--- Page 1 --- ( & - Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Senltescs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 3 Décembre 1970 DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 99 AN XIVème. prétendu propriétaire; à r'Ouest par la à l'Est par Louis Angrand la somme de CINQ CENTS SOMMAIRE rue du Magasin de l'Etat; moyennant GOURDES (Gdes. 500.00. la Secrétairerie d'Etat des Finances et des toutes Lois ou dispositions -Décret auitorisant compte de rEtat Haitien. Article 2.- Le présent Décret abroge Affaires Ecohomiques à vendre pour Nord'Est des Rues Oswald Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois domanial, sis à T'Angle de contraires et sera publié un terrain à Port-au-Prince. de Décrets-Lois qui lui sont et des Durand et Magasin de TEtat, ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances PIndustrie Extraits et exécuté à Ia diligence Secrétairerie d'Etat du Commerce et de de Fabrique et de Commerce. Affaires Economiques. du Registre des Marques à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1970, Donné au Palais National, Avis. An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALISR DECRET Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire André DUBE Nationale: Président à Vie de la République d'Etat de rIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: du 22 Septembre 1964, régisPaul BLANCHET Vu la Loi du 26. Juillet 1927 et le Décret Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: sant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Max A. ANTOINE Culses: Législative en date du 20 Août 1970, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, René CHALMERS : suspendant les garanties prévues aux articles 119 (2ème. alinéa ), Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa ), 97, 109, 110, la et accorLe Dr. Lebert JEAN-PIERRE alinéa ), 147, 148, 152, 190, 195 de Constitution et Communiostions: 122 (2ème. du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica.Tvensports dant Pleins Pouvoirs au Chef Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant Raoul LESPINASSE des Ressources Naturelles de prendre jusqu'au deuxième qu'lI jugera nécessaires à la Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, force de Lois, toutes les mesures National et de la Souveraiet du Développement Rural : André THEARD de l'intégrité du Territoire maintien d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU sauvegarde de l'ordre et de la paix, au Le Secrétaire et de la Population: neté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, Dr. de la Souveraiet du Développement Rural : André THEARD de l'intégrité du Territoire maintien d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU sauvegarde de l'ordre et de la paix, au Le Secrétaire et de la Population: neté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, Dr. Max A. ADOLPHE : Edner BRUTUS du bien-être des populations d'Etat de rEducation Nationale Papprofondissement intérêts généraux de la République; Le Secrétaire h la défense des l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de Considérant que SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE jon domaine Privé; des Affaires ET DE L'INDUSTRIE du Secrétaire d'Etat des Finances et Sur le rapport DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Économiques; d'Etat; SERVICE DES MARQUES du 17 Juillet 1954) délibération en Conseil des Secrétaires (Loi Et après DECRETE : Nos. 9979 à 9988.- - d'Etat des Finances et des AffaiExtrait de la requête en date du 28 Septembre 1970. Article ler. La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haiest autorisée à vendre, de Fabrique S Economiques sis à Port-au-Prince, à certifié termes de la Loi sur les Marques le terrain domanial fonds et bâtisses, de l'Etat, II est qu'aux OIL COMPANY, une n, Durand et Magasin de la soussignée, CONTINENTAL ingle Nord'Est des rues Oswald VINGT ONZE et Commerce et opérant sous le régime des lois de l'Etat de MILLE TROIS CENT QUATRE société anonyme organisée social est à 1000 South Pine pne superficie CINQUANTE (1391 m2 50 dm2), borné au de Delaware, E.U.A., dont Ie siège ETRES CARRES ainsi connu; au Sud par la Rue Oswald Durand; Grd par Martino --- Page 2 --- LE MONITEUR Street, Jean Ponca City, Oklahoma 74601, E. U.A, P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Delaware, que : d'enregistrement de la marYork, N.Y. E.U.A, dont le siège social est à 110 East 59th Street, New 10022, E.UA, présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque : ODOUOS master Charge -MASTER CHARGE and Logos appartenant à la classe 36.- conoco AVIS blic La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de en général et Ie Commerce en lIndustrie avise le pu- -CONOCO. Consultative instituée par le Décret-Loi particulier que la Commission dustries du 13 Mars appartenant aux classes 1, 2, 3, 4, 5, 7, Nouvelles a agréé une 1963, sur les In9, 12, 17, 19. 1970 par Monsieur Jean Pierre demande présentée Ie 18 Novembre fection de vêtements masculins DENIS pour une entreprise de conNos. 10023 & 10024.- port du 20 Novembre 1970 a décidé pour l'exportation "et dans son Rapbénéfices et avantages du Décret-Loi d'accorder à cette entreprise les du 13 Mars Extrait de la requête en date du 17 tries Nouvelles, 1963, sur les IndusIl est certifié Octobre 1970. 1970 par Monsieur Jean Pierre demande présentée Ie 18 Novembre fection de vêtements masculins DENIS pour une entreprise de conNos. 10023 & 10024.- port du 20 Novembre 1970 a décidé pour l'exportation "et dans son Rapbénéfices et avantages du Décret-Loi d'accorder à cette entreprise les du 13 Mars Extrait de la requête en date du 17 tries Nouvelles, 1963, sur les IndusIl est certifié Octobre 1970. En la et de Commerce, qu'aux KABUSHIKI termes de la Loi sur les Marques de Fabrique prise sur conséquence, les matières franchise douanière est accordée à cette entre KAISHA premières, les agissant sous le nom de K. Hattori & Co. HATTORI TOKEINTEN, MATIERES machines et l'emballage suivants : au No. 5-11, 4-chome, Ginza, Chuo-ku, Ltd., ayant son siège social Tissus de PREMIERES : Avocat le Cabinet Montas dirigé Tokyo, Japon et ayant pour doublure présenté une demande par Me. Aurélien C. JEANTY, a Fermetures-éclair d'enregistrement des marques : Fils Boutons pression -TOMONY, -SETKO. (mot simple) Bleu Denin et autres tissus découpés appartenant aux classes 14, 16. Etiquettes suivant patrons * (L'intéressé est prié de bien vouloir No. 10026,- ballage qui lui font besoin) préciser quels articles d'emExtrait de la MACHINERIE: : requête en date du 23 Octobre 1970. 60 machines I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 35800 avec accessoires : et de Commerce, BULOVA WATCH Marques de Fabrique DQ (Pedestal Puller) nyme organisée et COMPANY, INC société ano39500 X (Motor E. opérant sous le régime des lois de PEtat de 51500 BJ Stand) York, U.A. , ayant son siège social à Bulova Park, New 69-8 (Stand Motor) York, E. U. A., représentée par Me. Jean P. Flushing, New (Stand Tacker) demande d'enregistrement de Ia SALES, a présenté une T (Pedestal Puller) marque: : 52700 EK (Motor Stand) 241-12 "ACCUQUARTZ, 52900 BG appartenant à Ia classe 14. 51700 BU MAIMIN (Machine à No. 10047.- HAND CRIP (Machine couper) Machines à pour boutons-pression) presser Extrait de la requête en date du 16 Novembre 1970. Machines pour monter les poches Il est certifié qu'aux termes de la Loi 70 paires de Ciseaux et de Commerce STRASENBOURGH sur les Marques de Fabrique New York, 14623; ayant INTERNATIONAL, Rochester, Par ailleurs l'entreprise de a pour mandataire, Me. se conformer aux Monsieur Jean Pierre DENIS devra présenté une demande d'enregistrement de la François NERETTE, Loi du dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 marque : 13 Mars 1963. qu'aux termes de la Loi 70 paires de Ciseaux et de Commerce STRASENBOURGH sur les Marques de Fabrique New York, 14623; ayant INTERNATIONAL, Rochester, Par ailleurs l'entreprise de a pour mandataire, Me. se conformer aux Monsieur Jean Pierre DENIS devra présenté une demande d'enregistrement de la François NERETTE, Loi du dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 marque : 13 Mars 1963. du Décret TUSSIONEX, Port-au-Prince, le 24 Novembre 1970 appartenant à la classe 5. Docteur Lebert Jn-PIERRE No. 10056.- Secrétaire dEtat Extrait de la requête en date du 16 Novembre 1970. Le chèque émis aux numéros suivants : et Il de est Commerce, certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 140486 à 140514 (Art. 0702-10) à l'ordre de té la soussignée Interbank Card Fabrique SOEURS DE SAINT CONGREGATION DES anonyme organisée et opérant sous le Association, des une sociédu 31 Mai 1970 et FRANÇOIS D'ASSISE DE QUEBEC en dati régime lois de l'Etat de nul, duplicata s'élevant à Gdes. 5.336.00, étant égaré, est devant en être dressé, déclar Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)