--- Page 1 --- * Coeearargoo A A Ce Directeur D'HAITI Walter PREVAL smniteses Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 8 Octobre 1970 XIVème. DE LA REVOLUTION Année No. 83 IAN Les missions de la Marine Haîtienne sont les suivantes Article 2.- SOMMAIRE Maritime des Côtes de la République en vue de la le a) La patrouille de de tout danger vele Service des Garde-Côtes d'Haiti et dénomdéfense du Territoire National, la de prévention la contrebande, du contrôle réorganisant nant de l'extérieur, de la répression aMarine Haitiennes. et de T'application des Lois et Règlements Extraits du de la navigation en général sirerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie.- y afférents. re des Marques de Fabrique et de Commerce. l'entretien et la réparation b) La construction, le fonctionnement, des aides à la navigation. ou de toutes autres embarc) Le sauvetage en mer des navires DECRET cations en détresse. missions qui pourraient lui être confiées par le Dr. FRANCOIS DUVALIER d) Toutes autres des Forces Armées d'Haiti. Président à Vie de la République Chef Suprême et Effectif r'Of186, 187 de la Constitution de 1964 ; de la Marine Haïtienne est dirigé par s articles 93, 185, Article 3.- Le Service Désigné à cette fin par le Juiliet 1942 réorganisant le Service Côtier de ficier le plus haut gradé de T'Organisation. il prend le tiDécret du 28 Garde-Côtes d'Haiti ; Chef Suprême et Effectif des Forces Armées d'Haiti, d'Haiti et le dénommant tre de Commandant de la Marine Haitienne. Loi du 24 Avril 1970 proclamant l'Etat de Siège ; 1970, de la Marine Haitienne est assisté Chambre Législative en date du 20 Août Article 4- Le Commandant Technique composé Décret de la 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 dans l'exercice de ses fonctions d'un Etat-Major Chefs prévues aux articles Haitienne et des différents nt les garanties 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) ), du sous-Commandant de Ia Marine L, 72, 93 (dernier alinéa ), 195 de la Constitution et accorde Section. se. alinéa ), 147, 148, 152, 190, Exécutif, pour Lui permettre ps Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1971, par Décrets ayant Spécial de la Marine Haitienne comporte jusqu'au deuxième Lundi d'Avril à la Article 5.- Le Service re Lois, toutes les mesures qu'II jugera nécessaires les sections suivantes: du Territoire National et de la Souveraide de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien 1) Section du personnel Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à bilité politique, économique rurales et urbaines, 2) Section de I'Intendance adissement du bien-être des populations des intérêts généraux de la République; 3) Section des Opérations ase Constructions et Réparations (Câle de Halage). suivantes: du Territoire National et de la Souveraide de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien 1) Section du personnel Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à bilité politique, économique rurales et urbaines, 2) Section de I'Intendance adissement du bien-être des populations des intérêts généraux de la République; 3) Section des Opérations ase Constructions et Réparations (Câle de Halage). le service des Garde4) Section des irant qu'il convient de restrueturer contingents jeunes et neufs Haiti par l'apport de nouveaux Armées d'Haiti où ils Officiers et Enrôlés du Service de la Marine Haid'Application des Forces Ariicle 6- Les les de ce Corps. au Camp militaire et doctrinale ; tienne porteront PUniforme prescrit par Membres une instruction d'Etat de lIntérieur et de la Défense soumise aux Lois et Règlerapport du Secrétaire Article 1- La Marine Haïtienne est d'Haiti. ments en vigueur dans les Forces Armées délibération en Conseil des Secrétaires d'Eiat ; s spéciaux seront fixés par Arrêté PréArticle 8.- Des règlements DECRETE : la bonne marche de la Marine Haitienne. désormais dénommés sidentiel pour ler. Les Garde-Côtes d'Haîti sont Décret abroge toutes Lois ou dispositions E HAITIENNE. >. les ordres diArticle 9- Le présent Décrets. tous Décrets-Lois ou sous le contrôle immédiat et sous de T.ois. tous Décrets ou dispositions de publié et fice est placé qui recevra les communide' Décrets-Loi qui lui sont contraires et sera Président à Vie de la République Génédispositions d'Etat de lIntérieur et de la DéChef lequel est responsable de PAdministration exécuté à la diligence du Secrétaire son directement du Chef Suprême Marine Haitienne et relève fense Nationale. des Forces Armées d'Haiti. --- Page 2 --- LE MONITEUR le 5 Octobre 1970, An No. 9841 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Extrait de la requête en date du 10 Juin 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrig Il est Glanzstoff AG. Société Anonyme? Par le Président : de la Nationale: et de Commerce la soussignée, des lois de la Républ d'Etat de PIntérieur et Défense ment organisée et existant sous le régime Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Fédérale de l'Allemagne, ayant son siège social à Glanzstoff-Haus, dûmi d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX République Fédérale de l'Allemagne, dh Le Secrétaire Wuppertal-Eiberfeld une demande Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: représentée par Me. Ludovic Samson, a présenté Le Paul BLANCHET registrement de la marque: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : +DIOLENLe Secrétaire René CHALMERS appartenant à la classe 25.- Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: E3 Clovis M. Le Secrétaire Wuppertal-Eiberfeld une demande Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: représentée par Me. Ludovic Samson, a présenté Le Paul BLANCHET registrement de la marque: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : +DIOLENLe Secrétaire René CHALMERS appartenant à la classe 25.- Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: E3 Clovis M. DESINOR No. 9854 d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire JEAN-PIERRE Extrait de la requête en date du ler Juillet Dr. Lebert Sociales: sur les de Fabri, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Il est certifié qu'aux termes de la loi & COMPANY Marques LIMITE Max A. ANTOINE et de Commerce JAMES BUCHANAN des lois de la Gral d'Etat de la Santé Publique et de la Population: une société organisée et opérant sous le régime à Devd Le Secrétaire du Nord, ayant son siège social Dr. Max A. ADOLPHE Bretagne, et de FIrlande par Me. Je des Transports et CommuLondres, Angleterre, représentée Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, hire House, Piccadilly, de la marqe nications : Raoul LESPINASSE P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement des Ressources' Naturelles Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, André THEARD et du Rural : Strathconon Développement KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale : Frédéric SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 3 DS ET DE COMMERCE ABLENDOF WHISKIES SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE SINGLE MALTSCOTCH BLBOD A LAR (Loi du 17 Juillet 1954) hiudles csleuueus rea sunalin mows umon PROOUCT or SCOTLANO No. 9838 Extrait de la requête en date du 10 Juin 1970 STRATHCONON LABEL termes de la loi sur les Marques de Fabrique daappartenant à la classe 33.- I est certifié qu'aux Glanzstoff AG. Société Anonyme * et de Commerce, la soussignée des lois de la République 9866. et existant sous le régime Nos. 9864 9865 ment organisée de YAllemagne, ayant son siège social à Glanzstoff-Haus, dûment en date du 8 Juillet 1970. Fédérale République Fédérale de l'Allemagne, Extrait de la requête une demande d'ende Fabrique Wuppertal-ziberdoald, Me. Ludovic SAMSON, a présenté certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Ja représentée par n est ROYON CO., LTD., une société registrement de la marque : et de Commerce, MITSUBISHI social est à 8, Kyobashi-2-chome, Chuo-kuy -DIOLEN, ponaise dont le siège Me. Fédérale de l'Allemagne, Extrait de la requête une demande d'ende Fabrique Wuppertal-ziberdoald, Me. Ludovic SAMSON, a présenté certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Ja représentée par n est ROYON CO., LTD., une société registrement de la marque : et de Commerce, MITSUBISHI social est à 8, Kyobashi-2-chome, Chuo-kuy -DIOLEN, ponaise dont le siège Me. Jean P. SALES, a présenté une de Tokio, Japon, représentée par à la classe 22.- mande d'enregistrement de la marque: : appartenant No. 9839.- date du 10 Juin 1970 Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique est certifié qu'aux AG. Société AnonyVonnel *t I de Commerce, la soussignée, GLANZSTOFF des lois de la République Féet opérant sous le régime à Glanzstof-Haus, 56 ne organisée ayant son siège social dûment relérale de lAllemagne, République Fédérale de l'Allemagne, d'enWuppertal-filbesfeld SAMSON, a présenté une demande présentée par Me. Ludovie registrement de la marque : .DIOLEN. xV vonnels eppartenant aux classes 23, 24, 25. appartenant à la classe 23. E3 £3 No. 9869. du 14 Juillet 1970. No. 9840.- date du 10 Juin 1970 Extrait de la requête en date de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques anotermes de la loi sur les Marques n est certifié COMPANY, une société I est certifié qu'aux AG. Société Anonyde Commerce, THE COCA-COLA de Delala soussignée, GLANZSTOFF lois de la Républi- : et sous le régime des lois de l'Etat et de Commerce, sous le régime des nyme organisée et opérant à 515 Madison Avenue, Newne dument organisée et existant son siège social à Glanzstoff-Haus. ware, E. U.A., ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a préque Fédérale de T'Allemagne, République ayant Fédérale de l'Allemagne, dûment York, N.Y., E. U.A., représentée par de la marque : 56 Wuppertal-tiberdald, Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'ensenté une demande d'enregistrement représentée par Me. .VERVE, registrement de la marque : 32. -DIOLEN, appartenant à la classe appartenant à la classe 24. --- Page 3 --- LE MONITEUR social à 100 West 10th Street, WilDelaware, E. U.A., ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté mington, Delaware, représentée par : Nos. 9878, 9879, 9880. demande d'enregistrement de la marque Extrait de la requête en date du 15 Juilleti 1970. une les de Fabrique <O - CEDARI est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques KULLAGERPABRIAKTIEBOLAGET SVENSKA des à la classe 3. et de Commerce, actions organisée et opérant sous le régime appartenant KEN, une société dont par le siège social est à Hornsgatan, 1, Gothenburg, * Jois de la Suède, Me. la marque Extrait de la requête en date du 15 Juilleti 1970. une les de Fabrique <O - CEDARI est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques KULLAGERPABRIAKTIEBOLAGET SVENSKA des à la classe 3. et de Commerce, actions organisée et opérant sous le régime appartenant KEN, une société dont par le siège social est à Hornsgatan, 1, Gothenburg, * Jois de la Suède, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Suède, représentée par d'enregistrement de la marque: : No. 9937.- MKF, Extrait de la requête en date du 7 Septembre 1970. sppartenant aux classes 12, 7, 6. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orIl est SANDOZ S. A., société anonyme £3 et de Commerce, la soussignée, des lois de la Suisse, ayant son sièganisée et opérant sous le régime par Me. Jean P. ge social à Lichtstrasse 35, Bâle, Suisse, représentée de la marque . lo. 9881.- - SALES, a présenté une demande d'enregistrement tr Extrait de la requête en date du 22 Juillet 1970. .VISERGIL- SANDOZ, termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux CIGALUETTENFABRIKEN G.M.B. appartenant à la classe 5. pt de Commerce, REEMTSMA des lois de la Républiet opérant sous le régime E. . société organisée social à Parkstrasse 51, * ue Fédérale d'Allemagne, ayant son siège par Me. Jean P. 000 Hamburg 52, Allemagne Fédérale, représentée de la marque : No. 9938. - ALES, a présenté une demande d'enregistrement TWENTY, date du 7 Septembre 1970. .GOLDEN Extrait de la requête en loi sur les Marques de Fabrique ppartenant à la classe 34. n est certifié qu'aux 'termes, de la TOBACCO CORPORATION et de Commerce, la soussignée, RIGGIO sous le régime des lois du LIMITED, une société organisée et opérant 380-Vaduze, représenLiechtenstein, ayant son siège social à Staedtle demande d'enregistrefo. 9882.- tée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Extrait de la requête en date du 21 Juillet 1970. ment de la marque : termes de la loi sur les Marques de Fabrique 18. : ir Il est certifié qu'aux MEDINOVA S. A., société anonyme organisée et * de Commerce, le régime des lois de la Suisse, ayant son siège social à pérant sous Zurich, Suisse, représentée par Me. Jean P. ggbuhlstrasse 14, demande d'enregistrement de la marque: . - ALES, a présenté une ALTROE CIONTOFERRON. - partenaant à la classe 5. - - production - A - 9917.- Dhasanwmmznd Extrait de la requête en date du 25 Août 1970 .RIGGIO DESIGN Label (A)> 1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMIà la classe 34. de commerce, la soussignéée, HOFFMAN-LA PRODUCTS des appartenant organisée et operant sous le régime D, une société anonyme social est à Woodbourne Hall, Wood- £3 des Bermudes, dont le siège Me. 9917.- Dhasanwmmznd Extrait de la requête en date du 25 Août 1970 .RIGGIO DESIGN Label (A)> 1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMIà la classe 34. de commerce, la soussignéée, HOFFMAN-LA PRODUCTS des appartenant organisée et operant sous le régime D, une société anonyme social est à Woodbourne Hall, Wood- £3 des Bermudes, dont le siège Me. Jean P. rne Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée par de la marque: No. 9939.- LES, a présenté une demande d'enregistrement en date du 8 Septembre 1970. Extrait de la requête qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Librlum Il est certifié SHELL INTERNATIONAL PETROet de Commerce, la soussignée, société organisée et opérant sous LEUM COMPANY LIMITED, une Bretagne, dont le siège social est à le régime des lois de la Grande par Me. Jean P. SALES, ROCHE Shell Centre, Londres S. E. I., représentée de la marque : a présenté une demande d'enregistrement -LIBRIUM ROCHE DANS UN DOUBLE HEXAGONEpartenant à la classe 5.- E3 9936.- Extrait de la requête en date du 3 Septembre 1970. FLAMMEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique -SHELL ENTOURE D'UNE est certifié qu'aux la soussignée, THE DRACKETT COMPANY, sociéà classe 4. le Commerce, des lois de l'Etat de appartenant la anonyme organisée et opérant sous le régime --- Page 4 --- LE MONITEUR No. 9951.- du Maine, Extrait de la requête en date du 28 Août sey, ayant son siège social à Berdan Avenue, Wayne, Il est certifié qu'aux 1970. représentée par Me. Jean P. SALES, a New, et de termes de la loi sur les de d'enregistrement des marques: : présenté une aerng Commerce, THE WELLCOME Marques Fabrique ciété commerciale et industrielle à FOUNDATION LIMITED, so- -PARFENAC, *ACHROCIDIN. porées, organisées et opérant sous responsabilités le limitées et incorappartenant à la classe 5. Bretagne, ayant son siège social à l'adresse régime des lois de la Grande Road, à Londres N. W.L en suivante : 183/193 Euston not Angleterre et ayant No. 9958.- E3 ADRIEN, a présenté une demande pour Avocat Me. Carque: : d'enregistrement de la marExtrait de la -BENVENUTIN. requête en date du 10 Septembre 1970. Il est certifié qu'aux de . appartenant à la classe 5. et de Commerce, la termes la loi sur les Marques de Fabdi ganisée et opérant sous soussignée, le ZODIAC S. A., société anonyme * social à 2400 - Le régime des lois de la Suisse, ayant sons No. 9952.- a présenté une demande Locle, Suisse, représentée par Me. Jean P. SAL d'enregistrement de la marque: : Extrait de la requête en date du 9 Septembre -ZODIAC, I est certifié qu'aux termes 1970. appartenant à la classe 14. et de Commerce, la de la loi sur les Marques de Fabrique AMERICAS INC., soussignée, * régime des. lois de une société anonyme HICHARDSONCNIERRETT organisée et INTERNo. 9959.- à 122 East 442nd l'Etat de Delaware, E. U.A., dont le opérant siège social sous le Jean P. Street, New York, E. U.A., est Extrait de la requête en date du 10 SALES, a présenté une demande représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique AMERICAS INC., soussignée, * régime des. lois de une société anonyme HICHARDSONCNIERRETT organisée et INTERNo. 9959.- à 122 East 442nd l'Etat de Delaware, E. U.A., dont le opérant siège social sous le Jean P. Street, New York, E. U.A., est Extrait de la requête en date du 10 SALES, a présenté une demande représentée par Me. Il est certifié Septembre 1970. que : d'enregistrement de la maret de qu'aux termes de la loi sur les Commerce, la soussignée, Marques de Fabri AMERICAS INC. société anonyme MICBARDSONNERRELE INTI gime des lois de l'Etat de, Delaware, organisée et opérant sous le à 122 East 42nd Street, New E. U.A, ayant son siège SOI Jean P. SALES, a York, N. Y., 10017 représentée M présenté une demande par VICKS que : d'enregistrement de la ma -CLEARASIL. VapoRub appartenant à la classe 3. Nos. 9940 à 9950.- appartenant à la classe -VICKS 5. VAPORUB DESIGN, Extrait de la requête en date du 23 Mars 1970. No. 9953.- Il est certifié qu'aux termes de Ja loi sur les et de Commerce, la CORPORATION Marques de Fabriqu Extrait de la organisée et opérant sous le BONIMA, société commercial requête en date du 9 Septembre 1970 Salvador, ayant son régime des lois de la de Il est certifié qu'aux siège social à San Réoublique E et de 'termes de la loi sur les République de El Salvador, Salvador, capita'e de ladites Commerce, la soussignée, COCA-COLA Marques de Fabrique ZIER et Michel D. représentée par Mes. Gérard Raoul ROL anonyme organisée et COMPANY, société trement DONASIEN, ont présenté une E. U.A., ayant son siège opérant sous le régime des lois de Delaware, des marques: demande d'enregy Atlanta, Georgia, E. U.A., social à 310 North. Avenue, (E. U.A), N.Y., représentée MEPROBAMATONR: BEXEL, présenté une demande par Me. Jean P. SALES, a MK, PENICILINA G. de BENZATINIC, d'enregistrement la marque: : MK SUSPENSION, ANITEMRACICLINAE OEL HIOROXIDO DE ALUMINI SUGARBUSH. MK, MC KESSON, CLORANFENICOL-NIR MULTIVTTAMINAS appartenant à la classe 32. DE CAOLIN C/PECTINA CLOROQUINA Y MK-DIFOSFATO, MIXTURA NEOMICINA, BASTTA. No. 9955.- £3 appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 10 Septembre Il est certifié qu'aux 1970. AVIS et de Commerce, la termes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS DE FORMATION DE LA ciété soussignée, THE COCA-COLA -HAITI SOCIETE ANONYME anonyme organisée et COMPANY, soCASSETTE de Delaware, E. opérant sous le régime des lois de l'Etat S.A.- N. W., Atlanta, Georgia, U.A., ayant E. du 10 Septembre Il est certifié qu'aux 1970. AVIS et de Commerce, la termes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS DE FORMATION DE LA ciété soussignée, THE COCA-COLA -HAITI SOCIETE ANONYME anonyme organisée et COMPANY, soCASSETTE de Delaware, E. opérant sous le régime des lois de l'Etat S.A.- N. W., Atlanta, Georgia, U.A., ayant E. U.A., son siège social à 310 North Avenue, le Conformément aux prescriptions du Décret du 28 LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SArégime des Sociétés Anonymes, il est porté à la Août 1960 su d'enregistrement de la public que le 5 Octobre il connaissance d marque : Commerce et de 1970, a été déposé au LEED,, lIndustrie et en PEtude du Département dt appartenant à la classe 32. une conie des Statuts de la Société Notaire Raoul Kéno mée -HAITI CASSETTE S.A, Anonyme en formation dénom DOLLARS au capital social de divisé en 300 actions de TRENTE MILLP Nos. 9956 & 9957.- E3 100 dollars chacune, Extrait de la ra L'intégralité versé. du capital social sera souscrit et le quart au moins requête en date du 10 Septembre 1970. se et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Cette société fondée par Jean Claude Commerce, la soussignée, de Fabrique pour but les opérations de LEGER et Serge COLES, ciété anonyme organisée et AMERICAN Cyanamid Company, sodes produits ainsi montage d'assemblage et de opérant sous le régime des lois de l'Etat assemblés. réexportatig Port-au-Prince, le 5 Octobre 1970. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 --Boite Postale 214 bis Port-nu-Prince, HAITI (Grandes Antilles)