--- Page 1 --- MO Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walser PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Juillet 1970 Jeudi 30 PORTAU-FRINCE ime. Année No. 63 la déclaration d'option prévue à du Tribunal Civil de Port-au-Prince, SOMMAIRE l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. sieur EINAR MADSEN est Haîtien confornouvelle Commission Communale pour En conséquence, ledit Arrêté formant une mément à la loi. le 22 Juillet 1970. gérer la Commune de Grand-Bois. Port-au-Prince, Avis. = ARRETE du Commerce et de l'Industrie avise le PuDr. FRANÇOIS DUVALIER La Secrétairerie d'Etat Commerce en particulier que la Commission Président à Vie de la République blic en général et le le Décret-Loi du 13 Mars 1963, sur les IndusConsultative instituée par demande présentée le 10 Juin 1970, par 93 et 131 de la Constitution; tries Nouvelles, a agréé une une entreprise de fabrica1 les Articles Monsieur Richard D. MARKOWITZ pour du 16 Juillet 1970, a déciles Communes; tin de ceintures en cuir et dans son Rapport Décretila Loi du 27 Juillet 1951 sur dé d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages du dans l'intérêt d'une meilleure AdmiLoi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles. nsidérant qu'il y a lieu, Coramission Communale pour géest accordée à cette entreition, de former une nouvelle En conséquence la franchise douanière s intérêts de la Commune de Grand-Bois; prise sur les suivants : r le Rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; MACHINERIE : Arrête : 5 Machines à riveter Communale composée des Cito3 Machines pour mettre les ceillets. bticle ler. Une Commission Labissière AMBROISE et Gesner PAU5 Kick press cuir B: Sauveur SECOURS, Président et Membres, est formée pour gé5 Machines à couper le (Moteurs et accessoires) MON, respectivement jusqu'aux prochaines 25 Machines à coudre tles intérêts de la Commune de Grand-Bois. 5 Machines à imprimer les initiales Hions. 5 Machines à percer le cuir sera publié et exécuté à la diligence PREMIERES : hticle 2. - Le Présent Arrêté EQUIPEMENT ET MATIERES Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 5C-V 1 Compresseur à Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970, An 2 Appareils à souder lmné au Palais National, 1 Générateur, 25 KW. me. de l'Indépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cuirs pré-coupés Soutonsbeucdlecivetes rle Président : Fil à coudre Secrôtaire d'Etat de Fintérieur et de la Défense Nationale: Le de Monsieur Richard D. MARKOWTTZ Dr. Aurèle A. JOSEPH Par ailleurs T'entreprise des articles 24, 25, devra se conformer strictement aux dispositions 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars 1963. AVIS Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970. SECRETATRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Dr. Lebert JEAN-PIERRE Secrétaire d'Etat de la Justice avise le public que d'après les pièces Département le sieur EINAR MADSEN né à Porthi ont été communiquées, Décembre 1948, a fait le 17 Juillet 1970, au Parquet Prince, le 2 Décret-Loi du 13 Mars 1963. AVIS Port-au-Prince, le 28 Juillet 1970. SECRETATRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Dr. Lebert JEAN-PIERRE Secrétaire d'Etat de la Justice avise le public que d'après les pièces Département le sieur EINAR MADSEN né à Porthi ont été communiquées, Décembre 1948, a fait le 17 Juillet 1970, au Parquet Prince, le 2 --- Page 2 --- La MONITEUR JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 moi La publication Ier Janvier 1970 Première publication Commune de Limonade. Rivière du Nord. Commune de Limonade. nord Commune de la Grande Une propriété rurale bornée au 1 aul nord Mme. Alcius Alcina YEtat, au Sud par rurale bornée au nord par Une rurale bornée par Bien-A Une propriété sud Mme. propriété l'Etat, au sud par Ber- Saix Chérelus, à l'Est par Auguste Grande route Galifète, au par Velius Excellent Dieudonné Petuel An- et à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par geon Guerrier l'Etat, à l'est par et AltaLafleur, YEtat, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine TEtat et à l'Ouest par Bergeon Nom du Soumissionnaire : Hortius &) lEtat. cas YEtat. Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier- : Amicoeur Pierre. Nom du Sotrmissionnaire Date de la de la demande : re. présentation : la de la demande : 21 Juin 1963. de la demande Date de présentation Date de la présentation 30 Avril 1963. 30 Oetobre 1962. de l'Intérieur Commune de Limonade. Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département 133 Folio Commune de la le13 Janvier 1966 Page Une propriété rurale bornée au nord au Sud par md rurale bornée au nord par Altacas Bien-Aimé T'Etat, Une propriété Sud route TEtat, à PEst par Amicon Mme. Mirandole Guerrier au par lent Dieudonné, Guerrier à l'est par Ponce l'Etat & Louis Commune de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Bergeon Galifète, Mme. MiPierre YEtat. Mondestin, l'Etat et à r'Ouest par nord Amicceur randole Guerrier, lEtat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale bornée au par Dumara l'Etat, au sud par Amicoeur Nom du Soumissionnaire l'Etat. Petuel Antoine Excellent Dieudonné Pierre. Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est par de l'Etat innoNom du Soumissionnaire : l'Etat et à r'Ouest par un reste de 1a demande : Pierre. cupé. Date de la présentation 1963. de la demande : : Abraham Guil 18 Juin Date de la présentation Nom du Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. de Limonade. Cammune Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de la présentation de la demande : rurale bornée au nord pa 31 Mai 1963. Une propriété Oravien TEtat, au Sud par Aled rurale, bornée au nord par St. Jusma BRF, Une propriété à IEst par Eril Pierre Michel & Mme. Mirandole, au Sud par Etienne Y'Etat, St. Fleur Privé. Jean Chemin Galifète, à I'Est par Richelus Marcel'Ouest par Filançois Hn, I'Etat, à 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. propriété Oravien TEtat, au Sud par Aled rurale, bornée au nord par St. Jusma BRF, Une propriété à IEst par Eril Pierre Michel & Mme. Mirandole, au Sud par Etienne Y'Etat, St. Fleur Privé. Jean Chemin Galifète, à I'Est par Richelus Marcel'Ouest par Filançois Hn, I'Etat, à 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. Nom du Soumissionnaire : Absalon Dézar Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier- Une propriété rurale bornée au nerd par Date de la présentation de la demande : l'Etat, au sud par Bergeon Fo. Dumarsais Pierre l'Est Abraham Guillau- 1er. Juillet 1963. : Guerrier l'Etat, à par Date de la présentation de la demande me IEtat et à r'Ouest par Petuel Antoine 30 Octobre 1962. YEtat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord pai Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Sud Philomène Jac Commune de la Grande Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, au César par et à POuest pas bornée au nord par Aimé. ques, à l'Est par Marizé Une propriété urbaine Marc Nérée Berman Etienne. Jn-Baptiste Pluviose, au sud par : Plu l'est Mme. Nécius Antoine et à T'Ouest de la de la demande du : Rosemond à Soumissionnaire par Date présentation Nom par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. : Vve. Antoine de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. de Limonade. de 1a demande : Commune Date de la présentation bornée aul nord par 16 Février 1963. Une propriété rurale Dumar- Commune de Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé FEtat, au Sud Excellent par Dieubornée au nord pa sais Pierre l'Etat. à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, au Sud par une ruel Commune de Limonade. donné l'Etat et à T'Ouest par par Cléophat Jean l'Etat, Moléon Séjour laume l'Etat. le non dénommée, à l'Est par rurale bornée au nord par et à 1'Ouest par une ruelle non dénom Une propriété Guillaume, au sud par Deliza l'Etat l'Etat Abraham une propriété de : Bergeon Guer- mée. Joseph TEtat, à l'Est Amicceur par Pierre l'Etat. Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre l'Etat et à l'Ouest par rier. Nam du Soumissionnaire : Petuel Antoine. de de la demande : Nom du Soumissionnaire : Date la présentation : Date de la présentation de la demande 9 Avril 1965. Date de la présentation de la demande 11 Juin 1963. 23 Avril 1963. Rue Hammerton Killick Presses Nationales d'Haiti r'Ouest par Petuel Antoine 30 Octobre 1962. YEtat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord pai Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété Sud Philomène Jac Commune de la Grande Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, au César par et à POuest pas bornée au nord par Aimé. ques, à l'Est par Marizé Une propriété urbaine Marc Nérée Berman Etienne. Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Plu l'est Mme. Nécius Antoine et à T'Ouest de la de la demande du : Rosemond à Soumissionnaire par Date présentation Nom par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. : Vve. Antoine de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. de Limonade. de 1a demande : Commune Date de la présentation bornée aul nord par 16 Février 1963. Une propriété rurale Dumar- Commune de Terrier-Rouge. Altacas Bien-Aimé FEtat, au Sud Excellent par Dieubornée au nord pa sais Pierre l'Etat. à l'Est par Abraham Guil- Une propriété urbaine, au Sud par une ruel Commune de Limonade. donné l'Etat et à T'Ouest par par Cléophat Jean l'Etat, Moléon Séjour laume l'Etat. le non dénommée, à l'Est par rurale bornée au nord par et à 1'Ouest par une ruelle non dénom Une propriété Guillaume, au sud par Deliza l'Etat l'Etat Abraham une propriété de : Bergeon Guer- mée. Joseph TEtat, à l'Est Amicceur par Pierre l'Etat. Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre l'Etat et à l'Ouest par rier. Nam du Soumissionnaire : Petuel Antoine. de de la demande : Nom du Soumissionnaire Date la présentation Date de la présentation de la demande 9 Avril 1965. Date de la présentation de la demande 11 Juin 1963. 23 Avril 1963. Rue Hammerton Killick Presses Nationales d'Haiti