du iendant % nommer une commission la au comité de l'fastruction envoyée procès-verbaldu 30 août dernier. j'ai trouvé sanction du procès-verbal pour publique, il'me bien des dans semble que nous nc pouvons plus que paroles inexactitudes, nolamment les M. lc président: Le député Guillaume aretourner à ce méme comilé la Jeilre C'est quej'ai. prononcées en celle séance. yant reliré sa proposilion.je P sse au troidont lecture vient de nous ètre donnée. pourquoi je viens pricr l'Assemb ce sième point d l'ordre du jour iamène M. le député S.-Amant Blol : Le Co d'ajournerà cès-verbal nouveau la sanct on de ce pro- la continuation de ia discussion * contrat mité a déjà fait son rapport sur cette commission ja'elle voudra bien envoyeràune concernant la maison ceutrale; à notre deraffaire. . yant reliré sa proposilion.je P sse au troidont lecture vient de nous ètre donnée. pourquoi je viens pricr l'Assemb ce sième point d l'ordre du jour iamène M. le député S.-Amant Blol : Le Co d'ajournerà cès-verbal nouveau la sanct on de ce pro- la continuation de ia discussion * contrat mité a déjà fait son rapport sur cette commission ja'elle voudra bien envoyeràune concernant la maison ceutrale; à notre deraffaire. out spéciale. Alors les ora eurs qui nière réunion, nous nons clions arretés à M. le député C. P. Carvalho: En offet, devant parlé ce jour pourront ere appelés l'arlicle du contral. C'est cet article qui le comité de I'Instruction celte commission alin d'en cst cn discussion. statue sur la demande de publique M. Dévol. a déjà In ECarir dans le calme el dans le silenee M. le Ls Gauthier: Chambre consultée déclare les parnles qu'ils auraient dites. Ils meldéputé A. Je viens, niore Jettre de M. Dévot que la der- tront lout en bon ordre avant de l'envo- Messieurs, vous proposer une imple addicomnité de sera envoyée au yer à l'impression., lionà cel articlo. Jo vous demande d'ajonter N.le l'Instruction publique. M. le vous fais après les mols: dans litat orl ils. se trouvent préside L: J'atlire président:de remarquer, dla date de votre atiention sur 1, lettredu Ggalement, MM 1 M. le dé.ut6, vous failes deux pro- que les la résiliation. ces mots: suns Mhon qui déclure député Mn positions à la e. siguataires ou la congrigation ne la dernière que n'ayant pas à M. ledé- ule Guillaume: Je demande sim- prissent preten red ancun dadomumgement. séance, faire le dépol Rt.E plement i uno commission M. le président: Messieur, vous venez proposition, il yo"s l'envoie et vous pri- ciale la d'envoyer de ce spé- d'entendre l'ad lition unt de statuer Ja-dessns ; je vous consulle ma sunction n'est procès-vorbal Si rable député Gauthier. proposfe Je la mets parlhouo- en dissur cetteproposition qui est une demande drai proposilion prier l'Assemblée LJER njourner volée, jer la revien- sunc- cussion. Mise aux voix, cetle addition est d'interpellation. tion. admise. M. le député Ls. A. Gauthier : Mes M. le présidont: Messieurs, vous venez II en est de mome de l'arl. 8. siours, vous propose d'ajourner Ja d6. d'entendre du L'urt 9 est rIl disenssion. cision f preadro Sur celie lu proposition député Guil- M. ledéputs N.S. Lafontant: jusqu'à ce guc ic député Mathon proposition puisse luume, Je la mels en disenssion. nl dans lu Constitution el dans Messiours, lo se M. le député Jn. Philippe Figaro" Mesnous budget accordons une somme de dix --- Page 5 --- Lo Monitour 3 : "gourles maison- pour l'entrelien des boursiers à la le -centrale; et dans le contrat député (t dit: Mais ap ès que les constructions il est 3. jusqu'à ce guc ic député Mathon proposition puisse luume, Je la mels en disenssion. nl dans lu Constitution el dans Messiours, lo se M. le député Jn. Philippe Figaro" Mesnous budget accordons une somme de dix --- Page 5 --- Lo Monitour 3 : "gourles maison- pour l'entrelien des boursiers à la le -centrale; et dans le contrat député (t dit: Mais ap ès que les constructions il est 3. dire section Archer" agricole vieni au vous proposer que vous. rai et les installations seront agricolg,. il ajoute que, liey de colonie d'avis que l'on C'est pourqaoi : je ne suis pas produit net des travaux exéculés terminées, soit le Secrétaire d'Etat, il était d'accord avec lc M. mette section agricole. commarde. soit autrement, sur comité. Pour ma ainsi décidé en rieur: Papillon Secrélaire d'Etat de l'Intéetc. Nous savoas bien, sera destiné re sil'expression : part,je Section ne sais pas enco- M. le Mais dépalé ce ne sera qu'une annexe.. tout se fait chez nous aux Alessieurs, frais de que lièrement compatible avec agricole le est en- puisque le M.S Jacques: : J'estime que c'est pourquoi j'estime qu'il T'Elal; quel se trouvent travail auGouvernement a à élablir des mettre ici quelque chosc" ya lieu de Limbourg cl assujeltis les R. R. P. fermes-6coles, les enfanls vous serez obligés de retirer mette de nous exonérer à qui nous "per- Maison centrale, Bertrand. on ne Je crois qu'à la tion les' qui seront confiés à cette sec. charges. On nous-dit Tavenir de ces cl méliers, à s'occupe que d'arts pour y envoyer, parce que vous ne truction des qu'après que l'insT'exclusion pas avoir l'une ctl'auire à la apprentis sera achevée, ils L'agriculiure, Messieurs, dagrieultare esl Freoend convient, fois, auront doil à ua pécule, mais nous che à el je me demande une bran- compte de la Messieurs, motion du de ne pas tenir savonsras quand celle inslitution ne R. P. pare pourront, en si les R. laquelle tend à député Archor. vée, sic'esi dans trois ou sera achc- donner à cela. Jc serai heurcux même temps, se cole une section dire, au lieu de colonie agrivous prie, je, me répèle, quatre mois. Je ce point la réponse du d'avoir sur son centrale. Je ne agricole souchée à la maiarticle une clause qui exonère d'ajouterà T'Etal cet dc de lIntérieur cl. si cela Secrélaire se peul, d'Eat seclion est nécessaire vois et pas vous pourquoi cette l'entrelien des elèves après qu'il nous fau dra, pour je crois de la je demande fini leurs éludes. II y au.a qu'ils auront se, la présence du Secrélaire discuter d'Etat cel e clau- M le supprimer. député : trav:ux qui seronl exéculés, assurémentdes griculture. de l'A- vanl une Guillaume Messieurs, desavons pas au bénélice de mais nous ne M. ion est nécessaire vois et pas vous pourquoi cette l'entrelien des elèves après qu'il nous fau dra, pour je crois de la je demande fini leurs éludes. II y au.a qu'ils auront se, la présence du Secrélaire discuter d'Etat cel e clau- M le supprimer. député : trav:ux qui seronl exéculés, assurémentdes griculture. de l'A- vanl une Guillaume Messieurs, desavons pas au bénélice de mais nous ne M. un dépulé, observation que vient de me faire d'avis que l'Etai lire partie Sel frais Je suis térieur Papillon, Je dois Secrélaire d'Etal de l'In- tion. je déclare retirer ma proposiaura fails. C'est daus ce sens qu'il dars les vous dire, Messieurs, que, M. le président : m'en vais vous présenter que je P. conventions passées entre les P. Guillaume Messieurs, le député tion qui sera l'article 10. J'allends une proposi- de Limbourg et Bertrand etle Déparlement reste toujours ayant celle retiré sa proposition, il que vous ayez voté l'art : 9 donc l'Intégieur, section il a été formellement dit demande de du député Archer qui donner commuticalion. pour vous et Maison centrale agric.. le serail allachée à agricolen par remplacer les mots les mots colonie donl Eate Ls Chambre cons--ltée adopte l'article est confice, el pour cela la des direction leur Cette proposition est wseclion en agricoles. M. le président: Nius passons 9. St Esprit doivent Pères du Mise aux voix, celle toujours discussion. nant, Messieurs, àl'artic c proposé mainte- le ment de celle branche. s'occupor spéciale- ainsi qt8 les articles 1er, proposition 2, 3 et cst votée député Lafontant. par nous avons mis les mots C'est pourquoi de la loi. l'ensemble Mis aux voix, cel arlicle est dans la loi colonie agricole M. Papillon, Secrélaire de en est de mème cie l'ensemble du adopté. Il M. le rieur: Mr le président, si d'Etat l'Int6Ni. le prési. enl: Nous abordons contrat. loul de me clr nous président : Ce mot a 6l6 plus besoin de moi, je lui l'Assemblée n'a saite la loi des-nction donl mets M. n'avons pas à en parler. suppri- permission de prendre demanderai la priro cipe en diseussion. je le rieur : Papillon, On Secrélaire d'Elat de l'Inl6- M. le président: Vous congé bien d'Flle. Le principe del la loi esl admis etl'art: pour cela a parlé de seclion agricole, c'est congé d'Elle, M. le Secrélaire pouvez prendre ier: est en discussion. blée je fais observer à l'Assem- de votre côlé, vous n'avez plus d'Etal, si, M. le président : A cet arlicle de la loi, avec q"e ces M nous nous sommes entendus munication à lui faire. aucuce compe comilé vous propose de le re à nos Percs pour enseigner Tagriculu- M. Sec:élaire d'Etat de l'Intérieur fmot dans de colorie partout où suppriner 11 se Il jeunes enfants. retire. se sanction. le contrat, Jc aussi bien dans la trouve loi de sorchée va sans dire quc cette seclioa sera A continuer ment ce mot crois qu'il que ce ne sera pas seule- M le au déparlement Guilla. à lui faire. aucuce compe comilé vous propose de le re à nos Percs pour enseigner Tagriculu- M. Sec:élaire d'Etat de l'Intérieur fmot dans de colorie partout où suppriner 11 se Il jeunes enfants. retire. se sanction. le contrat, Jc aussi bien dans la trouve loi de sorchée va sans dire quc cette seclioa sera A continuer ment ce mot crois qu'il que ce ne sera pas seule- M le au déparlement Guilla. de TAgricullare. SS Zu bon de faudra relirer. Il sera si-urs, que dépulé le Secrélaire me : Je crois, MesRamomre d'une colonic supprimer toute celte partie : ( l lure sciail mieux d'Elat de el'agricul- PARTIE NON )) OFFICIELLE, M. ie dépulé ugricole. fournir les que personne placé pour sions du Guillaume : Les conclu- en' ce renseignements dont j'ai besoin Discours pas qu'il rapport étant Vi. t6es,je ne pense seclion moment, pour ce qui est de celle trie de prononcé sur T'Autel de la Paposilion yait lieu de meltre cette agricole. Il n' 'est difficile de comLéogane par le Général Jules A. qu'à en' viscussion. Nons n'avons blus pro- cupe, prendre qu'en même lemps quel l'on s'oc- Coicou, à Commandant de cel Arrondisseretirer Je mol dont on demande la dansrdtabliseneat" des arts el mé- ment, l'occasion da la fate de!Indé. suppres-ion. tiers, Une on puisse s'ccnperde PAgriculture. pendance nalionale, ter. Janvier 1896. rail M. plus le président : Dans CC cus, il n'y au- pardon école de agricole faire esl, je vous deman 'e Officiers, Sous officierrsel sol.luts ct vous M. le lieu de voter arlicle arlicle. Jans la entrer le mot défini tous, mes chers lonu député G sillaume: SPTe le mot co- esl une école définition, une écolc agricole concitoyens, c'est ne se trouve pus d ns le contrat, des fermes ugricole Nous savons à Chaque vous faire fois qu'a pareille époque j'ai bien. Mais élant donné les mo- quels ne écolès doivent être créés. Rue de enlendre ma voix comme difications proposées la Chambre, Lure. Je doivenl enscigner quo Tagricul. Commandant vive ém tion cet arrondiss ment,, une n'y a plus licu i sfias il d'Elals isi voudrais savoir u Secrélaire c'est la le e se fait sentir cher moi : Nous pouvons dire la lesj unes; gensqui doivent etre de de notre Indépendanco nala direclion dej ximplement: ( pour seclion doivent tionale. M le maison centrale. n des autres égulement s'occuper Cest le plus beau président: : Je vous ferai industries. reux jour, le plus heuque ce JI' 'est pas ce le olserver comi- M. Papillon, nous tous hailiens, car il nous 16. II vous proposé rieur : Celle Secrélaire d'Elal de l'Inté- rappelie f" travail le pins de de te mot colonie Minetmnta li seulement retirer Ce Ile section ugricole sera distincte. 'occuper Cest le plus beau président: : Je vous ferai industries. reux jour, le plus heuque ce JI' 'est pas ce le olserver comi- M. Papillon, nous tous hailiens, car il nous 16. II vous proposé rieur : Celle Secrélaire d'Elal de l'Inté- rappelie f" travail le pins de de te mot colonie Minetmnta li seulement retirer Ce Ile section ugricole sera distincte. nos ienx.. opiniatre Cest I. our cela queje consulte oir il se trouve. worcupent sera des donc pas les mèmes élèves qui le En fer effet, mes chers concitoyens, c'élait M. le dépulé S. P'Assemblée. Comme méliers qui en feront Ja vier 1804, dale propose de Archer : Messienrs, Je je viens de vuus le parlic. morable pour Ajamaix méserlion metlre l ut simplement nne s'en d'autres Peres qui doivent dire, ilya nationale a éls nous, que l'indépendanee cole. En ngricole itl lieu d'une colonie agriocenper spérialenient. arriver pour la P tre des proclance sur T'Autel de Ele Secrélaire comit: d'Elat mèue, cela a Gl6 dit, el M. le déjuté grands frores, Gonaives après 4 ( nos el nous erois Guillaume : D ce mellant touto lenr d'accord. nous, élions 4 deux que cela aurnit di faire ns cas, en vés coniro la prot "ction de D eu, s'6laienl confiance soulecontrats Pobjel leurs M. le président : Je mets le Secrélaire distincls. Vous oles, M. vrant la torrible oppresseurs on lrur liderninre proposilion G:II discussion de Pintérienr, d'Elul, Tout chefdu dépariement avec lacl et Intto, qui ful couduite # dicuté Archer, tendantà que vientde fire maison centrale CA qui i Irait à la Dess. aide intelligence de par lo grand agricnle au lien colonie dire: : section concerne vous rogarde ; mais ce qui d'armes. lines, ses bruves oompagnoax M. le député Guillaume ayricole. rien. Volre FAgrienlture llet vous louche en : Messieurs, lors- dû donc passer collegue de TAgricalture aurnit Ainsi, netre après Palrio lant a do sucrifices foits, apres un contral on meme temps . sung si précioux 6l6 et arrosée si de la norte, pur, notre de- --- Page 6 --- Lo Monkeur. 1 464 en même niale en vigueur, un délai d'un an, à à partir tous ceur la vacance 9 en soumissionnant <Bertrands conte- la date du présent avis, est ao-ordé absolu est de la conserver la ferme, l'habitation avoir des droite ct prétentions Sla veir le plus la transmettre intacteaux temps nant environ vingt carreaux de terre, située dans terrain peuvent en question, pour les faire valoir à t. Lo Monkeur. 1 464 en même niale en vigueur, un délai d'un an, à à partir tous ceur la vacance 9 en soumissionnant <Bertrands conte- la date du présent avis, est ao-ordé absolu est de la conserver la ferme, l'habitation avoir des droite ct prétentions Sla veir le plus la transmettre intacteaux temps nant environ vingt carreaux de terre, située dans terrain peuvent en question, pour les faire valoir à t. cette Patrie, pour de de cette tu E futures. la section rurale la Bande-du-Nord rord la section des dornaines, souchée Départemen régénérations et soldats, défenseurs de eommune; laquelle est bornée au de lIntérieur. Ce délai passé sans qu'aucune réVous, officiers que votre devoir mer. au sud età l'est par T'habitation reteet la sur clamation n'ait été faite, ce dit terraiu seia cal'ordre, je vous rappelle envers le chef En conformité de V'article 67 de loi bien de l'Elat et comme tel inscrit au le plus saeré est la Adélité le dévoue- lesdomaines, un délai d'un an est cette accordé habitation peur de la' Répullique. 1995. ses à ste de 'Etat l'assiduité et Lieutenants, dans le service auquel les roclamations bien de fsire, PEtat sinon et comme te! inscrit Port-an-Prince de le Jureau 4 Révrier des dom ines, ment et ser: réputée des domaines. Le chef D. LEREBOURS. vous êtes obligés. chaque année au zu cidastre le 2 Janvier 1895. En nous réunissant sacré de liberté, nous fai- Cap-Haitien, L'Administrateur principal des finances, pied de cet arbre des veux ardents pour SAMSON lettre AVIS en "date DOMANIAL. du 19 Janvier 1895, le sons solennellement son avancement Par sa a dénonck a la vale bor-heur de notre souhaitons pays, aussi, avec AVIS. citoyen, Alexis Jeon-Baptiste No 8, situé à Pélion-Ville, moral el intollectuel; dont le cance T'emplacement Nord ipar le No 6 de effusion.que l'année 1896 fasse pre- % Le Conseil communal de la Croix-des- rue Clervaux, borné sud au ieNo 10; à l'Est par mier soleil s'est levé radieux, nous soul'honneur d'informerl le public, la rue Gabard à ;au TOuest Jacite lerveaux. cc E voir des jours heureux et prospères; toute Bouquelsa est déposé aux épaves de Bourg le No et en sollicite fria ferme pour haitons enfin Dieu, dans sa quil noir, au côlé Mr. Jesn-Bapliste daigne que assister sans cesse no- une vache sous 6lampéc AJC, ayant unc neuf aunées consécutives. à l'article 67 de la loi domapuissance. dans loutes ses droil OMD et gauche lesde mir ire Illustre Chef de T'Elal tout qui ont suile sous poil rouge. sans élampe;1 betes in- niale Conformément en vigucur, le délai d'un an, à à ceux celles dessus avis, est sccoré EE entreprises, par le travail national. quelles ont ét6 caplurées comme Tous aint la date du à faire valoir au sujet de cet obj-t la paix et lc Eslimé ont des Teanrs pour Accentuons toutes ces demandes en nous du connucs par Ségur, ciloyen en cetle commune, qui iinmeuble. es in- niale Conformément en vigucur, le délai d'un an, à à ceux celles dessus avis, est sccoré EE entreprises, par le travail national. quelles ont ét6 caplurées comme Tous aint la date du à faire valoir au sujet de cet obj-t la paix et lc Eslimé ont des Teanrs pour Accentuons toutes ces demandes en nous du connucs par Ségur, ciloyen en cetle commune, qui iinmeuble. ait au Temple sur Thabitalion Wildélai scns qu'aucuue réclamation rendant en conséquence avec suivant le proces-verhal du général Passé ce inserit au caSeigneur : mais avant cela, poussez chef de la première seclion été faite, cet emmplaceinent.sara IEtat. les cris de nos ancètres: : fort Dorisca, cetle dite commune, à la cadastre des biens de 1895. moi des Varreux, en Pélizn-Vilk, le29 Janvier fininces, Vive la liberté ! date da 2 Janvier 1896. de Le Prépesé d'A mini.tro.ion des Vive la légalité ! Nationale ! Un délai de quinze jours, à partir cenx chargé du service au lieu. Vive T'indépendance e cetle date, est accordé a tous qui ALARICE CASTING. Vive le Président d'Haiti ! avoir des droits fondés sur ces ani- du Vu : le chef de buieau de- Domnines, Vive la population. de Tarrondissement peuvents pour les faire valoir au bureau ré Ed. Ja. GRESSINE. de Léngane! ENES maux Conscil. Passé cedélai sans qu'aucune vendus ERCEeD clamation ail été faite, ils seront offrant et AVIS du 28 DOMANIAL. de Pécsulé la dame Yeuve AVIS ADMINISTRATIES à la criée publique au plus Par sa Pluvinse: letlre dénon éal vacanre,et comme dernier enchériss ur. la Croix-des-I Bou- Fépélon nt à T'Etat une de terre AVIS DOMANIAL, le Conseil communal de bien appartn cont nauce de du 10 Mai courant, 93c. de l'Ind: f"a Par sa lettre en date à la vacan: e le 2 Janvier 1896, an située sur la Petite-Ruinse sur soixante dc profoncitoyen Justin Louis a dénoncé quels, soixante pie:ls de large du ritoyen TEtat, située à Pétion-Ville, dépendance. deur, bornée au ord la propricté une prepriété 21 contenance de soixante Le Magistrat Commumal, a l'est par la rue au sud No dela APSSEIEE rue Chavanes, CADET. Junka, e environ cent vingt de proANULYSSE et l'ouest par la propri.té pieds de façade : DUMANIAL. la rue Ste.-Sophie ondeur; ii sollicite en même de Tasquisiton, loi domaniale Avl le citoyen Frédaric héritiors Daguindeau. 67 de ia loi sur les En conformité de l'art. 67 ME à de la Par sa lettre de cejour, vacance une En conformité de V'article accords à pori-de en vigneur, un délai d'un an, à tous partir ceux qui Jh. Colas a lénoncé la ali dul Nord, domaines un del-i d'n anest: à faire, piese leaccordé à Bande t.iat réclamaion date da présent avis, est sur la tion de terre sit 1ée Philamor Louis, cettedate ponrles sern réput'e bien de peurent *voir des droits et les prétentions faire valoir à la au Nord par les les héritie:s héritiers Saint-Clair Box, quel cette portion telle de insrrite terre au erdastr:. a lénoncé la ali dul Nord, domaines un del-i d'n anest: à faire, piese leaccordé à Bande t.iat réclamaion date da présent avis, est sur la tion de terre sit 1ée Philamor Louis, cettedate ponrles sern réput'e bien de peurent *voir des droits et les prétentions faire valoir à la au Nord par les les héritie:s héritiers Saint-Clair Box, quel cette portion telle de insrrite terre au erdastr:. propriéte en question, souchée po:1 au Département au Sud" par Dubuisson,, et à T'Ouest Etat, et comme au bureau de TAdmisistratlion principa se: tion des demaines, passé, sans qu'aucune ré. à lEst par Thabitation de la Bande du Nord. 'Fail finances du Cap-llaiti n, le4 Awil1805 Plotérieur. Ceddlai ladite sera le grand chemin sollicite en mème temnps la des charge dé e. service, clavation n'ait été prod.ite, comme insorite au E citoyen Colas en L'employé ROLAND MORIN. de lEtat, et Emeerne répu.échien la et expertisée en favear ferme. de l'article 67 de la loi sur Vu: lc chef de hureau, cad: stre de République En conformité un dèlai d'uu an, à partir de cette D. ASCENCIO. au dinonciateur. le 11 Mi 1895. les donaines, est accordé à tous ceux peuvent Port-an-Prin-e, Le chef de bure 11 :lag don.aines, avoir date, des droits sur cette portion "". terre D. LEREBOURS. bureau de celte CESTE les faire valoirau délai, aucune réclamation ne sera AVIS en DOMANIAL. date dn 3i Octohre dernier, Passé ce t-rrain dénoncé sera inscrit all Par sa lettre a déuones à la vacauce AVIS DOMANIAL. sa lettre admise et le le citoyen n. Lafwrière et d un nomLe docleur Némours d'noncé Auguste, à la par vacanre et, e.rdastre de hurenu I Etat. de PAdministration prinei- PT l muort ab-instat sas TKISt située en a Mai 1895. une rTRe dux2 00 "expiré, en même temps la ferme, Faitpu finances dn Caj-llnttien, le 20 mé Vérue, Penple on dx Calrai.e mnee: s0 mi sionnant de cetle ville, rue sur ERAE rlion dz terre siluée dans lasection rurale pileder chargé ce service, hrit ds enviren de façude nDe laquelle est bori ée su nord TKimployé ROLAND MORIN. surant vingt de Erte Borrén au Nord pir à de f.ut-du-ap; dudit Nérnours Auguste, dite Le chef de Bireau, soixante profon rieto Jn. Charles Laferriere; l proprieté sud à l'est la propriété Vu: D. ASCENCIO, lancienne aut Sud, par Dunisil Pr >" :, su l'uwest e: ". sud par lhal'Est, par t" dite rue; divers antres proprieEv.riste Larorhe à Dosinar e: a l'ouest, ite en par meme temps la ferme de bitati n onformit: Vaudreuil. , dite Le chef de Bireau, soixante profon rieto Jn. Charles Laferriere; l proprieté sud à l'est la propriété Vu: D. ASCENCIO, lancienne aut Sud, par Dunisil Pr >" :, su l'uwest e: ". sud par lhal'Est, par t" dite rue; divers antres proprieEv.riste Larorhe à Dosinar e: a l'ouest, ite en par meme temps la ferme de bitati n onformit: Vaudreuil. de l'article 67 de la loi sur AVIS DOMANIAL. en date du 1er. Fé- laires. Il solli Er délai d'un an est accorile à Par leur lettre colle-tive B. la susdito propiisbi. d P'art. 67 de la toi domales Je maines un a"oir des droits AUT vrier ci uyenaGi. Tumanny, ont dénon Lany, e Ea confornild nn drai-Jonon.apatr d-la tou- .cux qui pourraient de te.) re pour les faie valoir Jorept, ourab,1a Pau ti" 1.. August- une quantité niale en vignenr, avis, t acorde a for Leux k suv-dite potim Ry Alant rch :: al vaeane*, date du prinoni Ns Leits putentione sur au buran ec tta Adminis ration. comme 4 IX de lor 0 du domame aver 1,, Dir valai. à la l'a. d4si tontes réclumations ou réven d vingt ci : 1: virous du Fort-Faustin; puvont en 1 stion n n puriment les el le teria.n dénoner ona, ilu: renduit in hes E di-ri.n ron cad nu stre de l'Elat, noti bo new PE : P. r: chemin onunt l'eau au des don dela " sups cu 'anenna SCIJ : FER tOuest, pue 3ut II 2 Avril 1835. tin; do Pint-sinur. 1A le terrain: sasdit sinni, : Port-F. S urco Saitelly : et qu Nes jot.e air ponluila tel inscrit 4CpH L ploye dh, K6 de ce sti vice, venant del: de r,yar le grund rhcianation bin del TElat etcomne ROLAND MORIN. sur le de mi PETor FEUN ail Sud, serw raputo de ta Répubtaque, Vu: l ohrf de hurean, hen-in ndui it PEelsire, m xollieitent LE au ealautru le Navewiro 1805, D ASCENCIO. !' spl wade du Hort-Paustin. terro à litre de concession con- Porbau-triny, lechel de service der domaines, dity carraux de Ed. Jn. GRESSINE. AVISDOMANIAL. Par- litionnrllo en fiche. de l'arlicle 67 de la loi domaPar HO lettre du 1er. b ptetabre 1896, En conformnité penteur P. K. Guillaume jeune a dénonco --- Page 7 --- Le Moniteuri * AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL. le Par sa lettre en date du 16 août1894 le citoyen sur AVIS DOMANIAL le Par sa lettre en date du 10 Mai courant, à va- Morancy Michel demeurant et domicilié la lettre en date du 10 Mai courant, Euchet Cadet jeune,. a dénoncé la Emmanuel,ecanton de Corail,"en' Par. sa avocat, a dénoncé à la vacance eance eitoyen une portion de terre située en cette ville à Thabitation troisième section de Platon de la. commune 'citogen Rimps', de l'Etat. située a Petion-Ville, rue Penthiève, bornée à l'Est par des tiers, de .a Marmelade, dénonoéàla vacance comme à une Metellus, propriété No. 45, dela contenance desoixante l'Ouest la. ,"en' Par. sa avocat, a dénoncé à la vacance eance eitoyen une portion de terre située en cette ville à Thabitation troisième section de Platon de la. commune 'citogen Rimps', de l'Etat. située a Petion-Ville, rue Penthiève, bornée à l'Est par des tiers, de .a Marmelade, dénonoéàla vacance comme à une Metellus, propriété No. 45, dela contenance desoixante l'Ouest la. propriété du sieur Olcy Falaise, bien de l'Etat sollicite en même temps rie de açide sur cent vingt environ de et au par ladite rue. 1I sollicite en mème titre de ferme, ane portion d'un carreau de terre pieds f sollicite enmême temps fAs la ferme. Cigue en ladite section; lonieur; ii en temps En conformilé de T'art: 67 de lal loi domaniale du borrée située sur 10, Thabitation à P"Est de Thabitation Cigue Jean, sition. de l'art. 67 de la ioi doma- en delai d'unan à partir del la date au sud de la même habitarion Cigce et 30 En conformité un délai d'un an à prlir de vigueur,un est accordéà tous reux qui peuvent 20 à l'Ouest de l'habitation Michel Blaise. niale vigueur, est acsor'é à tous ceux qui peuvant présentavis, avoir des droits sur la propriété en question, En conséqnence de cette dénonciation et en cette E et sur ladite proprilté les faire valoit à Ia section. drs demaines de l'article 67 de la loi dumaniale, le avoir desdroits fuire viloir prétentions à la section des domaines, pour souchér au dégartement de PIntéricur. conformité aélai d'un an est accordé à tous ceux quipeuvent à le: de "Intérieur ; - ce Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait avoir des droits y relatifs à faire valoir. souchée au Département réclamation n'ait été celte sera répulée bien délai, réclamation De sera addélai pascé sans qu'aucune sera réputée bien de éié produite, propricté tel inserite au carlastre des Passé ce aucuae de teire sera réputée produite, lidie proprieté inserite au cadistre de la de 1Etat, et la comine t expertisée en fa- mise; cetle portion et sur le cadastre Ps 'Eti: et comme tel domaines de République, priété de l'Etat, inscrite cett- commune. Republi que. le 11 Mai 1895. veur Port-au-Prince, du dénonciateur., le11 Mai 1895. biens Marmelade, domaniaux le de 6 Octobre 1894, an 91ème. Port-ah-P.incs, Le chef de Bureau ds domaines, Le chef de bureau des domain-s. de VIndépendance. des finacces, D. LERLLOURS. D. LENEBOURS. Le Preposé d'Administration iieu. AVIS DOMANIAL. chargé du service domanial du PREVAL. AVIS DOMANIAL. le Par Su lettre en date du 2Mai 895, le citoyen ure L N. E. Par sa lettre en date de 28 Mai comme dernier, élant Chaulette Charlol a denoncé àla vacance ruel Babille, citoyen Louis L. Devis a dénonci de 'a portion de terre S tuée en celtsville, CéliDelectave Laurent, sa lettre échu à la vicance par la mort d'origine, ab-intestat une bornée à PEst par le terrain du les citoyen forufications Le citoyen courant, a dénoncé à K vacance et dame Joha Raoul, anglaise ville. date de 28 Mai comme dernier, élant Chaulette Charlol a denoncé àla vacance ruel Babille, citoyen Louis L. Devis a dénonci de 'a portion de terre S tuée en celtsville, CéliDelectave Laurent, sa lettre échu à la vicance par la mort d'origine, ab-intestat une bornée à PEst par le terrain du les citoyen forufications Le citoyen courant, a dénoncé à K vacance et dame Joha Raoul, anglaise ville. St Louis, court Labrousse, au nord cette par ville. au sud par la du 3 du bien à l'Etat, en sollicirue "LEOE priété sise en celte Thime Caya; au Sud, par oûs se etrouvs la prison et à de l'Oues: le rivage de- comme même appartenant temps la ferme, une chambre au Nord. la Vve Saintil Bernard dite iue Babille par tant en en cette ville à l'angle des rues Proia Rus sfLa Louis; à l'Est, par la mer. en mème située et Pet-au-diable: et à T'Ou st, TEtal. mème la Le citoye Chaulette Churlotswlicite vidence à l'article 67 de la loi sur Le citoyen solticite en temps temps la ferme de celte oropriéts. la loi domaniale Conformément domaines, le délai d'un' an à partir de ferme. la loi doinania- En conformité de I'srtsle 67de les à tous ceux qui pourEn confo: mité de l'art : 67 de est accorun dèlai d'unan à partir de la date cette date est accordé droits sur cette chambre le en vigueur, te délai d'une avoir année des droits fon- du en présent vigueur, avis est accordéatous ceux qui peu- raient avoir valoir des 3u bureau decatsadministiritisn. déà tous ceux qui peuvent les faire valoir à veulavoir desdroits sur la oraprictien de question, iles faire ce délai al ucune réclamation ne sera dés sur cette prouriété, pour souchée au départe- les Lire valoir au bureiu YAdmninistra- Passé et le bien dénon:é sera inscrit au cala section, des dimaines, E de cet arrondis-ement. réclamation valable, admise men: le rlnrérieur réclamation n'ait Passé cedélais sans aucune comme bien dastre. le 15 juin 1-95, Passe ce délai sans qu'aucune sera réputée bien la dile propriété sera inscric considléréa le cadastre Cap-Haitien chargé du service des domaines, sté produit, la die vropriete tel inscrite au cadastre de de l'Etat et comme tel sur L'employé MORIN, de TEla: et comme de la commune. 15 Mai 1895. ROLAND principal des finanecs, la Républiqu.. Vort-d--Paix, le 10 Juillet 1895. L'administrataur Petit Goâve, le princip. Ides finanees de cet Va:rAdmsistrateur; J. R. BLAIN. Le ch.rgé du Dommain-,, A. BRUTUS. des finances. arrondissement, cha: gé des domaines, Vu:rAdmimsmier pracipal A. LEPINE. LÉBON. NATIONALE D'HAITI. BANQUE PASSIF. Situation au 30 Noverabre 1895. 1.288 310 2 ACTIF. 1.576387 08 Siège Social. , le princip. Ides finanees de cet Va:rAdmsistrateur; J. R. BLAIN. Le ch.rgé du Dommain-,, A. BRUTUS. des finances. arrondissement, cha: gé des domaines, Vu:rAdmimsmier pracipal A. LEPINE. LÉBON. NATIONALE D'HAITI. BANQUE PASSIF. Situation au 30 Noverabre 1895. 1.288 310 2 ACTIF. 1.576387 08 Siège Social. Cainse. 224.173 58 Gouvernenent d'Hlaiti: 19.882 54 Portefeuille . Comples répartitions créditeurs sur 195.160 19 Gouvernement d'Haiti : 300.000 19 Comptes emprunts 5.018 Avaoce Stofutaire 783.136 19 1.083.136 78 à payer. 26.461 10 Comptes Debiteurs . 50.109 Coupons pour droits or et Billets. Immenbles et frais d'installation. 40.799 44 Dépôts Billets 1ère, et 2ème. 1.700 Frais Genéraux émnissions , Escomptes, 83.136 79 Comptes courants et correspondants : 148.025 75 98 Commissions Intérèts el Primes Sucoursales et agences. 10.824.904 Comptes courants et cor- : Conagles d'ordre vespondants: : 1.503 902 68 Sucoursales et agencus. 19 824 904 98 Comples d'ordre 22 947.530 80 92.047.506 80 G. "oit-at-Princs, le 26 Décerabre 1895. S. E. 0. 0. BANQUE NATIONALK D'HAITI. Le Directen', Le Chof de lu complubiliti, LOUIS HANTMANN. G. OULRICI, --- Page 8 --- Le Moniteun Le est avisé qu'il so trouve 6: Monsieur N. Saintil: déclare que cette propublic une de mille gourles ta") AVIS DOMANIAL. Général priété est indument occugée per un nommé garée le reconnaissance C. Lafonlant a délivrée au Ferrier1806, le Paul. que député elle est. Par sa lettre dugt Adjoint àl la Place de Pétion- Paul-Emile. En conformité de l'art. 67 de la loi doma- député Estime jeune de St. Marc; Petion Foureau, somme à I'Ftat, en un délai d'un ane est accordé à donc nulle. Ville,, a dénoncé No 51 situé bienappartenant à "Tangle des rues niale tous ceux vigueur, qui peuvent avoir des droits fondés Porl-au-Prince, le 9 Janvier 1895, T'emplacement et Faubert, bornéeau Nord par le No 59; à sur la én questiou, pour les faire Dé- va- DESINOR St. jeune de St. Marc; Petion Foureau, somme à I'Ftat, en un délai d'un ane est accordé à donc nulle. Ville,, a dénoncé No 51 situé bienappartenant à "Tangle des rues niale tous ceux vigueur, qui peuvent avoir des droits fondés Porl-au-Prince, le 9 Janvier 1895, T'emplacement et Faubert, bornéeau Nord par le No 59; à sur la én questiou, pour les faire Dé- va- DESINOR St. Louis ALEXANDRE. Oré à T'ouest par les Nos. 11 et au Faubert. sud par loir à propriété la section des domaines, souchée au sans l rue Ogé et à l'Est M rue ferme. partement de lIntérieur. Ce été délai faite, Je déclare nulle ma feuille d'appointoen bureau Emt Le Général Foureau l'article Tuat 67 de # loi doma- qu'aucune réclamation bien n'eit de l'Etat et comme Pa ments el cellc de la location du Conformémenta le délai d'un an,, à partir priété sara au réputée cadastre de la République et ex- eel'aministration des linances, pour le mojs aiale en vigueur, avis, ést accordé à tous inserit en faveur du dénonciateur, comme bien devant en êtrc de la dâte du des présent droits à faire valoir au sujet pertisée de Janier 1896, duplicata ceux qui ont Passé ce délai sans qu'aucane de Port-au-Prince, l'Etat. le 8 Janvier 1895: délivré. 1895. de cet immeuble. ait été faite, cet emplac-mant sera Le chef de buienu des domaines, Acul Samedi, le 23 Décembre des finances réclamation inscrit au cadastre 'des biens de T'Etat. D. LEREBOURS. Lep réposé d'administration Th. A. FORT. Pétion-Ville, le d'Admimistration 14 Février1805. des Finances, Par sa lettre en date du 2 Juillet 1895, du u, chargé Le du Préposé service domanial dul lieu. le citoyen, Engène Débrus, de Marigol, un terrain a déBANQUE NATIONALE d'HAITI. ALARICE CASTAING. noncé qu'il est échu à la vacance 1895. Vu: Le chef de service des domaines, de quatorze carreaux situé à la Grande-Rivière Emprunt du 23 Jillet Eo. JN. GRESSINE. de Fosle, Commune de Marigot, a feu Arrondisse- Noël JeanSène. Répartition. d'Haitia l'honneur AVIS DOMANIAL. ment de Jacmel,appartenant mort ab-intestat et sans posté. ité, La Banque Nationale à Le citoyen Elipha Napoléon, RaF dénoneé sa lettre à Baptiste, Ce terrain est borné au nord héritiers les hé- d'informerles intéressés, à qu'ils sesGuichels, pourront, une date du 15 février dernier, de ritiers Pierre Louis, au sud E Marthe partirde ce jour. toucher de Onze pour cent # vacance un terrain de Thabitation quatre carreaux a Pierre Noël Espérance à l'est par les Fenuieus Cinquième Répartilien de Janvier1896 terre environ, situé sur in- et à l'ouest les héritiers Dépot. é au nord héritiers les hé- d'informerles intéressés, à qu'ils sesGuichels, pourront, une date du 15 février dernier, de ritiers Pierre Louis, au sud E Marthe partirde ce jour. toucher de Onze pour cent # vacance un terrain de Thabitation quatre carreaux a Pierre Noël Espérance à l'est par les Fenuieus Cinquième Répartilien de Janvier1896 terre environ, situé sur in- et à l'ouest les héritiers Dépot. ferme. 116/0)sbrlep premier terme des Bons. Leuiss section rurale de Fond-de-Boudin. et Melle. Euphé- Le citoyen Eipeet Débras sollicilela loi doma- contre reçus et sur présentation 1896. dàment occupé par Mr. Bely Conformément a l'article 8 de la à de Port-au-Prince, le S Janvier fine. Nord Phabitation niale en vigueur, le délai d'un an, partir à tous Ce terrain est borué au Constant, par au Sud la date du présent avis est à accordé faire valoir au D'HAITI. Boncourt, l'Est par Juste Mathurin. T oeux ont des dro.ts BANQUE NATIONALE 1894. Julie, et : -Ouest ferme. sujet 4 terrain démoncé. ait EMPRUNT DU 4er NOVENERE dénoncant en sollicite de l'article " 67sur les domaines Passé ce délai sans qu'aucune en question réclamalion sera inscrit 17e. Répartition. En délai conformité d'un an est accordéà tous ceux ét6 cadastre faite, le des terrain biens de l'Etat. Nationale d'Haili a Phorr *er peuvent an avoir sur le tarrain sus-parlé, le terrain T au Jaemel, 31 tJuillet 1895, d'inferuer La Banque les intérestes quiis puurront, aroits à faire valoir; passé lequel tel, insL'Administrateurs des finances, de toucher à ses guicu.t , bien de f"Eiat, et cemme FÉVRIER. a parti cejour, de quatre et sera crit sur répnté le cadastre de cetto commune. 92ème de une dix-septième répartitlion 0/0) sur le capital, Léogane, le 19 Avril 1895, an DOMANIALE. demi pour cent el (ik sur 1/2 présentalion des lions. Tindependance, des finances char- ADNINISTRATION AVIS conlre reçus le' 8. Janvier 1896. d'Administration demeu- Port-au-Prince, gé Prm service domanial du lieu. Le gl. Sevère In.-Paul, à la 11e propriétaire sartion rurale de BARTHELEMY. des finan rant et domicilié a par sa lettre en dâte du 26 Mars BANQUE NATIONALE D'HAI ITI. Vu: L'Administrateur priacipal cette commune, denoncé à la vacance & en mème cel Consotidé. ces de arrondissement courant, trs A. LEPINE. solli:ité à titre de ferme, 10. uue située quantité sur lhaEmprunt 31e. Répartition. deux carreauxtde torre Aubert et demie 3e section rurale de La Banque Nationale d'Haiti a lhonneur à AVIS DOMANIAL. D'HAI ITI. Vu: L'Administrateur priacipal cette commune, denoncé à la vacance & en mème cel Consotidé. ces de arrondissement courant, trs A. LEPINE. solli:ité à titre de ferme, 10. uue située quantité sur lhaEmprunt 31e. Répartition. deux carreauxtde torre Aubert et demie 3e section rurale de La Banque Nationale d'Haiti a lhonneur à AVIS DOMANIAL. bitation Gachinat borné au Nord les héritiers à les inléressés qu'ils pourronl. lettre collective en date du 10 da cette commune, les Bolinag& d'informer toucher à ses guichels, unc leur ORnEer Par Em. Michaud et Monsieur H. St.-Vil, au sud Petit-Ju-lien : 2e parlir de co jour, de un soixantose mois, le docteur dénoncé à la vacance un empla- 'Est à l'ouest d'un par Fe carreau citoyen de terre et quatre Trente-unième réparilion 1 70 010 ) sur le capital - Slichaud ont de quatorze pirds de unelquantité habitation dans dix pour cent des Bons. cement de la contenanee de profondeur, situé en environ sitaée borné sur au la mème Nord les hériters contre reçus et sur présentation 8 Janvier 1896. ficade sur quarant la Réunion. Cet emplaoement ladite section, sud par les Hlir nne Port-au-Prince 1 ie ville rue de Enuim eello sollicitent la ferme eat borné au nord, Eugène brave, au Vve. Jacques Louis et à l'Est que. pous SN dont ils de droit, au sud Mme. Yve. à l'oust Pelit Julien; lesquelles ont ab Notre maison n'existera 1er. plue Janvier 1896. à l'est par Aa's Eamins Roc et par cttoyen la Dame Bonfils, morte à du araL Wt Audin: été occupdes pour liquidation 0. Harimann est charge à la sus-dite rue. Monsieur C. f Fouest Conformément par alarl. 67 de la loi domaniale accordé inlestat. En dc toul ce qui prévède, les un de crlte liquilalion. 30 1895. vigueur, le délai d'une avoir année des est droits sur délai d'un conséquence an est arcorilé à faire tcus v loir au ayant:- hu- Port-au-Prinee. le Décembre t tous ceux qui peuvent les faire valoir à la droit sur res terrains, domaniale; à les presé ce déloi, WEBERS Co. tedit emplacement des Doraaines. PE délai axpire sans qu'au- reau de TAdtion. ne sera admise el comm section n'ait été faite, oet irmeuble aucune re-lamation biens seront inscrits au cadastre des déelare qu'a parlir de cune considéré réclamnation comme bien de IKtat et comme tels, ces ; ce cn conformité de laiticle Le soussigne. au lieu de HEsur ALGUSTIN, gera av oxda-tro de la Répnblique et biens domaniaux la malière. cette date, simplement. tbl inscrit 67 de la loi régissant 27 Mars, 1895 an 92c il aigne AUGUSTIN aflermé aux dénonciateurs. 1895. AUGUSTIN. Port-au-Prince, le 16 Janvier Port-de-Paixs Le chiergé du domaine, A. BRUTUS. Le chef do bureau don domaines, Vu: L'Adtion. GUSTIN, gera av oxda-tro de la Répnblique et biens domaniaux la malière. cette date, simplement. tbl inscrit 67 de la loi régissant 27 Mars, 1895 an 92c il aigne AUGUSTIN aflermé aux dénonciateurs. 1895. AUGUSTIN. Port-au-Prince, le 16 Janvier Port-de-Paixs Le chiergé du domaine, A. BRUTUS. Le chef do bureau don domaines, Vu: L'Adtion. des finances, itl publie en gindn. LEREBOUNS. A. L. LANRIEUX. Les seusdigrannenee ondonniare de mille grririles, CNOMETIPETT IURUNMTETS ral umRe la coiraction do AYIS DOMANIAL. a VIS TIVEUS. émiso en sil de favenr Pestel. pour s'est tronvée égarde.-- sa lestre eti date dnce Déoombre 1894. A la prison fers dresser, pr qui de Pr N. "aiotil a dénoncé comne etune soul 11 aclare qu'il eit la perveplion de le citoyan une delktat, niluce el le, en génfral un duplieata pour 6ohwnn lu V eaner prepriow t Le commerce publie 1er. Janvier 1806, Aruil, en otie v.lt a "endroit sppelé c.munnéewe, eod. it avisos qu'i partir dir entre conme inté. celle sonime. 26 Oelobre 1895. aCarlit in ce :: 118 wurli inesurant route onviron qqui, 4" rnte Monsi ur F. Féquiere 4e commerce élable Pestel, le: NOR.d pute du peupde. eroix- les- Aaryrs sur de p:ofondeur. ressé dans mn maison la signature 1. HCIIER pieds de f-gide Nori par Dr. Vinux; sIJ sur eelle place, el qu ilenaura Nationule. :u FENH Imprimeric Bornee Mr. Jsi-ise; à Ouest, par trr Mionne, et I" par, procuifation. le 19 Décembre 1895. Fort-an-ledaee Directeur FLONIAN Muise l'ost pur le chamin conduisuat à la Croix-les- Porl-nu-Prince, S. M. PIERRE. Martyrs. Iten sollicite en inemae tempe T'aoquiion.