--- Page 1 --- SONOnC A Ce Directeur aentiowr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Octobre 1970 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION sème Année No. 89 AN XIVème. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après SOMMAIRE DECRETE: CENT CINQUANallocation mensuelle à titre de pension Spéler.- - Une allocation mensuelle de SEPT spéciale Décret accordant une Instirutrice à PEnseigneArticle 750.00) est accordée à titre de pension Madame Véda Toussaint ancienne TE Gourdes (Gdes. tiale à à Mme. Véda TOUSSAINT. ment Rural. de surchage de Timbres-Poste à dans le Grand Livre des PenArrêté autorisant une opération de POrganisation des NationsArticle 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires Foccasion du 25ème Anniversaire sions tenu à la Secrétairerie d'Etat être délivré à l'intéressée, conforméUnies de du Fonds Permanent de Economiques, pour extrait en Arrété reconstinuant le Comité gestion du Nord an Sud. ment à la Loi sur la matière. Construction des routes Nationales Publics et des Ecoles Décret abroge toutes Lois ou dispositions Arrêté prescrivant le chômage des Services Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois le Lundi 2 Novembre 1970. Extrait du de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié d'Etat du Commerce et de PIndustrieou dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des AfSecrétairerie de Fabrique et de Commerce. à la diligence du Secrétaire d'Etat Registre des Marques et exécuté faires Economiques. le 22 Octobre 1970. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. DECRET An 167ème. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : de la Président à Vie République Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Andri DUBE 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Vul les Articles Le Serrétaire JEAN-PIERRE en date du 31 Dr. Lebert de la Nationale: Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Défense la Civile; Dr. Aurèle A. JOSEPH Aillet 1957, sur Pension Législative en date du 20 Août 1970, de la Coordination et de FInformation: Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET spendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 190, 195 de la Constitution et accor- -Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: P (2ème alinéa), 147, 148, 152, Exécutif, pour Lui permettre Le Secrétaire ANTOINE nt Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir] 1971, par Décrets ayant Max A. inéa), d'Etat de la Justice : André ROUSSEAU 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 190, 195 de la Constitution et accor- -Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: P (2ème alinéa), 147, 148, 152, Exécutif, pour Lui permettre Le Secrétaire ANTOINE nt Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir] 1971, par Décrets ayant Max A. Transports et Communications prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE Publics, rce de Lois, toutes les mesures qu'll jugera et de la Souveraineté de Raoul des Ressources Naturelles rde de Tintégrité du Territoire National maintien de la Le Secrétaire d'Etat de PAgriculure, Rural : André THEARD État, à la consolidation de l'ordre et de la paix, au à l'approet du Dévelonpement et de la Population: économique et financière de la Nation, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique abilité politique, rurales ct urbaines, à la Dr. Max A. ADOLPHE Cultes: indissement du bien-être des populations des Affaires Etrangères et des fense des intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat René CHALMERS TUS Institutrice à l'Enseid'Etat de PEducation Nationale : Edner BRU Considérant que Mme. Véda TOUSSAINT, QUATRE ans (34) de sa vie à Le Secrétaire pement Rural, a consacré TRENTE aseigner nos petits campagnards; bien acquittée de sa tâche durant ARRETE Considérant qu'elle s'est toujours des humbles, soit à Petit-Trou longues années passées au service Chambon, Fond-Verettes, Nippes, Fond-Parisien, La Miel, Galette DUVALIER à Vaudreuil où elle travaille; Dr. FRANÇOIS la Anc et actuellement d'incapacité de travail dans l'exercice Président à Vie de République Considérant que, frappée du Gouvernement de la République ses fonctions, il est du devoir de cette Institutrice de car93 de la Constitution; récompenser le zèle et le dévouement Vu l'Article du 6 Août 1919 sur le Service Postal; et la Vu la Loi T'impression ere; conséquent de Iui accorder une pension spéciale; Vu le Décret du 29 Octobre 1969, réglementant Qu'il convient par d'Etat des Finances et des Affaires des Sur le rapport du Secrétaire vente timbres-poste; onomiques; --- Page 2 --- LE MONITEUR du présent Arrêté sera remise au Pré comArticle 2.- Une ampliation dudit Comité de Gestion à telles fins Vu l'Arrêté du 30 Juillet 1969, autorisant Ies timbres-poste sident et à chacun des Membres mémoratifs du XVIème Congrès de PU.P.U.; que de droit: à la diligence le 25ème anniversaire Arrêté sera publié et exécuté Considérant qu'il convient de commémorer de timbresArticle 3- Le présent et des Affaires Economiques, des des Nations Unies par une émission des Secrétaires d'Etat des Finances et de T'Organisation Travaux Publies, des Transports et Communications, du le Commerce concerne. embres mémoratifs du XVIème Congrès de PU.P.U.; que de droit: à la diligence le 25ème anniversaire Arrêté sera publié et exécuté Considérant qu'il convient de commémorer de timbresArticle 3- Le présent et des Affaires Economiques, des des Nations Unies par une émission des Secrétaires d'Etat des Finances et de T'Organisation Travaux Publies, des Transports et Communications, du le Commerce concerne. poste; des Affaires Sociales, chacun en ce qui d'Etat du Commerce et de lIndusde l'Industrie, 1970, Sur le rapport des Secrétaires Palais National, à Port-au-Prince, le Octobre trie, des Finances et des Affaires Economiques; Donné au d'Etat; An 167ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER délibération en Conseil des Secrétaires FRANÇOIS Et après ARRETE: Par le Président : : le bref délai possible à Te Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques Article ler. Il sera procédé dans plus des tirages et les quotiAndré DUBE de surcharge dont les chiffres une opération Transports et Communications indiqués, savoir : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, tés sont ci-après Raoul LESPINASSE POUR LA POSTE ORDINAIRE Quotités Motif d'Etat du Commerce et de Plndustrie : Chiffres des Tirages 0.50 Cachet 25ème AnniverLe Secrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE 20.000 saire O. N. U. des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat POUR LA POSTE AERIENNE Motif Chiffres des Tirages Quotités Cachet 25ème Anniver20.000 0.50 saire O.N.U. ARRETE 20.000 1.50 10.000 2.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER VEUILLETSSOUVENI Président à Vie de la République 5.000 4.00 Générale des Postes fixera Article 2.- Un Avis de T'Administration Vu l'Article 93 de la Constitution; 1926 sur les jours fériés mola date de leur mise en vente. et exécuté à la diligence Vu T'Article 3 de la Loi du 13 Juillet Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de l'Industrie, des Finances difiée par celle du 17 Juillet 1931; la Fête des Morts; d'Etat du Commerce est de tradition de commémorer des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il Secrétaires d'Etat des Cultes, de l'Intérieur ej et des Affaires Economiques le 27 Octobre 1970, Sur le Rapport des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de la Défense Nationale; ARRETE : An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER seront organisées sur tout Article ler.- Des cérémonies appropriées le Par le Président : et de PIndustrie: de la République à l'occasion de la Fête des Morts, Le Secrétaire d'Etat du Commerce le territoire 1970; les Services Publics et les Ecoles chômeront Dr. Lebert JN-PIERRE Nationale : Lundi 2 Novembre Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense ce jour. DUVALIER seront organisées sur tout Article ler.- Des cérémonies appropriées le Par le Président : et de PIndustrie: de la République à l'occasion de la Fête des Morts, Le Secrétaire d'Etat du Commerce le territoire 1970; les Services Publics et les Ecoles chômeront Dr. Lebert JN-PIERRE Nationale : Lundi 2 Novembre Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense ce jour. sera publié et exécuté à la diligence Le Dr. Aurèle A. JOSEPH Article 2- Le présent Arrêté Cultes, de I'Intérieur et de la Défense Nades Secrétaires d'Etat des tionale, chacun en ce qui le concerne. An Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1970, ARRETE Donné au 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIES Dr. FRANCOIS DUVALIER Par le Président : Président à Vie de la République d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire René CHALMERS Vu les articles 93, 95 et 9G de la Constitution; le Fonds Permanent de Consde et de la Défense Nationale : Vu le Décret du 25 Août 1966 créant Sud; Le Secrétaire d'Etat PIntérieur des Routes Nationales du Nord au Comité de Gestion Dr. Aurèle A. JOSEPH truction Vu le Décret du 27 Septembre 1966 créant un de G. 0.50 par du droit d'accise supplémentaire des Fonds provenant litres de gazoline; d'AdmiD'ETAT DU COMMERCE gallon de 3.7853 1970 formant le nouveau Conseil SECRETAIRERIE Vu PArrêté du 2 Octobre de la République d'Haiti; ET DE LINDUSTRIE nistration de la Banque Nationale ledit Comité de Gestion DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant qu'il y a lieu de reconstituer 1966; SERVICE DES MARQUES 17 1954) 2 du dit Décret du 27 Septembre (Loi du Juillet prévu à l'Article ARRETE: de Gestion prévu à I'Article 2 du Décret No. 10004.- Article ler.- Le Comité savoir: du 27 Septembre 1966 est ainsi formé, du Conseil d'Administration de la date du 5 Octobre 1970. M. René ADRIEN, Membre représentant Extrait de la requête en Fabrique de la République d'Haiti et Directeur, termes de la loi sur les Marques de Banque Nationale Il est certifié qu'aux INC, une société anonyme de la BNRH; de la Fédération des Ouvriers de et de Commerce la soussignée, PFIZER de l'Etat de Delaware, M. Achille LAROSE, Président organisée et opérant sous le régime des lois Street, Brooklyn, Newtransport; Juridique du Ciment d'Haîti, repréE. U.A., ayant son siège social à 11 Bartlett P. SALES, a présenté une Me. Arnold BLAIN, Conseiller York, E. U. A., représentée par Me. Jean sentant l'Industrie du Ciment; Conseil d'Administration de la demande d'enregistrement de la marque: : M. Julien LAUTURE, Secrétaire au le Commerce; TERRA-BRON > Chambre de Commerce d'Haiti, représentant représentant la population; appartenant à la classe 5. Révérend Père Albert DORELIEN, est de droit Président du dit Comité. Le Représentant de la BNRH HAITI (Grandes Xntilles) Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton 6 est ainsi formé, du Conseil d'Administration de la date du 5 Octobre 1970. M. René ADRIEN, Membre représentant Extrait de la requête en Fabrique de la République d'Haiti et Directeur, termes de la loi sur les Marques de Banque Nationale Il est certifié qu'aux INC, une société anonyme de la BNRH; de la Fédération des Ouvriers de et de Commerce la soussignée, PFIZER de l'Etat de Delaware, M. Achille LAROSE, Président organisée et opérant sous le régime des lois Street, Brooklyn, Newtransport; Juridique du Ciment d'Haîti, repréE. U.A., ayant son siège social à 11 Bartlett P. SALES, a présenté une Me. Arnold BLAIN, Conseiller York, E. U. A., représentée par Me. Jean sentant l'Industrie du Ciment; Conseil d'Administration de la demande d'enregistrement de la marque: : M. Julien LAUTURE, Secrétaire au le Commerce; TERRA-BRON > Chambre de Commerce d'Haiti, représentant représentant la population; appartenant à la classe 5. Révérend Père Albert DORELIEN, est de droit Président du dit Comité. Le Représentant de la BNRH HAITI (Grandes Xntilles) Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton