--- Page 1 --- I MONT - - Directeur D'HAITI W alter PREVAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Septembre 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 77 don't la construction a Considérant que le Wharf du Cap-Haitien nécessite un entretien consSOMMAIRE coûté au trésor public plus de $ 800.000, en vue du maintien de tant, voire même des travaux d'aménagement au développeNationale de la République d'Haiti, ouvrage d'infrastructure, indispensable -Décret chargeant la Banque Gestion des Wharfs de Port-au-Prinee cet important de la cité; de rAdministration et de la ment touristique Affaires et du Cap-Haitien. Docteur Charles PARET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des -Décret accordant une pension spéciale au Gérard EDOUARD, née Mirelle JANSEN. Economiques; et à Madame de Monsieur Desmaly Pierre et de Madélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; - Décret liquidant la pension Et après dame Cinora Nicolas. le Foyer Marie Reine ImmacuDECRETE: Arrêté déclarant dUtilité Publique, lée, dirigé par la Révérende Soeur Suint-Louis. Michiko Industries, S. A >. Nationale de la République d'Haiti est autorisant la Société Anonyme : * Article ler.-- La Banque Gestion des Wharfs de Port-au- -Arrôté de et de la et Statuts annexés. chargée l'Administration des facilités portuaires. Acte Constitutif de Madame Ovide Baptiste, née Edn Prince et du Cap-Haitien, ainsi que - Arrêté liquidant la pension d'Haîti recherDelerme. du ReArticle 2.- La Banque Nationale de la République les mod'Etat du Commerce et de tindautrit.-Eatraits avec le Gouvernement de la République, -Secréiairerie et de Commerce. chera en coopération d'entretien, d'agrangistre des Marques de Fabrique yens de financement des travaux de consolidation, Wharfs de Port-au-Prince et du dissement et de modernisation des Avis Cap-Haitien. Nationale de la République d'Haiti présenDECRET Article 3.- La Banque d'Etat des Finances et des Affaires Economitera à la Secrétairerie tout projet de contrat à intervenir, ques pour les suites nécessaires, Institution financière ou groupe de fiDUVALIER entre l'Etat Haîtien et toute à l'article ci-dessus. Dr. FRANÇOIS nanciers en vue de l'exécution des travaux prévus Président à Vie de la République des Décrets du 17 Article 4.- La Banque Nationale de la République d'Haiti d'accostage: assurera Vu la Loi du 21 Juin 1967, portant abrogation relatifs à l'aménagement et à la perception et la garde de tous les droits de pilotage, le de Septembre 1964, et du 4 Février 1965, Propriété de l'Etat Haide tous les frais établis pour le chargement ou bateaux déchargement citernes) et Texploitation du Wharf de Port-au-Prince, Tapprovisionnement des navires (cargos, voiliers, tous autres services rendus à des navires. 21 Juin 1967, portant abrogation relatifs à l'aménagement et à la perception et la garde de tous les droits de pilotage, le de Septembre 1964, et du 4 Février 1965, Propriété de l'Etat Haide tous les frais établis pour le chargement ou bateaux déchargement citernes) et Texploitation du Wharf de Port-au-Prince, Tapprovisionnement des navires (cargos, voiliers, tous autres services rendus à des navires. tien : pour 1967, confiant la gestion et l'administration du ainsi encaissées seront utilisées au paieVu la Loi du 21 Juin portuaires à la Banque NaArticle 5- Les valeurs et à l'exéet des facilités des frais d'administration généralement quelconques, Wharf de Port-au-Prince ment à l'article 2 ci-dessus. tionale de la République d'Haiti ; cution, en tout ou en partie. des travaux prévus en date du 20 Août 1970, L'Etat Haîtien accorde à la Banque Nationale de la Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Article 6de commission, un pourcentage de 59 sur suspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), République d'Haîti, des à Wharfs titre concernés. 34, 48, 71, 72, 93, (dernier alinéa), 190, 195 de la Constitution et accorles revenus nets 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, Pouvoir Exécutif pour Lui permettre 30 Septembre de chaque année, la Banque Natiodant Pleins Pouvoirs au Chef du 1971, par Décrets ayant Article 7- Au adressera à la Secrétairerie d'Etat de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la sauvenale de la République d'Haiti un rapport détaillé et chifforce de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera de la Souveraineté de des Finances et des Affaires Economiques, de PortTerritoire National et d'administration et de gestion des Wharfs garde de l'intégrité du l'ordre et de la paix, au maintien de la fré des opérations du et des facilités portuaires. FEtat, à la consolidation de de la Nation, à T'approau-Prince et Cap-Haitien stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la la du présent Décret dans le Moniteur, fondissement du bien-être des populations Article 8.- Dès publication des biens mobiliers et immobiliers défense des intérêts généraux de la République; il sera procédé à un inventaire formant l'actif du service du port du Capautonomie ainsi que des installations Considérant qu'il y a lieu d'accorder une d'Halti, plus grande dans le cadre des Haîtien. Nationale de la République à la Banque du Wharf de Port-au-Prince; grands travaux d'aménagement --- Page 2 --- LE MONITEUR le dévouement de ces deux get. Considérant que pour récompenser de leur accorder une Décret abroge toutes Lois ou dispositions de la Patrie, il convient en conséquence, Article 9.- Le présent de Décrets, tous Décrets-lois ou viteurs de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et pension spéciale; dispositions de Décrets-lois qui lui sont contraires, Finances et des Affaidu d'Etat des Finances et des Affaires exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Sur le Rapport Secrétaire Economiques; res Economiques. ge toutes Lois ou dispositions de la Patrie, il convient en conséquence, Article 9.- Le présent de Décrets, tous Décrets-lois ou viteurs de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et pension spéciale; dispositions de Décrets-lois qui lui sont contraires, Finances et des Affaidu d'Etat des Finances et des Affaires exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Sur le Rapport Secrétaire Economiques; res Economiques. d'Etat; le 16 Septembre 1970, délibération en Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après An 167ème de lIndépendance. DECRETE : Dr. FRANÇOIS DUVALIER GOUR Par le Président Article 1- Une allocution mensuelle de DEUX-MILLE aux accordée à titre de pension spéciale, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: DES (Gdes. 2.000.00), est de la suivante Le Clovis M. DESINOR personnes ci-après dénommées et façon Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Le Dr. Aurèle .. JOSEPH PARET Gdes 1.000.00 Charles Secritaire d'Etat de la Justice : Simon DESFARIEUX Docteur Le née Mireille JANSEN. Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation: Madame Gérard EDOUARD, Gdes. 1.000.00 Le Paul BLANCHET d'Etat du Commerce et de PIndustrie Le Secrétaire dans le Grand Livre des Dr. Lebert JEAN-PIERRE et CommuArticle 2.- Ces pensions seront inscrites et des Affaires Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances Le nications : Raoul LESPINASSE Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés, conforme des Ressources Naturelles Economiques, pour la matière. Le Secrétaire d'Etat de EAgriculture, André THEARD ment aux dispositions de la Loi sur et du Développement Rural : Sociales: toutes Lois ou dispositions de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Article 3.- Le présent Décret abroge tous Décrets-lois ou Max A. ANTOINE Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: de qui lui sont contraires, et des AffaiLe dispositions Décrets-lois des Finances Dr. Max A. ADOLPHE Nationale: exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de PEducation Frédéric KEBREAU res Economiques. 1970, d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : à Port-au-Prince, le 10 Septembre Le Secrétaire CHALMERS Donné au Palais National, René An 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIES DECRET Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat M. DESINOR Clovis PIntérieur et de la Défense Nationale : DUVALIER Le Secrôtaire d'Etat de A. JOSEPH Dr. FRANÇOIS Dr. Aurèle et de FInformation: Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Paul BLANCHET Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Le Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Max A. 'Etat M. DESINOR Clovis PIntérieur et de la Défense Nationale : DUVALIER Le Secrôtaire d'Etat de A. JOSEPH Dr. FRANÇOIS Dr. Aurèle et de FInformation: Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Paul BLANCHET Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Le Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Max A. ANTOINE Etrangères et des Cultes : Gouvernement en date du La Secrétaire d'Etat des Affaires Vu le Décret du Conseil Militaire de René du CHALMERS Commerce et de Ylndustrie : 31 Juillet 1957, sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat Dr. Lebert Jeen-PIERRE en date du 20 Août 1970, des Travaus Publics, Transports et Communicationt Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire d'Etat Raoul LESPINASSE suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. alinéa) ), de tAgriculture, des Ressources Naturelles 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa ), 97, 109, la Constitution et accorLe Secrétaire d'Etat Rural : André THEARD alinéa ), 147, 148, 152, 190, 195 de et du Déceloppement : Simon DESVARIEUX 122 (2ème. Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre d'Etat de la Justice la : dant Pleins Pouveirs au d'Avril 1971, par Décrets ayant Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population de prendre jusqu'au deuxième Lundi à la Le Secrétaire Max A. ADOLPHE aura jugées nécessaires, Dr. Frédéric KEBREAU force de Lois, toutes les mesures qu'il National et de la Souveraide PEducation Nationale : sauvegarde de l'intégrité du Territoire l'ordre et de la paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat neté de l'Etat, à la consolidation de et financière de la Nation, à de la stabilité politique, bien-être économique des populations rurales et urbaines, Tapprofondismement intérêts du généraux de la République; DECRET àl la défense des Charles PARET, Médecin Attaché au Considérant que le Docteur depuis trente-neuf (39) ans, a Dr. FRANCOIS DUVALIER Département de la Santé Publique au Service du Bien-Etre à Vie de la République de son existence Président consacré une grande partie la Constitution; Public; Vu les articles 93, 95, 96 et 148 de Gérard EDOUARD, née Mien date du 31 Considérant que Madame Docteur une colladu Conseil Militaire de Gouvernement sa tâche en fournissant où Vu le Décret reille JANSEN, a Bien rempli de la Santé Publique, Juillet 1957 sur la Pension Civile; boration honnête et loyale au Département durant dix-neuf (19) ans; elle a travaillé --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE Décret de la Chambre Législative en date du 20 Août 1970, Vu le prévues aux Articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), DUVALIER 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 190, 195 de la Constitution et accorDr. Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE Décret de la Chambre Législative en date du 20 Août 1970, Vu le prévues aux Articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa), DUVALIER 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 190, 195 de la Constitution et accorDr. FRANÇOIS la 122 (2ème alinéa), 147, 148. 152, Lui permettre Président à Vie de République dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour par Décrets ayant de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, nécessaires à la sauveVu les Articles 93 et 95 de la Constibution; force de Lois, toutes les mesures qu'TI jugera la de d'Utilité Pu. du Territoire National et de Souveraineté Loi du 8 Juillet 1921, sur la Reconnaissance garde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au maintien de la Vu la lEtat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'approblique; fondé à Portstabilité politique, économique rurales et urbaines. à la Considérant que le Foyer Marie Reine Immaculée, poursuit un fondissement du bien-être des populations au-Prince et dirigé par la Révérende Sceur Saint-Louis Sociale et hudéfense des intérêts généraux de la République; but noble, en accomplissant une ceuvre de haute portée Monsieur Desmaly PIERRE a consacré plus de Considérant que à la Chambre Législative où manitaire; de le déclarer d'Utilité Publique, quarante ans de sa vie à servir le pays de cette InsQu'il convient, par conséquent la personnalité civile; devenir Chef de Bureau lui, des droits que confère de il a gravi les échelons jusqu'à pour, par jouir des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale, titution; Sur le Rapport la Défense Nationale; Madame Cinora NICOLAS a également fait par. l'Intérieur et de d'Etat; Considérant que pendant plus Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires de la Chambre Législative tie du Personnel administratif ARRETE: de quarante ans; du de la République Considérant qu'il est du devoir Gouvernement de ces deux serviteurs Marie Reine Immaculée établi à Port-aule zèle et le dévouement Article ler- Le Foyer de récompenser de leurs tâches à la satisfaction l'Avenue Boyer, est déclaré d'Utilité Publique. de l'Etat qui se sont toujours acquittés Prince, à de cet Arrêté, cette Ins. de leurs supérieurs hiérarchiques; de leur accorder une pension spéArticle 2.- Dès la publication droits au Moniteur attachés à la personnalité civile. Qu'il convient, en conséquence, titution aura la jouissance des ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le Rapport du Secrétaire Article 3.- présent de l'Education Nationale, de l'Intérieur et de Economiques; des Secrétaires Nationale, d'Etat chacun en ce qui le concerne. spéArticle 2.- Dès la publication droits au Moniteur attachés à la personnalité civile. Qu'il convient, en conséquence, titution aura la jouissance des ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le Rapport du Secrétaire Article 3.- présent de l'Education Nationale, de l'Intérieur et de Economiques; des Secrétaires Nationale, d'Etat chacun en ce qui le concerne. des Secrétaires d'Etat; la Défense Et après délibération en Conseil à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1970, Donné au Palais National, DECRETE: An 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Une allocation mensuelle de MILLE CINQUANTE Article leraccordée à titre de pension spéciale aux Par le Président : Gourdes (Gdes. 1.050.00) dénommées est et de la façon suivante : Nationale : Frédéric KEBREAU personnes ci-après Gdes. 800.00 Le Secrétaire d'Etat de de PEducation PIntérieur et de la Défense Nationale : Desmaly PIERRE Le Secrétaire d'Etat Monsieur Gdes. 250.00 Dr. Aurèle A. JOSEPH Madame Cinora NICOLAS Grand Livre des Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans Finances le et des Affaires Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des extrait en être délivré aux intéressés. ARRETE Economiques, pour de Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3- présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Dr. DUVALIER ou Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié et FRANÇOIS à Vie de la République dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AffaiPrésident exécuté à la diligence du Secrétaire 93 de la Constitution; Vu l'article res Economiques. le ler. Septembre 1970, à 35 bis, 38, 40, 43 et 49 du Code de Commerce; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 30 en faun régime spécial An 167ème. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant veur des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénomPar le Président : des Economiques : Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires S. A.; Le Clovis M. DESINOR mée : .MICHIKO INDUSTRIES, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Max A. ANTOINE Sur le rapport d'Etat; d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Et délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire René CHA LMERS après d'Etat du Commerce et de FIndustrie : ARRETE : Le Serrétaire JEAN-PIERRE Société Anonyme dénommée : -MIDr. Lebert Publics, des Transports et CommuArticle ler.- Est autorisée la Social de Vingt Mille dollars Secrétaire d'Etat des Travaux S.A, au Capital Le LESPINASSE CHIKO INDUSTRIES, le 20 Avril 1970. rétaire René CHA LMERS après d'Etat du Commerce et de FIndustrie : ARRETE : Le Serrétaire JEAN-PIERRE Société Anonyme dénommée : -MIDr. Lebert Publics, des Transports et CommuArticle ler.- Est autorisée la Social de Vingt Mille dollars Secrétaire d'Etat des Travaux S.A, au Capital Le LESPINASSE CHIKO INDUSTRIES, le 20 Avril 1970. nications : Raoul Naturelles formée à Port-au-Prince, d'Etat de LAgriculture, des Ressources ($ 20.000.00), ne pourra être augLe Secrétaire Rural : André THEARD 2- Le Capital Social de ladite Société 35 bis, et du Devcloppement Simon DESVARIEUX Article des combinées des articles Le Secrétaire d'Etat de la Justice : menté qu'en conformité dispositions d'Etat de la Santé Publique et de la Population: 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. Le Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE sous les réserves et dans les limites de d'Etat de PEducation Nationale: Article 3- Sont approuvés de la l'Acte Constitutif et les Le Secrétaire Frédéric KEBREAU la Constitution et des Lois République, Public, le 30 Mai 1970, au et de la Défense Nationale : Statuts de ladite Société constatés par Acte idenSecrétaire d'Etat de PIntérieur Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Le Dr. Aurèle 4. JOSEPH rapport de Me. Louis Joseph de la Coordination et de FInformation tifié au No. 3246-A et patenté au No. 62139. Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET --- Page 4 --- LE MONITEUR en minute et en l'Etuda Dont acte : Fait et passé à Port-au-Prince, autorisation donnée pour sortir son plein trente Mai mil neuf cent soixante-dix. Article 4. La présente conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus ce ont signé avec le notaire. ct entier effet sous les motifs y contenus, pour les Et, après lecture, les comparants pourra être révoquée pour les causes et la violation de ses StaBOSUEGO. HUGO EPS-] contraires au but de la Société et pour : SIDNEY KOENING, MICHIKO de la minatsl activités intérêts envers les tiers. Signé: E. ROC, notaire, ce dernier dépositaire tuts, sans préjudice des dommages TEIN et JAN est écrit : à la diligence du Secréensuite de laquelle Article 5.- Le présent Arrêté sera publié, le Cinq Juin mil neuf cent soixanted) taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. à Port-au-Prince. le 25 Août 1970, An Folio Case du Registre Donné au Palais National, 167ème de lIndépendance. Perçu droit fixe Dr. FRANÇOIS DUVALIER Visa pour timbre: : (S) : V. LAVAUD. Par le Président : Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE Secrétaire d'Etat du Commerce et de UIndustrie: EXPEDITION E. ROC, Not. Le PREMIERE Jan Dr. Lebert JN-PIERRE SOCIETE ANONYME DENOMMEE ANONYME .MICHIKO INDUSTRIS DE LA DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF INDUSTRIES, S.A. > STATUTS MICHIKO S. A., JAN ROC, notaire à Port-au-Prines Jan Roc, notaire à Port-au-Prince. Par-devant Me. Louis Joseph au No. 62139 et impost Par-devant Me. Not. Le PREMIERE Jan Dr. Lebert JN-PIERRE SOCIETE ANONYME DENOMMEE ANONYME .MICHIKO INDUSTRIS DE LA DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF INDUSTRIES, S.A. > STATUTS MICHIKO S. A., JAN ROC, notaire à Port-au-Prines Jan Roc, notaire à Port-au-Prince. Par-devant Me. Louis Joseph au No. 62139 et impost Par-devant Me. Louis Joseph patenté au No. 69139 et imposé soussigné, identifié au No. 3246-A, patenté No. 14080. soussigné, identifié au No. 3246-A, No. 14080. de l'exercice en cours au récépissé semestre de l'exercice en cours au récépissé pour le second semestre pour le second ONT COMPARU: : ONT COMPARU : identifié au No. 2117-D, propriétaire, 10) Monsieur Hugo Epstein, à Beuthen, Allemagne, permis Epstien, identifié au No. 2117-D propriétaire, à Port-au-Prince et domicilié 10) Monsieur Hugo domicilié à Beuthen, Allemagne, perdemeurant No. 502, majeur, citoyen allemand. demeurant à Port-au-Prince, allemand. de séjour au No. 2986-AA, proprié mis de séjour No. 502, majeur, citoyen 20) Madame Michiko Bosuego. identifiée New Jersey, Etats-Unis de l'AmérMichiko Bosuego, identifiée au No. 2986-PP, propriétaire, demeurant et domiciliée à citoyenne améri20) Madame à New Jersey, Etats-Unis de l'Améridu Nord, de passage à Port-au-Prince, majeure, taire, demeurant et domiciliée majeure, citoyenne amérique que du Nord, de passage à Port-au-Prince, caine. identifié au No. 2987-AA proprié. caine. 30) Monsieur Sidney Koening, Etats-Unis de l'Amérique Koening, identifié au No. 2987-PP, propriéet domicilié à New Jersey, 30) Monsieur Sidney Etats-Unis de l'Amérique taire, demeurant à majeur, citoyen américain. demeurant et domicilié à New Jersey, du Nord, de passage Port-au-Prince, taire, majeur, citoyen américain. à Me. Louis Jodu Nord, de passage à Port-au-Prince, vouloir constiLesquels comparants ont, par ces présentes, être remis déposé au rang de ses miLesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré conforméJan Roc, notaire soussigné, pour dénommée: -MIde fait, ils constituent une Société anonyme seph des statuts de la Société anonyme fondateurs. tuer, comme et aux lois de la République et aux connutes, l'original S.A.. dont ils sont respectivement ment au code de commerce dans le présent acte constitutif et les staCHIKO INDUSTRIES, de papier blanc de type orditions et clauses stipulées Ledit original, rédigé sur cinq feuilles signé des fondateurs de et dûment tuts y annexés: contenant trente articles en méformé entre les comparants, les propriétaires dinaire, aux formalités de T'enregistrement Article ler.- Il est l'être ultérieureladite société, sera soumis y demeurer annexé. ment au code de commerce dans le présent acte constitutif et les staCHIKO INDUSTRIES, de papier blanc de type orditions et clauses stipulées Ledit original, rédigé sur cinq feuilles signé des fondateurs de et dûment tuts y annexés: contenant trente articles en méformé entre les comparants, les propriétaires dinaire, aux formalités de T'enregistrement Article ler.- Il est l'être ultérieureladite société, sera soumis y demeurer annexé. d'actions ci-après créées et de celles qui pourront les lois haîtiennes en me temps que les présentes pour certifié le qui sera régie par est ment, une société anonyme feuille du susdit original annexés et le présent acte constitutif. Au verso de la cinquième du Commerce et de vigueur, les statuts *Michiko Induspréalablement au Département au No. la dénomination : dépôt effectué Avril mil neuf cent soixante-dix Article 2.- Cette Société prend l'Industrie à la date du vingt tries S.A. indus18 du registre C folio 475. ACTE: Cette Société a pour objet, toutes opérations DONT Article 3. généralement quelconques. Elle pourra réalien minute et en l'Etude. ce trente trielles et commerciales qui lui paraitront appropriées. Fait et passé à Port-au-Prince, ser son objet suivant les modalités établisMai mil neuf cent soixante-dix. a son siège social et son principal ont avec les notaires. Trois Article 4. - La Société Elle pourra avoir un ou plusieurs bureaux Et, après lecture, les comparants signé nuls et un renvoi en marge sement à Port-au-Prince. ou à l'étranger, en tels lieux mots rayés nuls. Trois autres mots rayés dans d'autres villes de la République d'Administration. bon. Un autre mot rayé nul. Sidney KOENING, Midésigner le Conseil disen pareil endroit de la minute: que pourra est illimitée et les cas de Ainsi signé Jan Roc notaire, ce dernier dépesiArticle 5. La durée de la Société chiko Bosuego, Hugo Epstein et est écrit: solution sont prévus par les statuts. taire de la minute ensuite de laquelle fixé à la somme de vingt mille le Cinq Juin Mil neuf cent soixante-dix, Article 6. Le capital social est de cent dollars chacune. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Il est divisé en deux cents actions Folio Case du Registre dollars. sont nominatives ou au porteur. Perçu droit fixe Les actions définitivement constituée dès la publiVisa Timbre Article 7. La Société sera Présidentiel l'autorisant. de IEnregistrement: (S): V. LAVAUD officiel de l'Arrêté Le Directeur Général cation au journal d'aCOLLATIONNE les actions devront être offertes EXPEDITION ROC, Notaire. Article 8- En cas de vente, elles pourront être venPREMIERE Jan E. bord à la Société, en cas de refus de celle-ci, dues aux tiers. --- Page 5 --- LE MONITEUR à Port-au-Prince, le Cinq Juin mil neuf cent soixante-dix. à T'unanimité. Enregistré du Registre No. des Actes civils. Cette Résolution mise aux voix est adoptée Folio Case DEUXIEME RESOLUTION: : Perçu droit fixe visa timbre. et des Général de l'Enregistrement (S): V. LAVAUD. Générale, après vérification des souscriptions Le Directeur L'Assemblée la sincérité de la Déclaration faite par les sousCollationné : versement reconnait du Notaire Jan E. Roc, relativement à la sousROC, Not. du Registre No. des Actes civils. Cette Résolution mise aux voix est adoptée Folio Case DEUXIEME RESOLUTION: : Perçu droit fixe visa timbre. et des Général de l'Enregistrement (S): V. LAVAUD. Générale, après vérification des souscriptions Le Directeur L'Assemblée la sincérité de la Déclaration faite par les sousCollationné : versement reconnait du Notaire Jan E. Roc, relativement à la sousROC, Not. cripteurs en l'Etude du Quart du Capital Jan E. cription intégrale du Capital ct au versement EXPEDITION PREMIERE susdit. mise aux voix est adoptée à l'unanimité. et le vingt sept Mai, les soussignés Cette Résolution L'an mil neuf cent soixante-dix BOSUEGO et Sidney KOENING, fondaHugo EPSTEIN, Michiko INDUSTRIES : dénommée -MICHIKO TROISIEME RESOLUTON: teurs de la Société Anonyme la de la Souscription Administrateurs: : S.A- se sont réunis en vue de faire déclaration en vue de béL'Assemblée nomme comme premiers d'une partie du Capital de la Société KOENING, Président et du versement le fonctionnement de la M. SIDNEY BOSUEGO, Vice-Président néficier de l'Arrêté Présidentiel de autorisant l'article 4 du Décret du 28 Août MICHIKO Secretaire-Tresorier, conseiller Société, suivant les preseriptions M. Hugo Résolution EPSTEIN, mise aux voix est adoptée à Tunanimité. Midi 1960. suivantes Cette étant la séance est levée à quinze. vue entre les parties. les souscriptions L'Ordre du jour épuisé, qui Après échange de il a été dressé le présent procès-verbal De tout ce que dessus, ont été faites: a été signé par les Membres. S 2.000.00 MICHIKO BOSUEGO. HUGO EPSHugo EPSTEIN 40%. Signé: : SIDNEY KOENING. BOSUEGO 30%. 1.500.00 Michiko TEIN. 1.500.00 le Cinq Juin mil neuf cent soixanteSidney KOENING 30%. Enregistré à Port-au-Prince, No. des Actes Civils. Folio Case du Registre représentent le quart des VINGT Dix, Les ainsi recueillies de la : Visa Timbre souscriptions ($ 20.000.00), montant du Capital Social Perçu Droit Fixe MILLE DOLLARS INDUSTRIES S.A>, .MICHIKO Directeur Général de lEnregistrement (S) : V. LAVAUD. Le effectivement procédé dans la proportion ci-dessus établie le POUR COPIE CONFORME: : Il versement a été Cash de la part de chaque souscripteur, pour d'Haiti que en Jan E. ROC, Not. au montant soit versé à la Banque Nationale de la République du 28 Août 1960 exécution des prescriptions de l'Article 4 du Décret Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, d'un compte spécial bloqué -MICHIKO No. 3246 A, patenié au No. 69139 et imposur les Sociétés Anonymes, en formation. soussigné, identifié au de l'exercice en cours au récépissé No. INDUSTRIES S.A> Société sé pour le second semestre a été dressé pour servir et 14080. ONT COMPARU: : En foi de quoi, le présent procès-verbal valoir ce que de droit. Epstein, identifié au No. 2117 D, propriétaire, Michiko BOSUEGO, Hugo EPSTEIN. é au No. 69139 et imposur les Sociétés Anonymes, en formation. soussigné, identifié au de l'exercice en cours au récépissé No. INDUSTRIES S.A> Société sé pour le second semestre a été dressé pour servir et 14080. ONT COMPARU: : En foi de quoi, le présent procès-verbal valoir ce que de droit. Epstein, identifié au No. 2117 D, propriétaire, Michiko BOSUEGO, Hugo EPSTEIN. 10) Monsieur Hugo domicilié à Beuthen, Allemagne, permis Signé: Sidney KOENING, demeurant à Port-au-Prince, allemand. à Port-au-Prince, le Cinq Juin Mil Neuf Cent Soixantede séjour numéro 502, majeur, citoyen Enregistré Case du Registre No. des Actes Civils. Perçu dix Folio Michiko Bosuego, identifié au No. 2986 PP, pro- de Droit fixe Visa pour Timbre. 20) Madame demeurant et domiciliée à New Jersey, Etats-Unis (S) : V. LAVAUD priétaire, de à Port-au-Prince, majeure, citoyenne Le Directeur Général de lEnregistrement T'Amérique du Nord, passage POUR COPIE CONFORME: américaine. Jan E. ROC, Not. Sidney Koening, identifié au No. 2987 PP, proD'HAITI 30) Monsieur à New Jersey, Etats-Unis de T'AméNATIONALE DE LA REPUBLIQUE priétaire, demeurant et domicilié majeur, citoyen améBANQUE COMMERCIAL rique du Nord, de passage à Port-au-Prince, DEPARTEMENT AUTORISE ricain. BANQUE DE L'ETAT HAITIEN AU CAPITAL déposé à Me. Louis JoDE VINGT-CINQ MILLIONS DE GOURDES Lesquels comparants, ont par ces présentes, être mis, ce jour, au rang de DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION seph Jan Roc, notaire soussigné, pour de souscription et de verTRESORIERE ET AGENCES DANS TOUS LES PORTS ses minutes, le procès-verbal de déclaration dénomSUCCURSALES DHAITI du capital social de la société anonyme OUVERTS sement d'une partie INDUSTRIES S. A. et d'un certificat délivré par INSULAIRE : TELEGRAPHIQUE mée -MICHIKO d'Haiti à Port-au-Prince, le ADRESSE la Banque Nationale de la République que le quart du SIEGE SOCIAL ET BUREAU PRINCIPAL: FORTAU-PRINCE vingt sept Mai mil neuf cent soixante dix, attestant 27 Mai 1970 capital social soit cinq mille dollars a été reçu. Port-au-Prince, chacune sur une feuille de papier REFERENCE -DOC, *CC, Ces deux pièces dactylographiées formalités de 1'Enregistrement en même blanc, seront soumises aux demeurer annexées. Dont Acte: CERTIFICAT temps que ces présentes, pour y Nationale de la République d'Haiti, Déet en minute ce jour Par la présente, la Banque en dépôt ce jour en un à Port-au-Prince en notre Etude certifie avoir reçu Fait et passé dix. Et, après lecture, les compapartement Commercial, de Sidney KOENING, Compte trente Mai mil neuf cent soixante nul. Compte Courant au nom Monsieur Mille & 00/100 Dollars ont signé avec le notaire. présentes, pour y Nationale de la République d'Haiti, Déet en minute ce jour Par la présente, la Banque en dépôt ce jour en un à Port-au-Prince en notre Etude certifie avoir reçu Fait et passé dix. Et, après lecture, les compapartement Commercial, de Sidney KOENING, Compte trente Mai mil neuf cent soixante nul. Compte Courant au nom Monsieur Mille & 00/100 Dollars ont signé avec le notaire. Un mot rayé à former, la somme de Cinq rants Hugo EPSTEIN et spécial Société le quart du Capital de la SoMichiko BOSUEGO, USCY ($ 5.000), valeur représentant S.A.. Signé : Sidney KOENING, de la minute ensuite de laciété en formation dénommée -MICHIKO INDUSTRIES Jan E. Roc, Notaire, ce dernier dépositaire quelle est écrit: --- Page 6 --- LE MONITEUR En foi de quoi, le présent KOENING, sur sa demande certificat est délivré à Monsieur pour servir et valoir ce que de droit. Sidney Banque Nationale de la SECRETAIRERIE D'ETAT DU Département République d'Haiti. ET DE LINDUSTRIE COMMERCE Commercial. SERVICE DES Signatures illisibles.- MARQUES DE FABRIQUE ET DE (Loi du 17 Juillet 1954) COMMERCE dix, Enregistré Folio à Port-au-Prince, le cinq Juin mil No. 9886,. - Case du Registre neuf cent soixanteNo. des actes civils. Perçu Droit fixe : Visa timbre. Extrait de la requête en date du 30 Il est certifié Juillet 1970. Le Directeur Général de et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les lEnregistrement (S): V. LAVAUD. NY (OVERSEAS) soussignée, AMERICAN CIGARETTE Marques de Fabrige le régime des lois LIMITED, une société COMPA POUR COPIE CONFORME: Steadtle 380, Vaduz, du Liechtenstein, dont organisée le siège et opérant sO0 Jan E. ROC, Not. LES, a présenté une Leichtenstein, représentée par Me. social esti Déposées et enregistrées demande Jean P. Sa deux ont été au d'enregistrement de la CHIKO expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce marque: son siège INDUSTRIES, social à S.A. au Capital Social Anonyme de $: dénommée -MI. Port-au-Prince, formée à Port-au-Prince. 20.000.00 et ayant Fort-au-Prince, le 20 Avril 1970. Enregtstré, le 25 Août 1970. No. C-14 Folio 86 Reg. No. 3 ARRETE -PAUL REVERE EXTRA Label, appartenant à la classe 34.- (A) Dr. FRANÇOIS DUVALIER E3 Président à Vie de la République Vu les Articles 90, 93, 95, 96 No. 9897.- Vu le de la Constitution; 31 Juillet Décret 1957 du Conseil Militajre de Extrait de la Considérant sur la Pension Civile; Gouvernement en date du Il est requête en date du 6 Août Directrice de l'Ecole que Madame Ovide BAPTISTE née et de certifié qu'aux termes de la loi sur les 1970. 3 Président à Vie de la République Vu les Articles 90, 93, 95, 96 No. 9897.- Vu le de la Constitution; 31 Juillet Décret 1957 du Conseil Militajre de Extrait de la Considérant sur la Pension Civile; Gouvernement en date du Il est requête en date du 6 Août Directrice de l'Ecole que Madame Ovide BAPTISTE née et de certifié qu'aux termes de la loi sur les 1970. exigées par la Loi Primaire Urbaine d'Aquin, Edna DELERME, DE Commerce, SOCIETE Marques de Fabriqu pour bénéficier de la remplit les conditions CE), VITTEL, société GENERALE ayant DES EAUX Pension Civile; ayant pour anonyme, son siège social à MINERALS Sur le Avocat Me. Vittel Rapport du Secrétaire demande de Aurélien C. JEANTY, a (FRAN Economiques; d'Etat des Finances d'enregistrement la : présenté une et des Affaires marque Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE: Article ler. - Est me Ovide BAPTISTE, approuvée née la liquidation de la Pension TROIS CENTS Edna DELERME de MadaGOURDES (G. 300.00) par s'élevant à la somme de mois. Article 2. Cette pension Pensions, tenu à la sera inscrite dans le Grand Economiques, pour extrait Secrétairerie d'Etat des. Finances et Livre des en être délivré à des Affaires Article 3.- Le l'intéressée. du Secrétaire d'Etat présent des Finances Arrêté sera publié et exécuté à la - er et des Affaires diligence Donné au Palais Economiques An 167ème de National, à Port-au-Prince, le ler. HTadépendance. Septembre 1970, : VITTEL Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER - Nrreap dAe sousa Le Secrétaire d'Etat des Finances Clovis M. et des Affaires DESINOR Economiques: -(Etiquette) VITTEL GRANDE SOURCE. appartenant à la classe 32.- --- Page 7 --- EE MONITEUR No. 9898. Extrait de la EQUIPEMENT: Ile est requête en date du 11 Août 1970. et de certifié qu'aux termes de la loi sur les 1 Générateur à Diesel Commerce la NATIONAL CAR Marques de Fabrique 4 tables pour et complet poration de l'Etat de Névada, RENTAL SISTEM, INC. cor6 appareils à étaler couper social à 5501 Green Valley Drive, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège Rails pour étaler pour Avocat Me. Jean De Minneapolis, Minnesota 55431, et 5: machines à machines d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une 1 Scie couper marque : -NATIONAL CAR demande RENTAL. 1 appareil appartenant à la classe 39.- - 1 perceur pour photographique tissus à marquer 1 duplicateur £3 1 calculateur Nos. 9899, 400 pieds de rail 9900.- 8 prises spéciales Extrait de la 1 Aiguiseurs de lames, attacheurs requête en date du 11 Août 1970. registrement de la LESPINASSE, a présenté une 1 Scie couper marque : -NATIONAL CAR demande RENTAL. 1 appareil appartenant à la classe 39.- - 1 perceur pour photographique tissus à marquer 1 duplicateur £3 1 calculateur Nos. 9899, 400 pieds de rail 9900.- 8 prises spéciales Extrait de la 1 Aiguiseurs de lames, attacheurs requête en date du 11 Août 1970. ebias units complet Il est certifié qu'aux termes de 1 boiler (chaudière) et de Commerce la NYSCO la'loi sur les Marques de Fabrique 1 système d'aspiration complet de l'Etat de New York INTERNATIONAL, INC, d'air vard, Long Island ayant son siège social à 34-24. Vernon Corporation 1 compresseur City, New York, Etats-Unis Boulenettoyeur pour Avocat Me. Jean De LESPINASSE, d'Amérique, ayant 15; press d'enregistrement des marques : -NYSCO, a présenté une demande 25 brouettes NYSCAPS., 1 oven (four) complet apartenant à la classe 5. 5 *stream blowers (ventilateurs à 5 fers à repasser vapeur) 6 tables à repasser 1 manuel press No. 9901.- 25 brouettes de travail 1 stream blower (Paristype) 3 hand blowing units Extrait de la requête en date du 11 Août 1970. Tuyeaux, accessoires, etc.. Il est certifié qu'aux termes de la loi Storing binf en métal et de Commerce la NATIONAL sur les Marques de 10 tables pour CAR RENTAL Fabrique envelopper en bois poration de l'Etat de Nevada, Etats-Unis SYSTEM, INC, cor2 appareils à cercler Avocat Me. Jean De d'Amérique, ayant pour 1 *Grinders gistrement de la LESPINASSE, a présenté une demande d'enre2 .Vises marque : -NATIONAL. 2 Aiguiseurs appartenant à la classe 39.- - 3 Trousses d'outils 1 -Welding torchs 2 -Solder dutfitss 1 presse à percer AVIS estorage bins> La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de MATIERES blic en Général et le Commerce l'Industrie avise le PuPREMIERES: : Consultative instituée par le en particulier que la Commission tries Nouvelles a agréé Décret-loi du 13 Mars 1963, sur les IndusTissus coupés sur m nesure. - en coton, Monsieur Benjamin une demande présentée le 12 Juin 1970, Fil à coudre : en fibres synthétiques, etc.. vêtements ABOUDI pour une entreprise de par coton, fibres synthétiques, etc... et sous-vêtements pour hommes, confection de Boutons, de l'exportation et dans son femmes et enfants en vue agrafes, pressions, fermetures-Sclair, d'accorder à cette Rapport du 16 Juillet 1970, a décidé rubans, etc... boucles, ceintures du 13 Mars 1963, entreprise sur les Industries les bénéfices et avantages du Décret-loi Nouvelles. Doublure de toutes sortes, En conséquence, la franchise douanière lui est Etiquettes en tissus et tières premières et l'équipement suivants accordée sur les mapapier Aiguilles et toutes pièces de rechange pour les MACHINERIE: Papier à dessiner, machines et appareils papier à emballer, 300 machines à coudre plastique, etc... 3, entreprise sur les Industries les bénéfices et avantages du Décret-loi Nouvelles. Doublure de toutes sortes, En conséquence, la franchise douanière lui est Etiquettes en tissus et tières premières et l'équipement suivants accordée sur les mapapier Aiguilles et toutes pièces de rechange pour les MACHINERIE: Papier à dessiner, machines et appareils papier à emballer, 300 machines à coudre plastique, etc... emballage intérieur, papier et 300 300 tables, support, moteurs pour machines à coudre Emballage lampes extérieur en carton 300 chaises Ficelle et tout le nécessaire 300 prises électriques pour l'emballage. 3000 pieds fil électrique Par ailleurs, l'entreprise de 1200 rails flexibles conformer strictement aux Monsieur Benjamin ABOUDI, devra se brouettes de travail Décret-loi du 13 Mars 1963. dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du 200 trousses d'outils, tels que ciseaux, Courroies, aiguilles, couteaux bobines, etc. Port-au-Prince, le 28 Juillet Attachements spéciaux pour opération machine 1970. 500 tables de travail. à coudre Dr. Lebert JN-PIERRE Secrétsire d'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication Ier Janvier 1970 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route par Mirandole Guerrier Galifète, au sud par Mme. Une propriété rurale bornée Une l'Etat, à l'est par Velius Excellent Dieudonné au nord par Mme. propriété rurale bornée au nord Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, au Sud Alcius Alcina au ple l'Etat Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Chérelus, à l'Est l'Etat, Sud par Des toine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Ouest par Auguste Bien-Ains cas l'Etat par Bergeon et Altapar Alexis Etienne. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & R Nom du Jean. Date de la Soumissionnaire : Amicceur Pierre, 30 Octobre 1962. présentation de la demande : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 21 Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio l'Intérieur Commnune de Mme. Mirandole au nord par Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au nord Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé au per randole Guerrier, l'Etat Commune de Limonade. lent l'Etat, Sud par Ercek l'Etat. & St. Croix Joseph, Pierre Dieudonné, l'Etat, à l'Est par Amicoste Une propriété rurale et à l'Ouest par Bergeon Guerrier et bornée au nord Amicoeur Pierre l'Etat. Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé au per randole Guerrier, l'Etat Commune de Limonade. lent l'Etat, Sud par Ercek l'Etat. & St. Croix Joseph, Pierre Dieudonné, l'Etat, à l'Est par Amicoste Une propriété rurale et à l'Ouest par Bergeon Guerrier et bornée au nord Amicoeur Pierre l'Etat. Nom du Petuel Antoine l'Etat, au sud par Pierre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, "'Etat, à l'Est par Amicceur Nom l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné du Soumissionnaire Dumarsalg par un reste de l'Etat inno- Pierre. Date de la présentation de la demande cupé. 30 Octopre 1962. : Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation de la demande : laume. Abraham Guil 18, Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date Mai de la présentation de la demande : Commune de Limonade. Jean Michel & Mme. par 1963. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une propriété lin, l'Etat. à par Richelus Marcerurale bornée au nord l'Ouest Silencieux Blaise l'Etat St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alezia pr Etienne l'Etat, à l'Est par Eril Pierre Nom du Commune de l'Ouest BRF, à Soumissionnaire : Rose Marie PierLimonade. par Filançois St. Fleur Privé. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Date de la Dumarsais Pierre par Absalon Dézaril présentation de la demande : l'Etat, au Sud par Bergeon Octobre 1962. Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Date de la de la me l'Etat et à l'Ouest Guillau- ler. 1963. présentation demande : lEtat. par Petuel Antoine Juillet Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée par Aimé, Justice Une propriété de urbaine bornée au nord ptr à l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Paix, au Sud par Philomène Jae par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest par Date de la présentation de la Berman Etienne. Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. demande : Alexis. Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire : Rosemond viose. Plu. Date de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date de la présentation de la demande : 11 Décembre 1963. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par par sais Pierre l'Etat, à l'Est Dumar- Commune de donné l'Etat par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord par laume et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza l'Etat. Cléophat propriété urbaine, bornée au nord par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de Jean l'Etat, au Sud par une ruelle l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Séjour, Nom du Soumissionnaire : l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non rier. par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza l'Etat. Cléophat propriété urbaine, bornée au nord par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de Jean l'Etat, au Sud par une ruelle l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. non dénommée, à l'Est par Moléon Séjour, Nom du Soumissionnaire : l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non rier. Bergeon Guerdénom Nom du mée. Soumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre 23 Avril 1963. Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation de la 9 Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick