--- Page 1 --- * Reermnecsodel & : Ce Directeur Seniese D'HAITI Walter PREVAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Le Lundi et Jeudi Lundi Septembre 25ème Année No. 78 d'Etat des Finances et des Affaires Sur le Rapport du Secrétaire SOMMAIRE Economiques; d'Etat; des Et après délibération en Conseil des Secrétaires autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances et Afaires -Décret pour, et au nom de rEtat Haitien, à PaugDECRETE: Economiques à souscrire autorisé, et du Fonds des Opérations Spéciade mentation du Capital PAssemblée des Gouverneurs au cours de su à la Résolution du 22 Avril 1970, les approuvées par Article ler.- Conformément et Générale des Gouverneurs de la Onzième Session d'Avril 1970. la Onzième Assemblée Annue'le dans le cadre de de Billets de Banque par la Interaméricaine de Développement, prise ladite -Procès verbal de mise en circulation Banque l'Article II Section 2 (e) de T'Accord Constitutif de Banque, est auB.N.R.H. No. 127. Extrait du le" Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Haitien, Economiques neuf cen't soixan- -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de FIndustrie. torisé à souscrire pour, et au nom de l'Etat MILLE DOLLARS (US Registre des marques de Fabrique et de Commerce. te quatorze (974) actions, chacune de du DIX poids et du titre en vigueur, $ 10.000) des Etats-Unis d'Amérique. du capital efAvis. le ler Janvier 1959, dont deux-cent sept (207) (767 actions actions du capital, fectivement versé et sept cent soixante sept cent quatre vingt huit sujet à l'appel, en complément des mille trois HUIT CENT QUATRE DECRET (1388) actions tota'isant TREIZE MILLIONS déjà détenues par VINGT MILLE U.S DOLLARS (US $ 13.880.000) DUVALIER l'Etat Haîtien. Dr. FRANÇOIS Résolution d'Avril 1970 de la OnPrésident à Vie de la République Article 2.- En accord avec la des Gouverneurs de la Banzième Assemb'ée Annuelle et Générale formulée dans la ligne de Vu les articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; que Interaméricaine 3 de Développement de l'Accord Constitutif de ladite Banque, Interaméricaine de Dévelopl'Article IV, Section (g) Economiques est auVu l'Accord Constitutif de la Banque le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires des Opéà Washington le 8 Avril 1959; pour et au nom de lEtat Haitien, au Fonds jement signé Nationale sanctiontorisé à souscrire, nationale, un montant équiva'ant à Décret du 26 Avrii 1959 de l'Assemblée rations Spéciales, en monnaie MILVu le de DévelopTROIS CENT SOIXANTE QUATORZE T'Accord Constitutif de la Banque Interaméricaine QUATRE MILLIONS de notre contriant LE US DOLLARS (US $ 4.374.000) en complément Cent Mille U.S. jement signé Nationale sanctiontorisé à souscrire, nationale, un montant équiva'ant à Décret du 26 Avrii 1959 de l'Assemblée rations Spéciales, en monnaie MILVu le de DévelopTROIS CENT SOIXANTE QUATORZE T'Accord Constitutif de la Banque Interaméricaine QUATRE MILLIONS de notre contriant LE US DOLLARS (US $ 4.374.000) en complément Cent Mille U.S. ement; 1964 et du 13 Débution actuelle de Quatre Millions Six Vingt Vu les Décrets du 6 Août 1964, du 3 Novembre d'Haiti au Do'lars (US $ 4.620.000). embre 1967 autorisant un re'èvement de la participation Spéciales de la Banque la au capital effectivement lapital autorisé et au Fonds des Opérations Article 3.- Le paiement de contribution de Développement (BID), sera efsteraméricaine de Développement; versé de la Banque Interaméricaine d'Haiti (BNRH), en Chambre Législative en date du 20 Août 1970, fectué par la Banque Nationale de la République Juin 1972. Vu le Décret de la 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 cinq tranches égales avant les 30 Juin 1971, 30 sera veraspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. alinéa), 30 Juin 1973, 30 Juin 1974 et 30 Juin 1975. Chaque tranche des EtatsB, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa ), 97, 109, la Constitution et accormoitié en monnaie nationale, moitié en or ou en do'lars 22 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, 190, 195 de sée, du poids et du titre. en vigueur le ler Janvier Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre tats-Unis d'Amérique, ant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant 1959. versera, e prendre jusqu'au qu'Il jugera nécessaires à la Nationale de la République d'Haiti prce de Lois, toutes les mesures National et de la SouveraiArticle 4- La Banque au plus tard le 30 Juin 1971, le dixième de la suvegarde de l'intégrité du Territoire la au maintien en monnaie nationale, au Fonds des Opérations Spéciales signade l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de paix, à contribution additionnelle deux avant les 30 Juin eté économique et financière de la Nation, lées àl l'Article 2, et le solde en tranches égales la stabilité politique, bien-être des populations rurales et urbaines, 1972 et 30 Juin 1973. spprofondissement du aux 3 et 4, la la défense des intérêts généraux de la République; Article 5- Aux fins des paiements d'Haîti visés conviendra, Articles avec la lieu de renforcer la capacité de financement Banque Nationale de la République tous seConsidérant qu'il y a en vue de la mettre Banque Interaméricaine de Développement, de arrangements la Interaméricaine de Développement, mieux des intérêts de la Trésorerie de e la Banque économique et social des lon les possibilités et au mesure d'accélérer le développement la République d'Haiti souscrive République d'Haîti. de renforcer la capacité de financement Banque Nationale de la République tous seConsidérant qu'il y a en vue de la mettre Banque Interaméricaine de Développement, de arrangements la Interaméricaine de Développement, mieux des intérêts de la Trésorerie de e la Banque économique et social des lon les possibilités et au mesure d'accélérer le développement la République d'Haiti souscrive République d'Haîti. ats Membres, et qu'il convient que Fonds des Opérations Spéabroge toutes Lois ou dispositions de laugmentation du Capital autorisé et du au cours de sa Article 6- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois ou par T'Assemblée des Gouverneurs Lois, tous Décrets ou dispositions jales approuvées, Session d'Avril 1970. nzième --- Page 2 --- LE MONITEUR Nos. 5, 26 et 40 ont été scellés de nouva lui sont contraires et sera publié et Les compartiments : dispositions de Décrets-Lois qui Affaileur contenu est à présent exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des No. 5. : res Economiques. à le 26 Août 1970, An COMPARTIMENT 00/100 Donné au Palais National, Port-au-Prince, DEUX CENT MILLE GOURDES 167ème de l'Indépendance. DUVALIER (G.200.000.-) en billets de G. 1Dr. FRANÇOIS DP 400001 à DP 600000 Par le Président: DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Clovis M. DESINOR COMPARTIMENT No. 26 : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: 1) en billets de G. 2.- René CHALMERS (G.800.000.- d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : DH 600001 à DH 1000000 Le Secrétaire HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100 Dr. Aurèle A. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Paul BLANCHET COMPARTIMENT No. 40. : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE 00/100 et d'Etat des Travaux Publics, Transports Communications: SIX MILLIONS CENT MILLE GOURDES 100.- Le Secrétaire en billets de G. Raoul LESPINASSE (G.6.100.000.-) Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: DA 39001 à DA Le CENT MILLE GOURDES 00/100 Dr. Lebert JN-PIERRE SIX MILLIONS Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources THEARD Naturelles ont dressé le présent procisal ct du Développement Rural : André : En foi de quoi, les soussignés et an que dessus. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population en neuf (9) exemplaires, les jour, mois Le Dr. Max A. ADOLPHE d'Etat de rEducation Nationale: lecture les parties ont signé. Le Secrétaire Après Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DES BILLETS ET DE LINDUSTRIE PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION NATIONALE DE FABRIQUE ET DE COMMEI DE BANQUE PAR LA BANQUE SERVICE DES MARQUES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (Loi du 17 Juillet 1954) No. rétaire Après Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DES BILLETS ET DE LINDUSTRIE PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION NATIONALE DE FABRIQUE ET DE COMMEI DE BANQUE PAR LA BANQUE SERVICE DES MARQUES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (Loi du 17 Juillet 1954) No. 127 26 Juin, les sousNos. 9870 à 9877 et le Vendredi 1970. L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix Extrait de la requête en date du 14 Juillet signés: d'Administration de la: termes de la loi sur les Marques de Fabrid Fourcand fils, Membre du Conseil Il est certifié qu'aux société de commerce a M. Noé et de Commerce, la MERCK & CO, de INC., Rahway, Etat de New Jen B.N.R.H. blie à 126 Lincoln Avenue, Cité R. De8 Sous-Directeur de la B.N.R.H. représentée par le sieur Anthony fils a M. René Adrien, des Finaner S Etats-Unis d'Amérique, Me. Georges BAUSSAN M Armand, Représentant du Ministre mone, et ayant pour mandataire des marques : M. Anthony de la Cour Supérierre des senté une demande d'enregistrement Brierre, Représentant RANIDE, FLUAX, M. Georges .POLYZOLE, CBZ, CAMBENZOLE, Comptes, de la République d'Haiti, à PURIVAX, VAGINEX, RUBEOPOX. local de la Banque Nationale de: CENT MILLE GOURréunis au à la remise GOURont procédé de G. 1- CENT MILLE: à la classe 5.- Port-au-Prinoe, (G. 100.000) en billets CENT MILLE appartenant DES 00/100 (G. 100.000) en billets de G. 2- G. CINQ soit un total de: DES 00/100 00/100 (G. 500.000) en billets de 700.000). 100; Cette valeur GOURDES MILLE GOURDES 00/100 (G. suiAVIS SEPT CENT de la BNRH dans les compartiments a été tirée des caveaux émis aux numéros suivants: vants: Les chèques FAUSTIN en d COMPARTIMENT No. 5: 103549 (Art. 0702-10) à l'ordre de Marie Victine Scellé le 8 Juin 1970 et contenant te du 31 Mars 1970 et s'élevant à G. 91.50 billets de G. 1en date du 9 Gdes. 300.000.- en G. 10907-10) à l'ordre de Yves PETION Gdes. 100.000 en billets de 131819 (Art. à G. 175.35 DP-300001 à DP- 400000 Mai 1970 et s'élevant MANIGAT en date a MILLE GOURDES 00/100 0907-10) à lordre de Rolande CENT 131811 (Art. et s'élevant à G. 175.35 31 Mai 1970 en date a No. 26 : 0702-10) à l'ordre de Michèle LAMOTHE COMPARTIMENT Juin 1970 et contenant 146304 (Art. à G. 172.60 Scellé le 8 billets de G. 231 Mai 1970 et s'élevant en date du 31 M Gdes. 900.000- en de G. 2à l'ordre de Vve. Abel BLAIN 100.000.- en billets 925410 (Art. 1970 en date a No. 26 : 0702-10) à l'ordre de Michèle LAMOTHE COMPARTIMENT Juin 1970 et contenant 146304 (Art. à G. 172.60 Scellé le 8 billets de G. 231 Mai 1970 et s'élevant en date du 31 M Gdes. 900.000- en de G. 2à l'ordre de Vve. Abel BLAIN 100.000.- en billets 925410 (Art. P.C) Gdes. à DH-600000 1970 et s'élevant à G. 70.00 date du 31 Ma DE-$50001 GOURDES 00/100 de Lydia JEANTY en CENT MILLE 918863 (Art. P.C) à lordre No. 40 : 1970 et s'élevant à G. 895.00 LAROSE en date du 1 COMPARTIMENT Scellé le 9 Juin 1970 et contenant de G. 100.- (Art. 1105-23) à lordre de Verna étant sont déclarés ml 6.600.000.- en billet s'élevant à G. 150.00 égarés, Gdes. en billets de G. 100.- Avril 1970 et être dressés. Gdes. 500.000.- à DA-39000 duplicata devant DA-34001 GOURDES 00/100 CINQ CENT MILLE --- Page 3 --- LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication Première publication Ier Janvier 1970 Commune de Limonade. Rivière du Nord. Commune de Limonade. au nord par Commune de la Grande Une propriété rurale bornée Des nord par Alcius Alcina l'Etat, au Sud par rurale bornée au nord par Une rurale bornée au Mme. Bien-Aims Une propriété sud Mme. propriété au sud par Ber- saix Chérelus, à l'Est par Auguste Grande route Galifète, au par Velius Excellent Dieudonné 1'Etat, l'est par Petuel An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Sinous, geon Guerrier l'Etat, à et AltaLafleur, l'Etat, à lOuest par Terméus toine l'Etat et à 1'Ouest par Bergeon Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt. f'Etat. cas l'Etat. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier- : Amicceur Pierre. : Nom du Sotrmissionnaire Date de la présentation de la demande re. de la demande : 21 Juin 1963. de la demande : Date de la présentation Date de la présentation 30 Avril 1963. 30 Octobre 1962. de lIn! ieur Commnune de Limonade. Enregistré au Département Commune de la Grande Rivière du Nord. le13 Janvier 1966 Page 133 Folio rurale bornée au nord par Une propriété l'Etat, au Sud par Ercelrurale bornée au nord par Altacas Bien-Aimé Une propriété route TEtat, à l'Est par Amicoeur Mme. Mirandole Guerrier au Sud par lent Dieudonné, Bergeon Guerrier et Ponce l'Etat & Louis de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Galifète, à l'est par l'Ouest Mme. MiCommune Pierre IEtat. Mondestin, T'Etat et à par au nord Amicceur randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale bornée par Dumarsais Petuel l'Etat, au sud par Amicpeur Nom du Soumissionnaire l'Etat. rier et Ponce l'Etat & Louis de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Galifète, à l'est par l'Ouest Mme. MiCommune Pierre IEtat. Mondestin, T'Etat et à par au nord Amicceur randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale bornée par Dumarsais Petuel l'Etat, au sud par Amicpeur Nom du Soumissionnaire l'Etat. Antoine à l'Est par Excellent Dieudonné Pierre. : Rose Marie Pierre, l'Etat, un reste de l'Etat inocNom du Soumissionnaire l'Etat et à l'Ouest par de la demande : Pierre. cupé. Date de la présentation 1963. de la demande : du : Abraham Guil- 18 Juin Date de la présentation Nom Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. de Limonade. Commune Commne de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande : rurale bornée au nord par 31 Mai 1963. Une propriété Oravien l'Etat, au Sud par Alexis rurale, bornée au nord par St. Jusma Eril Pierre BRF, à Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par Jean Michel & Mme. Mirandole, au par Etienne Filançois St. Fleur Privé. Chemin Galifète, à l'Est par Richelus MarceTOuest par lin, l'Etat. à l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon Dézard. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier Une propriété rurale bornée au nord par Date de la présentation de la demande : Pierre l'Etat, au sud par Bergeon re. Dumarsais l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- 1er. Juillet 1963. Date de la présentation de la demande : Guerrier me l'Etat et à 1'Ouest par Petuel Antoine 30 Octobre 1962. TEtat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord par Grande Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Philomène Jac Commune de la Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, au Sud César par et à TOuest par bornée au nord par Aimé. ques, à lEst par Marizé Une propriété urbaine Marc Nérée Berman Etienne. Jn-Baptiste Pluviose, au sud Antoine par et à 1'Ouest de la demande : : Rosemond Pluà l'est par Mme. Nécius Date de la présentation Nom du Soumisionnaire par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. : Vve. Antoine de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande : nord par 16 Février 1963. Une propriété rurale bornée au Dumar- Commune de Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud Excellent par Dieubornée au nord par sais Pierre lEtat, à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, Sud une ruelle Commune de Limonade. donné l'Etat et à I'Ouest par Cléophat Jean lEtat, au Moléon par Séjour, laume lEtat. non dénommée, à l'Est par dénomrurale bornée au nord par une ruelle non Une propriété Deliza l'Etat et à 1'Ouest par T'Etat Abraham Guillaume, au sud par de Guer- mée. l'Etat, à l'Est par une propriété Nom du Soumissionnaire : Bergeon Joseph Amicoeur Pierre l'Etat. 'Ouest par Cléophat Jean lEtat, au Moléon par Séjour, laume lEtat. non dénommée, à l'Est par dénomrurale bornée au nord par une ruelle non Une propriété Deliza l'Etat et à 1'Ouest par T'Etat Abraham Guillaume, au sud par de Guer- mée. l'Etat, à l'Est par une propriété Nom du Soumissionnaire : Bergeon Joseph Amicoeur Pierre l'Etat. : Claudius Pierre. (Etat et à l'Ouest par rier. Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. de la demande : Nom du Soumissionnaire de la demande : Date de la présentation demande : Date de la présentation 9 Avril 1965. Date de la présentation de la 11 Juin 1963. 2s Avrii 1963. --- Page 4 --- LE MONITEUE Commune de Mont-Organisé. Commune de La Tortue. urbaine, bornée au nord par Commune de Port-de-Paix. Une propriété au Sud par rurale, bornée au nord par Osialus Devalon, Propriétaire, Une propriété Préà l'Est par Une propriété rurale. Edouard Auguste, au Sud et à l'Est par Charles Métellus, Propriétaire, et à TOuest julus Jean, à l'Ouest par Stephen Bollet. Donestin Bolivar, Propriétaire, à : Delimène Stiroute publique appartenant Nom du Soumissionnaire Superficie : 1 ha 29. par la grande 1'Etat. Superficie : 1 Ha. Norvilus Joseph, nord. : Mérestil Alcira. : Fernand Jean : Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Charles. ler. Avril 1966. Date de la présentation de la demande : de la demande : Date de la présentation 16 Mai 1967. Commune de St. Louis du Nord. 31 Mai 1967. de La Tortue. urbaine, bornée au nord par Commune Commune de Mont-Organisé. Une propriété à la Caserne, au Sud par au nord par nord par une rue conduisant Tra- Une propriété rurale, bornée Une urbaine, bornée au Fort, à 1'Est par la ruelle et à l'Est par Préjulus propriété Sud par la rue Morne Caserne. Louis Petit Do, au Sud une ruelle qui conduit au marché, au versière et à l'Ouest par la Jean à 1'Ouest par Mme. Edouard Auguste. Mme. Vernéus Saint-Vil, l'Etat, à l'Est par Superficie : 1 ha 29. Grand'rue et à l'Ouest par le marché puNom du Soumissionnaire : Mme. Estève la : Lécéoye Alciré. blic. Cédar. Nom du Seumissionnaire : Mme. Anide Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande Jean. 14 Janvier 1967. 16 Mai 1967. Date de la présentation de la demande : 31 Mai 1967. Commune de Mont-Organisé. Commune de La Tortue. rurale, bornée au nord par bornée au nord par Commune de Ferrier. Une propriété Sud par Saintilpha St. Une propriété rurale, à bornée au nord par Louisanna Joseph, au Estama Elane, au Sud par Apoléon Lubin, Une propriété rurale, à l'Est par Alcéus Cétoute et à T'Ouest Blanc et à l'Ouest par une Benjamin Pierre, au Sud par Josué Augustin, vil, Joseph. de Mont-Organisé. Commune de La Tortue. rurale, bornée au nord par bornée au nord par Commune de Ferrier. Une propriété Sud par Saintilpha St. Une propriété rurale, à bornée au nord par Louisanna Joseph, au Estama Elane, au Sud par Apoléon Lubin, Une propriété rurale, à l'Est par Alcéus Cétoute et à T'Ouest Blanc et à l'Ouest par une Benjamin Pierre, au Sud par Josué Augustin, vil, Joseph. Superficie : 1 ha. l'Est par Estima : 1 ha 20. l'Est Saintilmé Jean et à l'Ouest par par Mme. Jules Partie Rocheuse. Superficie à par Calixe. Superficie :11 ha. 18 a. 71ca. Alexandre Nom du Soumissionnaire : Decius Siméon. du Soumissionnaire : Osias Blanc. : Ramoncite JusNom Nom du Soumissionnaire Date de Ia présentation de la demande : de 1a de la demande : tamar. Date présentation 31 Mars 1967. 17 Mai 1967. Date de la présentation de la demands Commune de Ferrier. Commune de La Tortue. 1 Juillet 1967. de du Nord. rurale, bornée au nord par au nord par Commune St-Louis Une propriété Fradellien Odestin, Une propriété rurale, bornée à bornée au ford par Duranil Elie, au Sud par Cossial Sérémy, au Sud par Prévilus Ducas, Une propriété urbaine, Joseph et à l'Ouest par et à l'Ouest par Bon au Sud par la rue Sté à l'Est par Hyppolite 12 a 78 ca. l'Est par Inévilus Sannon Monpremier Amy, lEtat. Théodore Joseph Superficie : 2 ha Superficie : 1 ha 24. nio Vincent, à lEst et à l'Ouest par Stiven Pierre. Jn-Noel. Superficie : Nom du Soumissionnaire : Raphael Nom du Soumissionnaire : Mme. Audius Héliodore JoTelusma. Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation de la demande : seph. 3. Avril 1967. Date de la présentation de la demande : : de la demande 19 Mai 1967. Date de la présentation Commune de Mont-Organisé. 6 Juin 1967. Commune de La Tortue. Rue St.Honoré urbaine, bornée au nord pa Commune de Port-au-Prince Une propriété rue Bois-Pin Cao. bornée au nord pa" au nord une Ravine, au Sud par la TIne propriété rurale, an Une rurale, bornée par Clénord Manigat, l'Etat et à 1ne chaine rocheuse et Ciréus Petit-Frère. propriété Sud un passage a l'Est par Tiblanc et Diverny, à 1'Est Dar la rue St. Honoré, au par et à T'Ouest T'Ouest par Vaincceur Pierre. lEtat. Snd par Osias une chaîne à l'Est par qui de droit Ciréus Petit-Frère et à l'Ouest par commun, Superficie : rocailleuse. Superficie : 1 ha 29. par qui de droit. : Mme. Antonv : Sermela Etienne. un passage a l'Est par Tiblanc et Diverny, à 1'Est Dar la rue St. Honoré, au par et à T'Ouest T'Ouest par Vaincceur Pierre. lEtat. Snd par Osias une chaîne à l'Est par qui de droit Ciréus Petit-Frère et à l'Ouest par commun, Superficie : rocailleuse. Superficie : 1 ha 29. par qui de droit. : Mme. Antonv : Sermela Etienne. Nom du Soumissionnaire : Estima Désinor. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Denis. de la demande : : de la présentation de la présentation de 1a demande : Date de la présentation de la demande Date Date Habl16 Avril 1967. 26 Mai 1967. Commune de la Croix des Bouquets; tation Morne à Cabrit. Commune de La Tortue. bornée Commune de Ouanaminthe. Une propriété rurale non arpentée, au Sud par rurale, bornée au nord par nord par le reste du terrain, rurale, bornée au nord par Une propriété Sud et à l'Est par Pierre- au Port-au-Prince, à l'Est, à Une propriété l'Etat, à T'Est par Cédieu Dérival, au ha 29. la route Mirebalais Port-au-Prince. l'Etat vacant. au Sud par Superfi- cilien Pierre. Superficie : 1 TOuest route Mirebalais l'Etat et à l'Ouest par TEtat vacant. : Mme. Célius Oc- : Lormilus Olivier. cie : 1 Ha. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Odilvert Dolciné. tellus. de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire de la demande : Date 1969. Date de la présentation 17 Septembre Date de la présentation de la demande : 31 Mai 1967. 15 Mai 1967. HAITI (Grandes Antilles) No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses Nationales