--- Page 1 --- < LRIm Ce Directeur afemiiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Décembre DUV ALIERISTE DE LA REVOLUTION 125ème. Année No. 100 AN XIVème. l'Ingéd'Etat des Travaux Publics, Transports et d'une Communicationus, décision du Conseil SOMMAIRE nieur Raoul Lespinasse, agissant en vertu 1970, d'une part, et la des d'Etat, en date du 25 Novembre All EstePAccord intervenus entre l'Etat Secrétaires Per Impianti le Protocole et Gruppo Industrie Elettro Meccaniche par Décret sanctiomnant Secrétaire d'Etat des Finances Société M. Richard Gatt, dûment autorisé Haitien, représehté par M. André Dubé, Secrêtaire d'Etat ro G.IE., représentée par le Contrat du 3 Mai 1968. et des Affaires Edgnomiques et M. Raoul Lespinasse, ef la Société son Siège, d'autre part, modifiant des Travaux Publics, des Transports et Communications AIf Estero toutes Lois ou dispositions de Industrie Elettro Meccaniche Per Impianti Article 2- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou Gruppo représenté par M. Richard Gatt, dâment autorisé par Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sena publié et (G.IES.PA), de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Atson Siège. dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances exécuté à la diligence et Commu- -Avis. des Travaux Publics, des Transports faires Economiques, nications, chacun en ce qui le concerne. DECRET le 25 Novembre 1970, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : et des Affaires Econemigues: Articles 68, 93 et 182 de la Constitution; 1970, Le Secrétaire d'Etst des Finances Vu les en date du 20 Août André DUBE Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, d'Etat des Travaux Publics, Transports et Comsmunications: suspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa). Le Secrétaire Raoul LESPINASSE 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 195 de la Constitution et accorLe Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Nationale: 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, Exécutif pour Lui permettre Dr. Aurèle A. JOSEPH dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1971, par Décret ayant Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Andrè ROUSSEAU de prendre jusqu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauveSecrétaire d'Etat de la Coordination et de fInformation : force de Lois toutes les mesures qu'Il National et de la Souveraineté de Le Paul BLANCHET garde de l'intégrité du Territoire maintien de la du Commerce et de PIndustrie: de l'ordre et de la paix, au Le Secrétaire dEtat l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'approDr. 'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauveSecrétaire d'Etat de la Coordination et de fInformation : force de Lois toutes les mesures qu'Il National et de la Souveraineté de Le Paul BLANCHET garde de l'intégrité du Territoire maintien de la du Commerce et de PIndustrie: de l'ordre et de la paix, au Le Secrétaire dEtat l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'approDr. Lebert JN-PIERRE A. ANTOINE stabilité politique, économique rurales et urbaines, à la Le d'Etat des Affaires Sociales : Max fondissement du bien-être des populations Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles défense des intérêts généraux de la République; droit pour la Le Secrétaire Rural : André THEARD l'Etat Haitien a exercé le d'option ct du Développement et de la Population : Considérant que qui lui avait été réservé Le d'Etat de la Santé Publique commande et l'installation du 2ème. groupe Haiti, le 3 Mai Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE 22 du Contrat signé à Port-au-Prince, Nationale : Edner BRUTUS selon P'Article et la Société .Gruppo Industrie Elettro Le Secrétaire d'Etat de rEducation et des Cultes: 1968 entre l'Etat Haîtien G.IE.; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Meccaniche Per Impianti All Estero nouvelles, il importe René CHA LMERS Considérant qu'avec l'extension des industries électrique de la Cend'augmenter la capacité de production d'énergie l'addition d'un troiFrançois DUVALIER par trale Hydroélectrique PROTOCOLE ET ACCORD SIGNES A FORT-AU-PRINCE sième groupe; l'exercice dudit droit d'option pour le 1970 ENTRE L'ETAT HAITIEN Considérant en outre que ont entraîné la nécessité LE NOVEMBRE GRUPPO INDUSTRIE ELETTRO 2ème. groupe et l'addition du 3ème. groupe de certaines clauET LA SOCIETE ALL ESTERO GLE. quelques modifications aux dispositions ConMECCANICHE PER IMPIANTI d'apporter du 3 Mai 1968 susmentionné et de l'addendum au ses du Contrat le 30 Avril FROTOCOLE trat signé 1969; Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Publics, Transports et Communications, ENTRE: d'Etat des Finances et Economiques, des Travaux des Secrétaires d'Etat; L'Etat Haitien représenté par le Secrétaire au No. 51-A Et après délibération en Conseil M. André DUBE, identifié DECRETE: des Affaires Eeonomiques, Publics, Transports et Communileur et le Secrétaire d'Etat des Travaux identifié au No. 274-B, sanetionnés pour sortir plein Raoul LESPINASSE, Article ler.- Sont et demeurent intervenus le 25 Novembre cations, lingénieur par une décision du Conseil des Secrétaiet entier effet le Protocole et l'Accord Secrétaire d'Etat des Fitous deux dûment autorisés 1970, d'une part; entre l'Etat Haitien, représenté par le rer d'Etat en date du 25 Novembre 1970, M. No. 274-B, sanetionnés pour sortir plein Raoul LESPINASSE, Article ler.- Sont et demeurent intervenus le 25 Novembre cations, lingénieur par une décision du Conseil des Secrétaiet entier effet le Protocole et l'Accord Secrétaire d'Etat des Fitous deux dûment autorisés 1970, d'une part; entre l'Etat Haitien, représenté par le rer d'Etat en date du 25 Novembre 1970, M. André Dubé, et le Secrétaire nances et des Affaires Economiques, --- Page 2 --- LE MONITEUR POUR L'ETAT HAITIEN: ET: Ing. Raoul LESPINASSE ELETTRO MECCANICHE PER IMPIANSecrôtaire dEtat des Travaux Publics. GRUPPO INDUSTRIE S.P.A.) représenté par M. Richard GATT et Communications DUBE TI ALL' ESTERO (G.IETransports André dûment autorisé par son Siège, d'autre part; Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Economiques OBJET DU PROTOCOLEdes lignes à moyenne tension, pièc:s POUR G.I.E. MECCANICHE Considérant que la fourniture pour traitement GRUPPO INDUSTRIE ELETTRO S.P.A. outillage mécanique et installation ALL' ESTERO G.I.E. de rechange, le montage des lignes de moyenne PER IMPIANTI d'hui'e pour transformateurs, que signé à CopenhaRichard GATT tension mentionné dans l'article 3 de l'Addendum que la dif1970, pour une valeur de $ 635.083.20, ACCORD gue le 22 Septembre du Groupe de $ 307.834 (voir férence de prix du montage premier ont été inclus dans le finanENTRE d'Etat des Finances et annexe de l'Addendum sus-mentionné), fait T'objet de T'ACreprésenté par le Secrétaire 51 A et le la fourniture du 3ème Groupe qui L'Etat Haitien, identifié au No. cement pour M. André DUBE, CORD du 25 Novembre 1970: des Affaires d'Etat Economiques, des Travaux Publics, Transports et Communications, tous deux les Articles 2 et 3 de Secrétaire Raoul LESPINASSE, identifié au No. 274-B, d'Etat Article ler.- Sont et demeurent supprimés lIngénieur une décision du Conseil des Secrétaires lAddendum du 22 Septembre 1970 signé à Copenhague. dûment autorisés par 1970, Y en date du 25 Novembre ET Article 2.- L'Article 4 de l'Addendum du 22 Septembre est modiELETTRO MECCANICHEER IMPIANTI INDUSTRIE dûfié comme suit: est: GRUPPO représenté par M. Richard GATT, La valeur totale du présent Addendum ALL' ESTERO, GIE, SPA, e (Art. 4).- son siège. d ment autorisé par ETE CONVENU CE QUI SUIT: Différence de Prix: IL A Montan't pour $ 842.263.00 DE L'ACCORD: Premier Groupe (fourniture) 497.599.00 OBJET montage de Téquipement et du Deuxième Groupe (fourniture) 134.833.00 Article ler.- La fourniture, le de 15,7 MW, de 3 un 3ème groupe Montage matériel éleetromécanique pour du montage du premier groupe se $ 1.474.695.00 Vannes planes et T'achèvement et spécifications techniques de feront conformément aux conditions descriptions ci-après stipulées. Groupe (fourniture) 497.599.00 OBJET montage de Téquipement et du Deuxième Groupe (fourniture) 134.833.00 Article ler.- La fourniture, le de 15,7 MW, de 3 un 3ème groupe Montage matériel éleetromécanique pour du montage du premier groupe se $ 1.474.695.00 Vannes planes et T'achèvement et spécifications techniques de feront conformément aux conditions descriptions ci-après stipulées. l'annexe C et selon les Le Paiement de la dite valeur sera effectué comme suit: PRIX: objet de cet des fournitures et prestations, $ 80.000-- à 31 mois de la date de la signature Anticle 2.- Les prix suit : du Contrat Principal accord sont établis comme FOURNITURES: : $1.514.400 $1 160.000.- - à 44 Troisième Groupe (Voir annexe) 260.000 $1 160.000. à 50 Trois Vannes planes 273.600 $: 160.000.- à 54 Lignes à moyenne tension 209.803 $: 160.000.- à 60 Pièces de rechange 33.600 R1 155.000. à 66 Outillage mécanique 7.680 $: 295.000.- à 70 Installation traitement huile $304.695.- à 76 $2.299.083 le ler de $ 80.000.00 *(4.1.- Chacun de ces paiements, excepté échéance) émises par le DéMONTAGE: $:395.600 sera effectué par traites (une pour chaque et Communications, enGroupe 65.000 partement des Travaux Publics, Transports Affaires EconoTroisième le Secrétaire d'Etat des Finances et des Trois Vannes planes 110.400 dossées par le qualifié de la Banque Na307.834 miques, et contresignées par représentant Fiscal. Le libellé des Lignes (achèvement) tionale de la République d'Haiti comme Agent Premier Groupe traites devra être approuvé par G.IE, $3.177.917 dans TOTAL ET MONTAGE paiement de $ 80.000.00 sera effectué FOURNITURES aux coûts de la Article 3.- Le premier du présent Protocole. mentionnés se réfèrent date qui suivent la date de signature 2.1 Les prix ci-dessus cours en Italie à la les sept jours main-d'ceuvre et des matières premières en les pièces de rechange et intérêts, dûment signées et 1970, à l'exception de ceux pour 1969. Article 4.- Les traites pour principal et Un jours qui suidu 15 Juillet à la date du 31 Décembre avalisées seront remises à G.I.E. dans les Vingt qui se réfèrent aux coûts selon les formules de variabilité de prix prédu présent Protocole.. Les seront révisés différence éventuelle sevent la signature dans prix le Contrat du 3 Mai 1968 et toute ledit Contrat et dans le de l'Article 4.2, les vues modalités prévues dans Article 5.- Le 3ème et le 4ème paragraphes T'Addendum du 22 Septemra payée selon les et tous les Articles 6 de dans présent Accord. différences de prix des fourArt. 4.3, 4,4,5 qui ont été passées les éventuelles 1970 qui se réfèrent aux fournitures 2.2 Les calculs pour moment où les expéditions bre de cet Accord, se feront au la totale du TAccord du crédit, sont supprimés. nitures objet fournitures auront atteint 95% de valeur intégrante du Contrat de chacune des Article 6- Le présent Protocole fait partie au Jourmatériel. . 4.3, 4,4,5 qui ont été passées les éventuelles 1970 qui se réfèrent aux fournitures 2.2 Les calculs pour moment où les expéditions bre de cet Accord, se feront au la totale du TAccord du crédit, sont supprimés. nitures objet fournitures auront atteint 95% de valeur intégrante du Contrat de chacune des Article 6- Le présent Protocole fait partie au Jourmatériel. aux de matériel du troisième sera fournitures Mai 1968 entre l'Etat Haitien et le GIE et publié Ces calculs se réfèreront services de montage y du 3 d'Haiti LE MONTTEUR.. des vannes et des lignes ainsi qu'aux de nal Officiel de la République groupe, services de montage (et le 5% fournitures) respectifs, même si ces de la livraison des 95% de la valeur Protocole est fait en double original et signé à Port-aune sont pas terminés à la date Le présent 1970 entre les parties. Prince, Haiti le 25 Novembre --- Page 3 --- LE MONITEUR Montage Lignes et de Mois à I Groupe Fournitures II Groupe cela afin de faciliter les modalités partir Date e chacune des fournituras; seule fois; cette modalité de 3/5/68 Achèvement aiement des différences de prix en une accord mutue!, adop189.975 alcul les différences de prix ayant été, par 85. 3/6/75 26.166 : pour du Contrat Principal. 53.982 se pour les fournitures et services: objet à l'Etat Haîtien par 88. 3/9/75 189.975 Dans les 45 jours qui suivent la soumission avec les factures et do91. 3/12/75 26.166 53.982 . I.E. de ces calculs pour différence de prix, délivrera à G.IE. des 94. 3/3/76 189.975 l'Etat Haitien émettra et 3/6/76 26.166 uments y relatifs, le montant total de teile différence. 97. 53.982 :aites complémentaires pour dans les mêmes délais établis pour 100.. 3/9/76 26.166 189.975 es traites arriveront à échéance à l'Article 4 ci-après) 103.. 3/12/76 189.975 S traites des fournitures (dont il est question de principal. Les in109.. 3/6/77 189.975 non encore échues, et auront une valeur égale les traites initiales, 115.. 3/12/77 189.975 irêts seront calculés sur la même base que pour 121. 3/6/78 ont il est question à l'Article 4 ci-après. 635.083 2.235.000 307.834 ELAI DE LIVRAISON dû le livraisons de et du matériel, objets du de $ 31.754.00 Article 3.- Les l'équipement indiqués ci-après calculés à Chaque paiement, à l'exception premier, direct en faveur du GIE, cet Accord, se feront dans les dé'ais dont il est question à Décembre 1970 qui se fera par transfert émises par artir de la date de la remise à G.IE des traites du 25 Novembre 31 effectué par des traites (une pour chaque paiement) et Communications, Article 4 et celles dont il est ques' ion au Protocole aient été entre le sera des Travaux Publics, Transports des Affaires Ecocondition les paiements à ordre y respectifs Département des Finances et 170 à que endossées par le Secrétaire d'Etat qualifié de la Banque mps effectués. par artir de la date de la remise à G.IE des traites du 25 Novembre 31 effectué par des traites (une pour chaque paiement) et Communications, Article 4 et celles dont il est ques' ion au Protocole aient été entre le sera des Travaux Publics, Transports des Affaires Ecocondition les paiements à ordre y respectifs Département des Finances et 170 à que endossées par le Secrétaire d'Etat qualifié de la Banque mps effectués. nomiques et contresignées par le représentant comme Agent Fiscal. Le roisième Groupe: seront livrés seNationale de la République d'Haiti, agissant GIE. du Troisième Groupe devra être approuvé par le Le matériel'et l'équipement re le montage et la libellé des traites convenir de façon à permet' les effectués après n un programmsge mois. à crédit (e'est-à-dire paiements au taux ise en marche ertrente (30) Chaque paiement de la quote-part d'intérêt calculé le 12,5 les livraisons) sera majoré du 11ème. mois pour ignes: des lignes de distribution à de 6.75% l'an sur le solde à payer à partir les lignes et fourLa fourniture et ieonstruction délai maximum de sept (7) mois Groupe, du 8ème. mois pour dans un montage du Premier le Troisième groupe V seront complétées marche de la Centrale le plus tôt possinitures et du 20ème. mois pour in de permettre la mise en supplémentaires et les vannes. e. et intérêts dont il est question ci-dessus nnes: seront complétés en 27 mois. Les traites pour principal au GIE par l'entremise de Les livraisons et montage dûment signées et avalisées seront remises dans les dix-huit jours ces de rechange: du quatrième mois et sera comla Banca Nazionale del Lavoro ou direetement du Accord. a livraison commencera à partir de façon à permettre qui suivent la date de la signature présent en remettra une ftée dans un délai de huit (8) mois qui suivent mise en marche du L'Etat Haitien après la signature de cet Accord, disponibles au moment de la de la République d'Haiti qui prendra e les pièces soient copie à la Banque Nationale afin que le transfert en Italie des axième groupe. note des engagements y spécifiés, d'échéance, sans autoriillage pour T'Usine Niécanique: mois. sommes dues puisse être effectué aux dates de quatre (4) et des Affaires Econosera livré dans un délai maximum sation spéciale du Département des Finances dans les trenipement pour traitement huile: de l'huile sera livré miques. La Banque Nationale de la République d'Haiti, pour le traitement du Accord, en donneéquipement au complet te (30) jours de la date de la signature présent les six (6) mois au maximum. Niécanique: mois. sommes dues puisse être effectué aux dates de quatre (4) et des Affaires Econosera livré dans un délai maximum sation spéciale du Département des Finances dans les trenipement pour traitement huile: de l'huile sera livré miques. La Banque Nationale de la République d'Haiti, pour le traitement du Accord, en donneéquipement au complet te (30) jours de la date de la signature présent les six (6) mois au maximum. ra confirmation écrite au GIE. EMENT: contractuelles (générales, commerciales) de cet Accord soit Article 5.- Les clauses le de la valeur totale seront valables pour ticle 4. - Le paiement du Contrat du 3 Mai 1968 et de ses addenda ne 77.917.00 se fera selon l'échéancier suivant: Accord pour autant qu'elles seront applicables et qu'elles Montage Lignes et présent avec les conditions du présent Accord. Mois à Fournitures III Groupe soient pas contradictoires réptir Date I Groupe Accord entre en vigueur à la date de la 3/5/68 Achèvement Article 6- Le présent et intérêts comme indile GIE des traites pour principal 3/12/70 31.754 ception par 4 ci-dessus et à condition que le premier paiement qué dans l'article 3/5/71 15.391 63.509 111.750 de $ 31.754.00 ait été entre temps effectué. aux dates de li3/6/71 Tout retard comportera un décalage correspondant 3/9/71 15.391 vraison dont il est question à l'Article 3 ci-dessus. Novem3/12/71 15.392 à Port-au-Prince, en double original le Vingt-Cinq 111.750 Signé 3/1/72 bre Mil Neuf Cent Soixante-Dix. 53.982 3/3/72 Cet Accord est fait en double original, le 25 Novembre 1970. 3/6/72 26.166 3/7/72 53.982 POUR LETAT HAITIEN: 3/9/72 3/11/72 . : . Ing. Raoul LESPINASSE 3/12/72 26.166 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, 3/3/73 53.982 111.750 Transports et Communications André DUBE 3/5/73 . Secrétaire dEtat 3/6/73 26.166 Finances et des Affaires 53.982 des 3/9/73 Economiques 3/11/73 3/12/73 26.166 . : 53.982 189.975 POUR G.IE. 3/3/74 189.975 ELETTRO MECCANICHE 3/6/74 26.166 GRUPPO INDUSTRIE G.I.E. S.P.A. 53.982 PER IMPIANTI ALL' ESTERO 3/9/74 189.975 GATT 3/12/74 26.166 Richard 53.982 3/3/75 --- Page 4 --- LE MONITEUE DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication Ier Janvier 1970 La publication dure de Commune la Grande 3 mois Rivière du Nord. Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mme. par Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Dieudonné l'Etat, au Sud Mme. de Commune la Grande 3 mois Rivière du Nord. Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mme. par Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Dieudonné l'Etat, au Sud Mme. Alcius Alcina par FEtat. Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Chérelus, à l'Est l'Etat, au Sud par Destoine l'Etat et à I'Ouest par Petuel An- et à l'Ouest par Auguste Bien-Aimé cas par Bergeon et Altapar Alexis Etienne. Nom du l'Etat. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Soumissionnaire : Hortius & Rt. Nom du Soumissionnaire Pierre Jean. Date de la présentation de la demande : Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 21 Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Int Une propriété rurale bornée 1e13 Janvier 1966 prieur Mme. au nord par Page Folio Commune de Limonade. Mirandole Guerrier au Sud par route Galifète, à l'es* par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée Mondestin, l'Etat et à l'Ouest Mme. Altacas au nord par randole Guerrier, l'Etat par Mi- Commune de Limonade. Bien-Aimé l'Etat, a Sud & St. Croix lent Dieudonné, par Ercel. lEtet. Joseph, Pierre l'Etat, à P'Est par Amicceur Une propriété rurale Amicoeur et à l'Ouest par Bergeon Guerrier et Nom du Petuel Antoine bornée au nord par Pierre l'Etat Pierre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, au sud par Amicceur l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Nom du l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat Pierre. Soumissionnaire Dumarsais Date de la présentation de la cupé, inoc30 Octobre 1962. demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil- Date de la présentation de la demande : laume. 18 Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date de la présentation de la demande : Cammune de Limonade, Jean Michel & Mme. par Mai 1963. Chemin Mirandole, au Sud par lin, Galifète, à l'Est par Richelus MarceUne propriété rurale bornée au nord l'Etat, à l'Ouest Silencieux Blaise l'Etat St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis par Etienne I'Etat, à l'Est Nom du Commune de par Eril Pierre BRF, à Soumissionnaire : Rese Marie Limonade. l'Ouest par St. re. Pier Filançois Fleur Privé Une propriété rurale bornée au nord Nom du Date Soumissionnaire de la Dumarsais par : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier Pierre l'Etat, au Sud par Bergeon 1962. l'Etat, à l'Est par Abraham Date de la de me l'Etat et à l'Ouest Guillau- ler. Juillet présentation la demande : l'Etat. St. re. Pier Filançois Fleur Privé Une propriété rurale bornée au nord Nom du Date Soumissionnaire de la Dumarsais par : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier Pierre l'Etat, au Sud par Bergeon 1962. l'Etat, à l'Est par Abraham Date de la de me l'Etat et à l'Ouest Guillau- ler. Juillet présentation la demande : l'Etat. par Petuel Antoine 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Allacas BienJn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée par Aimé, Une propriété urbaine bornée au nord à l'est par Mme, Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène Jac- par par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à lOuest Date de la présentation de la demande Berman Etienne, par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. : Alexis. Vve. Antoine Nam du Soumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la 16 Février 1963. demande : Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande 11 Décembre 1963. : Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par par sais Pierre l'Etat, à l'Est Dumar- Commune de Une donné l'Etat par Excellent DieuTerrier-Rouge. "Etat propriété rurale bornée au nord par laume et à l'Ouest par Abraham Guil- Une Abraham Guillaume, au sud par Deliza l'Etat. propriété urbaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est Cléophat Jean pal par une propriété de l'Etat, au Sud par une ruelle r'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre non dénommée, à l'Est l'Etat. Nom du Soumissionnaire l'Etat et à l'Ouest par Moléon Séjour : par une ruelle non Nom du rier. Bergeon Guer- mée. dénons Soumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la Nom du 23 Avril 1963. demande : Date de la Soumissionnaire : Claudius Pierry 11 Juin 1963. présentation de la demande : Date de la 9 Avril 1965, présentation de la demande : Presoes Netionales dHeiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)