--- Page 1 --- L - NI MO Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jenir Jeudi 3 Septembre PORT-AU-PRINCE 125ème Année No. 73 d'Etat de TIntérieur et de la Défense Sur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques; SOMMAIRE Nationale, des Finances et des robrention du Certificut de Bonnes Vie Et: après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Décret fixant la tuxe pour Militaire de la Police, à la et Maurs délicré par le Département 20% (G. 25.20 - DECRETE: somme de Vingt Cinq Gaurdes de la pension de Monsieur Marcel Arrêté approuvant la liquidation Trois Cent Soixante quinze Gourdes du présent Décret, la taxe Jran-LOUIS à la somme de Article ler. A partir de la promulgation de Bonnes Vie et Moeurs délivré par le (G. 375.00.) par mois. Extraits du Repour l'obtention du Certificat de la Police est fixée à VINGT CINQ GOUR- -Secritairerie d'Etat du Commerce et del rIndustrie. Département Militaire des Marques de Fabrique et de Commerce. DES 20/100 (G. 25.20). gistre Générale Avis. Article 2.- Cette taxe sera perçue par versé l'Administration à la Banque Nationale des Contributions et le net produit sera SPECIAL DU DEPARTEDECRET de la République d'Haiti au .COMPTE MENT DE LA POLICE, (C.S.D.P.) DUVALIER Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Dr. FRANÇOIS Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois Président à Vie de la République de Lois, tous de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et de la 143, 144, 145, 146 et 147 de la Constitution; et exécuté à la diligence et des Affaires Economiques, chaVu les articles 68, Défense Nationale, des Finances de l'Administration Générale des Contribucun en ce qui le concerne. Vu la Loi organique An tions, du 26 Octobre 1961; GéDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1970, 1965 confiant à T'Administration Vu le Décret du 8 Décembre de la Taxe prévue pour la dé167ème. de lIndépendance. nérale des Contributions la percep'ion Mceurs; Dr. FRANÇOIS DUVALIER livrance du Certificat de Bonnes Vie et taxe 1965 prévoyant une additionnelle Par le Président : Vu le Décret du 8 Décembre 2.00) au coût du Certificat de Bonnes Vie - de la Nationale : de DEUX GOURDES (G. Administration Vu le Décret du 8 Décembre de la Taxe prévue pour la dé167ème. de lIndépendance. nérale des Contributions la percep'ion Mceurs; Dr. FRANÇOIS DUVALIER livrance du Certificat de Bonnes Vie et taxe 1965 prévoyant une additionnelle Par le Président : Vu le Décret du 8 Décembre 2.00) au coût du Certificat de Bonnes Vie - de la Nationale : de DEUX GOURDES (G. National de Développement du TouLe Secrétaire d'Etat de UIntérieur et Défense et Moeurs en faveur du Fonds Dr. Aurèle 1. JOSEPH Economiques : risme; Central de r'Office Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Décret du 30 Mars 1967, créant le Comple du Fonds Clovis M. DESINOR Vu le du Tourisme et de la Propagande en lieu et place de la Coordination et de FInformation National du Tourisme; Le Secrétaire d'Etat BLANCHET National de Développement Droit de Paul 1964 sur le Proportionnel Vu le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Timbre; en date du 20 Août 1970 Secrétaire d'Etat de EAgriculture, des Ressources Naturelles Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le et du Rural : André THEARD aux Développement suspendant les garanties prévues alinéa); 97, 109, 110, 119 (2ème a'inéa), d'Etat du Commerce et de rIndustrie : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier et accordant pleins pouLe Surrétaire Dr. Lebert JEAN-PIERRE 147, 148, 152, 190, et 195 de la Constitution lui permettre de prendre jusdes Sociales: Chef du Pouvoir Exécutif pour force de Lois Le Secrétaire d'Etat Affaires voirs au Lundi d'Avril 1971, par Décrets ayant de l'intéMax A. ANTOINE qu'au deuxième jugera" nécessnires à la sauvegarde Travaux Publics, des Transports et Commutoutes les mesures qu'lI de la Souverzineté de l'Etat, à la conLe Secrétaire d'Etat des National et nications : Raoul LESPINASSE grité du Territoire et de la paix, au maintien de la stabilité publi- du des Etrangères et des Cultes:, solidation de Tordre de la Nation, à Taprofondissment Le Secrétaire d'Etat Affaires que, économique et financière rurales et urbaines, à la défense des intérêts René CHALMERS ét de la Population: ien-être des populations Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ténéraux de la République; Militaire de la Dr. Max A. ADOLPHE Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département face à ses obligations, et Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Police de Port-au-Prince en mesure de faire les voiës et moyens né Frédéric KEBREAU convient de prévoir, en conséquence, feril --- Page 2 --- LE MONTTEUR sous le régime des lois de la Grande Bretagae, organisée et opérant suivante : 183, Euston Road, à LonARRETE ayant son siège social à l'adresse Avocat Me. à ses obligations, et Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Police de Port-au-Prince en mesure de faire les voiës et moyens né Frédéric KEBREAU convient de prévoir, en conséquence, feril --- Page 2 --- LE MONTTEUR sous le régime des lois de la Grande Bretagae, organisée et opérant suivante : 183, Euston Road, à LonARRETE ayant son siège social à l'adresse Avocat Me. CARNOT dres N. W. I., en Angleterre, ayant pour de la marque DUVALIER à présenté une demande d'enregistrement Dr. FRANÇOIS ADRIEN, Président à Vie de la République Vu les articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; de Vu les articles 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29 du Décret du Conseil Militaire Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; de Considérant que Monsieur Marcel JEAN-LOUIS, ex-Technicien de la Santé Publique, remplit les condiLaboratoire au Département .UNICORN BADGE Device> tions exigées par la Loi pour bénéficier de la pension; des Affaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et appartenant à la classe 5. - Economiques; délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; £3 Et après Nos. 9915 & 9916. ARRETE: Extrait de la requête en date du 1er Août 1970. la liquidation de la pension de Monles de Fabrique Article ler.- Est approuvée Laboratoire au Déparqu'aux termes de la loi sur Marques ex-Technicien de n est certifié et sieur Marcel JEAN-LUUIS, HORMON CHEMIE, société industrielle Santé Publique, s'élevant à la somme de TROIS CENT et de Commerce LA des lois de la tement mois. et opérant sous le régime d'Allemagns, SOIXANTE QUINZE GOURDES (G. 375.00) par commerciale organisée à MUNCHEN et représentée par Me. Carnot inscrite dans le Grand Livre des ayant son siège social des marques: Article 2- Cette pension sera des Affaires ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et NUCLEOTON. Economiques pour extrait en être délivré à l'intéressé. .HEPARHORM 3- Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence appartenant à la classe 5. Article présent du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Août 1970, An AVIS 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER avise le pudu Commerce et de l'Industrie Par le Président : La Secrétairerie d'Etat en particulier que la Commission Conblic en général et le commerce les entred'Etat des Finances et des Affaires Economiques: du 13 Mars 1963 sur Le Secrétaire sultative instituée par le Décret-Loi agréé une Clovis M. ût 1970, An AVIS 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER avise le pudu Commerce et de l'Industrie Par le Président : La Secrétairerie d'Etat en particulier que la Commission Conblic en général et le commerce les entred'Etat des Finances et des Affaires Economiques: du 13 Mars 1963 sur Le Secrétaire sultative instituée par le Décret-Loi agréé une Clovis M. DESINOR Nouvelles a, dans son Rapport du ler. Avril 1970, prises le 11 Février 1970 par la Greta Plattry Interna- de demande présentée de fabrication d'articles au crochet, tional Inc., une entreprise et enfants destinés à T'exportation. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE vêtements pour hommes, femmes à cette enET DE L'INDUSTRIE la franchise douanière est accordée En conséquence, et équipement suivants: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE les matières premières, machines SERVICE DES MARQUES treprise sur du 17 (Loi Juillet 1954) MATIERES PREMIERES: rafia, etc, Boutons, crosoie, fibres synthétiques, Reproduction Fils: laine, coton, bandes élastiques, boucles, fermetures etc, 9810 9811. chets et boutonnières, et aiguilles, *pellons pour Nos. 9808 - 9809 crochets (pour travailler le fil), épingles Extrait de la requête en date du 8 Mai 1970. patrons, étiquettes, marques de tissus, patrons, etc. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ARTICLES DE CONFECTION Il est Guidotti & Co. S. P. A., sis à Pise, fibres synthétinues, etc. et de Commerce les Laboratoires Me. André Villejoint, ont Tissus de laine, de coton, de soie, de bordures, emblèmes, Italie boîte postale 236, représentés par Boutons, pressions, crochets et boutonnières, demande des marques : fils à broder, etc. présenté une d'enregistrement marques, fils de coton et de nylon, .CRESCIMIN. avec pièces de rechange -TRINEVRINA - B, -SINCROMA. Machines à coudre .BIDIABE, Machine à tailler appartenant à la classe 5. Elongateur de tissu (fabric spreader) à Papier pour patrons, patrons, etc. No. 9853. cette entreorise devra se conformer aux dispositions la requête en date du ler Juillet 1970. Par ailleurs, du 13 Mars.1 1963. Extrait de des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi termes de la loi sur les Marques de Fabrique JEAN-PIERRE n est certifié qu'aux JACAMAN, a lhonneur de Dr. Lebert et de Commerce le soussigné Hugues l'enregistrement de Secrétaire d'Etat. solliciter conformément à la loi sur la matière, Me. Claude NAJAC, la Marque de Service et ayant pour mandataire de la marque : une demande d'enregistrement avise le pua présenté d'Etat du Commerce et de lIndustrie .SHLEU SHLEU, La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission blic en généra' et le du 13 Mars 1963 a agréé une instituée par le Décret-Loi appartenant à la classe 5. at. solliciter conformément à la loi sur la matière, Me. Claude NAJAC, la Marque de Service et ayant pour mandataire de la marque : une demande d'enregistrement avise le pua présenté d'Etat du Commerce et de lIndustrie .SHLEU SHLEU, La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission blic en généra' et le du 13 Mars 1963 a agréé une instituée par le Décret-Loi appartenant à la classe 5. Consultative le 2 Novembre 1069 nar TN, onsi eur Guv Rivière et deman-c nrésentée Février 1970 a décidé d'accorder à son entredans son Rapport du 23 du 13 Mars 1963 sur No. 9914. 1970. les bénéfices et avantages du Décret-Loi en date du 6 Août prise cA nrn "urtion soit evmortée. Extrait de 1q requête les In -us'ries Nonvelles à condition des droits conformétermes de la loi sur les Marques de Fabrique Dans le cas contraire son entreprise paiera Octobre 113 1969. n est certifié qu'aux FONDATION LIMITED, société ment à l'article 4 du Décret-Loi du 8 et de Commerce LA VELLCOME limitées et incorporées, commerciale et industrielle à responsabilités --- Page 3 --- LE MONTTEUR du Commerce et de dont une copie a été déposée au Département VITAL et Monsieur la franchise douanière est accordée à son entrel'Industrie, il a été formé entre Monsieur Gérard Madame AlexanEn conséquence, associés responsables et prise sur les matières suivantes : Raymond VITAL commanditaire, une société en commandite dédre VITAL, au capital de $ 50.000 nommée <J.B. VITAL & CO. SUCCESSEURS. MATIERES PREMIERES. social et son principal établissement à Port-au-Prince. Sodium Citrate Dica'cium Phosphate ayant son siège Fumaric Acid & Color) Société a pour objet de faire le commerce en général. Adipic Acid Jel Sert Ingredients (Flavour La & EQUIPEMENT. le 22 Août 1970. MATERIEL D'EMBALLAGE Port-au-Prince, Sachets imprimés Displays cartons (présentoirs) GERARD VITAL, RAYMOND VITAL 1 Mélangeur avec moteur et accessoires avec moteur et acces1 Machine pour le pesage et le remplissage soires 1 Balance. - de Monsieur Guy Rivière devra se con- : Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du Les chèques émis aux numéros suivants: former strictement aux dispositions de Gaston ORIVAL en date du 31 Décret-Loi du 13 Mars 1963. 803124 (Art. FGAD) à l'ordre 1970 et s'élevant à G. 244.75 Port-au-Prince, le 11 Août 1970. Janvier DEJEAN en date du 31 911782 (Art. P. C.) à l'ordre de Joseph Dr. Lebert JEAN-PERRE Janvier 1970 et s'élevant à G. 505.00 Secrétaire d'Etat. JEAN GILLES en date 65467 (Art. 1404 10) à l'ordre de Litancia du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 97.50 lIndustrie avise le de Gerda VIRGILE en date du d'Etat du Commerce et de (Art. 1404 10) à Tordre La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission 65468 1970 et s'élevant à G. . 505.00 Secrétaire d'Etat. JEAN GILLES en date 65467 (Art. 1404 10) à l'ordre de Litancia du 31 Janvier 1970 et s'élevant à G. 97.50 lIndustrie avise le de Gerda VIRGILE en date du d'Etat du Commerce et de (Art. 1404 10) à Tordre La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission 65468 1970 et s'élevant à G. 72.85 Public en Général et le du 13 Mars 1963 sur les In31 Janvier date Consultative instituée par le Décret-Loi le 4 Avril 1970, à l'ordre de Nocius INNOCENT en lustries Nouvelles a agréé une demande présentée de fabrication de 65469 (Art. 1404 10) s'élevant à G. 72.85 Monsieur Fritz PILORGE pour une entreprise local et du 31 Janvier 1970 et par fibres de verre pour le marché pour en date du bateaux et d'objets en du 16 Juillet 1970, a décidé d'ac1404 10) à l'ordre de Igmace VOLCIMUS lexportation et dans son Rapport du Décret-Loi du 65470 (Art. 1970 s'élevant à G. 72.85 les bénéfices et avantages 31 Janvier et sorder à cette entreprise Nouvelles. CESAR en date du 13 Mars 1963 sur les Entreprises 65471 (Art. 1404 10) à l'ordre de Altemise douanière lui est accordée sur les 1970 et s'élevant à G. 49.25 En conséquence, la franchise 31 Janvier en date du matières premières et l'é uipement suivants: (Art. 1404 10) à l'ordre de Antoinier RICHE sont déclarés à G. 24.60 étant égarés, MATIERES PREMIERES : 31 Janvier 1970 et s'élevant dressés. nuls, duplicata devant être Fibre de verre Polyster Résine (Résine) à la résine et la durHardener (Produit chimique pour ajouter £3 ir) Peinture spéciale pour bateaux (antifolling) EQUIPEMENT. suivants : (Appareil électrique à peindre) Les chèques émis aux numéros Sprayer électrique. des Sts. MARTYRS 80 Pinceaux (Roller) (Art. 0702 10) à l'ordre de Sr. Marie Ro'ler (Rouleaux de rechange) 1 Moteur de bateau faire les moules du 1969 et s'élevant à G. 184.10 Feuilles de Marine plywood pour en date 31 Juillet de Sr. St-François de Sales en 1 lot d'outils mélanger la résine). 177194 (Art. 0702 10) à Tordre Mixter (Appareil pour à G. 184.10 aux dispositions date du 31 Juillet 1969 et s'élevant Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du 13 Mars 1963. Ste. Thérèse de la Trinité articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 0702 10 à l'ordre de Sr. B 177195 (Art. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970. 1969 et s'élevant à G. 184.10 en date du 31 Juillet Dr. aux dispositions date du 31 Juillet 1969 et s'élevant Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du 13 Mars 1963. Ste. Thérèse de la Trinité articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 0702 10 à l'ordre de Sr. B 177195 (Art. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970. 1969 et s'élevant à G. 184.10 en date du 31 Juillet Dr. Lebert JN-PIERRE à l'ordre de Sr. St-François REGIS Secrétaire d'Etat. 177196 (Art. 0702 10) MADSEN en date 0703 23) à l'ordre de MAISON 455656 (Art. E3 étant égarés, sont déclarés Avril 1969 et s'élevant à G. 200.00 du 30 du public en général et du comm nerce dressés. m est porté à la connaissance privée en date à Portaunuls, duplicata devant être par acte sous signature et * particulier que Juillet Mil neuf cent soixante dix, enregistré Hince du Premier --- Page 4 --- LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT DE DEMANDES FERME PRODUITES dure 3 moi La publication Ier: Janvier 1970 Limonade. Première publication Commune de Rivière du Nord. Commune de Limonade. Commune de la Grande Une propriété rurale bornée au nord nord Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par A rurale bornée au nord par Une rurale bornée au par Bien-Al Une propriété Mme. propriété au sud par Ber- saix Chérelus, à l'Est par Auguste Grande route Galifète, au sud par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, l'est Petuel An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par geon Guerrier l'Etat; à par et AltaLafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon Nom du Soumissionnaire : Hortius &l l'Etat. cas l'Etat. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier- : Amicoeur Pierre. Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande : re. de la demande : 21 Juin 1963, de la demande : Date de la présentation Date de la présentation 30 Avril 1963. 30 Octobre 1962. l'Intérieur de de Cominune Limonade. Enregistré au Département Commune de la Grande Rivière du Nord. 1e13 Janvier 1966 Page 133 Folio rurale bornée au nord par) Une propriété au Sud par Erceb rurale bornée au nord par Altacas Bien-Aimé l'Etat, Une propriété route l'Etat, à l'Est par Amiccelr Mme. Mirandole Guerrier au Sud par lent Dieudonné, Guerrier et Ponce l'Etat & Louis de Pierre et à l'Ouest par Bergeon Galifète, à l'est par Mme. Mi- Commune Limonade. Pierre l'Etat. Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Amicceur Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, Une rurale bornée au nord par randole propriété sud par Amicceur Nom du Soumissionnaire Dumarsals l'Etat. , Guerrier et Ponce l'Etat & Louis de Pierre et à l'Ouest par Bergeon Galifète, à l'est par Mme. Mi- Commune Limonade. Pierre l'Etat. Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Amicceur Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph, Une rurale bornée au nord par randole propriété sud par Amicceur Nom du Soumissionnaire Dumarsals l'Etat. Petuel Antoine l'Etat, au Excellent Dieudonné Pierre. Pierre, l'Etat, à l'Est par de innoNom du Soumissionnaire : Rose Marie l'Etat et à T'ôuest par un reste l'Etat : de la de la demande Pierre. cupé. Date présentation de 1a demande : : Abraham Guil- 18 Juin 1963. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. de Limonade. Commune Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande : Une propriété rurale bornée au nord par 31 Mai 1963. Oravien l'Etat, au Sud par Alexis rurale, bornée au nord par St. Jusma Eril Pierre BRF, à Une propriété Mirandole, au Sud par Etienne lEtat, à l'Est par Jean Michel & Mme. MarceT'Ouest par Filançois St. Fleur Privé. Chemin Galifète, à I'Est par Richelus 1'Etat lin, l'Etat, à T'Ouest Silencieux Blaise Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon Dézard du : Rose Marie Pierrurale bornée au nord par de la demande : Nom Soumissionnaire Une propriété au sud par Bergeon Date de la présentation Pierre l'Etat, re. Dumarsais Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- ler. Juillet 1963. Date de la présentation de la demande : me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Antoine 30 Octobre 1962. l'Etat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord par Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété au Sud par Philomène Jac Commune de la Grande Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, Marizé César et à T'Ouest par bornée au nord par Aimé. ques, à l'Est par Une propriété urbaine Marc Nérée Berman Etienne. Jn-Baptiste Pluviose, Nécius au sud Antoine par et à T'Ouest de la demande : : Rosemond Plur à l'est par Mme. Date de la présentation Nam du Soumisionnaire par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. Vve. Antoine de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. de Limonade. de la demande : Commune Date de la présentation bornée au nord par de 16 Février 1963. Une propriété rurale Sud Dumar- Commune Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Excellent par Dieubornée au nord par sais Pierre lEtat, à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, Sud par une ruelle Commune de Limonade: donné l'Etat et à TOuest par Cléophat Jean l'Etat, au Moléon Séjour, nord par laume YEtat. bornée au nord par de 16 Février 1963. Une propriété rurale Sud Dumar- Commune Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Excellent par Dieubornée au nord par sais Pierre lEtat, à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, Sud par une ruelle Commune de Limonade: donné l'Etat et à TOuest par Cléophat Jean l'Etat, au Moléon Séjour, nord par laume YEtat. non dénommée, à l'Est par non dénomrurale bornée au et à l'Ouest par une ruelle Une propriété Guillaume, au sud par Deliza l'Etat l'Etat Abraham à l'Est par une propriété de Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer- mée. Joseph lEtat, Amicoeur Pierre l'Etat. : Claudius Pierre FEtat et à T'Ouest par rier. Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. de de la demande : Nom du Soumisionnaire de la demande : Date la présentation : Date de la présentation Avril 1965. Date de la présentation de la demande 11 Juin 1963. 23 Avril 1963. Rue Hammerton Killick Presses Nationales d'Haiti