--- Page 1 --- otor & IT Ce Directeur aentiowr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 12 Novembre 1970 XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème Année No. 93 AN à de récompense posthume Considérant qu'il est juste, en manière l'Etat son zèle et son dévoueSOMMAIRE attribuer à ce fidèle serviteur de pour née Marie-Christine du pays, de mettre sa veuve, Madame Vve. ment au service de faire face à ses nombreuses obligations familiaune allocation mensuelle à Azor, en mesure des Six (6) enfants Décret accordant Marie-Christine Azor, à titre de pension les, notamment celle de poursuivre l'éducation Wébert Nazaire, née mineurs du de cujus; une pension spéciale; spéciale. allocation mensuelle, ù titre de pension Qu'il convient en conséquence, de lui accorder Finances et des Affaires Décret accordant une Raoul Auguste Albert Sur le du Secrétaire d'Etat des suivantes : M. Rapport spéciale aux personnes Rodolphe Claude, Ancien Administrateur de Economiques; des Secrétaires d'Etat; et le Docteur Et après délibération en Conseil THopital de Jacmel. la Secrétairerie d'Etat des Finances et des DECRETE : Décret autorisant compte de PEtat Haitien, Affaires Economiques i vendre pour Rue des Fronts-Forts, à PortGourdes domaniale, sise à la mensuelle de Trois Cents une propriété Article ler- Une allocation de spéciale à Mme. Veuve au-Prince. (Reproduction) dénommée: <Bellevue (Gdes. 300.00) est accordée à titre pension Arrêté autorisant la Société Anonyme et Statuts Wébert Nazaire, née Marie-Christine Azor. Industries, S.A. > Acte Constitutif Huitian American dans le Grand Livre des Annexés. de la pension Civile de MonArticle 2- Cette pension sera inscrite Finances et des Affaires Arrêté approuvant la liquidation Nationales. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Louis Lallemand, Ancien Employé aux Presses Pensions extrait er être délivré à l'intéressé, conformément sieur d'Utilité Publique, THôpital du Sacré-Coeur Economiques, pour Arrêté déclarant à la Loi sur la matière. fondé à Port-au-Prince. la liquidation de la pension Civile des perDécret abroge toutes Lois ou dispositions Arrêté approuvant dénommées: Madame Vve. Georges Jean-PhiArticle 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou sonnes ci-après Monsieur Lguis Saintesy et de Lois, tous Décrets ou dispositions sont et sera publié et lippe, née Yolette Jean Souffrant, dispositions de Décrets-Lois qui lui contraires des Finances et des AffaiMonsieur Clermont Valcin. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Avis. res Economiques. à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1970, DECRET Donné au Palais National, An 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; en date du 31 Le Secrétaire André DUBE Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Juillet 1957 sur la Pension Civile; Le Dr. VALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; en date du 31 Le Secrétaire André DUBE Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Juillet 1957 sur la Pension Civile; Le Dr. Aurèle A. JOSEPH Législative en date du 20 Août 1970, de la Justice : André ROUSSEAU Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : suspendant les garanties prévues aux 119 (2ème. alinéa) ), Le Serétaire d'Etat 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) ), 97, 109, 110, et accorDr. Lebert JEAN-PIERRE et de alinéa) ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat de la Coordinntion FInformation: 122 (2ème. Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Paul BLANCHET dant Pleins) Pouvoirs au Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant des Travaux Publics, Transports et Communications: de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la Le Secrétaire d'Etat Raoul LESPINASSE force de Lois, toutes les mesures Territoire National et de la Souveraid'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles sauvegarde de l'intégrité du et de la paix, au maintien Le Secrétaire Rural : André THEARD neté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre financière de la Nation, à et du Développement de PEducation Nationale : Edner BRUTUS de la stabilité politique, économique et rurales et urbaines, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Tapprofondisement au bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat Dr. Max A. ADOLPHE défense des intérêts généraux de la République; Etrangères et des Cultes: à la Nazaire a consacré la majeure partie Le Secrétaire d'Etat des Affaires Considérant que feu Wébert comme Instituteur à René CHALMERS de son existence à la Jeunesse de l'Arrière-pays Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: rEnseignement Rural; de sa tâche à la satisfaction de ses suMax A. ANTOINE Qu'il s'est toujours acquitté périeurs hiérarchiques; --- Page 2 --- LE MONITEUR le 30 Octobre 1970. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Serrétaire d'Etat André DUBE Président à Vie de la République d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. --- LE MONITEUR le 30 Octobre 1970. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Serrétaire d'Etat André DUBE Président à Vie de la République d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU Le Secrétaire et de PIndustrie: de Gouvernement en date du 31 Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu le Décret du Conseil Militaire Dr. Lebert JN-PIERRE de Juillet 1957 sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et FInformation en date du 20 Août 1970, Paul BLANCHET ei de la Législative Communicetions Vu le Décret Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, d'Etat des Travaux Publics, Transports suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. alinéa), Le Secrétaire Raoul LESPINASSE Naturelles 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 97, 195 109, de la Constitution et accorLe Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources alinéa), 147, 148, 152, 190, Rural : André THEARD 122 (2ème du Pouvoir) Exécutif, pour Lui permettre ct du Développement Nationale: dant Pleins Pouvoirs au Chef Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant Le Secrétaire d'Etat de PEducation de prendre jusqu'au deuxième jugera nécessaires à la sauveEdner BRUTUS et de la Population force de Lois, toutes les mesures qu'll National et de la Souveraineté de Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique garde de l'intégrité du Territoire la paix, au maintien de la Dr. Max A. ADOLPHE et des Cultes: lEtat, à la consolidation de l'ordre et de de la Nation, à l'approLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la René CHA LMERS : Max A. ANTOINE fondissement du bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales défense des intérêts généraux de la République; Monsieur Raoul Auguste ALBERT a consacré quaConsidérant années que de sa vle au service du pays; rante (40) (REPRODUCTION) de cette longue carrière, il s'est toujours DECRET Considérant qu'au intègre cours et soucieux de ses responsabilités; révélé un citoyen hautes vertus citoyennes, il a (oujours su Dr. taire d'Etat des Affaires Sociales défense des intérêts généraux de la République; Monsieur Raoul Auguste ALBERT a consacré quaConsidérant années que de sa vle au service du pays; rante (40) (REPRODUCTION) de cette longue carrière, il s'est toujours DECRET Considérant qu'au intègre cours et soucieux de ses responsabilités; révélé un citoyen hautes vertus citoyennes, il a (oujours su Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que, par ses Président à Vie de la République mériter la considération générale; CLAUDE, Administrateur 90 et 93 de la Constitution; Considérant que le Docteur Rodolphe (50) ans de son existence Vu les articles de l'Hôpital de Jacmel a consacré cinquante Juillet 1927 et le Décret du 22 S ptembre 1964 àl la Chose Publique; Vu la Loi du 26 du Domaine Privé de l'Etat; serviteur zélé et compérégissant les biens Considéran: qu'il s'est toujours montré un Chambre Législative en date du 20 Août 1970, les divers qu'il a occupés; Vu le Décret de la 18, 19, 20, 25,31 tent dans postes prévues aux articles 17, suspendant les garanties 109, 110, 119 (2ème alinéa), du de la République 93 (dernier alinéa), 97, Considérant qu'il est du devoir Gouvernement serviteurs 34, 48, 70, 71, 72, 195 de la Constitution et accor le zèle et le dévouement de ces deux (2) 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, pour Lui permettre de récompenser acquittés de leurs tâches à la satisfaction Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif ayant de l'Etat qui se sont toujours dant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décret la de leurs supérieurs hiérarchiques; de prendre jusqu'au les mesures qu'II jugera nécessaires à sauve force de Lois toutes et de la Souveraineté de leur accorder une pension spéde du Territoire National de : Qu'il convient, en conséquence, garde l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'appro ciale; s'abilité politique, économique et financière et urbaines, à li d'Etat des Finances et des Affaires Edu bien-être des populations rurales Sur le Rapport du Secrétaire fondissement des intérêts généraux de la République; conomiques; défense Secrétaires d'Etat; Haîtien a intérêt à vendre une propriéu Et après délibération en Conseil des Considérant que lEtat de son Domaine Privé; DECRETE : d'Etat des Finances et des Affaire CENTS Sur le rapport du Secrétaire Article ler- Une allocation mensuelle de MILLE CINQ aux Economiques; GOURDES (G. fondissement des intérêts généraux de la République; conomiques; défense Secrétaires d'Etat; Haîtien a intérêt à vendre une propriéu Et après délibération en Conseil des Considérant que lEtat de son Domaine Privé; DECRETE : d'Etat des Finances et des Affaire CENTS Sur le rapport du Secrétaire Article ler- Une allocation mensuelle de MILLE CINQ aux Economiques; GOURDES (G. 1.500.00) est accordée à titre de pension spéciale dénommées et de la façon suivante: DECRETE: personnes ci-après ALBERT G. 1.000.00 des Affaire Monsieur Raoul Auguste G. 500.00 La d'Etat des Finances et CLAUDE Article Ier- - Secrétairerie de l'Etat Haitier Docteur Rodolphe Economiques est autorisée à vendre pour compte Rue des Fronts-Fort seront inscrites dans le Grand Livre des domaniale sise à Port-au-Prince, Article 2.- Ces pensions des Finances et des Affaires une propriété la somme de Cing Cents Gourde Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat conformémesurant 80 m2 16, moyennant Economiques pour extrait en être délivré aux intéressés, & 00/100 (Gdes. 500 ment à la Loi sur la matière. Décret abroge toutes Lois ou disposition de Article 2.- Le présent Décrets, tous Décrets-Loiso Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de sera publi Article 3.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou de Décrets-Lois qui lui sont contraires et et de Lois, tous Décrets ou disposi'ions et sera publié et dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances de Décrets-Lois qui lui sont contraires Affaiet exécuté à la diligence dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des Economiques. exécuté à la diligence Affaires res Economiques. --- Page 3 --- LE MONITEUE ACTE CONSTITUTIF National, à Port-au-Prànce, le 28 Octobre 1970. au .BELLEVUE Donné Palais DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A.> An 167ème de lIndépendance. HAITIAN AMERICAN INDUSTRIES Dr. FRANÇOIS DUVALIER RAOUL KENOL Notaire à PortPar-devant Me. Gaspard JOSEPH au No. 8531-B Par le Président: au No. 67.239, identifié : au-Prince, soussigné : patenté Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et imposé au No. 14.076. André DUBE Nationale: A COMPARU : d'Etat de Fintérieur et de la Défense No. 1428, deLe Secrétaire identifié au propriétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Monsieur Benjamin ABOUDI, Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: meurant et domicilié à Port-au-Prince. MonLe comme mandataire de Paul BLANCHET Commerce et de VIndustrie : Agissant tant en son nom personnel que sous seing privé de ce dernier Le Secrétaire d'Etat du JEAN-PIERRE sieur William H. Katz, appert mandat neuf cent soixante-dix, lequel Dr. Lebert des Affaires Sociales: fait à New York le premier Juin mil à New York le trente Le Secrétaire d'Etat mandat dûment légalisé par le Consul a'Haiti en méme'femps que Max A. Commerce et de VIndustrie : Agissant tant en son nom personnel que sous seing privé de ce dernier Le Secrétaire d'Etat du JEAN-PIERRE sieur William H. Katz, appert mandat neuf cent soixante-dix, lequel Dr. Lebert des Affaires Sociales: fait à New York le premier Juin mil à New York le trente Le Secrétaire d'Etat mandat dûment légalisé par le Consul a'Haiti en méme'femps que Max A. ANTOINE ROUSSEAU Juin mil neuf cent soixante-dix, a été enregistré Le Secrétaire d'Etat de la Justice : André Naturelles minute des présentes pour y demeurer annexé. entre d'Etat de PAgriculure, des Ressources la les présentes déclaré qu'il est formé Le Secrétaire Rural : André THEARD Lequel comparant a, par le sieur Adolph Landsman et tous les et du Devcloppement Santé Publique et de la Population: lui, le sieur William H. Katz et de celles qui pourront l'8d'Etat de la créées et Le Secrétaire des actions ci-après par les lois Dr. Max A. ADOLPHE et Commupropriétaires une Société Anonyme qui sera régie consdes Travaux Publics, des Transports tre ultérieurement, en arrêtent ainsi qu'il sult l'acte Le Secrétaire d'Etat LESPINASSE en vigueur et par les Statuts et nications : Raoul Nationale : Edner BRUTUS titutif. Le Secrétaire d'Etat de rEducation Etrangères et des Cultes : est formé entre Messieurs Adolph Landsman, WilLe Secrétaire d'Etat des Afaires Article ler- Il Aboudi et les personnes qui adhéRené CHALMERS liam H. Katz et Benjamin des actions qui vont être ci-areront aux présentes par la souscription dans les conditions déterminées près indiquées, une Société Anonyme les autres lois de la République d'Haiti. par le code de commerce et de la Société est .BELLEVUE HAIArticle 2- La dénomination ARRETE TIAN AMERICAN INDUSTRIES, S.A., Article 3.- Le siège social de la Société est fixé à Port-au-Prince. de la RépuDUVALIER être transféré en tout autre point du territoire Dr. FRANÇOIS Il pourra du Conseil d'Administration notifiée par Président à Vie de la République blique par simple décision ou dans <Le Moniteurs en vertu d'uune insertion dans un quotidien Générale. La Société pourra établir des décision de 'Assemblée et à l'éVu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; ne en d'autres points du territoire de la République Vu les articles 30 et suivants un régime spécial en fasuccursales Vu le Décret du 28 Avril 1960 organisant état actuel; tranger. une durée illimitée, sauf les des Sociétés Anonymes dans son dénomArticle 4- La Société est fondée pour veur Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme de aux statuts. Vu l'Acte Industries S.A.; cas dissolution prévus des mée: -Bellevue Haitian American d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Article 5- La Société a pour objet : l'industrie et le Commerce Elle Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; à l'usage de Thomme en vue de Texportation. La Société est fondée pour veur Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme de aux statuts. Vu l'Acte Industries S.A.; cas dissolution prévus des mée: -Bellevue Haitian American d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Article 5- La Société a pour objet : l'industrie et le Commerce Elle Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; à l'usage de Thomme en vue de Texportation. pourra des Et après délibération en Conseil vêtements exporter, donner et recevoir en nantissement posséder, importer, hypothéquer etc. ARRETE: meubles ou immeubles, des lois elle la Société Anonyme dénommée: <BelleEn vue de la réalisation de son objet, dans le acte cadre de lié Article ler.- Est autorisée Industries S.A., au Capital Social de vingt pourra acheter, vendre et faire en général, tout énumération commerce est énonvue Haitian American à Port-au-Prince, le 12 Juin 1970. directement ou indirectement à son objet. Cette mille dollars (20.000), formée de ciative et non limitative. sous les réserves et dans les limites est fixé au chiffre de CENT MILLE Article 2- Sont approuvés T'Acte Constitutif et les StaArticle 6- Le Capital social USCY) divila Constitution et des Lois de République, l'Acte Public, le 21 Juillet 1970. GOURDES ou VINGT MILLE DOLLARS Gourdes ($ 20.000.00 ou dix dollars chacututs de la dite Société constatés notaire par à Port-au-Prince, identifié et sé en deux mille actions de Cinquante et la Société ne reconnait qu'un seul au rapport de Me. Raoul Kénol, ne. Chaque action est indivisible Les d'une action sepatenté aux Nos (8531B) (67239). propriétaire pour chacune d'elles. auprès co-propriétaires de la Société par une seule donnée pour sortir son plein ront dans tous les cas représentés Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra et même personne. et entier effet sous les conditions pour les activités sont cependant elles peuvent les causes et motifs y contenus sans Article 7- Les actions nominatives, du social se être révoquée pour et pour la violation de ses Statuts, leur libération. La libération capital contraires au but de la Société tiers. être au porteur après de l'article 2 du Décret du Ondes dommages-intérêts envers les fera conformément aux dispositions sur la matière. préjudice ze Novembre mil neuf cent soixante-huit Arrêté sera publié à la diligence du Secréun Conseil de trois memArticle 4- Le présent l'Industrie. Article 8.- La Société est administrée par une période du Commerce et de Générale des actionnaires pour taire d'Etat bres élus par T'Assemblée d'un Président, d'un Vice-Préle 20 Mai 1970, An de deux ans. Ce Conseil sera composé nommer tels auPalais National, à Port-au-Princs, Le Conseil pourra Donné au sident, d'un Secrélaire-Trésorier utiles pour la conduite des affaires 167ème de lIndépendance. tres officiers et agents qu'il jugera Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Société. les Sta9.- Les fondateurs adoptent comme Loi particulière Par le Président : Article du Commerce et de PIndustrie tuts annexés aux présentes. é nommer tels auPalais National, à Port-au-Princs, Le Conseil pourra Donné au sident, d'un Secrélaire-Trésorier utiles pour la conduite des affaires 167ème de lIndépendance. tres officiers et agents qu'il jugera Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Société. les Sta9.- Les fondateurs adoptent comme Loi particulière Par le Président : Article du Commerce et de PIndustrie tuts annexés aux présentes. leurs Le Secrétaire d'Etat l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en Dr. Lebert JEAN-PIERRE : Pour d'Etat des Finances et des Affaires Economiques demeures sus-indiquées. Le Secrétaire André DUBE --- Page 4 --- LE MONITEUR elle donne droit dans la propriéts blée Générale des actionnaires; les bénéfices à une part proportionnelle au. DONT ACTE : de l'actif social et dans Etude ce jour : VINGT nombre des actions émises. du montant des actions Fait et passé à Port-au-Prince en notre Les actionnaires ne sont responsables que TROIS JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX. avec le Notaire. qu'ils possèdent. Et après lecture, le comparant ès qualités a signé nuls.. Tout actionnaire qui aura perdu un titre, ne pourra trois renvois en marge bons. sept mots rayés Benjamin Article 10.- et de la perte de ce titre, s'en faire endroit de la minute des présentes: en justifiant de sa propriété qu'après inAinsi signé en pareil de la minute d'Administration un duplicata au Notaire. Ce dernier dépositaire délivrer par le Conseil de la Capitale Aboudi; Raoul Kénol, et dans deux Quotidiens le ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixansertion au Moniteurs mois trois mois d un avis indiquant le Quatre Août moins deux fois par pendant Enregistré à Case, Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. numéro du titre adiré. de délivrer un nouveau certifite-dix, Folio, la Société ne sera obligée lui soit dans : Perçu Droit Fixe Toutefois qu'une garantie d'indemnité donnée : cat qu'à la condition le Conseil d'AdministraDroit Proportionnel forme et pour le montant déterminé par Visa Tibre : la Général de rEnregistrement (signé) V. LAVAUD tion. d'un ac Le Directeur Article 11.- Les héritiers représentants ou dans créanciers les affaires de la * COLLATIONNE tionnaire ne pourront en aud cun cas s'immiscer de scellés sur les Société ni provoquer aucune demande d'appositions aucun partage. Ils sont obliRaoul Kénol, Not. biens et affaires de la Société ni exiger droits et intérêts dans la Sociéte gés de s'en tenir pour régler leurs de la Société, aux décisions' 'du DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE aux inventaires, livres et comptes Générale. Laetionnaire miSTATUTS HAITIAN AMERICAN INDUSTRIES S.A.> Conseil d'Admanistration et l'Assemblée sera tenu de faire l'offre à la .BELLEVUE noritaire qui désire vendre une action établi dans l'accord inTITRE I Société qui l'achètera conformément au prix minoritaire et la SOCIAL ACTIONS tervenu entre les actionnaires ou entre l'actionnaire GENERALITES FONDS entre les propriétaires des actions Société. naire miSTATUTS HAITIAN AMERICAN INDUSTRIES S.A.> Conseil d'Admanistration et l'Assemblée sera tenu de faire l'offre à la .BELLEVUE noritaire qui désire vendre une action établi dans l'accord inTITRE I Société qui l'achètera conformément au prix minoritaire et la SOCIAL ACTIONS tervenu entre les actionnaires ou entre l'actionnaire GENERALITES FONDS entre les propriétaires des actions Société. statuts et très géARTICLE 1- Il est formé l'être ultérieurement, une Article 12.- Les frais et honoraires des présents pu être ci-après créées et de celles qui pourront d'Haiti. les dépenses que les fondateurs auraient société anonyme régie par les lois de la République néralement toutes vue de la Constitution de la Société seront supest .BELLEVUE amenés à engager en de établissement. ARTICLE 2- La dénomination de la Société portés par elle et portés comme frais premier HAITIAN AMERICAN INDUSTRIES S.A., TITRE II Article 3- La Société a pour objet : l'Industrie et le Commerce Elle CONSEIL D'ADMINISTRATION à l'usage de T'homme en vue de T'exportation. un Conseil de trois des vêtements exporter, donner ct recevoir en nantisseArticle 13.- La Société est administrée par pour une pourra posséder, importer, hypothéquer etc... élus par l'Assemblée Générale des Actionnaires d'un ment des meubles ou immeubles, dans le cadre des lois elle Membres ans. Ce Conseil sera composé d'un Président, En vue de la réalisation de 'son objet, tout acte de commerce période de deux Le Conseil pourra nommér acheter, vendre et faire en général est Vice-Président, d'un Secrétaire-Tresorier. utiles pour la conduite des pourra indirectement à son objet. Cette énumération tels autres officiers et agents qu'il jugera lié directement ou limitative. de la Société. énonciative et non être affaires se réunira au Siège SoIl pourra d'Administration Article 4- Le sège social est fixé à Port-au-Prince. par simArticle 14- Le Conseil aussi souvent que Texigeront les du territoire de la République quel autre lieu, la transféré en tout autre point notifiée par une insertion cial ou en n'importe Le Conseil d'Administration se réunira sur ple décision du Conseil d'Administration, d'une décision intérêts de la Société. celle de la majorité de ses membres. Quotidien ou dans *Le Moniteur> en vertu du Président ou sur lettra, télégramdans un établir des succursales convocation des avis de convocation par de l'Assemblée Générale. La Société pourra l'étranger. Le Président enverra fixée la réunion, en tenant compte du territoire de la République et à me ou téléphone de la date pour du délai de route en d'autres points sauf' résidence respective des Administrateurs et le une durée illimitée, de la écrit dispenser Article 5- La Société est fondée pour nécessaire. succursales convocation des avis de convocation par de l'Assemblée Générale. La Société pourra l'étranger. Le Président enverra fixée la réunion, en tenant compte du territoire de la République et à me ou téléphone de la date pour du délai de route en d'autres points sauf' résidence respective des Administrateurs et le une durée illimitée, de la écrit dispenser Article 5- La Société est fondée pour nécessaire. N'importe quel membre pourra par Une des aux présents Statuts. des avis de convocation. majorité les cas de dissolution prévus MILLE Président de lui envoyer est nécessaire pour la valiSocial est fixé au chiffre de CENT Administrateurs présents ou représen'és seArticle 6- Le Capital MILLE DOLLARS ($20.000.00 USCY) dité des transactions. Les décisions du Conseil d'Administration ou représenGOURDES ou VINGT Gourdes ou dix dollars à des voix des membres présents deux mille actions de cinquante ront prises la majorité du est prépondéen divisé indivisible et la Société ne reconnaît tés. En cas de partage des voix, la voix Président chacune. Chaque action est chacune d'elles. Les Co-propriétaires rante. qu'un seul propriétaire pour les cas auprès de la Société le Conseil d'Administration d'une action seront dans tous représentés Article 15.- En cas de vacances démission dans ou toutes autres causes, le par une seule et même personne. occasionnées par la mort, la la prochaine Assemblée cependant elles peuvent Conseil pourra remplir des vacances jusqu'à Ar.icle 7- Les actions sont nominatives, La Libération du capital social être au porteur après leur libération. de l'Article 2 du Décret du Annuelle. d'Administration pourra aux dispositions 16.- Chaque Membre du Conseil à se fera conformément la matière. Article à un autre membre pour le représenter 11 Novembre 1968 sur deux par écrit donner mandat lieu et à n'importe quelle réunion du Les titres d'actions sont numérotés et signés par dûl'effet de voter en son place, Article 8.- dont le Président ou celui Conseil. membres du Conseil d'Administration Les titres sont tirés d'un carnet à du Conseil seront constatées par ment sutorisé pour le remplacer. le numéro et les détails des "itres Article 17.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial et signés par le souches et chaque souche portera comportant la liste des titres des procès-verbaux les autres membres présents à la réunion. correspondants Il sera tenu un registre Président, le Secrétaire et à produire en justice ou en circulation avec leurs spécifications. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux attachés à toute action suivent ailleurs seront signés par deux Administrateurs. Article 9- Les droits et obligations d'une action est investi de pleins et main qu'il passe. Le souseripteur Article 18.- Le Conseil d'Administration restricle titre en quelque montant total. La propriété d'une action empour la direction de la Société, sans aucune est responsable de son aux statuts de la entiers pouvoirs arrête les comptes états, invendroit adhésion de son propriétaire tion ni réserve. suivent ailleurs seront signés par deux Administrateurs. Article 9- Les droits et obligations d'une action est investi de pleins et main qu'il passe. Le souseripteur Article 18.- Le Conseil d'Administration restricle titre en quelque montant total. La propriété d'une action empour la direction de la Société, sans aucune est responsable de son aux statuts de la entiers pouvoirs arrête les comptes états, invendroit adhésion de son propriétaire tion ni réserve. I fixe les dépenses, porte de plein du Conseil d'Administration et de T'AssemSociété et aux décisions --- Page 5 --- LE MONTTEUE M. William H. Katz: Président de capital, toute émisM. Aboudi: Secrétaire-Tisorier taires etl bilans. Il propose toute augmentation Il passe et autorise les M. Benjamin Landsman: Vice-Président. Aboudi. sion d'obligation et en règle les conditions. n transiger. Adolph (Signé): Benjamin marchés, traités et transactions de toute nature. levée et peut hypothéquer. et de l'Industrie, ce donner tout désistement, main consent, en effectué au Département du Commerce compromettre, les employés et délègue, s'il lui Dépôt folio 476 No. 24. Il nomme et révoque dernière altribution au Président. Les pou12 Juin 1970, tout ou en partie cette et non limitatifs. le 4 Août mil neuf cent soixante-dix. voirs ci-dessus sont énonciatifs Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. assure l'exécution de toutes les décisions folio, Case, du Registre Article 19.- Le Président le Directeur Général de la Visa Timbre. d'Administration. Il est aussi un Perçu droit fixe: Droit proportionnel: V. LAVAUD du Conseil exécutive. Il devra posséder Ginéral de rEnregistrement (signs) Société chargé de la responsabilité tenu garantir sa gesLe Directeur sera de 5 actions qu'il pour POUR COPIE CONFORME nombre minimum caisse sociale. La même obligation incombe Raoul Kénol, Not. tion, de déposer dans la à un titre quelconque à d'ailleurs à toute personne qui participera la Société vis-à-vis de à PortFAdministration de la Société. Il représente en Justice Joseph Raoul KENOL, Notaire B Il agit pour la Socisté Par-devant Me. Gaspard identifié au No. 8531 toute personne ou administration. au-Prince soussigné: patenté au No. 67.239, tant en demandant qu'en défendant. au No. 14.076. son manda: à cette fin à une ou et imposé COMPARU: : Il a la signature et peut déléguer A No. 1428, deson choix. propriétaire plusieurs personnes de Benjamin Aboudi, identifié au peut conférer à une ou Monsieur à Port-au-Prince. Article 20.- Le Conseil d'Administration des spémeurant et domicilié à Me. Raoul Kénol, Notaire même étrangères à la Société pouvoirs a, par ces préseintes déposé ses les Statuts de plusieurs personnes, nécessaires la bonne marche de la Société. Lequel pour être mis ce jour au rang de minutes AMERIciaux que rendreit soussigné BELLEVUE HAITIAN du Conseil d'Administration ne contracla Société Anonyme dénommée: sont dactylographiés sur sept Article 21.- Les membres solidaire relativement aux enCAN INDUSTRIES, S.A. lesquels obligation personnelle ou et ont été déposés au Département tent aucune que de l'exécution de leur feuilles de papier blanc duplicata mil neuf cent soixantegagements de la Société. que rendreit soussigné BELLEVUE HAITIAN du Conseil d'Administration ne contracla Société Anonyme dénommée: sont dactylographiés sur sept Article 21.- Les membres solidaire relativement aux enCAN INDUSTRIES, S.A. lesquels obligation personnelle ou et ont été déposés au Département tent aucune que de l'exécution de leur feuilles de papier blanc duplicata mil neuf cent soixantegagements de la Société. lls ne répondent du Commerce et de l'Industrie, le douze Juin mandat. constituée redix, Folio 476 No. 24. demeureArticle 22.- L'Assemblée Générale régulièrement Les décisions prises en Ces documents après Ja formalité de T'enregistrement présente tous les actionnaires de la Société. qu'ils soient abront annexés à la minute des présentes. conformité des Statuts obligent tous les actionnaires, ACTE: sents, mis en état d'incapacité ou dissidents. DONT et un Générale se réunit au siège social ou en à Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Vingt Article 23.- L'Assemblée chaque année Fait et passé tout autre endroit indiqué dans l'avis de clôture convocation de l'exercice, et en Juillet mil neuf cent soixante-dix. du troisième mois qui suit la a signé avec le Notaire. au cours toutes les fois que le Conseil d'Administration Et après lecture, le comparant endroit de la minuve des présentes: Benjamin session extraordinaire Ainsi signé en pareil dépositaire de la minute le jugera nécessaire. l'ordre du jour Aboudi; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier à Port-au-Prince, le quatre comportera obligatoirement de laquelle est écrit: Enregistré No. des acL'avis de convocation ensuite Folio, Case, du Registre Août mil neuf cent soixante-dix, Timbre. de la réunion. J'action ordinaires et civils. Perçu droit fixe: Droit proportionnel: Visa Lavaud. Article 24.- Sur la demande des porteurs des dites actes Directeur Général de TEnregistrement (signé): V. moins cinquante et un pour cent (51%) Pour le au P'Assemblée COLLATIONNE représentant circulation, le Conseil sera tenu de convoquer Not. tions en Raoul Kénol, Générale des Actionnaires. constituée et Article 25.- L'Assemblée Générale est régulièrement de cinquante et un PROCES-VERBAL DE L'ASSE:IBLEE DENOMMEE valablement délibérer quand les porteurs DE LA SOCIETE, ANONYME peut ordinaires en circulation sont présents ou reDE CONSTITUTION INDUSTRIES S.A.- pour cent des actions -BELLEVUE HAITIAN AMERICAN) présentés. membre de de l'article 11 de la Loi du 28 Août 1960 d'action est de droit Conformément: aux dispositions à le 16 Juin Article 26.- Tout propriétaire il participe en personne ou par un sur les Sociétés Anonymes se sont réunis Port-au-Prince et M. Benjamin PAssemblée Générale à laquelle représenter un actionnaire s'il 1970, Messieurs William Katz, Adolph Landsman ainsi que la Elreprésentant autorisé. Nul ne peut Aboudi, celui-ci représentant les sieurs sus-nommés New York U.S. d'action est de droit Conformément: aux dispositions à le 16 Juin Article 26.- Tout propriétaire il participe en personne ou par un sur les Sociétés Anonymes se sont réunis Port-au-Prince et M. Benjamin PAssemblée Générale à laquelle représenter un actionnaire s'il 1970, Messieurs William Katz, Adolph Landsman ainsi que la Elreprésentant autorisé. Nul ne peut Aboudi, celui-ci représentant les sieurs sus-nommés New York U.S. n'est pas actionnaire lui-même. Président kay Industries Inc. ayant son siège social à L'Assemblée Générale sera présidée par le de la Société ont été Arj icle 27ou le Secrétaire. A cet effet, les Statuts et l'acte Constitutif étant conformes à la loi. ou en son absence par le Vice-Président approuvés, la souscription et les versements son't celles inscrites à l'ordre du jour aux Statuts de ladite Les questions à débattre discuter et statuer sur tous autres suLe Conseil d'Administration tel qu'il figure néanmoins, l'Assemblée pourra de dissolution de la Société, d'augSociété est maintenu dans ses fonctions. jets pourvu qu'il ne s'agisse du pas capital social ou de modification des mol rayé nul, un renvoi men' ation ou de diminution recourir 1 l'arbitrage avant d'aFait à Port-au-Prince, le 16 Juin 1970; un statuts. Aucun actionnaire ne pourra Générale pour un règleen marge bon. Aboudi. contestation à lAssemblée Benjamin voir soumis sa (Signé): ment amiable. le quatre Août mil neuf cent soistatuts ne pourront être amendés et reEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Article 28.- Les présents Extraordinare sur convocation exxante-dix, Folio, Case, du Registre Visa Timbre. visés qu'en Assemblée Générale Les Amendements Perçu Droit Fixe: Droit proportionnel: presse du Président du Conseil d'Administration. s'ils sont votés par une majorité de (signë) V. LAVAUD et révisions ne seront valables que libérées. Le Directeur Général rEnregistrement représentant les 2/3 au moins des actions POUR COPIE CONFORME Transitoire- Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée Not. Article est composé Raoul Kénol, Générale des Actionnaires, le Cosseil d'Administration comme suit: --- Page 6 --- LE MONITEUR DONT ACTE: BULLETIN DE SOUSCRIPTION en notre Etude ce jour: Vingt et un 3 de la loi du 28 Août Fait et passé à Port-au-Prince Conformément aux dispositions de l'article social de la Juillet mil neuf cent soixante-dix. avec le Notaire. Anonymes, l'intégralité du capital le comparant a signé 1960 sur les Sociétés .BELLEVUE HAITIAN Et après lecture, endroit de la minute des présentes: Benjamin Société Anonyme en formation dénommée: dollars ($ 20.000), Ainsi signé en pareil Ce dernier dépositaire de la minute AMERICAN INDUSTRIES S.A., soit vingt mille Aboudi; Raoul Kénol, Notaire. souscrite comme ci-après indiqué: ensuite de laquelle est écrit: neuf cent soixana été le Quatre Août mil associé est prêt à verser le quart des actions a son Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. De plus, chaque te-dix, Folio, Case, du Registre Visa Timbre. actif. Perçu Droit Fixe: Droit Proportionnel: (signé) V. LAVAUD Adolph Landsmen Le Directeur Général de rEnregistrement 5. ès indiqué: ensuite de laquelle est écrit: neuf cent soixana été le Quatre Août mil associé est prêt à verser le quart des actions a son Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. De plus, chaque te-dix, Folio, Case, du Registre Visa Timbre. actif. Perçu Droit Fixe: Droit Proportionnel: (signé) V. LAVAUD Adolph Landsmen Le Directeur Général de rEnregistrement 5. Actions William Katz COLLATIONNE 5 Actions Elkay Industries Inc. Raoul Kénol, Not. 1.690 Actions Benjamin Aboud: du Commerce deux 300 Actions Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme dénommée le 13 Juin 1970. de l'acte constitutif de la Société Fait à Port-au-Prince, Benjamin Aboudi expéditions Industries S.A.*, au Capital Social de (Signé): <Bellevue Haitian American le quatre Août mil neuf cent soixan- $ 20.000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Formée à Port-au-Prince, le 12 Juin 1970. te-dix, Folio, Case, du Registre Visa Timbre. Port-au-Prince, le 5 Novembre 1970. Perçu Droit Fixe: Droit Proportionnel: (signe) V. LAVAUD Enregistrée le 5 Novembre 1970. Le Directeur Général de TEnregistrement No. C-18 Folio 86. Thomas, Av. Me. Joseph POUR COPIE CONFORME Secrétaire Général Raoul Kénol, Not. Port-au-Prince, le 16 Juin 1970 ARRETE CERTIFICAT la BANQUE NATIONALS DE LA REPJBLIDr. FRANCOIS DUVALIER Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir rePrésident à Vie de la République QUE D'HAITI, DEPARTEMENT courant au nom de Monsieur Sençu en dépôt ce jour en un compte à la somme de cinq mille Vu les Articles, 93, 95 et 96 de la Constitution; en date du 31 jamin. Aboudi, Compte spécial société former, représentant le quart du Vu le Décret. du Conseil Militaire de Gouvernement & 00/100 dollars US ($ 5.000.00), valeur dénomméc -BELLEVUE HAIJuillet 1957 sur la Pension Civile; QUARAN-' Capital de la Société en formation Considérant que Monsieur Louis LALLEMAND, après réunit INDUSTRIES S.A., aux Presses Nationales d'Haiti, TIAN AMERICAN TE-TROIS (43) ans de Service la Loi pour bénéficier de la PenCertificat est délivré à Monsieur Benjaamplement les conditions exigées par En foi de quoi, le demande présent servir et valoir ce que de droit. sion Civile; sa Pension; min Aboudi, sur sa pour Qu'il: y a lieu, en conséquence, d'Etat de liquider des Finances et des Affaires Eco, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sur le Rapport du Secrétaire BANQUE nomiques; des Secrétaires d'Etat; Département Commercial Et après délibération en Conseil (Signé) : Illisible ARRETE: le Quatre Août mil neuf cent soixanler. - Est approuvée la liquidation de la pension s'élevant Enregistré à Port-au-Prince, Article 600.00) par mois, de Mo folio, Case, du Registre No. , NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sur le Rapport du Secrétaire BANQUE nomiques; des Secrétaires d'Etat; Département Commercial Et après délibération en Conseil (Signé) : Illisible ARRETE: le Quatre Août mil neuf cent soixanler. - Est approuvée la liquidation de la pension s'élevant Enregistré à Port-au-Prince, Article 600.00) par mois, de Mo folio, Case, du Registre No. des Actes Civils. la somme de SIX CENTS Gourdes (Gdes. Nationales d'Hai te-dix, Droit Fixe: Droit Proportionnel: Visa Timbre. sieur Louis LALLEMAND, Employé aux. Presses Perçu Gônèral de r'Enregistrement (signé) V. LAVAUD dans le Grand Livre des Pes 1 Le Directeur CONFORME Article 2- Cette Pension sera inscrite et des Affaires Ecj POUR COPIE sions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances Raoul Kénol, Not. extrait en être délivré à l'intéressé, conformérent nomiques, pour Notaire à Port-aula Loi sur la matière. à la diliger Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, No. 8531-B et Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et cxécuté patenté au No. 67.239, identifié au des Finances et des Affaires Economiques. Prince soussigné: du Secrétaire d'Etat imposé au No. 14.076. Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1970, Donné au A COMPARU: 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL Aboudi, identifié au No. 1428, propriétaire, de- : Monsieur Benjamin Par le Président Finances et des Affaires Economiques meurant et domicilié à Port-au-Prince. Notaire Le Secrétaire d'Etat des DUBE déposé à Me. Raoul Kénol, André Lequel a, par ces présentes, rang de ses minutes: 10) Le Prosoussigné pour être mis ce jour au de la Société Anonyme décès-verbal de l'Assemblée de Constitution AMERICAN INDUSTRIES S.A., ARRETE nommée: -BELLEVUE HAITIAN de souseription et de verse20) le procès- verbal de la déclaration de ladite Société, 30) Le certificat Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment d'une partie du capital social d'Haiti, en date du seize Président à Vie de la République de la Banque Nationale de la République attestant que le quart du capital soJuin mil neuf cent soixante-dix, a été versé à la dite BanVu les articles 93 et 95 de la Constitution; d'Utilité Publi cial de ladite Société soit cinq mille dollars Vu la Loi du 8. Juillet 1921 sur la Reconnaissance CCEUR fondé à Port que THôpital du SACRE que. chacune sur une feuille de papier Considérant par le Docleur Vietor NOEL accomplit une oe Ces trois pièces dactylographiées de TEnregistrement en même Prince et dirigé humanitaire; blanc ont été soumises aux formalités demeurer annexées. de haute portée temps que la minute des, présentes pour y --- Page 7 --- LE MONITEUR seront inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires Ins'itution poursuit un but noble en mettant Pensions tenu à la Secrétairerie conforméConsidérant que cette techniques de la Science extrait en être délivré aux intéressés, des malades les dernières Economiques pour à la disposition ainsi à préserver, dans sa sphère d'action, ont à la Loi sur la matière. 7 --- LE MONITEUR seront inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires Ins'itution poursuit un but noble en mettant Pensions tenu à la Secrétairerie conforméConsidérant que cette techniques de la Science extrait en être délivré aux intéressés, des malades les dernières Economiques pour à la disposition ainsi à préserver, dans sa sphère d'action, ont à la Loi sur la matière. médicale, contribuant par et exécuté à la diligence le capital humain de la Nation; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Affaires Economiques. de le déclarer d'Utilité Publique, Secrétaire d'Etat des Finances et des Qu'il y a lieu, en conséquence, confère la personnalité civile; du pour, par lui, jouir des droits que National, à Port-au-Prince, le 6 Novembre 1970, et de Donné au Palais des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique An 167ème. de l'Indépendance. le DUVALIER Sur Rapport l'Intérieur et de la Défense Nationale; Dr. FRANÇOIS la Populastion, de d'Etat; Par le Président : : Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques André DUBE ARRETE: DU SACRE- CCEUR fondé à Port-auArticle ler.- L'HOPITAL Docteur Victor NOEL cst déclaré d'Utilité AVIS Prince et dirigé, par le Publique. Institution D'ETAT DU COMMERCE Moniteur de cet Arrêté, ceiie SECRETAIRERIE Dès la publication au à la personnalité civile. ET DE L'INDUSTRIE aura la jouissance des droits attachés l'Industrie avise le puArrêté sera pub'ié et exécuté à la diligence d'Etat du Commerce et de Article 2.- Le présent et de la Population, de La Secrétairerie le commerce en particulier, que la Commission des Secrétaires d'Etat de la Santé Pub'ique le concerne. blic en général et du 13 Mars 1963, sur les Inl'Intérieur et de la Défense Nationale, chacun en ce qui Consultative instituée par le Décret-Loi demande présentée par Monsieur le 21 Avril 1970, An dustries Nouvelles, a agréé le 7 Octobre une 1970, pour une entreprise de faDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Philippe LABROUSSE, hommes, femmes et enfants pour l'expor167ème. de l'Indépendance. brication de vêtements pour du 26 Octobre 1970, a décidé d'accorder Dr. FRANÇOIS DUVALIER tation et dans son Rapport du Décret-Loi du 13 Mars à cette entreprise les bénéfices et avantages Par le Président : 1963, sur les Industries Nouvelles. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: à cette entreLe Dr. Max A. ADOLPHE En conséquence, la franchise douanière est accordée d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale : prise sur les machines et les matières premières suivantes Le Secrétaire Dr. ation et dans son Rapport du Décret-Loi du 13 Mars à cette entreprise les bénéfices et avantages Par le Président : 1963, sur les Industries Nouvelles. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: à cette entreLe Dr. Max A. ADOLPHE En conséquence, la franchise douanière est accordée d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale : prise sur les machines et les matières premières suivantes Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Article de broderie et de tapisserie. cadres à broder Clamps, pellon cordelettes, épingles et punaises pour collant (masking tape) pour support de tapisserie papier aiguilles à broder et tapisser ARRETE fils: laine, coton, soie fibres synthétiques, rafia etc. plaques de plastiques perforées pour broder ou tapisser Dr. FRANÇOIS DUVALIER tissus coupés: lin, coton, fibres synthétiques de sacs, Président à Vie de la République ornements et accessoires d'articles brodés tels que poignées Militaire de Gouvernement en date du 31 fermetures-éclair. Vu ie Décret du Conseil Articles au crochet: rafia etc, boutons, croJuillet 1957 sur la' Pension Civile; Fils: laine, coton, soie, fibres synthétiques, boucles, fermetures-éclair, bandes plastiques, Vu les Articles 93, 95, 96 de la Constitution; chets et boutonnières, le fil), épingles et aiguilles, pellon pour paancien Employé à la crochets (pour travailler Considérant que feu Georges Jean-Philippe, services durant trente-neuf (39) tissus. Faculté de Médecine où il prêta ses bénéficier de la trons, étiquette, patrons, marques de ans, remplit les conditions exigées par cette la Loi pension pour en faveur de sa Articles de confection: de fibres boutons. pension civile; qu'il y a lieu de liquider Yolette Jean Souffrant, Tissus de laine, de coton, de soie et synthétiques, fil Jean-Philippe, née et bordures, emblèmes, marques, veuve, Madame Georges pressions, crochets boutonnières, à tailler, élongateur de tissu (fabric conformément à la Loi; de coton ou de nylon, machine de rechange pour les Monsieur Louis Saintesy a travaillé pendant quaspreader), papier pour patrons, patrons, pièces Considérant que à la Faculté de Médecine; machines à coudre. synthétiques, fil Jean-Philippe, née et bordures, emblèmes, marques, veuve, Madame Georges pressions, crochets boutonnières, à tailler, élongateur de tissu (fabric conformément à la Loi; de coton ou de nylon, machine de rechange pour les Monsieur Louis Saintesy a travaillé pendant quaspreader), papier pour patrons, patrons, pièces Considérant que à la Faculté de Médecine; machines à coudre. rante-quatre (44) ans incapable par devra se conformer aux dispositions Monsieur Clermont Valcin. devenu Par ailleurs, cette entreprise du 13 Mars 1963 Considérant que plus de vingt (20) ans de sa vie au service de des articles 24, 25, 26 et 27 du décret-loi la vieillesse, a consacré deux remplissent également les le 29 Octobre 1970. cette même Faculté; que ces citoyens bénéficier de la Pension Civile; Port-au-Prince, conditions exigées par la Loi pour Docteur Lebert JmPIERRE d'Etat des Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat Sur le Rapport du Secrétaire E3 Economiques; Et après délibéra'ion en Conseil des Secrétaires d'Etat; (REPRODUCTION) D'ETAT DE LA JUSTICE ARRETE: SECRETAIRERIE de la Justice avise le Public que, d'après les pièces la liquidation des pensions des perLe Département Guy Jean Gérard de Catalogne, Article ler.- Est approuvée s'élevant à la somme de Quatre Cent cinqui lui ont été communiqués, le sieur 1935, ayant obtenu l'autoridénommées le 8 Décembre sonnes ci-après mois et de la facon suivante: né au Cap-Haitien (Haiti), le 24 Août 1970, au Parquet quante Gourdes (G. 450.00) par sation nécessaire à cette fin, a fait, Lundi la déclaration d'option prévue Mme. Vve. Georges Jean-Philippe, née G. 150.00 du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 22 Aolt 1907, modifié par le Décret-Loi du 5 Yolette Jean Souffrant 150.00 à l'article 4 de la Loi du Monsieur Louis Saintesy 150.00 Juin 1944. Monsieur Clermont Valcin --- Page 8 --- LE MONITEUE MEYER, est haîtien conformé En conséquence, le sieur Otto Georg Jean Gérard de Catalogne est haïment à la loi. En conséquence, ledit sieur Guy le 3 Novembre 1970. tien conformément à la Loi. Port-au-Prince, d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX la : André ROUSSEAU Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de justice DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE £3 AVIS DE FORMATIONI INDUSTRIES COMPANY, INC. S. A.- .MERIDIAN 2 du Décret du 28 Août 1960, organisant Les chèques émis aux numéros suivants : En conformité de l'Article Anonymes, il a été la Constitution et le fonctionnement des Sociétés Commerce et de I'Indus- (Art. P. C.) à lordre de B N R H Département le 5 Octobre 1970, au Département du des Sta934601 à 934614 sur New-York en date du 30 Juin 1970 déposé l'Etude du Notaire Ernst M. AVIN, uné copie INcommercial PR. achat chèques trie ainsi qu'en dénommée .MERIDIAN à Gdes. 4.119.00 Anonyme en formation et s'élevant tuts de la Société COMPANY, INC. lordre de B N R H Département le 5 Octobre 1970, au Département du des Sta934601 à 934614 sur New-York en date du 30 Juin 1970 déposé l'Etude du Notaire Ernst M. AVIN, uné copie INcommercial PR. achat chèques trie ainsi qu'en dénommée .MERIDIAN à Gdes. 4.119.00 Anonyme en formation et s'élevant tuts de la Société COMPANY, INC. S. A. dont le siège est à Port-au-PrinUlrick PLACIDE, en date du 30 DUSTRIES 148989 (Art. 0404-10) à l'ordre de ce. Juin 1970 et s'élevant à Gdes. 226.25 objet la fabrication d'articles de sports et principaleen Elle a BATRAVILLE, pour de soft-ball; la vente de ces produits sur 152362 (Art. 0702-10) à l'ordre de Clairsumie son' ment de balles de base- ball, 1970 et s'élevant à Gdes. 110.60 étant égarés, le marché local et à l'exportation. date du 20 Juin devant être dressés. déclarés nuls, duplicata Société se livrer à toutes activités agricoles ou A cet effet, la pourra d'ob'enir, produire, importer, commerciales ou industrielles en nécessaires vue à la fabrication desdits ararheter les matières premières ticles de sport. acheter, posséder, vendre, louer, donner en locasuivants : La Société pourra donner et prendre hypothèque, Les chèques émis aux numéros tion tcus biens, meubles et immeubles, biens meubles, faire les opérations en date du 27 donner et prendre en gage tous d'Haiti. La com- (Art. 1402 10) à l'ordre de Anna ROGER commerciales permises par les Lois de la République industrielles et 501378 1969 et s'élevant à G. 103.50 aussi se livrer à toutes autres activités Novembre pagnie pourra en date da commerciales dans le pays ou à l'étranger. (Art. 1402 10) à l'ordre de Lesage BELFORT Thomas KOHLBERG, 1969 et s'élevant à G. 103.50 Messieurs : Max E. VILLARD, 27 Novembre Fondée par la Société a un Capital de Vingt et un Mille Victine FAUSTIN en daHoward H. WILLIAMS, 0702-10) à l'ordre de Marie dollars divisé en deux cent dix actions de Cent dollars. 103549 (Art. Mars 1970 et s'élevant à G. 91.50 te du 31 des actions sera souscrite par les Fondateurs. de Yves PETION en date du 31 La totalité 131819 (Art. 0907-10) à l'ordre titre nominatif dont la cession ne s'opèMai 1970 et s'élevant à G. 175.35 L'Action aura la forme d'un les Statuts de la Société. en date du suivant le mode établi par à l'ordre de Rolande MANIGAT rera que 131811 (Art. 0907-10) Port-au-Prince, le 30 Octobre 1970. 31 Mai 1970 et s'élevant à G. 175.35 LAMOTHE en date du Max E. VILLARD 146304 (Art. 0702-10) à l'ordre de Michèle 31 Mai 1970 et s'élevant à G. 172.60 E3 de Vve. Abel BLAIN en date du 31 Mai 925410 (Art. P.C) à l'ordre A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 1970 et s'élevant à G. 70.00 lIndustrie certifie que le Capi21) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en date du Commerce et de 412123 (Art. . 0702-10) à l'ordre de Michèle 31 Mai 1970 et s'élevant à G. 172.60 E3 de Vve. Abel BLAIN en date du 31 Mai 925410 (Art. P.C) à l'ordre A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 1970 et s'élevant à G. 70.00 lIndustrie certifie que le Capi21) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en date du Commerce et de 412123 (Art. 0502 449.45 Le Département dénommée -ARLEQUIN FOOD' PROdu 27 Février 1970 et s'élevant à G. tal de la Société Anonyme MILLE DOLLARS ($60.000.00) en DUCTS S. A., est de SOIXANTE et de l'artil'ordre de Hannibal HILAIRE de l'article 6 de son acte constitutif (Art. 0502 10 a) à suivant les modalités 504134 Février 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 cle 4 de ses statuts. date du 27 date servir et valoir de Hannibal HILAIRE en certificat est délivré pour (Art: 0507 10) à l'ordre En foi de quoi, le présent 504138 Février 1970 et s'élevant à G. 1.560.00 ce que de droit. du 27 date du Port-au- Prince, le 28 Octobre 1970. (Art. 1404 10) à l'ordre de Gerda VIRGILE en 65468 1970 et s'élevant à G. 72.85 d'Etat du Commerce et de PIndustrie: 31 Janvier date du Le Secrétaire à l'ordre de Mme René SAGET en Dr. Lebert JN-PIERRE 49565 (Art. 6702 10) à Gdes. 172.60 31 Décembre 1969 et s'élevant E3 l'ordre de Camil F. MITCHELL en date du 455328 (Art.0702 -) à D'ETAT DE LA JUSTICE 30 Avril 1970 et s'élevant à Gdes. 243.75 SECRETAIRERIE BERAUD en date du 30 Justice avise le public que d'après les pièces 123433 (Art. 1402 - 10) à l'ordre de André nuls Le Département de la Georg MEYER, né en à Gdes. 827.50 étant égarés, sont déclarés le sieur Otto Avril 1970 et s'élevant qui lui ont été communiquées, descend de la race africaine par sa mère, duplicata devant être dressés. Haîti le 10 Novembre 1945, originaire de Jérémie. Ena MAINVIELLE, la dame Marie-Louise HAITI (Grandes Antilles) Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses