--- Page 1 --- - MONT - Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Walter PREVAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Juillet 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 59 CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE ACTE VILLAGE CANADIEN S. A., SOMMAIRE LE No. 68.759, identifié au dénommée : *LE VILLAGE Par-devant Me. Ernst M. AVIN, patenté au à la Résidence de PortArrêté autorisant la Société Anonyme et Statuts annexés. No. 4578 - A. imnosé au No. 14.069, Notaire CANADIEN S. A.>- Acte Constitutif au-Prince, soussigné, ONT COMPARU : Avis. Carlo D. JUSTE, identifié au No. 8427 - UU, pro10) Monsieur résidant actuelpriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, lement à Montréal P. Q, Canada, identifié au No. 4555 -J, ARRETE 2) Monsieur Hosnherre APOLLON, domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant à Pétionville, qu'en qualité de mandataires agissant tant en leurs noms personnels 20) Monsieur Simon CADr. FRANÇOTS DUVALIER spéciaux de 10) Monsieur Jean MATHON appert procuration reçue Président à Vie de la République YOUETTE 30) Monsieur Jules TANGUAY en date du douze par Me. Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince Mai mil neuf cent soixante-dix, enregistrée. Vu l'article 93 de la Constitution; ès qualités, ont déclaré que les Membres du du Code de Commerce; Lesquels comparants, de LE VILLAGE CANADIEN Vu les articles 30 et suivants Premier Conseil d'Administration ) Jean MATHON, 1960 organisant un régime spécial en > élus par l'Assemb'ér constitutive sont a Vu le Décret du 28 Avril S. A. Vice-Président c )Carlo D. JUSAnonymes, dans son état actuel; Président b) Simon CAYOUETTE, e ) Hosnherre Haveur des Sociétés dénomTE, Trésorier d ) Georges APOLLON, Sccrétaire et oue ladite Constititi et Jne Siatuts de la Société Anonyme Directeur f) Jules TANGUAY, Directeur Vu l'acte CANADIEN S. A.; APOLLON, Constitutive a également adopté la constitution suivante : mée : LE VILLAGE Assemblée d'Etat du Commerce et de lIndustrie; aux Statuts ci-après et aux lois Sur le rapport du Secrétaire Article Pranier-Couloemsément notamment du Code de Commerce et au des Secrétaires d'Etat; de la République d'Haiti fixant les modaEt après délibération en Conseil Décret du Vingt-huit Août mil neuf cent soixante, formé entre les sous de la création de Sociétés Anonymes, il est ARREIE : lités seront propriétaires des actions ci-après dénommée : *LE signés, les personnes qui l'être ultérisurement, en cas d'augmenEst autorisée la Société Anonyme créées et celles qui pourront par les lois Article ler. aiti fixant les modaEt après délibération en Conseil Décret du Vingt-huit Août mil neuf cent soixante, formé entre les sous de la création de Sociétés Anonymes, il est ARREIE : lités seront propriétaires des actions ci-après dénommée : *LE signés, les personnes qui l'être ultérisurement, en cas d'augmenEst autorisée la Société Anonyme créées et celles qui pourront par les lois Article ler. Social de vingt cinq mille du une Société Anonyme qui sera régie CANADIEN S. A. au Capital tation Capital, VILLAGE à Port-au-Prince, le 11 Mai 1970. en vigueur et par lesdits Statuts. dollars, formée et dans les limites Anonyme sera connue sous la déArticle 2. Sont approuvés sous les réserves l'Acte Conntititif et Article Deux. Cette Scciété S. A., et des Lois de la Républi-ue Public le 13 Juin nomination de < LE VILLAGE CANADIEN de la Constitution Société constatés par Acte a objst : l'établissement et la Nles Stauts de ladite Notaire à Port-au-Prince. Article Tro's. La Société pour de Maisons de réde Me. Ernst M. AVIN, et d'Hôtels, de Motels, 1970, au rapport patenté au No. 68.759. construction T'exploitation et toutes opérations Hidentific au No. 4578-A, sidence, de Restaurants notamment généralement toutes autorisntion donnéc pour sortir son plein commerciales, financières, mobilières ou immobilières et parArticle 3. La présente conditions fivées à l'article 2 ci-Acssus pourra irectes cu indirectes dans toutes exploitations commerciaet entier effet sous les pour les activités ticipat'ons se rattacher à T'un quelconque des obpour les causes et motifs y contenus, Statuts sans los ou industrielles pouvant de être révoquée et pour la violation de ses par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport contraires au but de la Société les tiers. jets précités, autrement. des dommages-intérêts envers fusion, de filiale ou préjudice à la diligence du Secréde la Société est à Port-au-Prince. Il Article 4.. Le présent Arrêté sera publié Article Qwatre. Le Siège autre endroit de la même ville par d'Etat du Commerce et de l'Industrie. peut être transféré dans tout ailleurs en aire 1970, An décision du Conseil d'Administration et partout Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Juillet simple d'une délibération de l'Assemblés Générale des Actionnaires Donné au vertu dans d'autres régions du pays 167eme. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et aveir des succursales de la Société est illimitée à compter du Article Cinq. La durée sauf les cas de dissolution prévue aux préPar le Président : jenr An 5n ronstitution, d'Etat du Commerce et de PIndustrie : sents Statuts. Le Secrétaire JEAN-PIERRE Dr. Lebert --- Page 2 --- LE MONITEUR à la Banque Nationale de la République d'Haiti appert Social est fixé à Vingt-cinq mille dolété déposé ladite Banque le quinze Mai mil neuf cent soiArticle Six. inq. La durée sauf les cas de dissolution prévue aux préPar le Président : jenr An 5n ronstitution, d'Etat du Commerce et de PIndustrie : sents Statuts. Le Secrétaire JEAN-PIERRE Dr. Lebert --- Page 2 --- LE MONITEUR à la Banque Nationale de la République d'Haiti appert Social est fixé à Vingt-cinq mille dolété déposé ladite Banque le quinze Mai mil neuf cent soiArticle Six. Le Capital de Cinq dollars chacertificat délivré par soit la somme lars ($ 25.000.00) divisé en cinq nille actions xante-dix, le quart du montant des actions souscrites, dollars ($5.000.00) ). cune. libérées sont au porteur. de Cinq Mille aux prescriptions de l'Article Quarante-trois? Article Sept. Les Actions entièrement numérotées et signées par Que pour satisfaire du Code de Commerce, il a été attribué aux Elles seront extraites d'un livret à souches, (43), Deuxième A'inéa de leur souscription, savoir : en représentation deux Administrateurs. Conseil d'Admisouseripteurs de dolun actions Cinq Article Huit. La Société est administrée par dont Président, 10) Jean Mathon mille deux cent cinquante d'actions. nistration composé de six (6) membres au moins, deux un Direclars chacune, soit Six mille deux cent-cinquante dollars huit actions" et un Secrétaire, un Trésorier et (2) Carlo D. Juste mille deux cent quarante un Vice-Président 20) Monsieur soit Six mille deux cent quarante dollars teurs. pourra être de Cinq dollars chacune, Le Nombre des membres du Conseil d'Administration Générale des d'actions. Cinq Cents actions de Cinq dolaugmenté selon les besoins par décision de l'Assemblée d'Administration devra 30) Monsieur Hosnherre Apollon cents dollars d'actions. Chaque membre du Conseil lars chacune, soit Deux mille cing de cinq dollars soit Actionnaires. actions qui seront déposées dans la caisGeorges Apoll on Deux actions posséder au moins deux (2) 40) Monsieur se sociale en garantie de sa gestion. être données en gadix dollars d'actions. Six cents actions de Cinq dollars: Ces actions seront meessibles et ne pourront d'Adminis50) Monsieur Simon Cayouette pendant la durée de son mandat soit Trois mille dollars d'actions. de Cinq dollars rantie par le propriétaire chacune, Monsieur Jules Tanguay Quatre cents actions tration. les parties élisent domicile à Portchacune, 60) soit Deux mille dollars d'actions. en minute et en l'Etude, Pour T'exécution des présentes. Société. Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince au-Prince, au siège de la Vingt Mai Mil Neuf Cent Soixante-Dix. fait avec le en minute et en l'Etude, ce jour de signer, les comparants l'ont Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince Et après lecture, requis nuls et un renvoi en marge bon. Vingt Mai mil neuf cent soixante-dix. Notaire - Cinq mots rayés ce jour l'ont fait avec le de la minute des présentes : H. Apollecture, requis de signer, les comparants Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier déEt après lon, Georges Apollon, Carlo D. Juste, est écrit : Enregistré à PortNotaire. : H. Apollon, positaire de la minute ensuite de laquelle folio 85-86, case endroit de la minute des présentes Treize Juin mil neuf cent soixante-dix, Ainsi signé en pareil dernier dépositaire de la minute au-Prince, le droit fixe : treize M. insi signé en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier déEt après lon, Georges Apollon, Carlo D. Juste, est écrit : Enregistré à PortNotaire. : H. Apollon, positaire de la minute ensuite de laquelle folio 85-86, case endroit de la minute des présentes Treize Juin mil neuf cent soixante-dix, Ainsi signé en pareil dernier dépositaire de la minute au-Prince, le droit fixe : treize M. Avin, ce No. 12 des actes civils. Perçu Carlo D. Juste, Ernst à Port.au-Prince, le Treize 157 du Registre V cts 1 cinq mots rayés nuls ensuite de laquelle est écrit : Enregistré 152 du Registre K des gdes, visa timbre : une gde quatre vingts Juin mil neuf cent soixante-dix, folio 83, case renvoi en marge bon. visa timbre : une gde quatreet un : V. Lavaud. actes civils. Perçu droit fixe : onze gdes, Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) vingts cts. (signé) : V. Lavaud Un renvoi en marge bon. COLLATIONNE: Le Directeur Général de l'Enregistrement Ernst M. AVIN, Not. Deux mots rayés nuls. COLLATIONNE ANONYME DENOMMEE : LE VILNotaire STATUTS DE LA SOCIETE S. A., Ernst M. AVIN, LAGE CANADIEN au No. 68.759, identifié au au No. 68.759, identifié au Par-devant Me Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de PortPar-devant Me. Ernst M. AVIN, patenté Notaire à la Résidence de PortNo. 4578-A, imposé au No. 14.069, Notaire No. 4578 A, imposé au No. 14.069, au-Prince, soussigné. COMPARU : au-Prince, soussigné : COMPARU ONT ONT propriétaire, propriéMonsieur Carlo D. Juste identifié au No. 8427-UU, à Carlo D. JUSTE identifié au No. 8427-UU, 10) et domicl lié à Port-au-Frince, résidant actuellement A) Monsieur à Port-au-Prince, résidant actuellement demeurant taire, demeurant et domicilié Montréal, P. Q. Canada. identifié au No. 4555-J, proà Montréal, P. Q. Canada; No. 9225-H, Ingé20) Monsieur Hosnherre APOLLON à Port-au-Prinee. Georges APOLLON identifié au demeurant à Pétionville, domicilié de la Société B) Monsieur domicilié à Port-au-Prince; priétaire, comme Fondateurs demeurant et Lesquels comparants, agissant S. A. s ont déposé à Me. nieur-Architecte, APOLLON identifié au No. 4555-J, proAnonyme < LE VILLAGE CANADIEN soussignés pour être mis au rang C) Monsieur Hosnherre domicilié à Port-au-Prince, agisErnst M. AVIN lun des Notaires tous et extraits priéiaire, demeurant à Pétionville, qu'en qualité de mandataires de ses minutes afin qu'il en soit délivré expéditions de l'Article sant tant en leurs noms personnels de nationalité canadienne. et dans le but de satisfaire également aux preseriptions neuf cent soixante sur la spéciaux de 10) Monsieur Jean MATHON, 41346, demeurant et domicilié a Premier du Décret du vingt-huit Août mil de ladite Sod'un visa de touriste No. demeurant à Pétionville, qu'en qualité de mandataires de ses minutes afin qu'il en soit délivré expéditions de l'Article sant tant en leurs noms personnels de nationalité canadienne. et dans le but de satisfaire également aux preseriptions neuf cent soixante sur la spéciaux de 10) Monsieur Jean MATHON, 41346, demeurant et domicilié a Premier du Décret du vingt-huit Août mil de ladite Sod'un visa de touriste No. P. Q. Canada 20) des Sociétés Anonymes, Copie des Statuts détenteur Comté de St. Hyacinthe, détenteur Constitution 1565 St. Pierre, St. Joseph de nationalité Canadienne, Bvd. Lauciété. à écrire sur sept feuilles (7) de Monsieur Simon CAYOUETTE, demeurant et domici' ié à 3741, Ladite copie écrite à la machine de la Société, et finit d'un visa de touriste 56625 P. Q. Canada 30) Monsieur papier à lettre commence par ces mots -Statuts datée à Port-au-Prince rier-Douvelle, Comté de St. Hyacinthe, Canadienne, détenteur d'un visa de par cla signature des Fondateurss. Elle est porte la mention du dépôt. Jules TANGUAY, de nationalité à 4101, Evd. Laurier-Douvells, du Onze Mai mil neuf cent soixante-dix, du Commerce touriste 56624, demeurant et domicilié Canada suivant procuration reçue par effectué le onze Mai de la même année au Dénartement sera enregisComté de St. Hyacinthe, P. Q. en date du douze Mai et de "Industrie d'une copie similaire desdits statuts, annexée. Me Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prinee trée en même temps que le présent acte et y demeurera minute et en l'Etude, en mil neuf cent soixante-dix satisfaire aux prescriptions Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince comparants, ès qualités, pour Quntre (4) du Onze Mai mil neuf cent soixante-dix. Lesquels bis du Code de Commerce. de TArticle du onze ce jour les comparants l'ont fait avec le de T'Article 35 Août mi' neuf cent soixante et de celui Et après lecture, requis de signer, Décret du vingt huit ont déclaré que quatre-vingt : H. ApolNovembre mil neuf cent soixante-huit Anonyme LE VILNotaire. endroit de la minute des présentes du capital social de" la Société de sousAinsi signé en pareil Avin, ce dernier dépositaire de la minupour cent (80%) appert bulletins lon, Car'o D. Juste, Ernst M. le Treize LAGE CANADIEN S. A., a été souserit et mandataires et qu'il a de laquelle est écrit Enregistré à Port.au-Prince, dûment signés des souscripteurs te ensuite cription --- Page 3 --- LE MONITEUR auront droit de A Les détenteurs des actions privilégiées des dividendes lora a) applicables, paiement cum 158 du Registre V No. voir, à même les fonds un dividende préférentiel folio 86, case visa timbre : une en sera déclaré et tel que déclaré, semestzellemea cent annuellement, Juin mil neuf soixante-dix, droit fixe : treize gdes, tif au taux de 6% par an, payable de à autre par les directea des actes civils- Perçu déterminée, temps derniers ou si 1 cts. cum 158 du Registre V No. voir, à même les fonds un dividende préférentiel folio 86, case visa timbre : une en sera déclaré et tel que déclaré, semestzellemea cent annuellement, Juin mil neuf soixante-dix, droit fixe : treize gdes, tif au taux de 6% par an, payable de à autre par les directea des actes civils- Perçu déterminée, temps derniers ou si 1 cts. toute autre manière étre fixée par ces desditea) gourde quatre-vingts (signé) : V. LAVAUD. compter de la date qui pourra de celle de lattribution Général de 1Enregistrement ne date n'est fixée à compter Le Directeur COLLATIONNE: payables a Ernst M. AVIN, Not. tions. dividendes sur les actions privilégiées sur seront les actions ordi Les dividende ne soit déclaré ou payé dividendes sur les act qu'aucun des fonds soient affectés; et ces TENEUR DE L'ANNEXE: res ou que SUIT LA privillégiées seront eumulatifs. aura droit à une occupation grai ANONYME l'actionnaire privilégié de la manif De plus, sans inseription STATUTS DE LA SOCIETE CANADIEN S. A. te de l'unité sur laquelle s'applique LE VILLAGE SOCIAL DE : suivante : à une maisonnetis, AU CAPITAL d'une souscription applicable par action souscrite. TITRE I 1) S'il s'agit d'oceupation gratuite aux lois de la aura droit à une semaine à une unité genre * Statuts ci-après et applicable par actil aux et au Décret S'il s'agit d'une souscription gratuite Article 1. - Conformétment notamment du Code de Commerce de Sociétés Ano2) il aura droit à deux semaines d'occupation République d'Haiti les modalités de la création qui seront prodio, suite de, du 28 Août 1960, fixant les les personnes Têtre ulsouserite. de l'actif de la société, par A il est formé entre sousignés, crébes et celles qui pourront Société Anonyb) Au cas de distribution volontaire ou forcée ou autrement, du mel nymes, priétaires des actions ci-après du Capital, une Statuts. 2) il aura droit à deux semaines d'occupation République d'Haiti les modalités de la création qui seront prodio, suite de, du 28 Août 1960, fixant les les personnes Têtre ulsouserite. de l'actif de la société, par A il est formé entre sousignés, crébes et celles qui pourront Société Anonyb) Au cas de distribution volontaire ou forcée ou autrement, du mel nymes, priétaires des actions ci-après du Capital, une Statuts. dissolution, de sa liquidation auront droit au paiement dividenl en cas dsugmentation vigueur et par les présents des actions privilégiées avec en plus tous trieurement, réglée par les lois en connue sous la dénomidétenteurs sur ces actions privilégiées dividendes seront p me qui sera sera tant versé telles actions (lesquels ), Société Anonyme : sur date de la distribution) Article 2. Cette CANADIEN S. A. > en abrégé échus et non payés comme accrus jusqu'à la puissent partil construcde : € LE VILLAGE et la ces fins traités des actions communes mad nation objet : Yétablisement de que les détenteurs ou autrement 3-La Société a pour de Maisons de résidence, ce, avant de la société pour dividendes, capital, droit à aucune pardl Article d'Hotels, de Motels, opérations commerper à l'actif n'auront tion et Texplottation et ginératement toutes toutes les détenteurs des actions privilégiées de la Société; Restaurants notamment et paricipations ou inadditionnelle sur l'actif pas le droit a financières, mobilières ou immobilières commerciales cipation des actions priviléagiées n'auront tels à une: a ciales, indireetes dans toutes exploitations des objets précic) Les détenteurs d'assister et voter comme directes ou à l'un quelconque de fusion, de ni par procureur la société, ni de recevoir dustrielles pouvant se rattacher nouvelles, d'apport, en personne des actionnaires de fait défaut pe, de création de sociétés quelconque la société n'ait tés, par voie n peut semblée de telles assemblées, à moins que les dividendes cumulatis filiales ou autrement. Société est à Portau-Prince. vis consécutives de payer aient été déclarés a de la ville par simple cinq années tels dividendes b Article 4. - Le Siège endroit de la même d'udant actions privilégiées, que disponibles pour transféré dans tout autre et partout ailleurs en vertu sur ces y ait ou non profits tel événement se pre être et avoir non, ou qu'il au cas où à chaque décision du Conseil Administration Générale des Actionnaires de tels dividendes; privilégiées auront droit de & délibération de TAssemblée du pays. paiement les des actions cinq années ne dâns d'autres régions illimitée à compter du jour duirait, détenteurs tant et aussi longtemps qu'il restera de recevoir avis de toe des succursales durée de la Société est aux présents occasion et ou sur telles actions, d'a Article 5. La les cas de dissolution prévue videndes arréragés plus ou spéciales d'actionnaires, ces a sauf générales annuelles à toutes de sa constitution, Cinq Mille tes asemblées ou par procureur droit à un vo Statuts. ée à compter du jour duirait, détenteurs tant et aussi longtemps qu'il restera de recevoir avis de toe des succursales durée de la Société est aux présents occasion et ou sur telles actions, d'a Article 5. La les cas de dissolution prévue videndes arréragés plus ou spéciales d'actionnaires, ces a sauf générales annuelles à toutes de sa constitution, Cinq Mille tes asemblées ou par procureur droit à un vo Statuts. est fixé à Cent Vingt 5.000 sister et de voter personnellement privilégiées ayant Le Capital Social divisé en détenteur d'actions Article 6. mille dollars ($ 25.000.00) gourdes. semblées chaque détenue; sur les a Gourdes ou Vingt Cinq dollars chacune ou vingt cinq une ou plute par action la société des dividendes arréragés à moins de cing Actions de Cinq (5) Social peut être augmenté en priviléSur paiement par de facon à rédulre les arrérages de recevoir aArticle 1- Le Capital d'Actions nouvelles ordinaires ou en nature tions privillegites, droit des détenteurs des actions privilégiées et d'y voter, cesse sieurs fois par la création soit en représentation d'apport réserves dans le années, le des actionnaires, d'y assister durant cing giées, avec ou sans prime voie de tout en vervis des assemblées soient à nouveau impayés contre espèces soit par dincorporation permis par la loi- Le des jusqu'à ce que les dividendes ainsi de suite selon les circonstances. ou tous autres moyens Extraordinaire conséeutives et des actions privilé capital, soit par de TAssemblée Générale articles ci-après années que quelques.unes sans le, consentetu d'une délibération les conditions prévues aux d) Tant et aussi longtemps la Société ne pourra Actionnaires prises dans giées resteront en cireulation, trois quarts des actions privilégiacs cette représen fin et en des présents statuts. TITRE II ment d'au moins des générale spéciale convoquée à anonymes, motées à une assemblée prévues par la loi sur les décrits sociétés ou d'autoriser de ET FORME DES ACTIONS plus des formalités et restrictions ci-dessus lesdites actions priLIBERATION en une difier les privilleges rang avant à souscrire est payahle soit à actions privilegiéas prenant Article 8.- Le montant des actions légales, soit au siège social du nouvelles ou leur étant concurrentes. fois dans les conditions en vertu de délibération vilégiées ou plusieurs endroit désigné à cet effet, CESSION ET TRANSFERTS tout autre des actionnaires vendre son action à un Conseil aAdministration. à la connaissance au dernier ne pourra de la SociéLes appels de fonds sont portés adressée à chaque actionnaire d'un Article 11. Le propriétaire offerte au Conseil dAdministration actionnaires, et ce soit par lettre recommandée connaitre à la Société, soit au moyen le tout au tiers qui'après l'avoir n'achète pas aux autres dont copie sera domicile qu'il aura fait de grand tirage du lieu social, fixée pour té, puis au cas où celui-ci refus manifesté dans des lettres à un tiers. avis inséré dans un journal au moins avant l'époque n'est que sur leur autorisé à vendre son titre un délai du Conseil et quinze jours au Conseil. qu'il sera auront chacun choix Eladressée et l'actionnaire pour se décider sur chaque versement. entièrement libérées sont au porteur. Le Conseil Candminstmation à dater de celui de loffre ou lactionnaire aArticle 9- Les Actions à souche, numérotées et signées par de quinze jours (15) le Conseil dAdministration Le extraites d'un livre celle-ci. re son titre un délai du Conseil et quinze jours au Conseil. qu'il sera auront chacun choix Eladressée et l'actionnaire pour se décider sur chaque versement. entièrement libérées sont au porteur. Le Conseil Candminstmation à dater de celui de loffre ou lactionnaire aArticle 9- Les Actions à souche, numérotées et signées par de quinze jours (15) le Conseil dAdministration Le extraites d'un livre celle-ci. A prix égal, sur tout tiers. propriétaire les seront la préférence sujettes aux condiauront toujours deux administrateurs privilégiées seront cheteur 10. Les Actions Article suivantes : tions et restrietions --- Page 4 --- LE MONITEUR Générales ordinaires aux Assemblées règle les modalités, convoque annuel et le bilan, propose du Conen présente le rapport prend, en toutes sans Tautorisation ou extraordinaires, et, plus généralement, la bonne céder à titre gratuit son action la répartition des bénélices susceptibles de contribuer à ne pourra fera sur un registre spétoutes décisions peut comprometire. seil arAdministration des actions se sera annucirconstances de la Société. Le Conseil d'Administration recevoir donations gratuites Article 12.- Le Transfert à cette fin. Toute action transférée livre des actions marche désister et donner mainlevée, les membres cial de la Société tenu qui y correspond sans le y a droit. transiger, au nom de la Société, nommer, révoquer faire tous les actes lée et attachée à la souche sera délivré à la personne qui nouou généreuses les et en général habilitent titre de fixer appointements de Commerce après quoi un nouveau certificats d'action, du Personnel, les lois haitiennes et le Code pourra de d'un ou de plusieurs mais seulement après et actions que Le Conseil d'Administration ou En cas perte délivrés aux propriétaires, de la perte, et les administrateurs à accomplir. de propriété transtérable veaux titres seront du jour de la notification jours, décider de toutes aequisitions de ladite Société délai d'un mois à compter à intervalle de quinze (15) en outre la valeur des opérations Générale un d'une double publication, de la perte et de T'annulanon de nature à augmenter de TAssemblée délai àl la suite de la Capitale informant anonyme : ce, sans requérir l'autorisation en être informée dans un dans un quotidien des titres dont il s'agit. de plein qui devra oependant tion du titre ou d'une action ordinaire implique et aux dédes Actionnaires (30) jours. conAricle 13- La propriété aux Statuts de la Société Générale. de trente aux pouvoirs du Conseil d'Administration qui sont de droit l'adhésion du propriétaire et de lAssemblée le montant La seule restriction et d'emprunt de payer dhypothèques, Cependant cisions du Conseil Adiministration sera tenu sous aucerne ceux de dispositions Générale des Actionnaires. deArticle 14- Chaque souscripteur et il ne pourra être appelé la compétence de T'Assemblée TAssemblée Générale actions qu'il aura souserites acce qui concerne le droit dhypothèque, de 75% du capital privides à faire aucun autre paiement. ou les créanciers d'un de la en obtenir le consentement des détenteurs cun prétexte 15- Les héritiers représentants intervenir dans les affaires vra Article en aucun cas ni demander parlégié. Chaque souscripteur et il ne pourra être appelé la compétence de T'Assemblée TAssemblée Générale actions qu'il aura souserites acce qui concerne le droit dhypothèque, de 75% du capital privides à faire aucun autre paiement. ou les créanciers d'un de la en obtenir le consentement des détenteurs cun prétexte 15- Les héritiers représentants intervenir dans les affaires vra Article en aucun cas ni demander parlégié. ne pourront effets ou tionnaire propriétés, DU CONSEIL DADMINISTRATION Société, ni saisir ses papiers, et les DES MEMBRES est le Direcvente judiciaire. de la Société du Conseil d'Aéministration tage ou obligés de respecter les inventaires de celui dont ils réclaArticle 23-Le Président n exerce ses attributions avec le concours Ils seront Générale, à l'égard Général de la Société. Justice tant en demandant décisions de T'Assemblée teur Conseil. I représente la Société en vis-à-vis de toute persorme ment les droits. TITRE III du défendant. Il la représente également Il émet et signe conjointement avec CONSEIL DADMIMISTRATION Conseil d'Adminisqu'en ou de toute autre Administration les effets de commerce et peut fonction- recevoir par un Président, le Trésorier les chèques ou ces deux Société est administrée moins, dont un de la Scciété. En cas d'empéchement, par le Conseil Article 16-La de Six (6) Membres au Trésorier et deux (2) Direcpour compte désigner tels représentants agréés *tration composé et un Secrétaire, un naires pourront pour les remplacer. en un Vice-President pourra être Administration toujours le Président, à teurs. du Conseil d'Administraton Générale des Cependant le Ve-Président remplace notifié dans ce cas par lettre de la Le nombre des membres décision de TAssemblee devra ou d'empéchement, a la charge selon les besoins, par Conseil drAdministration, caiscas d'absence En outre le Secrétaire les procès. augmenté Chaque membre du seront déposées dans la annexer au prots-verbal. Archives de la Société et rédige actionnaires. moins deux (2) actions qui cornuspondance, des posséder au de sa gestion. être données en garanverbaux des séances. TITRE IV se sociale en garantie incessibles et ne pourront mandat d'AdministraCes actions seront pendant la durée de son ASSEMBLEE GENERALE tie par le propriétaire sont élus des Actionnaires, régulibrement Elle tion. membres du Conseil d'Admimitration tout aussi bien Article 24-tAusoenbile Générale des actionnaires ordinaires. et Article 17- Les Générale des Actionnaires qui peut aient droit à aucune roprésente Tuniversalité au cours du mois d'Octobre Elle dépar TAssemblée à tout moment sans qu'ils et ils sont indéfiniment constituée se réunit, de droit chaque fois année, que le Conseil la convoque. réunst sévoquer leur mandat mandat dure un an (1) chaque des votes exprimés lorsqu'elle indermnisation Leur aucune Samendinairement valablement à la majorité la réunion annuelle des Actionnééligibles dAdiministration ne contractent être disposé par libère du Capital. d'Octobre Elle dépar TAssemblée à tout moment sans qu'ils et ils sont indéfiniment constituée se réunit, de droit chaque fois année, que le Conseil la convoque. réunst sévoquer leur mandat mandat dure un an (1) chaque des votes exprimés lorsqu'elle indermnisation Leur aucune Samendinairement valablement à la majorité la réunion annuelle des Actionnééligibles dAdiministration ne contractent être disposé par libère du Capital. Lors de du Conseil d'Adml du Conseil sauf ce qui peut les trois quarts à l'élection des membres Les membres de leur gestion, il sera procédé abligation à raison notifié, de décès, de nistration. naires, de droit, membre de YAssemla Loi. dûment au remplaceActionnaire est, a d'actions. LrActdonnaire Article 18,En cas d'empschement celui-ci pourvoira GéArticle 25.Tout a autant de voix qu'il un mandataire. du Conseil, de TAssemblée Générale. n par démission d'un membre la réunion statutaire blée droit de se faire représenter constituée jusqu'a a le ment de ce membre d'une Assemblée Eotraondinaire au siège soempéché Générale est réeuliàreent au moins nérale ou la Convoeation se réunira Yexigeront Article 24-LiAsemblée présents ou represmntés reprisentsnt ne réunit pas ce Article 13-Le Conseil sAdminisization lieu aussi souvent que quand les Actionnaires Si TAssembiée Générale quel autre ou à son défaut le Vice.Présiles trois quarts du capital. il est procédé à une nouvelle convocation, soit le cial ou en n'importe la Société. Le Président à la convocation, valablement quel que les intérets de de ses membres. ou reprénombre délibèrera chargé de la convocation présenta Les et cette fois TAssemblée dent est 2-Une majorité des Adminitratenuns des réunions du Conseil, des nombre des Actionnaires. par le Priadent-Dinadeur du Article pour la validité à la majorité Générsle est présidée le Secrétaire sentés est nécesaire sont prises membre du ConL'Assemblée par le Vios-Président, PAdministraton cas d'absence, décisions du Conseil présents ou représentéa Chaque le Président a un vote Général ou, est en le Secrétaire de TAssemhiée. ou voix des membres En cas d'égalité de voix, Conseil qui en ses sessions annuelles sur la seil n'a qu'une voix. sont consArticle E_LAsemhiée Générale, du Conseil dAdministration Elle élira les grépondérant résolutions du Conseil dtAdminbstration tenu au siège entendra le rapport bilan et sur les comptes tout ce Article 21-Les portés sur un registre part au Conordinaires, de la Société, sur le décidera et règlera des procisverbanx ayant pris situation ou critiquera tatées par Conseil dAdministration et signé par les Administrateurs membres du de la Société. , du Conseil dAdministration Elle élira les grépondérant résolutions du Conseil dtAdminbstration tenu au siège entendra le rapport bilan et sur les comptes tout ce Article 21-Les portés sur un registre part au Conordinaires, de la Société, sur le décidera et règlera des procisverbanx ayant pris situation ou critiquera tatées par Conseil dAdministration et signé par les Administrateurs membres du de la Société. Elle approuvera de nature de la Société est investi des pouvoirs qui concerne les intérêts les parts quelque taux leurs rerésenianisa sur les dividendes, d'un oertain seil ou par 22-Le Conseil aAdministraton de la Société. Il délibère les comptes, déterminera le fonds de réserve dont, au.delà de la réparaArticle tous les actes de gesqu'elles soient, et toujours décider étendus pour TAdiminstration de décision sur pourra les plus affaires avec pouvoir Il propose ordinairement d'acumulation, TAssemblée toutes les peut lui soumettre. du Capital, tion ou de Tutilisation. tion que son Président aux Statuts, toute sugnentation de prior'té ou autres, et toutes modifications d'obligations ou d'actions toutes émissions --- Page 5 --- FORT-AU-PRINCE L'Assemblée Générale ordinaire décidera membres du Conseil aussi si la gestion des let dans le second cas, fixera d'Administration la sera gratuite ou rémunérée à titre Article 36-Le versement des so omm nes revenant quotité et le mode de rétribution. d'intérêts et de dividende dans les aux actionnaires Arlicle qu'il est stipulé à l'article excédents de recettes ainsi les membres 28.-Toutes les décisions sont prises à la majorité des ques et lieux désignés par précédent, le se fait chaque année aux époilée présents ou représentés. Les voix Conseil d'Administration. seront constatées dans les délibérations de l'Assemistre à ce destiné et signés du Président procès.verbaux insérés dans un reCONTESTATIONS Aésident ou de leur Directeur Général, du Viceremplaçant et du Secrétaire. Article 37.- En cas de Contestation entre Article 29.-L'Assemblée ciété, l'Actionnaire intéressé sera tenu d'élire un Actionnaire et la Solu Conseil Générale se réunira sur la convocation Prince pour les notifications et domicile à Port-aud'Administration en session significations d'actes pu'il y a lieu de décider de la extraordinaire chaque fois Les Actionnaires donnent judiciaires. lation ou de la modification des statuts, de Port-au-Prince de compétence absolue aux diminution du capital l'augmenconnaître de toute tribunaux de eaux titres ou s'il s'agit de la social, de la création de nou. entre eux et la Société, contestation qui pourrait surgir I dissolution de la Société. en est de même pour tous actes Article 38. - La Société sera Apositions de droits mobiliers et immobiliers. d'emprunt, d'hypothèque, et de tion au Moniteur de l'Arrêté du définitivement constituée à la paruauforisant son Président à Vie de la Article 30.- Dans tous les mencera fonctionnement et approuvant République Mrale cas de convocation de à fonctionner à partir de la même ses Statuts. olution de la Société. en est de même pour tous actes Article 38. - La Société sera Apositions de droits mobiliers et immobiliers. d'emprunt, d'hypothèque, et de tion au Moniteur de l'Arrêté du définitivement constituée à la paruauforisant son Président à Vie de la Article 30.- Dans tous les mencera fonctionnement et approuvant République Mrale cas de convocation de à fonctionner à partir de la même ses Statuts. Elle comextraordinaire, le quorum exigible TAssemblée GéActionnaires en Assemblée date, et dès la réunion des wprésentés par la validité des d'Actionnaires présents ou les Administrateurs de la Générale Ordinaire aux fins de istal des actionnaires et les délibérations est de 75% du nombre de Banque et société, décider de l'ouverture nommer W6 de 2/3 de voix présentes décisions doivent êtres prises à la la Société. toutes autres affaires relatives à la d'un compte ou représentées. majobonne marche de Article 31.-Tout Actionnaire, Fait à Port-au-Prince en triple imion annuelle, prendre peut dans les trente jours avant la Les original, ce 11 Mai 1970. ire et se faire délivrer communication au siège social de Fondateurs : comptes seront une copie du bilan et des états l'invenJean Mathon, Président Signé : iblée Générale analysés pour approbation directement financiers. Simon Cayouette, Vice-Président Jean Mathon sexamen préalable ordinaire ou par les délégués par l'AsCarlo D. Juste, S. Cayouette des nommés à cette fin, Hosnherre Trésorier Carlo D. Juste Hoi du 28 Août 1960 commissaires, et aux comptes prévus DéApollon, Directeur H. Hicle 35 du même ce, conformément aux par Jules Tanguay, Directeur Apollon Décret. dispositions de Jules Tanguay Dépôt effectué au Département du TITRE V Mai 1970, au No. G 23, folio 476. Commerce et de l'Industrie, ce 11 MODIFICATION - DISSOLUTION Signé : Jan L. Montès LIQUIDATION ficle 32.- L'Assemblée Générale dix, Enregistré folio à Port-au-Prince, le treize Juin e du Conseil Extraordinaire peut, sur l'iniDroit 89-90 Case 165 du Registre V No. 12 mil neuf cent soixanteBeations qui d'Administration, seront apporter aux présents statuts les Fixe : Onze gdes. Visa timbre des actes civils. Perçu bera prise à la reconnues nécessaires. La décision à cet é. Le Directeur de : Sept gdes. majorité des deux tiers des voix. Général TEnregistrement (signé) : V. Lavaud ee 33.- En cas de perte du quart du eurs pourront convoquer capital social, les AdmiPour Copie Conforme r la nécessité de prononcer T'Assemblée la Générale à l'effet de staErnst M. AVIN, Not. ast prise à la majorité des deux dissolution de la Société. La déProcès-verbal de la tiers des voix. Assemblée de Constitution Première Assemblée Générale Constitutive Hle 34.- de la Société dite L'Année sociale commence le CANADIEN S. A. > Anonyme LE VILLAGE ptembre. Par exception, le premier ler. Octobre et finit le écoulé depuis le jour de la exercice comprendra le L'An mil neuf cent EEUR, de l'Arrêté autorisant publication au journal Officiel *LE soixante-dix et le 20 Mai à 10 heures du matin. Première Assemblée Générale Constitutive Hle 34.- de la Société dite L'Année sociale commence le CANADIEN S. A. > Anonyme LE VILLAGE ptembre. Par exception, le premier ler. Octobre et finit le écoulé depuis le jour de la exercice comprendra le L'An mil neuf cent EEUR, de l'Arrêté autorisant publication au journal Officiel *LE soixante-dix et le 20 Mai à 10 heures du matin. wqu'au ler. Octobre. le fonctionnemont de ladite SoLes Actionnaires de la Société DIEN S. A. > au Capital de $ Anonyme LE VILLAGE CANAe 35. Au Trente Septembre de Générale de Constitution au Bureau 25.000.00 de se sont réunis en Assemblée chaque année, i1 sera dresla Société à Port-au-Prince. h inventaire Procédant à la composition de son détaillé des biens me Président : M. bureau, TAssemblée non mme hé dans mobiliers et immobiliers Hosnherre APOLLON; comlequel il sera tenu compte des de rentaire contiendra aussi dépréciations usuelM. Carlo D. JUSTE l'indication de l'actif et du passif. est choisi comme Secrétaire du n bilan annuel aussi détaillé Le Bureau étant ainsi Bureau. que possible. la feuille de composé, M. le h état détaillé des opérations de la Société sont présence que tous les Six (6) Président constate d'après durant l'année. présents et actionnaires pettes sociales constatées guay par leurs représentés. Messieurs Mathon, souscripteurs frais par l'inventaire annuel, mandataires, Cayouette et Tangénéraux et des charges de la de déduction totalisant les Quatre mille et Messieurs Apollon et Carlo D. le l'actif, les excédents nets. société, tous amortisdeux actions souscrites. Juste, L'Assemblée excédents nets il est prélevé : du Capita! Social représentant est déclarée Quatre-vingt pour cent (80%) et plus cent (10%6) lablement délibérer. régulièrement constituée et peut var les dividendes pour constituer le fonds de réserve légale, 6% La fe aux actionnaires privilégiés. séance est déclarée ouverte. Générale décidera du montant à Après quoi, tordinaires au prorata du montant de répartir leurs entre les AcM. le Président actions. sés par acte sous expose seing que les Statuts de la Société ont été dresprivé en date du 11 Mai 1970, déposés au --- Page 6 --- LE MONITEUR Les actionnaires présents étant tous nommés administrateure et de lIndustrie' le même jour et qu'une les fonctions qui leur sont conférées. Etant ézaled Département du Commerce chez Me. Ernst M. AVIN, Notaire à clarent accepter de Messieurs Mathon, Cayouette et Tanguay, ar copie certifiée en a été déposée les mandataires pour eux les fonctions à ces derniers dévo uet Port-au-Prince le même jour. également accepté de la Société sera publié au Journal OfCette Résolution est adoptée à l'unanimité. Que l'Avis de formation *Le Nouvellistes. étant la séance est levée à 10 heure ficiel le Moniteur et dans le Quotidien L'ordre du jour épuisé, lecture d'un acte reçu par Me. du matin. dessus, il a été dressé le présent procès-verbal M. le Président donne Port-au-Prince ensuite le Vingt Mai mil neuf cent De tout ce que Membres du Bureau et Administrateurs préa Ernst M. adoptée à l'unanimité. Que l'Avis de formation *Le Nouvellistes. étant la séance est levée à 10 heure ficiel le Moniteur et dans le Quotidien L'ordre du jour épuisé, lecture d'un acte reçu par Me. du matin. dessus, il a été dressé le présent procès-verbal M. le Président donne Port-au-Prince ensuite le Vingt Mai mil neuf cent De tout ce que Membres du Bureau et Administrateurs préa Ernst M. AVIN, Notaire à a été signé par es Trente mots rayés nuls. soixante-dix. les pour eux et leurs représentés Car.o D. Juste. Constatant l'existence de bul'e 'etins de souscription représentant un monSigné : H. Apollon, Georges Apol on, cent (80%) et plus du Capital Social pour le Treize Juin mil neuf cent soixa Quatre-vingt pour Enregistré à Port-au-Prince des actes civils. Pers tant de Vingt mille dollars. de l'attribudix, folio 90, case 166 du Regustre V No 12 de la liste des souscripteurs et fixe deux gourdes, visa timbre une gourde. n donne enfin lecture de l'apport de chacun d'eux. droit (signé) : V. Lavant tion faite en représentation Le Directeur Général de TEnregistrement alors et met à la disposition des actionCollationné M. le Président présente Georges Apollon naires : du Comma d'acte Constitutif; ont été au Département 10) un projet Déposées et enregistrées de la Société Anonyme dénommée 4 des Statuts; deux expéditions de l'acte et 20) un exemplaire par Me. Ernst S. A.> au Capital de $ 20.000.00 ayanta de la déclaration de souscription reçue VILLAGE CANADIEN 30) l'Acte mil neuf cent soixante-dix. siège social à Port-au-Prince. M. AVIN le vingt Mai le 11 Mai 1970. VAssemblée a été convoquée Formée à Port-au-Prince, M. le Président rappelle ensuite que le 15 Juillet 1970 No. B-11, folio 85. Enregistrée pour : de la Société; Joseph Thoma l'Acte Constitutif Génh 10) Approuver à cette Assemblée de les Secrétaire 20) Sanetionner les Statuts, sans pouvoir modifier; la sincérité de la déclaration de sous30) Vérifier et reconnaître AVIS cription; définitivement constituée; que le 0 40) Déclarer la Société Il est porte à la connaissance du Public 651 en à général 700, série N, utd Nommer les Premiers Adnunistrateurs. net de récépissés BC. - 53 révisé, numéros des 50) puis, la discussion génuméro 691 - - N, est égaré au Bureau Contributionsi Quelques explications sont ensuite échangées aux voix les jusqu'au où il était en usage. M. le Président met successivement CAYES nérale étant close, et non encore util résolutions suivantes : Résolution Les numéros 692 à 700-N, dudit carnet Première les Statuts sont déclarés nuls. 53 révisé, numéros des 50) puis, la discussion génuméro 691 - - N, est égaré au Bureau Contributionsi Quelques explications sont ensuite échangées aux voix les jusqu'au où il était en usage. M. le Président met successivement CAYES nérale étant close, et non encore util résolutions suivantes : Résolution Les numéros 692 à 700-N, dudit carnet Première les Statuts sont déclarés nuls. Généra'e approuve dans toutes leurs été parties établis par actes s'en servirait pour pel L'Assemb'ée Constitutif de la Société tels qu'ils ont et du 20 Mai de la En conséquence, toute personne qui but serait H et l'Acte Mai mil neuf cent soixante-dix voir des valeurs ou dans tout autre frauduleux, en dates des 11 résolution est adoptée à l'unanimité. suivie pour faux en écritures publiques. même année. Cette le 26 Mai 1970 Deuxième Résolution Port-au-Prince, vérification reconnait la sincérité de L'Assemblée Générale après les souscripteurs par acte devant Franck STERLI la déclaration faite par Messieurs en date du 20 Mai 1970, Directeur Génénl Me. Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince mille et deux actions de Cinq dollars de la souscription de Quatre cent (80%) du Capital de représentant plus de ouatre-vingt pour $ 25.000.00 de la Société. E3 Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. Troisième Résolution Les chèques émis aux numéros suivants : les conditions fixées par la à l'ordre de Lydie GUILLAUME en datel L'Assemblée Générale considérant que ont été remplies, dé450966 (Art. 0401-23) 1969 et s'élevant à G. 76.00 des Sociétés anonymes 30 Novembre loi sur la Constitution CANADIEN S. A.> régulièrement de Mme. Thiel PHILOGENS clare la Société < LE VILLAGE 50113 (Art. 0702-10) à l'ordre 1969 et s'élevant à G. 109.50 et définitivement constituée. date du 31 Décembre datei Quatrème Résolution 50055 (Art. 0702-10) à l'ordre de Thiel PHILOGENE en 1969 et s'élevant à G. 286.35 Administrateurs : 31 Décembre L'Assemblée Générale nomm e comme premiers 1002-10) à l'ordre de R.P. Marie Eugène THAI 44059 (Art. 150.40 : Président date du 31 Décembre 1969 et s'élevant à G. Jcan TATHON CAYOUETTE Vice-Président en JOANIS en datei Simon Trésorier 2084444 (Art. 0903-10) à l'ordre de Hervine 117.00 étant éga Carlo D. JUSTE 1969 et s'élevant à G. Georges APOLLON : Secrétaire 30 Septembre devant être dressés. APOLLON : Directeur sont déclarés nuls, duplicata Hosnherrs Ju'es TANGUAY : Directeur Killick Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton