--- Page 1 --- 1L MONIT Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Juillet FORT-AU-FRINCE 5ème. Année No. 62 D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE SOMMAIRE ET DE L'INDUSTRIE de ET DE COMMERCE d'Utilité Publique L'Eccle la Providences SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Mrrété diclurant Deschepelles. et de rIndustrie. Extraits du (Loi du 17 Juillet 1954) Becrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. registre des Marques de Fabrique et de Haiti: No. 9680 du Mars 1970. Succursale de The Royal Bank of Canada- Port-au-Prince. Extrait de la requête en date 13 Bilan Trimestriel au 30 Avril 1970. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaIl est CO. INC., Société de comMuis. brique et de Commerce MERCK & Cité de Rahway, New Jersey, merce établie à 126 Lincoln Avenue, M. Anthony R. De Simone: Etats-Unis d'Amérique, représentée par d'enregistreBAUSSAN, Fils a présenté une demande ARRETE Me Georges ment de la marque: -ATTENUVAX, appartenant à la classe 5Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Président à Vie de la République No. 9765 Extrait de la requête en date du 4 Mai 1970. fu les articles 90 et 93 de la Constitution; qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'Utilité Publique; Il est certifié de Commerce établie à Tul la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance et de Commerce Merck et Co. Inc., Société Etat de New Jersey, Etats-Unis L'ECOLE LA PROVIDENCE, fondée par quel126 Lincoln Avenue, Cité de Rahway, Anthony R. De Simone, Me. onsidérant que SCHWEITZER rend d'appréciables servid'Amérique, représentée par le Sieur demande d'enregistrement de s membres de l'Hôpital en assurant la formation des Baussan Fils, a présenté une à la Communauté de Deschapelles Georges -DUOCOXIN. ants confiés à ses soins; la marque: s'est grâce à ses posà la classe 5. Considérant que cette Ecole qui développée en raison des appartenant E3 lités économiques propres mérite d'être encouragée ntages qu'elle accorde aux fils de l'Arrière-Pays; 9809 9810 9811. convient à cet effet de conférer à cette Ecole la Nos. 9808 date du 8 Mai 1970. fonsidérant qu'il la reconnaissance d'Utilité PuExtrait de la requête en onnalité civile en lui accordant termes de la loi sur les Marques de Fabrique ue; DéI est certifié qu'aux et Co. S. P. A. sis à Pise, d'Etat de l'Intérieur et de la et de Commerce les laboratoires Guidotti André ur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Postale 236, représentés par Me. VILLEJOINT, Nationale, et de l'avis du Conseil Italie, Boîte demande d'enregistrement des marques : ont présenté une CRESCININB, SINCRONA, Arrête : .BIDIALE, TRINEURINA de Deschapelles est à la classe 5. à Pise, d'Etat de l'Intérieur et de la et de Commerce les laboratoires Guidotti André ur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Postale 236, représentés par Me. VILLEJOINT, Nationale, et de l'avis du Conseil Italie, Boîte demande d'enregistrement des marques : ont présenté une CRESCININB, SINCRONA, Arrête : .BIDIALE, TRINEURINA de Deschapelles est à la classe 5. sticle ler. L'ECOLE LA PROVIDENCE, MONITEUR du appartenant farée d'Utilité Publique. Dès la publication au des droits et préE3 ent Arrêté, cette Institution aura la jouissance 9819. Hives attachés à la personnalité civile. No. en date du ler. Juin 1970. et exécuté à la diligence Extrait de la requête ticle 2. Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. termes de la loi sur les Marques de Fabrique serétaire d'Etat de l'Intérieur et de la I est certifié qu'aux propriétaire des Produits Raygalli, le 18 Juin 1970, An et de Commerce le soussigné, représenté par M. Claude nné au Palais National, à Port-au-Prince, ayant son siège social à Port-au-Prince, de la marque : une demande d'enregistrement me de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER NAJAC, a présenté .EXTRAIT RAYGALLIE r le Présilent : Nasionale : la classe 32. Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense appartenant à Dr. Aurèle A. JOSEPH --- Page 2 --- LE MONITEUR Succursale de THE BOYAL BANK OF CANADA Fort-an-Prince, Haiti BLAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1970 ACTIF Encaiase DOLLARS Dollars en Haîti PASSIF Encaisse Gourdes (Billets) 65,670.84 Dépôts à Vue DOLL Encaisse Nickel (Haitien) 130,654.28 Autres en Comptes Courants Encaisse Timbres Haitiens 296.85 dépôts à Vue 4,3254 Autres devises 9,114.56 Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne) 623,0 Avoir dans les banques 1,006.75 Da aux banques établies en Haiti 3,457A Haiti établies en Autres comptes passifs 2a Avoir dans les banques établies à 2,939,039.60 5,7 l'étranger Prêts et Eacomptes 134,957.76 3,281,839.84 Engagements des clients sous 5,148,393.19 tions Lettres de Crédit et Lettres accepta- de Garantie fournies pour leur Compte Engagements en cours ci-contre 910,693-69 910A $ 9,340,426.72 COMPTES D'ORDRE COMPTES $ 9,340,0 D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque contre Banque ciBalance Valeur Mobilière et Equipe59,787.08 Valeur ment Mobilière présente et 59,71 ment ci-contre EquipeBalance Dépréciation sur Meubles, E 25,554.27 Valeur présente, 25,54 quipement et Extension Immeuble Equipement dépréciation, Meubles, 60,664.80 Extension Immeuble ci-contre. ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque contre Banque ciBalance Valeur Mobilière et Equipe59,787.08 Valeur ment Mobilière présente et 59,71 ment ci-contre EquipeBalance Dépréciation sur Meubles, E 25,554.27 Valeur présente, 25,54 quipement et Extension Immeuble Equipement dépréciation, Meubles, 60,664.80 Extension Immeuble ci-contre. 60,8 $146,006.15 $146 Certifié sinoère et conforme à nos livres. A DESBOULEAUX Comptable J. P. BERNADEL Sons-Directeur AVIS Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de se conformer strictement aux Claude Martin Junior ded blic en général et le Commerce l'Industrie avise le Pu27 du Décret-Loi du 13 Mars dispositions des articles 24, 25, 267 Consultative instituée en particulier que la Commission 1963. dustries Nouvelles a par le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les InMonsieur Claude agréé une demande présentée le 5 Août 1969 Port-au-Prince, le 28 Août 1969. empeignes de chaussures Martin Jr. pour une entreprise de confection par des Dr. en cuir et dans son Lebert JEAN-PIER a décidé d'accorder à cette entreprise les Rapport du 26 Aolt 1969 Secrétaire d'EN Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries bénéfices et avantages du Nouvelles. AVIS DE FORMATION DE LA En conséquence, la franchise douanière ARLEQUIN FOOD SOCIETE ANONYME : prise sur les matières suivantes est accordée à cette entreEn PRODUCTS S. A. : formation exécution de l'Article 2 de la Loi du 28 Août et le fonctionnement des 1960 régissanth MACHINERIES. posé au Département du Commerce Sociétés Anonymes, il a été & 30 Machines à coudre le cuir du Notaire Gérard Charles, les Statuts et de de l'Industrie et en l'Eta 61 Machines à perforer la Société Anonyme : 6 Machines à placer des ceillots ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A. 10 Machines à plier le cuir dont le siège social est à Port-au-Prince. 400 Paires de ciseaux la fabrication de produits alimentaires de L'objet de cette Société a Aiguilles ques, parfums, de produits de consommation toutes sortes, de cosmés Stocks de pièces de rechange. mobilières et immobilières de tous en général, transactian outre s'adonner à toutes les opérations genres; la Société pourra a MATTERES PREMIERES. les Lois Haitiennes. commerciales autorisées pr Les fondateurs de la Société sont : Empeignes précoupées LEAF MILLS LIMITED. GUY RIVIERE et MAPLA Fil en nylon Le Capital de la Société est de Soixante Mille Oeillets divisé en six cents (600) actions de cent dollars Dollars ($ 60.000.00 Ces actions sont ($ 100.00) Bandes en plastic et cuir registre nominatives et leur transfert chacug Cire pour cirer le fil spécial tenu au siège social de la Société. s'effectuera sur la Boucles en métal. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970. Georges Bansean Flls, Avocat. par des Dr. en cuir et dans son Lebert JEAN-PIER a décidé d'accorder à cette entreprise les Rapport du 26 Aolt 1969 Secrétaire d'EN Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries bénéfices et avantages du Nouvelles. AVIS DE FORMATION DE LA En conséquence, la franchise douanière ARLEQUIN FOOD SOCIETE ANONYME : prise sur les matières suivantes est accordée à cette entreEn PRODUCTS S. A. formation exécution de l'Article 2 de la Loi du 28 Août et le fonctionnement des 1960 régissanth MACHINERIES. posé au Département du Commerce Sociétés Anonymes, il a été & 30 Machines à coudre le cuir du Notaire Gérard Charles, les Statuts et de de l'Industrie et en l'Eta 61 Machines à perforer la Société Anonyme : 6 Machines à placer des ceillots ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A. 10 Machines à plier le cuir dont le siège social est à Port-au-Prince. 400 Paires de ciseaux la fabrication de produits alimentaires de L'objet de cette Société a Aiguilles ques, parfums, de produits de consommation toutes sortes, de cosmés Stocks de pièces de rechange. mobilières et immobilières de tous en général, transactian outre s'adonner à toutes les opérations genres; la Société pourra a MATTERES PREMIERES. les Lois Haitiennes. commerciales autorisées pr Les fondateurs de la Société sont : Empeignes précoupées LEAF MILLS LIMITED. GUY RIVIERE et MAPLA Fil en nylon Le Capital de la Société est de Soixante Mille Oeillets divisé en six cents (600) actions de cent dollars Dollars ($ 60.0.00 Ces actions sont ($ 100.00) Bandes en plastic et cuir registre nominatives et leur transfert chacug Cire pour cirer le fil spécial tenu au siège social de la Société. s'effectuera sur la Boucles en métal. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970. Georges Bansean Flls, Avocat.