--- Page 1 --- - TNI MO Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Juillet 1970 PORT-AU-FRINCE 125ème Année No. 60 le 16 Juillet 1970, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, prolongeant d' 'un mois la de de l'Indépendance. Décret la Chambre Législative jusqu'au An 167èmeDr. FRANÇOIS DUVALIER Quatrième Session Ordinaire de la 40ime Ligislature, 20 Août 1970. Par le Président : Nationale : Commission Communale pour d'Etat de PIntérieur et de la Défense Arrêté nommant une nourelle Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH gérer les intérets de la Commune dos Anses.à-Pitres. d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX Commnission Communale pour Le Secrétaire et de TInformation : -Arrêté nommant une nourel'e Le Secrétaire d'Etat de la Coordination gérer les intérêts de la Commune de Bellanse. Paul BLANCHET de Monsieur d'Etat des Finances et des Affaires Economiqtes Arrêté approurant la liquidation de la pension Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Ludovic Lafontant, d'Etat du Commerce et de PInlustrie : Le Secrétaire Secrétairerie d'Etat du Commaerce cl de TIndustrie. Dr. Lebert JEAN-PIERRE et Consmunications: Le Secr rrétaire d'Etat des Travaux Publies,Trensports -Avis. Raoul LESPINASSE Naturelles Le Secrétuire d'Etat de Lagriculture, des Ressources THEARD et du Développement Rural : André Max A. ANTOINE DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et : de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Max A. ADOLPHE Frédéric KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale Etraxgères : et des Cultes : LA CHAMBRE LEGISLATIVE Le Secrétaire d'Etat des Alfaires René CHALMERS Vu les articles 49, 61 et 68 de la Constitution; former les Considérant que les quelques jours qui restent l'examen, pour la discussion trois mois de la Session ne suffisent pas pour la Session ARRETE et le vote du Budget; qu'il importe donc de de l'article prolonger 61 de la Constitufun mois, conformément au 3ème. alinéa DUVALIER ton; Dr. FRANÇOIS Décrète : Président à Vie de la République ler-La Quatrième Session Ordinaire de la 40ème. Légis131 de la Constitution; Article est prolongée d'un mols jusqu'au Vu les Articles 93 et Communes; lature, ouverte le 20 Avril dernier, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les d'une meilleure Adminisdans l'intéret 20 Aolt 1970. Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer Décret sera exécuté à la diligence du Secrétration, de former une nouvelle à Pitres; Article 2-Le présent les intérêts de la Commune des Anses l'Intérieur. prolongée d'un mols jusqu'au Vu les Articles 93 et Communes; lature, ouverte le 20 Avril dernier, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les d'une meilleure Adminisdans l'intéret 20 Aolt 1970. Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer Décret sera exécuté à la diligence du Secrétration, de former une nouvelle à Pitres; Article 2-Le présent les intérêts de la Commune des Anses l'Intérieur. taire d'Etat de YIntérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 14 Juillet Arrête : Donné à la des Citoyens : Jules 1970, An 167ème. de lIndépendance. Article ler-Une Commission composée Antonia PEINN, respectivement PIERRE-LOUIS, Elie NICOLAS et de la ComLe President : Ulrick ST. LOUIS Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts à Pitres, jusqu'aux prochaines élections. Les Secrétaires : mune des Anses Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le Présent Antoine V. LIAUTAUD du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 2 Juillet 1970, et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Euvrard GUILLAUME An 167ème de lIndépendance. DUVALIER Dr. François AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président : ordonne que le Décret cide PIntérieur et de la Défense Nationale: Le Président à Vie de la République imprimé, publié et Le Secrétaire d'Etat A. JOSEPH dessus soit revêtu du Sceau de la Répub'ique, Dr. Aurèle exécuté. --- Page 2 --- LE MONITEUR des lois de sous le régime et opérant Wayne NY, société anonyme organisée son siège social à BERDAN Avenue, a préseni TEtat du Maine, ayant par Me. Jean P.SALES, ARRETE New-Jersey, E. U.A; représentée des marques: une demande d'enregistrement DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République Vu les Articles 93 et 131 de la sur Constitution: les Communess s* Vu la Loi du 27 Juil et 1951 atitegcadisiig Considérant qu'il y a lieu, aTncatdve Diemmusiste pour former une nouvel e Commfslte, N sRs EE A TEST, et <D G DESIGN, tration, de de Bel anse; * A a K a Bas .TINE les intérêts de la Commune d'Etat de VIntérieur. 5, 10, 5, 3. Sur le rapport du Secrétaire aux classes : appartenant Arrête E3 a composée des' Chcoyiens : Marelia 1970. Article ler. Ure Commission Phèdre PAUL, respectivement No. 9805. en date du 13 Mai Gérard SALOMON et les intérêts de la ComExtrait de la requéte la loi sur 1es Marques de Fabrique, Sociéts DAVID, est, formée pour gérer IA IMiy termes de Président et Membres, prochaines Elections à la ne Lest-oortitis qu'aux SHERING 65 et Weldstrasse 4 AEEsSaAT de Bellanse, jusqu'aux et exécuté allesrt LA 1 Ber'in des mune Présent Arrêté sera publié et de Commerce D aux fins Article 2. te la loi sur 1es Marques de Fabrique, Sociéts DAVID, est, formée pour gérer IA IMiy termes de Président et Membres, prochaines Elections à la ne Lest-oortitis qu'aux SHERING 65 et Weldstrasse 4 AEEsSaAT de Bellanse, jusqu'aux et exécuté allesrt LA 1 Ber'in des mune Présent Arrêté sera publié et de Commerce D aux fins Article 2. Le établie à 170 172 Muellerstrasse, ayant pour mandstaire d'Etat de Tintétteur." 1970, Allemagne, en son Cabinet à Port-au.Prine de du Secrétaire le 2 Juillet D 4619 Bergkamen, élection de domicile a présenté une National, à Port-ai-Prince, avec Jean de LESPINASSE, Donné au Palais DUVALIER présentes 158 Rue du Centre, Me. de la marque : NOASTROGRAYIN. 4R7 ApTame., de, Hindépendance. Dr. FRANÇOIS mande Wenregstement le Président : à 'a classe 5. Par et de la Défense Nationale: apartenant * d'Etat de FIntérieur Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH No. 9842. date du 25 Juin 1970. - Extrait de la requéte de en la loi sur les Marques de Fabrique TRANS n est certifié qu'aux termes ASSOCIATED CONTAINER dont le siège social Commerce la soussignée, anglaise ARRETE et de LIMITED, une compagnie E. C. 3; Angleterre, représées PORTATION Avenue. Londres, une demande d'enregistre DUVALIER est à 14 Fenchurch Jean P. SALES, a présenté Dr. FRANCOIS tée par Me. : Président à Vie de la République ment de la marque - articles 90, 93, 95, 98 de la Constitution; du Conseil Militaire Vu les articles 1, 2, 3, 7, 8, 28, 29 du Décret 1957 sur la Pension Civile; Vu les en. date du 31 Juillet rempiit les. conde Gouveruement Monsieur Ludovic LAFONTANT la pension civie pour T Considérent que la loi pour bénéficier de Pub ique; ditions fourni exigées 28 par ans de service dans TAdmintstrntion des Finances et des Affaires i + zio avoir le. rapport du Secrétaire d'Etat wttet sutr4 vices b 91o alf Sur des Secrétaires d'Etat; CX a mab ai .1 m6 urtt yhua a mud Economiques; délibération en Conseil * tatelasse 85. b 81 umdosobeog :d Et après Arrête : appurténant Fitane) ei 9b fa afsta la Fliquidation de la pension de de CINQ MonNo. 9845. date si du 26 Juin 1970. Article ler-- Est approuvée g'élevant à la somme Extrait, de la en 1e riMidu %y ata Ludovic LAFONTANT Livre des ghl serst 4eteta KbGwe KABUN sieur PAE Ye Grand JOSAR a après Arrête : appurténant Fitane) ei 9b fa afsta la Fliquidation de la pension de de CINQ MonNo. 9845. date si du 26 Juin 1970. Article ler-- Est approuvée g'élevant à la somme Extrait, de la en 1e riMidu %y ata Ludovic LAFONTANT Livre des ghl serst 4eteta KbGwe KABUN sieur PAE Ye Grand JOSAR a Gourdes (GAef BPLOAL PSV PSRRIE cANeus "HINO' iehl'et des Affaires ug CENTS sera inscritc FOPALI et la Bal.Esigne. dont le siège Mi Article 2-Cette, pepsion agtai delpumd zol D " et de Commerce une suciété Japonaise Japan, rupregentée la HIKI KAISHA, Pensions tenu à Sereniude en.être. délivré à, Tinsérsgshin Bunyzolres enr Puyemdtedt sb sat wnia extrait 34A asererAn HnRa be cut demande reintt Beonomiques pour publié ehsxienuté biado" NeP1A P. SALES a presente une 3-Le Reapomaiquebi Jean i RELAOOEEE Article des.Eutanoea:s :et denuAtigie. Juilet: 1070; : et) el à Junod Sicrétitbe diBest a phdiaspetas 1eT si sb arti atai 2 marque at >i aoniete - 4:057Al 1A JTel "ponis au patais Natfohal, 2A.: 23h 21A1000 -puvALA ralliut, 167ème. de Tnadipiadect 33 Dr: YRANÇOIS An : at P. Par le Président Finances et des Aifuires Reomohigbsint T3AMPT Le Seerbiaire dEtat, des Clovis M: DESINOR HINO, D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe 12. SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE * ET DE COMMERCE DE FABRIQUE No. 9855. - 2 Juillet 1970. : SERVICE DES MARQUES Juillet 1954) de la requête en date du de Fabriqs (Loi du 17 Extrait termes de la 1oi sur les CYANAMID Marnues COMPA 9859. Mai 1970. n est certifié qu'aux AMERICAN Nos. 9804, 9857, 9858. en date du 25 de Fabrique et de Commerce la soussignée, Extrait de la requête termes de la loi sur les CYANAMID Marques COMPAn est certifié qu'aux AMERICAN Commerce la sotusignée, et de --- Page 3 --- LE MONITEUR NY, société des lois de l'Etat anoriyme de Maine, organisée et opérant sous le Wayne, New-Jersery, E. U. A; ayant son siège social à Berdan régime présenté une demande représentée par Me. Jean P. Avenue, Machines matinéquing à centimetres pour mésureh tCi, d'enregistrement de la SALES, a tricot.r, AelI appartenant à la classe 5. marque : *AMCYM, 1000 dés a coudre aiguilles : à tricoter et aiguilles de Jiji crochet MATIERES PREMIERES. Tresses en coton, en yarn A; ayant son siège social à Berdan régime présenté une demande représentée par Me. Jean P. Avenue, Machines matinéquing à centimetres pour mésureh tCi, d'enregistrement de la SALES, a tricot.r, AelI appartenant à la classe 5. marque : *AMCYM, 1000 dés a coudre aiguilles : à tricoter et aiguilles de Jiji crochet MATIERES PREMIERES. Tresses en coton, en yarn tes couleurs ou en produits No. 9861. Rubans synthétiques de différena / AE ser, gros grain en' satin 1 morceatik de 1 it'j Extrait de la *t ' C Rubans en S E nylon "i plissé 'ou: à plis Il est certifié requête en, date S.7Jeillet 1970. Mélange API igatin, soig et artifiotélte, de Rayotr WYàrH : DUCI dOnatBnM et qu'aux termes de la loi sur les Ornements ruban IGEPT, bolhal J. de.cCemmeres R. le sourrigné, Marquer Rubans en détachés etnon montés ISIT GEYGY. s." A. , Gegrges. MATHON, BeEalnique erise rotaziug paille jou" en sinyt nom de la établie à Bale mandataire de la Faden Ide rafta" < marque : (Suise) voulanths cerisé, abve, coton, de soie, de winatnopsanca 002 ub itoHl registrement de la nouvelle ETAZIN, et" a présenté une demande baoctifileeilei Ro Hone nylon et sfrech, à lin ou en fibre marque : d'enDéotbuplres de tissus coudre et à broder synthétique mier gf out larcosiotion dés chemises, eh Tainie" eil colodle 'eche 'bu en -ETAZINA olert b Colliers et blouses et appartenant. à la hontal Hylblrour classe: 5. ofty I EEL ppo pailetfes Be en verre, et en sous-vétembil 3nboh00s 5M Desuhares Colllers dentellesr plastique non montés 'eh métal commun, tebidentelles fleurs ennydlon, i sb Pierres artificiellés de difiérentes en métal commun, non 3atlntwo') montés Décorations formes. et AVIS Balcines pour diversesi boutsi de inon montéex UJS 19 ai wni) emsbeununy nttj La Secrétairerie d'Etat Eliquettes Icols, JSi FI DHU cins ot Public en Général et le Commerce du Commerce et de TIndustrie fectionnés pour identilication des; ymaisons et pouri siitso Consultative instituée par le en particulier que la avise, le. Boutons de toutes 1; iles articlen.coedustries Décret-Loi du 13 Commision les sortes en Jtje) par Madame Nouvelles a agréé une demande Mars 1963 sur les Inplastique, en. verre et en cation de Claude Massac SERANT présentée le 2 Juin 1970 Papier gommé et fausses pervêtements pour pour une Papier btun et goudronné pour ments et de blouses hommes, femmes et entreprise de fabriRouleaux papier fin pour emiballage 29 Juin 1970 brodées pour enfants, de sous-vêtepapiér adhésif emballage a décidé Texportation et dans son en couleur. . verre et en cation de Claude Massac SERANT présentée le 2 Juin 1970 Papier gommé et fausses pervêtements pour pour une Papier btun et goudronné pour ments et de blouses hommes, femmes et entreprise de fabriRouleaux papier fin pour emiballage 29 Juin 1970 brodées pour enfants, de sous-vêtepapiér adhésif emballage a décidé Texportation et dans son en couleur. avantages du Décret-Loi d'accorder à cette Rapport du Par : du 13 Mars 1963. entreprise les bénéfices et vra se ailleurs, T'entreprise de Madame Claude En conséqwenos, la et 27 du conformer strictement aux Massae. SERANT deprise sur les machines. franchise douanière est accordée Décret-Lol du 13 Mars 1963. dispositions des articles 24, 25, 26 et: matières premières à cette entreuXt suivantes : MACHINERIE + Port-eu-Prine le 2 Juillet 1970. 100 machines, à couire. Dt. Lebers rechange industrielles avect accessoires et abe HIAL a IN-PIERRE 3ia machinos à trager, 1o1 ftoe pièces de Secrétaire d'Btit: 1 spéciales les.desine à broder avee, U; Daut of Istrre [ 50 lampes à soer eotte et FORTSALUT, 14 4 Juin" wO%. i: dessins à Infra rouge pour Pllint wi liwa) sondeedA plies '1 Dwit :1 er: 197d. bis :i broder distinguer et faire T84 port, Aubntt Prépisd de Port-Salut. 50 lampes et leurs tesstoarthe" destut 2ouo sicofletelr des 40 ventilateurs industriels satpitdat-eplatalier >. I Objets IsPuibention du nom Contribations de idenbapeasin sb NIT mon VII Je sosss soussigné, U8 de Commobeninstes anisestes à4-hep ritnacesnce 1es themises 2ROIA Iliome PEYO, 15'1WSichbéa HAP Preuset coetieg.nbhenies : Jtinu roiaeindeo Contributions de identifié au No. 4542-M, 25 fers Heeveuride Préposé des Cectriques à stcantiber-des cols de chemises de avise 2 presses le tpaesreen N automariques, mpseuraucanpea être Monsisurinuder mon OHLABABLID, public que j'ai fait choix 3'HRAGNARES EE percer pour' sutmerotet compresseur detthent aed automatique oboenugb nl nb Salut, ce, rimisiei Mpour 8Jeux d'outils 9201, podhes de chemises, les npuatnatas epf6 réponds de pour préparer les en ceredf sa signature deila CFRSREEST s'imachales', lohredirapt FEEES patrons obnderhelle service. comme deola 5 ciseaux plartiyauer les denteltes avaht leur otiohth mnipene aronge ler les tissus et électriques, ciseaux tAMles spdcneles avec sppareils emploi Svy mb Sniauenksintung machines pour faire industrie's, les Balance pour dérou- ob8e ontit 9h 90tr to% 6r machines specdales boutonnières avee D I PEWGLA 8; jeux de pour: monter les leurseoenseeiredir oef 9 siunitinge i nb rentes machines pièces et accessoires pour boutans: suti(I 14[ burz Ux de RCt 7E Le woilshoajneg al ab DIsCI Préposé, nettoyer et roparer Ht. 's, les Balance pour dérou- ob8e ontit 9h 90tr to% 6r machines specdales boutonnières avee D I PEWGLA 8; jeux de pour: monter les leurseoenseeiredir oef 9 siunitinge i nb rentes machines pièces et accessoires pour boutans: suti(I 14[ burz Ux de RCt 7E Le woilshoajneg al ab DIsCI Préposé, nettoyer et roparer Ht. it nuI chègues fA émis aux soec 8 machines à broder: lig leadlfé- : 76256 numéros suivants : mir3 ai 400 Pieds de rails, matériel (Gross automatic. Bonazi) dA 1 : 0 28: Février (Ast: 0404 10) à l'ordre de 4 machines à emballer pour l'installation des 1970: ket/s'élevant à G. Cwtaim. Boîtes en et leurs machines 104012 (Arh 0714 L. 10) 226.25 ARISTE Em4 date du carton pour emballage accessoires 31 Mars 1970 ct à Iordre de. Papier d'emballage fin types non s'élevant à G Myrtha BONNY en du Carton fabriqués en Haiti (Art. à 828.00 2'f datp leur pour former les chemises et 31 Mars 1970 P.CJ l'ordre de Vve. emballage tous les autres articles 919126 (Art. P et s'élevant à G, 40.00 Luc KEBREAU en" date' da Aiguilles courbées et droites avant 31 Mars 1970 C.) à l'ordre de André S. Aiguilles diverses rour certains travaux et s'élevant à G., LAMOTHE en pour les machines à la main 919970 (Art. P. C.) à 422,50 date" 'du 31 Mars 1970 et s'élevant l'ordre de Vve. Yvan duplicata devant être à G. 74,00 étant égarés, MARCEL sont en date du dressés. déclarés puls, --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1927 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure Commune de Limonade. 3 mois Grande Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Mirandole route Galifète, au Sud par Mme, par Une propriété Lafleur, Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée l'Etat, à l'Ouest par Terméus Dieudonné l'Etat, au Sud Mme. Alcius au nord par f'Etat Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Alcina l'Etat, au Sud par Des toine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à Chérelus, à l'Est par Auguste Bien-Aimb Nom du cas l'Etat. par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Etienne. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Soumissionnaire : Hortius & Nom du Pierre Jean. RL Date de la présentation de la Soumissionnaire : Amicosur Pierre. 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentatiog de la demande : Date de la présentation de la demande 21 Juin 1963. : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale le13 Janvier 1966 Page 133 l'Intérieur Mme. Mirandole bornée au nord par Folio Commune de Limonade. RL Date de la présentation de la Soumissionnaire : Amicosur Pierre. 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentatiog de la demande : Date de la présentation de la demande 21 Juin 1963. : Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale le13 Janvier 1966 Page 133 l'Intérieur Mme. Mirandole bornée au nord par Folio Commune de Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale bornée Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas au nord par randole Guerrier, l'Etat & St, Croix Commune de Limonade, lent Bien-Aimé l'Etat, au Sud par Ercell'Etat. Joseph, Dieudonné, l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale Pierre et à l'Ouest par Bergeon Amicoeur Nom du Petuel Antoine bornée au nord par Amicceur Pierre l'Etat. Guerrier et Picrre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est l'Etat, au sud par Amicceur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire Date de cupé. par un reste de l'Etat inno- Pierre. Dumarsais 30 Octobre 1962. la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Date de la présentation de la laume. Guil- 18 Juin 1963. demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, Date de la Jean Michel & bornée au nord par 31 Mai 1963. présentation de la demande : Cammune de Limonade. Chemin Galifète, Mme. à l'Est Mirandole, au Sud par Une lin, l'Etat, à l'Ouest Silencieux par Richelus MarceSt. propriété rurale bornée au nord par Blaise l'Etat, Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis. Etienne l'Etat, à Nom du Commune de l'Est par Eril Pierre BRF, à re. Soumissionnaire : Rose Marie PierLimonade, l'Ouest par Filançois St. Fleur Privé Une propriété rurale bornée au nord Nom du Date de la présentation de la demande Dumarsais Pierre l'Etat, au Sud par Soumissionnaire : Absalon Dézard. 30 Octobre 1962. : Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham par Bergeon Date de la me l'Etat et à l'Ouest Guillau- ler. présentation de la demande : l'Etat. par Petuel Antoine Juillet 1963, Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé, Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJa-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Nérée Une propriété urbaine bornée au à l'est par Mme. Nécius Antoine et à 1'Ouest Justice de Palx, au Sud par Philomène nord par Par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest Jac Date de la présentation de la Berman Etienne. par Nom du Soumisslonnaire 6 Juin 1963. demande : Alexis. : Vve. Antoine Nam du Seumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade, Date de la présentation de la demande 11 Décembre 1963. : Altacas Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Blen-Aimé l'Etat, au Sud par par sais Plerre l'Etat. par Nom du Soumisslonnaire 6 Juin 1963. demande : Alexis. : Vve. Antoine Nam du Seumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade, Date de la présentation de la demande 11 Décembre 1963. : Altacas Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Blen-Aimé l'Etat, au Sud par par sais Plerre l'Etat. à l'Est par Excellent Dumar- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Dieul'Etat Abraham par laume l'Etat. Guil- Une Guillaume, au sud par Deliza propriété urbaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de par Cléophat Jean l'Etat, au Sud par une ruel- par l'Etat et à l'Ouest par Amicoeur Pierre l'Etat. le non dénommée, à l'Est par Moléon Nom du l'Etat et à l'Ouest Séjour, rier. Soumissionnaire : Bergeon Guerpar une rueMe non dénomNom du Soumissionnaire : Petuel Antoine. mée. Date de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : 23 Avril 1963. Date de la présentation de la Claudius Pierre. 11 Juin 1963. demande : Date de la présentation de la 9 Avril 1965. demande : Presses Nationales d'Haiti Rue Mammerton Killick