--- Page 1 --- / - MO Paraissans Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 125ème. Année No. 66 Directens Walter PREVAL PORTAU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 10 -Arrêté autorisant la Kent où elle est Aodt 1970 Haiti, Educational Fondation à d'Utilité représentée par Soeur -Arrêté mettant à la fonctionner en Publique. Anne-Marie S. S. M. est et liquidant sa retraite FEnsigne de Vaisseau déclarée -Arrêté de nationalité pension à la somme de 362 Léon Dorcéan la Dès la publication au Maric Talamas. haitienne de la Veuve Said gourdes 50. jouissance des droits Moniteur de cet Arrêté, cette --Arrêté G., Jaar, née Manneattachés à la personnalité Institution aura de (G. liquidant la pension de Monsieur Article 2- Le civile, Secrétairerie 1.000.00) par mois, Jules Salomon, à la somme des de Secrétaires d'Etat présent des Arrêté sera publié et exécuté à la Registre d'Etat du Commerce lIntérieur et de la Affaires Sociales, de diligence des Marques de et de EIndustrie. Défense Nationale, chacun lEducation Nationale, -Avis. Fabrique et de Commerce. Extrait du Donné au Palais en ce qui le concerne. 167ème. de findépendanos National, à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970, An Par le Président : Dr. FRANÇOIS ARRETE Le Secrétaire d'Etat DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. Dr. FRANÇOIS de rEducation Nationale ANTOINE Président à DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de : Frédéric Vie de la Eépublique Dr. PIntérieur et de la KEBREAU Vu les Articles 93 Aurèle 4. JOSEPH Déjense Nationale : et 95 de la Vu la Loi du 8 Juillet Constitution; que; 1921 sur la Reconnaissance Vu le Certificat d'Utilité PubliARRETE le Registre Spécial d'inacription des de la Kent Educational de Portau.Prince, Fondations de Fondation sur 1970; publié dans le Moniteur TAdministration No. Dr. 42 du Lundi Communale 18 FRANÇOIS DUVALIEE Considérant Mai Président à Vie de la de Delaware que la Kent Educational Vu République exercer (Etats-Unis Fondation, établie dans l'Article 93 de la selle ses activités en Haiti d'Amérique où elle du Nord) a été autorisée l'Etat Vu Constitution; S. S. Anne-Marie est représentée par à la Loi du 28 M. demeurant ICKEASTAFA à en Religion, Soeur Mademoi1957 sur la Retraite Juillet et 1952, modifiée par le (Ecole Ste. Trinité); Port-au-Prince, Couvent Ste. Anne-Marie la Pension Militaires; Décret du 17 Août Considérant Marguerite Considérant que portée sociale que cette Fondation Côtes d'Haiti, lEnseigne de au Vaisseau Léon mant à la tâche bénéfice de la Collectivité, accomplit une ceuvre de haute mise à la retraite; remplit les conditions prévues DORCEAN, par la Garde. (Ecole Ste. Trinité); Port-au-Prince, Couvent Ste. Anne-Marie la Pension Militaires; Décret du 17 Août Considérant Marguerite Considérant que portée sociale que cette Fondation Côtes d'Haiti, lEnseigne de au Vaisseau Léon mant à la tâche bénéfice de la Collectivité, accomplit une ceuvre de haute mise à la retraite; remplit les conditions prévues DORCEAN, par la Garde. morales des humanitaire de soulager les notamment en s'adonLoi pour sa orphelins des deux sexes du misères matérielles et Sur le rapport du Qu'il y a lieu en pays; se Nationale; Secrétaire d'Etat de pour, par elle, jouir des conséquence de la déc'arer l'Intérieur et de la droits que confère la d'Utilité DéfenSur le Rapport des personnalité civile; Publique, Arrête IEducation Nationale, de Secrétaires TIntérieur d'Etat des Affaires Article : Et de et de la Défense Sociales, de ler-LEnseigne de l'Avis du Conseil des Secrétaires Nationale; Côtes d'Haiti, est mis à la retraite Vaisseau Léon d'Etat; somme de: TROIS CENT et sa pension DORCEAN, est GardeQUANTE CENTIMES (G. SOIKANTE-DEUX liquidée à la Arrête : 1970. 362.50) par GOURDES ET CINArticle ler.- La Kent mois, à partir du 10 Juillet KElats-Unis d'Amérique), Educational dûment Fondation, étab'ie à Delaware Article 2.- Le autorisée à tiré des montant de la valeur fonctionner en Haiti d'Haiti, disponibi'ités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera des Forces Armées --- Page 2 --- LE MONITEUR Monsieur Jules Salomon, Directeur AdministraConsidérant que remplit les conArrêté sera pablié et exécuté à la diligence tif de T'Administration Générale des Contributions Arlicle 3-- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. ditions par la Loi pour bénéficier de la pension civile. du Secrétaire d'Etat de exigées Affaires le 27 Juillet 1970, An le du Secrétaire d'Etat des Finances et des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur rapport 167ème. de lIndépendance. Economiques. Dr. FRANÇOIS DUVALIER délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Par le Président : Arrête : Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Le Dr. Aurèle A. JOSEPH Est la liquidation de la pension de MonArticle ler. approuvée de l'AdminisDirecteur Administratif sieur Jules SALOMON, s'élevant à la somme de MILLE tration Générale des Contributions GOURDES (G. 1.000.00) par mois. ARRETE dans le Grand Làvre des Article 2. Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires DUVALIER pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressé. Dr. FRANÇOIS Economiques pour extrait en Président à Vie de la République Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3- Le Présent des Finances et des Affaires Economiques. 000.00) par mois. ARRETE dans le Grand Làvre des Article 2. Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires DUVALIER pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressé. Dr. FRANÇOIS Economiques pour extrait en Président à Vie de la République Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3- Le Présent des Finances et des Affaires Economiques. du Secrétaire d'Etat Vu l'article 93 de la Constitution; gence Aolt 1970, An National, à Port-au-Prince, le 6 Vu la Loi du 22 Aolt 1907 sur la nationalité; Donné au Palais 167ème. de l'Indépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Par le Président : du Secrétaire d'Etat de la Justice; d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu le rapport Le Secrétaire Vve. Said G. Jaar, née Manne-Marie Talamas, Clovis M. DESINOR Attendu que Mme. requete adressée au Département de nationalté Jordanienne a, par la nationalité haftienne de la Justice, exprimé le désir d'acquérir à cette fin, les plèces exigées par ET DE LINDUSTRIS la naturalisation et a soumis, GECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCEI per la Loi. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de résidence en Haiti et que SERVICE DES MARQUES Qu'elle a en outre plus de dix l'Intérieur années sur sa moralité lui est fadu 17 Juillet 1954) le rapport du Département de (Loi vorable. No. 9884. date du 23 Juillet 1970. d'Etat de la Justice; Extrait de la requête en Sur le rapport du Secrétaire certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Il est RAYMOND FLAMBERT, Commerçant, établi Arrête : et de Commerce Me. Georges Baussan Fils, a présenté Port-au-Prince, représenté par Vve. Said G. Jaar, née Manne-Marie Talamas, acune demande d'enregistrement de la marque: Article ler- La les prérogatives et charges VI 1 NI 3 L PAINT, quiert la qualité d'haîtienne avec droits, de la Consattachés à cette qualité, conformément aux dispositions appartenant à la classe 2. titution et des Lois de la République. des formaArticle 2-- Le présent Arrêté, après Taccomplissement la Loi, sera publié et AVIS lités de prestation de sermertt prévues d'Etat par de la Justice. exécuté à la diligence du Secrétaire Les chèques émis aux numéros suivants : le 5 Août 1970, An 10) à l'ordre de Nicole HONORAT en date du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 98246 (Art. 1302 à Gdes. 311.80 31 Mars 1970 et s'élevant 167ème. de Tindépendance. DUVALIER 1402 10) à l'ordre de Elia APPOLON en date du 30 Dr. FRANÇOIS 123551 (Art. 328.00 Avril 1970 et s'élevant à Gdes. du Par le Président : (Art. 1402 10) à l'ordre de André BERAUD en date 30 de la Justice : Simon DESVARIEUX Gdes. Gdes. 311.80 31 Mars 1970 et s'élevant 167ème. de Tindépendance. DUVALIER 1402 10) à l'ordre de Elia APPOLON en date du 30 Dr. FRANÇOIS 123551 (Art. 328.00 Avril 1970 et s'élevant à Gdes. du Par le Président : (Art. 1402 10) à l'ordre de André BERAUD en date 30 de la Justice : Simon DESVARIEUX Gdes. 827.50 étant égarés, sont déclarés nuls Le Secrétaire d'Etat Avril 1970 et s'élevant à duplicata devant être dressés. £3 ARRETE Les chèques émis aux numéros suivants : à l'ordre de Mme René SAGET en date du 49565 (Art. 6702 10) à Gdes. 172.60 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 31 Décembre 1969 et s'élevant F. MITCHELL en date du à l'ordre de Camil Président à Vie de la République 455328 (Art.0702 s'élevant -) à Gdes. 243.75 30 Avril 1970 et de Mme. Hans NAU en date du 30 90, 93, 95 et 148 de la Constitution; 118425 (Art. 0713 10) à l'ordre déclarés les Vu articles 1970 et s'élevant à Gdes. 109.90 étant égarés, sont nuls 28, 29 du Décret du Conseil Militaire de Avril devant être dressés. Vu les articles 1, 2, 3, 1957 sur la pension civile; duplicata Gouvernement en date du 31 Juillet Nationales dHaiti Rue Hammerton Killick Presses