--- Page 1 --- * Raraenoaco & T : Be Directeur D'HAITI Walter PREVAL seniteses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUV ALIERISTE Mardi 22 Septembre 1970 DE LA REVOLUTION A XIVème. Sème. Annéel No. 78- AN Dans le cas où la propriété changerait de destination, Article 2. au domaine privé de lEtat. SOMMAIRE elle fera retour purement et simplement abroge toutes Lois ou dispositions des Anciennes Elèves de rEcole Elie Article 3. - Le présent Décret de tous Décrets-Lois Décret accordant à PAssociation dun terrain domanial situé à de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera publié Dubois, la concession, à titre gratuit, de Décrets-Lois qui lui sont contraires, Finances et des ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince. Publique, THabitaet exécuté à la diligence -Décret déclarant aZone Toxristiques et d'Utilité Affaires Economiques. tion aCorail Guérins. Gourdes à le 7 Septembre 1970, mensuelle de Mille Donné au Palais National, Port-au-Prince, Décret uccordant nne allocation Veuve Jean-Pierre Monpoint, née Vera An 167ème. de VIndépendance. (G. 1.000.00) à Madame Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dubois, à titre de pension spéciale. Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire Clovis M. DESINOR DECRET d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat de la Coordination et de FInformation Président à Vie de la République Le Sccritaire Paul BLANCHET Vu les articles 90 et 93 de la Constitutlon; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: 1964, régissant les biens du domaiMax A. ANTOINE Vu le Décret du 22 Septembre Etrangères et des Cultes: des Affaires le privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat René CHALMERS Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, du Commerce et de rindustrie" ispendant les garanties prévues aux articles 109, 110, 119 (2ème. aiMax A. ANTOINE Vu le Décret du 22 Septembre Etrangères et des Cultes: des Affaires le privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat René CHALMERS Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, du Commerce et de rindustrie" ispendant les garanties prévues aux articles 109, 110, 119 (2ème. alinéa), Le Surrétaire Etat Lebert JEAN-PIERRE 4, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 97, 195 de la Constitution et accorDr. ct Commu22 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, Exécutif. pour Lui parmettre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1971, par Décrets ayant nications : Raoul LESPINASSE e prendre jusqu'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauvede des Ressources Naturelles les LAgriculture, pree de Lois, toutes mesures qu'Il National et de la Souveraineté de Le Secritaire du d'Etat Rural : André THEARD arde de l'intégrité du Territoire paix, au maintien de la et Déueloppement Etat, à la consolidation de l'ordre et de la Nation, à l'approd'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX économique et financière de la à la Le Seerétaire et de la Population: abilité politique, des populatione rurales et urbaines, Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ondissement du bien-être Le Dr. Max A. ADOLPHE éfense des intérêts généraux de la République; Nationale: d'Etat des Finances et des Affaires Le Sccrétaire d'Etat de PEducation Sur le rapport du Secrétaire Frédéric KEBREAU conomiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DECRET DECRETE : accordé à T'Association des Anciennes Elèves DUVALIER Article ler. Il est à titre gratuit, pour une durée Dr. FRANÇOIS de la République e l'Ecole Elie Dubois, la concession, d'une superPrésident à Vie domanial, situé à Port-au-Prince, limitée, d'un terrain Soixante Trois Mètres carrés, Quaranteicie de Mille Huit Cent borné au Nord par la rue OsVu les articles 90 et 93 de la Constitution; lécimètres Carrés (1863m2 40 dm2 ), à I'Est par la rue du Centre, 1951, sur l'expropriation pour cause rald Durand, au Sud par la rue Dehoux, Dehoux, en vue de l'érection Vu la Loi du ler. Septembre l'Ouest par les rues Oswald Durand et le Souvenir du Ministre Elie d'Utilité Publique; l'Office National du Tourisme; Pune Place Publique devant perpétuer Vu le Décret du 27 Mars 1967, créant Duboie. --- Page 2 --- LE MONITEUR DECRET Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr. FRANÇOIS DUVALIER suspendant les garanties prévues aux 97, articles 109, 110, 119 (2ème. l'Office National du Tourisme; Pune Place Publique devant perpétuer Vu le Décret du 27 Mars 1967, créant Duboie. --- Page 2 --- LE MONITEUR DECRET Législative en date du 20 Août 1970, Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr. FRANÇOIS DUVALIER suspendant les garanties prévues aux 97, articles 109, 110, 119 (2ème. alinéa), Président à Vie de la République 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 152, alinéa), 190, 195 de la Constitution et accorde la Constitution; 122 (2ème alinéa), 147, 148, pour Lui permettre Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 en date du dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir] Exécutif, ayant le du Conseil Militaire de Gouvernement deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets Vu Décret Pension Civile; de prendre jusqu'au jugera nécessaires à la sauve31 Juillet 1957, sur la du 20 Août 1970, force de Lois, toutes les mesures qu'1l National et de la Souveraineté de Vu le Décret de la Chambre Législative en date 20, 25, 31, 3 garde de l'intégrité du Térritoire de la prévués aux articles 17, 18, 19, de l'ordre et de la paix, au maintien suspendant les garanties 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), lEtat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'appro48, 70, T1, 72, 93 (dernier alinéa) ), 195 de la Constitution et accorstabilité politique, économique rurales et urbaines, à la 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, 190, Lui fondissement du bien-être des populations dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir) Exécutif, pour permettre ayant défense des intérêts généraux de la République; jusqu'au deuxlème Lundi d'Avril 1971, par Décrets de prendre les mesures qu'll jugera nécessaires àh de lIndustrie touristique impose force de Lois, toutes National et de la Souveni Considérant que le développement d'attirer les visiteurs étrangers et sauvegarde de l'intégrité du Territoire et la paix, au maintien la création de Centres susceptibles neté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre de de la Nation, à de leur assurer un confort attrayant; de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, d'Utilité Publique l'Habitadu bien-être des populations Considérant qu'il importe de déclarer Section Rurale de Morne à Tepprofondisement à des intérêts généraux de la République; s CORAIL GUERIN située en la la défense Jean-Pierre MOMPOINT, a, de son vivani, tien. de de la Nation, à de leur assurer un confort attrayant; de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, d'Utilité Publique l'Habitadu bien-être des populations Considérant qu'il importe de déclarer Section Rurale de Morne à Tepprofondisement à des intérêts généraux de la République; s CORAIL GUERIN située en la la défense Jean-Pierre MOMPOINT, a, de son vivani, tien. Considérant que le feu de la RépuBateau, Commune de Gressier; et dévouement le Gouvernement servi avec compétence oà été d'Etat du Commerce et de l'Industrie, blique aux divers postes il a appelé; du devoir sa discipline Sur le rapport du Secrétaire s'est toujours distingué par son sens et entre des Finances et des Affaires Economiques; Qu'il aux nombreuses fonctions qu'il a occupées, celle du d'Etat; administrative, du et tout récemment délibération en Conseil des Secrétaires autres : celle de Préfet Cap-Haitien Nationale de la Et après Membre du Conseil d'Administration de la Banque DECRETE : République d'Haiti; de récompense et à l'occasion de sa Qu'il convient, en manière Jean-Pierre MOMPOINT, nés Est déclarée Zone Touristique *, par conséquent, d'accorder à sa veuve, Madame Article ler. THabitation CORAIL GUERIN-, sise en la mort, Vera DUBOIS, une pension spéciale; et des Affaires d'Utilité Publique, Commune de Gressier, d'une sudu Secrétaire d'Etat des Finances Section Rura'e de Morne à Bateau, Nord la mer, au Sud par Sur le rapport perficie de 36ha. 13a. 29ca. bornée au par Eeonomiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; divers, à l'Est et à f'Ouest par l'Etat. Et après délibération Décret, toutes les porDECRETE : Article 2. Dès publication du présent à lexpropriation de MILLE GOURDES tions de terre de la susdite habitation seront sujettes Arlicle 1er.-- Une allocation titre de mensuelle pension spéciale à Madame, Vve. cause d'Utilité Publique. (G. 1.000.00) est accordée à pour MONPOINT, née Vera DUBOIS. intéressés recevront une juste et préalable indemJean-Pierre inscrite dans le Grand Livre des Les propriétaires Article 2- Cette Pension sera d'Etat des Finances et des Affaires nité. Pensions, tenu à la Secrétairerie à l'intéressée. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Economiques pour extrait en être délivré Article 3. - Le présent de Décrets, tous Décrets-lois ou Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié Article 3. Le présent tous ou sont Décrets-lois de Décrets-Lois qui lui contraires et de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publit et exécuté à la diligence chacun en ce dispositions de d'Etat des Finances et des FIndustrie, des Finances et des Affaires Economiques, et exécuté à la diligence du Secrétaire qui le concerne. ont Décrets-lois de Décrets-Lois qui lui contraires et de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publit et exécuté à la diligence chacun en ce dispositions de d'Etat des Finances et des FIndustrie, des Finances et des Affaires Economiques, et exécuté à la diligence du Secrétaire qui le concerne. Affaires Economiques. 1970, 1970, à le ler. Septembre à Port-au-Prince, le 8 Septembre Donné au Palais National, Port-au-Prince, Donné au Palais National, An 167ème. de lIndépendance. de DUVALIER An 167ème. l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: et des : : Président d'Etat des Finances Affaires Economiques Par le Le Secrétaire Clovis M. DESINOR d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: et de la Défense Nationale : Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur JOSEPH et de la Déjense Nationale: Dr. Aurèle A. Le Secrétaire dEtat de rIntérieur JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation Dr. Aurèle A. de Paul BLANCHET dEtat de la Coordination et FInformation Le Secrétaire BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Paul A. ANTOINE du Commerce et de PIndustrie: Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max des Cultes: Le Secrétaire d'Etat Le Etrangères et Dr. Lebert JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE René CHALMERS Le et Communications: et de PIndustrie : d'Etat des Travaux Publics, Transports Le Secrétaire d'Etat du Commerce Le Secrétaire Raoul LESPINASSE Dr. Lebert JEAN-PIERRE des Ressources Naturelles des Travaux Publics, Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, THEARD Le Secrétaire d'Etat LESPINASSE ct du Développement Rural : André de la : Raoul des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, THEARD Dr. Max A. ADOLPHE Rural : André et des Cultes: et du Développement DESVARIEUX d'Etat des Affaires Etrangères Secréta're d'Etat de la Justice : Simon Le Secrétaire CHALMERS Le Secrêtaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: René d'Etat de PEducation Nationale: Le Dr. Max A. ADOLPHE Le Secrétaire Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Frédéric KEBREAU HAITI (Grandes Antilles) Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses