--- Page 1 --- : :4 BUE c a e Monitews Directeur D'HAITI Walter PREVAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jaudi ler. Octobre 1970 DUVALIERISTE XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème. Année No. 81 AN Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de la République de l'Etat le dévouement de ces deux (2) serviteurs SOMMAIRE de récompenser dans laccomplissement de leurs tâches mensuelle à titre de pension spéciale qui se sont toujours signa'és -Décret accordant une allocation Francklin R. Elie. par leur bonne conduite ; de leur accorder une penà Monsieur Jean Fouchard et Monsieur Considérant qu'il convient en conséquence la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires la sion spéciale; et des Affaires -Décret autorisant terrain domanial sis à Port-au-Prince. à Sur le du Secrétaire d'Etat des Finances Economiques à vendre un Rapport Rue St. Martin. de Economiques: délibération , en Conseil des Secrétaires d'Etat ; Commission Communale chargée Et après Arrêté formant une nouvelle élections les intérêts de la Commune de DECRETE : gérer jusqu'aux prochaines Une allocation mensuel'e de Deux Mille Gourdes La Gonàve. Article ler.- à titre de Pension spéciale aux personinés (Gdes. 2.000.00) est accordée : Avis. ci-après dénommées et de la façon suivante Gdes. 1.000.00 Monsieur Jean FOUCHARD DECRET Monsieur Franklin R. ELIE Gdes. 1.000.00 seront inscrites dans le Grand Livre des FRANCOIS DUVALIER Article 2.- Ces pensions des Finânces et des Affaires Dr. Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat conforméPrésident à Vie de la République Economiques pour extrait en être délivré aux intéressés, ment aux dispositions de la Loi sur la matière. Vu les articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution ; Décret abroge toutes Lois ou dispositions Militaire de Gouvernement en date du 31 Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Vu le Décret du Conseil de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié Juillet 1957 sur la Pension Civile; 1970, dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Affati. Chambre Législative en date du 20 Août exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Vu le Décret de la articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 suspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) ), Economiques. Octobre 1970, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 195 de la Constitution et accorDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, 190, pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, Décrets ayant An 167ème. lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1971, par à la de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires Par le Président : force de Lois, toutes National et de la Souveraides Finances et des Affaires Economiques: suvegarde de l'intégrité du Territoire Tordre et de la paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat Clovis M. An 167ème. lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1971, par à la de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires Par le Président : force de Lois, toutes National et de la Souveraides Finances et des Affaires Economiques: suvegarde de l'intégrité du Territoire Tordre et de la paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat Clovis M. DESINOR neté de l'Etat, à la consolidation de et financière de la Nation, à Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Nationale: de la stabilité politique, économique des populations rurales et urbaines, Le Dr. Aurèle A. JOSEPH du bien-être de la Coordination et de FInformation: tapprofondismement intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat ila défense des Paul BLANCHET a par sa longue carLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Considérant que le Citoyen Jean servi FOUCHARD: le Pays, soit comme Sous-Chef, Max A. ANTOINE : et littéraire du Président et des Cultes ère Administrative sous le Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères uis Chef du Cabinet Particulier Chargé de Missions diplomatiques en René CHALMERS : ténio VINCENT, soit comme d'Affaires, Ministre PlénipotenSecrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie rgentine, Chili, Venezuela, Chargé et Commissaire Général de Le Dr. Lebert JEAN-PIERRE d'Haiti à la Havane à l'avènement du Publics, des Transports et Commuire, Ambassadeur de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Travaux bxposition du Bi-Centenaire nications : Raoul LESPINASSE- Naturelles sésident Dumarsais Estimé; Publique en 1930 et Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, des Ressources THEARD qu'il débuta dans T'Administration et du Développement Rural : André Considérant bénéficier de la pension; d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX l'age requis pour ancien Parlementaire Le Secrétaire Nationale : Frédéric KEBREAU le Citoyen Franklin R. ELIE Le Secrétaire d'Etat de rEducation et de la que Considérant Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Population: mant fait trois (3) Législatures; continuer à travailler, Le Dr. Max A. ADOLPHE Considérant que malade et ne pouvant Publics; plus mérite l'attention des Pouvoirs n cas --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE DECRET Dr. FRANCOIS DUVALIER DUVALI Prisident à Vie de la Répuhlique Ds. FRANCOIS Patoldant à Vie de le Bipalilges de ; Vu les articles 93 et 131 la Constitution; les Communes ; Vul les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt d'une meilleure Admish 1964, réqu'il y a lieu, dans sia Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre tration, Considérant de former une nouvelle Commission Communale pour gissant les Biens du Domaine Privé de l'Etat; les intérêts de la Commune de la Gonâve; lIntérieur ; : Chambre en date du 20 Aolt 1970, du Secrétaire d'Etat de Vu le Décret de la Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Sur le Rapport sumpendant les garanties prévues aux articles 119 (2ème. tration, Considérant de former une nouvelle Commission Communale pour gissant les Biens du Domaine Privé de l'Etat; les intérêts de la Commune de la Gonâve; lIntérieur ; : Chambre en date du 20 Aolt 1970, du Secrétaire d'Etat de Vu le Décret de la Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Sur le Rapport sumpendant les garanties prévues aux articles 119 (2ème. alinéa), ARRETE : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 97, 195 109, de la 110, Constitution et accor: Issac 1 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, Lui permettre Une Commission composée des Citoyens : dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant Article lerBERNADOTTE et Duclos LABRANCE deuxième Lundi d'Avril 1971, par LOUVERTURE, Georges pour gérer lest de prendre jusqu'au nécessaires à la sauvePrésident et Membres, est formée force de Lois, toutes les mesures qu'll jugera et de la Souveraineté de respectivement de La Gonâve, jusqu'aux prochaines élection garde de l'intégrité du Territoire National maintien de la térêts de la Commune lEtat, à la consolidation de l'ordre et de la paix, au sera publié et exécuté à la diti économique et financière de la Nation, à l'approArticle 2.- Le Présent Arrêté stabilité politique, rurales et urbaines, à la du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. fondissement du bien-être des populations gence défense des intérêts généraux de la République; National, à Port-au-Prince, le ler. Octobre Donné au Palais l'Etat Haîtien a intérêt à vendre un terrain de son An 107ème. de lIndépendance. Considérant que DUVALIER Domaine Privé; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Par le Président : Economiques; d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale : Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Dr. Aurèle 4. JOSEPH DECRETE : d'Etat des Finances et des Affaires Article ler.- La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien, AVIS Economiques est autorisée à vendre, pour à la rue St-Martin, d'une avise le le terrain domanial sis à Port-au-Prince, QUINZE METRES CARRES La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie public Consuperficie de CENT QUATRE VINGT CARRES (195m2 88dm2), général et le Commerce en particulier que la Commission les IndusQUATRE VINGT HUIT DECIMETRES BERNADEL; en le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur FORTUNE; : au Sud par Yéyé sultative instituée par le 9 Juin 1970 par borné aul Nord par Joseph l'Ouest une route de pénétration, moyentries Nouvelles, a agréé une demande présentée la fabricaà l'Est par l'Etat et à par QUATRE VINGT SEPT GOURDES l'entreprise ADVANCED MECHANICAL WORKS, pour et, dans son nant la somme de CINQ CENT de féminins destinés à l'exportation les (G. Yéyé sultative instituée par le 9 Juin 1970 par borné aul Nord par Joseph l'Ouest une route de pénétration, moyentries Nouvelles, a agréé une demande présentée la fabricaà l'Est par l'Etat et à par QUATRE VINGT SEPT GOURDES l'entreprise ADVANCED MECHANICAL WORKS, pour et, dans son nant la somme de CINQ CENT de féminins destinés à l'exportation les (G. 587.64). tion sous-vêtements a décidé d'accorder à cette entreprise 64/100 Rapport du 16 Juillet 1970, Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les IndusDécret abroge toutes Lois ou dispositions bénéfices et avantages du Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou tries Nouvelles. de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et est à cette entredispocitions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AffaiEn conséquence, la franchise douanière accordée suivants : du Secrétaire et l'équipement exécuté à la diligence prise sur les machines, matières premières res Economiques. National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 1970, avec moteurs, tables et lampes Donné au Palais 50 Machines à coudre industrielles machines An 167ème. de l'indépendance. DUVALIER Pièces de rechange pour lesdites Dr. FRANÇOIS Aiguilles, Canettes et Bobines Par le Président : Fil à coudre suivant patrons Finances et des Affaires Economiques : Tissus divers déjà coupés Ric-Rac Le Secrétaire d'Etat des DESINOR Dentelle, Ruban, Cordelets, Elastic, Clovis M. Nationale: Ciseaux, Tambours pour broderie Secrétaire dEtat de FIntérieur et de la Défense Epingles, la broderie Le Dr. Aurèle A. JOSEPH Poudre à estamper relever les dessins d'Etat de la Coordination et de PInformation : Lampes spéciales pour Le Secrétaire Papier d'estampage Paul BLANCHET Sociales: Papier gommé pour emballage Le Secrétaire d'Etat des Affaires 5 Ventilateurs industriels Max A. ANTOINE Etrangères et des Cultes: 1 Compresseur 5 C. V. Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHA LMERS 1 Génératrice 20 KW. à coudre. René et de FIndustrie : Outils pour réparation des machines Le Serrétaire d'Etat du Commerce WORKS Dr. Lebert JEAN-PIERRE ADVANCED MECHANICAL Publics, Transports et Communications: Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE devra se conformer strictement aux 1963. dispositions Raoul des Ressources Naturelles 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD Port-au-Prince, le 29 Juillet 1970. et du Déueloppement d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Le Secrétaire Publique et de la Population: Dr. Lebert JN-PIERRE Le Secrétaire dEtat de la Santé Secrétaire d'Etat. Dr. Mnx A. Raoul des Ressources Naturelles 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD Port-au-Prince, le 29 Juillet 1970. et du Déueloppement d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Le Secrétaire Publique et de la Population: Dr. Lebert JN-PIERRE Le Secrétaire dEtat de la Santé Secrétaire d'Etat. Dr. Mnx A. ADOLPHE Nationale: Le Secrôtnire d'Etat de PEducation Frédéric KEBREAU --- Page 3 --- LE MONITEUR Regles, équerres, pistolets, compas d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le public Cartons, papier pour dessiner et emballer La Secrétairerie que la Commission Cone générad et le Commerce en particulier du 13 Mars 1963 sur les Indus- : sultative instituée par le Décret-Loi le 18 Juillet 1970 par Matiàres Promidres tries Nouvelles, a agrée une demande présentée de fabrication et en fbre wyntbétique, Messieurs APPOLON & MILLER, pour une entreprise Fil de laine, lin, soie, ceten mereerisé et, dans son Rapport du 4 Septembre rafia ou autres de vêtements pour T'exportation à cette entreprise les bénéfices du DécretTissus nylon, coupés en toutes matières 1970, a décidé d'accorder toutes en métal, plastique ou autres Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles. Anneaux de formes, matières douanière est accordée à T'entreprise Dentelle de différentes En conséquence, la franchise premières suiGarnitures APPOLON & MILLER sur les matières clamps de toutes sortes de Messieurs Boutons, agrafes, pressions, ou autres : perles vantes Collier en verroterie, plastique, moteurs, pieds ou stands gommé ou adhésif pour emballage 75 machines industrielles avec tables, Papier Colle, plastique spécial pour patrons Aiguilles Manches et fermoires pour sacs à main ou porte-monnaie Tournevis Feutrine et soie pour doublure Huile spéciale pour les machines Métiers ou tambours pour broder ou perler Courroies (Hooks and belting) devra Machines hooks les moteurs de Madame Raymonde Simon Pièces de rechange pour les machines et Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 à 10 tonnes d'air conditionné se conformer strictement aux dispositions 2. Appareils du Décret-Loi du 13 mars 1963. Boutons pour chemises 1970. Fil à coudre Port-au-Prince, le Septembre Canettes canettes Dr. Lebert Jn.PIERRE Boîtes pour Secrétaire d'Etat Epingles 10 Fers à repaser à vapeur 1 Presseur 5 Tables à à repasser faire les tickets pour le cou des chemises 1 Machine Les chèques émis aux numéros suivants: 21 Machines à nettoyer le fil des chemises à l'ordre de Marie Victine FAUSTIN en daTickets pour marquer les dimensions 103549 (Art. 0702-10) à G. 91.50 Pinces pour adapter les courroies te du 31 Mars 1970 et s'élevant date du 31 12 Ventilateurs industriels 131819 (Art. 0907-10) à l'ordre de Yves PETION en Pièces de rechange Mai 1970 et s'élevant à G. 175.35 date du Papier à décalquer 0907-10) à l'ordre de Rolande MANIGAT en Un lot de griffes 131811 (Art. . 91.50 Pinces pour adapter les courroies te du 31 Mars 1970 et s'élevant date du 31 12 Ventilateurs industriels 131819 (Art. 0907-10) à l'ordre de Yves PETION en Pièces de rechange Mai 1970 et s'élevant à G. 175.35 date du Papier à décalquer 0907-10) à l'ordre de Rolande MANIGAT en Un lot de griffes 131811 (Art. à G. 175.35 Formes pour les mesures 31 Mai 1970 et s'élevant en date du Tissus coupés pour les chemises et pantalons APPOLON & MILLER devra 146304 (Art. 0702-10) à l'ordre de Michèle LAMOTHE Par ailleurs, l'entreprise de Messieurs des articles 2A, 25, 26 et 27 du Décret31 Mai 1970 et s'élevant à G. 172.60 31 Mai * conformer aux dispositions à l'ordre de Vve. Abel BLAIN en date du Loi du 13 Mars 1963. Port-au-Prince, le 15 Septembre 1970. 925410 (Art. P.C) à G. 70.00 1970 et s'élevant JEANTY en date du 31 Mars Dr. Lebert Jn-PIERRE 918863 (Art. P.C) à l'ordre de Lydia Secrétaire d'Etat 1970 et s'élevant à G. 895.00 du 30 à l'ordre de Verna LAROSE en date nuls, 455173 (Art. 1105-23) étant sont déclarés Commerce et de l'Industrie avise le PuAvril 1970 et s'élevant à G. 150.00 égarés, La Secrétairerie d'Etat du que la Commission Conduplicata devant être dressés. icen Général etl le Commerce en particulier du 13 Mars 1963 sur les Industries altative instituée par le Décret-Loi le 7 Septembre 1970 par Houvelles a agréé une demande présentée de fabrication d'artiadame Raymonde Simon pour une entreprise dans son Rapport du 21 Septemémis aux numéros suivants : Hes au crochet pour T'exportation et, les bénéfices et avanLes chèques en date du 27 d'accorder à cette entreprise de Anna ROGER e1 1970, a décidé 1963 sur les Industries Nouvelles. 501378 (Art. 1402 10) à l'ordre ges du Décret-Loi du 13 Mars Novembre 1969 et s'élevant à G. 103.50 douanière est accordée à cette entrede Lesage BELFORT en date du En conséquence, la franchise suivartes : 501382 (Art. 1402 10) à l'ordre les machines et matières premières 1969 et s'élevant à G. 103.50 rise sur 27 Novembre schinerie et équipement : 21) à l'ordre de Hannibal HILAIRE en date 412123 (Art. 0502 à G. 449.45 10 machines à coudre industrielles du 27 Février 1970 et s'élevant en 10 machines à broder 0502 10 a) à l'ordre de Hannibal HILATRE 10 machines à tricoter 504134 (Art. 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 10 machines à crocheter ou autres date du 27 Février en date Pièces et accessoires pour les machines (Art. 0507 10) à l'ordre de Hannibal HILAIRE 10 dévidoirs pour fil 504138 du 27 Février 1970 et s'élevant à G. machines à broder 0502 10 a) à l'ordre de Hannibal HILATRE 10 machines à tricoter 504134 (Art. 1970 et s'élevant à G. 1.750.00 10 machines à crocheter ou autres date du 27 Février en date Pièces et accessoires pour les machines (Art. 0507 10) à l'ordre de Hannibal HILAIRE 10 dévidoirs pour fil 504138 du 27 Février 1970 et s'élevant à G. 1.560.00 100 ciseaux à l'ordre de Gerda VIRGILE en date du 100 dés à coudre 65468. (Art. 1404 10) à G. 72.85 100 mannequins les machines et pour broder et 31 Janvier 1970 et s'élevant 1000 aiguilles diverses pour matières. de BERAUD en date du 30 tricoter, en métal ou autres 123433 (Art. 1402 10) à l'ordre André étant égarés, sont déclarés nuls, 1000 crochets de différentes grosseurs dessiner Avril 1970 et s'élevant à Gdes. 827.50 Outils pour tracer et Dréparer les patrons, pour duplicata devant être dressés. et reproduire les modèles --- Page 4 --- "LE MONMEUR DEMANDES DB-FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LoI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1922.. Commune de la Grande 4 sW La wA7 - Rivière du Nord. publication dure 3 mois. Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune,de Limonade. Grande route Galifète, au' sud pâr Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Mme. Une propriété rurale bornée au nord Une propriété rurale bornée Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, au sud par Mme. Alcius Alcina au nord par l'Etat. par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Chérelus, à l'Est l'Etat, au Sud par Destoine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à par Augusté Bien-Aimi cas par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Etienne, Nom du l'Etat. re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & Rt. Nom du Jean. Date de la Soumissionnaire : Amicceur Pierre, 30 Octobre 1962. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : Date de la 30 Avril 1963. 21 Juin 1963. présentation de la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de l'Intérieur Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio Cominune Mme. Mirandole au nord par de Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud Par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. Mi- Commune Altacas Bien-Aimé au nord par randole Guerrier, l'Etat & St. Croix de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, l'Etat, à Sud par Ercell'Etat. Mirandole au nord par de Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud Par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. Mi- Commune Altacas Bien-Aimé au nord par randole Guerrier, l'Etat & St. Croix de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, l'Etat, à Sud par Ercell'Etat. Joseph, Pierre et à l'Ouest lEst par Amicotr Une propriété rurale bornée au nord Amicoeur Pierre l'Etat. par Bergeon Guerrier et Nom du Petuel Antoine l'Etat, au sud par Pierre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est par Amicoeur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire Dumarsais par un reste de l'Etat inno- Pierre. Date de la présentation de la demande cupé. 30 Octobre 1962. : Nom du Soumissionnaire : Abraham Date de la présentation de la demande : laume. Guil- 18 Juin 1963. Comm:ne de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date de la présentation de la demande : Commune de Limonade. Jean Michel & Mme. par Mai 1963. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une propriété lin, l'Etat. à l'Ouest par Richelus MarceSt. Jusma rurale bornée au nord par Silencieux Blaise l'Etat. Etienne Oravien l'Etat, au Sud par Alexis l'Etat, à l'Est par Eril Pierre Nom du Soumissionnaire Commune de Limonade, l'Ouest BRF, à : Rose Marie Pier par Filançois St. Fleur Privé. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Absalon Date de la présentation de la Dumarsais Pierre l'Etat, au Sud par Dézard. 30 Octobre 1962. demande : Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham par Bergeon Date de la présentation de la me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Guillau- ler. Juillet 1963. demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée par Aimé. Une propriété urbaine bornée au nord par a l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène Jac par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la Berman Etienne. par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. demande : Alexia. : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose. : Rosemond PhDate de la présentation de la demande 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande : 11 Décembre 1963. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Dumar- par sais Pierre l'Etat, à l'Est par Excellent Dieu- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham par laume l'Etat. Une propriété Guillaume, au sud par Deliza urbaine, bornée au nord par Joseph lEtat, à l'Est par une propriété de Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruelle l'Etat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. 'Est par Excellent Dieu- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham par laume l'Etat. Une propriété Guillaume, au sud par Deliza urbaine, bornée au nord par Joseph lEtat, à l'Est par une propriété de Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruelle l'Etat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Séjour, Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer- l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non dénomNom du Soumissionnaire rier. mée. : Petuel Antoine. Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire : 23 Avril 1963. demande : Date de la présentation de la Claudius Pierre 11 Juin 1963. demande : Date de la présentation de la 9 Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-nu-Prince, HAITI (Grandes Antilles)