--- Page 1 --- T MO ( -T Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Hermann D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Février 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème Année No. 17 COMPARTIMENT NO. 12 : Scellé le 19 Décembre 1969 et conteSOMMAIRE en billets de nant Gdes. 590.000. de billets de banque par la G 2. -Procèswerbal de mise en circulation Gdes. 100.000. en billets de G. 2. BNRH. No. 116. la DH 25001 à DH 75000 circulation de billets de banque par -Procis-verbal de mise en CENT MILLE GOURDES 00/100 BNRH. No. 118. COMPARTIMENT NO. 14 : -Avis. Scellé le 22 Décembre 1969 et contenant Gdes. 1.000.000. en tillets de DE MISE EN CIRCULATIO NDE BILLETS G. 5. de G. 5. PROCES-VERBAL PAR LA BANQUE NATIONALE Gdes. 400.000. en billets DE BANQUE D'HAITI DG 940.001 à DG 1.000000 DE LA REPUBLIQUE DH 000001 à DH 20.000 QUATRE CENT MILLE GOURNO 116 DES 00/100 Neuf et le Mercredi 24 Décembre, NO. 39 : L'An Mil Neuf Cent Soixante COMPARTIMENT Scellé le 22 Décembre 1969 et conles soussignés : tenant Gdes. 2.800.000. en billets de Fils, Membre du Conseil d'Administration de G. 50. Mr. Noé Fourcand Gdes. 800.000. en billets de G. la B. N. R. H. 50. Sous-Directeur de la B. N. R. H. DA 344.001 à DA 360.000 Mr. René Adrien, Représentant du Ministre des Finances HUIT CENT MILLE GOURDES Mr. Anthony Armand, de la Cour Supérieure des 00/100 Mr. Georges Brierre, Représentant Nos. 3, 12, 14 et 39 ont été scellés de nouveau Les compartintents Comptes, d'Haîti, et leur contenu est à présent : local de la Banque Nationale de la République Méunis au à 1a remise de : CENT MILLE GOURCOMPARTIMENT NO. 3 : GOURaPort-au-Prince. ont procédé CENT CINQUANTE MILLE DES billets de G. 1. CENT MILLE GOURDES DES 00/100 (G. 100.000. -) en (G. 150.000. - en billets de G. 1. 00/100 CENT MILLE DN 550.001 à DN L 700.000 100.000. -) en billets de G. 2. QUATRE (G. MILLE GOURGOURDES 00/100 CENT MILLE GOURCENT CINQUANTE (G. 400.000. -) en billets de G. 5 HUIT DES 00/100 DES 00/100 de G. 50. 1 soit un total de : UN MILCOMPARTIMENT NO. 12 : (G. 800.000.-) en billets GOURDES 00/100 (G. 1.400.000.- -). QUATRE CENT QUATRE VINGT LION QUATRE CENT MILLE DIX MILLE GOURDES tirée des cavez aux dans les eampartiments (G. 490.000. -) en billets de G. 2. Cette valeur a été DH 75.001 à DH 320.000 suivants : CENT QUATRE VINGT QUATRE COMPARTIMENT NO. (G. 800.000.-) en billets GOURDES 00/100 (G. 1.400.000.- -). QUATRE CENT QUATRE VINGT LION QUATRE CENT MILLE DIX MILLE GOURDES tirée des cavez aux dans les eampartiments (G. 490.000. -) en billets de G. 2. Cette valeur a été DH 75.001 à DH 320.000 suivants : CENT QUATRE VINGT QUATRE COMPARTIMENT NO. 3 : DIX MILLE GOURDES 00/100 Scellé le 22 Décembre 1969 et conteNO. 14 : nant Gdes. 250.000. en billets de COMPARTIMENT SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 600.000. -) en billets de G. 5. G. 1. en billets de G. 1. DH 20.001 à DH 140.000 Gdes. 100.000. 450001 à DN 550000 MILLE 00/100 DN SIX CENT GOURDES CENT MILLE GOURDES 00/100 --- Page 2 --- LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 39 : Janvier 1970 et conteCOMPARTIMENT No. 39 Scellé le 21 1.800.000.00 en billets de DEUX MILLIONS DE GOURDES nant Gdes. G. 50.00 00/100 (G. 2.000.000. -) en billets de G. 50.- Gdes. 100.000.00 en billets de" "G. 50.00 DA 360.001 à DA 400.000 DA-364001 à DA-366000 DEUX MILLIONS DE GOURDES 00/100 Cent Mille Gourdes 00/100 les soussignés ont dressé le présent procès-verbal En foi de quoi, les jour, mois et an que dessus. COMPARTIMENT No. 40 : en (9) exemplaires, lecture, les parties ont Signé. Scellé le 21 Janvier 1970 et conteAprès Anthony ARMAND, Georges nant Gdes. 9.600.000.00 en billets de Noé FOURCAND Fils, René ADRIEN, G. 100.00 BRIERRE Gdes. 100.000., en billets. de Gdes. 100. E3 DA-4001 à DA-5000 Cent Mille Gourdes 00/100 DE BILLETS PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION NATIONALE No. 3 a été entièrement vidé de son contenu. PAR LA BANQUE Le compartiment DE BANQUE D'HAITI ont été scellés de nouDE LA REPUBLIQUE Nos. 12, 14, 39 et 40 Les compartiments veau et leur contenu est à présent : No.118 No. 12 : Soixante Dix et le Jeudi 19 Février, les COMPARTIMENT Cent Mille Gourdes L'An Mil Neuf Cent Deux Quarante en billets de 00/100 (G. 240.000.00) soussignés : d'Administration G. 2.00 Fils, Membre du Conseil Mr. Noé FOURCAND DH-200001 à DH-320000 de la B.I N.F R. H de la B. N. R. H BOUCHEREAU, Sous-Directeur Cent Quarante Mille Gourdes Mr. Franck du Ministre des Finances Deux ARMAND, Représentant 00/100 Mr. Anthony de la Cour Supérieure des Mr. 00) soussignés : d'Administration G. 2.00 Fils, Membre du Conseil Mr. Noé FOURCAND DH-200001 à DH-320000 de la B.I N.F R. H de la B. N. R. H BOUCHEREAU, Sous-Directeur Cent Quarante Mille Gourdes Mr. Franck du Ministre des Finances Deux ARMAND, Représentant 00/100 Mr. Anthony de la Cour Supérieure des Mr. Auguste TOULME, Représentant COMPARTIMENT No. 14 : Comptes, d'Haiti, Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100 Nationale de la République en billets de G. 5.00 réunis au local de la Banque la de : Cent Cinquante Mille (G. 150.000.00) à Port-au-Prince, ont procédé à remise billets de G. 1.00, Cent Mille DH-110.001 à DH-140.000 Gourdes 00/100 (G. 150.000.00), en billets de G. 2.00, Deux Cent CinGourdes 00/100 (G. 100.000.00) en 250.000.00) en billets de G. 5.00, Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100 quante Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 50.00, Cent Mille Gourdes 00/100 (G. en billets de G. 100.00; No. 39 : Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) 007100 (G. 700.000.00). Cette COMPARTIMENT Mille Gourdes soit un total de Sept Cent Mille Gourdes les suivants : Un Million Sept Cent en de été tirée des caveaux dans campartiments (G. 1.700.000.00) billets valeur a 00/100 G. 50.00 COMPARTIMENT No. 3 : 1969 et conteDA-366001 à DA-400000 Scellé le 24 Décembre de G. nant Gdes. 150.000.00 en billets Cent Mille Gourdes 1.00 Un Million Sept Gdes 150.000.00 en billets de G. 1.00 00/100 DN-550001 à DN-700000 Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100 COMPARTIMENT No. 40 : Neuf Milions Cinq Cent Mille GourCOMPARTIMENT No. 12 : 1970 et conte des 00/100 G. Scellé le 21 Janvier de G. en billets de nant Gdes. 340.000.00 en billets (G. 9.500.000.00) 100.00 2.00 100.000.00 en billets de G. 2.00 à DA-1000000 Gdes. DA-5001 IH-150001 à DH-200000 Cent Milte GourMille Gourdes 00/100 Neuf Millions Cinq Cent des 00/100 COMPARTIMENT No 14 : et conteont dressé le présent procès-verbal, Scellé le 21 Janvier 1970 billets de G. En foi de quoi, les soussignés les jour, mois et an que dessus. nant Gdes. 400.000.00 en en neuf (9) exemplaires, 5.00 250.000.00 en billets de G. 5.00 les parties ont signé. Gdes. Après lecture, Anthony ARDH-60001 à DH-110000 Fils, Franck BOUCHEREAU, Noé FOURCAND Cent Cinquante Mille Gourdes MAND, Auguste TOULME Deux 00/100 En foi de quoi, les soussignés les jour, mois et an que dessus. nant Gdes. 400.000.00 en en neuf (9) exemplaires, 5.00 250.000.00 en billets de G. 5.00 les parties ont signé. Gdes. Après lecture, Anthony ARDH-60001 à DH-110000 Fils, Franck BOUCHEREAU, Noé FOURCAND Cent Cinquante Mille Gourdes MAND, Auguste TOULME Deux 00/100 --- Page 3 --- LE MONITEUR Commune de Limonade. Une Commune de l'Arcahaie. propriété rurale. Commune de Une propriété Port-de-Paix. Nom du Edmond rurale, bornée au nord Soumisstonnatre: : Rodrigue Michel. Joseph Pérossier, au Sud par Une propriété sier, à l'Est par par Péros- TEtat, au rurale, bornée au nord Date de la sier. Perrier à l'Ouest par Sud, à l'Est et à par 2 Juillet 1965. présentation de la demande : Pérosl'Ouest par lEtat, Nom du Nom du Soumissionnaire Soumissionnaire : Servius Honoré Commune de Limonade. : Mélius Allumé, Date de la Date de la 16 Mars présentation de la demande Une propriété rurale. 22 Décembre présentation de la demande : 1966. : 1965. Nom du Commune de Port-de-Paix re. Soumissionnaire : Vilbrun Magloi- Commune de Môle St-Nicolas. Une propriété rurale. Date de la Une propriété rurale, bornée au 2 Juillet présentation de la demande : Sud, à l'Est et à l'Ouest nord, au Nom du 1965. par l'Etat. vilus. Soumissionnaire : Tendresse DerNom du Soumissionnaire : Lucius Ebren. Date de la Commune de Limonade. Date de la 22. Mars 1966. présentation de la demande : 3, Janvier 1966. présentation de la demande : Hilarion Une propriété rurale bornée au nord par Noel l'Etat Turenne l'Etat, au Sud par Généus Commune de Môle Commune de Port-de-Paix. à l'Est par Mme. St. Martin St-Niçolas. père P. P. et à T'Ouest par Hs. Brenord Com- Une propriété Une propriété rurale. l'Etat. Michel rue urbaine, bornée au Tord par par Traversière, Mme. Datus au Sud par l'Etat, à l'Est Nom du Nom du l'Etat. Bien-Aimé et à l'Ouest par les. Soumissionnaire : Noralès Jn-CharSoumissionnaire : Oreste Louis. Date de la présentation de la Nom du Date de la 13 Juillet 1965. demande : Plait. Soumissionnaire : Lamercie St- 28 Mars 1966. présentation de la demande : Date de la présentation de la Commune de Limonade. ler. Février 1966. demande : Commune de Port-de-Paix. Une propriété rurale bornée au nord Commune de l'Arcahaie. Une propriété rurale. Novella Nael, au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat et à l'Ouest par Généus Noel, l'Etat. par Une propriété rurale, bornée Nom du Soumissionnaire : Marc Habit. Bois au nord par Thomas Donald Nom du l'Est brulée, au Sud par Bois brulée, à Soumissionnaire : Davéus Jn-Pierre. brulée. par Bois brulée et à l'Ouest par Bois Date de la présentation de la Date de la 28 Mars 1966. demande : 31 Juillet 1965. présentation de la demande : Nom du Sully. Soumissionnaire : Madame Reny Commune de Port-de-Paix. naire : Marc Habit. Bois au nord par Thomas Donald Nom du l'Est brulée, au Sud par Bois brulée, à Soumissionnaire : Davéus Jn-Pierre. brulée. par Bois brulée et à l'Ouest par Bois Date de la présentation de la Date de la 28 Mars 1966. demande : 31 Juillet 1965. présentation de la demande : Nom du Sully. Soumissionnaire : Madame Reny Commune de Port-de-Paix. Commune de Terrier 12 Date Février de la présentation de la demande : Une propriété Rouge. 1966. rurale. Une propriété urbaine bornée Nom du Soumissionnaire : le reste du au nord par Charles. Verlissen Jnterrain, au Sud par une ruelle non Commune de Mirebalais dénommée, à l'Est par Musset à l'Ouest par Sylvestre Cénatus. Jn.Baptiste et Une propriété rurale, 28 Date de la présentation de la demande : habitation bornée au nord par Mars 1966. Nom du Soumissionnaire : Udalie à l'Est par Guerrier, habitation au Sud par Hab. Baker, Joseph, habitation Baker. Baker et à l'Ouest par Date de la présentation de la demande Commune de Port-de-Paix. 15 Août 1965. : Nom du Soumissionnaire : Félix St. Félix. Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande : Nom du 14 Février 1966. Soumissionnaire : Verlissen Commune du Limbé. Charles. JnUne propriété rurale, bornée "au nord Commune de Mole St-Nicolas. Date de la présentation de la a rivière rouge, par 28. Mars 1966. demande : propriété au Sud par Kléber Audigé Une 'Etat privée) à l'ESt par Gédéon Délorme la rue propriété urbaine, bornée au nord et à l'Ouest par la rivière du Limbé. l'Est Lapaix, au Sud par Loge de l'Etat, par à par rue la Gorge êt à l'Ouest par Mme. Commune Nom du Harmony Polinys l'Etat. de Port-de-Paix. ean. Soumissionnaire : Louis Théocèle. Nom du Une prporiété rurale. bert. Soumissionnaire : Louissaint FlauDate de la présentation de la Nom du 19 Septembre 1965. demande : Date de la Soumissionnaire : Exantus Penal. 15 Mars 1966. présentation de la demande Date de la présentation 28 Mars 1966. de la demande : Presses Nationales dHaiti - Rue Hemmerton Killick --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune de Limonade. Commune de Une propriété rurale, l'Arcahaie. Commune de Port-de-Paix. Une propriété Nom du Edmond rurale, bornée au nord Soumisstonnaire : Rodrigue Michel. sier, à l'Est Joseph Pérossier, au Sud par Péros- par Une propriété rurale, bornée au nord Date de la sier. par Perrier à l'Ouest par Péros- l'Etat, au Sud, à l'Est et à par présentation de la demande l'Ouest par l'Etat. Juillet 1965. : Nom du Nom du Soumissionnaire : Servius Honoré Commune de Limonade. Soumissionnaire : Mélius Allumé. Date de la Date de la 16 Mars 1966. présentation de la demande : Une propriété rurale. 22 Décembre présentation 1965. de la demande : Nom du Commune de Port-de-Paix re. Soumissionnaire : Vilbrun Magloi- Commune de Môle St-Nicolas. Une propriété rurale. Date de la Une propriété rurale, bornée au 2 Juillet présentation de la demande : Sud, à l'Est et à l'Ouest nord, au Nom du 1965. de la Date de la 16 Mars 1966. présentation de la demande : Une propriété rurale. 22 Décembre présentation 1965. de la demande : Nom du Commune de Port-de-Paix re. Soumissionnaire : Vilbrun Magloi- Commune de Môle St-Nicolas. Une propriété rurale. Date de la Une propriété rurale, bornée au 2 Juillet présentation de la demande : Sud, à l'Est et à l'Ouest nord, au Nom du 1965. par lEtat. vilus. Soumissionnaire : Tendresse DerNom du Soumissionnaire : Lucius Ebren. Date de la Commune de Limonade. Date de la 22 Mars 1966. présentation de la demande : 3 Janvier 1966. présentation de la demande : Hilarion Une propriété rurale bornée au nord Noel l'Etat Turenne l'Etat, au Sud par Généus par Commune de Môle Commune de Port-de-Paix. à l'Est par Mme. St. Martin St-Nicolas. père P. P. et à T'Ouest par Hs. Brenord Com- Une propriété urbaine, Une propriété rurale. l'Etat. Michel rue bornée au Tord par par Traversière, Mme. Datus au Sud par l'Etat, à l'Est Nom du Nom du l'Etat, Bien-Aimé et à l'Ouest par les. Soumissionnaire : Noralès Jn-CharSoumissionnaire : Oreste Louis. Date de la présentation de la Nom du Date de la de 13 Juillet 1965. demande : Plait, Soumissionnaire : Lamercie St- 28 Mars 1966. présentation la demande : Commune Date de la présentation de de Limonade. ler. Février 1966. la demande : Commune de Port-de-Paix. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Une propriété rurale. Novella Nael, au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Arcahaie. lEtat et à l'Ouest par Généus Noel, l'Etat. par Une propriété rurale, bornée Nom du Soumissionnaire : Marc Donald Habit. Bois brulée, au Sud au nord par Thomas Nom du l'Est par Bois brulée, à Soumissionnaire : Davéus Jn-Pierre. brulée. par Bois brulée et à l'Ouest par Bois Date de la présentation de la Date de la 28 Mars 1966. demande : 31 Juillet 1965. présentation de Ia demande : Nom du Sully. Soumissionnaire : Madame Reny Commune de Port-de-Paix. Commune de Terrier 12 Date de la présentation de la demande : Une Rouge. Février 1966. propriété rurale. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Verlissen le reste du terrain, au Sud par Charles, Jndénommée, à l'Est par une ruelle non Commune de Mirebalais. à T'Ouest par Sylvestre par Musset Cénatus. Jn.Baptiste et Une Date de la présentation de la demande habitation propriété rurale, bornée au nord par 28 Mars 1966. : Nom du à Guerrier, au Sud par Hab. Soumissionnaire : Udalie Joseph., lEst par habitation Baker et à l'Ouest Baker, habitation Baker. par Date de la présentation de la Commune de Port-de-Paix 5. Août 1965. demande : Nom du Soumissionnaire : Félix St. Félix. Une propriété rurale. 14 Date Février de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : 1966. Verlissen JnCommune du Limbé, Charles. Une propriété rurale, bornée "au nord Commune de Môle St-Nicolas. ie Joseph., lEst par habitation Baker et à l'Ouest Baker, habitation Baker. par Date de la présentation de la Commune de Port-de-Paix 5. Août 1965. demande : Nom du Soumissionnaire : Félix St. Félix. Une propriété rurale. 14 Date Février de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : 1966. Verlissen JnCommune du Limbé, Charles. Une propriété rurale, bornée "au nord Commune de Môle St-Nicolas. Date de la présentation de la a demande rivière rouge, au Sud par 28 Mars 1966. : propriété privée) à l'ESt par par Gédéon Kléber Audigé Une propriété urbaine, bornée au nord 'Etat et à l'Ouest par la rivière du Limbé. Délorme la rue Lapaix, au Sud par Loge de par l'Est par rue la Gorge êt à l'Ouest l'Etat, à Nom du Soumissionnaire Harmony Polinys l'Etat, par Mme. Commune de Port-de-Paix. ean. : Louis Théocèle. Nom du Une prporiété rurale. bert. Soumissionnaire : Louissaint FlauDate de la présentation de la Nom du : 19 Septembre 1965. demande Date de la Soumissionnaire : Exantus Penal. 15 Mars 1966. présentation de la demande : Date de la présentation 28 Mars 1966. de la demande : Presses Nationales dHaiti - Rue Hammerton Killick de la demande : Une Rouge. Février 1966. propriété rurale. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Verlissen le reste du terrain, au Sud par Charles, Jndénommée, à l'Est par une ruelle non Commune de Mirebalais. à T'Ouest par Sylvestre par Musset Cénatus. Jn.Baptiste et Une Date de la présentation de la demande habitation propriété rurale, bornée au nord par 28 Mars 1966. Nom du à Guerrier, au Sud par Hab. Soumissionnaire : Udalie Joseph., lEst par habitation Baker et à l'Ouest Baker, habitation Baker. par Date de la présentation de la Commune de Port-de-Paix 5. Août 1965. demande : Nom du Soumissionnaire : Félix St. Félix. Une propriété rurale. 14 Date Février de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : 1966. Verlissen JnCommune du Limbé, Charles. Une propriété rurale, bornée "au nord Commune de Môle St-Nicolas. Date de la présentation de la a demande rivière rouge, au Sud par 28 Mars 1966. propriété privée) à l'ESt par par Gédéon Kléber Audigé Une propriété urbaine, bornée au nord 'Etat et à l'Ouest par la rivière du Limbé. Délorme la rue Lapaix, au Sud par Loge de par l'Est par rue la Gorge êt à l'Ouest l'Etat, à Nom du Soumissionnaire Harmony Polinys l'Etat, par Mme. Commune de Port-de-Paix. ean. : Louis Théocèle. Nom du Une prporiété rurale. bert. Soumissionnaire : Louissaint FlauDate de la présentation de la Nom du 19 Septembre 1965. demande Date de la Soumissionnaire : Exantus Penal. 15 Mars 1966. présentation de la demande : Date de la présentation 28 Mars 1966. de la demande : Presses Nationales dHaiti - Rue Hammerton Killick