--- Page 1 --- A As - (A Pareissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 125ème, Année No. 71 Walter PREVAL PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Aolt 1970 SOMMAIRE -Décret de la Chambre Législative accordant 109, 195 de 110, la 119 (2ème. alinés), 122 du Pouvoir Exécutif. Pleins Pouvoirs au Chef Article Constitution. (2ème. alinéa), 147, 148, 152, 190, -Avis. Exécutif 2. Pleins Pouvoirs sont accordés di d'Avril pour lut permettre de prendre au Chef du Pouvoir qu'il jugera 1971 par Décret ayant force de jusqu'au Lois deuxième LunNational nécessaires à la de toutes les mesures DECRET et de la Souveraineté sauvegarde de l'intégrité du et de la paix, au l'Etat, à la Territoire nancière de la maintien de la stabilité consolidation de lordre Nation, à politique, économique et fiLA CHAMBRE LEGISLATIVE lations rurales et urbaines, Ixpprofoodismement à la du bien-etre des Vu les articles 49, République. défense des intérêts popuConsidérant 68, 90, 196, et 197 de la Article 3. généraux de la que le Chef du Pouvoir Exécutif, Constitution; de gence Le Présent Décret sera efforts pour la restructuration de par ses louables de tous les Secrétaires publié et exécuté à la Bans la gestion de la res publica les l'Economie nationale, personnifie Donné à la d'Etat. diliConsidérant que le Leader intérêts vitaux de la Nation; An 167ème. Chambre Ligislative, à ncessantes et Spirituel de la Nation, par ses luttes de findépendanos Port-au-Prince le 20 Août 1970, Gardien Fidèle intelligentes et Intraitable contre de les idéologies nocives, se révèle le Le mocratie et de l'Ordre nos Institutions, des idéaux de la DéPrésident : Ulrick St-LOUIS Panaméricain; Considérant que toute la force d'une Révolution Antoine Les Secrétaires : wigilance et la prévoyance de ses militants réside dans la V. LIAUTALD et Euvrard es vils contempteurs; face au jeu macabre de AU NOM DE GUILLAUME Considérant LA que par toute une série Le REPUBLIQUE bent Doctrinaire François de mesures opportunes, l'Emidessus Président à Vie de la mat d'entente et d'harmonie DUVALIER a pu arriver à créer un clisoit revêtu du Sceau République de la ordonne que le Décret ciPays; entre les différentes couches sociales du exécuté, République, imprimé, publié et Considérant que dans son Plan d'action le Donné au Palais National à ment a mis à exécution une série de économique Gouverne167 ème. de Port-au.Prince, le 26 Août grands travaux à lIndépendance. 1970, An FEconomie générale du pays et à améliorer le appelés relever populations rurales; standard de vie des Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Considérant que la construction de l'Aéroport Le Secrétaire age Hydro-Electrique François international, du Bard'Etat de FIntérieur et de fu Sud, sans omettre les DUVALIER de Péligre, de la route Dr. grands travaux à lIndépendance. 1970, An FEconomie générale du pays et à améliorer le appelés relever populations rurales; standard de vie des Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Considérant que la construction de l'Aéroport Le Secrétaire age Hydro-Electrique François international, du Bard'Etat de FIntérieur et de fu Sud, sans omettre les DUVALIER de Péligre, de la route Dr. Aurèle la Défense Nationale: Prince, de travaux de réfection du Wharf de Port-auLe Serrôtaire d'Etat de la Justice A. JOSEPH : otable, la télécommunication, d'adduction et de distribution d'eau Le Secrétaire d'Etat de la Simon DESVARIEUX prés, l'érection multiplication des centres d'enseignement à tous les dePaul Coordination et de des FInformation: ponts et la construction de centres Le Secrétaire d'Etat des BLANCHET ous les recoins du pays, constituent hospitaliers dans Finances et des attre tous les un vaste ensemble appelé à comClovis M. Affaires Economiques: aspects néfastes du dans Le Secrétaire d'Etat du DESINOR hère Haîti; sous-développement notre Dr. Lebert Commerce et de Plndustrie: Considérant qu'il y a lieu pour la Chambre Le Secrétaire d'Etat JN-PIERRE des paro'e des populations des neufs Départements Législative, porteMax A. Affaires Sociales: ays, d'armer le Chef du Pouvoir Exécutif des géographiques du Le Secrétaire d'Etat des Affaires ANTOINE pour assurer la défense du Pays, relever le Pouvoirs nécessaires René Etrangbres et des Cultes : e standard de vie de la classe laborieuse, niveau économique et Le Secrétaire d'Etat des Travaux CHALMERS lu travail dans favoriser le Publics, des agricole nos campagnes, augmenter la développement nications : Raoul Transports et Commule nos denrées de base; productivité Le Secrétaire d'Etat de LESPINASSE et du LAgriculture, des Ressources Décrète : Le Secrétaire d'Etat Développement de Rural : Anilré THEARD Naturelles Article Premier. Sont suspendues les garanties Dr. la Max Santé Publique et de la a aux A. Population ticles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70,71, 72, 93 (dernier prévues arLe Secrétaire d'Etat de ADOLPHE alinéa), 97, Frédéric PEducation Nationale: KEBREAU --- Page 2 --- LE MONITEUR * A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 moi FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE Ier Janvier 1970 Commune de Làmonade. Première pablication Commune de Limonade. rurale bornée au nord Rivière du Nord. Une propriété T'Etat, au Sud par 1 Commune de la Grande bornée au nord par Mme. Alcius Alcina à PEst par Auguste Bien-d rurale bornée au nord par Une propriété rurale 1'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, par Alexis Etienne. Une propriété Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné à l'est par Petuel An- et à 1'Ouest Grande route lEtat, à l'est par Velius geon Guerrier l'Etat, par Bergeon et Altadu : Hortius a Mirandole Guerrier Terméus Sinous. Est par Auguste Bien-d rurale bornée au nord par Une propriété rurale 1'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, par Alexis Etienne. Une propriété Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné à l'est par Petuel An- et à 1'Ouest Grande route lEtat, à l'est par Velius geon Guerrier l'Etat, par Bergeon et Altadu : Hortius a Mirandole Guerrier Terméus Sinous. toine Y'Etat et à r'Ouest Nom Soumisionsaire Lafleur, lEtat, à TOuest par cas l'Etat. Pierre Jean. I'Etat. Pier- : Amicoeur Pierre. de la demande : : Rose Marie Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Nom du Soumissionnaire la demande : 21 Juin 1963. re. : Date de la présentation de a de la demande Avril 1963. Date de la présentation de Limonade. : 30 Octobre 1962. de lIntérieur Commune Enregistré au Département 133 Folio rurale bornée au nord 1 Grande Rivière du Nord. 1e13 Janvier 1966 Page Une propriété au Sud par Ei Commune de la Altacas Bien-Aimé l'Etat, à T'Est par Amig rurale bornée au nord par lent Dieudonné, lEtat, Bergeon Guorriet Une propriété Guerrier au Sud par route Pierre et à r'Ouest par Mme. Mirandole Ponce 1'Etat & Louis Commune de Limonade. Amicoeur Pierre YEtat. Galifète, à l'est par et à r'Ouest par Mme. Mibornée au nord par Dumas Mondestin, TEtat YEtat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale sud par Amicceur Nom du Souniscionnaire randole Guerrier, Petuel Antoine TEtat, au Excellent Dieudonné Pierre. FEtat Pierre, Y'Etat, à l'Est par reste de YEtat inno- : : Rose Marie YEtat et à T'Ouest par un Date de la présentation de la demande Nom du Soumistionnaire cupé. 18 Juin 1963. Plerre. demande : : Abraham Guilde la Nom du Soumisionnaire Date de la prégentation laume. Cammune de Limonade. Octobre 1962. nord P de la demande : rurale bornée au Grande Rivière du Nord. Date de 1a présentation Une propriété FEtat, au Sud par Aled Commune de la 31 Mai 1963. St. Jusma Oravien à IEst par Eril Pierre BRE,I bornée au nord par Etienne TEtat, St. Fleur Privé. Une propriété rurale, au Sud par T'Ouest par Filançois Jean Michel & Mme. Mirandole, Richelus Marce- : Absalon Déai Chemin Galifète, à 1'Est Silencieux par Blaise 1'Etat Commune de Limonade. Nom du Soumisionnaire lin, lEtat, à r'Ouest bornée au nord par de 1a demande : Rose Marie Pier- Une rurale Date de la présentation du : propriété lEtat, au sud par Bergeon 1963. Nom Soumisionnaire: Dumarsais Pierre Abraham Guillau- 1er. Juillet à l'Est par re. Guerrier l'Etat, Petuel Antoine de la demande : me YEtat et à l'Ouest par de Milot. Date de la présentation TEtat Conmune nord pe 30 Octobre 1962. urbaine bornée au J Bien- Une propriété au Sud par Philomène du Nord. : Altacas Justice de Paix, et à l'Ouest pa la Grande Rivière Nom du Soumisionnaire à l'Est par Marizé César Commune de Aimé. re. Guerrier l'Etat, Petuel Antoine de la demande : me YEtat et à l'Ouest par de Milot. Date de la présentation TEtat Conmune nord pe 30 Octobre 1962. urbaine bornée au J Bien- Une propriété au Sud par Philomène du Nord. : Altacas Justice de Paix, et à l'Ouest pa la Grande Rivière Nom du Soumisionnaire à l'Est par Marizé César Commune de Aimé. ques, Etienne. urbaine bornée au nord par Berman Pho Une propriéts au sud par Marc T'Ouest Nérée de la demande : Nom du Soumisionnaire : Rosemond Jn-Baptiste Pluviose, Nécius Antoine et à Date de la présentation viose. à l'est par Mme. 6 Juin 1963. de la demande : par la Grand'rue. Antoine Date de la présentation : Vve. 1963. Nom du Soumisionnalie 11 Décembre Alexis. Commune de Limonade. de la demande : bornée au nord par de Terrier-Rouge. Date de la présentation Une propriété rurale au Sud par Dumar- Commune nord pei Février 1963. lEtat, bornée au Altacas Bien-Aimé PEtat, à l'Est par Excellent Dieu- Guil- Une propriété urbaine, au Sud par une ruelk sais Pierre l'Ouest par Abraham Cléophat Jean l'Etat, Moléon Séjour Làmonade. donné l'Etat et à dénommée, à l'Est par non dénon Commune de laume I'Etat. non et à l'Ouest par une ruelle bornée au nord par l'Etat Une propriété Guillaume, rurale au sud par Deliza de : Bergeon Guer- mée. Piert FEtat Abraham T'Est par une propriété Nom du Soumissionnaire du Soumissionnaire : Claudius Joseph TEtat, à Amicaeur Pierre YEtat rier. Nom : rEtat et à l'Ouest par Date de la présentation de la demande : Petuel Antoine. de la demande : 9 Avril 1965. Nom du Soumisdonnaire Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation Killick 23 Avril 1963. Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses jour Làmonade. donné l'Etat et à dénommée, à l'Est par non dénon Commune de laume I'Etat. non et à l'Ouest par une ruelle bornée au nord par l'Etat Une propriété Guillaume, rurale au sud par Deliza de : Bergeon Guer- mée. Piert FEtat Abraham T'Est par une propriété Nom du Soumissionnaire du Soumissionnaire : Claudius Joseph TEtat, à Amicaeur Pierre YEtat rier. Nom rEtat et à l'Ouest par Date de la présentation de la demande : Petuel Antoine. de la demande : 9 Avril 1965. Nom du Soumisdonnaire Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation Killick 23 Avril 1963. Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses