--- Page 1 --- JRas a A Ce T Directeur sentissts JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Novembre 1970 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 125ème Année No. 90 AN XIVême. DE 1965, sur le Budget et la Comptabilité Vu la Loi du 8 Septembre SOMMAIRE Publique; renforçant les Voies et Moyens Vu le Décret du 14 Décembre 1965, un compte d6des Voies et Moyens du Budget de Dévelopet crémt à ce Budget Loi portant fixation du Budget de Développement - BDVI M>; pement de FExercice 1970-1971. nommé : .POSTE SPECIAL le droit d'accise supplémende PExercice Loi du 19 Août 1966, remplacant un droit Loi fixant les dépenses du Budget de Développement Vu la de 3, 7853 ltres de gazoline par taire de G. 0.35 par gallon de 3.7853 litres de gazo1970-1971. d'accise supplémentaire de G. 0.85 par gallon Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des deux Afaires line; une taxe additionnelle Economiques, à vendre pour compte de TEtat Haitien proVu le Décret du 29 Décembre 1966, créant priétés domaniales. de G. 0.20 par gallon de 3,7853 de gazoil; créant le Conseil National de nouvelle Commission Communale, pour gérer du 17 Février 1967, du Arrêté formant une prochaines ElecVu le Décret de et modifiant celui en date 19 les intérêts de la Commune des Baradires, jusqu'aux Développement et Planification National de Développemeat 1965, instituant le Commissariat tions. Janvier une nouvelle Commission Communale, pour gérer et de Planification; Spécial dénommé : Arrêté fornant de jusqu'aux prole du 30 Mars 1967, créant un Fonds les intérêts de. la Commune de Potit-Trou Nippes, Vu Décret CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL DU TOURISME chaines Elections. .COMPTE Fritz Larsen, Membre lu Conseil d' AdmiET DE LA PROPAGANDES; autorisant l'Etat Haitien à Arrêté nommant le Citoyen du Travail, maladie et Vu le Décret du 28 Septembre 1967, de Libération Economique nistration de rOffice d-louroc-decidents émettre en remplacement des certificats dénommés : .BONS DE Maternité. de Ia République d'Haiti des titres nouveaux LIBERATION ECONOMIQUE D'HAITI-; du 13 Février 1968, autorisant le fonetionnement Vu le Décret POUR L'Adénommée : .COOPERATIVE DE d'une société coopérative DES COMMUNAUTES LOI LIMENTATION EN EAU POTABLE LARRIERE-PAYScréant à la Banque Nationale de la RéDUVALIER Vu la Loi du 22 Mai 1968, dénommé : -OBLIGATIONS Dr. titres nouveaux LIBERATION ECONOMIQUE D'HAITI-; du 13 Février 1968, autorisant le fonetionnement Vu le Décret POUR L'Adénommée : .COOPERATIVE DE d'une société coopérative DES COMMUNAUTES LOI LIMENTATION EN EAU POTABLE LARRIERE-PAYScréant à la Banque Nationale de la RéDUVALIER Vu la Loi du 22 Mai 1968, dénommé : -OBLIGATIONS Dr. FRANÇOIS publique d'Haiti un compte spécial dudit compte; Président à Vie de la République ELECTRICITE PELIGRE- et les sources d'alimentation modifiant les articles 1 et 2 du Décret 96, 143 et 144 de Ia Constitution; Vu le Décret du 20 Juin 1968, de Gdes. 5.00 affectant Vu les articles 68, 90, 93, 95, servies mb'in Aénommé: du 20 Octobre, créant une taxe additionnelle Vu la Loi du 18 Juillet 1956, créant un les connaissements; de la ADMINISTRATION PORTUAIRE DE PORT-AU-PRINCE-; d'Invesle Décret du 21 Juin 1968, créant à la Banque Nationale Vu Ia Loi du 17 Décembre 1959, créant le Compte Spécial Vu d'Haiti un compte dénommé : .OBLIGATIONS MARIRépublique tissement; Octobre 1962, modifiant les listes A et B du TIMES ET AERIENNES-; de Vu le Décret du 10 Vu le Décret du 29 Juillet 1968, établissant un timbre spécial demanCompte Spécial d'Investissement; modifiant certaines dispositions de Gdes. 5.00 affectant tous certificats ou permis, autorisations, Publics; Vu le Décret du 9 Janvier 1964, régissant le Budget de des de franchises ou autres à émettre par les Services de la Loi du 13 Septembre 1963, sur les principes le Décret du 19 Août 1968, créant en lieu et place T'Office Vu autonome dénommé : INSDéveloppement; Mai autorisant la Banque Nationale de la National du Café, un Organisme public DENREES Vu Ie Décret du 13 1964, de l'Etat Haîtien deux HAITIEN DE PROMOTION DU CAFE ET DES République d'Haiti à contracter pour compte 190.000.- auprès TITUT respectivement de $ 2.360.000.- et de $ DEXPORTATION: autorisant la Loterie de r'Etat emprunts Interaméricaine de Développement; Vu le Décret du 9 Septembre 1968, dont de la Banque dénommé .CENchaque trois mois à un tirage extraordinaire Vu le Décret du 13 Mai 1964, créant un Organisme Haitien à procéder à la Banque Nationale de la République D'EAU POTABLE>; le bénéfice net sera versé PELIGRE>; TRALE METROPOLITAINE modifiant celui du 19 Novembre : .OBLIGATIONS ELECTRICITE Vu le Décret du 31 Août 1964, Ia construction d'Haiti au Compte: 1968, créant une taxe additionnelle d'Utilité Publique pour Vu le Décret du 27 Septembre la liste B pa1962, créant un Organisme International de Port-au-Prince; de luxe, 2% sur la liste A et 2% sur let l'administration de l'Aéroport sanctionnant le Contrat intervenu sur les produits Décret du 10 Octobre 1962; Vu le Décret du 24 Mars 1965, de l'Aérobliées par Ie créant l'Office National d'AlphaMars 1965 entre l'Etat Haîtien et r'Administration Vu le Décret du 23 Janvier 1969, le ler. 2, créant un Organisme International de Port-au-Prince; de luxe, 2% sur la liste A et 2% sur let l'administration de l'Aéroport sanctionnant le Contrat intervenu sur les produits Décret du 10 Octobre 1962; Vu le Décret du 24 Mars 1965, de l'Aérobliées par Ie créant l'Office National d'AlphaMars 1965 entre l'Etat Haîtien et r'Administration Vu le Décret du 23 Janvier 1969, le ler. d'une part, et la PAN AMERIet d'Action Communautatre (ONAAC); port International de Port-au-Prince, bétisation CAN WORLD AIRWAYS, d'autre part; --- Page 2 --- LE MONITEUR Vu le Décret du 10 Avril 1969, Ia taxe perçue sur les articles de prélevant luxe 20% du produit annuel de travaux de construction de la des listes A et B au profit des B- - COMPTE CENTRAL DU Centrale BUDGET DUVALIER à Péligre; Hydro-Electrique François DE Vu le Décret du 29 Septembre DEVELOPPEMENT seil National de 1969, créant dans le cadre du Conmé: : -OFFICE DE Développement SUPERVISION et de Planification un Office dénomSOURCES Montant en PUBLIC; DES SOURCES DU REVENU 1. TAXE DE DIX Gourdes Vu le Décret du 30 Janvier 1970, DE VOYAGE D'UN GOURDES (Gdes, 10.-) SUR LES TICKETS Décret du 19 Janvier 1966, créant à modifiant les articles 1 et 3 du DE AEROPORT HAITIEN A DESTINATION 0.05 L'ETRANGER (Cinq Centimes de Gourdes) par livre Texportation de une taxe de G. (Décret du 26 200.000.00 Vu le Décret du 2. Avril 1970, café vert; 2. TAXE DE DEUX Septembre 1960) du 22 Mars 1969, créant la Société modifiant les articles 6 et 7 de celui TICKETS DE VOYAGE GOURDES CINQUANTE (G. 2.50) SUR LES POUR WADNINISTRATION dénommée: : -COOPERATIVE RIEUR DU PAYS DES LIGNES AERIENNES A LINTE TION DES SYSTEMES LENTRETIEN ET L'AMELIORA- (Décret du 26 10.000.00 TIBONITE-; D'TRRIGATION DE LA VALLEE DE L'AR3. DROIT DE LICENCE Septembre 1960) Considérant DES a qu'ily lieu d'établir les Voies CINQ GOURDES (G. ETRANGERS DE VINGT de et Moyens du 25.00) AUX FINS D'OBTENDéveloppement pour la période du ler. Octobre 1970 Budget TION DE LA LICENCE POUR Septembre 1971, en y intégrant Ia au 30 COMMERCE, DE L'EXERCICE DU ment des dépenses contrepartie affectée au financeSION L'INDUSTRIE, D'UNE PROFES. d'Action d'investissement: à effectuer dans le cadre du Plan QUELCONQUE 1970-1971, par les Organismes Publics Autonomes (Décret du 26 Septembre 1962) 50.000.0 Institutions de l'Etat; et d'autres 4. VISA POUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des (Décret du 21 BORDEREAUX Juin -COLIS POSTAUX. 1.000.00 Economiques; Finances et des Affaires 1968) Et après délibération 5. effectuer dans le cadre du Plan QUELCONQUE 1970-1971, par les Organismes Publics Autonomes (Décret du 26 Septembre 1962) 50.000.0 Institutions de l'Etat; et d'autres 4. VISA POUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des (Décret du 21 BORDEREAUX Juin -COLIS POSTAUX. 1.000.00 Economiques; Finances et des Affaires 1968) Et après délibération 5. a) TAXE SUR LE MAZOUT en Conseil des Secrétaires d'Etat; DE GOURDES (G. DE DIX CENTIMES A PROPOSE: b) TAXE SUR 0.10) Et la Chambre Législative a voté la Loi LES DE HUILES ET GRAISSES LUsuivante : BRIFIANTES QUINZE DE Article ler.- Pour la période GOURDES (G. 0.15) CENTIMES 30 Septembre 1971, le Budget de s'étendant du ler. Octobre 1970 au (Décret du 22Janvier 1962) les sources énumérées Développement sera financé par c) TAXE SUR LES ci-dessous et selon les HUILES A- - COMPTE -OBLIGATIONS prévisions suivantes : (Décrets des 8 Janvier et 19 COMBUSTIBLES Novembre SOURCES ELECTRICITE PELIGRE. 6. SOUS-TOTAL 5 (a + b + c). 1962) 1. SEIGNEURIAGE Montant en Gourdes CONTRIBUTION LIBERATION ECONO1.200.000.00 (Loi du 22 Mai 1968) 200.000.00 MIQUE (Décret 50% du 28 2. CENTRALE SUCRIERE DU SUD 7. COMPTE Septembre 1967) 2.000.000.00 (Loi du 22 Mai 1968) (Amortissement) 650.000.00 SPECIAL DINVESTISSEMENT 2% 3. CENTRALE ADDITIONNELS SUR LES LISTES A SUCRIERE DU SUD (Droit de (Décret du 27 & B.. (Loi du 22 Mai 1968) Douane) 520.000.00 Septembre 1968) 3.000.000.00 4. REDEVANCES SUR OPERATIONS C. - TOTAL B.. (Loi du 22 Mai 1968) MINIERES (1/3) 300.000.00 POSTE SPECIAL B D V M., 6.461.000.00 5. TAXE SUR LE CAFE (Décrets des 6 et 14 Décembre 1.550.000.00 café exporté) (Gdes. 2.50 par sac de 60 Kg. de (Décret du 19 Janvier 1966) 1965) (Loi du 22 Mai 1968) 812.500.00 D. (Décret du 22 Mars 1967) 6. CONTRIBUTION FONDS PERMANENT DE MIXTES ANNUELLE DES ENTREPRISES TION DES ROUTES CONSTRUC. NORD AU SUD. NATIONALES DU (Loi du 22 Mai 1968) 500.000.00 a) 7. CONTRIBUTION Taxe de Gde. 0.50 par gallon de 3.7853 4.600.000.00 D'ETAT ANNUELLE DES ORGANISMES Titres de Gazoline AUTONOMES b) Taxe (Loi du 22 Mai 1968) 100.000.00 lon de additionnelle de Gde. 0.20 par gal8. TIMBRES-POSTE 3.7853 de Gazoil (Loi du 22 Mai 1968) 150.000.00 (Loi du 19 Août et Décret du 29 Dé 9. TAXE SPECIALE SUR cembre 1966) TATION DE 10 CENTIMES GAZOLINE, DESAFFEC. TOTAL DES COMPTES A, B, C, PREVUE POUR (G. 0.10) PAR GALLON (Administrés ou Comptabilisés par le D... 20 par gal8. TIMBRES-POSTE 3.7853 de Gazoil (Loi du 22 Mai 1968) 150.000.00 (Loi du 19 Août et Décret du 29 Dé 9. TAXE SPECIALE SUR cembre 1966) TATION DE 10 CENTIMES GAZOLINE, DESAFFEC. TOTAL DES COMPTES A, B, C, PREVUE POUR (G. 0.10) PAR GALLON (Administrés ou Comptabilisés par le D... 17.643.500.00 L'EMPRUNT 1966-1971 74% E- - CONADEP) (Loi du 22 Mai 1968) 700.000.00 RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DU 10. SECTEUR PUBLIC CONNAISSEMENT ET AUTRES F. - DE DOUANE (VISA BORDEREAUX BUDGET DE 8.487.500.00 POUR TIMBRE G. 5.-) PONCTIONNENENT. du (Loi 22 Mai 1968) 300.000.00 G (Dépenses d'Investissement) 4.139.637.00 11. TIMBRE SPECIAL GDES. 5.- CONTRIBUTION DU MANDE DE FRANCHISE APPOSE SUR DEHAITIEN AUX PROJETS GOUVERNEMENT (Décret du 29. Juillet etc. 250.000.00 PUISEE DU FONDS DE CONJOINTS 12. LOTERIE 1968) TIE: 5% BUDGET CONTREPARDE L'ETAT HAITIEN TIRAGE DE FONCTIONNE TRAORDINAIRE PELIGRE EXH- - MENT du 6.498.581.00 (Décret 9 Septembre 1968) 300.000.00 ADMINISTRATION PORTUAIRE 13. COMPTE SPECIAL (Fonds propres affectés au 2.178.455.00 LA TAXE DINVESTISEMENT 20% DE I- INSTITUT HAITIEN DE développement) ADDITIONNELLE 4 & 6% DU CAFE ET PROMOTION (Décret du 10 Avril 1969) 200.000.00 DES DENREES D'EXPOR. 14. TAXE DTRRIGATION O. D. V.A. TATION (Fonds 800.000.00 (Décret du 2 Avril 1970) 50.000.00 J. INSTTTUT propres affectés au développement) DE DEVELOPPEMMNT TOTAL A 5.032.500.00 AGRICOLE ET INDUSTRIEL. 5.857.000. (Fonds propres affectés au développement) .00 --- Page 3 --- LE MONITEUR ANNEXE ETAT DU BUDGET DE ler. OCTOBRE 1970 30 SEPTEMBRE DEVELOFPEMENT 1971 e) Abattoir Industriel (Péninsule PROGRAMMES ET PROJETS f) Projets industriels divers (particuliers). du Sud). 1.100.000.00 V TOURISME 3.550.000.00 Montant Etude sur le potentiel touristique en Haiti.. 1.250.000.00 Promotion Touristique 250.000.00 ENERGIE Gourdes VI EAU POTABLE 1.000.000.00 17.020.000 Exécution 2ème phase du projet 12.050.000.00 - Achèvement Centrale d'aménagement de du réseau hydraulique F. DUVALIER de Péligre Hydro-électrique Etude la zone du métropolitaine 10.800.000.00 a) Travaux Eietro-mécaniques potable des système villes d'alimentation en eau b) Distribution Energie à Port-au-Prince Extension du réseau de province.. 1.000.000.00 17.020.000 Exécution 2ème phase du projet 12.050.000.00 - Achèvement Centrale d'aménagement de du réseau hydraulique F. DUVALIER de Péligre Hydro-électrique Etude la zone du métropolitaine 10.800.000.00 a) Travaux Eietro-mécaniques potable des système villes d'alimentation en eau b) Distribution Energie à Port-au-Prince Extension du réseau de province.. 250.000.00 Mirebalais, hydraulique: TRANSPORTS Tomassin, Kenscoff, Laboule, Fermate et A - ROUTE 9.834.825 VII autres 1.000.000.00 Etude sur l'infrastructure routière EDUCATION A. - 4.098.185.00 a) Route Port-au-Prince Jacmel 486.370 Enseignemend Universitaire Supérieur b) Route Cayes Jérémie (65 Km) Restauration Faculté et Aménagement c) Route touristique Boutilliers d'Agronomie 1.000.000.00 d) Route Péligre Hinche Cap (140 Faculté Aménagement Ferme Construction de la Route touristique de Km) d'Agronomie Bétonnage du tronçon Léogâne Boutilliers 1.000.000 Agrandissement Faculté de Médecine. 50.000.00 vers Grand-Goàve (8 Km) Relèvement de l'Enseignement Médical.. 850.000.00 Voies d'accès à la Centrale 4.000.000 Equipement B Ecole Infirmière. 1.633.685.00 162.500.00 FRANÇOIS Hydro-Electrique DUVALIER (autour du complexe) Orientation Enseiguement Vocationnel Restauration de Routes 875.000 Professionnelle B. - PORT Interrégionales (Poté Colé) 315.000 Formation accélérée 6. Continuation des travaux de modernisation d'auxiliaires médicaux Port de Port-au-Prince Formation du personnel (Génie 60.000.00 C- AEROPORT 2.308.455 C Projets d'Education Rurale.. Sanitaire) 42.000.00 7. Aéroport International FRANÇOIS Zone de Damien, Marfranc, Milot, 300.000.00 (a)Construction de Hangars DUVALIER 850.000 VIII Chatard, Laborde, Lesson (b) Aménagement de services pour cargos SANTE pour passagers et bagages auxiliaires des Eradication de la Malaria.. 10.208.658.30 8.623.463.30 de T'envergure de Boeing 747 aéronefs Organisation Equipement de Laboratoire.. 33.000.00 III - AGRICULTURE du Service de Santé Domiciliaire: Eradication du Pian et 242.890.00 Promotion 21.540.302.50 contre la variole Campagne a) Cacao d'Exportations légumes Agricoles Installations sanitaires à Mirebalais.. b) Réhabilitation de vieilles Fruits... 2.000.000.00 Nutrition 500.000.00 c) Etudes et caléières.. 1.650.000.00 Contrôle des eaux pluviales dans la 254.305.00 des aires agricoles Recherches sur la reconversion Zone Métropolitaine Extension des cultures à usage industriel 200.000.00 IX DEVELOPPEMENT 555.000.00 Citronniers - manguiers cocotiers 1.600.000.00 (a) Campagne d'Alphabétisation COMNUNAUTAIRE 6.775.699.00 Irrigation et Intensification des Cultures (b) Amélioration Système Routier vivrières (c) Travaux de Curage, Drainage Nord-Nord-Ouest et Etablissement Campagne de vaccination de Bétail.. des cultures à usage industriel 200.000.00 IX DEVELOPPEMENT 555.000.00 Citronniers - manguiers cocotiers 1.600.000.00 (a) Campagne d'Alphabétisation COMNUNAUTAIRE 6.775.699.00 Irrigation et Intensification des Cultures (b) Amélioration Système Routier vivrières (c) Travaux de Curage, Drainage Nord-Nord-Ouest et Etablissement Campagne de vaccination de Bétail.. 3.311.960.00 X d'Endiguement dans le Nord. d'un service de 50.825.00 PREINVESTISSENIENTS ET Initiation des travaux de quarantaine.. 92.500.00 Programme RECHERCHES 6.063.418.50 Hydrographique du lac de reboisement Péligre. du Bassin dans le domaine d'amélioration financier.. administrative Programmes de la régionaux intégrés dans le cadre 20.000.00 Etudes, Acquisition d'Equipement mécanographique. 250.000.00 diversification agricole Recherches et 190.843.00 a) Développement Agricole Basse Plaine CONADEP Assistance Technique des Trois Rivières OEA 1.000.000.00 b) Développement. Agricole de 1.664.480.00 Nations Unies 1.560.000.00 la Presqu'ile du Sud Recensement Général 1.599.312.50 c) Programme d'squipement de 10.206.537.50 dans le domaine de la d'Haiti de la plaine des Gonaives. l'Infrastructure du logement et de T'Agriculture.. population 744.000.00 TOTAL 1.463.263.00 IV. INDUSTRIE 103.791.088.30 14.950.000.00 Aménagement et Organisation Parc a) Port-au-Prince Industriel DECRET b) Cap-Haitien 1.675.000.00 Continuation des travaux d'Installation 500.000.00 d'Industries de diverses amorcés au cours Dr. FRANÇOIS DUVALIER l'Exercice 1969 1970 Président à Vie de la b) a) Ligne Nationale de Navigation.. Vu les Articles 90 et 93 de République Usine de panneaux et tôles ondulés 375.000.00 Vu la Loi du 26 Juillet 1927 la Constituiton; et en fibres de sisal agglomérées. régissant Ies biens du Domaine le Décret du 22 Septembre 1984, c) Extraction et finissage de marbre. 1.150.000.00 Vu le Décret en date du Privé de l'Etat; d) Moulage Polyester armé. 6.500.000.00 rant zone touristique d'utilité 27 Février 1970, Moniteur No. 18, décla100.000.00 Section rurale de Morne à Bâteau, publique l'Habitation Corail Guérin, Commune de Port-au-Prince; --- Page 4 --- LE MONTTEUE Vu le Décret de la Chambre suspendant les garanties Législative en date du 20 Aodt 1970, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, : ARRETE : 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, alinéa), 190, 97, 109, 110, 119 (2ème. --- LE MONTTEUE Vu le Décret de la Chambre suspendant les garanties Législative en date du 20 Aodt 1970, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, : ARRETE : 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, alinéa), 190, 97, 109, 110, 119 (2ème. alinée), Article ler - Une dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 195 de la Constitution et accor-: mène DEBROSSE, Commission composée des Citoyens Aristh de prendre jusqu'au deuxième Lundi Exécutif, pour Lui permettre respectivement Président François JOSEPH et Point-Carré TORCHON force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1971, par Décrets ayant rêts de la Commune des et. Membres, est formée pour gérer les inii garde de l'intégrité du Territoire qu'TI jugera nécessaires à la sauveArticle 2.- Le Présent Baradères, jusqu'aux prochaimes élections 1 l'Etat, à la consolidation de National et de la Souveraineté de du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté à la stabilité l'ordre et de la paix, au maintien d'Etat de l'Intérieur. diligenad fondissement politique, du économique et financière de la Nation, à de la Donné au Palais National, à défense bien-être des T'appro167ème. de Port-au-Prince, le 15 Octobre des intérêts généraux de populations rurales et urbaines, à la TIndépendance. 1970, Aj Considérant la République; taires qu'il est juste d'accorder Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIE de cette zone; compensation aux proprié. Considérant que TEtat haftien a intérêt à Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et son Domaine Privé; vendre certains biens de Dr. Aarèle A. de la Défense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat JOSEPH Economiques; des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires ARRETE d'Etat; Article ler. La Secrétairerie DECRETE: d'Etat Dr. FRANCOIS Economiques est autorisée à vendre, des Finances et des Affaires Président à Vie de DUVALIER la 1) Une propriété fonds et bâtisses pour compte de l'Etat Haitien: : Vu les Articles 93 République des rues Courbe Césars située à Port-au-Prince. à l'angle Vu la et 131 de la Constitution; Pharmacie mesurant 144m2 58 bornée à l'Est Loi du 27 Juillet 1951 sur les macie Pérou, au Sud par la rue des Césars, au Nord par la Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Ancion, à l'Ouest par la rue par la Phartration, de former une l'intérêt d'une meilleure Adminis 1.100 gourdes; Courbe, moyennant la somme de les intérêts de la Commune nouvelle de Commission Communale pour gérer 2) Une propriété fonds et bâtisses Petit-Trou de Nippes. 1951 sur les macie Pérou, au Sud par la rue des Césars, au Nord par la Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Ancion, à l'Ouest par la rue par la Phartration, de former une l'intérêt d'une meilleure Adminis 1.100 gourdes; Courbe, moyennant la somme de les intérêts de la Commune nouvelle de Commission Communale pour gérer 2) Une propriété fonds et bâtisses Petit-Trou de Nippes. désignée sous le No. 21, mesurant située à Pétion-Ville, rue Villate Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Villate, au Nord par le 24 bis ou Russo, 741m2, à bornée au Sud par la rue moyennant la somme de 1.150 gourdes. l'Est par Paul Gauthier, Article ARRETE : Article 2.- Le présent Décret ler- Une Commission composée des : de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions CAMILIEN, Michel LEBLANC et Ulrick Citoyens Wesner ou dispositions de dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois Président et Membres, est formée COTY, respectivemet et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera mune de Petit-Trou de pour gérer les intérêts de la Com diligence du Secrétaire d'Etat des publié Article 2.- Le Nippes, jusqu'aux prochaines élections; faires Economiques. Finances et des Afdu Secrétaire d'Etat Présent Arrêté sera publié et exécuté à la Donné au Palais National, à Donné de l'Intérieur. diligenee An 167ème. de Port-au-Prince, le 21 Octobre 1970, au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 TIndépendance. 167ème. de l'Indépendance. Octobre 1970,An Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secritaire d'Etat des : Finances André et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur DUBE Dr. Aurèle A. et de la Défense Nationale : et de la Défense Nationale: JOSEPH Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH d'Etat de la Coordination et de FInformation Paul BLANCHET ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max Le Secrétaire d'Etat du A. ANTOINE Commerce et de FIndustrie: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Dr. Lebert JN-PIERRE Président à Vie de la d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Vu l'Article 93 de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux René CHALMERS Publics, Vu la Loi du 28 Août Constitution; 1967 créant le Raoul Transports et Communications: ciales et déterminant Département des Affaires SoLESPINASSE l'Organisation. Le Secrétaire d'Etat de en dépendent; Administrative des Organismes qui ct du PAgriculure, Rural des Ressources Naturelles Vu l'Arrêté en date du ler Le Secrêtaire Développement : André THEARD ministration de Février 1970 nommant le Conseil dEtat de la Justice : André l'Office du d'AdLe Secrétaire d'Etat de la Santé ROUSSEAU Maternité; d'Asurance-Accidents Travail, Maladie et Dr. pendent; Administrative des Organismes qui ct du PAgriculure, Rural des Ressources Naturelles Vu l'Arrêté en date du ler Le Secrêtaire Développement : André THEARD ministration de Février 1970 nommant le Conseil dEtat de la Justice : André l'Office du d'AdLe Secrétaire d'Etat de la Santé ROUSSEAU Maternité; d'Asurance-Accidents Travail, Maladie et Dr. Max A. ADOLPHE Publique et de le Population : Considérant qu'il convient de combler la Le Secrétaire d'Etat de Education dudit Conseil par le départ de Monsieur vacance produite au sein Nationale: Sur le rapport du Marcelin André; Edner BRUTUS Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; ARRETE: ARRETE Article ler.- Le citoyen Fritz LARSEN Conseil d'Administration de l'Office est nommé Membre du Dr. FRANÇOIS DUVALIER vail, Maladie et Maternité, d'Assurance-Accidents du TraPrésident à Vie de la République Article 2.- Une ampliation du Présent Arrêté l'intéressé. sera remise à Vu les Articles 93 et 131 de la Article 3.- Le Vu la Loi du 27Juillet 1951 Constitution; du présent Arrêté sera publié et sur les Communes; Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Donné au Palais tration, de former une nouvelle Commission meilleure Adminis167ème de National, à Port-au-Prince, le 29 octobre an les intérêts de la Commune de Baradères. Communale pour gérer IIndépendance. 1970, Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIEI Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Presses Nationales d'Haiti Rue : Max A. ANTOINE Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bisPort-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)