--- Page 1 --- MONIT Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Septembre 1970 PORT- AU-PRINCE 125ème. Année No. 75 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; : Et après SOMMAIRE DECRETE : spéciale à Monsieur le Docteur Othello une Décret accordant pension allocation mensuelle de MILLE GOURDES Mme. Article ler.- Une de Pension Spéciale à Monsieur Bayard. à M. St-Louis JEANTY, est accordée à titre -Décret accordant une pension spéciale née Bertha Gdes. 1.000.00) LAMOTHE et Mme. Musset HILTON, le Docteur Othello BAYARD. Célie Bertrand inscrite dans le Grand Livre des PenJn-FRANÇOIS. Article 2.- Cette pension sera et des Affaires Econosions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances Avismiques. pour extrait en être délivré au bénéficiaire. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de DECRET Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou dis Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et exé positions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Affaires Dr. FRANÇOIS DUVALIER cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Président à Vie de la République Economiques. Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; ; à Port-au-Prince, le 1er. Septembre 1970, Militaire de Gouvernement en date du 31 Donné au Palais National, Vu le Décret du Conseil An 167ème de Vindépendance. Juillet 1957 sur la Pension Civile ; Législative en date du 20 Août 1970, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, suspendant les garanties prévues aux 110, 119 (2ème. alinéa ), Par le Président : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa ), 190, 97, 195 109, de la Constitution et accorFinances et des Affaires Economiques : 122 (2ème. alinéa ), 147, 148, 152, Exécutif pour lui permettre Le Secrétaire d'Etat des dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant Clovis M. DESINOR de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1971, par nécessaires à la de PIntérieur et de la Défense Nationale : de toutes les mesures qu'll aura jugées Le Secrétaire dEtat force Lois, National et de la SouveraiDr. Aurèle 4. JOSEPH Sauvegarde de l'intégrité du Territoire de l'ordre et de la paix, au maintien de la et de FInformation : neté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à Le Secrétaire dEtat Coordination Stabilité politique, économique et financière Paul BLANCHET de la des populations rurales et urbaines, Tapprofondisement du bien-etre Secrétaire d'Etst des Affeires Sociales: àl la défense des intérêts généraux de la République; Le Mex A. ire de l'ordre et de la paix, au maintien de la et de FInformation : neté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à Le Secrétaire dEtat Coordination Stabilité politique, économique et financière Paul BLANCHET de la des populations rurales et urbaines, Tapprofondisement du bien-etre Secrétaire d'Etst des Affeires Sociales: àl la défense des intérêts généraux de la République; Le Mex A. ANTOINE Monsieur le Docteur Othello BAYARD a fourni et des Cuktes: Considérant que années dans T'Administration PubliLe Secrétaire dEtet des Affeires Eerangères une carrière de plus de trente Nationale, soit à celui de René CHALMERS que, soit au Département de l'Education Communale des de Findustrie : soit comme Président de la Commission Le Serrétaire d'Etat du Commerce et la Justice, Membre d'Assemblée Constituante: : Dr. Lebert JEAN-PIERRE Cayes, soit enfin comme des Transports et Cemmi s'est toujours signalé par son ardent désir Le Secrétaire d'Etat des Trovaus Publics, Qu'à ces divers postes, nications : Raoul LESPINASSE de servir et son sens de la discipline; : des Ressources Neturelles à la satisfaction de ses Le Secrétaire dEtat de PAgriculture, : THEARD Qu'll s'est toujours acquitté de ses devoirs et du Développement Rurel André jsupérieurs hiérarchiques; Le Secrétaire dEtat de la Justice : Simon DESVARIEUX de récompenser son zèle et son dévoueet de la Population: Considérant qu'il est juste il bénéficie d'une assistance Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et que parvenu à l'àge de la retraite, Dr. Max A. ADOLPHE ment particulière de l'Etat; ; Le Secrétaire d'Etet de PEducation Nationale: de lui accorder une Pension Spéciale; Frédéric KEBREAU Qu'il: y a lieu, en conséquence, des Affaires du Secrétaire d'Etat des Finances et Sur le Rapport Economiques: : --- Page 2 --- LE MONITEUR Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et DECRET dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des' Finances et des Affaires exécuté à la diligence du Secrétaire Economiques. Dr. FRANÇO'S DUVALIER à le 3 Septembre 1970, Président à Vie de la République Donné au Palais National, Port-au-Prince, 96 et 148 de la Constitution: ; An 167ème. de l'Indépendance. Vu les Articles 93, 95, DUVALIER Militaire de Gouvernement en date du Dr. FRANÇOIS Vu le Décret du Conseil Par le Président : 31 Juilet 1957 sur la Pension Civile : Economiques: 1970, Le d'Etat des Finances et des Affaires en date du 20 Août Secrétaire M. DESINOR Vu le Décret de la Chambre Législative 18, 19, 20, 25, 31, 34 Clovis suspendant les garanties prévues aux articles 110, 17, 119 (2ème. alinéa) ), d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale: 93 (dernier alinéa ), 97, 109, Le Secrétaire 48, 70, 71, 72, 152, 190, 195 de la Constitution et accorDr. INOR Vu le Décret de la Chambre Législative 18, 19, 20, 25, 31, 34 Clovis suspendant les garanties prévues aux articles 110, 17, 119 (2ème. alinéa) ), d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale: 93 (dernier alinéa ), 97, 109, Le Secrétaire 48, 70, 71, 72, 152, 190, 195 de la Constitution et accorDr. Aurile 4.. JOSEPH 122 (2ème. alinéa ), 147, Chef 148, du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre et de PInformation: dant Pleins Pouvoirs au d'Avril 1971, par Décrets ayant Le Secrétaire d'Etat de la Coordination deuxième Lundi Paul BLANCHET de prendre jusqu'au aura jugées nécessaires à la force de Lois, toutes les mesures qu'Il National et de la Souveraid'Etat des Affaires Sociales: Sauvegarde de l'intégrité du Territoire et de la paix, au maintien Le Secrétaire Max A. ANTOINE neté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre et financière de la Nat' on, à et des Cultes : de la Stabilité politique, économique rurales et urbaines, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Tapprofondissement du bien-être des populations René CHALMERS à1 1a défense des intérêts généraux de la République; d'Etat du Commerce et de PIndustrie : St-Louis JEANTY, ancien Directeur Le Secrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE Considérant que Monsieur ancien Directeur Général de la Loterie et CommuGénéral des Contributions, Conjoint de l'OfLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports de l'Etat Haîtien, ancien Direteur-Admiiainetsur (42) nications : Raoul LESPINASSE d'Assurance Vieillesse a consacré quarante-deux fice National des Ressources Naturelles ans de sa vie au service du Pays; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD montré un serviteur zélé dans les et du Développement Considérant qu'il s'est toujours d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX nombreuses fonctions qu'il a occupées; Le Secrétaire LAMOTHE, par son sens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Considérant que Madame Célie Bertrand a rendu d'émiDr. service du Pays; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD montré un serviteur zélé dans les et du Développement Considérant qu'il s'est toujours d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX nombreuses fonctions qu'il a occupées; Le Secrétaire LAMOTHE, par son sens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Considérant que Madame Célie Bertrand a rendu d'émiDr. Max A. ADOLPHE à toute épreuve du civisme et son désintéressement Haîtien et à la Révolution duvaliériste; de PEducation Nationale: nents services à l'Etat Le Secrétaire d'Etat née Bertha JEANFrédéric KEBREAU Considérant que Madame Musset HILTON, (42) Infirmière de carrière, a consacré quarante-deux FRANÇOIS, la souffrance d'autrui, apportant au Département années à soulager efficiente et des plus appréAVIS de la Santé Publique une collaboration où elle a prêté ses serD'ETAT DE LA JUSTICE ciables dans les divers Centres hospitaliers l'Université d'Etat d'Haiti; SECRETAIRERIE notamment à l'Hôpital de la Justice avise le Public que, d'après les pièces vices, Le Département de sieur Jean Gérard de Catalogne, du Gouvernement de la Républiont été communiquées, le Guy Considérant qu'il est du devoir de ces trois (3)serqui lui (Haiti), le 8 Décembre 1935, ayant obtenu l'autorile zèle et le dévouement né au Cap-Haitien 24 Août 1970, au Parquet que de récompenser distingués dans l'accomplissesation nécessaire à cette fin, a fait, le Lundi viteurs de l'Etat qui se sont toujours qui leur a valu, du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration d'option prévue du 5 de leurs tâches, par une conduite irréprochable 22 Août 1970, modifié par le Décret-Loi ment de leurs supérieurs hiérarchiques; à T'article 4 de la Loi du de tous temps, la considération Juin 1944. Jean Gérard de Catalogne est haide leur accorder une pension spéEn conséquence, ledit sieur Guy Qu'il convient en conséquence tien conformément à la Loi. Simon DESVARIEUX ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat. Sur le Rapport du Secrétaire Economiques ; des Seerétaires d'Etat; ; en général que le carnet délibération en Conseil est à la connaissance du Public Et après n porté No. 50601 à 50700, Série P, en usage DECRETE : de récépissés vierge BC-108-B de DEUX MILLE SEPT au Bureau de Ganthier, est égaré. Article ler.- Une allocation mensuelle 2.750.00) est accordée à titre Série P dudit carnet de récépissés vierCENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. dénommées et de 1a façon Les numéros 50601 à 50700, de pension spéciale aux personnes ci-après ge sont déclarés nuls. qui s'en servirait pour percevoir toute personne, pour suivante: : Gdes. 1.000.00 En conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie Monsieur St-Louis JEANTY Gdes. 1.000.00 des valeurs écritures ou publiques. Madame Célie Bertrand LAMOTHE faux en Musset HILTON, née Bertha JEAN-FRANÇOIS 750.00 le 17 Août 1970. Madame Gdes. 'en servirait pour percevoir toute personne, pour suivante: : Gdes. 1.000.00 En conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie Monsieur St-Louis JEANTY Gdes. 1.000.00 des valeurs écritures ou publiques. Madame Célie Bertrand LAMOTHE faux en Musset HILTON, née Bertha JEAN-FRANÇOIS 750.00 le 17 Août 1970. Madame Gdes. Port-au-Prince, inserites dans le Grand Livre des Max MERENTIE Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Directeur Général. Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré aux intéressés. Economiques pour éxtrait en Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick