--- Page 1 --- Mercredi 8 Janvier 1806 51ème. Année. - Bureau de Rédacties et d'Abonnement NUMÉRO 3. LE MONITEU 91, Rue du, Centre, D'HAITI, JOURNAL a OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMED1. CHANCY, 91, Rue du Centre. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : J. J. Les manuscrits non insérés détruits. ne seront pe: rendus et seroat 4-50.- Six mois, P. 3. - Trois des 1er. et 15 àr Jn an, P. Les abonnements partent mois, P. 2-50. - Le No, 10 centimes. Mercredi 8 Janvier 1896. chaque mois et sont comme les inse: Pour les Départements et TEtranger, les frais tions, payés d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR." leclure vient de vous eire donnée, voté le annonce budget loine, originaire dc la Syrie, parjugenient rendu le à la Chambre a avee SOMMAIRE. du Tribunal criminel d'Aquin, du service de oun delle publique 9 Mai 1895. une inscriplion de 18 0UU gonrdes à1/20/0 des Arl. II. Le présent arrêté sera im- un quc la commune Cayes PARTIE OFFICIELLE. et exéculé à la diligence pour a été antorisée emprunt à contracter. Arrèté de commntation de peine en faveur primé. du Sccrélaire publié d'Etat de la Juslice. Il y it, en oulre. quelques modificalions D'adu nommé Pierre la Antoinc. Chambre des députés du Fail au Palais National de Port-au- sur fesquelles) j'altire, volre attention. 1892 Seance de le 30 Décembre 1895, an 92c. de bord, pour l'emp unld 30 Seplembre Le 7 Novembre 1893. scolaires de Port-au- Prince, il se trouve unc diminution de clevé. - Avis des Inspections l'indépendance. chilfre volé la Chambre élail plus Prince et de Léogâne. communale de PortHYPPOLITE. par dans Tintervalle. il y a eu - Avis de la Commission Président : 11 parait que. d'offectué. au-Prince. Par le de la Justice, quelque Pour le paiemeut 2u syadicat le Janvier93, a inserit au Le Secrétaire d'Etal P. FAINE. lieu du chillre proposé, le Séuat PARTIE NON OFFICIELLE. une moindre valeur. i titres de LSCIA de ies inciens . Il cu est mène de P. Avis d'administration la caisse d'smor ti-seunent: au lieu P. 53.381 Avis divars. E CHAMDRE DES REPRBSENTANTS. 75.000, le grand Corps muiifotiuts, a vots n'StondSiance du 7 Nocembre 1808. accompagnées 2i. Ces une rexies d'aucune pièce, je ne le puis S6PARTIE OFFICIELLE. Présidencede M. le député P. A. STEWANT. vous dire ainsi: les raisons dans qui "lous ont les porté cas. il y PRÉSIDENT La séance étant ouverte, M. le T'ordre président, du nal à agir de P 32.024-91. Faudra Sox EXCELLENCE LE conformément au 1er point de de la -t-il a une oui dilléreuce ou non, demander des explications RÉPUBLIQUE a été irès jour, donne la aux Secrélaires DE LA lui Chambre qui ite les pièces Slanislas suivzntes: Jo- au Mr. PRÉSIDENT La séance étant ouverte, M. le T'ordre président, du nal à agir de P 32.024-91. Faudra Sox EXCELLENCE LE conformément au 1er point de de la -t-il a une oui dilléreuce ou non, demander des explications RÉPUBLIQUE a été irès jour, donne la aux Secrélaires DE LA lui Chambre qui ite les pièces Slanislas suivzntes: Jo- au Mr. Sénal? le E. Mathon: : Je erois pour sensible aux souhaits qui 10. Une letire du depulé Chambre un dépule esl inuti'e de demander des de toules parts à seph, demandant à scin la de sa famille permis oiil a ma part, quit au Sénal. Puisque le budget a. sont venus de se rendre faire au traiter; 20. Une péli explications été volé, sans donte CIl préaener et de Mr. ce Poccasion du renouvellement besoin de se Enicharis St Laurent, des le Secrelairedital des Pinances. ce momient, que de l'année. Elle remer cie bien tion du citoyen à la Chambre quila fourni g rand fonclionnaire de te Chambre, en il mo Cayes, apprenants de ta jeunesse dans les conloirs vivement les personnes qui 5 annécs à Tinstruclion unci pension; 30.1 Un semble que no.s Tappeler pour dont. adressés el leur hailienne cl demandant LAl la Chumbre quil nous donne, EAStA renstignemcats les lui ont de message du Sénatannoneant 93-94, le bul nous avons besoin. de Mr. envoie en retour ses voeux qu'ila gel du vol6, service Tourilesoreics de la delte pablique. En ce monent. Chambre, sur Tinvitation Mr. le Seerébonheur et de prospérité pour M. le présideut: MM. viennent les dépulés. de vous Mt le présilent d'Elal de des la linances prend place a les leurs. mi les lellros qui du dépalé Slanislas laire dservé aux mombres du Pouvoir elles et lues, il yen a unc el vienl de- banc Joseph, qui se déclare pour maladle uller se faire trailer Exéeutif. : Mr le Sooretnire d'Etat mander un permis Mr. le président Sénat vienl de nous enARRETÉ. au scin dc sa famille. celle demande de des Finanees, le de lu delle publiquo qu'it Je mets cn discussion voyer le budlget modifi, HYPPOLITE, Président d'llati. permis. conlinue M. le président, n'ay- a quelque la pout Chambre disiro avoir certains Vu l'article 103 de Ja Constitution l'exer- ct Personne, la je, la mels aux voix Comme el qu'elle suppose quu vous la loi du 26 Septemnbre 1860, sur anl demandé pormis esl agrhin par. rensrignetnents avez axsiste aux disenssi. luns nusquelles donns de commula- Celtedemande p oise du droit de grace et la Chambre. do ces modilications, ont assuriment vous tien de peine; d'Elat de La seconde pince est une St. demande Laurent dos liou, ello n eru les dovoir "EN. .R" a Sur le rapport du Secrélaire pension de M. Rpichuris relàvo du dépur avoir do vous explicalions la Justice, Cayes. axsiste aux disenssi. luns nusquelles donns de commula- Celtedemande p oise du droit de grace et la Chambre. do ces modilications, ont assuriment vous tien de peine; d'Elat de La seconde pince est une St. demande Laurent dos liou, ello n eru les dovoir "EN. .R" a Sur le rapport du Secrélaire pension de M. Rpichuris relàvo du dépur avoir do vous explicalions la Justice, Cayes. Comme ce citoyen Publique, collo bosoin. Seerélaire d'Etat des A ARRÉTÉ ce qui suil: lement du Tinstruction au Socrôtuiro d'Etat Mr. F. Marcelin, Mr. io présilent, en dix années de potition sera ronvoyée finunces: II me semble, réol le Sônal veus Art. 1. Est commuée de travaux forcés à qui dirigo ce départumont. dans son message dot t que c'ost le ohiffro que réclusion la peine nommé Pierre * Le Sonut, MM, pétuité appliguée au --- Page 2 --- Le Montteur. a 4 Je vous saurai gré, MM, paré dès le mois de juin. Alors le départe- de Travaux, vouloir publics: interrompre votre ordre du, Cette diminution que vous consne pouvait dresser cc de faire, a des finances ME envoyé. de ce l'Exécutif a fait d'au- ment sur des probame de certains documents 1atez vient que envoyé le document qu'en sappuyant a été porté une dépôt dirige. EELS rapae tres paiements après vous'avoir Au 30 bilités. C'est ainsi qu'il ayant trait au département Chambre de la deite publique. de g. M. Je consulte T'a budget. chiffre réel s'6tail trouvé " valeur bien, MM:; les annuités, le prétident: veut bien de suslembre le dire y avait Vous le savez être calculées a savoir si elle accopter les P 1.869:000. Je dois vous qu'il de elles mêmes, n'auraient pu pendre son ordre du pour entendre d'Etat là une erreur que me suis empressé sur les mêmes probabilités. de Secrétaire K relever. Dans tous : cas.je vous le répète, que Nous avons pensé que le dernier tri- communications des Travaux publics. le chiffre présenté par le Sénat est bien aussi ce mestre de T'année budgétaire aurait donné La Chambre par son vote, déclare accepqu'il faut. Par contre, il y a valeur eu de une somme moindre quecelle au que 30 nous ler de suspendre son ordre du jour. d'Etat des pour le 2e. syndicat, une avons pu percevoir. Mais puisque voté Sep- Mr. U. St. Amand, Secrétaire 200,000 qui n'avait pas été portée. tombre le budget n'était pas encore, donne lecture de différents docu6- Quand le budget a él6 dressé, c'est-à- et que tout élait positivement allait de su, notre nous de- ments. publics, M. le Secrédire trois mois avant le mois de d'une Septem- fa- avons compris donner qu'ily, le chiffre réol. Je prie la Chambre, me ajoute donner acte du bre, on n'avait pu donner dette voir de vous taire d'Etal, de vouloir sur ses bureaux. n'était pas encore, donne lecture de différents docu6- Quand le budget a él6 dressé, c'est-à- et que tout élait positivement allait de su, notre nous de- ments. publics, M. le Secrédire trois mois avant le mois de d'une Septem- fa- avons compris donner qu'ily, le chiffre réol. Je prie la Chambre, me ajoute donner acte du bre, on n'avait pu donner dette voir de vous taire d'Etal, de vouloir sur ses bureaux. très exacte R chiffre de la pu- Il faut que vous notiez, MM, qu'ordi- dépotque je viens de faite M.le Seçon blique. En effet, il était arrivé, comme fait nairement vous votez le budget Ce un ou M. le président: La Chambre, acte du dépot vous l'ai déjà dit; qu'on avait deux mois avant le 30 Septembre. qui crétaire d'Etat, vous donue au je d'autres paiements et d'une pourquoi le Gouvernement n'a de ces documents, qui seront envoyés d'une part, erreur surl'emprunt du explique vous des chiffres des Travaux publics oà ils seront autre part, une ainsi jamais pu présenter comité tout M.le 30 Septembre 1892. C'est lieu tous basés sur un calcul juste. Aujourd'hui vous l'objet d'un examen a-t-il d'autres particulier. communiqui est du 2e. syndicat, 528.000. s"ia par une circonstance exceptionnelle, 30 Secrétaire d'Etat ? 8 600.000 on a porté G. Mr. le Secré. n'aviez pas voté le budget jusqu'au nous vous cations à faire à la Chambre Secrétaire d'Etat des M. le président : Pardon , G. Septembre : nous avions cru Voi- Mr. U. St. Amand, autre, M. le Prétaire d'Etat! Le Sénat n'a porté que devions la vérité, mais toute 1 vérilé. Travaux publics: Aucune nécescertaines augn'est plus 21 000 pour le 2e. syndicat. là, MM, ce qui explique avez constatées. sident; ef si ma présence Chambre de me permettre M. le Seerélaire d'Etat des Finanses: mentations que vous saire ici,je prie la Je regrette beaucoup que le Sénat n'ait La preuve de la bonne foi nous de prendre congé d'elle. d'Etat se retire. cru devoir m'appelor quand il s'agis- avons mise à vous présenter ces dlif.te sc M. le Secrélaire le 2e pas Je suis persuadé tout de P5. Au lieu MM. les députés, sait de ce chiffre. être qu'une voit à propos des billets vous avez vu M. le président: du amène la discussion de même que. cela ne chiffres peut onl 616 four- de P 260. .000 d'abord, 201. 200. Je vous point de T'ordre jour de loi presentés à la erreur de copiste. Ces s'était em- diminuer ce AR à dire vous avez, des différents projets M. le Secrélaire d'Etat des nis par mon donner. département Les oir donc exac- le rénèle, vous pouvez exucts. que Il y a, MM, Chambre moins vous décidiez aude les chifres que ftte pressé cette fois ci, les retirer de nos droits finances. nous allons commencer par le tement. 'ordre jour de loi presentés à la erreur de copiste. Ces s'était em- diminuer ce AR à dire vous avez, des différents projets M. le Secrélaire d'Etat des nis par mon donner. département Les oir donc exac- le rénèle, vous pouvez exucts. que Il y a, MM, Chambre moins vous décidiez aude les chifres que ftte pressé cette fois ci, les retirer de nos droits finances. nous allons commencer par le tement. aussi, une loi qui permet.de trement, aux de monnaie M. le président : Si vous voulez donner P 1.50 pour le service do la dette publique; projet de loi relatif et pièces de Le 2eseMr: le Secrétaire d'Etat 1 nous des billets la piasire et demic sera, soyez-en Le persua-. total' à l'effligie de Pétion a la Boyer. pour donexplications à 260.000, le dés, affectée à ce service somme crélaire de la de Chambre de parolc loi. 5 gourdes. Au lieu E"E" des trois emprunts s'élevaient à une ner lecture ce projel a eu à étudier 201.300. FTe Sénat a porté G. des Finances : de deux millions environ. Aujourd'hui de Le comité des Onances qui M le Secrétaire d'E at constatez vient le chiffre s'est simplement augmenté n'est ce projet de loi nous propose les d'y apporter à voCette réduction que vous faits P. 130.000 ; mais, encore une fois, ce cerlaines modificatious. Je porterai de-ce y -a eu des versements de la plus une valeur probable, elle est réelle. tre connaissance au fur et à mesure les articles que depuis 1. présentation du budget M. le : Les différentes modifi- vous aurez à vous prononcer sur dette publique à la Chambre des députés. titres cations Sénal sont toujours en discus- la du projet. du les rremt M. le président : Pour anciens sion. Si personne ne désire pren-tre Je mets en discussion le principe projet au lieu de G. 75.000, lc Sénat dire à a ce porté parole,je les mettrai aux voix. M. le de loi. 53.000. Vous n'avez à rien pro- M. le député. E. Mathon savoir : Pardon, si les an- Mis aax voix, le principe est sont voté. ensuite pes? d'Etat des Finanees : président Je voudrais Les 1er et 2c considérants M. le Secrélaire Ces chiffres sont nuités sont changées. dc G... adoptés ('Assemblée. Non, , M. le président. Le capital est en cc moment L'art. Fal mis e discu-sion. exacts. d'Etal des fmnances: MM, à l'art: ier le comité M le président : Je mels, MM., en dis- Mr. le Secrétaire évident Ies annuités sont M le président: vous une modification. les dilférentes modifications sou- Il est seul d'ailleurs que des finances propose a un arliclo qui cussion Chambre par le Sénal de la changées. par le flt Tout d'abord, il ajouts de loi. Cet tarl: mniscs à la le capital n'est plus le mome. M. le Secrétaire devientlart: 1er a projet cst ainsi conftépublique. Je Mr. le président :Mais, 1or quej je mets en discussion M. le dépulé E. Mathon : nc loules pense pas, ces d'Etat, lé Sénat n'a fait parvenir à la çu: dArt, 1er. six nuis après la promulga- dites de MM., que nous pouvons votor Chambre le chiffre "E" annuités. n'est plus le mome. M. le Secrétaire devientlart: 1er a projet cst ainsi conftépublique. Je Mr. le président :Mais, 1or quej je mets en discussion M. le dépulé E. Mathon : nc loules pense pas, ces d'Etat, lé Sénat n'a fait parvenir à la çu: dArt, 1er. six nuis après la promulga- dites de MM., que nous pouvons votor Chambre le chiffre "E" annuités. Je tion de la prés nte loi, los piaces cours modifications du Sénat. Nous avons, inscrit pour une M. le Secrétaire d'Btat des Pinasices: Pétion de Boyer cossoront d'avoir f'emprunt du 30 septembre 92, crois qu'il ne sera pas difficile à la Chambre dans la République. N valeur de 6. 600,000. le budget de de le connaitre, co chiffre. C'est un calcul Cet article ost voté sans discussion. loi Le Sénat nous a renvoyé avoir relevé des que le bureau faire. aux M. le président Art ter du projet de de la dette, publique apres des erreurs de toutes M. le président: FHT : mets maintenant du Sénat. devenu 2 Lo comils vous propose )) les mols superreurs d'écritures, co16, il me semble que voix les diffiérentes modilications les resteront priner, après les mols ( à Paris, Nationale sorles. D'un autre doivent augmenter par le Ceux qui veulent sont de l'avis adopter contraire se l'intermédiniro de la Banque les. annuités le capital a augmenté et assis, ceux qui Etaite est votde. seul fait l'écart existe n'est lèveront. Chambre adopte les modifications (.Miro aux voix, cotlo Au suppression mème articlo, le coj'ostime ettr vouloir le L.tie La de lu "lata M.. lo président: aussi faible que LE t6es par le Sénal uu budget mits vous propose onooro la suppression, d'Elat. la somme de M. le Secrélairo afin de pouvoir voter publique. M. U. St-Amand, Secrélai des mots e ropeésontant apros les Je voudruis, que M. le Secrétuire En ce moment, pénotre dans qui vicnnont Immediatonsent de la cireulntion. avec conscience, res explications re d'Elat des Travaux publics, aux hancs r6- mots : K à rotiror ost égalomont admid'Elat me donnAt vient de FECSP à l'Assemblée et prond place Pouvoir Exécutif. Colle supprossion claires celles qu'il servés aux membros Nous du allons, MM, pus- se ln Chambro. voix, cet arlicle, ainsi RTEE d'Etalldes Finances: Com- M. le président : du jour. NE onsuite aux N.ledeertlaire le déclarer tout à sor: au 20. point de l'ordre Soorétaire d'Ktat des modifl6, est vetd. mej'ai eu Thonneurde lo budget a 616 pr6- M. U. 8L.-Amand, I'houre à lAssemblée, --- Page 3 --- Lo Montiour L'art. 2, devenu l'art. 3, est en discus- ces surtaxes se soient effacées, nous avons une sixième et Dieu seul sait wa: lenisar. sion. maintenu les surtaxes des temps passés rétera M.ledépulé là. E. Mathon : MM. les députés, M. le président : Votre comité, MM., comprénant que des raisons" graves peunous. à lAssemblée, --- Page 3 --- Lo Montiour L'art. 2, devenu l'art. 3, est en discus- ces surtaxes se soient effacées, nous avons une sixième et Dieu seul sait wa: lenisar. sion. maintenu les surtaxes des temps passés rétera M.ledépulé là. E. Mathon : MM. les députés, M. le président : Votre comité, MM., comprénant que des raisons" graves peunous. le Secrélaire veus propose de dire, au lieu de K net) pro- vent commander leur maintien. Mais, je l'avantage d'Etal, de que signale sa loi, le travail duit de cette valeur > < le' net produit vous en conjure, il ne faut pas qu'elles simplifier, par dans nos de cette frappe. > C'est cette modification soient converties eu taxes tel que le veut de douanes. la comptabilité, alors qu'ilya, inactifs et oisifs, du comité qui est en discussion. le Secrétaire d'Etat des hnances, lant' d'employés celui et Cette modification est votée. Savez-vous ce qui arrivera, MM, si nous ne saurnit compenser plus Igrand Ies intéM. le député E. Mathon : Je voudrais donnons à M. le Secrétaire d'Elat ce qu'il plus appréciable. de sauvegarder savoir à quel chiffre la valeur sera élevée. vous demande aujourdhuitOuand lc Gou- rèts du peuple. d'Etat de vous le . Nous aurens donné une somme de : : vernement se trouvera de nouveau embar- M. le Sccralaire surlaxcs élaicnt vient au nombre de il importe que nous sachions ce que nous rasse, il viendra vous dire qu'il lui faut dire, les on en une à aurons perdu. de nouvelles surtaxes et alors cc sera les quatre, a ajouté cinquième; M. F. Marcelin, Secrélaire d'Etat des pauvres campagnards, lespauvres vendeurs l'en croire, il se peut Eh bien bien, que demain MM., c'est on finances : Je ne puis vous dire, dès main- de café, de campeche qui paieront encore en crée une sixiène. celle nous tenant, le chiffre auquel celte valeur sera une fois. C'est pourquoi viens vous pour cmpecher ugmentation nous que est élevée. II me semble qu'il a que I'Ho- proposer le refet complet ' projet de loi devon: rejeter la surlaxés loi qui sont prétel de la Monnaie pour vous : faire savoir. actuellement en discussion. sentée. cs cinq voir toutes cinq les niisères plaies Cela pourrail n'êlre presque ricn. Voici ma proposition : ouvertes qui loutes laissent les soulfrances des M. le député E. Mathon: Nous avons. Les députés soussignés proposenl lc re- du pes: plc, de C é, de cacas une la de des droits vres .fa: en ce moment, valeur déposée à jet la loi sur l'unification prodlucleurs ce sont cinc plaies qui proBanque Nalionale. d'exportations. campéche; combien bien foliement nous avons M. F. Marcelin, Sccrélaire d'Elat des Fait à la Chambre le 7 Novempre 1892. clameal fortune dans des révofinances: Nous avons cn cc moment une ( Signé: E. Mathon, Jn.-Ble. A. Prieur, dissipé la et des publique inqualifiables. somme de 5. 50,000 déposée à la Ban- D. Théodore, H. Augustin, Eslime jeune, Jutions MV., gaspillages ces plaies ouvertes, laisque; mais il m'est impossible de dirc, dès Em. Jn-François. con Laissons, béantes, afip decette heure, si cette valeur pourra faire M. avons cn cc moment une ( Signé: E. Mathon, Jn.-Ble. A. Prieur, dissipé la et des publique inqualifiables. somme de 5. 50,000 déposée à la Ban- D. Théodore, H. Augustin, Eslime jeune, Jutions MV., gaspillages ces plaies ouvertes, laisque; mais il m'est impossible de dirc, dès Em. Jn-François. con Laissons, béantes, afip decette heure, si cette valeur pourra faire M. le président: Contrairement anx sons les loin sanglantes, de surcharger ccs que déshé5.7. ou 10,000 gourdes. clusions dn rapportdu comité des finanees vole du ! main. rilés dela cam penserà nons plutôt L'art. 2 devenu arl. 3 est voté. qui, vous demande d'ajourner le agne, nous cita qui avons Il en estde mème de J'ensemble da prodel loi tendant à simplifier lc mole à nous imposer, ate de loi. projet de dresser des ordonnances de recelle, lons les agriments sans rien payer à P'EL t. jet M le président: Nous allons maintenant Phonorable dépulé Mathon en propose à Rejetons laissons celte loi los est lés un de danger la compla- pour aborder discussion du de loi l'Assemblée le et simple. Le meis lous et reer la projet rejet pur du 1 bilité i ceile ermée d'employés inaclifs ct lend à simplifier le mode de dresser 9e en discussion la proposilion député oisifs Mise sux voix. la proposition -iu ordonnances de recelles pour droit d'expor- Mathon. dest Viathon est votée par la Chambre. tation.- Le 2e. secrélaire de la Cham- M. F. Marcelin, Secrélaire d'Elal s'élaili député : En conséquence de ce bre va vous donner lectnre de ce projet de finances: MM, si le député Mathon du SI. le de président la Chambre, le du loi relatif à l'unification des droits d'expor- contenté de vous demander le rejel de vote loi nid le principe Secrétaire en discussion, FEACt tation. projet de Joi aciucllement prés est pr. rejeté. M. le président : MM., votre comité des je n'aurais peut-être pas la parole; des finances allons maintenant au ic finances vons propose de rejeler le princi- car, je pense la chat. est telle souverai-i déci- Nous e l'oidre- joar passer la de ce projel de loi. En examinant, dit- ne, qu'elle est HE de prendre Thox 1 point des moiifications qui porlies comporte le K l'économic de ce projet de loi, votro co- sion qu'elle trouve nécessaire. Mais ce disonssion Sonat A loi sur le sorvice hydranliçue. par milé n'ayant pas econnu son opportunilé, norable dépulé Mathon, cn comballant ment M le la Etat dos Einanees, sc vous à presenl, propuse delajourner proje! de loi, a donné un ar'g quil; ina- relire de Seenélaire TA semblée r un teaips meilleur. nc m'est pas possible de laisser passer M. le : Voici. MM, le message Je mels en discussion les conclusions perçu. Il la semblé dire que jelais contreles presilent de loi. du du comilé des finances. intérêts du peuple, de ces pauvras vea-! du Sinat accompagne de ce projet Ar le M. "Rgo député E. Mathon : Jc demande deurs de café el'de campeche. Le Gouver- Quani mbi projet loi, ajoute ie à la Chambrede rejeter les conclusions du nement a donné irop de preu. Je mels en discussion les conclusions perçu. Il la semblé dire que jelais contreles presilent de loi. du du comilé des finances. intérêts du peuple, de ces pauvras vea-! du Sinat accompagne de ce projet Ar le M. "Rgo député E. Mathon : Jc demande deurs de café el'de campeche. Le Gouver- Quani mbi projet loi, ajoute ie à la Chambrede rejeter les conclusions du nement a donné irop de preu. uzes de son : président, sonaisà a de rnvoyé so mnaitt au Sénal, des Travax Grand rapport du couité des Finances el de s'ar- amour pour ces pauvres campagnards cetle pour Corus Ta : era devoir metire de cote reier purement et simplement i rejelerle que j'aic besoin de répondre à ar. le publie Boquei de loi sur lequel il devait traprincipe du de ivi présenté par le gumontation. des en projel t: conite projet Secrétaire 6T des finances. Le but du Départemen; Finances, vaillerel prisenter le platet Sénal. II me semble, D'un côté. le comité a déclare qu'il n'y vous ce projet de loi, a 6l6, les qui a els votf d par Mérence existe enire le t pas lieu de votec le projel de loi; de MM., simplifier le mode de dresser Mu., le qui est lelle quc silrFeem lautre, il se conten'e c son ajour ordonnances de receltes. Les laxes el projet oi et conire-projet dr. nement. II me semble proposer qu'il n'aurait pas laxes sur le café forment un véritable 1 nouis te voler ce dernier coai- saas da s'arreterli. bonnet chinois. En ce moment, nous avons Il'envoyer touve: i Tesamendi gremt. M. le Secret ire d'Elal dus finances en cinq laxes el surtaxes sur le campeche il6 des Trav: ux publies. ma nanisre de déposant ce projel de Joi. s'ad. essanl non Vous comprencz donc que le Sccrélaire Si T'Assemblée parlage faul T': petumin'hreir. mais au nom. d'Elat des Finances avail droit de penser voir cecontre-projes. sera soumis pnispril au ! vous dcorire à un tel ler nom, oche breux audiloire dec-jo. avail, est bon de mettre élat parson T'éludiera el nous en vez vous le appeler, declars qu'il n'avail 4t choses. Dire douc qu'en agissant ainsi, travaux publies qui nulle idée d'augmenter Jes impols. Pour- on agil contre les interels du peuple, C' ost fera rupport. manière de lant Jes drots Ae douat sont récllement aller un peu loin et je regretle que le La Chanibre ayant parlage la loi augmeutés par le projet de loi qu'il a dépulé Malhon ait pu avancer de parcilles voir du président. ce contre-projet de présenté. choses. est envoyé an comité des Travaux : ublies. M.. M., Jorsqu'apres avoir prélevé des MM., je ne me de Ihéorie Je Mr. le présintent: Nons abordons le,se. surtixus el que, pour une raison ou une vo-lais atteindre le t ": rendre la comp- i point de Tordre du jour. uulre, on vous demande de les convertir tabilité plus clai:e, Je ne voulais d'atre Mr. le député E. G. Laporte: Mr. le. préen tonne, on aug nnte les droits. M., Jorsqu'apres avoir prélevé des MM., je ne me de Ihéorie Je Mr. le présintent: Nons abordons le,se. surtixus el que, pour une raison ou une vo-lais atteindre le t ": rendre la comp- i point de Tordre du jour. uulre, on vous demande de les convertir tabilité plus clai:e, Je ne voulais d'atre Mr. le député E. G. Laporte: Mr. le. préen tonne, on aug nnte les droits. Quand chose que cela. sident, je vous prie de consuller T'Asseml6 Gouvernement se trouya embarras. :6, il Pour finir, je veux ajonter un seul mol. ble i savoir sielle voudra suspenulre yne s'adressa iu peuple lui demandant d'éla- Prenez à cette heure, oii hommes ol ninute sonl ordve du jonr pôur cilendre blir des sirlaxes. Alors il élait entendu chdses sont gurde, entrainés, garide qu'on unu communication de ma part. de SHSqu'aussitot les ruisons qui ont donné vienno prenez ponse le d6- la Chambre, consuliée, ueceple liéu àcelle uuruient cessé d'exin- nc demuin, quoi que' une nouvelle pendre son ordro du jour. vous 1Enumac ter, les elfelsdisparoilront également, Bien puté Muthon, a en aura I Mr. lo députs E. G. Laporte: MM, c'cst los avaiontfailnuitre surluxe. II y en cinty, ily igrae que circonatancesqui --- Page 4 --- Lo Monitour, des Secrétaires de lIntéconsultée, agrée égale-] à la diligence a faire à Puis la Chambre 1 rieur et des. Finances. E. G. Laune proposition de loi que j'ai ment le vote immédiat: de M. le président, le 1er F.. N. Laraque. R. Estime Alcindor, jeune, J. E. TAssemblée. voulu accorder vo- Sur l'invitalion donne une nou- porte, P. C. Arty, avez bien Déjà,, vous de la Chambre Blucher Azor, T. Champagne, Eug. votre bienveillencé aux secrétaire. velle lecture de la propostition de loi. Kénol, Ed. C. Lafond, Renaud tre sollicitude, de Jacmel, du Je mets en discussion le Heurtelou, H ville-Ide Port au-Prince, d'ou- M. le président : de polite, D. Théodore, Elie Benjarin. Vous leur avez permis. de cette proposition loi. Em. M. Moïse, Ed. Montinard, Cap-Hatien. crédit peur avoir un marché en fer. principe est adopté. Il en estde même Richiez, Dr. Laroche, vrir un réelamer de vous la même sol- Le principe qui est voté sans dis- E. Boco, E. M.Jn-Francois,. Jn. -Philippe, G. BelLaissez-moi bienveillance en faveur du 1er. considérant V. Guillaume, Figaro M. N. S. licitude, la mème cussion. est en délibération. homme, J. Dépestre, Jh. Jacques, Jules Dude la ville des Gonaives. de loi que j'ai Le 2e. considérant Jn. : Je Lafontant, Stewart, Rameau, F. Voici, MM, la pryposition M. le député Figaro Philippe vivier, Barbot, J.A. Latortue, Raphael. T'honneur de soumettre à votre sanction: viens, MM, vous proposer considérant de où supprimer les villes J'aime à croire que vous m'accorderez vous l'ur- l'aProposilion de loi. Dude la ville des Gonaives. de loi que j'ai Le 2e. considérant Jn. : Je Lafontant, Stewart, Rameau, F. Voici, MM, la pryposition M. le député Figaro Philippe vivier, Barbot, J.A. Latortue, Raphael. T'honneur de soumettre à votre sanction: viens, MM, vous proposer considérant de où supprimer les villes J'aime à croire que vous m'accorderez vous l'ur- l'aProposilion de loi. cette partie du 2e. du etc, ct le vote immédiat, comme l'insuffisance des mo- du Port-au-Prince Cap-Haitien inutile gence vez le député Laporte. Considérant que des Gonaives ne sont citées. Il me semble qu'il est monde fait demande pour d'urgence ainsi que la dede la commune de créer les établissements de répéter ces villes puisque. toutle du Gouver- mande La de vote immédiat est admise. loi RGES d'utilité permet pablique pas réclamés dans l'inléret sait que c'est Bec la crédits sollicitude ont été ouverts Après le principe de la proposition lc 1er. de conde la de cere imporlante cilé; noment que des marchés en fer qui est volé sans discuss' on, 3, population Ies Pouvoirs de l'Elal pour la construction sidérant, les articles 1er, 2ct T'eonsemble Considérant que accordé des secours aux dans ces différentes cités. : de loi sont successivement ont, dans ce sens, du Cap, des M. le député E. G- Laporte Je ne pense Je de la proposition discussion et aux voix et sont adopcom munes de Port-au-Prince,, a lieu de là malière à discussion. mis cn Cayes et de Jacmel, el qi'il la y commune pas me qu'il rallie yait donc, à la demande de suppres- tés la Chambre. : Le 5e point dc l'ordre faire la même chose pour sion par le député Figaro. M: utt président la discussion du contrat des Gonaives : du 6 oclobre 1881, L'auleur de la proposi- du jour comporle la ville du Cap-llaitien. 12 de la loi M. président de Téclairagede RERSE Vul'article loi suivante : tion s'élant rallié i la demande suppres- pour de la Chambre va La Chambre a rendu la Gonaives esl sion faile par le dépuls Figaro. cl personne Le 1er. leclure secrélaire du de contrat. Art : ier. La commune des les n'ayant présents d'autre obj clion, je mels donner lc E. Je ne pense aux co-dilions modifié. M. dépulé Laporle: de aulorisée à contracter unt de centmi'lle aux voix le 2e. considérantainst voté. Sont cetle leclure soit absolument néplus avanlageuses. un emp seront garantis Le 2c, considérant modilié est et aux pas que Nous avons chacun un exemplaire gouries dont les inlérèls laquelle valour sera successivement mis en discussion cessaire. de ce projet de contrat, nous pourrons done par le Gouvernement. voix esarlicles 1er. 2, 3ainsi quel l'ensemble fasilement la discussion. employée à créer les Haihcenentegutns fail vivement de la proposition de loi qui sonl admis par suivre déclare manière publique dont le bessin se T'Assemblée. demande de L'A voir semblée du Laporte parlagerla et le principe sentir. M. le dépulé F. Laraque : Jc de dépulé contrat cst voté après avoir Art. ix esarlicles 1er. 2, 3ainsi quel l'ensemble fasilement la discussion. employée à créer les Haihcenentegutns fail vivement de la proposition de loi qui sonl admis par suivre déclare manière publique dont le bessin se T'Assemblée. demande de L'A voir semblée du Laporte parlagerla et le principe sentir. M. le dépulé F. Laraque : Jc de dépulé contrat cst voté après avoir Art. 2. Ces 6lablissements communal se borneront el d'un à la Chambre de me permellre de profiler du projel mis cn discussion et aux voix. à l'érection d'un hotel la réserve expresse de la suspension de l'ordre du jour pour élé Les articles 1er. el 2 sont également marché en fer. sous soient au pré lui prrsenter 1 ne proposilion. que les contrats à i tervenir le conseil local ré- La Chambre ayant accepté du de M. conlinuer le dé- volés. L'article 3 est en discussion. alable approuvés par lesdits contrals soieut la suspension del l'ordre jour, N. lc président: A cel arlicle, le conité gulibremenid. ct que du Pouvoir pelé F. araque oblient la parole. de vous demande de remplacer soumis à la haule sanclion M. le dépulé F. Laraque : La de proposition vous don- le 2e. T'intérieur paragraphe par cclui-ci qu'il vous Exécutif. loi sera exéenlée à donl je vais avoir l'honneur celle du cLes condessiontaires s'engagent Art, 3. La présente Scorélaires d'Elat de 1-In ner lecture, oslanalogue à dépulé ct j'es- proposes à commencer l'installation du service dans la diligence des L.aporte Vous l'avez déjà appuyée : un délai d'un an au après la ratificatérieur et des Finances. Jn Bl pere que vous voudrez bien la voler lion du contrat par Pech Chambres. - Faute E. G. Laporte, S.0. Pierre F.N. Louis, Laraque. Proposition de loi. de cc fairc, ce contrat devient nul. > A. Prieur, Jules Duvivier. vous Cunsidérant qie l'insuffisance des res- La subslilution proposée par le voix, comilé Je me permets, MM, de croire les Gonaives que et sources de la commune de. Jérémic ne d'u- lui est mise en Giscussion, puis aux et ferrz la mèm- chose pour vous permel pas de créer les Glablissements de est adoplée. c'est, guidépar celle conviclion, admetlre que et tilité publique réclamés dans l'inlérèt cité; Larticle 3 modifié cst en discussion. : Je de vouloir bien celle ir portante Ed. C. Lafond: PSaLL vous demande pour la popul-tion de de l'Elat M. le député de 40 ans au HEEOe lieu t vote immédial a Con: dérant que les pouvoirs à la Chambre mettre Lafond déclare cetle qri ce accordé aux communes ( Bruits.) M. le dépulé proposition MM,, vous avez entendu ont, d.ns sens, des Cayes, de 30. M. le président: ssit on de loi que vient de Porl-au. Prince, du Cap, a lieu retirer sa proposition. proposée la luclure de la prop ble Laporte, ct Jacmel cl des Gonaives, el qu'il y de L'arlicle 3 av: c la substilulion volé. de vous faire T"honor qu'ilvous député a présentéc. de fuire également pour. la commune par le comilé est esl ensuite discussion. avez entendu ont, d.ns sens, des Cayes, de 30. M. le président: ssit on de loi que vient de Porl-au. Prince, du Cap, a lieu retirer sa proposition. proposée la luclure de la prop ble Laporte, ct Jacmel cl des Gonaives, el qu'il y de L'arlicle 3 av: c la substilulion volé. de vous faire T"honor qu'ilvous député a présentéc. de fuire également pour. la commune par le comilé est esl ensuite discussion. Ja demande.d'urgence la demande d'urgence en discus- Jérémic du 6 oclobre 1881; Lurlicle 4 en commo conJe mets Vu l'arlicle 12 de la loi : M. le président:1 Le comité, venez sion. Jh. Rameav: Je ne viens à La Chambre a rendu la loi de suivante Jérémie séquence a la suppression de que vous l'arM. le député soutenir Ja demande Article 1er. La commune aux conditions de voler, vous propose supprimer la tribune présentéo que pour par le députs Laporle. esl autorisée à contracter un emprunt de cent liole 4. Chambre vole la demand'urgence Taissez-moi ajouter qu' 'en cela je remplis les le plus avaatageuses donl les intérèls seront ga- dée La le comilé. suppression devoir de conscience. mi guurdes par article 4, 6 devenu un M M. à rendre juslice à la ranlis par le Gouvernement, à crécr les éla- Les arlicles 5 devenu 8 devenu arlicle 1 Je me plais, demandant qu'il soit Celle valcur sera emplovée dont la né. article 5, 7 devenu 6, ville des Gonaives, comme en ilu GLG fait blissements d'utilité publique sentir. sont volés sans discussion. 8 esl en discusfait en sa fuyeur des cessité se fait vivement se borne-. L'article 9 dovenu arlicle de Porl-au-Princo, rer les autres villes etc. Celle sille, en elfel, est Article 2. Ces élablissements d'un hotel communal "ol sion. A cot articlo lo comité du Cap digne de l'atlention des ronl i l'éreclion sous la réserve ex- M. le président: addition. Il vous IA plus. d'un litre, TBtat; aussi, d un murché en contrats fer, à intorvenir soienl, vous propose d'abord les une mots: (t ou lours Grands Pouvoirsdel BREE de K presse que les le Conseil locul demaile d'ajouter anaires. suadéque vous ne manquerez, an prénliabile, par contrats agonts apros lo mot coucessio cetto de loute volre mstis el qJue lesdits et aux voix, dré l'objet clla du Pou- Miso Oil discussion rAtT Volons, cl la demande d'urgence, pro- régalitremont soient soumis à la huulo sunclion addilion ost vot6o. vous deloi qui nous estsnumise. M. lu présidont: Lo comits propose position Mise aux voix, la demande d'urgence voir Article Bxdoutif, 3. La présonte loi sera axéculée cst agréée parfAssemblét. --- Page 5 --- M 2à47 Lie Monkieur cessivement mis en discussion et aux voix, de <Par le Montinard de se rappeler qu'on ne et sont votés. Je mets membre phrase des Pe le le nombre lampes. oi qui nous estsnumise. M. lu présidont: Lo comits propose position Mise aux voix, la demande d'urgence voir Article Bxdoutif, 3. La présonte loi sera axéculée cst agréée parfAssemblét. --- Page 5 --- M 2à47 Lie Monkieur cessivement mis en discussion et aux voix, de <Par le Montinard de se rappeler qu'on ne et sont votés. Je mets membre phrase des Pe le le nombre lampes. : maintenantex ensuite" après >> les mots: K ou augmenter en considération la propo- M. le président les conclusions du rapport, confait des concessionnaires et porter les intérèts à deux voulait Montinard, prendre on arriverait assurément discussion à l'électricilé de la ville leurs agentsn et parl lampe de mille bou- sition la valeur affectée au paiement carmantl'éclairage dollars dollars pour oelle de deux à augmenter lampe. de Jacmel. mets ces aux voix. gies et Taest quatre de chaque Montinard : Je n'ai pas Je conclusions as- > mille bougies. est égale- M. le député Ed. des lam- Ceux qui veulent l'adopter resteront se Cette proposition du comité démandé d'augmenter le nombre au sis, ceux qui sont de l'avis contraire ment votée. devenu article 9 est en dis- pes. Au lieu de placer les. $lampes 3 et la lèveront. du sont votées' L'urtiele 40 Champ-de-Mars,sos au y coin placerait Sud'Est, dans Les conclusions avancéc, rapport la séance est levéé. cussion comilé del TIntérieur, quatrième serait posée "coté de l'Expo- Vu lheure Rome, M. le pré-idert t: Le cet article la route qui va de l'autre N. S. Lafontant, C. Lafontant, A.St. de H. Augustin, Ls. Jn Adam, MM, vous p' opose Je supprimer mels en délibération sition. retire sa proposi- Félix Richiez, Bastien, D. du projet de contrat. M.ledéputs Mentinard voté tel rédigé. Renaud Hyppolite, Octavien S. ectte demande de suppression. est tion et l'article esl qu'ilest Nicoleau, E. Mathon, P. P. André, Mise ensuite aux voix, la suppression L'art. 20 devenu art. 18 est en délibéra- Archer, Eug. Heurtelou, Saladin Adé, ainé, J. votéc. devenu art. 9, article 12 tion. le comilé vous C. Kénol, Estime jeune, E. Boco Les arlicles 11, art. 11, sont M. le président : Ici, Em. M. Moise, Dégrammond . devenu art. 10, ar 13 devena pose de retirer! le mol chaitiens> après suivante: RaE jeune, Legagneur, F. N. Laraque, C. Rinchère, St. Hubert Jh. admis sans discussion. 12, est en discussion. bunaux > el d'ajouler la phrase n'arriveraient Ramcau, Daphnis Théodore, Art. 1k, devenu arl, le comilé vous ( dans le cas oà les parties Pre Philippe, N. Jolibois, G. Belhomme, M. le président : MM. cet article la pas à une cntenle de gré à gr6.s P- P. Damas, M. Casimir, J. D. Pascal, propose d'adopter tout Gouvernement Mises aux voix, ces deux modifications F. Champagne, R. Alcindor. Jh. Dépestre, rédaction suivante: Bour Le ou sonl admises. venu arl, le comilé vous ( dans le cas oà les parties Pre Philippe, N. Jolibois, G. Belhomme, M. le président : MM. cet article la pas à une cntenle de gré à gr6.s P- P. Damas, M. Casimir, J. D. Pascal, propose d'adopter tout Gouvernement Mises aux voix, ces deux modifications F. Champagne, R. Alcindor. Jh. Dépestre, rédaction suivante: Bour Le ou sonl admises. D. E. Jn. Charles. P. C. Arly: P.A.Las'entendra avec les concersionaires le L'art. 21 devenu 19 est en discussion. tortue, Jules Duvivier, J.J. Ph Figaro, leurs ayants- droit ce qui concerne d'abon- M. lc président: Le comilé vous propo- Ed. Montinard, Ed. C. Lafond, P. Laprix de leur larifou RONrE leur police Enaucun se de mellre avant cet arlicle les clauses s'en- marque, F. Raphaal, M. Alcindor, Jn. M. nement a l'égard des particuliers. plus de huit qui suivent: Les concessionnaires S. Jacques, Anatole Julien, Milfort cas eeux ci ne devront payer d'une à faire profiler le Gouvernement François, Emilius Jn-François, B. CGilles, dollars la fou nilure et la pose dollar tous les progiès el améliorations qui Jn-Joseph, A. Durosier, P. Calixte, sd'ua par A. fie lampe RETEL bougies, niplus de lal lumière. pourraient elre réalisés dans 6t6 découverts l'éclairage Ls A. Gauthier, N. Pouget, F. N. L. Jeanm is pour la cons-mimalion à que électrique el qui auraient modernc, durant Jacques, S. Célestin ainé, AppolL'ubonné n'aura, eu oulre, payer sc brise. elnppliqués par la science Cetle lon, Chs. Fonlin, Normilus Laguerre, Jn. B. ci. quante centimes. si la ampe claux T'exploilation du contrat. disposi- esl J.J. F. Charlol. Raphael Lubin, C lie rédaction mise en discussion tion qui cevient l'art. 19 du contral A. Prieur, Drl Déjoie Laroche, C. Bernateau, vcix esladopiée par la Chambre. mis en discussion.. E. G. Laporte, S, Salvant. L'art 15 devenu art 13 c-l cn discussion. Mise auxvoix. clle est voléc. STEWART. M. le président: Le comils vous propose L'art: 21, devenu art: 20, cst ensuile Le président le, 2e. alinéa de cel arlicle Les secrélaires, V. GUILLAUME commencant dc remplacer ainsi : 4. elen cas la c.n admis. l'ensemble du contral esl mis en déliBLUCHEN AZOR. les mols : que Pourvu cussiou elc, par haitienne. béralion. MM , vous Le secritairerédacteur. qu'elle soient e nationalitél M. lc dépulé II. Auguslin: R. PROPIETE. Cette mo lilicalion esla 14 esten oplée. discussion. counaissez loules les difficultés donne auxquelles, lieu le M C Lart 16 deveno arl. de T'inté- Jans T'exéculion des contrals, EeARzE si. € présilent : Votre de dir comité : . la moilié des mot dollars. vous Le secritairerédacteur. qu'elle soient e nationalitél M. lc dépulé II. Auguslin: R. PROPIETE. Cette mo lilicalion esla 14 esten oplée. discussion. counaissez loules les difficultés donne auxquelles, lieu le M C Lart 16 deveno arl. de T'inté- Jans T'exéculion des contrals, EeARzE si. € présilent : Votre de dir comité : . la moilié des mot dollars. de notre monnaie naAVIS. 28 Dbre 1895, ricur vous serout P opose des hailiens au lieu de le La dénomination, élant gourdes, je propose qu'il soit 1306 Port-au-Prince, le employés elc. : Il vous demande tionale cctlc dernière cénomination au- No. an 92c. de Tindéyendance. tiers des ment emp de oyés, relirer le mot 4. hailien de consacré lieu de celle de dollars. DE L'INSTRICTION PUBLIQUEégule les art cles du contrat exceplé à l'artiGuillaume: C'est avee in- CONSEIL tous M. le dépulé dollarsau lieu scolaire de Port-au-Prince, cle ier. du comilé sont lenlion que le comilé a dire mis les con- L'Inspection des conlenues Ces deux modifications de gourdes. On enlend itre que en or En conformilé instructions Secrélaire d'Elal au votée suns discussion. 15 est cn délibéra ion. cessionnaires doivent payés Si e'est bien dans la dépéche du en L'arl.17 dev nu arl. suile de modi- M. le dépulé H. Auguslin: ne puis Départoment de T'Instruction publique No. 525. M. le présid nt MM, comilé et volces là l'intention de la Chambre, je dale du 27 décembre cou.ant qu'une nouma aux fere icalions proposées àl'article par 16, le comitévous que relirer proposition. mis aux voix, Annonce Ayants-droit le Départe2ar la Chumbrea L'eusemble du coatrat, velle bourse à l'external, pour demande de dire. 44 Par contre, T'éclairage utililé pu- est voté par la Chambre. au mentdelOuest, vacante à TEeole sera Nationale mise électrique 6l nt considérécomme conlre M. le président: Nous allons passer de Médecine et de Pharmacic, blique, le Gouvernement! le garantit lotale du fait vote de la loi sanclionnant ville le Port-au- contrat au concours au siège de cette à huit Inspection. heures toule suspension parlielle ou d'éclairage électrique de la de le jeudi 5 Mars prochain 1 les autorités. devra Prince. de précises du malin. so référer En coiséquence. Je Gouvernement des dom- Je mets en discussion le principe Pour! les conditions 27 d'admission, décembre courant, tenir compleanx concnssionnaires causés dans ce cette loi. de la loi est velé. à notre avis du dans le < Journal Officiel, > nages qui Jeur seront leur donner les faci- Le principe No. 1294, inséré "as el s'engage à L'arlicle 1er est en discussion. cnL'Inspecteur des Ecoles, ités de protuclion el de fenteuiorement l'autorilé compé M. le président: On pourra faire Tu. MARTIN. a protnection, ellective de l'un trer dans celarlicle les modifications poriente en cas de besoin, sur requele lérs an contrat par la Chambre. AVIS de Jours agents. substitution est adoptéc par la L'article 1er est discussion. voté. Janvier 1806, Cetle J'art: 2 est en :Je demande la Port-u-Prince, an 92e. de fenteuiorement l'autorilé compé M. le président: On pourra faire Tu. MARTIN. a protnection, ellective de l'un trer dans celarlicle les modifications poriente en cas de besoin, sur requele lérs an contrat par la Chambre. AVIS de Jours agents. substitution est adoptéc par la L'article 1er est discussion. voté. Janvier 1806, Cetle J'art: 2 est en :Je demande la Port-u-Prince, an 92e. de le,3 VIndopeudauco. Chambre. 18 devenu art. 16 est votG sans M. le député P. P. André: el L'arl. suppression de. cel arlicle comme inutile CONSEIL DELINSTRUCTION PUBLIQUE. discussion. dovenu url. 17 esl en défihération. très dangereux. L'Inspection scoluire de Port-au-Prince, L/art.19 Ed. Montinard : Je vois en Celle demunde de suppression, mise cn En conformits des instructions contonuos au M. le dépuls doit placer 4 lampes au discussion cl uux voix, cst volie. dans la dépoche du Secrélaire d'Elat on icet urlicle Je qu'il soit don- L'article : 2 est donc supprimé. de l'Instruction publique Lurt: 3 el l'ensemble de la loi sont suc- Département an coin EENS une lampe le ESR Dé S. Archer: : Jeprie députs , M. le député --- Page 6 --- Le Monkeur. date du 27 Décembre. dernier, No. 562, Annonce qu'un : siège de cette concours. aura lieu an balesu. presse d'annomcer a. aux intéressés qu'un des Anandes du. vier courant, 18 insptction heures et le jeudi, 30 Jan- environs de ét6-trouve en derive dans les Cap-Haltien, lc4 Ayril1 1896 du matin, demie précises l'llet du L'employé chargé de ce serrice, de Directeur al'ocoation de la charge vacante 6t6 déposé dans le Port-Margot et a ROLAND MORIN. de l'scole rurale de Corail le eapilaine pert di Borgne par Vu: le chef de bureau, Thor, commune de Port-an-Prince. Ils sont Dellong Pierre. D: ASCENCIO. Les postulants sont tenus de dene invilds à faire lears réAVIS au Secrétariat de s'inscrire elamations, dans le plus bref Par 8a lettre en DOMANIAL. huit heures avant le T'inspection, fixé quarante bureau de du délai, au le citoyen H. date a du 31 Oclobre dernier, cours et nul jour pour" le cen- les pièces P'arrondissement lieu, arec la Laferrière dénoncé à la s'il ne pourra y prendre atlestant leurs droits. par mort ab-instat et sans vacanee n'est régulièremeut inscrit. part Port-an-Prine, 16 mé Vérac, une dun nomIls Décembre 1895. cette ville, l'Elat située en FER les devront, en outre, présenter chacun surant vingt rue hait FRES Peuple ou du Calraice, mepièces suivantes : AVIS, soixante pieds environ de 10. un certificat de bonnes vie de profonieur. Bornée au façnde sur délivré par le Magistrat et mocurs Le Conseil communal de la l'ancienne Jn. Charles Nord, pir à résidence; communal de sa Bouquelsa l'honneur d'informer Croix-des- PEst, Dosmar par EaReR dite rue; au Sud, Lafertière, par Dusésil 20. un extrait de qu'il est déposé aux le public, e: à l'ouest, divors Les son acte de naissanee. ée au façnde sur délivré par le Magistrat et mocurs Le Conseil communal de la l'ancienne Jn. Charles Nord, pir à résidence; communal de sa Bouquelsa l'honneur d'informer Croix-des- PEst, Dosmar par EaReR dite rue; au Sud, Lafertière, par Dusésil 20. un extrait de qu'il est déposé aux le public, e: à l'ouest, divors Les son acte de naissanee. une vache sous épaves de ce Bourg taires. Il solli ite en autres la propriématières du Rad concours droit OMD poil noir, étampée au côté la susdite tomps ferme de une comporieront et côté En propriété. mélique composition française et uuc. d'arith- suite sous gauche AJC, ayant une niale en conformité de P'ari, 67 de la loi pourles épreuves écrites, et quelles ont poil rouge, sans élampe; ; lesvigueur, un délai d' lun an, i domnaques queslions surThistoire sainte, quelét6 capturées comme bêles in- date du présent avis, est ac.ordé partir de la toire ella géographie d'Haili; sur l'his- connues par le ciloyen Estimé peuvent avoir dés droits et tous ceux rural, pour les et sur le code sur T'habitation Ségur, en cette Toussaint f" propriéto en question à les prétantions surl épreuves orales. suivant le commune, section des domuiues souchée faire valoir à la L'Inspecteur des écoles, fort Dorisca, procès-verbal chef de du général Wil- de PIntéricur. Cc délar au Dipartement Th. MARTIN. des la première section réclamation ait été passé sAcs qu'aueuns No.9 date Varreux, du 2 en cette dite commune, à la sera réputé bien de p-oduite, P"Elat le terrain susdit Léngane, le 30 Décembre 1895. Un Janvier 1896. au cadastre de In etcomme tel inscrit Annonce L'Inspections scolaire de Léogane, cette délai de quinze jours, à partir de Port-au-Prince, le République. 41 Novemhre centenues verlu des instructions dale, est aecordé" à tous ceux qui Lechefde Servie drs 1895, d'Elal Adtret la dépeche du Secrélaire peuvent avoir des droils fondés sur ces aniEd. Jn. dimaines. au Département de l'Instruction inaux pour les faire valoir au GRESSINE. blique en dale du 13 décembre pu- Conseil." Passé cedélai sans bureau du AVI. DUS:A. a numéro 466, un coucours aura lieu courant au clamalion ait élé faite, ils qu'aucune ré- Par sa lettre de cejon siby n reau de l'inspection scolaire de au bu- à la criée publique au seront vendus Jh. tion Colas a Péncnceal. vane Relariel ne le 29 Janvier celte ville dernier plus offrant et de terre sitiée aliBude por-i à l'oceasion dés prochain à 9 heures du matin Conseil enchérisseur. au Nord par les hérte. Nord, bornée 10. la charge dedirectrice charges suivantes : quels, le 2 communal Janvier de la Croix-des-I Bou- au à PEst Sud les hértiors Phit-mor' Naint-Chir Lonis, de demoiselles de de l'Ecole rurale dépendance. 29 Janvier celte ville dernier plus offrant et de terre sitiée aliBude por-i à l'oceasion dés prochain à 9 heures du matin Conseil enchérisseur. au Nord par les hérte. Nord, bornée 10. la charge dedirectrice charges suivantes : quels, le 2 communal Janvier de la Croix-des-I Bou- au à PEst Sud les hértiors Phit-mor' Naint-Chir Lonis, de demoiselles de de l'Ecole rurale dépendance. 1896, an 93c: de l'In- le par But. Pabtiz 03, et à Box,i 20. celle de dirocleurde Ca-Ira, Er citoyen grand Colas rhemia ea e la jaade du "Ouest Nord.) Morne-Chandelle. TEcole rurale de Le Magistrat Communal, ferme. soilicite en méne senips iaj Les candidals à ces charges sonl ANULYSSE La conformité de l'a se faire inscrire au invilés à CADET. les domaines, un délai d uz ticie 67ie Ja loi sar tion à parlir de cette secrélariat date. de l'Inspecdate, est accordé à tous an, ceux à paitir de cetté II esi d'obligation Par sa lettre AVIS DOMANIAL. avoir des droits sur cotie Je gui seavent avant de sc faire que cliscun présente, citoyen Alexis en "date du 19 Janvier 1895, le les Pasré faire valciran burean d. porson. cte. ierre pour sance el un certifical inserire, de son acle dc nais- cance l'emplacement Jen-Baptiste No 8, situé a dénoncé a la va- adraise ct ce le délai. a cuur cination oini-trotiog n: mieurs délivré par qui de droit, bonnes vie el rae Clervaux, borné au Nord à Pétion-Ville, le eadastre de l'Etst. tersain a0 c6 scis in-crit ser aY Jesquelles nul ne sera admis à pièces sans # rue No 2 abard;au sud par le No ipar 10 ;à No l'Est 6 de Faitau bureau de L'Inspecteur des concourir et à l'Ouest par ladite par pale des finances duCi, TAdmrin', L ion prinoii Eeoles, Mr. Jeun-Baptiste en sollicite ferme lerveaux. l'employé charg: de -ilaision, 0 Stai 1S9r neuf i7 es a FARGEAU. aanées consécutives. pour ROi retice, Pori-au- mrsuezer MELE1 Cnforme ment à l'article 67 de la Vu: Le chef de AND NOHIN. Prince, le 4 Janyicr 1896, aice e1l vigueur, le délai d'un à loi domaD. BTaH, 93e. de Tindépendance. an lat date du présent avis, est accordé an, à parlir de ASCENCE AVIS. qui ont des droits à faire valoir au tous ceux Avis Domanial de La Commission immeubie. sujet de cet Croix Cot.e. 42 re au-Prince donne: avis communale de Porl- Passé ce délui sans Le cileyen Daphuis, Ves-Bouquers. à être aux ciloyens habiles été laice, cet emplicement qu'aucune sera réclamation ait rurale de la 2me scction di.cctaur de l'é. parlir de ASCENCE AVIS. qui ont des droits à faire valoir au tous ceux Avis Domanial de La Commission immeubie. sujet de cet Croix Cot.e. 42 re au-Prince donne: avis communale de Porl- Passé ce délui sans Le cileyen Daphuis, Ves-Bouquers. à être aux ciloyens habiles été laice, cet emplicement qu'aucune sera réclamation ait rurale de la 2me scction di.cctaur de l'é. élecleurs de la Commune el cad stre des biens de l'Elat. inscrit au ca- cetle comm: te, par. sa lettre teleds Yarrenx ati rrgistre. qui a élé clos ei arrêld inserits Peti Le n-Vile, le 29 lanvior 1895. mois d'Octobre expir cnonce aie à u 97 Denmbredchnterquer le local du le 31 du T'réposé d'Adminitration des ce, comme bien de PEat, un vaC: civil, sis rue du Tribunal chargé service du lieu, finances, terrain mestrant déux portion Ja lenue de Contre, est désigné pour ALARICE CASTING. terre, daperdant ci faisaat carreaux demi PAssemblée Vu: re chef de bureau talion Moléard; au Sna, Patia de lia J'ouverture aura lieu le 10 primaire donl En. Jn. des Domaines, Oge; à l'Est, par une par la d me J heures du matin. Janvicr à huit GRESSINE" cupre auciennemient par portion feu de terre Fail à Piotel communal A YIS désie Brache et à l'otest le le styn Mi cl iun que dessus. les jour, mois sa lettre du 28 DOMANIAL. de l'écoulé la te chemin la de l'habitation pr Vax eu sIr BROU jcune, C. Pénélon Pluviosca dénon réala dame Veuvo En ferme, Sibert;etil" sull bien apparten. nt à vacance, ct comme conséquenco de P ArA sIaa LBSPINASSE. située sur la PEtat une de terre et aux termes d. la toi celt: denonciat PARTIC suixante pie is Petite-t.umn.e de de ftbat de a: t. 07, le délai d'une dumnia'e envigu. NON dleur, hornée au ord large 'S"T la soixante conlenncor de profon- toutes réclanuations i piis snd. nter esl ac.orde pou UPFICIELLE Junka, * l'est parle u:. par propricts du eitoyen eotlo auiminisiration pr teus CUIA au bmesd AVIS la rue Sle. Soplie etlmuust SE-Suveun au sud in piotendre uble, avoir des druits ibadles gatpnved ADNINISTHATIPS. torilia I'8 Daguindequ. par la propriets f Passd lequel le sur cet u Seorélairerie d'Blato de Bn confoynaits de lartiele 07 de "tion sera et léprré deti, bien en quef le la Guerre el dle la domaines un delai d'sn nll la loi sur lèn l'Elal, cotme trivcabien tel inserit sur nt app tirninnl Murine. celle dale pourles realacordé à partir de cadastre à ce destine et suite le registre 4 AVIS. quel le sur cet u Seorélairerie d'Blato de Bn confoynaits de lartiele 07 de "tion sera et léprré deti, bien en quef le la Guerre el dle la domaines un delai d'sn nll la loi sur lèn l'Elal, cotme trivcabien tel inserit sur nt app tirninnl Murine. celle dale pourles realacordé à partir de cadastre à ce destine et suite le registre 4 AVIS. celte réclamacion: à laire, passo l domande du Sera Lo Rr el coinine portion telle du terro sera bien le- do sionné à la fuis danongrnt la qui eu a dionudel Départemeal de la Marine s'em- 'Fait au inucrite au répuléo Le lerne. sotme bureau de TAdministratiols Earlantre. el Agent Proposé domanial sadhinistintion des prineipa du celto eomumnumo. linand J. CANTAYE : --- Page 7 --- 449 1 Le. Moniteur: Va: PAdmisistrataur Ppal. des financ- a le oiteyen Fila-aimé. sàns aueun: eaviron titre et de mort faça de eet hrrondisoement, LEPINE. LOTM: AVIS DOMANIAL. abiintosta; mesurant trente pieds A: Moncey Malary, domictitatial eur quatre-vingt de prefondeur et borné comme = Le ciloyea lottre à la date du 11 Marscourant, et a suit: aw:sud eta lOuest par Mr. Petit-Blane, au AVIS DOMANIALE. par sa à la vacance en même temps Nord par ladite rue Penthièvrey' et à l'Est par Par lear lettre colléclive en date du 26 du coua dénoncé d'uu de li 'conToiline. Jh. et G. Bismby ont dénenso'licité la ferme emplacement pieds de fagade; sur Melle En conformité de l'art- 67 de la loi doma- zant, les étant citeyens échue à la vacance, une propriets tenance d'environ environ quarante de faisant angle niale en vigueur, un délai d'unan est accordé à oomme en cotte ville, al'angle des rues du Censoixante marché prvfoodeur à TEst à la rue peuvent avoir des droits sur le ter- située de Normandie mesurant environ soixante. au Nord su de teus: oourqui les faire valoir à la section tret Bornée : Gabrièl, borsé à TETA par Templaonment et au Sud par rain en question pour de PInté- pieds de façade sur toute la profondeur. : à Pousst: feu le géuéral Amilcar Basquiat Dézeau. des Domaines, souchée au' sans Département réclama- au Sua, par la rue l'Est Normandie; etau Nord, par qui M la propriéte de feu Veuve délai d'un an est accordé rieur. Ce delai passé ledit qu'aucune terrain sera réputé la rue du Centre; en même Paoquisition.. En conséquence un avoir des droits sur tion n'ait de I'ktat, été produite et comme tel inscrit au cadastre droit. conformité Ils anlhicitent de l'art: 67 de tempe la loi domaniale- : i tous ceuxqui dénoncé peuvent les faire valoir la 1 de bien la République et affermé au dénonciateur. En un délai d'an an est accordé à tous T'omplacement à l'article PeNT de la loi swr Port-au-Prince, le 1er Juin 1895. des droits sur tion n'ait de I'ktat, été produite et comme tel inscrit au cadastre droit. conformité Ils anlhicitent de l'art: 67 de tempe la loi domaniale- : i tous ceuxqui dénoncé peuvent les faire valoir la 1 de bien la République et affermé au dénonciateur. En un délai d'an an est accordé à tous T'omplacement à l'article PeNT de la loi swr Port-au-Prince, le 1er Juin 1895. en ceux vigueur, peuvent avoir des droits et prétentior sonformément Le claef de bureau des domaines, qui en question, à les faire valoir matière. aucune réclamation ne sera D: LEREBOURS. sur la' prupriété des domaines, souchée au Département Ce dalai passé sus dénoncé sera réputé la section admise et Tetaplacement tel sera inscrit au 8a lettre du 4 Décembre 1894, Mr. Nephta- de l'Intériear. n'ait été domaine de PÉtai et comme et affermé au dé- lie Par Edmond a dénoncé à la vacancs un terrain Ce délai passé, ladite sans une sera réclamation réputée bien de eadastre de la République rue Clerveaux, borné au nord produite, propriété au cadastre de la aenciateur. 1895. sis à Pétion-Ville, Lalue; au sud par le Ne47: à l'Est FEtat et comme tel inserit en faveur des dénonciaGonaives, le 21 Mars des finances, par Madame par qui de droit. République et exportieée L'Administrateur principal par la rue Clerveaux en etal'Ouest sollicite la ferme. teurs. 1895. R. BLAU. Monsieur Edmond tàl'article 67 de la loi domaniale Port-au-Prince, le domaines, 27 Janvier AVIS DOMANIAL, Conformément vigueur, le délai d'un an, à partir de la date L: chef de service des ED. JN. GRESINE. lettre en date du 12 Avril courant, en avis, est accordé à tous ceux qui ont Par sa Brasidas César, arpenteur public, a du des présent droits à faire valoir au sujet de ce terrain. ail AVIS DOMANIAL. aNnoncé Monsieur à la vacance et sollicité en mémne située temps en Ce délai passé sans qu'aueune réclamation sera insorit au Par sa lettre datée du 1er Avril courant, à ! à titre d'aoquisition, une de propristé Port-au-Prince à été produite, le biens terrain de sus-parlé PEtat. le citoyen Délormes Verdier 1 dénoncé la la oette ville sur la route contenance de trente pieds cadastre des le 13 Décembre 1894. vacande, en en sollieitant en mème situé en temps cette Pétion-ville, de la environ Pétion-Ville, chargé du ser- ferme, un emn-placement vide, eaviron de façade sur cent quatre-vingts nord par la susdite Le Préposé 'd'Administration, lieu. ville, raelle Providence. Cet emplacement au do profondeur; bornée Monsieur au Lavaux, à T'Est, vice domanial du ALANICE CASTAING. dent la contenance est inçonnue, Sud eatborné parl'Ett reute, au sud et à T'Ouest, par Chérinette Yu: Le chof de bureau. du ser- ferme, un emn-placement vide, eaviron de façade sur cent quatre-vingts nord par la susdite Le Préposé 'd'Administration, lieu. ville, raelle Providence. Cet emplacement au do profondeur; bornée Monsieur au Lavaux, à T'Est, vice domanial du ALANICE CASTAING. dent la contenance est inçonnue, Sud eatborné parl'Ett reute, au sud et à T'Ouest, par Chérinette Yu: Le chof de bureau. Nord par les héritiers rivage, Cator,au à 1-Ouest parlaidte ar Monsieur oder bord du domaD LEREROURS. jusqu'au à f'est Estindelui Blanchard. Franquille. de Tart : 67 de la loi ruelle et par cette et en Ea conformité un délai d'un an à partir AVIS DOMANIAL" par sa lettre Eu conséquence de la loi dénonoiation sur les domaiLniale en vigueur, avis est aocordé à tous Madame Eunomine Etienne, dénoncé cemme vertu de l'artiele 67 de est accordé à de la date du présent. avoir des droits sar la en date du 14 courant a la mort Ab- nes de T'Etat, le délai d'unan reclamations à faire; caux' qui peuvent pour las faire valoir f"t étant échu à la vacance, la nommée Sanite ceux qui peuvent avoirdes sera réputé riété en question Domaines, souchée au Département intestat et sans prostérité Seia sis en cette ville, passé ce délai, cat emplacement de cette comseelion des Passé ce délai sans qu'aucune Bérichon, un emplacement, héritiers Casimir et bien de l'Etat let inscritau cadastre de TIut rieur ait été produite, cette proptiété sera borné au Nord par les Etienne au mune. Avril 1895. lgdlanacion P'Etat comme tel inscrit au Victor, à l'Est par Eunzmine a l'Ouest par Co- Cavaillon, le 99 du serreputée bien de domaines : la République. Sud par ladite cour et ou rue Ré- Le prépost d'adeinistraction, du lieu. chargé eidastre des le 29 Avtil 1805 riolan Georges dans la d'une grand cour, rue connue sous vice des domaines Part-au-Prince, L'emp'oyé supérieur, F. MOISE. publicaine, au fond mesurant environ treize R., MATHEUS. des finances de l'arron en date du 26 courant, le citoyan le nom de demi Gobert, de fac desur quatante de pro- Vu: L'admainistrataer, d'Aquin, Par sa lettre comme étant échus à pieds et sollisite en même temps dissement, P: ANGLADE Dupervilles a dénoncé situés derrière le fondeur. Cette dame dite (a vacince, deux emplacements Tacquisition, mément de la à T'Art propriàta. 67de la loi doAVIS DOMANIAL fessé. Savoir: situé derrière le cime- Confor le délai d'une année est 15 Janvier le oitoyen 10. Ua emplacement mesurant environ quatre-vingt maniale en vigueur, qui peuvent avoir des Par sa lettre du à la 1895, vacance et soutiàre Extérieur, la borne : aceordé à to.s osux pour les faire Floré Constant a dénoncé à titre de ferm une de façade sur toute oà se profandeuty trouve la tombe droite sur ledit emplacement des domaines. é derrière le cime- Confor le délai d'une année est 15 Janvier le oitoyen 10. Ua emplacement mesurant environ quatre-vingt maniale en vigueur, qui peuvent avoir des Par sa lettre du à la 1895, vacance et soutiàre Extérieur, la borne : aceordé à to.s osux pour les faire Floré Constant a dénoncé à titre de ferm une de façade sur toute oà se profandeuty trouve la tombe droite sur ledit emplacement des domaines. Ce délai missionné en méme tomps deux earrenux de terre en P"'Est par la propristé. Fleury Bathier; à lBuest, par valoir à la sanction réclamaticn n'ait été faite, propriété d'environ Raymond dite fen Alcibiade Mme. expirés sans qw'auoune comme bien de friche, située sur P'habitation la Ravine-- 5, au Nord; de S Melle. Val Hyppolite le TA. de Jean- cet imineuble sera considéré au cadastre de Vincent-Prangeis, seetion rurale les hériliers Cochue, et au Sud par cimetière grand des varioleux. T'Etat et oomme tel inscrit Normand, bornée au Nord, à l'ouest par ciseau,, conduisant au du cime- la République. au sud, au ft 2o. Ua emplacement situé au sud Port-au-Prince, le 16 Août 1805, la Ré- Samedi Lorant, tout à l'eot des hahitations Raymond. tière dez varioleux, borné : al'Eet, par LA grand ci- Le chef de bureau des domaines de l'btat, Par Ba luttre du 5 Février même année, soumis- l'Archemin de Jean-cineau, qui conduit et 10uest, publique. R. Paul Hector a dénoncé et une aeliére des varioleux; au Nord a sollicite D. LEREBOURS. sionné penteur en méme temaps à titre de ferme, par e reste du cimetière Paoquisition en question. de ees emplaceAVIS DOMANIAL. propviets dont la contenance héritiers est inconuue. de feu Samodi Qu'aen mnême temps L'arpenteur Horace Luly, par sa lettre, en yant été sur requis les connue sous le non der. ments. 67 de la loi dornaniale a dénonce à la vacance un Laurent, au sud. PLOLE En conformité de lart. d'un an à partir de cette date de cn jour, vide, sis en eetle ville, rad Bassier, le terrain ont borné au nord, en vigueur, un délai ceux qui peuvent avoir des emplacoment Ste Catherine, lequel est borné par la pro- et à l'onest par lhabitation cetle Raymond. etit date est Laccordéatous sur cès terrains en quesdu siour Décius, au Sud par la rue Ea conssquence de dénoncistion, domaines droits at prétentiens des domaines, priété l'Est par Frangeis Valde l'art. 67 de la loi surles tion, à les faire valoir à le section Ce délai des Lavendières, à la dite rue Sie Cathe- conformité un délai d'ua an est acoordé à tous coux Aiai qu souchée au Départemnent do VIntérieur. n'ait été mé et à lOuest par sollicite en méme temaps avoir des droits sur cette paasé sans qu'aucune réclamation biens rine. 1 L'arpenteur pewvent valoir au bureau de ortto ECEE ces ditstorrains seront réputés de la ferme. Lavendières, à la dite rue Sie Cathe- conformité un délai d'ua an est acoordé à tous coux Aiai qu souchée au Départemnent do VIntérieur. n'ait été mé et à lOuest par sollicite en méme temaps avoir des droits sur cette paasé sans qu'aucune réclamation biens rine. 1 L'arpenteur pewvent valoir au bureau de ortto ECEE ces ditstorrains seront réputés de la ferme. faiin deli paasé sans qu'auenne réclamation delElat produite, et comme tels inscrits au eadastre du dé- En conformité de l'artiele sur les tous Do- Co aeo leadile torrains soront la République et expertisés en faveur maines, wa délai d'un an est aucordôà à los aileté p-eduite au cadastre : sette commune. soacisteur. 1895, ceux qwi pouvent avoir des droits sera insantp oe b Février 1806 Port-su-Prince, le 29 Janvier faire valoar, loquel l'omplacement tol inscrit au Marigot, Préposé d'Adminisieition des Financesa Le chef de wervice des domaines, réputé bien Eetirt 'el cumtae le du serviee domanial du liou, Ed. Jn. GRESSINE. cadastre de celte Commune. an 020. chargé 6.2Ph. Lapierro. Lbogane, lo 20 Avril #1836, des fnancos de AVIS DOMANIAL. 31 Mai éconlh, de Mindepondaace, du Vu: Pour T'Administrateer Par sa lettre on datre da à la Le Préposé d'adtion. des flces., charyd sulorisation, le citoyen Kug. Heurtelou a dénoncé à forme, servioe domanial du lieu, aogpel FON vasanec ct nollicité en mome tomps BARTIUUEMY. es Serrain situb pne Penthidyre, qu'oerepaii) --- Page 8 --- Le Moniteur: Janvier 1896, duplicata devant en être Monaieur N. Saintil déclare que eette nommé pro- de délivré. AVIS DOMANIAL. 1895, le Général priété est indûment occuyée per un Acul Samedi, le 23 Décembre-1805. finances Par sa lettre du 9 Février àl la Place de Pétion- Paul-Emile Paul. de l'art. 67 de la loi doma- Le préposé d'admini:t tration des Pétion Foureau, Adjoint bien appartenant à I'Ftat, En conformité un délai d'un .an est accordé à du lieu, Th A. FORT. Ville, a dénoncé No sommel 51 situé à Tangle des rues niale à tous en ceux vigueur, qui peuvent avoir des droits faire fondés Ogé Y'emplacement et Faubert, bornéeau Nord par le sud No 59; par sur la propriété en question, pour les au Dé- vaBANQUE NATIONALE d'HAITI. * l'ouest par les Nos. 11 et 26; au Faubert. loir à la section des domaines,, souchée sans du 23 Juillet 1895. la rue Ogé et à l'Est par la rue ferme. partement de l'Intérieur. n'eit Ce été délai tmt Emprunt 5ème. Le Général Foureau l'article en sollicite 67 de : loi doma- qu'aucune réclamation bien de lEtat fnite, et comme Fia Répartition. d'Ilaiti a T'honneur Conformémenta le délai a'un an,, à partir prièté sara au réputée aadastre de la République et ex- La Banque Nationale intéressés, qu'ils pourront, à niale en vigueur, avis. Ce été délai tmt Emprunt 5ème. Le Général Foureau l'article en sollicite 67 de : loi doma- qu'aucune réclamation bien de lEtat fnite, et comme Fia Répartition. d'Ilaiti a T'honneur Conformémenta le délai a'un an,, à partir prièté sara au réputée aadastre de la République et ex- La Banque Nationale intéressés, qu'ils pourront, à niale en vigueur, avis. est accordé à tous inscrit en faveur du dénonciatour, comme bien d'informerles à ses Guichets, une del la dâte du des présent droits à faire valoir au sujet pertisée l'Etat. parlirde cejour, loucher de Onze pour cent ceux qui ont Passé ce délai sans qu'aucune de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1895: Cinquième Répartition de Janvier 1896 de cet immeuble. ait été faite, cet emplace ment sera Le chef de buresu des domaines, (410/0) sur! le premier terme des Bons. réelamation des biens de TEtat. D. LEREBOURS. contre reçus et sur présentation 1896. inscrit au cadastre Février 1895. le 8 Janvier le 14 Port-au-Prince, Pétion-Ville, Le Préposé d'Administration des Finances, Par sa lettre en date du de 2 Juillet 1895, a déD'HAITI. chargé du service domanial du lieu. le citoyen Engène Débras, à la Marigot, un terrain BANQUE NATIONALE NOvENDRE 1894. ALARICE CASTAING. aoncé qu'il est échu vacance ENPAUNT DU Aer Vu: Le chef de service des GRESSINE. domaines, ie quatorze carreaux situé à la "Grande-Rinière Arrondisse17c. Répartition. Ep. JN. je Fesle, Commune de Marigot, a feu Noul JeanNationale d'Haiti a Iboareur AVIS DOMANIAL. ment de Jacmel,, mort ab- appartenant intestat et sans posté iti. La Banque les intéressés cu ils pourront, Elipha Napoléon, par sa lettre Baptiste, est borné au nord les hé- d'informer ses guichrts, Le citoyen à Cc terrain du 15 Février dernier, a dénoncé au sud par E hériliers à partir de ce, jour, touchere de quatre el deen date terrain de quatre carreaux de ritiers Pierre Louis, à l'est les hén'iers Marthe une Treizième répartilion le capilal, la vacance un silué sur Thabitation a Pierre Noël Espérance lcs Dépot. mi pour cent ( 4 1/2 0/0 )sur des Bons. terre environ, Enuimn section rurale de Fond-de-Boudin, in- et à l'ouest DAbras sollicitel 1a ferme. contre reçus el sur présentalio: 18S6. Louiss Mr. Bely et Melle. Euphé- Le citoyon Erenet a Varticle e de la loi domale 8 Janvier par Port-au-Prince, dûment occupé Confo. mément le délai d'un an, à partir de line. Ce terrain est borué au Nord par Phabitatlon la niale date en du vigueur, présent avis est accordé valoir à tous au BANQUE NATIONALE D'HAITI. Boncourt, PEst par Constant,, Mathurin. au Sud t ceux ont des dro.ts à laire Consolidé. Julie, et i -Ouest ferme. Juste sujet 2 terrain déuoncé. réclamation ait Emprunt 3ic. dénoncant en sollicite l'article " 67sur les doniaines Passé ce délai sans qu'aucune en sera inscrit Nationale Réparitbons d'laili a Phornvur En conformnité de est accordéà tous ceux été file, le lerrain biens de question "Etat. . au Sud t ceux ont des dro.ts à laire Consolidé. Julie, et i -Ouest ferme. Juste sujet 2 terrain déuoncé. réclamation ait Emprunt 3ic. dénoncant en sollicite l'article " 67sur les doniaines Passé ce délai sans qu'aucune en sera inscrit Nationale Réparitbons d'laili a Phornvur En conformnité de est accordéà tous ceux été file, le lerrain biens de question "Etat. La Banque intéressés pourront. a un dé'si d'un an tarrain sus-parlé, 1: au cadastre des 1895, d'informer les qu'ils à ses nne peuvent avoir sur le lequel le terrain Jacmel, 31 Juillet es finances, parlir decejour, loucher guichhet:. suixuntedroits à faire valoir; i"Etat, passé et comme tel, insL'Adt.imstrateute FÉVRIER. Trente uniène réparlilion de un le sera réputé bien de dix cent ( 1 70 010 ) sur capital crit sur le cadastre de cette commune. an 92ème de Laur: ut, su leltre pour reçus cl sur presenlation ds EonsLéogane, le 19 Avril 1895, Le citoyen Delectave à E vacance et contre - le 8 Janvie 1S:6. PIndépendance, d'Administration des finances châr- 4u 3 lu 'couran: a dénoncé à l'Etat, en sollici. Porl-au-Prinee Le préposé domanial du lieu. comme bien même appurtenant la ferme, une chambre Notre maison n'oxistera plue, Janvier que. ponssa 1856. gé du service BARTHELEMY. tant en cette temps vil'e a l'ange des rues Proà partir du 1er. principal des fnan située en liquidation C. H. 0. Harlmann es! chorgé Vu: L'Administreteur vidence et Pet-au-diable. à l'article 67 de la loi sur Monsieur ces de cet arrendissément. A. LÉPINE. Conformément le délai d'un an à partir de de celle liquidation. le 30 Déce embre 1803. les domaines, date est areordé à tous ceux qui peur- Porl-au-Prinee, Co. cette avoir des droits sur cette chambre WEBERS AVIS DOMANIAL. en date du 16 de raient ales faire valoiraul bureau decatuadminisuntion ne sera à rous ceux quil Par leur docteur lettre collective Em. Michaud et Monsieur H. Parsé ce déla aucune rérlamation sera inscrit au ca- La sousignéo déclare aux nolaires se mois, le dénoncé à la vaance un omp'a- admise et le biea denon:8 martienlitrenent vette de Michaud ont de quatorze pieds de dastre. aprarliendran de cetle ville. qu'auetne caire cernent de la contenance situé en le 15 juin 1395, publios de terre n'a élé eflecluée façade sur quarante de profondeur. Cap-liaitien chigé du service des domain-s, carreau Eucharis Noil; c'estbien à la Lcue ertte ville rue de la Réunion Cet emplacement, au nord, L'empleyé MORIN, elle cl feu lirer aucnn hinélioe dont, ils sollicitent ia ferme cst borné Mme. Vve. "ROLAND principald des finanecs, ses heriliers prelendlent an Journal Ofieit. Le I"r qui de droit au sud Aia. por Eimina Roc et Vo:TAdmnhtrabu J R BLAIN CSE à Tarliele porlé date du 25 Deremireconeant. William Audin; à Test par av : Nosmet. en elle energiqueà l'owest par la sus-dite de la loi domaniale DIVERS. En conséquence, proteste venli dont Contormément à l'art. principald des finanecs, ses heriliers prelendlent an Journal Ofieit. Le I"r qui de droit au sud Aia. por Eimina Roc et Vo:TAdmnhtrabu J R BLAIN CSE à Tarliele porlé date du 25 Deremireconeant. William Audin; à Test par av : Nosmet. en elle energiqueà l'owest par la sus-dite de la loi domaniale DIVERS. En conséquence, proteste venli dont Contormément à l'art. t accorié AVIS contre cetle prelenalue feu Fuchatis le délai d'une année est el lc public en générul so.l ment les dils hériliers de en vigueur, peuvent avoir des droits sui Le commerce ler. Janvier 1895, Parlent s'ils pensent avoir à tous ceux qui les faire valoir à la avisfs qu'à parlir du comme intf- Noil : el d'aillenrs le carr. au d terre silus ledit emplaotment Dornaines. PE délai expiré sADS qu'au- Monsirur F. Féquière entre élablie droil sur de 1. Jue au nond, gection réclomnation des n'ait él6 faite, cet ioameubie ressé dans ma maison do commerce quelnue sur le grand chemin leurs litres* cune considéré comrne bien de 1Etat et comme sur cclle place, el qu'il enaura la signalure fassent valoir 1895. sera al cadastre de la iépublique cl 1896. qu'ils le 28 Décembre tal inscrit par procuiration. le 19 Didcembre Port-au-Prinos. affermé aux dénonciateurs. le 16 Janvier 1895. Port-au-Prince, S. M. PIERRE. LUXINETTE LUNINON Pert-ar-Prince, Le chef de bureau den domaines, en parteulier elle :it publie en gitud D. LEREBOURS. J'avise le commerce qu'a parlir de colle Temoinuiattent ordunnaner de mille gperies, AVIb DOMANIAL. public en général Emmianuel Dreyfuss usl ral qu'une en su favour pour lu con-truction de leltre en date dufG Déeemnbre 1896, dale Monsieur de ma procuration pour dmiso do s'ext trouvée ogarée. 2y Pestel, Por N. -aintil a dénoncé comme nituce 6lani -meaaleneatehjarenal de ma muison de Porl-au- la prison on fera dresser, par qui de le citoyen de l'Etat, affuires doclare qu'il de v échuea'la. cance une propriets les 1895. Il un duplicata pour la perorption en cette ville i l'androit appelé cammuséiment conduit à ln Prince. le:11 Décenbre droit, xCaclin ce ntimeo sur le route environ. qui quaranto Jérémie, J. LAVILLE. cclle somne. le 26 Oclobre 1895. Croix- lek- Aar.y-s mesurant de du Pestel, pieds, do fucade Nord sur Dr. A, Vieux;, profondaur, au sud L. BLUCHER AZOR, députe peuple. Nationalo. Bornée au par TEAA siienne, et P Je déclure nulle ma fenille d'appointe- Port-su-Prince. Imprimerie Moise Mr. BSlion; à l'Ouest, par Mme. à la Croix-desal celle de ln location du bureau U Directeur FLORIAN l'esl par le chemnin conduisant l'aoqui- ments des linances, pour lo mois Martyet. flen sollicite en mère temnps gol'aministration ition,