--- Page 1 --- Refaire cette page bos Ce T Directeur aentiowr DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant JOURNAL OFFICIEL Lundi 7 le Le Lundi et Jeudi Septembre 125ème Année No. 74-A Quartier-Maitre MARCELIN, Nico- (14250) GCd'H. G. 267.50 SOMMAIRE las (11728) GCd'H. G. 267.50 des Enrôlés des Forces Armées d'Haiti Quartier-Maitre ARNOUX, Wildor G. 133.75 Arrêté mettant à la retraite Quartier-Maitre CELOGE, Bernabé (14752) GCd'H. et liquidant leurs pensions. Quartier-Mattre LOUISSAINT, JnGCd'H. G. 267.50 Arrêté liquidant le nension de Monsieur indré Mathieu. Irece (12095) GCd'H. G. 133.75 Extraits du Charie (15095) Secrétaireric d'Etut du Commerce et de rIndustrie. Quartier-Maître PAQUIOT, cet Arrêté sera des marques de Fabriqse et de Commerce. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Registre dès Forces Armées d'Haiti: Bank Canada : Bilans trimestriels aux 31 Juillet tiré de la Caisse des Pensions The Royal of sera publié et exécuté à la diligence et 31 Juillet 1970. Article 3- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur -Avis. National, à Port-au-Prince, le 28 Août 1970, An Donné au Palais ARRETE 167ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Nationale: Président à Vie de la République Le Soerôtnire d'Etat de Fintéricur et de In Défense Dr. Aurile A. JOSEPH Vu T'Article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaire, 1961; modifiée le Décret du 17 Août 1957 et celui du 26 Décembre par d'Haiti ci-dessous ARRETE Considérant que les Enrôlés des Forces Armées être mis à la Retraite désignés réunissent les conditions requises pour et bénéficier de la Pension Militaire; Dr. FRANÇO'S DUVALIER du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Président à de la République Sur le rapport Vie, Nationale; d'Etat; Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; Et après délibération en Conseil des Secrétaires Militaire de : ARRETE: Vu les articles 1 2, 3, 7, e, 28, 29 du Déoret a jon Civile; suivent seront mis à la en date du 31 Juillet 1957 S Article ler.- Les Enrôlés dont les noms liquidées comme Gouvernement du 1970 et leurs pensions Ex-Directeur Retraite le ler. Septembre Considérant que Monsieur André MIATEEU, Loi pour béremplit les conatamanvaguffari suit: 362.50 Service de la Voirie, DAUPHIN, Vilbrun (11992) GCd'H. G. néficic: de la pension civile; AE sz2elo sl 6 jnanattagqs Premier-Maitre Becond-Maitre CAMBERLAND, (14811) GCd'H. G. 151.25 du Secrétaire d'RAc des Finances et des ANTH 1880 Christian GCd'H. MIATEEU, Loi pour béremplit les conatamanvaguffari suit: 362.50 Service de la Voirie, DAUPHIN, Vilbrun (11992) GCd'H. G. néficic: de la pension civile; AE sz2elo sl 6 jnanattagqs Premier-Maitre Becond-Maitre CAMBERLAND, (14811) GCd'H. G. 151.25 du Secrétaire d'RAc des Finances et des ANTH 1880 Christian GCd'H. G. 302.50 Sur le Rapport Betond-Maltre EXUME, Jean (11495) Economiques; ,lliut 0E ub oisb n9 stôuper el sb lisixa Becond-Maitre JEREMIE, Emile- (11863) GC'H. G. 302.50 Et après délibération, Conseil, TIJ2 iol Secrétaires 9b 2omta! xus' d'Etat; up Siittso t29 II Vincent L (12996) GCd'H. G. 151.25 J 29Up1EM E sl sb ts Becond-Maitre LAFLEUR, Gérard GCd'H. G. 302.50 .MOD 3 MOEMHOL ARAEH adrrgiazuoz 3n7mmoo àsdiooe Becond-Mattre PIERRE, Dieujuste (11980) d'I sb ziol 2sb amigàr 9l 21Jo2 Inen3qo d9 obainsgro amenons Becond-Maitre JN-BAPTISTE, AnGCd'H. G. 302.50 MRAS é. Heo.wn4a.8ru: f sauaagyele (12137) senciz-ngea ant Mm8" carpe toine G. simhoisreteet Delice (12015) GC4'H. sietr? Ate A b abramab 9Au dinseànqg econd-Maitre LAROSE, (12993) GCd'H. G. 151.25 QUANTE GOURDES" (G 350 007 RaP'BHA720 econd-Maitre PAUL, Roger (12012) GCd'H. G. 302.50 .HO.TL-IV-Y.IO4. Penecond-Maitre SURIN. Lescieux JJ sb $ 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des econd-Maitre THEAGENE, Jn-JoGCA'H. G. .mvt632531 Article la d'Etat des Financeg ofeas Affsimalionna (14582) sions tenu à Secrétairerie à l'intéressé. seph Jean-Rollin (14283) GCd'H. G.J 3 ,202-a pour extrait en être délivré kcond-Mattre PAUL, (11476) GCd'H. G. 267.50 miques, uartier-Maitre LOUIS, Elenick --- Page 2 --- LE MONTTEUR No. 9917.- Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Extrait de la requête en date du 25 Août 1970. du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; de la loi sur les Marques de Fabrique le 31 Août 1970, An I est certifié qu'aux termes LIMIDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la soussignée, HOFFMAN-LA PRODUCTS et de commerce, et sous le régime des 167ème. de l'Indépendance. DUVALIER TED, une société anonyme organisée opérant WoodDr. FRANÇOIS dont le siège social est à Woodbourne Hall, lois des Bermudes, Me. Jean P. Par le Président : bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée par de la marque: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement Clovis M. DESINOR -LIBRIUM ROCHE DANS UN DOUBLE HEXAGONE, appartenant à la classe 5. IER TED, une société anonyme organisée opérant WoodDr. FRANÇOIS dont le siège social est à Woodbourne Hall, lois des Bermudes, Me. Jean P. Par le Président : bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée par de la marque: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement Clovis M. DESINOR -LIBRIUM ROCHE DANS UN DOUBLE HEXAGONE, appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 9921.- DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de la en date du 26 Août 1970. SERVICE DES MARQUES Extrait requête (Loi du 17 Juillet 1954) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est Chemical Company Inc., société anoet de Commerce, S.M. social Edison à 300 Park Avenue, New York, N.Y. nyme ayant son siège Jean Claude N. LEGER, No. 9862.- Etats-Unis d'Amérique, représentée par Me. de : Extrait de la requête en date du 8 Juillet 1970. a présenté une demande d'enregistrement la marque Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique (DERMASSAGE, et de Commerce, la soussignée, G. D. SEARLE & CO, Corporation DEdûment organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat de appartenant à la classe 5. ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Manufacturiers et VenE3 LAWARE, ayant leur siège social à NILES AVEdeurs de Produits médicinaux ETATS UNIS No. 9922 à 9926. NUE SEARLE, PARKWAY, SKOKIE, 100 West 10th ILLINOIS, Street, WILMINGTON, en date du 26 Aolt 1970. D'AMERIQUE, et un Office à Ludovic SAMSON. Extrait de la requête ETATS UNIS D'AMERIQUE, représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique demande de la marque : n est certifié qu'aux termes Sociéa présenté une d'enregistrement Commerce La KIMBERLY-.CLARK CORPORATION, METAMUCIL. et de sous les lois de l'Etat de Delaware et ayant té organisée et opérant Wisconsin, Etats-Unis d'Amérique, repréappartenant à la classe 5. son siège social à Neenah, de a présenté une demande d'enE3 sentée par Me. Jean LESPINASSE, des marques : No. 9886. registrement € KAYDRY, LITHOExtrait de la requête en date du 30 Juillet 1970. KIMTOWELS. > TERI > e KIMWIPES WIPES > I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de COMPA- Fabrique utaile Commerce, la soussignée, AMERICAN CIGARETTE sous appartenant à la classe 16. LIMITED, une société organisée et opérant NY (OVERSEAS) dont le siège social est à Steadtle - le régime des lois du Liechtenstein, Me. Jean P. SALES, a No. 9927. 380, Vaduz, Liechtenstein, représentée par en date du 25 Aolt 1970. de la marque : Extrait de la requête présenté une demande d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié CHANEL, S. A, Société Anonyme ayant son et de Commerce, la Glaris, Suisse, constituée conformément siège social à Burgstrasse, Me. Jean de LESPINASSE, a aux lois de la Suisse, représentée par de la marque : présenté une demande d'enregistrement <No. 25 Aolt 1970. de la marque : Extrait de la requête présenté une demande d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié CHANEL, S. A, Société Anonyme ayant son et de Commerce, la Glaris, Suisse, constituée conformément siège social à Burgstrasse, Me. Jean de LESPINASSE, a aux lois de la Suisse, représentée par de la marque : présenté une demande d'enregistrement <No. 19, appartenant à la classe 3. E3 No. 9928.- - 1970. Extrait de la requête en date du ler Septembre termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux SHERING CORPORATION, société .PAUL REVERE EXTRA Label, (A) et de commerce, la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant siège social à 60 Orange Street, Blo: appartenant à la classe 34. New Jersey, E. U. A, ayant son par Me. Jean P. SALES, * omfield, New Jersey, E. U. A., représentée de la marque : No. 9887.- a présenté une demande d'enregistrement > en date du 30 Juillet 1970. CRONODOSE Extrait de la requête à la classe 5. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant * I est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY, et de Commerce, la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat No. 9929 & 9932.- 1970. société anonyme organisée et opérant social à 2404 Pennsylvania Extrait de la requête en date des 1er. et 2 Septembre de Delaware, E. U.A., ayant son siège Me. Jean P. SALES, a sur les de Fabrique par Indiana, représentée termes de la loi Marques : Street, Evansville, de la marque: Il est certifié qu'aux WINTHROP PRODUCTS INC sociéprésenté une demande d'enregistrement et de commerce, la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de -POLY-VLFLORté anonyme organisée et opérant social à 90 Park Avenue, New Delaware, E. U. A., ayant son siège appartenant à la classe 5. --- Page 3 --- LE MONITEUR York, N.Y, E. U. A., une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement des marques : ciété anonyme organisée et WINASORB de Californie, E. opérant sous le régime des lois de l'Etat et WINADOL. Place, Los Angeles U.A, ayant son siège social à 3351. La Cienega appartenant à la classe 5. P. SALES, a 16, Californie, E. U.A, , représentée par Me. Jean présenté une demande d'enregistrement de la marque : No. 9930, -KENITEX. Extrait de la requête appartenant à la classe 2. en date du 2 Septembre 1970. et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce MERCK & CO. INC., Marques de Fabrique * à 126 Lincoln Avenue, Cité de société de Commerce établie mérique, représentée par Me. ie, E. U.A, , représentée par Me. Jean présenté une demande d'enregistrement de la marque : No. 9930, -KENITEX. Extrait de la requête appartenant à la classe 2. en date du 2 Septembre 1970. et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce MERCK & CO. INC., Marques de Fabrique * à 126 Lincoln Avenue, Cité de société de Commerce établie mérique, représentée par Me. Georges Rahway, Baussan New Jersey, Etats-Unis d'ANos. 9933 à 9935,- demande d'enregistrement de la FILS, a présenté une marque : ER-A-NUTRITON appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1970. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de la Marques de No. 9931.- Commerce, soussignée, N. V. Fabrique anonyme organisée et opérant sous le NOURYPHARMA, régime des lois de la une société Extrait de la requête en date du 2 ayant son siège social à Nieuwe Hescheweg 11, Hollande, Septembre 1970. sentée par Me. Jean P. Oss, Hollande, reprén est certifié qu'aux termes de la loi trement de la SALES, a présenté une demande et de Commerce, la sur les Marques de Fabrique marque : NOURYPHARMA. d'enregissoussignée, KENITEX CHEMICALS INC., soappartenant aux classes 1, 5, 10. SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haîti, BILAN TRIMESTRIEL AU 31 ACTIF JUILLET 1969. DOLLARS Encaisse Dollars en Haîti PASSIF DOLLARS 18.786.00: Encaisse Gourdes (Billets) Dépôts à vue en Comp217.141.80: tes Courants Encaisee Nickel (Haitien) 4.420.770.79 Encalase Timbres Haitiens 7.313.10: 741.94 Autres dépôts à vue Autres devises 435.193.99 3.516.20 : Dépôts à Termes Avoir dans les Banques éta- (Comptes blies en Halti d'Epargne) 4.810.240.60: : 3.102.313.82 Avoir dans les Banques Da aux Banques étaétablies à l'Etranger blies 44. 287.06: : 5.102.026.72 en Haiti Prets et Escomptes 8.829.29 2.954.388.38 Autres Egagements des clients sous accepsifs Comptes Pastations Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur 89.307.21 Compte Engagements en Cou urs 773.410.10 ci-contre $ 8.629.825.20 773.410.10 COMPTES D'ORDRE $ 8.629.825.20 alance Valeur Immobilière COMPTES D'ORDRE de la Banque Valeur Immobilière de 60.305.36 la Banque ci-contre alance Valeur Mobilière et EquipeValeur 60.305.36 ment Mobilière présente et Equipement 24.353.06 ci-contre alance Valeur présente sur Dépréciation Meubles ciation dépré24.353.06 quipement et Extension Immeuble Meubles, 6 58.042.71 quipement et Extension Immeuble ci-contre $ 142.701.13 58.042.71 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres. ipeValeur 60.305.36 ment Mobilière présente et Equipement 24.353.06 ci-contre alance Valeur présente sur Dépréciation Meubles ciation dépré24.353.06 quipement et Extension Immeuble Meubles, 6 58.042.71 quipement et Extension Immeuble ci-contre $ 142.701.13 58.042.71 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres. A. Desrouleaux Comptable R. S. Reyes Directeur --- Page 4 --- LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haîti, BILAN ACTIF TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1970. Encaisse Dollars en Haiti DOLLARS PASSIF 38.680.00: Encaisse Gourdes (Billets) Dépôts à vue en CompDOLLARS Encaisse Nickel 88.008.50: : tes Courants (Haitien) 429.04: 4.152.893.41 Encaisse Timbres Haitiens Autres Autres 2.333.78: dépôts à vue devises 601.469.52 1.964.60 : Avoir dans' les Banques étaDépôts à Termes blies en Haîti (Comptes d'Epargne) 2.963.060.80: : Avoir dans les Banques 3.607.08339 établies à l'Etranger Dû aux Banques étaPrêts et 325.868.28: : 3.420.345.00 blies en Haiti Escomptes 4.946.305.32 461.54 Engagements des clients sous accepAutres tations Lettres de Crédit et Lettres sifs Comptes Pasde Garantie. fournies pour leur 4.742.46 Compte 1.025.220.48 Engagements en cours ci-contre $ 9.391.870.80 1.025.220.48 COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière COMPTES $ 9.391.870.30 de la D'ORDRE Banque Valeur 59.787.08 Immobilière de la Banque ci-contre Balance Valeur Mobilière et EquipeValeur Mobilière pré59.787.0 .08 ment sente et Equipement 25.554.27 ci-contre Balance Valeur présente dépré25.551.27 Dépréciation sur Meubles ciation Meubles, Equipement et Extension Immeuble quipement et Extensio: 6 60.664.80 Immeuble ci-contre $ 146.006.15 60.664.80 Certifié sincère et conforme à $ 146.006.15 nos livres. A. Desrouleaux R. S. Reyes Comptable Directeur AVIS La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Soudure en barres ou en rouleaux à base Public en Général et le l'Industrie avise le Résine en d'acide ou de résine Consultative instituée Commerce en particulier que la Thinner en gallons dustries Nouvelles par le Décret-loi du 13 Mars 1963, Commission sur les InTubes en gallons a agréé une demande présentée le 13 Mai fibre de verre de diamètres par Monsieur Robert Peloux 1970, Tubes en Teflon de variés, coupés ou en pour une diamètres rouleaux. l'Industrie avise le Résine en d'acide ou de résine Consultative instituée Commerce en particulier que la Thinner en gallons dustries Nouvelles par le Décret-loi du 13 Mars 1963, Commission sur les InTubes en gallons a agréé une demande présentée le 13 Mai fibre de verre de diamètres par Monsieur Robert Peloux 1970, Tubes en Teflon de variés, coupés ou en pour une diamètres rouleaux. pièces électroniques pour entreprise d'assemblage de Tubes en plastique de variés, coupés ou en rouleaux 1970, a décidé d'accorder l'exportation et dans son, Rapport du 29 Juin Tubes en diamètres variés, coupés ou en à cette les Acrylic de diamètres rouleaux du Décret-loi du 13 Mars 1963, entreprise bénéfices et avantages Tubes à fermeture variés, coupés ou en rouleaux sur les Industries Nouvelles. Tableaux à éclair coupés ou en rouleaux En conséquence, la franchise circuits imprimés prise sur les douanière est accordée à cette entreRésistances, condensateurs fixes articles suivants: : sistors, diodes et autres ou variables, tranMorceaux de câble Tubes isolants pièces faisant partie de potentiomètres, Pince coupante en matière plastique l'assemblage. Plans d'assemblage Machine à couper les résistances Clous spéciaux pour la Huile Machine pour bain de soudure et accessoires Aigui'les fabrication des tableaux et liquide pour lacer les câbles d'assemblage Pince spéciale dégraissants Pince à long nez Machine à pour couper les fils au ras des tableaux Pince à serrer les attaches en Un couper et à préformer les transistors Attaches en plastique de dimensions plastique autour des câbles Machine compresseur à sceller pouvant fournir l'air comprimé et Fils couverts variées les pièces dans des ses accessoires é'ectriques ou découverts, de Sachets ou sachets en ou en rouleaux. diamètres variés, coupés Par ailleurs, feuilles de plastique pour emballer plastique les P.C. Câbles conducteurs de diamètres former strictement T'entreprise de Monsieur Robert Peloux Board. Machine à couper les fils et accessoires variés, coupés ou en rouleaux Décret-loi du 13 Mars aux dispositions des articles 24, 25, devra 26 se conPot à souder 1963. et 27 du 10 fers à souder Port-au-Prince, le 2 Juillet 1970. Dr. Lebert JEAN-PIERRE Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Secrétaire d'Etat. Kililck No. 233 Boite Postale 214 bis Port-wu-Prince, HAITI (Grandes Antilles) aux à base Public en Général et le l'Industrie avise le Résine en d'acide ou de résine Consultative instituée Commerce en particulier que la Thinner en gallons dustries Nouvelles par le Décret-loi du 13 Mars 1963, Commission sur les InTubes en gallons a agréé une demande présentée le 13 Mai fibre de verre de diamètres par Monsieur Robert Peloux 1970, Tubes en Teflon de variés, coupés ou en pour une diamètres rouleaux. pièces électroniques pour entreprise d'assemblage de Tubes en plastique de variés, coupés ou en rouleaux 1970, a décidé d'accorder l'exportation et dans son, Rapport du 29 Juin Tubes en diamètres variés, coupés ou en à cette les Acrylic de diamètres rouleaux du Décret-loi du 13 Mars 1963, entreprise bénéfices et avantages Tubes à fermeture variés, coupés ou en rouleaux sur les Industries Nouvelles. Tableaux à éclair coupés ou en rouleaux En conséquence, la franchise circuits imprimés prise sur les douanière est accordée à cette entreRésistances, condensateurs fixes articles suivants: : sistors, diodes et autres ou variables, tranMorceaux de câble Tubes isolants pièces faisant partie de potentiomètres, Pince coupante en matière plastique l'assemblage. Plans d'assemblage Machine à couper les résistances Clous spéciaux pour la Huile Machine pour bain de soudure et accessoires Aigui'les fabrication des tableaux et liquide pour lacer les câbles d'assemblage Pince spéciale dégraissants Pince à long nez Machine à pour couper les fils au ras des tableaux Pince à serrer les attaches en Un couper et à préformer les transistors Attaches en plastique de dimensions plastique autour des câbles Machine compresseur à sceller pouvant fournir l'air comprimé et Fils couverts variées les pièces dans des ses accessoires é'ectriques ou découverts, de Sachets ou sachets en ou en rouleaux. diamètres variés, coupés Par ailleurs, feuilles de plastique pour emballer plastique les P.C. Câbles conducteurs de diamètres former strictement T'entreprise de Monsieur Robert Peloux Board. Machine à couper les fils et accessoires variés, coupés ou en rouleaux Décret-loi du 13 Mars aux dispositions des articles 24, 25, devra 26 se conPot à souder 1963. et 27 du 10 fers à souder Port-au-Prince, le 2 Juillet 1970. Dr. Lebert JEAN-PIERRE Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Secrétaire d'Etat. Kililck No. 233 Boite Postale 214 bis Port-wu-Prince, HAITI (Grandes Antilles)