--- Page 1 --- A : Ce Directeur Semnitewes DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walser PREVAL Paraissans JOURNAL OFFICIEL Le Lundi et le Jeudi Lundi 5 Octobre 1970 DUV ALIERISTE AN XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème. Annéel No. 82 EXTRAORDINAIRE NUMERO SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SOMMAIRE ET DE COMMERCE NaDES MARQUES DE FABRIQUE le Conseil d'Administration de la Banque SERVICE du 17 Juillet 1954) Arrêté reconstituant (Loi tionale de la République d'Haiti. Extraits du Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie.- des Marques de Fabrique et de Commerce. No. 9805 Registre Extrait de la requête en date du 13 Mai 1970 -Avis. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est AKTIENGEDTISCHAMT Société ARRETE et de Commerce, la SCHERING D-1 Ber.in 65 et Waldstrasse 14, D établie à 170-172 Muellerstrasse, mandafaire aux fins des pré4619 Bergkamen, Allemagne, ayant pour Cabinet à Port-au-Prince, 158 DUVALIER sentes avec élection de domicile en son Dr. FRANÇOIS du Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande Président à Vie de la République Rue Centre, de la marque : d'enregistrement Vu l'article 93 de la Constitution; 1947 sur l'Emprunt Inté- .GASTROGRAFIN. Vu l'article 11 de la Loi du 12 Juillet rieur; Intérieur; à la classe 5. Vu la Loi du 25 Octobre 1954 sur l'Emprunt d'Administration de la appartenant Vu la démission d'un membre du Conseil d'Haiti en date du 2 Octobre * Banque Nationale de la République sein de ce Conseil; Nos. 9801, 9802.- 1970, infirmant la majorité au d'Administradate du 25 Mai 1970. lieu' de reconstituer le Conseil Extrait de la requête en Considérant qu'il Nationale y a de la République d'Haiti; termes de la loi sur les Marques de Fabrique tion de la Banque Il est certifié qu'aux Société organid'Etat des Finances et des Affaires et de Commerce, la PHARMACIA AKTIEBOLAG, Sur le rapport du Secrétaire sée sous les lois de la Suède, établie à BJorkgatan 30, Uppsala, de domicile ayant en Economiques; aux fins des présentes avec élection ARRETE : pour mandataire 158, rue du Centre, Me. Jean de LESson Cabinet à Port-au-Prince, demande d'enregistrement des marques : nommés membres du Conseil d'Administration de PINASSE, a présenté une Article ler- Nationale -Sont de la République d'Haiti pour une période de .RHEOMACRODEXla Banque .MACRODEX, cinq ans les citoyens : ANDRE appartenant à la classe 5 Antonio Léon MIRAMBEAU £3 René ADRIEN No. 9960.- Noé FOURCAND Jean MAGLOIRE Extrait de la requête en date du 10 Septembre 1970. 'Administration de PINASSE, a présenté une Article ler- Nationale -Sont de la République d'Haiti pour une période de .RHEOMACRODEXla Banque .MACRODEX, cinq ans les citoyens : ANDRE appartenant à la classe 5 Antonio Léon MIRAMBEAU £3 René ADRIEN No. 9960.- Noé FOURCAND Jean MAGLOIRE Extrait de la requête en date du 10 Septembre 1970. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article 2-Le présent des Affaires Economiques. Il est certifié Société Anonyme ord'Etat des Finances et Commerce, LES LABORATOIRES OM, du Secrétaire et de des lois de la Suisse (Confédération Helvéle 2 Octobre 1970, An ganisée sous le régime mandataire Me. Jean Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tique) domici'iée à Genève, Suisse, ayant pour de la marune demande d'enregistrement 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de LESPINASSE, a présenté que : -DOXIUMPar le Président : : à la classe 5. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques appartenant Le Clovis M. DESINOR --- Page 2 --- LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication Ier Janvier 1970 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route par Mirandole Guerrier Galifète, au Sud par Mme. Une propriété rurale bornée au nord Une Lafleur, l'Etat, à l'est par Velius Excellent Dieudonné par Mme. propriété rurale bornée au nord l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, au Sud par BerAlcius Alcina l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat, à l'est par Petuel An- Saix Chérelus, à l'Est par Destoine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon et Alta- et à l'Ouest par Alexis par Auguste Bien-Aims Nom du cas l'Etat. Etienne, re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & Rt. Nom du Jean. Date de la Soumissionnaire : Amicosur Pierre. 30 Octobre présentation de Ia demande : 1962. Date de la présentation de la demande : Date de la 30 Avril 1963. 21 Juin 1963. présentation de la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur Une propriété rurale bornée au nord le13 Janvier 1966 Page 133 Folio Commnune de Mme, Mirandole Guerrier par Limonade, Galifète, à l'est au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé au nord par randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Commune de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, au Sud par Ercell'Etat. Joseph, Pierre et à l'Etat, à l'Est par Amicceur Une propriété rurale bornée au nord Amicoeur Pierre l'Ouest l'Etat. par Bergeon Guerrier et Nom du Petuel Antoine l'Etat, au par Soumissionnaire : Rose Marie sud par Amicceur Pierre. Guerrier, l'Etat & St. Croix Commune de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, au Sud par Ercell'Etat. Joseph, Pierre et à l'Etat, à l'Est par Amicceur Une propriété rurale bornée au nord Amicoeur Pierre l'Ouest l'Etat. par Bergeon Guerrier et Nom du Petuel Antoine l'Etat, au par Soumissionnaire : Rose Marie sud par Amicceur Pierre. Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Nom du l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat inno- Pierre. Soumissionnaire Dumarsais Date de la présentation de la demande cupé. 30 Octobre 1962. : Nom du Soumissionnaire Date de la laume. : Abraham Guil- 18 Juin 1963. présentation de la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord Date de la présentation de la demande : Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme. par 31 Mai 1963. Chemin Mirandole, au Sud par Galifète, à l'Est par Richelus MarceUne propriété rurale bornée au lin, l'Etat, à l'Ouest Silencieux Blaise St. Jusma Oravien l'Etat, nord par l'Etat. Etienne au Sud par Alexis l'Etat, à l'Est par Eril Nom du Commune de Limonade. Pierre BRF, à Soumissionnaire : Rose Marie Pier l'Ouest par Filançois St. Fleur re. Privé, Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire Date de la Dumarsais Pierre par : Absalon Dézard présentation de la demande : Guerrier l'Etat, au Sud par Bergeon Octobre 1962. l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- Date de la de la me l'Etat et à l'Ouest par Petuel ler. Juillet 1963. présentation demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé, Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au Sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au a l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par nord par par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et Philomène à l'Ouest JacDate de la présentation de la demande Berman Etienne. par Nom du 6 Juin 1963. : Alexia. Soumissionnaire : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la 16 Février 1963. demande : Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande 11 Décembre 1963. : Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Dumar- par sais Pierre l'Etat, à l'Est par Excellent Dieu- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham par laume l'Etat. Une propriété Guillaume, au sud par Deliza urhaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruelle par l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer- l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non Séjour, Nom du rier. 'Etat. Une propriété Guillaume, au sud par Deliza urhaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruelle par l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer- l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non Séjour, Nom du rier. mée. dénomSoumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande Nom du 23 Avril 1963. : Date de la Soumissionnaire : Claudius Pierre présentation de la demande : Juin 1963. Date de la présentation de la 9 Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Heiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bisPort-au-Prince, HAITI (Grandes Ansilles)