--- Page 1 --- * / MONIT Directeur JOURNAL OFTICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Valser PREVAL Puralasant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 20 Août 1970 PORT-AU-FRINCE ne Année No. 69 décidé à cette entreprise Rapport du 16 Juillet 1970, a Décret-Loi d'apporter du 13 Mars 1963, sur les SOMMAIRE les bénéfices et avantages du Industries Nouvelles. nouvelle Commission Communale peur gérer les cette entreité formant une la franchise douanière est accordée à irêts de la Commune de Port-de-Paix. En conséquence, : prise sur les matières suivantes is. Deux cuves pour recevoir les fruits Deux appareils pour laver les fruits Deux agitateurs ARRETE Deux séchoirs à courant d'air Un appareil pour cirer les fruits à courrole sélectionner les fruits fonctionnant DUVALIER Deux appareils pour côté Dr. FRANÇOIS et équipés de coffres à recul de chaque Président à Vie de la République Une machine à découper les fruits Deux coffres pour recevoir les fruits les articles 93 et 131 de la Constitution; Quatre convoyeurs avec les appareils la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Une chambre de congélation l'intérêt d'une meilleure AdminisDeux chambres de réfrigération avec les appareils sidérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Un mélangeur 1 de former une nouvelle Commission Deux balances érêts de la Commune de Port-de-Paix; Trois conduits refroidisseurs à air le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 1 Camion frigorifique. de Monsieur Noé C. FOURCAND, pour ARRETE: Par ailleurs, T'entreprise devra se conformer strictement compte de Monsieur Marc ASHTON Décret-Loi du 13 des Citoyens : Athanase des articles 24, 25, 26 et 27 du icle ler.- Une Commission composée THALES, resaux dispositions EE, Madame Georges KALIM et Madame Roger gérer les intéMars 1963. "Président et Membres, est formée pour 1970. ement jusqu'aux prochaines élections. Port-au-Prince, le 28 Juillet e la, Commune de Port-de-Paix, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Dr. Lebert JEAN-PIERRE icle 2.- Le Présent crétaire d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire d'Etat. National, à Port-au-Prince, le 20 Août 1970, An * uné au Palais e de lIndépendance. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Justice avise le public que, d'après les pièces de la le Président : Le Département la dame Eve'yne Afifé Jaar, née en qui lui ont été communiquées, cette a fait, le la Nationale : nécessaire à fin, Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de Défense Haiti, ayant obtenu l'autorisation du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Dr. Aurèle A. JOSEPH Lundi 10 Août 1970 au Parquet à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, la déclaration d'option prévue 1944. Eve'yne Afifé Jaar, née en qui lui ont été communiquées, cette a fait, le la Nationale : nécessaire à fin, Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de Défense Haiti, ayant obtenu l'autorisation du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Dr. Aurèle A. JOSEPH Lundi 10 Août 1970 au Parquet à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, la déclaration d'option prévue 1944. le Décret-Loi du 5 Juin modifié par AVIS ladite dame Evelyne Afifé Jaar est haîtienne conEn conséquence, et de l'Industrie avise le Puformément à la Loi. Secrétairerie d'Etat du Commerce que la Commission le 11 Août 1970. n Général et le Commerce en particulier 1963 sur les InPort-au-Prince, itative instituée par le Décret-Loi du 13 Mars le 25 Mai 1970, Simon présentée DESVARIEUX les Nouvelles a agréé une demande compte de Monsieur Marc Secrétaire d'Etat. fonsieur Noé C. FOURCAND, pour des jus de fruits, (ON pour une entreprise de mise en conserve et dans son de toutes sortes pour T'exportation uits et légumes --- Page 2 --- LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT DEMANDES DE FERMEPRODUTTES La dure 31 i + publication Ier Janvier 1970 Première publication N Commune de Limonade. Rivière du Nord. Commune de Limonade. Commune de la Grande Une propriété rurale bornée au au nord Mme. Alcius Alcina YEtat, au Sud E rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée par l'Est Auguste Bl Une propriété Mme. l'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, à par Grande route Galifète, au sud par Velius Excellent Dieudonné l'est par Petuel An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par geon Guerrier I'Etat, à et AltaIEtat, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine l'Etat et à l'Ouest par Bergeon Nom du Soumissionnaire : Hortius Lafleur, 1'Etat. cas l'Etat. Pierre Jean. : Rose Marie PierPierre. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire : Amicoeur de la de la demai Date présentation re. de la demande : 21 Juin 1963. de la demande : Date de la présentation : Date de la présentation 30. Avril 1963. 30 Octobre 1962. de lIntérieur Commune de Limonade. Enregistré au Département Commune de la Grande Rivière du Nord. 1e13 Janvier 1966 Page 133 Folio rurale bornée au no Une propriété l'Etat, au Sud pes rurale bornée au nord par Altacas Bien-Aimé Une propriété route l'Etat, à l'Est par A Mirandole Guerrier au Sud par lent Dieudonné, Guel Mme. Ponce l'Etat & Louis de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Bergeon Galifète, à l'est par l'Ouest par Mme. Mi- Commune Amicceur Pierre TEtat. Mondestin, l'Etat et l'Etat à & St. Croix Joseph, rurale bornée au nord par Du randole Guerrier, Une Antoine propriété l'Etat, au sud par Amicoeur Nom du Soumissionnaire l'Etat. Petuel Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Pierre. Limonade. Pierre et à l'Ouest par Bergeon Galifète, à l'est par l'Ouest par Mme. Mi- Commune Amicceur Pierre TEtat. Mondestin, l'Etat et l'Etat à & St. Croix Joseph, rurale bornée au nord par Du randole Guerrier, Une Antoine propriété l'Etat, au sud par Amicoeur Nom du Soumissionnaire l'Etat. Petuel Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné Pierre. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie l'Etat et à l'Ouest par un reste de l'Etat innoDate de la de 1a demand Pierre. cupé. présentation de 1a demande : : Abraham Guil- 18 Juin 1963. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. Commune de Limonade. Comm:ne de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande : rurale bornée au nord: 31 Mai 1963. Une propriété Oravien l'Etat, au Sud par A rurale, bornée au nord par St. Jusma Eril Pierre BM Une propriété Mirandole, au Sud par Etienne l'Etat, à l'Est par Jean Michel & Mme. Richelus Marcel'Ouest par Filançois St. Fleur Privé Chemin Galifète, à l'Est par Blaise 1'Etat. lin, l'Etat. à r'Ouest Silencieux Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon De : Rose Marie Pierbornée au nord par Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale sud par Bergeon Date de la présentation de la demande: Dumarsais Pierre l'Etat, au re. Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham Guillau- ler. Juillet 1963. Date de la présentation de la demande : me l'Etat et à l'Ouest par Petuel Antoine 30 Octobre 1962. l'Etat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Philomène 1 Commune de la Grande Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, au Sud César par et à l'Ouests nord Aimé. à l'Est par Marizé urbaine bornée au par ques, Etienne. Une propriété Pluviose, au sud par Marc Nérée Berman Jn-Baptiste Nécius Antoine et à 1'Ouest Date de la présentation de la demande : du Soumissionnaire : Rosemond a à l'est par Mme. Nom par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. : Vve. Antoine de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. de la demande : Commune de Limonade. Date de la présentation rurale bornée au nord par de 16 Février 1963. Une propriété Sud par Dumar- Commune Terrier-Rouge. Altacas Bien- -Aimé l'Etat, au Excellent Dieuau nord sais Pierre lEtat, à l'Est par Guil- Une propriété urbaine, bornée à par Abraham au Sud par une a Commune de Limonade. donné l'Etat et l'Ouest Cléophat Jean l'Etat, Moléon Séjon laume l'Etat. non dénommée, à l'Est par rurale bornée au nord par l'Etat et à l'Ouest par une ruelle non dénos Une propriété Guillaume, au sud par Deliza FEtat Abraham l'Est par une propriété de du : Bergeon Guer- mée. Joseph TEtat, à Amicoeur Pierre 1'Etat. Nom Soumissionnaire : Claudius Pler l'Etat et à T'Ouest par rier. Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. la de la demande : Nom du Soumissionnaire de 1a demande : Date de présentation : Date de la présentation Avril 1965. ruelle non dénos Une propriété Guillaume, au sud par Deliza FEtat Abraham l'Est par une propriété de du : Bergeon Guer- mée. Joseph TEtat, à Amicoeur Pierre 1'Etat. Nom Soumissionnaire : Claudius Pler l'Etat et à T'Ouest par rier. Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. la de la demande : Nom du Soumissionnaire de 1a demande : Date de présentation : Date de la présentation Avril 1965. Date de la présentation de la demande 11 Juin 1963. 23 Avril 1963. Killick Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton