--- Page 1 --- Ewfaire 86-A & - Se Directeur Walter soniteses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PREVAL Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Octobre 1970 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 25ème Année No. 86-A AN XIVème. EXTRAORDINAIRE NUMERO Dr. Edouard FRANCISQUE est nommé Article 2-- Le Citoyen des Finances et des Affaires Economiques; ; SOMMAIRE Sous-Secrétaire d'Etat d'Etat des des Secrétaires d'Etat. Le Adrien RAYMOND est nommé Sous-Secrétaire Arrêté reconstituant le Conseil Communale chargée de Citoyen -Arrêté formant une nouvelle Commissiqn jusqu'aux proAffaires Etrangères; d'Eles intérêts de la Commune de Port-au-Prince Le Citoyen Jean Montès LEFRANC est nommé Sous-Secrétaire. gérer chaines élections. Frédéric G. DESVARIEUX Secrétaire tat des Affaires Sociales ; d'Etat de udrrêté nommant le Citoyen Technique des Ressources Nationales Le Achille SALVANT est nommé Sous-Secrétaire Permanent du Grand Conseil Citoyen des Ressourtes Naturelles et du Développement Ruet du Développement Economique. Extraits du l'Agriculture, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Findustrie ral; de des Marques de Fabrique et de Commerce. Michel AUBOURG est nommé Sous-Secrétaire d'Etat Registre Le Citoyen Nationale. dvis. lIntérieur et de la Défense Article 3- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. ARRETE à Port-au-Prince, le 19 Octobre 1970, An Donné au Palais National, DUVALIER 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République 90, 93, 102 et 105 de la Constitution ; Vu les Articles Ministériel; : Vu la démission du Cabinet le Conseil des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu de reconstituer ARRETE Etat ; ARRETE: : d'EAndré DUBE est nommé Secrétaire DUVALIER Article ler.- Le Citoyen Economiques: ; Dr. FRANÇOIS t des Finances et des Affaires Président à Vie de la République est nommé Secrétaire d'Etat de la Citoyen André ROUSSEAU Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; stice; Secrétaire d'Etat de la CoorVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdminisPaul BLANCHET est nommé Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure Citoyen pour gérer : nation et de l'Information: tration, de former une nouvelle Commission Communale est nommé Secrétaire d'Etat de IInles intérêts de la Commune de Port-au-Prince; Citoyen Aurèle A. JOSEPH Heur et de la Défense Nationale ; du Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Lebert JN-PIERRE est nommé Secrétaire d'Etat ARRETE: Citoyen Dr. mmerce et de lIndustrie; d'Etat des Traler.- Une Commission composée des Citoyens Georges J. est nommé Secrétaire Article respectivement ;Citoyen Raoul LESPINASSE FIGARO, Breton NAZAIRE et Marcel AUGUSTIN la Comdes Transports et Communications; est pour gérer les intérêts de ux Publics, d'Etat de T'AgriPrésident et Membres, formée élections. d'Etat ARRETE: Citoyen Dr. mmerce et de lIndustrie; d'Etat des Traler.- Une Commission composée des Citoyens Georges J. est nommé Secrétaire Article respectivement ;Citoyen Raoul LESPINASSE FIGARO, Breton NAZAIRE et Marcel AUGUSTIN la Comdes Transports et Communications; est pour gérer les intérêts de ux Publics, d'Etat de T'AgriPrésident et Membres, formée élections. Citoyen André THEARD est nommé Secrétaire Rural; mune de Port-au-Prince jusqu'aux prochaines Naturelles et du Développement et exécuté à la diligenIture, des Ressources d'Etat des AfArticle 2.- Le Présent Arrêté sera publié Citoyen Max A. ANTOINE est nommé Secrétaire ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 19 Octobre 1970. ires Sociales; ; Secrétaire d'Etat de la Santé Donné au Palais National, à Port-au-Prince, est nommé Citoyen Max ADOLPHE An 167ème de lIndépendance. DUVALIER iblique et de la Population; ; Dr. FRANÇOIS BRUTUS est nommé Secrétaire d'Etat de l'EducaPar le Président : :Citoyen Edner d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : bn Nationale; d'Etat des AfLe Secrétaire Dr. Aurèle 4. JOSEPH René CHALMERS est nommé Secrétaire e Citoyen ires Etrangères et des Cultes. --- Page 2 --- LE MONITEUR CENT SOIXANTE-DIX et le Vingt huit Juf L'AN MIL NEUF fondateurs de la Société A Cette Société prend la dénomination de -ARLEQUIN à dix heures du matin, les soussignés, réunis au Article 2ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S. A., se sont FOOD PRODUCTS S.A.. nyme Me. Georges Baussan fils, à l'Avenue Marie Jeanne, Cib de produits alibinet de en Assemblée de Constitution, dar Article 3- La Société a pour objet la fabrication produits de conPExposition, à Port-au-Prince, par T'Article 11 de la loi T mentaires de toutes sortes, de cosmétiques, parfums, de tous but de remplir les formalités prescrites et il a été procédé cory transactions mobilières et immobilières 28 Août 1960 sur les sociétés anonymes, sommation en général, s'adonner à toutes les opérations genres; la Société pourra en outre, suit : commerciales autorisées par les Lois Haîtiennes. a) L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé. du Commé Etablissement de là Sob) Les Statuts de la Société soumis au Département Artiele 4- Le Siège Social et le Principal avoir des bureaux dans et de l'Industrie le 27 Juillet 1970 ont été sanctionnés; aucun La Société pourra qui ne font appel ciété sont à Portau-Prince. dehors de la République, cela c) Il a été constaté que les fondateurs d villes de la République ou en ont versé, en espèce, le quart du capital d'autres être choisis par le Conseil d'Administrafonds au public mille dollars ($ 15.000,00) dans les lieux qui pourront société, soit la somme de Quinze s n'est tion. été pourra qui ne font appel ciété sont à Portau-Prince. dehors de la République, cela c) Il a été constaté que les fondateurs d villes de la République ou en ont versé, en espèce, le quart du capital d'autres être choisis par le Conseil d'Administrafonds au public mille dollars ($ 15.000,00) dans les lieux qui pourront société, soit la somme de Quinze s n'est tion. sauf décision de d) Aucun avantage particulier accordé, de la Sociétét Article 5- La durée de la Société est illimitée, e) Il a été décidé que le Conseil réunion d'Administration de l'Assemblée Générale l'Assemblée Générale des Actionnaires. sera en exercice jusqu'à la l'autorisation de fonctionner de la MILLE Actionnaires, après que de la Société est de SOIXANTE aura été obtenue sera le suivant: Article 6.- Le Capital Six cents actions de Cent dollars ciété DOLLARS ($ 60.000.00) divisé en de la Société qui ne reconPrésident : Guy RIVIERE 100.00) chacune et indivisible à l'égard Trésorier : Jean Claude DOMINIQUE ($ seul par action. Ces actions seront nominatiSecrétaire : Konrad C. WISSMAR naît qu'un propriétaire être augmenté au fur et à mesure des à toutes 1 ves. Le Capital social pourra décision de l'Assemblée Générale des AcEn foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé ( besoins de la Société par utiles. (signé) : Guy Rivière. Pour Maple Leaf Mills Juillet Limited; mil n - tionnaires. Rivière; Enregistré à Port-au-Prince, le Trente et un No des al par un, ,Conseil d'Adminisfolio case du Registre Article 7- La Société sera administrée Générale des Actionnaires cent soixante-dix droit fixe : Trois Gdes; visa timbre : Deux Gdes; tration élu, chaque année, par' T'Assemblée civils; Perçu : au moins, dont un Président-Directeur : V.1 et composé de trois membaes Trésorier. En attendant la première Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Général, un Secrétaire Générale, et un la Société sera administrée par le VAUD. CONFORME réunion de T'Assemblée POUR COPIE Not. suivant: Gérard D. CHARLES, Conseil d'Administration Président-Directeur Général: Guy RIVIERE Me. Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, id WISSMAR Par devant au No. 72674, imposé au No. 14072, sO6 Secrétaire: Konrad C. tifié au No. 4564 B, patenté Trésorier: Jean Claude DOMINIQUE signé. RIVIERE, identifié au No. 8430 constituée dès la publiA comparu Monsieur Guy à Port-au-Prince; Article 8.- La Société sera définitivement de l'Arrêté du Président propriétaire, demeurant et domicilié Journal Officiel, comme mandataire à cation au -MONITEUR*, autorisant son fonctionnement et approutant en son nom personnel que d'Haiti Agissant ayant son sièg de la République NAPLE LEAF MILLS LIMITED, Société Anonyme spéciale à vant ses Statuts. ée dès la publiA comparu Monsieur Guy à Port-au-Prince; Article 8.- La Société sera définitivement de l'Arrêté du Président propriétaire, demeurant et domicilié Journal Officiel, comme mandataire à cation au -MONITEUR*, autorisant son fonctionnement et approutant en son nom personnel que d'Haiti Agissant ayant son sièg de la République NAPLE LEAF MILLS LIMITED, Société Anonyme spéciale à vant ses Statuts. social à Toronto, Canada, aux termes de la procuration e à l'acte de A. Telfer, Vice-Président Trésorier Article 9.- Les Statuts de la Société sont ceux annexés mil neuf cent soilui donnée par Messieurs J. Secrétaire de ladite Société, aux, dépôt à notre rapport en date du Vingt sept domicile Juillet à Port-au-Prince H. V. Hawkins, Vice-Président en date à Toronto, Canadal Les comparants déclarent élire termes d'un acte sous signature privée ladite procuration a xante-dix. du Vingt sept Mai mil neuf cent soixante-dix; pour l'exécution des présentes. en même temps que la minute des présentes; DONT ACTE: été enregistrée déposé audit le neuf Juillet mil ès qualités a, par ces présentes, en l'Etude, Vingt Lequel comparant classé au rang de ses minute Fait et passé à Port-au-Prince, Me. Gérard D. CHARLES pour être nécessaires, les Statuts de la neuf cent soixante-dix. afin d'en délivrer toutes expéditions FOOD PRODUCTS S.A ès qualités ont signé avec le noSociété Anonyme dénommée < ARLEQUIN mil neuf cent Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles, notaire date à Port-au-Prince du Vingt sept Juillet suivante : taire (Signé): G. Rivière; J. C. Dominique; est écrit: Enregistré à en sur lesquels a été apposée la mention soixante Dépêt dépositaire de la minute au bas de laquelle mil neuf cent soixante-dix, soixante-dix 676, folio 476, ce Vingt sept Juillet mil neuf cent Port-au-Prince, le Trente et un Juillet des actes civils; Perçu : effectué No. du Registre No dix. (signé) : Jan Montès. folio case timbre: demeurés 'annexés à la minute droit fixe: Onze gourdes; visa En conséquence lesdits Statuts sont (signé): V. Lavaud des présentes à toutes les fins légales. Pour le Directeur Général de IEnregistrement DONT ACTE: COLLATIONNE le Vingt sept Juillet mil lère EXPEDITION Gérard D. CHARLES, Not. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, neuf cent soixante-dix; le notaire ont été au Département du Commerce, le comparant ès qualités a signé avec de la miDéposées et enregistrées Anonyme dénommée ArleEt, après lecture, notaire dépositaire de l'acte de la Société et ayant : G. Rivière; Gérard D. Charles, le Trendeux expéditions Social de $ 20.000.00 (signé) écrit : à Port-au-Prince, Food Products S.A. au Capital nute au bas de laquelle est Enregistré du Registre No. quin neuf cent soixante-dix, folio, case, son siège social à Port-au-Prince. te et un Juillet mil droit fixe : Trois gourdes; visa timbre : Deux des actes civils; Perçu de l'Enregistrement (signé): Formée à Port-au-Prince. ditions Social de $ 20.000.00 (signé) écrit : à Port-au-Prince, Food Products S.A. au Capital nute au bas de laquelle est Enregistré du Registre No. quin neuf cent soixante-dix, folio, case, son siège social à Port-au-Prince. te et un Juillet mil droit fixe : Trois gourdes; visa timbre : Deux des actes civils; Perçu de l'Enregistrement (signé): Formée à Port-au-Prince. gourdes. Pour le Directeur Général Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970. Villèle LAVAUD Coliationné: Not. 1ère Expédition. Gérard D. CHARLES, Enregistrée, le 13 Octobre 1970. No. C-16 Folio 86. --- Page 3 --- LE MONITEUR mandatain Lugano, Etat du Canton du Tessin, Suisse, ayant pour demande d'enre Haiti Me. Georges A. Beaufils, a présenté une ARRETE en gistrement de la marque: : Dr. FRANÇOIS DUVALIER .LEVOPA, Président à Vie de la République à la classe 5. appartenant Vu l'Article 93 de la Constitution: ; Vu la Loi du 28 Février 1958, créant le Grand Conseil Technique, AVIS des Ressources Nationales et du Développement Economique; 11 Décembre 1959, réorganisant le Grand Conseil émis aux numéros suivants: Vu la Loi du du EconomiLes chèques des Ressources Nationales et Développement de Marie Victine FAUSTIN en d Technique 103549 (Art. 0702-10) à l'ordre 91.50 que; du 31 Mars 1970 et s'élevant à G. du 27 Décembre 1965, modifiant l'Article 6 de la Loi te Vu le Décret l'Article ler. du Décret du 8 Octobre 1952 de Yves PETION en date dat du 11 Décembre 1959 et 131819 (Art. 0907-10) à l'ordre modifiant celui du 27 Décembre 1963 : Mai 1970 et s'élevant à G. 175.35 Vu le Décret du 6 Août 1964, en datei lieu de au remplacement de Monà l'ordre de Rolande MANIGAT Considérant qu'il y a pourvoir Permanent du Grand 131811 (Art. 0907-10) THEBAUD, Secrétaire et s'élevant à G. 175.35 sieur Fritz ST-FIRMIN Nationales et du Développement 31 Mai 1970 Conseil Technique des Ressources G. DESVAMichèle LAMOTHE en date d Economique et de nommer à sa place Monsieur Frédéric 146304 (Art. 0702-10) à l'ordre de RIEUX; 31 Mai 1970 et s'élevant à G. 172.60 du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'InAbel BLAIN en date du 31 M Sur le Rapport 925410 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. formation 1970 et s'élevant à G. 70.00 ARRETE: en date du 31 M est nommé 918863 (Art. P.C) à l'ordre de Lydia JEANTY Article ler- Le Citoyen Frédéric G. DESVARIEUX des Rèssources 1970 et s'élevant à G. 895.00 Secrétaire Permanent du Grand Conseil Technique LAROSE en date du 7 Nationales et du Développement Economique. 455173 (Art. 1105-23) à l'ordre de Verna sont déclarés mf à l'intéAvril 1970 et s'élevant à G. 150.00 étant égarés, Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise duplicata devant être dressés. IEUX des Rèssources 1970 et s'élevant à G. 895.00 Secrétaire Permanent du Grand Conseil Technique LAROSE en date du 7 Nationales et du Développement Economique. 455173 (Art. 1105-23) à l'ordre de Verna sont déclarés mf à l'intéAvril 1970 et s'élevant à G. 150.00 étant égarés, Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise duplicata devant être dressés. téressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence : du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information. Les chèques émis aux numéros suivants l'ordre de Anna ROGER en date du 27 National, à Port-au-Prince, le 19 Octobre 1970 501378 (Art. 1402 10) à Donné au Palais Novembre 1969 et s'élevant à G. 103.50 An 167ème de l'Indépendance. en date d Dr. FRANÇOIS DUVALIER 501382 (Art. 1402 10) à l'ordre de Lesage BELFORT 27 Novembre 1969 et s'élevant à G. 103.50 Par le Président: HILAIRE en date Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation 412123 (Art. 0502 21) à l'ordre de Hannibal Paul BLANCHET du 27 Février 1970 et s'élevant à G. 449.45 0502 10 a) à l'ordre de Hannibal HILAIRE e, 504134 (Art. 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE date du 27 Février ET DE L'INDUSTRIE 0507 10) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en date ET DE COMMERCE 504138 27 Février (Art. 1970 et s'élevant à G. 1.560.00 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du de VIRGILE en date du (Loi du 17 Juillet 1954) 65468 (Art. 1404 10) à l'ordre Gerda 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 72.85 No. 9967. - de André BERAUD en date du 30 1970. 123433 (Art. 1402 - 10) à l'ordre sont déclarés nuls Extrait de la requête en date du 16 Septembre Avril 1970 et s'élevant à Gdes. 827.50 étant égarés, termes de la loi sur les Marques de Fabrique duplicata devant être dressés. Il est certifié qu'aux Institute, établie à et de Commerce, la ARCO LTD.- Biological mandataire Lugano, Etat du Canton du Tessin, Suisse, ayant pour demande d'enreE3 Me. A. Beaufils, a présenté une en Haiti Georges émis aux numéros suivants : gistrement de la marque : Les chèques -ARCOSTRONG, à l'ordre de Mme René SAGET en date du 49565 (Art. 6702 10) s'élevant à Gdes. 172.60 appartenant à la classe 5. 31 Décembre 1969 et de Camil F. MITCHELL en date du E3 455328 (Art.0702 -) à l'ordre 30 Avril 1970 et s'élevant à Gdes. 243.75 No. 9977.- de Mme. Hans NAU en date du 30 en date du 23 Septembre 1970. 118425 (Art. 0713 - 10) à l'ordre nuls, Extrait de la requête s'élevant à Gdes. 5. 31 Décembre 1969 et de Camil F. MITCHELL en date du E3 455328 (Art.0702 -) à l'ordre 30 Avril 1970 et s'élevant à Gdes. 243.75 No. 9977.- de Mme. Hans NAU en date du 30 en date du 23 Septembre 1970. 118425 (Art. 0713 - 10) à l'ordre nuls, Extrait de la requête s'élevant à Gdes. 109.90 étant égarés, sont déclarés les de Fabrique Avril 1970 et qu'aux termes de la loi sur Marques devant être dressés. Il est certifié Biological Institute, établie à duplicata et de Commerce, la ARCO LTDAntilles) HAITI (Grandes Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton