--- Page 1 --- a à - Se Directeur DE LA D'HAITI seniteses OFFICIEL REPUBLIQUE Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 10 Décembre 1970 DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 101 A IAN XIVème. au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre dant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant SOMMAIRE de prendre jusqu'au qu'll jugera nécessaires à la force de Lois, toutes les mesures National et de la SouveraiA la B.N.R.H., à procéder à une émission sauvegarde de l'intégrité du Territeire et de la paix, au maintien Décret autorisent de Billets de Gourdes jusqu'à concurrence neté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre et financière de la Nation, à supplémentaire, n'egcédant pas Gdes. 10.000.000.00 de la stabilité politique, économique rurales et urbaines, d'un montant Tapprofondisovement du bien-être des populations PArticle 4 du Décret du 3 Avril 1967 sur à la défense des intérêts généraux de la République; Décret modifiant du 12 Avril Pémission des monnaies. l'Article 11 de la Convention Monétaire Considérant que Nationale de la République d'Haiti 1919 fait obligation à la Banque au volume des tranAvis. d'adapter le volume de la circulation monétaire sactions économiques; DECRET l'émission actuelle autorisée se chiffre à Cent Considérant que Quinze Millions de Gourdes (G. 115.000.000 DUVALIER la hausse actuelle des prix du café, l'intensificaDr. FRANÇOIS Considérant que le accentué des inPrésident à Vie de la République tion du mouvement touristique et développement fortes sorties en monnaie dustries d'assemblage entrainant de plus Nationale de la Répu47, 90, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution; 21 et importe de mettre la Banque Vu les articles 1910 sanctionné par la Loi du nationale qu'il de faire face aux besoins de la clientèle; Vu le Contrat du 5 Septembre faite par l'Etat à la Banque de blique d'Hatti en mesure Octobre 1910 et relatif à la concession d'une Banque des Finances et des Affaires l'établissement et l'exploitation des Secrétaires d'Etat 'Union Parisienne pour Sur le rapport du Commerce et de lIndustrie; d'Etat; Monétaire du 12 Avril 1919 en ses Articles 7 et Economiques, Vu la Convention Octobre 1919; en Conseil des Secrétaires d'Etat; 11 et T'Accord additionnel du 23 du 12 Juillet 1922; Et après délibération Vu le Contrat de Transfert en date 1927 relative aux billets de la DECRETE: Vu la Convention du 23 Novembre Banque Nationale de la République d'Haiti; Nationale de la de la d'Haiti est de République Vu le Contrat de vente des Actions la Banque Article ler.- La Banque Nationale à une émission supplémentaire République d'Haiti, en date du 8 Juillet 1935; par les présentes autorisée à procéder d'un montant n'excédant Vu l'Accord Exécutif du 13 Septembre 1941; 8 Juin 1942, la Loi de billets de Gourdes jusqu'à coneurrence portant ainsi provisoidu 4 Septembre 1935 et du Millions de Gourdes (G. Actions la Banque Article ler.- La Banque Nationale à une émission supplémentaire République d'Haiti, en date du 8 Juillet 1935; par les présentes autorisée à procéder d'un montant n'excédant Vu l'Accord Exécutif du 13 Septembre 1941; 8 Juin 1942, la Loi de billets de Gourdes jusqu'à coneurrence portant ainsi provisoidu 4 Septembre 1935 et du Millions de Gourdes (G. 10.000.000.-) Millions de Vu les Décrets-Lois la Loi du 8 Novembre pas Dix autorisée à Cent Vingt Cing Hu 3 Mars 1943, le Décret du 6 Mars 1946, des émissions additionrement le total de l'émission 1946, le Décret du 20 Juillet 1950 autorisant d'Haiti; Gourdes (G. 125.000.000 helles de billets de la Banque Nationale de la République autorisera garantie conformément Vu la Loi du 14 Août 1951 portant le plafond de l'émission Article 2.- Cette nouvelle émission 1954. à Cent Millions de Gourdes (G. 100.000.000 aux dispositions de la Loi du 26 Octobre sée Vu la Loi du 26 Octobre 1954 modifiant la garantie que la Banque en sera ramené au fur d'Haiti devra maintenir en tout temps Le de l'émission autorisée Nationale de la République Article 3.- plafond définitif sera fait comme pouverture des billets gourdes en circulation; Nationale de la et à mesure des rentrées et 18 T'ajustement 1969 et après la réalisation de Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant la Banque de prévu dans le Décret du Décembre de des billets Gourdes d'Haiti à émettre des monnaies d'or et d'argent en vue la double opération de retrait et remplacement commémorer République le Dixième Anniversaire de la Révolution Duvaliériste; actuellement en circulation. Vu le Décret du 18 Décembre 1969 portant le plafond de l'émission abroge toutes Lois ou dispositions de autorisée à G. 105.000.000.- de l'émission auArticle 4- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois ou Vu le Décret du 10 Avril 1970 portant le plafond Lois, ious Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié et torisée à G. 115.000.000.- dàte du 20 Août 1970, dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des AfVu le Décret de la Chambre Légialative en 20, 25, 31, 34, exécuté à la diligence des Secrétaires de l'Industrie, chacun en ce qui les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, faires Economiques, du Commerce et uspendant 93 (dernier alinéa ), 97, 109, 110, 119 (2ème. ût 1970, dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des AfVu le Décret de la Chambre Légialative en 20, 25, 31, 34, exécuté à la diligence des Secrétaires de l'Industrie, chacun en ce qui les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, faires Economiques, du Commerce et uspendant 93 (dernier alinéa ), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa ), e, 70, 71, 72, 152, 190, 195 de la Constitution et accorle concerne. 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à An 167ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Décembre 1970, 1) Dr. François Duvalier, Président à Par le Dr. FRANÇOIS An X de la Révolution Vie, Président : DUVALIEE 2) Général Toussaint Duvaliériste Le Secrétaire d'Etat des Finances 3) Empereur Louverture et des Affaires Economiques 4) Roi Henri Jean-Jacques Dessalines André DUBE Christophe Le Secrétaire dEtat du Commerce et de Pndustrie 5) Alexandre Pétion Dr. Lebert JEAN-PIERRE : 6) Marie-Jeanne Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: 7) Le Marron de Saint-Domingue Dr. Aurèle A. JOSEPH 8) Mackandal Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: 9) Caravelle Santa Maria Le Paul BLANCHET 10) La Citadelle Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des 11) L'Art Haitien et du Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat Développement Rural : André THEARD 12) Danse Folklorique des Travaux Publics, Transports et Communications: 13) La Statue du Marron Inconnu Raoul LESPINASSE 14) de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Héros de Vertières Saint-Domingue Dr. Max Publique et de la Population: 15) Aéroport International Le Secrétaire d'Etat de A. ADOLPHE 16) Plage Haitienne Le Secrétaire d'Etat la Justice : André ROUSSEAU 17) Geronimo Indien à des Affaires Sociales: 18) Sitting Bull - Indien d'Amérique Max A. ANTOINE 19) d'Amérique Le Secrétaire d'Etat des Affaires Stalking Turkey Indien Etrangères et des Cultes: 20) Joseph Nez Perces d'Amérique Le Secrétaire René CHALMERS 21) Osceola Seminole Indien d'Amérique d'Etat de FEducation Nationale : Edner BRUTUS 22) War Eagle Yankton Indien d'Amérique 23) Red Cloud Head Sioux Indien d'Américs 24) Playing Fox Indien Oglala Sioux Indien d'Ad erique DECRET 25) Billy Bowlegs, Seminole d'Amérique War APU Article 2.- Toutes les autres Indien d'Aimérique restent et demeurent dispositions du Décret du 3 Avril 1967 Dr. Indien d'Amérique d'Etat de FEducation Nationale : Edner BRUTUS 22) War Eagle Yankton Indien d'Amérique 23) Red Cloud Head Sioux Indien d'Américs 24) Playing Fox Indien Oglala Sioux Indien d'Ad erique DECRET 25) Billy Bowlegs, Seminole d'Amérique War APU Article 2.- Toutes les autres Indien d'Aimérique restent et demeurent dispositions du Décret du 3 Avril 1967 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3- Le présent inchangées. Président à Vie de la République de Lois, tous Décrets ou Décret abroge toutes Lois ou dispositions dispositions de dispositions de Décrets, tous Vu les Articles 90, 92, 93, 95, 96 et 146 de la exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois ou Vu les Lois des 4 Mars, 29 Mai, 11 Août Constitution; res diligence du Secrétaire d'Etat des et sera publié et morinaie divisionnaire; 1904 sur l'émission de la Donné Economiques. Finances et des AffaiVu les Lois des 2 Août 1907 et 9 Août 1948 An 167ème au Palais National, à le nelle de monnaie d'appoint; sur la frappe additionde TIndépendance. Port-au-Prince, 9 Décembre 1970, Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant la Par le Président: Dr. République d'Haiti à émettre des Banque Nationale de la Le FRANÇOIS DUVALIER cours légal en vue de la commémoration monnaies en or et en argent ayant Secrétaire d'Etat des Finances et des la Révolution Duvaliériste du dixième anniversaire de André DUBE Affaires Economiques : Vu le Décret de la Chambre victorieuse en l'An de Grâce 1957; Le Serrétaire d'Etat du Commerce et de suspendant les garanties Législative en date du 20 Aolt 1970, Le Dr. Lebert PIndustrie : 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Secrétaire d'Etat de la Santé JEAN-PIERRE Publique et de la 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), Le Dr. Max A. ADOLPHE Population: dant Pleins 190, 195 de la Constitution et Secrétaire d'Etat de de Pouvoirs au Chef du Pouvoir) Exécutif, accerDr. PIntérieur et de la Défense prendre jusqu'au deuxième Lundi pour Lui permettre Le Aurèle A. JOSEPH Nationale: force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1971, par Décrets ayant Secrétaire d'Etat de la Coordination et de garde de l'intégrité du Territoire qu'HI jugera nécessaires à la sauveLe Secrétaire Paul BLANCHET Finformation: l'Etat, à la consolidation de National et de la Souveraineté de d'Etat des Affaires et stabilité politique, l'ordre et de la paix, au maintien de la René CHALMERS Etrangères des Cultes : fondissement économique et financière de la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de la défense du bien-être des populations l'approLe Secrétaire d'Etat de justice André ROUSSEAU des intérêts généraux de la rurales et urbaines, à la FEducation Netionale: Considérant République; Edner BRUTUS 3. , l'ordre et de la paix, au maintien de la René CHALMERS Etrangères des Cultes : fondissement économique et financière de la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de la défense du bien-être des populations l'approLe Secrétaire d'Etat de justice André ROUSSEAU des intérêts généraux de la rurales et urbaines, à la FEducation Netionale: Considérant République; Edner BRUTUS 3. Avril 1967 que l'émission de monnaies autorisée Le Secrétaire d'Etat des a connu un vif succès tant par Décret du Max Affaires Sociales: naux qu'étrangers, auprès des numismates natioLe Secrétaire A. ANTOINE yonnement du contribuant ainsi à augmenter à le d'Etat des Travaux Publics, des pays et de son Chef et à promouvoir T'extérieur ranications : Raoul Transports et Comma ristique; l'industrie touLe Secrétaire d'Etat de LESPINASSE Considérant qu'il y a lieu de modifier et du tAgriculture, Rural des Ressources Naturelles Décret du 3 Avril 1967 en vue partiellement l'Article 4 du Développement : André THEARD artistiques de ces monnaies; d'élargir le cadre des caractéristiques Sur le rapport du Secrétaire Eeonomiques; d'Etat des Finances et des Affaires AVIS Et après BRASSERIE DE LA délibération en Conseil des Secrétaires Les actionnaires de la Brasserie COURONNE, S.A. d'Etat; qués en Assemblée Générale Annuelle de la Couronne, S.A. sont convo DECRETE: Magasin de l'Etat, le Jeudi 31 Décembre au siège de la Société, Rue di vaquer aux travaux 1970 à 9 heures A. M s Article ler. - L'Article 4 du Décret du 3 1) Lecture et suivants: poui com me suit: Avril 1967 est modifié 2) Election des sanction du rapport du Conseil d'Administration; A- FACE: 3) Divers. Officiers; La face comportera au moins les détails Au centre, en effigie, l'un des vingt-six suivants: Port-au-Prince, le 8 Décembre 1970. motifs ci-dessous: Willy GUERCY Presses Nationales dHeiti Rue Hammerton Killick Secrétaire No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)