--- Page 1 --- éa N € - Ce Directeur DE LA D'HAITI seniteoses JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 19 Novembre 1970 XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 95 AN le 3 Novembre 1970, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 187ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la pension de Monsieur Auguste Alexis, Par le Président : Arrêté liquidant ù rAdministration GénéradEtat des Finances et des Affaires Economiquns: Ex-Assistant Directeur Technique Le Secrétaire André DUBE le des Contributions. les pensions des personnes ci- après déArrêté liquidant Employé au Département des nommées : M. Pierre Dominique, et M. Luc Travaux Publics, Transports et Communications, Justinien du ARRETE André, Technicien de Laboratoire à THôpital Cap-Hditien. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Communale des Côtes-de-Fer, déPrésident à Vie de la Républiqes Arrêté de PAdministration de ePasse-Herlins : Système nommant le Système d'irrigation Duvaliers. 95 et 96 de la Constitution; d'Irrigation Docteur François Vu Ies articles 93, de Gouvernement en date du 31 Extraits Vu le Décret du Conseil Militaire Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie Juillet 1957 sur la Pension Civile: des Marques de Fabrique et de Commerce. Employé au Dédu Registre Considérant aue Monsieur Pierre DOMINIQUE, et Communications, des Travaux Publics, des Transports de Avis. partement par la Loi pour bénéficier la pension remplit les conditions exigées ARRETE civile; Technicien de Laboratoire Considérant que Monsieur Luc ANDRE, remplit également les conditions àl lHopital Justinien du Cap-Haitien, bénéficier de la Pension Civile; Dr. FRANÇOIS DUVALIER exigées par la Loi pour Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat des Finanees et des Affaires Sur le Rapport du Vu les articles 90, 93, 95 et 148 de la Constitution; Militaire de Economiques; des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 1, 2, 3, 28, 29 du Décret du Conseil Et après délibération en Conseil Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur Ia Pension Civile; ARRETE: Monsieur Auguste Alexis, Ex-Assistant Direcla liquidation des pensions des personConsidérant que Générale des Contributions remArticle ler.- Est approuvée à la somme de HUIT CENTS teur Technique à T'Administration la Loi pour bénéficier de Ia Pension nes ci-après dénommées, s'élevant et de la façon suivante: plit les conditions exigées par GOURDES (G. 800.00) par mois G. 400.00 civile; Monsieur Pierre DOMINIQUE.. G. 400.00 d'Etat des Finances et des Affaires Luc ANDRE.. Sur le Rapport du Secrétaire Monsieur Livre des Economiques; d'Etat; Ces pensions seront inscrites dans le Grand délibération en Conseil des Secrétaires Article 2.- Finances et des Affaires Et après Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat délivrés des aux intéressés, conforARRETE: Economiques, pour extraits en être de Monmément à la Loi sur la matière. ances et des Affaires Luc ANDRE.. Sur le Rapport du Secrétaire Monsieur Livre des Economiques; d'Etat; Ces pensions seront inscrites dans le Grand délibération en Conseil des Secrétaires Article 2.- Finances et des Affaires Et après Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat délivrés des aux intéressés, conforARRETE: Economiques, pour extraits en être de Monmément à la Loi sur la matière. Article ler.- Est approuvée la liquidation de la pension à TAdet exécuté à la diligence du Directeur Technique Arrêté sera publié sieur Auguste Alexis, Ex-Assistant s'élevant à la somme de Article 3.- Le présent des Finances et des Affaires Economiques. ministration Générale des Contributions, Secrétaire d'Etat MILLE GOURDES (G.1.000.00) par mois. à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1970, dans le Grand Livre des Donné au Palais National, Article 2.- Cette pension sera inscrite Finances et des Affaires An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Economiques, pour extrait en être délivré à l'intéressé. Par le Président : et des Affaires Economiques : Te Secrétaire d'Etat des Finnnces sera et exécuté à la diligence André DUBE Article 3.- - - Le présent Arrêté publié Affaires Economiques. du Secrétaire d'Etat des Finances et des --- Page 2 --- LE MONITEUR $74 sollicitude ne cesse de se manifester Considérant que Sa généreuse urbaines et rurales des Côtes-deARRETE envers les laborieuses populations Centre Social Simone Ovide Fer de façon éloquente : Construction Centres d'Alphabétisation et d'AcDUVALIER, aux Côtes-de-Fer, reculés des Côtes-de-Fer, DUVALIER dans les coins les plus de ses Dr. FRANÇOIS tion Communautaire de la plaine de .MAYETTE, et Président à Vie de la République (O.N.AA.C); Irrigation à la réalisation de la route Bainet - Côtesde environs; 1 Ouverture : Le Système Vu les Articles 93, 95 et 96 la Constitution; en date du 31 de-Fer, et dominant ces réalisations d'utilité nationale Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement d'Irrigation de .PASSE-HERLIN:; Juillet 1957 sur la Pension Civile; Louis Jacques, Administrateur du bénéfice de T'Agriculture, Considérant que le Docteur L. Ies conditions exigées par Considérant que grâce à cet coule ouvrage désormais au dans les sillons desCentre des Quatre Chemins (Cayes), remplit civile; l'eau salvatrice, omniprésente, victorieux aux multitudes payla Loi pour bénéficier de la pension Affaires séchés, infertiles et apporte l'espoir et des environs pour lesquelles l'Agrid'Etat des Finances et des de -PASSE-HERLIN. du Secrétaire sannes l'axe des activités rémunéraSur le Rapport culture demeure P'unique ressource, Economiques; d'Etat; trices; Et après délibération en Conseil des Secrétaires laborieuses urbaines et rurales des CôConsidérant que les masses hautement, clairement et sous ARRETE: tes-de-Fer, veulent, en retour, témoigner de fidèle reconnaissance envers la liquidation de la pension s'élevant une forme concrète, leurs sentiments qui Article 1er- Est approuvée GOURDES (G. demeure P'unique ressource, Economiques; d'Etat; trices; Et après délibération en Conseil des Secrétaires laborieuses urbaines et rurales des CôConsidérant que les masses hautement, clairement et sous ARRETE: tes-de-Fer, veulent, en retour, témoigner de fidèle reconnaissance envers la liquidation de la pension s'élevant une forme concrète, leurs sentiments qui Article 1er- Est approuvée GOURDES (G. 400.00) par mois, leur Chef Bien-Aimé qui se préoccupe d'inscrire les victoires à la somme de QUATRE CENTS rendent leur vie meilleure, plus décente, plus humaine; du Docteur L. Louis JACQUES. le Grand Livre des Pensuite à ce noble désir exprisera inscrite dans est de donner - Article 2.- Cette pension des Finances et des Affaires EcoConsidérant qu'il juste urbaines et rurales de la Commune sions tenu à la Secrétairerie d'Etat à l'intéressé conformément à mé par les masses laborieuses décidé de dénommer : Le Système d'Irrinomiques, pour extrait en être délivré des Côtes-de-Fer qui ont s'étendant sur un parcours de 4.000 la Loi sur la matière. et exécuté à la diligence gation de .PASSE-HERLIN. : -SYSTEME D'IRRIGATION DOCTEUR Article 3- Le présent Arrêté sera publié Economiques. mètres de longueurs d'Etat des Finances et des Affaires FRANÇOIS DUVALIER; du Secrétaire 1970, Communale des C8à Portau-Prince, le 12 Novembre Sur le rapport du Président de la Commission Donné au Palais National, tes-de-Fer; An 167ème, de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et après délibération en conseil de ses membres; Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat André DUBE ARRETE : d'Irrigation de .PASSE-HERLIN. s'6Article ler.- Le Système de 4.000 mètres de longueur, est désormais tendant sur le parcours D'TRRIGATION DOCTEUR FRANÇOIS ARRETE dénommé : -SYSTEME DUVALIER.. COMMUNALE DES COTES-DE-FER arrêté, après approbation du Département ADMINISTRATION 167ème. de Tindépendance. Article 2- Le présent sera au Journal OfCôtes-de-Fer, le 22 Octobre 1970, An Octobre, à dinx de lIntérieur et de la Défense Nationale, publié Communale des et le vingt-deux à la diligence de TAdministration L'An mil neuf cent soixante-dix Romanès Moise, Mme. Gusta Nareisse ficiel et exécuté sortir son plein et entier effet. heures du matin; Nous, Me. Président et Membres de la ComCôtes-de-Fer, pour de Ville des Côtes-de-Fer, les jour, mois et an que desLafontant, Mme. Emmanuel Moïse, assistés de notre Secrétaire Fait à lhôtel mission Communale des Côtes-de-Fer, réunis à l'Hôtel de Ville, à l'effit de sus. a.i., M. areisse ficiel et exécuté sortir son plein et entier effet. heures du matin; Nous, Me. Président et Membres de la ComCôtes-de-Fer, pour de Ville des Côtes-de-Fer, les jour, mois et an que desLafontant, Mme. Emmanuel Moïse, assistés de notre Secrétaire Fait à lhôtel mission Communale des Côtes-de-Fer, réunis à l'Hôtel de Ville, à l'effit de sus. a.i., M. Paul Ménard, sommes démarches des populations urbaines et Le Président : donner suite aux incessantes qu'un public hommage soit rendu à Romanès Moise rurales, demandant instamment l'Honorable Docteur François Les Membres : leur Chef Bien-Aimé, Son Excellence la hommage qui matéMme. Narcisse Lajontant. DUVALIER, Président à Vie de République, un vibrant Gustare Moise et demeure, sans équivoque, Mme. Emmanuel rialise leur vive gratitude fidélité et de la confiance inébranlable témoignage de leur ardente en Lui et qu'elles ont lbrement affirmée de PIntérieur : qu'elles ont toujours placée des 22 Septembre 1957 et 14 Juin Le Secrétaire d'Etat JOSEPH lors de ces inoubliables journées Dr. Aurèle 1964; du Président, la Commission, à T'unanimité, DU un Après court exposé SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE décidé de prendre l'Arrêté suivant : ET DE LINDUSTRIE 1881 sur les Conseils Communaux; COMMERCE Vu la Loi du 6 Octobre 1951 sur les Communes; DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Vu également la Loi du 27 Juillet Communale, en sa séance du 22 SERVICE 1954) Vu la décision de l'Administration (Loi du 17 Juillet Octobre 1970; de Son Excellence le Président à Vie Considérant que la THonorable politique Dr. Francois DITVATJER. est une No. 9962.- de la Républioue, historique, sociale et nationale, de revaloridate du 14 Septembre 1970. politique de réparation économique et industrie'le; Extrait de la requête en sation morale, intellectuelle, les de Fabrique et heureuses réalisations Datermes de la Loi sur Marques Considérant que parmi ses multioles s'ins Il est certifié qu'aux une société organisée et durant douze années de luttes et de labeurs incessants, et de Commerce, GALLAHER LIMITED, Uni de triotiques de la Nation dans la souveraineté sous le régime des lois du Royaume Grande-Bretagne crit notamment la rêintégration opérant de ses droits de peuple libre et indépendant; --- Page 3 --- LE MONTTEUE House, 134/ No. 10017.- d'Irlande du Nord, dont le siège social est à Virginia Me. Jean de la requête en date du 7 Octobre 1970. et Belfast, Irlande du Nord, représentée par Extrait 148 York Street, de la marque: termes de la Loi sur les Marques de Fabrique P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux FORD-WERKE A.G., corporation et de Commerce la soussignée, a et opérant sous le régime des lois de la Répub'ique dûment organisée Manufacturiers ayant son siège social à 5 Fédérale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, et dûment repréKoln-Deutz I, République une demande d'enregissentée par Me. P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux FORD-WERKE A.G., corporation et de Commerce la soussignée, a et opérant sous le régime des lois de la Répub'ique dûment organisée Manufacturiers ayant son siège social à 5 Fédérale d'Allemagne, Fédérale d'Allemagne, et dûment repréKoln-Deutz I, République une demande d'enregissentée par Me. Ludovic SAMSON, a présenté trement de la marque: -TAUNUS TRANSIT, appartenant à la classe 12. : SOBRANIE VIRGINIA No. 100191970. a Extrait de la en date du 19 Octobre F f requête M qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique -SOBRANIE VIRGINIA Lahei* Il est certifié S.A., et de Commerce la soussignée, RAmscanenenot sous Ie régime des lois et opérant appartenant à la classe 34. société anonyme dûment organisée fabricants et commerçants de nationa- £3 de la République du Mexique, social à Heriberto Prias 915, Mexico leur siège 10012 10012 bis lité Mexicaine, ayant par Me. LudoNos. 10011 D.F. République du Mexique, et dûment représentée de la marque: : Extrait de la requête en date du 13 Octobre 1970. vic SAMSON, a présenté une demande d'enregistrement les de Fabrique .KINDER LAND. termes de la Loi sur Marques I est certifié qu'aux LA ROCHE PRODUCTS LIMIappartenant à la classe 3. et de Commerce, HOFFMANN et opérant sous le régime des lois des E3 TED, société anonyme organisée social à Woodbourne Hall, Woodbourne No. 10027.- Bermudes, ayant son siège par Me Jean P. SALES, a en date du 22 Octobre 1970. Avenue, Hamilton, Bermudes représentée de la marque : Extrait de la requête présenté une demande d'enregistrement termes de la Loi sur les Marques de Fabrique .ROCOMI est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme et de Commerce, THE COCA-COLA des lois de l'Etat de Delaware, appartenant aux classes 16, 9, 41. organisée et opérant sous le régime à 310 North Avenue, N.Y. 1 Atlanta, E3 E.U.A., ayant son siège social par Me. Jean P. SALES, a préGeorgia 30313, E. U.A., représentée de la marque: : No. 10014.- 1970. senté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 13 Octobre .ROMP, termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme à la classe 32. et de Commerce, THE COCA-COLA des lois de rEtat de Delaware, appartenant organisée et opérant sous le régime à 310 North Avenue N.Y, Atlanta, 10029. - E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a préen date du 8 Octobre 1970. 30313, E.U.A, représentée par Extrait de la requête Georgia demande d'enregistrement de la marque : la Loi sur les Marques de Fabrique senté une Il est certifié qu'aux termes de FORD WERKE A./G, corporation -TAI, et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la République appartenant à la classe 32.- dûment organisée et existant ayant son siège social à 5 Fédérale d'Allemagne, Manufacturiers d'Allemagne, et dûment repréDeutz I République Fédérale d'enreNo. sur les Marques de Fabrique senté une Il est certifié qu'aux termes de FORD WERKE A./G, corporation -TAI, et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la République appartenant à la classe 32.- dûment organisée et existant ayant son siège social à 5 Fédérale d'Allemagne, Manufacturiers d'Allemagne, et dûment repréDeutz I République Fédérale d'enreNo. 10015.- 1970. Koln Ludovic a présenté une demande en date du 15 Octobre sentée par Me SAMSON, Extrait de la requête de Fabrique gistrement de la marque: termes de la Loi sur les Marques .TURNIER. Il est certifié qu'aux WATCH COMPANY INC. . société ano12. et de Commerce BULOVA le régime des lois de l'Etat de New appartenant à la classe - nyme organisée et opérant sous Me. Jean P. SALES, a présenté York, N.Y., E.U.A., représentée par : Nos. 10033 à 10034 1970. d'enregistrement de la marque en date du 27 Octobre une demande Extrait de la requête de Fabrique .ASTRONAUT, certifié qu'aux termes de la Loi sur les INC. Marques société anonyme Il es: SQUIBB & SONS, 7 appartenant à la classe 14et de Commerce, E.R., des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régime Third Avenue, New York, N.Y. ayant son siège social à 909 une demande No. 100161970. E.U.A., par Me. Jean P. SALES, a présenté Extrait de la requête en date du 14 Octobre 10022, représentée des maraues: termes de la Loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement .DEXACILLIN. .VAGMYCIN. Il est certifié qu'aux REVLON INC société AAment à Ia classe 5. et de Commerce, la soussignée. des lois de l'Etat de Delaware, appartenant organisée et existant sous Ie régime ayant son siège social à THE Etats-Unis d'Amérique, Manufacturiers 767 Fifth Avenue, COMPTE DE No. 10035 date du 27 Octobre 1970. GENERAL MOTORS BUILDING ETATS-UNIS D'AMERIQUE Extrait de la requête en YORK, ETAT DE NEW YORK, une demande la sur les Maraues de Fabrique NEW Me. SAMSON, a présenté qu'aux termes de Loi BEDRIJet dûment représentée par Il est certifié des lois : CINOQUE.CHIEMISCNE d'enregistrement de la marque: et de Commerce, UCB (UNION et opérant sous le régime MOON DROPSVEN) S.A, une société organisée appartenant à la classe 3. --- Page 4 --- LE MONITEUR 4, de la Belgique, ayant son siège social à chaussée de Charleroi, Saint-Gilles-L Lez-Bruxelles, SALES, a présenté une demande Belgique, représentée par Me. Jean P. No. 10048.- d'enregistrement de Ia marque : Extrait de la -NOOTROPIL requête en date du 13 Novembre 1970. appartenant à la classe 5.- Il est certifié qu'aux termes de la et de Commerce la soussignée, Loi sur les Marques de Fabrique LIMITED, HOFFMANN-LA ROCHE No. leroi, Saint-Gilles-L Lez-Bruxelles, SALES, a présenté une demande Belgique, représentée par Me. Jean P. No. 10048.- d'enregistrement de Ia marque : Extrait de la -NOOTROPIL requête en date du 13 Novembre 1970. appartenant à la classe 5.- Il est certifié qu'aux termes de la et de Commerce la soussignée, Loi sur les Marques de Fabrique LIMITED, HOFFMANN-LA ROCHE No. 10036.- * lois des Bermudes société anonyme organisée et opérant sous le PRODUCTS bourne ayant son siège social à régime des Extrait de la Avenue, Hamilton, Woodbourne Hall, WoodIle requête en date du 21 Octobre 1970. SALES, a présenté une Bermudes, représentée par Me, Jean P. est certifié qu'aux termes de la Loi deman do d'onrenistrement de la et de Commerce, THE sur les Marques de Fabrique appartenant à la -LEXOTAN, marque: une société anonyme KELY-SFRINOPIELD TIRE classe 5. l'Etat de Maryland, E.U.A. organisée et opérant sous le régime COMPANY, des lois de Road, Comté de Allegany, ayant son siège social à No. 800 Kelly AVIS Jean P. SALES, a présenté une Maryland. demande E.U.A, représentée par Me. La Secrétairerie que : d'enregistrement de la marblic en général et d'Etat le Commerce du Commerce et de l'Industrie avise le PuConsultative instituée par le en particulier que la Commission tries Nouvelles a agréé une Décret-Loi demande du 13 Mars 1963, sur les Induspar Mme Auguste Maingrette présentée le 9 novembre 1970 vêtements et sous-vêtements pour une entreprise de confection de du 20 Novembre 1970 a décidé pour d'accorder T'exportation et dans son Rapport fices et avantages du Décret-Loi du 13 à cette entreprise les béné. Nouvelles. Mars 1963, sur les Industries En conséquence la franchise douanière prise sur les matières premières, la est accordée à cette entrevants : machinerie et l'équipement suiMatières Premières : Les tissus suivants, déjà découpés suivant KELLY-SPRUINGPIELD & K S DESIGN, Flanelle Peau de soie, Taffetas patrons : appartenant à Ia classe 12.- Tulle Satin - Velours Marquisette Dentelle Taffetas de pour doublure - pour voile Tulle illusion en nylon -Tulle coton Guipure - 2) Canevas illusion en soie. No. 10037.- * Fermetures-éclair pour demi-points Agrafes Extrait de la requête en date du 21 Octobre 1970. ceillets Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Boutons et de Commerce THE les Marques de Fabrique Brides ciété anonyme organisée KELLY-SPRINGPELD et TIRE COMPANY, soFi de Maryland, E.U.A., opérant sous' le régime des lois de l'Etat Fil de laine à Comté de Allegany, ayant son siège social à No. 800 Kelly Road Brides élastiques tapisserie SALES, a présenté une Maryland, demande E.U.A, représentée par Me. Jean P. Rubans en crin de nylon pour ourlets d'enregistrement de la marque : Perles et cristaux artificiels HKELLY-SPUNGFTELD. Portes-manteaux en plastique appartenant à la classe 12.- Boîtes en carton pour emballage (non Sachets en fabriquées localement) Nos. plastique pour emballage (non 10042, 10043.- MACHINERIE ET EQUIPEMENT: fabriqués localement) Extrait de la Etiquettes en carton et en tissu. lets d'enregistrement de la marque : Perles et cristaux artificiels HKELLY-SPUNGFTELD. Portes-manteaux en plastique appartenant à la classe 12.- Boîtes en carton pour emballage (non Sachets en fabriquées localement) Nos. plastique pour emballage (non 10042, 10043.- MACHINERIE ET EQUIPEMENT: fabriqués localement) Extrait de la Etiquettes en carton et en tissu. requête en date du 5 Novembre 1970. 100 Machines à coudre industrielles Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 2 Blind stitch machines et de Commerce, LAGAP LIMITED, société Marques de Fabrique 2 Button hole machines (machines à faire opérant sous le régime des lois de la Suisse, anonyme organisée et 2. Button hole machines ( machines à les boutonnières) PIAZZA CIOCARRO 7, Lugano, ayant son siège social à 2 Merrow type A class Machines recouvrir les boutons) SALES, a présenté une demande Suisse, représentée par Me, Jean P. Pièces de rechange pour les machines d'enregistrement des marques: 21 Reimer Boilers with 4 irons -TRYPCYCLINE. et NEO LAGAPULMINE, 21 Pinking machines appartenant à la classe 52 Ventilateurs pour extraction d'air chaud 24 Lampes fluorescentes industrielles (Exhaust fans) 72 Tubes No. 10045 pour lampes fluorescentes industrielles Watchmann clock Extrait de la requête en date du 12 1 Payroll time keeper clock Il est certifié Novembre 1970. 5 1 Appareil pour cerclage et accessoires et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 60 Machines Paires de à surfiler CANADIAN ciseaux me organisée et opérant sous le HOECHST LIMITED, société anony30 Fers à repasser siège social à 3400 Jean Talon régime des lois du Canada, ayant son Pièces et électriques représentée par Me. Jean P. Street West, Montréal, P.Q. Canada. Par ailleurs accessoires pour les machines ci-dessus. gistrement de la SALES, a présenté une demande d'enreconformer strictement l'entreprise de Madame Auguste Mainerette devra se marque: du Décret-Loi du 13 Mars aux 1963. dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 -HOSTAFORM, Port-au-Prince, le 23 Novembre 1970. appartenant à la classe 1Doctour Lebert Jn-PIERRE Presses Nationales d'Haiti Secrétaire dEtat Rue Hammerton Killick No, 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles) à cette entrevants : machinerie et l'équipement suiMatières Premières : Les tissus suivants, déjà découpés suivant KELLY-SPRUINGPIELD & K S DESIGN, Flanelle Peau de soie, Taffetas patrons : appartenant à Ia classe 12.- Tulle Satin - Velours Marquisette Dentelle Taffetas de pour doublure - pour voile Tulle illusion en nylon -Tulle coton Guipure - 2) Canevas illusion en soie. No. 10037.- Fermetures-éclair pour demi-points Agrafes Extrait de la requête en date du 21 Octobre 1970. ceillets Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Boutons et de Commerce THE les Marques de Fabrique Brides ciété anonyme organisée KELLY-SPRINGPELD et TIRE COMPANY, soFi de Maryland, E.U.A., opérant sous' le régime des lois de l'Etat Fil de laine à Comté de Allegany, ayant son siège social à No. 800 Kelly Road Brides élastiques tapisserie SALES, a présenté une Maryland, demande E.U.A, représentée par Me. Jean P. Rubans en crin de nylon pour ourlets d'enregistrement de la marque : Perles et cristaux artificiels HKELLY-SPUNGFTELD. Portes-manteaux en plastique appartenant à la classe 12.- Boîtes en carton pour emballage (non Sachets en fabriquées localement) Nos. plastique pour emballage (non 10042, 10043.- MACHINERIE ET EQUIPEMENT: fabriqués localement) Extrait de la Etiquettes en carton et en tissu. requête en date du 5 Novembre 1970. 100 Machines à coudre industrielles Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 2 Blind stitch machines et de Commerce, LAGAP LIMITED, société Marques de Fabrique 2 Button hole machines (machines à faire opérant sous le régime des lois de la Suisse, anonyme organisée et 2. Button hole machines ( machines à les boutonnières) PIAZZA CIOCARRO 7, Lugano, ayant son siège social à 2 Merrow type A class Machines recouvrir les boutons) SALES, a présenté une demande Suisse, représentée par Me, Jean P. Pièces de rechange pour les machines d'enregistrement des marques: 21 Reimer Boilers with 4 irons -TRYPCYCLINE. et NEO LAGAPULMINE, 21 Pinking machines appartenant à la classe 52 Ventilateurs pour extraction d'air chaud 24 Lampes fluorescentes industrielles (Exhaust fans) 72 Tubes No. 10045 pour lampes fluorescentes industrielles Watchmann clock Extrait de la requête en date du 12 1 Payroll time keeper clock Il est certifié Novembre 1970. 5 1 Appareil pour cerclage et accessoires et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 60 Machines Paires de à surfiler CANADIAN ciseaux me organisée et opérant sous le HOECHST LIMITED, société anony30 Fers à repasser siège social à 3400 Jean Talon régime des lois du Canada, ayant son Pièces et électriques représentée par Me. Jean P. Street West, Montréal, P.Q. Canada. Par ailleurs accessoires pour les machines ci-dessus. gistrement de la SALES, a présenté une demande d'enreconformer strictement l'entreprise de Madame Auguste Mainerette devra se marque: du Décret-Loi du 13 Mars aux 1963. dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 -HOSTAFORM, Port-au-Prince, le 23 Novembre 1970. appartenant à la classe 1Doctour Lebert Jn-PIERRE Presses Nationales d'Haiti Secrétaire dEtat Rue Hammerton Killick No, 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)