--- Page 1 --- A : Wl Ce Directeur PREVAL sentesr D'HAITI Walter OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 24 Septembre 1970 AN XIVème. DE LA REVOLUTION 125ème. Année No.79 DECRETE : SOMMAIRE L'Office National du Tourisme et de la Propagende la Article ler.- Office National du Tourisroffice National du Tourisme et de fonctionnera désormais sous T'appellation -Décret disignant disormais de National du Tourisme et et des Relations Publiques. Propagnnde. sous Tappellation : Office me de des Relations Public Syues. de rOfArticle 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions FErcle Hôteliere d'Haiti sous la dépendance ou de Décrets, tous Décrets-lois ou dis: -Decret plaçant Relations Publiques. Lois, tous Décrets dispositions et sera et exéNational du Tourisme et des de Décrets-lois qui lui sont contraires publié fice de rOffice positions et des Affaires -Decret plaçant le Musce National sous la dépendance cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances National du Tourisme et des Relations Publiques. ComEconomiques. à titre gratuit. à TInstitut des Hautes Etudes An -Décret accordant. domaniale, le 31 Août 1970, Economiqurs. la concession d'une propriété Donné au Palais National, à Port-au-Prince, merciales et sise à Thabitation Pridailler. 167ème. de lIndépendance. la pension de Monsieur Excédor Nazuire. DUVALIEE -Arrêté liquidant Extraits du reDr. FRANÇOIS -Secrétairerie d'Etat du Commere: ct de TIndustrie. : des Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président gistre Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Clovis M. DESINOR DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Dr. Lebert JEAN-PIERRE Nationale: d'Etat de PIntérieur et de la Défense Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Consmunications: Le Raoul LESPINASSE Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles 1964 créant l'Office National du TouLe Secrétaire Rural : André THEARD Vu le Décret du 23 Juillet et du Développement des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE risme et de la Propagande; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Chambre Législative en date du 20 Août 1970, Le Secrétaire Vu le Décret de la articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr. Max A. ADOLPHE Nationale: suspendant les garanties prévues aux alinéa), Le Secrétaire d'Etat de PEducation 93 (dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Chambre Législative en date du 20 Août 1970, Le Secrétaire Vu le Décret de la articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr. Max A. ADOLPHE Nationale: suspendant les garanties prévues aux alinéa), Le Secrétaire d'Etat de PEducation 93 (dernier alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. KEBREAU 34, 48, 70, 71, 72, 195 de la Constitution et accorFrédéric et des Cultes: 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, Lui permettre Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant Reni CHALMERS deuxième Lundi d'Avril 1971, par de la Coordination et de rInformation de prendre jusqu'au nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat force de Lois, toutes les mesures qu'II jugera de Paul BLANCHET du Territoire National et de la Souveraineté d'Etat de la Justice : Simon DESI ADIEUX garde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de la Le Secrétaire FEtat, à la consolidation de la Nation, à l'approstabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la fondissement du bien-être des populations défense des intérêts généraux de la République; DECRET qu'il importe de désigner l'Office National du TouConsidérant conforme aux attriburisme et de la Propagande, par une appellation Dr. FRANÇOIS DUVALIER dévolues la Loi à cet Office chargé des Relations Publiques; Président à Vie de la République tions par conséquent de le dénommer Office Considérant qu'il convient par les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; National du Tourisme et des Relations Publiques; Vu 1957 créant au Département du Vu le Décret du 20 Septembre dénommé -ECOLE d'Etat des Finances et des Affaires Technique Sur le rapport du Secrétaire Travail un organisme d'Enseignement Economiques; HOTELIERE D'HAITI-; 1964 créant l'Office National du Toud'Etat; Vu le Décret du 23 Juillet Et après délibération en conseil des Secrétaires risme et de la Propagande; --- Page 2 --- LE MONITEUR 28S DECRET 1964 organisant l'Office National du TouVu le Décret du 20. Août Dr. FRANCOIS DUVALIER risme et de la Propagande; Août 1967 relatif au Département des Affaires Prédident à Vie de la République Vu le Décret du 28 Sociales; Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Vu la loi du 23 Juillet 1934 sur les Fondations; suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Août 1967 relatif au Département des Affaires Prédident à Vie de la République Vu le Décret du 28 Sociales; Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Vu la loi du 23 Juillet 1934 sur les Fondations; suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa ), 1964 créant l'Office National du Ta 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 195 de la Constitution et accorVu le Décret du Juillet son état actuel; 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, 190, Exécutif, pour Lui permettre risme et de la Propagande dans dant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi Pouvoir d'Avril 1971, par Décrets ayant Vu la loi sur le Budget de la République: de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la en date du 20 Août M force de Lois, toutes les mesures National et de la SouveraiVu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 5 sauvegarde de l'intégrité du Territoire au maintien les garanties prévues aux articles (2ème. aliné), de l'ordre et de la paix, suspendant 97, 109, 110, 119 neté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), la et acot économique et financière 148, 152, 190, 195 de Constitution de la stabilité politique, des rurales et urbaines, 122 (2ème alinéa), 147, du Exécutif, pour Lui permetn Tepprofondisvement du bien-être populations dant Pleins Pouvoirs au Chef Lundi Pouvoir) d'Avril 1971, par Décrets ayu à la défense des intérêts généraux de la République; de prendre jusqu'au deuxième jugera nécessaires à la sau de prendre les mesures nécessaires en force de Lois, toutes les mesures qu'll et de la Souverainél Considérant qu'il importe. touristique dans des conditions de l'intégrité du Territoire National au maintien del du de l'Industrie garde et de la paix, vue développement l'Etat, à la consolidation de Yordre financière de la Nation, à Tapn optima; Hôtelière d'Haîti sont stabilité politique, économique et urbaines àh les activités de l'Ecole des rurales et Considérant que fondissement du bien-être populations touristique; de la République; liées à la promotion la nécessité de rattacher défense des intérêts généraux Considérant que T'expérience National a révélé du Tourisme et des Reladu National sont liées àh l'Ecole Hôtelière d'Haiti à l'Office Considérant que les activités Musée tions Publiques; Affaires promotion Touristique; du Secrétaire d'Etat des Finances et des a révélé la nécessité de rattacherl Sur le rapport Considérant que T'expérience National du Tourisme et des Relations? fense des intérêts généraux Considérant que T'expérience National a révélé du Tourisme et des Reladu National sont liées àh l'Ecole Hôtelière d'Haiti à l'Office Considérant que les activités Musée tions Publiques; Affaires promotion Touristique; du Secrétaire d'Etat des Finances et des a révélé la nécessité de rattacherl Sur le rapport Considérant que T'expérience National du Tourisme et des Relations? P Economiques; des Secrétaires d'Etat; Musée National à l'Office Et après délibération en Conseil bliques; DECRETE : des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affairs de l'article 2 de la Loi Sur le rapport et de l'Education Nationale; Article ler.- Dans le cadre des dispositions du Tourisme et de la ProEconomiques Conseil des Secrétaires d'Etat; du 23 Juillet 1964 créant l'Office National Hôtelière d'Haiti précédemment Et après délibération en pagande dans son état actuel, lEcole des Affaires Sociales relève de : la du Département DECRETE sous dépendance National du Tourisme et des Relations Publiques. de l'article 2 del P'Office Article ler.- Dans le cadre des dispositions National du Tourisme et del Décret abroge toutes Lois ou dispositions Loi du 23 Juillet 1964 créant l'Office relève désormi Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou dans son état actuel, le Musée National de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et Propagande de l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques. dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Affaiexécuté à la diligence des Secrétaires Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispostias des Affaires Sociales. Article 2tous Décrets-Laist res Economiques, de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera pubbé4 le 31 Août 1970, An Décrets-Lois qui lui sont contraires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dispositions de des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationk exécuté à la diligence : 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Finances et des Affaires Economiques Président: le 31 Août 1970,4 Par le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale : 167ème. de l'Indépendance. DUVALI Le Dr. FRANÇOIS Dr. Aurèle A. JOSEPH d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Par le Président : de PIntérieur et de la Déjense Nationale: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat 1. JOSEPH d'Etat de la Coordination et de FInformation Dr. Aurèle DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon Paul BLANCHET Le Secrétaire et de TInformation : : Le Secrétaire dEtat de la Coordination d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Paul BLANCHET Le Secrétaire Clovis M. DESINOR d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: PIndustrie: Le Secrétaire M. SEPH d'Etat de la Coordination et de FInformation Dr. Aurèle DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon Paul BLANCHET Le Secrétaire et de TInformation : : Le Secrétaire dEtat de la Coordination d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Paul BLANCHET Le Secrétaire Clovis M. DESINOR d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: PIndustrie: Le Secrétaire M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de d'Etat Clovis du Commerce et de PIndustrie : Dr. Lebert JN-PIERRE Le Serrétaire JEAN-PIERRE Dr. Lebert et Comm Publics, Transports et Conamnications: des Travaux Publics, des Transports Le: Secritaire d'Etat des Travaux LESPINASSE Le Secrétaire d'Etat : Raoul LESPINASSE Raoul nications des Ressources Naturelle des Ressources Naturelles d'Etat de EAgriculture, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Le Secrétaire Rural : André THEARD Le Rural : André THEARD et du Déueloppement Sociales: et du Développement Le Secrétaire d'Etat des Affaires des Sociales : Max A. ANTOINE Max A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat Affaires et de la Population: et de la Population : Secrétaire d'Etat de la Santé Publique d'Etat de la Santé Publique Le Max A. ADOLPHE Le Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE Dr. d'Etat de PEducation Nationale: Nationale: Le Secritaire Le Secrétaire d'Etat de PEducation Frédéric KEBREAU Etrangères et des Cultes: Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHALMERS Etrangères et des Cultes: René Le Secrétaire d'Etat des Affaires René CHALMERS --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS les 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Président à Vie de la République Vu artiçles du Conseil Militaire Vu les articles 1, 2,3,7, 8, 28, 29, 31 du Décret Pension Civile; Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la 1964 régissant les biens du domaiNAZAIRE a fourni quaranteVu le Décret du 22 Septembre Considérant que Monsieur Excédor de la Santé Publique comme ne privé de l'Etat; neuf (49) ans de service au Département Chambre en date du 20 Août 1970, Officier de Police Sanitaire; Vu le Décret de la Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 les conditions exigées par la Loi pour bésuspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. érant que Monsieur Excédor de la Santé Publique comme ne privé de l'Etat; neuf (49) ans de service au Département Chambre en date du 20 Août 1970, Officier de Police Sanitaire; Vu le Décret de la Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 les conditions exigées par la Loi pour bésuspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) ), néficier Considérant de la Pension qu'il remplit Civile; 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa 152, ), 190, 195 de la Constitution et accorFinances et des Affaires 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, Lui du Secrétaire d'Etat des Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour permettre Sur le rapport dant deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant Economiques; -de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires à la délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; force de Lois, toutes Territoire National et de la SouveraiEt après sauvegarde de l'intégrité du de l'ordre et de la paix, au maintien ARRETE: neté de lEtat, à la consolidation et financière de la Nation, à de la stabilité politique, économique rurales et urbaines, la liquidation de la pension de MonTapprofondisement du bien-être des populations Article ler.- Est approuvée s'élevant à la somme de quatre cents gourà la défense des intérêts généraux de la République; sieur Excédor NAZAIRE, d'Etat des Finances et des Affaires des (Gdes. 400.00) par mois. Sur le rapport du Secrétaire dans le Grand Livre des penEconomiques; Article 2- Cette pension sera inscrite et des Affaires EcoConseil des Secrétaires d'Eiat; d'Etat des Finances Et après délibération en sions tenu à la Secrétairerie extrait en être délivré à l'intéressé. DECRETE : nomiques, pour des Hautes Etudes ComArrêté sera publié et exécuté à la diligence Article ler.- Il est accordé à FInstitut une duArticle 3.- Le présent Finances et des Affaires Economiques. la concession, à titre gratuit, pour du Secrétaire d'Etat des merciales et Economiques, domaniale sise à Thabitation Prédailler, 1970, rée illimitée, d'une propriété de Port-auà Port-au-Prince, le 10 Septembre rurale de Delmas, Commune et Arrondissement Ares, Donné au Palais National, section superficie de Trois Hectares, Quatre Vingt Sept An 167ème de l'indépendance. Prince, d'une Treize Centiares, Quatre Vingts (3has7a93ca30), bornée DUVALIEE Quatre Vingt Sud l'Avenue FRANÇOIS Dr. , rée illimitée, d'une propriété de Port-auà Port-au-Prince, le 10 Septembre rurale de Delmas, Commune et Arrondissement Ares, Donné au Palais National, section superficie de Trois Hectares, Quatre Vingt Sept An 167ème de l'indépendance. Prince, d'une Treize Centiares, Quatre Vingts (3has7a93ca30), bornée DUVALIEE Quatre Vingt Sud l'Avenue FRANÇOIS Dr. FRANÇOIS au Nord par le reste du terrain, au le reste par du terrain; en vue de la le Présidemt: DUVALIÉR, à l'Est et à l'Ouest par ledit Institut. Par construction du bâtiment devant loger Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: la changerait de destination. Clovis M. DESINOR Article 2.- Dans le cas où propriété au domaine privé de YEtat. elle fera retour purement et simplement Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.- de Décrets, tous Décrets-Lois ou D'ETAT DU COMMERCE de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AffaiET DE COMMERCE exécuté à la diligence du Secrétaire SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1954) du 17 Juillet res Economiques. (Loi National, à Port-au-Prince, le 7 Septembre 1970, Donné au Palais An 167ème. de Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 9888.- - date du 31 Juillet 1970. Par le Président : Extrait de la requête en d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Il est certifié qu'aux SHELL INTERNATIONAL PETROde FIntérieur et de la Défense Nationale: et de Commerce la soussignée, anonyme organisée et opérant Le Secrétaire d'Etat A. JOSEPH LEUM COMPANY LIMITED, société son siège social Dr. Aurèle des lois de la Grande Bretagne, ayant SAd'Etat de la Coordination et de PInformation: sous le régime S. E.I., représentée par Me. Jean P. Le Secrétaire Paul BLANCHET à Shell Centre, Londres, d'enregistrement de la marque : d'Etat des Affaires Sociales: LES, a présenté une demande Le Secrétaire Max A. ANTOINE .GADINA d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrôtaire René CHALMERS 4. du Commerce et de PIndustrie : appartenant à la classe Le Secrétaire d'Etat JEAN-PIERRE E3 Dr. Lebert Publics, des Transports et Commu- - Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE Nos. 9889 9890. nications : Raoul Ressources Naturelles en date du 31 Juillet 1970. d'Etat de rAgriculture, des Extrait de la requête Le Socrétaire Rural : André THEARD de la loi sur les Marques de Fabrique et du Déseloppement Justice : Simon DESVARIEUX Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une société organiLe Secrétaire d'Etat de la Publique et de la Population: et de Commerce, la soussignée, FISONS de la Grande Bretagne, dont Le Secrétaire d'Etat de la Santé sée et opérant sous le régime des lois Suffolk, Angleterre, Dr. étaire Rural : André THEARD de la loi sur les Marques de Fabrique et du Déseloppement Justice : Simon DESVARIEUX Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une société organiLe Secrétaire d'Etat de la Publique et de la Population: et de Commerce, la soussignée, FISONS de la Grande Bretagne, dont Le Secrétaire d'Etat de la Santé sée et opérant sous le régime des lois Suffolk, Angleterre, Dr. Max A. ADOLPHE Nationale: siège social est à Harvest House, Felixstowe, Le Secrétaire d'Etat de rEducation le Frédéric KEBREAU --- Page 4 --- LE MONITEUR d'enNo. 9909.- Me. Jean P. SALES, a présenté une demande 1970. représentée par -BARQUINOL Extrait de la requête en date du 18 Août registrement des marques: : -AURALGICIN, de la loi sur les Marques de Fabrique et appartenant à la classe 5. Il est certifié qu'aux termes AKTIENGESERLECHNT. société de Commerce, BEHRINGWERKE sous le régime des lois de la République anonyme organisée et opérant à Marburg Lahn, RépuNos. 9891 à 9893.- Fédérale d'Allemagne, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a en date du 6 Août 1970. Fédérale d'Allemagne, représentée par : Extrait de la requête blique de la marque: présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux AMERICAS INCORPO- +HAEMACCEL. et de Commerce la soussignée, JEL SERT et opérant sous le régime RATED, une société anonyme organisée social à 25th à la classe 5. d'Illinois, E.U. A., ayant son siège appartenant des lois de l'Etat Bellwood, Illinois, E.U.A., représentée Avenue and Madison Street, de Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par la marque : <SI BONNos. 9910 à 9913. 32. Extrait de la requête en date du 20 Août 1970. appartenant aux classes 29, 30, termes de la loi sur les Marques de Fabrique E3 Il est certifié qu'aux E. L. DU PONT DE NEMOURS & 9905. et de Commerce la soussignée, sous le réNos. 9902 à COMPANY, une société anonyme organisée et opérant social est date du 13 Août 1970. de l'Etat de Delaware, E.1 U.A., dont le siège Extrait de la requête en gime des lois Wilmington, Delaware, représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique à 101, West 10th Street, demande des marIl est certifié qu'aux termes HOECHST LIMITED, Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement et de Commerce, la soussignée, CANADIAN le régime des lois du Canada, ques : DACRON, .ORLONune société organisée et opérant Jean sous Talon Street West, Montréal 16, dont le siège social est à 3400 Jean P. SALES, a présenté une appartenant à aux classes 22, 23. , West 10th Street, demande des marIl est certifié qu'aux termes HOECHST LIMITED, Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement et de Commerce, la soussignée, CANADIAN le régime des lois du Canada, ques : DACRON, .ORLONune société organisée et opérant Jean sous Talon Street West, Montréal 16, dont le siège social est à 3400 Jean P. SALES, a présenté une appartenant à aux classes 22, 23. Québec, Canada, représentée par Me. demande d'enregistrement des marques : £3 DEPOVIRIN, FEMOVIRIN, FOSTON. No. 9918. .CLIACIL, Extrait de la requête en date du 25 Août 1970. appartenant à la classe 5. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique £3 Il est certifié THE CARLING BREWERIES LIMIet de Commerce, la soussignée, des lois de No. 9906.- anonyme organisée et opérant sous le régime date du 13 Août 1970. TED, société son siège social à 155, King Street South, Extrait de la requête en la Province d'Ontario, ayant par Me. Jean P. SALES, a pré de la loi sur les Marques de Fabrique Waterloo, Ontario, Canada, représentée : 11 est certifié qu'aux termes SYNTEX PHAM, A. G. Société Anosenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce la soussignée, le régime des lois de la Suisse, ayant nyme organisée et opérant sous par Me. Jean P. SALES, OLD HEIDELBERG. son siège social à Zug, Suisse, représentée de la marque : .FAPG, une demânde d'enregistrement à la classe 32. a présenté 5. appartenant appartenant à la classe £3 Nos. 9907 et 9908.- No. 9919.- date du 25 Août 1970. date du 14 Août 1970. Extrait de la requête en Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes A. WANDER LIMITED, société anoIl est certifié qu'aux KONINKLIJKE NEDERLANDSCHE et de Cornmerce la soussignée, des lois de la Grande Breet de Commerce, la soussignée, N. V, faisant aussi le Commerce nyme organisée et opérant sous le régime Grosvenor Street, GrosveGIST-EN SPIRITUSPABRIEK FERMENTATIONT INDUStagne, ayant son siège social à 42, Upper par Me. Jean P. SAsous le nom de .ROYALI NETHERLANDS opérant sous le régime des lois de la Holnor Square, Londres, W, Angleterre, représentée de la marque: : TRIES, société organisée et Delft, Hollande, rea una demande d'enregistrement dont le siège social est à 1, Wateringseweg, une demande d'enreLES, préeenté lande, Me. Jean P. SALES, a présenté par C00LOVA présentée gistrement des marques : appartensm L lz cimes *. A0 £3 No. 9920. - en date du 24 Août 1970. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie Il est certifié qu'aux MERCK & CO. INC., société de Commerce Etats-Unis d'Aet de Commerce Avenue, Cité de Rahway, New Jersey, une à 126, Lincoln Me. SALES, a présenté par C00LOVA présentée gistrement des marques : appartensm L lz cimes *. A0 £3 No. 9920. - en date du 24 Août 1970. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie Il est certifié qu'aux MERCK & CO. INC., société de Commerce Etats-Unis d'Aet de Commerce Avenue, Cité de Rahway, New Jersey, une à 126, Lincoln Me. Georges Baussan FILS, a présenté rique, représentée par de la marque : .BOVANIDE, demande d'enregistrement ET DESSIN. .FERMIPAN ET ENGEDURA appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 30. FT HAITI (Crandes Antilles) Boite Postale 214 bis- Porbau-Prinoe. Rue Hammerton Killick No. 233 Presses Nationales dHaiti