--- Page 1 --- T 1e MMT INI Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI WALTER PREVAL JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Avril 1970 PORTAUPRINCE 125ème. Année No. 36 faits leurs menées les complices vode la Révolution, se Sont par 1970 en situant leur action sous SOMMAIRE lontaires des mutins du 24 Avril dans un vaste plan d'ensemla bannière du Marsisme-éninisme de l'ordre constitudéclarant déchus de leurs fonctions ble civilo-militaire tendant au renversement Décret de lu Chambre Législative Cayard, Gerson Zade mandataires du peuple les Députés : Volvick Eberle Théodore, Max tionnel établi; Gabriel Augustin, Dr. Le Sage Chéry, Fritz P. MOISE a délibérément mor, Fritz Moise. Considérant que le Député comme Ambassadeur et que Pierre-Paul, Législative déclarant déchus de leur qualité abandonné le poste où il était accrédité au et d'exerDécret de la Chambre Octave Cayard, les Officiers et Soldeux ans, il s'est gardé de revenir pays 1ère. de ctioyens haitiens : le Colanel Avril 1970. depuis tantôt par les populations de la à la mutinerie du 24 gi lui a été octroyé dats qui ont participé les citoyens Martyl Saint Julien et Max actsaehre de Jacmel; Arrété mettant à la retraite Vice-Président de la Cour de Cassation et Circonscription la Duplessis respectivement la de ses droits et pouvoirs, Juge à la Cour de Cassation de la République. de la Cour Considérant que dans plénitude de la Révolution, est appelée à sancArrêté nommant les citoyens Ulrick Noel, Vice-Président à la Cour de Chambre Législative, fruit de nuire aux intérêts de la et Gabriel Volcy Juge tout écart susceptible de la Ge Cassation République tionner énergiquement et d'arrêter le processus d'évolution Cassation de la République. permanents du peuple masse vers plus de progrès; Avis. déloyal, les Députés Considérant (que par leur comportement l'estime et la considération de DECRET susnommés ont de ce fait perdu leurs mandants; demeure solidement arc-bouté à LEGISLATIVE Considérant que le peuple qui de en les LA CHAMBRE réprouve l'action antipatriotique ces traîtres son Leader les déclarant indignes de sa confiance; 49, 68, 69, 83, 93 de la Constitution; couvrant d'anathème et en Vu les Articles actuel est issu de la Révolutiun Décrète : Considérant que le Gouvernement profit du peuple par le Leader Spidu 22 Septembre 1957 faite au DUVALIER; Gerson ZAMOR, rituel de la Nation, S. E le Dr. François Article 1er. Les Députés Volvick CHERY, CAYARD, Eberle THEODORE, DuvaliéGabriel AUGUSTIN, Dr. Le Sage de leurs le suprême objectif de la Révolution Fritz MOISE sont déclarés déchus Considérant que des masses dans les communautés Max PIERRE-PAUL, du riste est d'assurer le bien-être fonctions de mandataires peuple. rurales et urbaines du Pays; 2. E le Dr. François Article 1er. Les Députés Volvick CHERY, CAYARD, Eberle THEODORE, DuvaliéGabriel AUGUSTIN, Dr. Le Sage de leurs le suprême objectif de la Révolution Fritz MOISE sont déclarés déchus Considérant que des masses dans les communautés Max PIERRE-PAUL, du riste est d'assurer le bien-être fonctions de mandataires peuple. rurales et urbaines du Pays; 2. Le présent Décret sera publié et exécuté à la dilid'un vaste plan économique Article Exécutif, conformément à la Constitution. Considérant que par la mise en ceuvre de l'arrièregence du Pouvoir les conditions de vie des populations à - le 27 Avril 1970, destiné à améliorer se révèle le Leader le plus proFait à la Chambre Législattve. gyt-au-Prince, pays, le Dr. François DUVALIER Rénovateur de la Nation An 167ème de l'Indépendance gressiste du Tiers-Monde et le plus Grand Le Président : Haitienne; le Ulrick St-LOUIS digne Héritier de DESSALINES le GRAND, Considérant que, Son dévouement et son patrioLes Secrétaires : Dr. François DUVALIER a su; par Haîtien selon le réve de l'Ancêtre; tisme, changé le visage du Pays Franck DAPHNIS Chef de la RévoAntoine V. LIAUTAUD Considérant que le Dr. François DUVALIER, à contrecarrer les menées lution en marche, s'est toujours évertué contraire à nos mceurs, coutumes AU NOM DE LA REPUBLIQUE des militants de toute idéologie et traditions; Le Président à Vie de la République ordonne que le Décret cirépréhensible des Députés Volvick soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et Considérant que la conduite Eberle THEODOdessus CAYARD, Max PTERRE-PAUL, Gerson ZAMOR, des normes exécuté. Le Sage CHERY, Gabrie! AUGUSTIN qui, au mépris RE, --- Page 2 --- LE MONITEUR absence totale de civisme et de toute notion le 27 Avril 1970, An Considérant qu'une l'action criminelle des mutins des Garde-Côtes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'humanisme a guidé des canons de fort calibre, des pertes 167ème de l'Indépendance. DUVALIER qui ont occasionné, en utilisant civile vaquant paisiblement à Dr. François de vies humaines parmi la population d'un climat de paix conquis au prix de Par le Président : ses activités dans le cadre lutte la Révolution en marche; Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : haute par Le JOSEPH de piraterie de ces officiers Dr. Aurèle 1. Considérant que l'acte de banditisme et nationale et que de ce DESVARIEUX a soulevé la colère et l'indignation d'Etat de la Justice : Simon et soldats des éternels ennemis du peuple Le Secrétaire fait ils se classent, dans la catégorie d'Etat de la Coordination et de FInformation haîtien et de la race; Le Secrétaire Paul BLANCHET de sanctionner leur comportement antiEconomiques : Considérant qu'il convient Lois et des exigences, du Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires national par des mesures inspirées, et des dans l'esprit et Clovis M. soldats des éternels ennemis du peuple Le Secrétaire fait ils se classent, dans la catégorie d'Etat de la Coordination et de FInformation haîtien et de la race; Le Secrétaire Paul BLANCHET de sanctionner leur comportement antiEconomiques : Considérant qu'il convient Lois et des exigences, du Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires national par des mesures inspirées, et des dans l'esprit et Clovis M. DESINOR de ruiner à tout jamais salut de la Patrie, susceptibles néfastes de leur caSecrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : dans le coeur des générations, les conséquences Le Dr. Lebert JEAN-PIERRE rence de civisme; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: Décrète : Raoul LESPINASSE les Officiers et Sold'Etat de PAgriculture, des Ressoirces Naturelles ler. Le Colonel Octave CAYARD, leurs Le Secrétaire THEARD Article la du 24 Avril 1970, y compris Rural : André ont participé à mutinerie et du Développement dats qui déchus de leur qualité de citoyens haitiens, des Sociales : Max A. ANTOINE complices, sont déclarés de de cette qualité. Le Secrétaire d'Etat Affaires se trouvant dans des cas légaux perte d'Etat de la Santé Publique et de la Population : quelLe Secrétaire meubles et immeubles généralement Dr. Max A. ADOLPHE Article 2.- Les biens, haitiens sont confisqués au profit KEBREAU conques de ces ci-devant citoyens Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : Frédéric de l'Etat. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : toutes dont ces. Le 3.- Sont nulles de plein droit conventions anté-, René CHALMERS Article et qui n'auront pas acquis date certaine biens auront été l'objet des douze mois précédant la date du Présent rieurement à la période Décret. DECRET Général des Contributions prendra posArticle 4- Le Directeur et effets mobiliers session au nom de l'Etat de tous les immeubles haitiens. Les effets mobiLEGISLATIVE à ces ci-devant citoyens LA CHAMBRE qui ont appartenu profit de l'Etat et les immeubles incorporés liers seront vendus au Vu les articles 49, 68, 69, 83, 93 de la Constitution; au domaine privé de l'Etat. de la publication du Présent DéVu les articles 18 et 22 du Code Civil; Article 5- Dans les trente jours tout notaire, toute maison de com-' cret, tout établissement bancaire, de sommes d'argent l'article 17 de la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; tout particulier détenteur ou débiteur Vu merce, choses mobilières pour compte ou envers l'un quelconque sinou autres en faire la déclaration la Loi du 24 Avril 1970 proclamant l'état de siège; de ces ci-devant citoyens haîtiens, devront exécuter au Vu Générale des Contributions, et cère à T'Administration Général de cette Admiretour des avantages et des prérogatives qu'il de l'Etat représenté par le Directeur Considérant que, en des droits ciprofit les liaient envers les dits individus. sinou autres en faire la déclaration la Loi du 24 Avril 1970 proclamant l'état de siège; de ces ci-devant citoyens haîtiens, devront exécuter au Vu Générale des Contributions, et cère à T'Administration Général de cette Admiretour des avantages et des prérogatives qu'il de l'Etat représenté par le Directeur Considérant que, en des droits ciprofit les liaient envers les dits individus. 1 de la jouissance et de l'exercice nistration, les engagements qui tire de sa nationalité, le ressortissant de l'état est astreint au devoir civide toute vils et politiques, lui, dans l'ordre moral, politi: que, économique Sont nulles de plein droit toute reconnaissance paiement, à la période que, entraînant pour dont laccomplissement conditionpas acquis date certaine antérieurement et social, un ensemble d'obligations quittance n'ayant la date du Présent Décret. et la grandeur de la Patrie; des douze mois précédant ne la prospérité dispositions sera punie d'une certains officiers et Toute contravention aux présentes choConsidérant que le Colonel Octave CAYARD, pour cent des sommes ou autres dénués de toute pensée patrioamende cinquante de trois à douze sans scrupule, représentant soldats des Garde-Côtes salvatrice de la doctrine Duvaliéses mobilières non déclarées et d'un emprisonnement à la requête du Mitique, inaccessible à la haute portée la du 24 Avril 1970; mois à prononcer par le Tribunal Correctionnel riste, se sont mutinés au cours de journée nistère Public. de ces officiers et soldats des Gardeet exécuté. Considérant que la mutiner a failli perturArticle 6- Le Présent Décret sera publié omettre l'action néfaste de leurs complices, Côtes, sans n'était-ce la Vigilance du Chef Suprême et Effectif à le 27 Avril 1970; ber l'ordre établi, Duvaliéristes; Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, des Forces Armées et des cohortes An 167ème de T'Indépendance. inqualifiable de ces apatrides qui Considérant que le comportement des Ministères et d'autres Ulrick St-LOUIS le Palais National, le Palais Le Président : ont bombardé a occasionné des dégats matériels de la capitale, Franck DAPHNIS points stratégiques Les Secrétaires : Antoine V. LIAUTAUD considérables; lâche agression des mutins contre le peuple Considérant que cette et les édifices logeant cerhaîtien, son Gouvernement, son Leader délibérément atteinte AU NOM DE LA REPUBLIQUE taines institutions nationales d'importance porte de la Patrie de Jeanle Décret ci-] au prestige et à la Grandeur à Vie de la République ordonne que à la prospérité, Le Président publié et exsJacques Dessalines le Grand; dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, sans foi ni Loi, ont osé porter les Considérant que ces émeutiers, de la Nation; cuté. inte AU NOM DE LA REPUBLIQUE taines institutions nationales d'importance porte de la Patrie de Jeanle Décret ci-] au prestige et à la Grandeur à Vie de la République ordonne que à la prospérité, Le Président publié et exsJacques Dessalines le Grand; dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, sans foi ni Loi, ont osé porter les Considérant que ces émeutiers, de la Nation; cuté. armes contre leur propre Patrie et le Bienfaiteur --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à An 167ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 27 Avril 1970, ARRETE Par le Président : Dr. François DUVALIER Dr. Le Secrôtaire d'Etat de PIntérieur FRANÇOIS DUVALIER et de la Défense Nationale Président à Vie de la Dr. Aurèle A. JOSEPH : République Le Secrêtaire d'Etat de la Vu les Articles 93 et 108 de la Justice : Simon DESVARIEUX Vu la Loi du 17 Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la ment des dispositions Septembre des Lois 1963 procécant à un nouvel Coordination et de PInformation sation des 16 et 23 Mars 1928 sur ajustePaul BLANCHET judiciaire en général et sur l'organisation; T'organisation de la Cour Le Secrétaire d'Etat du Sur de CasDr. Lebert Commerce et de PIndustrie : le rapport du Secrétaire d'Etat de la JEAN-PIERRE Justice; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Arrête : Clovis M. DESINOR Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dent Article de la ler.- Cour Le citoyen Ulrick NOEL est nommé Raoul Transports et Consmunications: de Cassation de la Vice-PrésiLESPINASSE Article 2. Le citoyen 'Gabriel République. Le Secrétaire d'Etat de Cour de Cassation de la VOLCY est nommé Juge à la LAgriculture, des et du Ressources Naturelles Article 3. Une République. Déseloppement Rural : André THEARD chacun des intéressés ampliation du présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Affaires Article 4. par les Soins du de remise à Sociales : Max A. ANTOINE Le présent Arrêté sera Département la Justice. Le Secrétaire d'Etat de la Santé gence du Secrétaire d'Etat de la publié et exécuté à la diliDr. Max Publique et de la Population : Donné au Palais à Justice. A. ADOLPHE An 167ème. de Nationay Port-au-Prince, le 26 Avril 1970, Le Secrétaire d'Etat de PEducation lIndépendance. Nationale : Frédéric KEBREAU Par le Dr. Le Secrétaire d'Etat des Président : François DUVACIER René Affaires Etrangères et des Cultes : Le CHALMERS Secrétaire d'Etat de la Justice : Simon DESV ARIEUX ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Dr. FRANÇOIS DUVALIER SERVICE DES Président à Vie de la MARQUES DE FABRIQUE ET DE République COMMERCE Vu les (Loi du 17 Juille: Articles 93 et 108 de la 1954) Vu le Décret en date du 31 Juillet Constitution; No. 9644. Considérant qu'il 1957, sur la Pension y a lieu de mettre à la' retraite le Civile; Extrait de la requête en date du tyl SAINT JULIEN, citoyen MarIl est certifié 16 Février 1970. de la MARQUES DE FABRIQUE ET DE République COMMERCE Vu les (Loi du 17 Juille: Articles 93 et 108 de la 1954) Vu le Décret en date du 31 Juillet Constitution; No. 9644. Considérant qu'il 1957, sur la Pension y a lieu de mettre à la' retraite le Civile; Extrait de la requête en date du tyl SAINT JULIEN, citoyen MarIl est certifié 16 Février 1970. Vice-Président de la Cour de de qu'aux termes de la loi sur les République et le citoyen Max Cassation la et de Commerce La Marques de Fabrique sation de la DUPLESSIS, Juge à la Cour de CasSociété Anonyme Soussignée, BRISTOL MYERS la Loi; République qui ont réalisé les condit.ons prévues l'Etat de Delaware, organisée et opérant Sous le régime COMPANY, des lois par New York, N. Y; EU.A; ayant son siège Soeial à 345 Park de 10.022, E. U. A; Avenue Sur le rapport du Secrétaire d'Etat LES, a présenté une représentée par Me. Jean P. SAde la Justice; demande d'enregistrement de la -ACU DOSEmarque : Arrête : appartenant à la classe 10. Article ler. Le citoyen Martyl No. 9645. - de la Cour de Cassation de la SAINT-JULIEN, Vice-Président. Extrait de la tions prévues la République ayant réalisé les condin est requête en date du 16 Février 1970. par Loi est mis à la retraite. et de certifié qu'aux termes de la loi Sur les Marques de Commerce La Fabrique 2. Article Le Soussignée, BEHRINGWERKE AKTIENCassation de la citoyen Max DUPLESSIS, Juge à la Cour de GESELLSCHAFT, régime des lois de Société Anonyme organisée et opérant sous le la Loi est mis à République la ayant réalisé les conditions prévues l'Allemagne Fédérale, ayant son retraite, par Marburgh/Lahn, Allemagne Fédérale, siège Social à SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Article 3.- Il sera procédé d'enregistrement de la marque tion de leurs pensions. conformément à la Loi à la liquidaappartenant à la classe -TETANOGAMMA- 5. Article 4. Le présent Arrêté No. 9646. gence du Secrétaire d'Etat de la sera publié et exécuté à la diliExtrait de la Justice. Il est certifié requête en date du 16 Février 1970. qu'aux termes de la loi Sur Donné au Palais National, à et de Commerce La Soussignée, lIes Marques de Fabrique An 167ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 26 Avril 1970, KAHISHA, Société Anonyme MIPPON KAYAKU KABUSHIKI des lois du Japon, ayant Son organisée et opérant Sous le régime Par le Dr. François siège Social à 1 2 Président : DUVALIER Chiyoda Ku, Tokio, Japon, 1, Marunouchi, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, Le Secrêtaire d'Etat de la Justice : Simon d'enregistrement de la marque : DESVARIEUX -BLEOCINA. Anonyme MIPPON KAYAKU KABUSHIKI des lois du Japon, ayant Son organisée et opérant Sous le régime Par le Dr. François siège Social à 1 2 Président : DUVALIER Chiyoda Ku, Tokio, Japon, 1, Marunouchi, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, Le Secrêtaire d'Etat de la Justice : Simon d'enregistrement de la marque : DESVARIEUX -BLEOCINA. appartenant à la classe 5. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDE DE FERME PRODUITE: Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1927 Commune de la Grande Rivière du La Nord. publication dure 3 Commune de Limonade. mois Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, par Mirandole Guerrier au sud par Mme. Une propriété rurale Une Lafleur, l'Etat à l'est par Velius Excellent bornée au nord par propriété rurale bornée au l'Etat, à l'Ouest par Terméus Dieudonné l'Etat, au sud par Ber- Mme. Alcius Alcina au nord par l'Etat. Snious, geon Guerrier l'Etat, à l'est Saix Chérelus, à l'Etat, Sud par Destoine lEtat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Est par Auguste Bien-Aimé par et l'Ouest par Alexis Nom du cas l'Etat. Bergeon AltaEtienne. re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Nom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & Rt. Soumissionnaire : Amicceur Pierre. Jean. Date de la présentation de la demande 30 Octobre 1962. Date de la présentation de la demande 30 Avril 1963. : Date de la présentation de la Commune de la Grande 21 Juin 1963, demande : Rivière du Nord. Enregistré au Une propriété le13 Janvier 1966 Département de l'Intérieur Mme. rurale bornée au nord Page 133 Folio Mirandole par Commune de Galifète, à l'est Guerrier au Sud par route Limonade. par Ponce l'Etat & Louis Une Mondestin, l'Etat et à l'Ouest par Mme. Mi propriété rurale bornée au nord randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Commune de Limonade. AltacasBien-Aimé l'Etat, au Sud par l'Etat. Joseph, lent Dieudonné, l'Etat, à l'Est par Excel Une propriété rurale Pierre et à l'Ouest par Amicceur Nom Petuel bornée au nord par par Bergeon du Soumissionnaire Antoine l'Etat, au sud Amicceur Pierre l'Etat. Guerrier et Pierre. Rose Marie Pierre, I'Etat, à l'Est par Excellent par Amicceur l'Etat et à 10'uest Dieudonné Nom du par un este de l'Etat innoSoumissionnaire Date de la cupé. Pierre. Dumarsais. 30 Octobre 1962. présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil- Date de la présentation de la laume. 18 Juin 1963. demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date de la présentation de la demande : Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme. par Mai 1963. Chemin Galifète, à l'Est Mirandol, au Sud par Une propriété lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. ation de la demande : Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil- Date de la présentation de la laume. 18 Juin 1963. demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date de la présentation de la demande : Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme. par Mai 1963. Chemin Galifète, à l'Est Mirandol, au Sud par Une propriété lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. Jusma rurale bornée au nord par Silencieux Blaise l'Etat. Etienne Oravien l'Etat, au Sud par Alexis l'Etat à l'Est Nom du Commune de Limonade. l'Ouest par Eril Pierre BRF à Soumissionnaire : Rose Marie par Filançois St. re. PierFleur Privé, Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire Date de la Dumarsais Pierre par : Absalon Dézard. 30 Octobre présentation de la demande : Guerrier l'Etat, au Sud par Bergeon 1962. l'Etat, à 1'Est par Abraham Guilau- Date de la de me l'Etat et à l'Ouest ler. présentation la demande : l'Etat. par Petuel Antoine Juillet 1963. Comfmune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Altacas BienJn-Baptiste Pluviose, au Sud par Marc Nérée par Aimé. Une propriété urbaine bornée à l'est par Mme. Nécius Justice de Paix, au au nord par Antoine et à l'Ouest Sud par Philomène par la Grand'rue. ques, à l'Est par Marizé César et à Jac Date de la présentation de la Berman Etienne. l'Ouest par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963: demande : Alexis. Vve. Antoine Nam du Soumissionnaire viose. : Rosemond PluDate de la présentation de la 16 Février 1963. demande : Commune de Limonade, Date de la présentation de la 11 Décembre 1963. demande : Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au sud par Dumar sais Pierre l'Etat à l'Est par Excellent Dieu- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guill'Etat Abraham par laume l'Etat. Une Guillaume, au sud par Deliza propriété urbaine, bornée au nord Joseph l'Etat, à l'Est par une par Cléophat Jean l'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest propriété de le non par une ruelpar Amicoeur Pierre l'Etat. Nom du l'Etat et dénommée, à l'Ouest à l'Est par Moléon Séjour, Soumissionnaire : par une ruelle non Nom du rier. Bergeon Guer- mée. dénomSoumissionnaire : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande Nom du : : Soumissionnaire Claudius Avril 1963. Date de la présentation de la demande Pierre. 11 Juin 1963. : 9 Avril 1965. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick