--- Page 1 --- Se K Directeur afenitewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Mardi 29. Décembre 1970 DUVALIERISTE XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 104-C AN ARRETE SOMMAIRE Victor, Membre. du Conseil d'AdmiDr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrété nommant de Citoyen Raoul Président à Vie de la République nistration de la Minoterie d'Haiti. le Citoyen Jacques St. Lôt, Membre du Comité de 93, 95, 96 de la Constitution; Arrété nommant du droit d'accise suppléVu les articles 1966 créant un Comité de Gestion Gestion des Fonds prevenant de la collection Vu Ie Décret du 27 Septembre de 3,7853 litres de gazoline. de la collection du droit d'accise supplémentalmentaire de G. 0.50 par gallon des Fonds provenant de 3,7853 litres de gazoline; - de G. 0.50 centimes par gallon au'sein -Avis. re qu'il convient de combler la vacance produite Considérant Comité le départ de l'un de ses membres; dudit par ARRETE Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Publics, des Transports et CommunicaEconomiques, des Travaux Dr. FRANCOIS DUVALIER tions; Président à Vie de la Répubtiqae ARRETE: ST-LOT est nommé Membre du 93, 157 et 163 de la Constitution; de Article ler.- Le citoyen Jacques de la collection du droit d'acVu les articles 1969 créant un Organisme autonome Comité de Gestion des Fonds provenant litres de Vu le Décret du 20 Mars D'HAITI. de G. 0.50 centimes par gallon de 3,7853 dénommé .MINOTERIE du cise supplémentaire M. Achille LAROSE. l'Etat Haitien 1969 nommant Ies Membres Conseil gazoline en remplacement de Vu l'Arrêté du 20 Mars D'HAITI selon les disposttions de cet Arrêté sera délivrée au citoyen d'Administration de la MINOTERIE Article 2- Une ampliation de droit. l'article 5 dudit Décret; au sein ST-LOT pour servir et valoir ce que de qu'il convient de combler la vacance produite du Jacques sera et exécuté à Ia diligence Considérant du Département Article 3- Le présent Arrêté publié dudit Conseil par le départ du Représentant d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, des de l'Industrie; des Secrétaires chacun en ce qui Commerce et Travaux Publics, des Transports et Communications, d'Etat des Finances et des Affaires le concerne. Sur le rapport du Secrétaire Economiques, du Commerce et de lIndustrie; Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Décembre 1970, Donné au ARRETE: An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Raoul VICTOR est nommé Membre du : Article ler.- Le citoyen d'Haiti, Représentant le DéPar le Président Finances et des Affaires Economiques: Conseil d'Administration de la Minoterie de M. Economiques, du Commerce et de lIndustrie; Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Décembre 1970, Donné au ARRETE: An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Raoul VICTOR est nommé Membre du : Article ler.- Le citoyen d'Haiti, Représentant le DéPar le Président Finances et des Affaires Economiques: Conseil d'Administration de la Minoterie de M. Le Secrétaire d'Etat des du Commerce et de PIndustrie, en remplacement André DUBE partement d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: Claude Najac. Le Secrétaire Raoul LESPINASSE du présent Arrêté sera remise à l'intéArticle 2.- Une ampliation ressé. AVIS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent des Finances et des Affaires Economiques, du S.A. du Secrétaire d'Etat BRASSERIE DE LA COURONNE, Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui Te concerne. Les actionnaires de la Brasserie de la Couronne, S.A. sont convoAssemblée Générale Annuelle au siège de la Société, Rue du Palais National, à Port-au-Prince, le ler Décembre 1970, qués en 31 Décembre 1970 à 9 heures A. M. pour Donné au Magasin de l'Etat, le Jeudi An 167ème. de lIndépendance. vaquer aux travaux suivants: d'Administration: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1) Lecture et sanction du rapport du Conseil 2) Election des Officiers; Par le Président : 3) Divers. 1970. Port-au-Prince, le 8 Décembre Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Willy GUERCY André DUBE d'Etat du Commerce et de VIndustrie Secrétaire Le Secrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE --- Page 2 --- LE MONITEUE DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1927 La publication dure 3 Commune de la Grande Rivière du Nord. % mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mme. Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent propriété rurale bornée au nord par Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud Lafleur, lEtat, à l'Ouest par Terméus Dieudonné l'Etat, au Sud Saix Chérelus, à l'Est par DesF'Etat Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par- Ber- Une propriété par Auguste Bien-Aim toine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à rurale bornée au nord cas l'Etat par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Nom du Etienne. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre. Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt. Nom du Pierre Jean. Date de la présentation de la demande Sotrmissionnaire : Amicoeur Pierre, 30 Octobre 1962. : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande Date de la présentation de la demande 21 Juin 1963. : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale bornée au nord le13 Janvier 1966 Page 133 Folio l'Intérieur Commune de Mme, Mirandole Guerrier au Sud par Limonade. de la présentation de la demande Sotrmissionnaire : Amicoeur Pierre, 30 Octobre 1962. : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande Date de la présentation de la demande 21 Juin 1963. : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale bornée au nord le13 Janvier 1966 Page 133 Folio l'Intérieur Commune de Mme, Mirandole Guerrier au Sud par Limonade. Galifète, à l'est par Ponce l'Etat par & Louis route Une propriété rurale Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé bornée au nord par randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Commune de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, au Sud par ErcelI'Etat. Joseph, Pierre et à l'Etat, HESt par Amicoeur Une propriété rurale bornée au nord Amicceur Pierre l'Ouest par-Befgeon Guerrier et Nom du Soumissionnaire Petuel Antoine l'Etat, au par TEtaty Pierre. : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est sud par Amicoeur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire Dumarsais Date cupé. par un reste de l'Etat inoc- Pierre. * de la présentation de la 30 Octobré 1962. demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil- 18 Date de i présentation de la demande : laume. Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. : Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date Mai de la présentation de la demande : Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme, par 1963. *. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une dn, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. propriété rurale bornée au nord ptr Silencieux Blaise 1'Etat, Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Aleds Etienne l'Etat, à l'Est Nom du Commune de par Eril Pletro BRF, Soumistionnaire : Rese Marie Limonade. l'Ouest, .par ra Pier Filançois St. Fleur Privé Une proprléts rurale bornée au Nom du Date de la Dumarsais nord par Soumissionnaire : Absalon Désard 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier Plerre lEtat, au Sud par Bergeon 1962. "'Etat, à l'Est par. Abraham Guillau- Date de la de la me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Antoine ler. Juillet 1963, présentation demande : l'Etat Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé, Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste à Pluviose, au Sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au nord l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène par par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Jao Date de la présentation de la Berman Etienne. par Nom du 6 Juin 1963. demande : Alexis. Soumissionnaire : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la 11 Décembre 1963. demande : Altacas Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. sais Pierre Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Dumar- Commune l'Etat, à l'Est par Excellent de Terrier-Rouge. : Alexis. Soumissionnaire : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la 11 Décembre 1963. demande : Altacas Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. sais Pierre Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Dumar- Commune l'Etat, à l'Est par Excellent de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord par donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Dieu- Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza laume lEtat. Cléophat propriété urbaine, bornée au nord par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de non Jean l'Etat, au Sud par une ruelle l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. dénommée, à l'Est par Moléon Nom du l'Etat et à Séjour, Soumissionnaire : Bergeon l'Ouest par une ruelle non dénom Nom du Soumissionnaire : Petuel rier. Guer- mée. Antoine. Date de la présentation de la demande : Lar du Soumissionnaire : 23 Avril 1963. Date de ra presentse = 1m - Claudius Piez. 11 Juin 1963. sosercen ae ia 9. Avril 1965, demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)