--- Page 1 --- W - - - MONT I Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Parsissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Septembre 1970 FORTAU-PRINCE 125ème. Année No. 74 Gressier- Léogâne, le poste Au Sud par la Route Départementale, de Gressier, et le Tribunal de Greesier. SOMMAIRE de police, l'Eglise et l'Ecole la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires A l'Ouest par Biens confisqués (I'Etat). Décret autorisant compte de TEtat Haitien, une propriété Economiques à vendre, pour sise en la Commune de Gressier. l'Est l'Etat. domaniale, mesurant 80 carreaux, A par la somme de Deux Mille gourdes (Gdes. 2.000.00). moyennant ou de AvisArticle 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois dispositions ou disou de Décrets, tous Décrets-Lois Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié et positions de Décrets-Lois qui Secrétaire d'Etat des Finances et des AfDECRET exécuté à la diligence du faires économiques. à Port-au-Prince, le 28 Août 1970, An Dr. FRANÇO'S DUVALIET Do":s au Palais National, Président à Vie de la République 1C: eun e lIncépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution; Par le Président : Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 et des Economiques : Vu la Privé de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Finances Affaires régissant les biens du Domaine Clovis M. DESINOR en date du 20 Août 1970, la Défense Nationale : Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de suspendant les garanties prévues aux Articles 110, 119 (2ème alinéa), Dr. Aurèle 1. JOSEPH 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa); 195 97, 109, de la Constitution et accor122 (2ème alinéa), 147, 148, 152, 190, Exécutif pour Lui permettre Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX dant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi Pouvoir d'Avril 1971, par Décrets ayant et de PIndustrie : de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat du Commerce force de Lois, toutes les mesures National et de la Souveraineté de Dr. inéa), 147, 148, 152, 190, Exécutif pour Lui permettre Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX dant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi Pouvoir d'Avril 1971, par Décrets ayant et de PIndustrie : de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat du Commerce force de Lois, toutes les mesures National et de la Souveraineté de Dr. Lebert JEAN-PIERRE garde de l'intégrité du Territoire de l'ordre et de la paix, au maintien de la et de FInformation l'Etat, à la consolidation financière de la Nation, à l'approLe Secrétaire d'Etat de la Coordination stabilité politique, économique et rurales et urbaines, à la Paul BLANCHET fondissement du bien-être des populat'ons et Commudes intérêts généraux de la République; des Travaux Publics, des Transports défense Le Secrétaire d'Etat LESPINASSE à vendre une propriété de nications : Raoul Considérant que l'Etat Haîtien a intérêt des Ressources Naturelles son domaine privé; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : André THEARD d'Etat des Finances et des Affaires et du Développement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Economiques; Le Secrétaire Frédéric KEBREAU délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après d'Etat de la Santé Publique et de la Population: DECRETE: Le Secrétaire Dr. Max A. ADOLPHE d'Etat des Finances et des Affaires et des Cultes: Article ler.- La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien, Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Economiques est autorisée à vendre, pour sise en la commune de Le René CHA LMERS mesurant environ 80 carreaux, une propriété bornée comme suit : d'Etat des Affaires Sociales: Gressier Le Secrétaire Reindall Assad (fermiers de l'Etat Max A. ANTOINE Au Nord par la mer et Eroll & de 10 C). --- Page 2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier.1970 JUILLET 1927 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au sud par Mme. par Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent propriété Dieudonné rurale bornée au nord par Mme. Une propriété rurale bornée au nord par Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, au Sud par BerAlcius Alcina l'Etat, au Sud Des l'Btat l'Etat, à l'est par Saix Chérelus, à l'Est par toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon Petuel An- et à l'Ouest par Alexis par Auguste Bien-Aims cas l'Etat et AltaEtienne, Nom du Soumissionnaire Rose Marie Pierre. Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt Nom du Pierre Jean. Date de la présentation de la Soumissionnaire : Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : Est par toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon Petuel An- et à l'Ouest par Alexis par Auguste Bien-Aims cas l'Etat et AltaEtienne, Nom du Soumissionnaire Rose Marie Pierre. Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt Nom du Pierre Jean. Date de la présentation de la Soumissionnaire : Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré le13 au Département de l'Intérieur Une propriété rurale bornée au nord Janvier 1966 Page 133 Folio Commnune de Limonade. Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route par Galifète, à l'est par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée au nord Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. Mi- Commune Altâcas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, de Limonade. lent Dieudonné, l'Etat, à l'Est par Ercell'Etat. Pierre et à l'Ouest par Amiccettr Une propriété rurale bornée Amicoeur par Bergeon Guerrier et Nom Petuel all nord par Pierre l'Etat. du Soumissionnaire : Rose Marie Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur Pierre. Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Nom du l'Etat et à l'Ouest Dieudonné Soumissionnaire par un reste de l'Etat inno- Pierre. Dumarsais Date de la présentation de la demande cupé, 30 Octobre 1962. : Nom du Soumissionnaire : Abraham Date de la présentation de la demande : laume. Guil 18 Juin 1963. Comm:ne de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, Date. de la présentation de Commune de Jean Michel & bornée au nord par 31 Mai 1963. la demande : Limonade. Chemin Mme. Mirandole, au Sud par Galifète, à l'Est par Richelus MarceUne propriété rurale bornée au nord lin, l'Etat. à l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat, St. Jusma Oravien T'Etat, au Sud pat Etienne T'Etat, à l'Est par Eril Pierre par Alexis Nom du Commune de l'Ouest BRF, à Soumissionnaire : Rose Marie PierLimonade, par Filançois St. Fleur Privé. re. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Date de la Dumarsais Pierre par Soumissionnaire : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier l'Etat, au sud par Bergeon 1962. l'Etat, à l'Est par Abraham Date de la de la me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Guillau- ler. Juillet 1963. présentation demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine Nom du Soumissionnaire bornée au nord par Aimé, : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée propriété urbaine bornée au nord à l'est par Mme. Nécius Antoine et à l'Ouest Justice de Paix, au Sud par Philomène Jac par par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la Berman Etienne. par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. demande : Alexis. : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose, : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade, Date de la présentation de la 11 Décembre 1963. ix, au Sud par Philomène Jac par par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la Berman Etienne. par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. demande : Alexis. : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire viose, : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade, Date de la présentation de la 11 Décembre 1963. demande : Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Altacas Bien Aimé l'Etat, au Sud par par sais Pierre l'Etat, à l'Est Dumar- Commune de donné par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord par laume l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza Cléophat propriété Jean urbaine, bornée au nord par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de non l'Etat, au Sud par une ruelle T'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. dénommée, à l'Est par Moléon Nom du Soumissionnaire : Bergeon l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non Séjour, dénomNom du rier. Guer- mée. Soumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande Nom du : Soumissionnaire : Claudius 23 Avril 1963. Date de la présentation de la demande Plerre. 11 Juin 1963. : Date de la présentation de la Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick