--- Page 1 --- Br ae5 & - : Ih m Ce Directeur sentiesr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Octobre 1970 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 85 IAN XIVème. QUARANTE CINQ Sélassié, d'une superficie de SIX CENTIARES HECTARES (6 ha. 45 a. 85 ca.) SOMMAIRE ARES QUATRE VINGT CINQ Hailé Sélassié; au Sud par T'Etat, d'Etat des Finances et des Afborné au Nord par le Boulevard Nadal & Co. moyennant la -Décret autorisant la Secrétairerie de FEtat Haitien, un à l'Est par Nadal & Co. et à l'Ouest par 1.100.00). faires Economiques à vendre, pour compte Boulevard Hailé Sélassié. somme de MILLE CENTS GOURDES (G. terrain domanial, sis à Port-au-Prince au à Monsieur Aurèle Antoutes Lois ou dispositions -Décret accordant une allocation mensuelle Article 2.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois glade, à titre de pension spiciale. Commission Communale pour gérer de Lois, tous Décrets ou dispositions de sont Décrets, contraires et sera publié -Arrité formant une Nouvelle prochuines Elecou dispositions de Décrets-Lois qui lui et des Afles intérêts de la Commune de Potit-Goive. jusqu'aux exécuté à ia diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et tions. les pensions de Messieurs Roc Molière, Armand faires Economiques. Arrêté liquidant Plaisir. ex-omployis des Presses Nationales le 15 Octobre 1970, Magloire et Rotschild Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Haiti. la pension de Mme. F't ve. Faubert Pierre-Louis, aux An 167ème. de TIndépendance. Arrêté liquidant droits de son époux décédé. Othe'lo Renaud, ex-InsArrêto liqnidant la, pension de Monsieur Dr. FRANÇOIS DUVALIER f rsdaainistrot on Ginirale des Contributions. perteur-Comrouesr de Monsirur Marce! Séide, ex-employo Arrôti liquidant la pension Par le Président: des Travaux Publies, Tansports et Communications. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Avis. Le Secrétaire Clovis M. DESINOR d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : DECRET Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation Le Paul BLANCHET Dr. FRANCOIS DUVALIER d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution; 1964, René CHALMERS PIndustris: 1927 et le Décret du 22 Septembre du Commerce et de Vu la Loi du 26 Juillet Le Secrétaire d'Etat les Biens du Domaine Privé de l'Etat; Dr. at des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution; 1964, René CHALMERS PIndustris: 1927 et le Décret du 22 Septembre du Commerce et de Vu la Loi du 26 Juillet Le Secrétaire d'Etat les Biens du Domaine Privé de l'Etat; Dr. Lebert JN-PIERRE et régissant du 20 Août 1970, d'Etat des Travaux Publics, Transports Communications: de la Chambre Législative en date Le Secrétaire Vu le Décret 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Raoul LESPINASSE suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. alinéa) ), Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles alinéa) ), 97, 109, Le Rural : André THEARD #48, 70, 71, 72, 93 (dernier 152, 190, 195 de la Constitution et accoret du Developpement : Simon DESVARIEUX 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, Exécutif, pour Lui permettre Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de la Population : Hant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir) 1971, par Décrets ayant Le Serrétaire d'Etat de la Santé Publiqne Be prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la Dr. Max A. ADOLPHE force de Lois, toutes les mesures qu'll National jugera et de la SouveraiLe Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: sauvegarde de l'intégrité du Territoire l'ordre et de la paix, au maintien Edner BRUTUS meté de l'Etat, à la consolidation de et financière de la Nation, à de la stabilité politique, économique rurales et urbaines. du bien-être des populations Tapprofondisement généraux de la République; à la défense des intérêts terrain de DECRET l'Etat Haîtien a intérêt à vendre un Considérant que son Domaine Privé; et des Affaires Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat des Finances à Vie de la République Sur le rapport Président Economiques: des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; DECRETE : en date du d'Etat des Finances et des AffaiVu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Article ler.- La Secrétairerie pour compte de PEtat HaiJuillet 1957 sur la Pension Civile; est autorisée à vendre, Boulevard Hailé res Economiques domanial sis à Port-au-Prince, au tien. rétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; DECRETE : en date du d'Etat des Finances et des AffaiVu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Article ler.- La Secrétairerie pour compte de PEtat HaiJuillet 1957 sur la Pension Civile; est autorisée à vendre, Boulevard Hailé res Economiques domanial sis à Port-au-Prince, au tien. le terrain --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 20 Août 1970, les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), Dr. FRANCOIS DUVALIER 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accorPrésident à Vie de la République 122 (2ème alinéa), Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre dant Pleins Pouvoirs au deuxième Chef du Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant Vu les 93 et 131 de la Constitution; de prendre jusqu'au nécessaires à la sauveArticles force de Lois, toutes les mesures qu'II jugera Souveraineté de du 27 Juillet 1951 sur les Communes; garde de l'intégrité du Territoire National et de la de la Vu la Loi dans l'intérêt d'une meilleun la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien Considérant qu'il y a lieu, l'Etat, à et financière de la Nation, à l'appronistration, de former une nouvelle Commission Communa stabilité politique, économique rurales et urbaines, à la les intérêts de la Commune de Petit-Goàve; fondissement du bien-être des populations gérer du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; défense des intérêts généraux de la République; Sur le rapport Aurèle ANGLADE, Instituteur de ARRETE : Considérant que le Citoyen 35 années de sa vie à la des Citoyens : Carrière à 'Enseignement Rural a consacré de l'Arrière-Pays; Article ler- Une Commission composée civique et morale des fils JEROME et Maurice TOUSSAD formation intellectuelle, travaillé, DESGRANGES, Augustin est formée pour géreri dans les différentes localités, où il a Président et Membres, * Considérant que Môle St-Nicolas, à Chantal, à Torbeck pectivement de Commune de Petit Goâve, jusqu'aux prochaines soit à Fond Fred, à Solon, au il s'est toujours montré à rêts la et la d de Laborde, Arrêté sera publié exécutfàl et au Centre d'Apprentissage Article 2- Le Présent la hauteur de sa mission; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Considérant qu'âgé de 58 ans et ne pouvant plus continuer la National, à Port-au-Prince, le 13 Octobnt du Gouvernement de la République de récomDonné au Palais tâche, il est du devoir fidèle serviteur de la Patrie; An 167ème. de I'ndépendance. DUVA penser le dévouement de ce Dr. FRANÇOIS de lui accorder une pension spé- : Qu'il convient, en conséquence, Par le Président National de PIntérieur et de la Défense ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat Dr. publique de récomDonné au Palais tâche, il est du devoir fidèle serviteur de la Patrie; An 167ème. de I'ndépendance. DUVA penser le dévouement de ce Dr. FRANÇOIS de lui accorder une pension spé- : Qu'il convient, en conséquence, Par le Président National de PIntérieur et de la Défense ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat Dr. Aurèle A. JOSEPH Sur le rapport du Secrétaire Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après ARRETE DECRETE : mensuelle de CINQ CENTS GOURDUVALIER Article ler. Une allocation à MonDr. FRANÇOIS 500.00) est accordée à titre de pension spéciale Président à Vie de la République DES (Gdes. sieur Aurèle ANGLADE. Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; inscrite dans le Grand Livre des 32 du Décret du Conseill h Article 2- Cette pension sera et des Affaires Vu les Articles 1, 2, 3, 25, 27, 29, 1957 sur la Pensli Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conformétaire de Gouvernement. en date du 31 Juillet Economiques, pour extrait en être délivré à l'intéressé, Civile; ment à la Loi sur la matière. Messieurs Roc MOLIERE, Armand MAGLO Considérant que des PRESSES NATIONAL Décret abroge toutes Lois ou dispositions RE, Rotschild PLAISIR, ex-employés la Loi pour bénéb Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois D'HAITI, les conditions exigées par de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié remplissent de Décrets-Lois qui lui sont des Afcier de la pension; Affaires ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et du d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence Sur le rapport Secrétaire faires Economiques. Economiques; d'Etat; le 13 Octobre 1970, du Conseil des Sécrétaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après délibération An 167ème. de Fndépendance. ARRETE : Dr. FRANÇOIS DUVALIER ler- Est approuvée la liquidation des pensions des per Article s'élevant à la somme de MILLE QUA Par le Président : sonnes ci-après dénommées GOURDES (G. 1.450.00) par mois, del hl Economiques: TRE CENT CINQUANTE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires façon suivante : Clovis M. DESINOR Nationale: Gdes 700.00 d'Etat de PIntérieur et de la Défense Roc MOLIERE 99 500.00 Le Secrétaire Dr. Aurole A. JOSEPH Armand MAGLOIRE 250.00 d'Etat de la Coordination et de FInjormation: Rotschild PLAISIR Le Secrétaire dans le Grand Livre Paul BLANCHET Article 2.- Ces pensions seront inscrites et des Affai Le Secrétaire d'Etat de ln Justice : Simon DESVARIEUX tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances d'Etat du Commerce et de PIndustrie : des Pensions en être délivrés aux intéressés. Armand MAGLOIRE 250.00 d'Etat de la Coordination et de FInjormation: Rotschild PLAISIR Le Secrétaire dans le Grand Livre Paul BLANCHET Article 2.- Ces pensions seront inscrites et des Affai Le Secrétaire d'Etat de ln Justice : Simon DESVARIEUX tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances d'Etat du Commerce et de PIndustrie : des Pensions en être délivrés aux intéressés. Le Secrétaire JEAN-PIERRE res Economiques pour extraits dili Dr. Lebert Sociales: sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Article 3-- Le présent Arrêté et des Affaires Economiques Max A. ANTOINE du Secrétaire d'Etat des Finances Publics. des Transports et Commugence Secrétaire d'Etat des Travaux le 13 Octobre 1970, Le nications : Raoul LESPINASSE Naturelles Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressourees An 167ème. de lIndépendance. DUVALIER Le Rural : André THEARD Dr. FRANÇOIS et du Développement Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Par le Président : : Dr. Max A. ADOLPHE Etrangères et des Cultes : dEtat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire Clonis M. DESINOR Roné CHALMERS d'Etat de PEducation Nationale : Edner BRUTUS Le Secrétaire --- Page 3 --- LE MONITEUR le 13 Octobre 1970, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : : Président à Vie de la République d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Vu les Articles 1, 2, 8, 25, 26, 27, 29, 32 du Décret du Conseil Pension Mili- Citaire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la ARRETE vile; Considérant que Madame Vve. Faubert PIERRE LOUIS, née remplit les conditions exigées par la Loi pour bénéDr. DUVALIER Anna THEBAUD ex-Préfet de T'ArrondisFRANÇOIS ficier de la pension aux droits de son époux, Président à Vie de la République sement de Jacmel; des Affaires les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et Vu du Conseil Militaire Vu les Articles 1, 2, 3, 25, 29, 32 du Décret Civile; Economiques; en date du 31 Juillet 1957 sur la pension Et après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; de Gouvernement des TraConsidérant que Monsieur Marcel SEIDE, ex-employé ARRETE : Transports et Communications, remplit les conditions la liquidation de la pension s'élevant vaux Publics, bénéficier de la pension; Article ler. Vu les Articles 1, 2, 3, 25, 29, 32 du Décret Civile; Economiques; en date du 31 Juillet 1957 sur la pension Et après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; de Gouvernement des TraConsidérant que Monsieur Marcel SEIDE, ex-employé ARRETE : Transports et Communications, remplit les conditions la liquidation de la pension s'élevant vaux Publics, bénéficier de la pension; Article ler. Est approuvée GOURDES TRENTE exigées par la Loi pour à la somme de TROIS CENT TRENTE TROIS Vve. Faubert du d'Etat des Finances et des Affaires TROIS CENTIMES (G. 333.33) par mois de Madame Sur le rapport Secrétaire PIERRE-LOUIS aux droits de son époux, ex-Préfet de l'ArrondisseEconomiques; délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; ment de Jacmel. Et après Article 2- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des ARRETE : Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Est la liquidation de la pension s'élevant extrait en être délivré à l'intéressée. Article ler.- approuvée mois de Economiques pour somme de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) par et exécuté à la dilià la des Travaux Publics, TransArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Monsieur Marcel SEIDE, ex-employé gence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiports et Communications. dans le Grand Livre des ques. le 13 Octobre 1970, Article 2- Cette pension sera inscrite et des Affaires à Port-au-Prince, des Finances Donné au Palais National, Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat à l'intéressé. An 167ème. de lIndépendance. DUVALIER Economiques pour extrait en être délivré Dr. FRANÇOIS et exécuté à la dili3- Le présent Arrêté sera publié Par le Président : des Economiques : Article des Finances et des Affaires Economiques. Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires gence du Secrétaire d'Etat Clovis M. DESINOR le 13 Octobre 1970, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 167ème. de T'Indépendance. ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Economiques : Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Président à Vie de la République Clovis M. DESINOR Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Vu les Articles 1, 2, 8, 25, 26, 27, 29, 32 du Décret du Conseil Mili- Citaire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957, sur la Pension AVIS vile; Monsieur Othello RENAUD, ex Inspecteur Considérant que Générale des Contributions, remplit DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME Contrôleur à l'Administration bénéficier de la pension; AVIS GUACIMAL S. A.> les conditions exigées par la Loi pour .PRODUITS AGRICOLES d'Etat des Finances et des Affaires du Décret du 28 Août 1960, sur Sur le rapport du Secrétaire Conformément aux prescriptions Anonymes, il est porté à la connaissance du Economiques; le régime des Sociétés ont été déposés au Département du Comdélibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; public aue le 8 Octobre 1970, l'Etude du Notaire Raoul Kénol. i pour .PRODUITS AGRICOLES d'Etat des Finances et des Affaires du Décret du 28 Août 1960, sur Sur le rapport du Secrétaire Conformément aux prescriptions Anonymes, il est porté à la connaissance du Economiques; le régime des Sociétés ont été déposés au Département du Comdélibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; public aue le 8 Octobre 1970, l'Etude du Notaire Raoul Kénol. les staEt après merce et de l'Industrie, et en .PRODUTTS AGRICOLES ARRETE : tuts de la Société Anonyme en formation mille dollars divisé de la pension s'élevant GUACIMAL S. A., au capital de Cent cinquante Article ler.- Est approuvée la liquidation SOIXAN1000 actions de Cent cinquante dollars chacune. de SEPT CENT SOIXANTE SIX GOURDES en à la somme mois de Monsieur Othello RENovella, Moritz LeTE SIX CENTIMES (G. 766.66) par T'Administration Générale des Cette société fondée par Messieurs Jacques et Cointreau Contrôleur à les Sociétés Cordials Incorporated NAUD, ex-Inspecteur bon, Leconte Jean, et T'exploitation des agrumes et Contributions. S. A. R. L. a pour objet la culture inscrite dans le Grand Livre des des fruits généralement quelconques. Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances et des Affaires le 13 octobre 1970. Pensions tenu à la Secrétairerie à l'intéressé. Port-au-Prince, Economiques pour extrait en être délivré diliClaude N. LEGER et exécuté à la Jean Article 3-- Le présent Arrêté sera et publié des Affaires Economiques. du Secrétaire d'Etat des Finances gence --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1927 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Mme. Une propriété rurale bornée au nord Une propriété rurale bornée Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, au Sud par Mme. Alcius au nord pa T'Etat. par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Alcina l'Etat, au Sud par Das toine lEtat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Ouest Chérelus, à l'Est par Auguste Bien-Aim Nom du cas l'Etat. par Bergeon et Altapar Alexis Etienne. re, Soumissionnaire : Rose Marie Pier- . Nom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & R Nom du Jean. Date de la Soumissionnaire : Amicoeur 30 Octobre présentation de la demande : Pierre. 1962. Date de la présentation de la demande Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Juin 1963, Commune de la Grande Rivière du Nord. le13 Enregistré au Département de lInt rieur Une propriété rurale bornée au nord Janvier 1966 Page 133 Folio Commune de Mme. Mirandole Guerrier par Limonade. Galifète, à l'est au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au Mondestin, l'Etat et à l'Ouest Altacas nord p randole Guerrier, l'Etat par Mme. du Nord. le13 Enregistré au Département de lInt rieur Une propriété rurale bornée au nord Janvier 1966 Page 133 Folio Commune de Mme. Mirandole Guerrier par Limonade. Galifète, à l'est au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au Mondestin, l'Etat et à l'Ouest Altacas nord p randole Guerrier, l'Etat par Mme. Mi- Commune de Bien-Aimé l'Etat, au Sud & St, Croix Limonade. lent par Erg l'Etat. Joseph, Dieudonné, l'Etat, à. l'Est par Amicoel Une propriété rurale Pierre et à l'Ouest par Bergeon Guerrier Nom du Petuel Antoine bornée au nord par Amicceur Pierre l'Etat Pierre Soumissionnaire Rose Marie Pierre, l'Etat, au sud par Amicceur l'Etat, à l'Est par Excellent Nom du l'Etat et à l'Ouest Dieudonné Soumissionnaire par un reste de l'Etat inoc- Pierre. Dumarse Date de la présentation de la cupé. 30 Octobre 1962. demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil Date de la présentation de la demande : laume. 18 Juin 1963. Commne de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date Mai de la présentation de la demande : Commune de Limonade. Jean Michel & Mme. par 1963. Chemin Mirandole, au Sud par Galifète, à l'Est par Richelus Une propriété rurale lin, l'Etat. à l'Ouest Silencieux MarceSt. Jusma Oravien bornée au nord P Blaise 1'Etat. Etienne l'Etat, au Sud par Ales l'Etat, à l'Est Nom du Commune de par Eril Pierre BRF, Soumissionnaire : Rose Marie Limonade. l'Ouest par re. PierFilançois St. Fleur Privé. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation de la Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Absalon Dézal 30 Octobre 1962. demande : Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham par Bergeon Date de la me l'Etat et à l'Ouest Guillau- ler. Juillet présentation de la demande : l'Etat. par Petuel Antoine 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé. Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au Sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au nord à l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouesi Date de la présentation de la demande Berman Etienne. Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. : Alexis. Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond Date de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la demander 11 Décembre 1963. Justice de Paix, au Sud par Philomène par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouesi Date de la présentation de la demande Berman Etienne. Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. : Alexis. Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond Date de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la demander 11 Décembre 1963. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Dumar- par sais Pierre l'Etat, à l'Est Commune de par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham par laume l'Etat. Une propriété Guillaume, au sud par Deliza urbaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de Cléophat Jean lEtat, au Sud par une r lEtat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon si Nom du Soumissionnaire : Bergeon l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non de Nom du Soumissionnaire Petuel rier. Guer- mée. Antoine. Date de la présentation de la Nom du : 23 Avril 1963. demande Date de la Soumissionnaire : Claudius PI 11 Juin 1963. présentation de la demande : Date de la 9 Avril présentation de la demande 1965. Presses Netionales d'Haiti Rue Hummerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-nu-Prince, HAITI (Grandes Antilles)