--- Page 1 --- : ( i Oi - - - - N1 Directenr OFFICIEL DE L REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Juillet 1970 FORT-AUPRINCE 125ème. Année No. 61 DE MISE EN CIRCULATION DE DE LA PROCES.VERBAL PAR LA BANQUE NATIONALE SONMAIRE BILLETS DE BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI des pensions de Me. Gaston NIArrêté approxvant la liquidation COLAS et de Madame Léon PEREZ. die Biliets de Eanqne par la No. Procès-F'erbeus de Mise en Circuletion d'Iciti, Nos. 125 et 126. et le Lundi 8 Juin, les sousBanque Nationale de la République détiriories de la L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix Proris-Verbal de Brilement de Gdes. 800.000.00 Braloment. signés : Banque Nationale de la Ropubliqe dilati-12100se Fladustrie Extraits du regisdu Conseil d'Adrministration de -Secrit tnirerie d'Etat du Commerce ct de M. Jean MAGLOIRE, Membre tro dos Marqurs de Fabwiqer d: C. acrre. la B.N.R.H., N. R. H., de la B. Avis. M. René ADRIEN, Sous-Directeur des Finances, ARMAND, Représentant du Ministre ARRETE M. Anthony de la Cour Supé:ieure des M. Auguste TOULME, Représentant Comhptes, Dr. FRANCOIS DUTALIER local de la Banque Nationale de ia République d'Haiti, Président à Vie da la République réunis au ont procédé à la remise de : Cent Mille Gourdes Gourdes à Post-au-Prince. 100.000.00) eil biliets de G. 1.00 Cent Mille 90, 93, 95, 96 de la Constitution; 00 100 (G 2.00 Deux Millions de Gourdes Vu les articles 29 Décret du Conseil Militaire (G. 100.000.00) en billets de G. Trois Cent Mille Vu les articles 1, 2, 8, 25, 27 et du en billets de C 5.00 Mille du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; 00/100 (G. 2.000.000.00) de G 50.00 Huit cent du Gouvernement en date Directrice du Gourdes (G. 300.000.00) en Billets de G. 100.00; soit un toMadame Léon PEREZ, ancienne 00/100 (G. 800.000.00) en billets 00/100 Considérant que Directrice de la Bibliothèque Publique de JacGour3es Trois Millions Trois Cent Mille Gourdes de la Lycée Célie Lamour, VINGT-HUIT (28) tal de : a été tirée des caveaux mel et Monsieur Gaston NICOLAS qui a consacré remplissent les condi- (ti. 2.300.000.00). Cette valeur suivants : années de sa vie dans la carrière Judiciaire, Pension Civile; 5.N.R.H. dans les compartiments tions exigées par la Loi pour bénéficier de la et des Affaires : du Secrétaire d'Etat des Finances COMPARTIMENT No. 5 Sur le rapport le 14 Mai 1970 et contenant Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Scellé 000 00 en billets de G. 1.00 Et après délibération en Gdes. 400 100.000.00 en billets de G. 2.00 Arrête : des personGdes. tions exigées par la Loi pour bénéficier de la et des Affaires : du Secrétaire d'Etat des Finances COMPARTIMENT No. 5 Sur le rapport le 14 Mai 1970 et contenant Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Scellé 000 00 en billets de G. 1.00 Et après délibération en Gdes. 400 100.000.00 en billets de G. 2.00 Arrête : des personGdes. à DP-300000 la liquidation des pensions DP-200001 Article ler-Est approuvée s'élevant à la somme de CINQ CENTS GourCent Mille Gourdes 00/100 nes ci-après dénommées mois et de la façon suivante : des (Gdes- 500.00) par Gdes. 300.00 COMPARTIMENT No. 26 : Me. Gaston NICOLAS Gdes. 200.00 Scellé le 14 /Mai 1970 et contenant Madame Léon PEREZ Livre des Gdes 1 000 000 00 en billets de G. 2.00 pensions seront inscrites dans le Grand Gdes. en billets de G. 2.00 Article 2.-Ces d"Etat des Finances et des Affaires 100.000.00 DH-550000 Pensions tenu à la Secrétairerie aux intéressés. DH-500001 Economiques pour extrait en être délivré Cent Mille Gourdes 00/100 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le d'Etat présent des Finances et des Affaires Economiques. No. 16 : du Secrétaire COMPARTIMENT National, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1970, et contenant Donné au Palais Scellé le 14 Mai 1970 billets de G. 5.00 An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gdes. 250.000. 00 en billets de G. 5.00 Gdes. 250 000 00 en Par le Président : $ DH-450001 à DH-500000 Gourdes Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Deux Cent Cinquante Mille Le Clovis M. DESINOR F --- Page 2 --- LE MONTTEUR COMPARTIMENT No. 23 : DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS' PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA Scellé le 30 Octobre 1969 et contenant BANQUE PAR LA BANQUE D'HAITI Gdes. 2.500.000.00 en billets de G. 5.00 REPUBLIQUE Gdes. 1.750.0 000.00 en billets de G. 5.00 No. 126 DH-500001 à DH-850000 Mille 9 Juin, les Rod Un million Sept Cent Cinquante L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et Mardi le Gourdes 00/100 signés : du Conseil d'Administrat COMPARTIMENT No. 39 : M. Noé FOURCAND Fils, Membre de la B.N.R.H., de la B.N.R.H, Scellé le 29 Avril 1970 et contenant M. René ADRIEN, Sous-Directeur du Ministre des Finanoa Gdes. 900.000.00 en billets de G. 50.00 M. Anthony ARMAND, Représentant de la Cour Supérieure di Gdes. 300.000.00 en billets de G. 50.00 M. Auguste TOULME, Représentant DA-382001. à DA-388000 Comptes, Trois Cent Mille Gourdes 00/100 de la Banque Nationale de la République d'Halt,i réunis au local à la remise de : Trois Cent Mille Gom ont procédé Cent Mah COMPARTIMENT No. Anthony ARMAND, Représentant de la Cour Supérieure di Gdes. 300.000.00 en billets de G. 50.00 M. Auguste TOULME, Représentant DA-382001. à DA-388000 Comptes, Trois Cent Mille Gourdes 00/100 de la Banque Nationale de la République d'Halt,i réunis au local à la remise de : Trois Cent Mille Gom ont procédé Cent Mah COMPARTIMENT No. 40 : Port-au-Prince, (G. 300.000.00) en billets de G. 50.00, Cinq des 00/100 en billets de G. 100.00; soit un totaldr Scellé le 29 Avril 1970 et contenant Gourdes 00/100 (G. 500.000.00) Cette valeur s en billets de G. Mille Gourdes 00/100 (G. 800.000.00). Gdes. 7.900.000.00 Huit Cent de la BNRH dans les compartiments suivants: 100.00 été tirée des caveaux Gdes. 800.000.00 en billets de G. 100.00 COMPARTIMENT No. 39 : DA-21001 à DA-29000 Scellé le 8 Juin 1970 et contenant Huit Cent Mille Gourdes 00/100 vidé de son contenu. 600.000.00 en billets de G. Le compartiment No. 16 a été entièrement Gdes. 50.00 de G. 50.00 5, 26, 39, 23 et 40 ont été scellés de nouveau Gdes. 300.000.00 en billets Les compartiments DA-388001 à DA-394000 et leur contenu est à présent : Trois Cent Mille Gourdes 00/100 COMPARTIMENT No. 5 : COMPARTIMENT No. 40 : Scellé le 8 Juin 1970 et contenant Trois Cent Mille Gourdes 00/100 Gdes. 7.100.000.00 en billets de G. (G. 300.000.00) en billets de G. 1.00 100.00 DP-300001 à DP-600000 Gdes. 500.000.00 en billets de G. 100.00 Trois Cent Mille Gourdes 00/100 DA-29001 à DA-34000 Cent Mille Gourdes 00/100 COMPARTIMENT No. 26 : Cinq Nos. 39 et 40 ont été Scellés de no ouveau et Neuf Cent Mille Gourdes 00/100 Les compartiments est à présent : (G. 900.000.00) en billets de G. 2.00 leur contenu DH-550001 à DH-1000000 COMPARTIMENT No. 39 : 00/100 Neuf Cent Mille Gourdes 00/100 Trois Cent Mille Gourdes de G. 50.00 (G. 300.000.00) en billets COMPARTIMENT No. 23 : DA-394001 à DA-400000 Trois Cent Mille Gourdes 00/100 Sept Cent Cinquante Mille Gourdes No. 40 : COMPARTIMENT 00/100 750.000 00) en billets de G. 5.00 Six Millions Six Cent Mille Gourdes (G. 00/100 DH-850001 à DH-1000000 Gourdes en billets de G. Sept Cent Cinquante Mille (G. 6.600.000.00) 100.00 00/100 DA-34001 à DA-1000000 COMPARTIMENT No. 39 : Six Millions Six Cent Mille Gourdes Six Cent Mille Gourdes 00/100 00/100 en 600 000. 00) en billets de G. 50.00 foi de les soussignés, ont dressé le présent procès-verbal, (G. DH-1000000 Gourdes en billets de G. Sept Cent Cinquante Mille (G. 6.600.000.00) 100.00 00/100 DA-34001 à DA-1000000 COMPARTIMENT No. 39 : Six Millions Six Cent Mille Gourdes Six Cent Mille Gourdes 00/100 00/100 en 600 000. 00) en billets de G. 50.00 foi de les soussignés, ont dressé le présent procès-verbal, (G. En quoi, les jour, mois et an que dessus. DA-388001 à DA-400000 neuf (9) exemplaires, Six Cent Mille Gourdes 00/100 Après lecture, les parties ont signé. ARMAND, Auguste COMPARTIMENT No. 40 : Noé FOURCAND Fils, René ADRIEN. Anthony Sept Millions Cent Mille Gourdes TOULME. 00/100 de G. DE Gdes. 800.000.00 en billets PRSS 2 AEESEN DE LA (G. 7.100.000.00) 322 ** *ORE SEMONALE 100.00 DA-29001 à DA-1000000 Gourdes Sept Millions Cent Mille ZiRoe 3Alunt 00/100 ont dressé te moohyahd, Cr. * S *ard 9 Juin, en présence En foi de quoi, les soussignés, mois et an que des, Mh 7AT3 Konf CCat SSilicoase neuf (9) exemplaires, les jour, lar seouanlgnlir : Camseil d'Administration - ", Sambse dt Après lecture, les parties ont signé. Anthony arsam. diugate T Ta. SSKE. Noo Fourcand Fils, René ADRIEN, TOULME. --- Page 3 --- LE MONITEUR Sous-Directeur de la B. N. R. H., No. 9877. M. René ADRIEN, Représentant du Ministre des Finances, 1970. M. Anthony ARMAND, de la Cour Supérieure des Extrait de la requête en date du 15 Juillet M. Auguste TOULME, Représentant termes de la loi sur les Marques de FabriComptes, Il est certifié qu'aux MORRIS INCORPORATED SociéNationale de 1a République que et de Commerce la PHILIP établie à 100 Park il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 394 paquets conteté de lEtat de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, mandataire Me. d'Haiti à Port-au-Prince, pour être Avenue New York, N. Y., 10017 ayant pour a une demande d'enregistrement nant : MILLE GOURDES 00/100 Jean de LESPINASSE, présenté HUIT CENT de la marque : GUARD, eut effectué le contrô- .FACE Après que la Commission de Brôlement des fiches attachées à chaque le minutieux des paquets ainsi que les règlements appartenant à la classe 8paquet établissant que le triple comptage lesdits requis paquets par se décompodu 9 Mars 1956 a été dûment observé, sant comme suit : 2.00 Billets de G. MILLE GOURDES 00/100 Jean de LESPINASSE, présenté HUIT CENT de la marque : GUARD, eut effectué le contrô- .FACE Après que la Commission de Brôlement des fiches attachées à chaque le minutieux des paquets ainsi que les règlements appartenant à la classe 8paquet établissant que le triple comptage lesdits requis paquets par se décompodu 9 Mars 1956 a été dûment observé, sant comme suit : 2.00 Billets de G. 5.00 AVIS Billets de G. 1.00 Billets de G. 260.000.00 Commerce et de l'Industrie avise le Public 130.000.00 200.000.00 Le Département du en particulier qu'à partir de de G. 50.00 Billets de G. 100.00 en général, les Agents et Importateurs de la loi du 14 Juin 1960 sur la ProtecBillets de G. 10.00 Billets 60.000.00 cette date les dispositions sont désormais appliquées en faveut 85.000.00 65.000.00 tion de FIndustrie Nationale selon les conelusions du randans le four de la Banque Nationale de 1a Répude lIndustrie locale des Machettes 1970 de la Commission ont été incinérés de neuf heures du matin en date du 2 Février d'Haiti, opération qui a duré port circonstancié, de l'Industrie Nationale prévue à publique Spéciale pour la Promotion à midi. T'article 13 de ladite Loi. il a été dressé le présent procès-verbal, que des machettes est contingentée En foi de quoi, après lecture. En conséquence, IImportation les membres ci-dessus nommés ont signé conformément à la loi. le 3 Février 1970 les jour, mois Port-au-Prince, Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, Dr. Lebert JN-PIERRE et an que dessus. Secrétaire d'Etat Fils, René ADRIEN, Anthony ARMAND, Auguste Noë FOURCAND E3 TOULME. Conseil National de la Coopération fait savoir que conforméLe des Décrets du 27 Octobre 1960, sur le ment aux prescriptions Sociétés Coonératives, T'acrément officiel est fonctionnement des dénommée : .L'AVENIR DES PESECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE accordé à la Société Coopérative social à la Cité Simone DUVALIER au ET DE L'INDUSTRIE CHEURS > ayant son siège quartier surnommé : Brooklyns. est insET DE COMMERCE L'AVENIR DES PECHEURS. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE La Société Coopérative des Coopératives au No. 119. crite au Registre National (Loi du 17 Juillet 1954) le 3 Février 1970. Port-au-Prince, Nos. 9820, 9821, 9822, 9823, 9824, 9825, 9826.- René LAROCHE Extrait de la requête en date du 2 Juin 1970. Président termes de la loi sur les Marques de FabriJean LAMARRE n est certifié qu'aux SOCIETE ANONYME DES LA- -que et de Commerce la soussignée, CARRIERE, Société Anonyme dament Secrétaire BORATOIRES ROBERT & des lois de la REPUBLIQUE E3 organisée et existant sous le régime à 1-1 bis, Avenue de Villars, et de lIndustrie avise le FRANÇAISE, ayant son siège social Me. termes de la loi sur les Marques de FabriJean LAMARRE n est certifié qu'aux SOCIETE ANONYME DES LA- -que et de Commerce la soussignée, CARRIERE, Société Anonyme dament Secrétaire BORATOIRES ROBERT & des lois de la REPUBLIQUE E3 organisée et existant sous le régime à 1-1 bis, Avenue de Villars, et de lIndustrie avise le FRANÇAISE, ayant son siège social Me. Ludovic SAMSON, La Secrétairerie d'Etat du Commerce que la Commission PARIS, FRANCE, et dûment représentée par des marques : Public en général et le Commerce en particulier du 13 Mars 1963 sur les Inune demande d'enregistrement instituée par le Décret-Loi a une a présenté STANNOXYL BIOConsultative dans son Rapport du 1er. Avril 1970 agréé .GAIAGLYCOL TAENIFUGE ERCE GENTISOD > dustries Nouvelles le 17 Décembre 1969 par GLOVES & OVERAL- et HAPACHOLINE PROTENSYL demande présentée une entreprise de fabrication CHOLINE LS MANUFACTURING CO. pour destinés à l'exportation et a classes 32, 5, 5, 5, 5, 5, 5, de gants et de salopettes et du Déaux d'assemblage les bénéfices avantages appartenant décidé d'accorder à cette entreprise les Industries Nouvelles E3 cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les madouanière lui est accordée sur No. 9850. 1970. En conséquence, la franchise suivants: Extrait de la requête en date du 25 Juin tières premières, machines et équipement termes de la loi sur les Marques de Fabri- à n est certifié qu'aux ANPHAR établis Matières premières. coupés que et de Commerce LABORATOIRES (France) représentés par MonGants en fil de coton déjà 69-71 Avenue Laplace, 94-Arcueil, Docteur ès sciences, Président, Gants en cuir déjà coupés sieur Lucien GRAND, Pharmacien, mandataire aux fins des présentes Gants en laine déjà coupés Directeur Général, ayant pour à Port-au-Prince, 158 Rue Gants en soie déjà coupés avec élection de domicile en son Cabinet une demande d'enFils de coton, de nylon et de laine du Centre, Me. Jean de LESPINASSE, a présenté Ficelle pour gants en cuir registrement de la marque : Lanières pour gants en cuir LUCIDRIL, Rubans pour border les gants appartenant à la classe 5. --- Page 4 --- LE MONITEUR Barettes en métal pour gants Boutons et ceillets pour gants Pressions et agrafes pour les poignets Agrafes pour retenir les Morceaux de tissus déjà Rubans adhésifs peaux sur le noyau Tabliers déjà en plastique, coupés pour gants Vis et 500 industriels Fils de coton, de nylon polyéthilène, coton, cuir etc. Sceaux poinçons et ficelle encre poudre de Oeillets et boutons pour tabliers Noyaux des balles talc Barettes en métal, pressions et agrafes Colle ou latex ou ciment Pièces déjà coupées (moins d'un Déchets de cuir recoupées mètre de long) destinées à être Vinyl plastique Fermeture éclair pour tabliers Peaux découpées pour Salopettes déjà coupées Clips en métal couvertures de baseball et soft-ball Fils de coton et de nylon Benuzit ou toute autre Fermetures éolair pour salopettes après leur fabrication. al, pressions et agrafes Colle ou latex ou ciment Pièces déjà coupées (moins d'un Déchets de cuir recoupées mètre de long) destinées à être Vinyl plastique Fermeture éclair pour tabliers Peaux découpées pour Salopettes déjà coupées Clips en métal couvertures de baseball et soft-ball Fils de coton et de nylon Benuzit ou toute autre Fermetures éolair pour salopettes après leur fabrication. matière pour le nettoyage des * ceillets, boutons, balles Pièces déjà pressions et agrafes pour salopettes Machinerie & coupées (moins de 2 mètres destinées à être 3 Rollers Equipement. recoupées) pour le Machinerie et Equipement. 21 rouleaux finissage des boules complets avec moteurs 1 presse et des matrices pour presses pour la fabrication 1 presse et des matrices couper les gants 3 compresseurs d'air des balles 1 presse et des pour couper les tabliers 2 machines à enrouler le matrices, des ciseaux électriques fil autour des salopettes pour couper les chaudières à vapeur noyaux 60 machines à coudre 1 tour convoyeur Pièces de rechange industrielles avec moteurs 2 machines 2 appareils pour machines à coudre pour couper les peaux pour retourner les gants machines à sceller le 1 machine pour attacher les Jeux de plastique et le ruban ceillets moules pour noyaux Aiguilles pour machines à coudre Matrices pour couper les 6", 9" et 12" 60 paires de ciseaux 24 gants isolants peaux Huile spéciale pour moteurs des machines à coudre 1 balance Etiquettes non fabriquées en Haiti 5 moteurs Moteurs électriques de rechange pour les machines à coudre 2 prossas pour la 10 clés 6 pinces, 10 tournevis. 1 génératrice électrique fabrication des noyaux Pièces de de 10 HP. Par ailleurs, rechange pour machines RING CO. devra l'entreprise GLOVES & OVERLLAS Plateaux troués pour se conformer aux MANUFACTU. recevoir les 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars dispositions des articles 24, 25, Roues pour les boites à balles 1963. 2 machines à cirer les fils rou'ettes Port-au-Prince, le 15 Avril 1970. Roulettes pour les plateaux Cire pour fil Dr. Lebert JN-PIERRE 1 pendule avec cartes pour l'observance des Secrétaire d'Etat 2 appareils et matériel pour cerclage horaires de travail 3 appareils à clipser les des boites La Secrétairerie d'Etat du Commerce Aiguilles spéciales peaux Public en général et le Commerce et de l'Industrie avise le Feuilles de Consultative instituée en particulier que la Commission Feuilles de plastique dustries Nouvelles dans par le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les InSacs flanelle pour humidifier les demande son Rapport du ler Avril 1970 a agréé en plastique pour baseball et peaux présentée le 17 Décembre 1969 une Clips soft-ball MANUPACTURING Ço. et de l'Industrie avise le Feuilles de Consultative instituée en particulier que la Commission Feuilles de plastique dustries Nouvelles dans par le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les InSacs flanelle pour humidifier les demande son Rapport du ler Avril 1970 a agréé en plastique pour baseball et peaux présentée le 17 Décembre 1969 une Clips soft-ball MANUPACTURING Ço. pour une par SPORTING GOODS les et de soft-ball destinées à entreprise de fabrication de balExtincteurs cette entreprise les bénéfices T'exportation et a décidé d'accorder à Boites pour baseball et soft-ball 1963 sur les Industries Nouvelles. et avantages du Décret-Loi du 13 Mars Etiquettes non fabriquées en Haiti En 3 appareils à air conditionné tières conséquence, la franchise douanière lui est accordée Machines à emballer pour usage industriel premières suivantes : sur les ma3 brouettes avec bandes métalliques et pinces Balles de pour industrie baseball et de soft-ball non finies 3 chariots pour la distribution des matières Peaux de boeuf, de cheval, de cabri et de ouvriers de l'Atelier premières aux et soft-ball mouton pour baseball 8 ventilateurs imitation de cuir Lampes et ampoules fluorescentes Outils spéciaux Peinture spéciale Vis et clips pour baseball et soft-ball Déchets de coton, de fil de tissu et de tous autres Papier gommé Fils de coton, de laine déchets 2 Air cooler, type industriel et de nylon pour coudre les balles Par ailleurs, l'entreprise SPORTING pour hudififier les peaux 100 paires de ciseaux RING CO. devra se conformer aux GOODS MANUFACTU26 et 27 du Décret-Loi du 13 dispositions des articles 24, 25, 100 pinces Mars 1963. Aiguilles pour coudre les balles Port-au-Prince, le 15 Avril 1970. Dr. Lebert JN-PIERRE Presses Nationales Secrétaire d'Etat d'Haiti - Rue Hammerton Killick