--- Page 1 --- S s MONT - Directeur: D'HAITI WALTER PREVAL JOURNAL UFFICIEL DE LA REPUBLIQUE i'araissent te Lundi et le Jeudi Lundi 20 Avril 1970 PORT-AUPRINCE 125ème Année No. 33 Arrêté sera publié à la diligence du Article 5. Le présent Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. SOMMAIRE le 18 Mars 1970, An de la Société Anonyme déDonné au Palais National, à Port-au.Prince, Arrété autorisant le fonctionnement Insurance Company*. (Reproduction). 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nommée : xThe Continental de - Extraits du Registre des Srcrétairerie. d'Etat cu Comnerce et Tindustrie.- Par le Président : Marques de Fabrique et de Commerce. Commerce et de l'Industrie : LEBERT JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Arromand MICHAUD, Notaire à PortPar devant Gérard Saint exercice au No. 3469-A, patenté (Reproduetion) ARRETE au-Prince, identifié pour le présent acquitté l'impôt sur le pour le même exercice au No. 71871, ayant en cours, suivant rérevenu Sur la base forfaitaire pour le semestre DUVALIER cépissé au No. 48992-AA., soussigné, Dr. FRANCOIS : Président A vie de la République A COMPARU identifié au No. 488-A., propriétaiMonsieur Robert GAILLARD, et domicilié en cette ville, Vu l'article 93 de la Constitution; re, demeurant Général de la Trans 30 et suivants du Code du Commerce; en qualité ae President-Directeur THE Vu les articles les Sociétés d'assurances; Agissant généraux en Haîti de la Vu la loi du 14 Juillet 1956 sur le fonetionnement des World Trading Co. S.A., Agents Décret du 28 Août 1960 organisant INSURANCE COMPANY. Saint ArroVu le CONTINENTAL au dit Me. Gérard Sociétés Anonymes; anonyme dénomLequel, a, par Ses présentes, déposé de ses minutes, afin qu'il constitutif et les statuts de la société mand MICHAUD, pour être mise au rang des statuts Vu l'acte INSURANCE COMPANY, compatous expéaitions et extraits : la traduction mée: * THE CONTINENTAL conformité des lois de 1'Etat de en soit délivré COMPAGNIE. Compagnie d'assurance fonctionnant en de THE CONTINENTAL INSURANCE de New gnie constituée en 1853 selon les lois en vigueur; fonctionnant en conformité des lois de l'Etat New York (E.U.A) d'assurance exécutée par Monsieur Serge GAILVu la traduction légale de ces documents; du 6 Mars 1970; York (Etats-Unis d'Amérique, du Tribunal Civil l'acte authentique en date nommé par le Doyen Vu T'expédition de Commerce et de l'Industrie. LARD, expert- traducteur en date du cinq Mars mi1 neuf du Secrétaire d'Etat du de Port-au-Prince, par ordonnance Sur le rapport dix et certifié conforme au texte anglais à lui soumis, cent soixante été, à la date Arrête : texte anglais avait par le dit traducteur, lequel dix, certifié être les Est autorisée à fonctionner en Haiti la société du vingt Janvier mil neuf cent soixante Monsieur Article ler. LARD, expert- traducteur en date du cinq Mars mi1 neuf du Secrétaire d'Etat du de Port-au-Prince, par ordonnance Sur le rapport dix et certifié conforme au texte anglais à lui soumis, cent soixante été, à la date Arrête : texte anglais avait par le dit traducteur, lequel dix, certifié être les Est autorisée à fonctionner en Haiti la société du vingt Janvier mil neuf cent soixante Monsieur Article ler. CONTINENTAL INSURANCE en vigueur de la dite Société, par le Secrétaire, anonyme dénommée : -THE MILLE HUIT statuts dont la signature a été légalisée par le Notaire COMPANY, au capital de CINQUANTESEPT 57.875.00), constituée John MURTAUGH, REGUSIS de l'Etat de New York le vingt trois Janvier ÇENT SOIXANTE QUINZE DOLLARS ($ de Me. GéConstantine aix sieur Elie Ravix, Vice-Consul E.U.A; appert acte au rapport mil neuf cent soixante et par le dans l'Etat de New York, notaire à Port-au-Prince, identifié d'Haiti à New York, le treize Février de la même année; rard St. Arromand MICHAUD, du dit sieur Elie RAVIX a été certifiée par les et patenté aux Nos. 3469 A et 71871. être Et la signature du des Affaires Etrangères, à de la dite société ne pourra Autorités compétentes Département Article 2. - Le capital social combinées des articles la date du six Mars de cette année augmenté qu'en conformité des dispositions et mentions de légalisation de signatures trans35 bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. dans les limites Les dites tracuction feuilles de numérotées de un (1) sous les réserves et crites sur dix (10) papier blanc, Article 3. - Sont approuvés 1'acte constitutif et dix à Port-au-Prince en même temps que et des lois de la République, à (10) seront enregistrées de la Constitution par acte public le 6 Mars 1970, les et demeureront annexées aux dites présentes. les statuts de la dite société constatés MICHAUD, notaire à Portprésentes de Me. Gérard St. Arromand DONT ACTE : au au-Prince, rapport identifié et patenté aux Nos. 3469-A et 71871. Fait et à Port-au-Prince, en l'Etude, ce six Mars mil neuf donnée pour Sortir Son plein passé Article 4. - La présente autorisation articles 2 et 3 ci-dessus, cent Soixante dix. et entier effet sous les conditions fixées aux les Et après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. ètre révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour ses Robert GAILLARD, G. MICHAUD, ce dernier déposipourra contraires au but de la société et pour 1a violation de (signé) de la minute; activités envers les tiers. taire statuts. sans préjudice des dommages-intérets --- Page 2 --- LE MONITEUR et qui (13) ni plus de vingt et une (21) personnes moins ae treize (Comme modifié par ré de dix sept (17) personnes. Ensuite de laquelle est écrit : soixante sera constitué adoptée à son Assemblés le neuf Mars mil neuf cent solution du Conseil d'Aaministration ce que les présents Sta Enregistré à Port-au-Prince No. 12 des Actes Civils. du 22 Décembre 1966) jusqu'à Un tiers dix, folio Case du registre Q régulière tuts soient modifiées pour stipuler un nombre différent. mais en aucun le Conseil, Perçu : Droit fixe : Trois gdes. écrit : soixante sera constitué adoptée à son Assemblés le neuf Mars mil neuf cent solution du Conseil d'Aaministration ce que les présents Sta Enregistré à Port-au-Prince No. 12 des Actes Civils. du 22 Décembre 1966) jusqu'à Un tiers dix, folio Case du registre Q régulière tuts soient modifiées pour stipuler un nombre différent. mais en aucun le Conseil, Perçu : Droit fixe : Trois gdes. du nombre total des personnes constituant du Conseil, sauf stipu Visa timbre : Une gae 80 cts. (signé) V. LAcas moins de cinq (5), formeront des un quorum Statuts, mais si à toute le Directeur Général de T'Enregistrement lation contraire de la Loi ou présents les Adminis Pour moins d'un quorum est présent, VAUD. Collationné : Assemblée du Conseil, d'ajourner l'Assemblée d'une date Gérard MICHAUD, Not. trateurs présents auront pouvoir avoir lieu telle qu'ainsi ajourné à une autre et l'Assemblée pourra autre avis. Personne nle sera élu ni PREMIERE EXPEDITION d'une date à une autre, sans ae la présente Société après avoir réélu en tant qu'Administrateur ANNEXE atteint l'âge de. soixante douze ans. The Continental Insurance Company. 1969. Section 2. Vacances à remplir. que modifiés le 20 Novembre pendant les pé Statuts (tels Les vacances dans le Conseil qui se produiront par le vote affir: Article 1. riodes entre les élections pourront être remplies alors en exercice et les Assemblée des Actionnaires. matif d'une majorité des Administrateurs jusqu'à la prochaineg ASSEMBLEE ANNUELLE. Administrateurs ainsi élus seront en exercice de leurs Section 1. Société aura annuelle des actionnaires et jusqu'à l'élection annuelle aes actionnaires de la présente assemblée ne sera élu comme successeur pour) L'Assemblée de Manhattan Département suecesseurs; mais, personne moins que son nom ait été pro! lieu à son siège, dans l'Arrondissement mercredi ae Mars de chaque année. à remplir une vacance au Conseil, à lors d'une Assémblée antérieure de New York, le troisième un jour de fête légale, et si ce posé par écrit et soumis au Conseil à membre dus 13 heures ,si ce jour n'est pas le jour suivant immédiade celui-ci, ou bien en adressant par la poste au chaque une semain jour est un jour de fète légale, de fête légale, pour l'élecConseil, une notification de cette proposition moins sera un tement si ce n'est pas jour la transaction de toute autre afavant la réunion au cours de laquelle cette vacance une vacance pourvuel au Con tion des Administrateurs et pour soumise à l'Assemblé. Conseil à membre dus 13 heures ,si ce jour n'est pas le jour suivant immédiade celui-ci, ou bien en adressant par la poste au chaque une semain jour est un jour de fète légale, de fête légale, pour l'élecConseil, une notification de cette proposition moins sera un tement si ce n'est pas jour la transaction de toute autre afavant la réunion au cours de laquelle cette vacance une vacance pourvuel au Con tion des Administrateurs et pour soumise à l'Assemblé. Les admiChaque nomination de personne pour remplir examen et rapport. faire pouvant être normalement relative des voix aes actionseil sera soumise au Comité Exécutif pour nistrateurs seront choisis à la majorité comme stipulé pour la totalité au Conseil. Dani soit en personne, soit par procuration, de la date, ,Section 3. Vacances à remplir tout actionnaired naires votant Commerciales. La notification de décès ou de démission de tout le Conseil, dans la loi sur les Sociétés de la dite Assemblée sera comle cas de convoquer une assemblée spéciale par notificadu lieu et de l'objet ou des objets publiés dans le Déaura le pouvoir manière que celle prescrite dans les pré publication dans lun aes journaux pendant tion remise de la mème et, des adml muniquée par New York, au moins une fois par semaine dite ASsentes pour la notification d'une assemblée annuelle etre; partement de précédant immédiatement la nistrateurs pour 1a période non encore à expiration pourront les deux semaines successives moins de dix jours ni plus spéciale de 1a même manière qu'indig semblée, et, en envoyant par 1a poste pas identique. afélus lors de cette assemblée annuelle. jours avant l'Assemblée, une notification ou le Sequé aans les présentes pour une assemblée de quarante le Président ou le Vice-Président à Section 4. Date des Assemblées. franchie, signée par de la présente Société, adressée le jeudi suivant 1e erétaire ou un Secrétaire-Adjoint droit de vote à la dite assemblée Le Conseil tiendra des assemblées régulières ayant lieu aprèk chaque actionnaire inscrit ayant apparaitra dans le grand de chaque mois. La première assemblée sera l'adresse de l'actionnaire telle qu'elle ait déquinze des actionnaires de. cette Société 1'ass à de la Société, à moins que l'actionnaire l'assemblée annuelle Dans le Cas où, le jour fisé livre des actionnaires Secrétaire de la Société, une demande écrite pour la semblée annuelle du Consei1. serait un jour de fête 1égale, 1"'As posé auprès du destinées à l'actionnaire Soient envoyées 1'aaresse par inpour toute Assemblée du Conseil suivant qui ne aevra pas être un jouf que les notifications auquel cas elle sera postée à semblée aura lieu le jeudi des assemblées lors poste à une autre adresse, de fête légale. Le Conseil tiendra également diquée dans la dite demande. sera convoqué par le Président du Conseil d'Administration à agir ASSEMBLEE SPECIALE. qu'il le membre du bureau autorisé Section 2. d'actionnaires, autres que celles préou bien en son absence, par écrit du Comité Exécutif. Des Assemblées spéciales être convoquées à tout moment à sa place, ou bien à la demande des par Administrateurs. vues par les règlements, pourront d'Administration ou par une majorité Section 5. diquée dans la dite demande. sera convoqué par le Président du Conseil d'Administration à agir ASSEMBLEE SPECIALE. qu'il le membre du bureau autorisé Section 2. d'actionnaires, autres que celles préou bien en son absence, par écrit du Comité Exécutif. Des Assemblées spéciales être convoquées à tout moment à sa place, ou bien à la demande des par Administrateurs. vues par les règlements, pourront d'Administration ou par une majorité Section 5. Rémunération en le Président du Conseil par le Président des Administrateurs en tant que tels et tank par et, elles seront convoquées écrite des actionnaiLa rémunération du sera fixée par le Conseil des Administrateurs, sur la demande que membres de tout Comité Conseil, du Conseil d'Administration souserit de la Société. des un tiers du capital-actions des actionnaires indides Administrateurs, membres res possédant spéciale Section 6. Indemnisation La notification de toute assemblée -les objets de celle-ci, sera comdu Bureau et des Employés. quant la aate, le lieu et l'objet ou celle prescrite dans les prêdans toute action, tout procès muniquée de la même manière que annuelle. Toute personne ayant été du partie son testateur ou 1a notification d'une Assemblée toute en raison fait qu'elle-même, du sentes pour ou poursuite est ou était administrateur, membre son héritier ab intestat, Société ou ae toute société qu'. Section 3. Quorum. les statuts, à toutes 'les assemblées bureau ou employé de la présente la Société, contraire dans présents, soit en tant que tel à la demande de présente Sauf stipulation traiter toute affaire, seront elle aura servie des raisonnables, y pour une la présente Société dépenses des actionnaires, les actionnaires possédant sera indemnisée par et nécessairement soit par procuration, afin de constituer un les honoraires d'Avocat, effectivement dit en personne, de la Société, compris à la défense de la dite action, du majorité du capital-aetions inférieur à un quorum aura le pouvoir encourues par elle eu égard eu à tout recours y relatf, quorum, mais un nombre procès ou de la dite poursuite. ou égard lesquelles il sera jugé au d'ajourner toute Assemblée. sauf en ce qui concerne les affaires pour le dit admnicours de cette action, ce procès ou cette poursuite que de né ou employé est responsable Article II. nistrateur, membre du bureau de ses fonctions. Ce limite. ou de faute dans laccomplissement tous Administrateurs. Classification et Age gligence ne sera pas considéré comme excluant Section 1. Nombre, Quorutm. et ses pouvoirs droit à indemnisaton être au dit administrateur, memde la présente Société seront gérées autres droits pouvant applicables des présents statuts ou Les affaires seront exercés par un Conseil d'Administration, bre du bureau ou employé inoépendamment en tant que société : Conseil, qui ne comprenora pas ci-après dans les présentes appelé --- Page 3 --- LE MONITEI E du de Président au Conseil, de dans le cas de vacance poste le Conseil déciclera trois de la loi générale sur 1es Sociétés à des pouvoirs et des fonctions que du bureau de la section soixante statut, règlement l'exception un autre membre dans le cadre de tout autre par résolution de faire assumer par l'Etat de New-York, autrement autre ou accord, vote a'actionnaires ou par un administrateur. de Président au Conseil, de dans le cas de vacance poste le Conseil déciclera trois de la loi générale sur 1es Sociétés à des pouvoirs et des fonctions que du bureau de la section soixante statut, règlement l'exception un autre membre dans le cadre de tout autre par résolution de faire assumer par l'Etat de New-York, autrement autre ou accord, vote a'actionnaires ou par un administrateur. GENERAL. Section 4. - DIRECTEUR élira 1'un de Article III. 1'Assemblée annuelle du Conseil, 1e Conseil sera A Directeur Général. Le Directeur Général ses membres comme du Conseil suivant 1'asDU BUREAU. l'assemblée annuelle Section 1. - MEMBRES Société seront un Président en fonctions jusqu'à de 1'année suivante, et jusqu'à Les membres du bureau de la présente Directeur Général, un semb1ée annuelle des actionnaires le salaire ou les apdu Conseil, un Successeur soit élu et il recevra du Conseil, un Vice-Président Adjoints, un ou plusieurs Secrétaice que son le décidera de temps à autre. Pendant Directeurs Exécutifs que Conseil est ou plusieurs un Commispointements du Conseil, le Directeur Général un Trésorier, un ou plusieurs Tresoriers-Adjoints. au compl'abscence du Vice-Président les foncres, (3) Commissaires tous les et à remplir toutes saire aux comptes, et un oul plusieurs mentionnés peuvent autorisé à exercer pouvoirs et, l'absence du Prédes deux postes du Conseil, pendant tes adjoints. L'un ou l'autre tions du Vice-Président du Conseil, le Directeur Général est autoêtre remplis par la même personne. sicent et du Vice-Président à remplir toutes les fonctions du DU CONSEIL D'ADMINISTRATION risé à exercer tous les pouvoirs et Général aura égaleSection 2. PRESIDENT Conseil élira 1'un de ses Président du Conseil. Le Directeur le Président du annuelle du Conseil, 1e les fonctions que A l'Assemblée Le Président du Conseil ment 1es pouvoirs et remplira à tous membres comme Président du Conseil. suivant décidra et il est autorisé par 1es présentes signer l'Assemblée annuelle du Conseil Conseil de biens immobiliers, pièces justifiant sera en fonctions jusqu'à de l'année suivante et juschèques, actes de cession et contrats au 1'Assemblée annuelle des actionnaires ou et autres documents soit élu et ,il recevra la rémunération l'acquittement d'hypothèques sauf les contrats que le Conseil déciqu'à ce que son Successeur décidera de temps à autre. 'Assemblée annuelle du Conseil Conseil de biens immobiliers, pièces justifiant sera en fonctions jusqu'à de l'année suivante et juschèques, actes de cession et contrats au 1'Assemblée annuelle des actionnaires ou et autres documents soit élu et ,il recevra la rémunération l'acquittement d'hypothèques sauf les contrats que le Conseil déciqu'à ce que son Successeur décidera de temps à autre. Le nom de la présente Société, de 1a présente Société les appointements que le Conseil membre du bureau exécutif de dera par résolution de faire signer au nom autre Le sera le ou administrateur. Président du Conseil principal du bureau un autre membre du bureau un du Préle de tous les autres membres par et 1es fonctions la Société, aura contrôle comité du Conseil. Directeur Généra1 assumera 1es pouvoirs Président de la Société et Sera ex-Officio membre de chaque sident du Conseil dans les cas de vacances aux postes ce foncmanière son pouvoir en tant que princides pouveirs et Sans restreindre en aucune le Président du Conet de Vice-Président du Conseil, à l'exception assumer par membre au bureau exécutif de la Société, le Conseil décidera par résolution de faire pal autorisé par les présentes à présider toutes tions que du ou un autre administrateur. seil est spécifiquement tant Présidentjet à ouvrir un autre membre bureau BUREAU. les assemblées du Conseil; à agir en que actions ou à déléguer le Section 5. - AUTRES MEMBRES DU Société qui assemblées du Conseil; à voter 1es du bureau de 1a présente toutes ae la présente Société à Tous les autres membres du Conseil, seront nommés pouvoir de voter les actions propriétes société dont la présente ne serOnt pas nécessairement membres du Conseil et assemblée des actionnaires de toute avec l'approbation toute à voter relativement à toute par 1e Président du Conseil, ou en Son être actionnaire, Président du Conseil Société est ou pourra l'élection des 1es fonctions que 1e du Président cette assemblée, y compris rempliront ou en 1'absence affaire qui sera étudié par d'une telle Société absence 1e Vice-Président du Conseil, Général inadministrateurs; à agir en tant qu'adininistrateur actes et du Vice-Président du Conseil, le Directeur de de ce1le-ci; à signer tous chèques, sauf instructions contraires temps s'il est élu administrateur pièces justifiant l'acquittement diquera de temps à autre, de cession de biens immobiliers, et contrats au nom de la pré à autre par résolution du Conseil. absence 1e Vice-Président du Conseil, Général inadministrateurs; à agir en tant qu'adininistrateur actes et du Vice-Président du Conseil, le Directeur de de ce1le-ci; à signer tous chèques, sauf instructions contraires temps s'il est élu administrateur pièces justifiant l'acquittement diquera de temps à autre, de cession de biens immobiliers, et contrats au nom de la pré à autre par résolution du Conseil. d'hypothèques et autres documents le Conseil décidera par résosente Société, sauf les contrats que Société par un autre Section 6. AGENTS ET EMPLOYES. lution de faire signer au noin de la présente Dans tous les Cas de à autre de nommer autre membre du bureau ou un aaministrateur. de Le Président du Conseil aura pouvoir temps seront nécesconformément à toute loi, ordonnance ou réglementation et les employés qui selon son jugement Soou ou subdivision de celle les agents des affaires de la présente toute autorité fédérale, d'Etat ou Municipale toute autre saires pour la gestion appropriée et du Conseil templiront tout résolution ou et auront 1es pouvoirs ci, toute coutume, usage, Général de la présente ciété et ces agents employés ou que le autorité quelle qu'elle soit, le Directeur les fonctions et recevront 1es salaires appointements à autre. Tous ces: ou obligé a'accomplir tout acte pou pourra décider de temps Société a été ou est autorisé du Conseil pourra Président du Conseil 1eur et seront main-. 1e Président poste respectif et au nom de la présente Société, de la Société avec agents et employés occuperont au choix du Président du Conseil., accomplir le dit acte pour et au nom présente Directeur Génétenus dans 1eur emploi respectif écrit. comme s'il était également le contraire par contrat 1a même vigueur, sauf stipulation expressément ral de 1a présente Société. Article IV. Section 3. VICE PRESIDENT DU CONSEIL. élira 1'un de CONTRATS D'ASSURANCE du Conseil, le DiA 1'Assemblée annuelle du Conseil, le Conseil du Le Président du Conseil, le Vice-Président autres du Conseil. Le Vice-Président ou toute autre personne ou toutes personses membres Vice-Président 1'assemblée annuelle du Conrecteur-Général 1e le Président du Conseil, le ViceConseil sera en fonctions jusqu'à de 1'année suines nommées par Conseil, Général à cet effet, seront seil suivant 1'assemblée annuelle des actionnaires Président du Conseil ou le Directeur son successeur Soit élu et il recevra le saet pour 1e de la présente Société à pasvante et jusqu'à ce que Conseil décider de temps autorisés, au nom compte comme stipulé dans les présentes, laire ou les appointements que le pourra Conseiil, le Vice-Présiser des contrats d'assurance et selon 1es restric1'abscence du Présicent du 1a prime ou contre 1a ramunération à autre. son successeur Soit élu et il recevra le saet pour 1e de la présente Société à pasvante et jusqu'à ce que Conseil décider de temps autorisés, au nom compte comme stipulé dans les présentes, laire ou les appointements que le pourra Conseiil, le Vice-Présiser des contrats d'assurance et selon 1es restric1'abscence du Présicent du 1a prime ou contre 1a ramunération à autre. Pendant à convoquer 1es assemblées des acpour non à 1a loi, comme i1 pourra en dent du Conseil sera autorisé toutes les astions et conditions contraires et et les polices tionnaires et les assemblées du Conseil; à présider ouvrir touêtre décidé entre 1a présente Société l'assuré du le Vià agir comme Présiaent et à 1e Président Consei1, semblées du Conseil; être ex-officio membre de a'assurance seront souscrites par un Directeur Exétes 1es assemblées des actionnaires; à et à ce-Président du Consei1, le Directeur Général, ou toute autre comité du Conseil; et à exercer tous autres pouvoirs cutif Adjoint ou un Directeur Général Adjoint par chaque du Président du Consei1. Le ViceConseil, Président du Conseil, le Vice-Présiremplir toutes autres fonctions et remplira les personne que le le Général autorisera i agir à cet Président du Conseil aura également 1es pouvoirs dent du Conseil ou le Directeur un Secré1e Président du Conseil et i1 est autorisé seront si 1a 1oi 1e requiert, par fonctions dont décidera actes de cession de biens effet; et elles certifiées, autorisée par le Conseil, 1e Prési- ;par les présentes à signer tous chèques, d'hypothèques et autres taire ou toute autre personne du Conseil ou 1e Directeur Géimmobiliers, pièces justifiant l'acquittement Société, sauf les condent du Conseil, le Vice-Président seront contresignées par un reL documents et contrats an nom de la présente au néral. et lorsque requis par 1a 1oi résolution de faire signer Société et seront obligatoires trats que le Conseil décidera par membre du bureau ou présentant autorisé de 1a présente et avec 1a même vigueur, que la Société par un autre 1a de la mame manière nom de présente Vice-Président du Conseill, aspour Société, sous le cachet de 1a Société. un autre Administrateur. Le du Conseil si eiles étaient établies les pouvoirs et les fonctions du Président sumera --- Page 4 --- LE MONITEUR Article V. PLACEMENTS ET VALEURS. Sectiun 1. POUVOIRS DE Section 4. MEMBRES TEMPORAIRES. VALEURS. PLACER ET DE VENDRE DES Le Président au Conseil avec l'approbation du signer un ou plusieurs membres Conspil pourra dé Le Président du agir comme temporaires de tout Comité pour Conseil, le Vice-Président du Conseil suppléant à la place d'un membre ne recteur Général, ou en leur abscence ou le Dimesure d'agir du fait de maladie ou qui Sera pas en joint ou un Directeur Général un Directeur Exécutif Add'absence. au Conseil avec l'approbation du signer un ou plusieurs membres Conspil pourra dé Le Président du agir comme temporaires de tout Comité pour Conseil, le Vice-Président du Conseil suppléant à la place d'un membre ne recteur Général, ou en leur abscence ou le Dimesure d'agir du fait de maladie ou qui Sera pas en joint ou un Directeur Général un Directeur Exécutif Add'absence. cet effet, aura pouvoir, ainsi Adjoint autorisé par le Conseil à Article VII. CAPITAL-ACTIONS de la présente Société, que n'importe leque1 des Secrétaires Section 1. CERTIFICATS. présente Société comme pour investir et réinvestir les fonds de la Les certificats de titres les présentes et prescrit- par la loi et sera et est autorisé ils seront émis seront numérotés dans l'orare dans lequel a pleins pouvoirs pour vendre par et ils Seront signés par le tie des actions du et céder tout ou parDirecteur Général oul un Directeur Président du Conseil, Ir inscrites maintenant capital-actions, des obligations et autres valeurs teur Général Exécutif Adjoint ou un Direc té, et ou par la suite au nom de la Sociéciété Adjoint et par un Secrétaire ou Trésorier de la So- : la pour établir, Signer et remettre au nom et en tant présente de conformément aux règlementations que le Conseil Société, sOus Son cachet de Société, tous qu'acte de temps à autre, établir et ils seront pourrg" nécessaires ou appropriés actes officiels écrits transfert chargé du transfert contresignés par 1'agent detransferts. pour l'application des ventes et des Section 2. - TRANSFERTS. des titres. Section 2. RAPPORT Les transferts des actions du capital-actions de la AU COMITE EXECUTIF. té seront effectués seulement sur les présente Socié Tout acte accompli aans 1'exercice tionnaire les transférant registres de la Société par 1'acSection 1 du présent des pouvoirs conférés par la ment en personne ou par sOn mandataire nion article V fera 1'objet d'un 1a constitué ou bien en cas de décès, légale, suivante du comité exécutif rapport à réunistrateurs par ses exécuteurs ou admi de celle-ci. et sera inscrit au procès-verbal certificats des testamentaires et lors de la remise du certificat ou des dites actions. Toutes Ies procurations justificative de la ndmination des ou la pièce Article VI. COMITES. testamentaires utilisées afin d'obtenir exécuteurs ou administrateurs Section 1. COMITE ront déposées auprès de l'agent de transfert un transfert des actions seEXECUTIF, des titres. chargé du transfert des Ily aura un Comité Exécutif sur la recommandation du Président qui sera nommé par le Conseil Article moins six du Conseil et comprendra au VIII. INSPECTEURS. Cinq membres administrateurs, à l'exclusion du Président du Section 1. NOMBRE ET seront désignés à Conseil. TEURS. QUALIFICATION DES seil. Au moins un membre sera l'Assemblée annuelle du ConINSPEC régulière du Conseil, chacun étant désigné chaque mois à l'assemblée Toutes les ne asseblée régulière du Conseil en fonction jusqu'à la prochaiteurs; pour les élections seront dirigées par aeux ou plusieurs ait été désigné. ateurs, à l'exclusion du Président du Section 1. NOMBRE ET seront désignés à Conseil. TEURS. QUALIFICATION DES seil. Au moins un membre sera l'Assemblée annuelle du ConINSPEC régulière du Conseil, chacun étant désigné chaque mois à l'assemblée Toutes les ne asseblée régulière du Conseil en fonction jusqu'à la prochaiteurs; pour les élections seront dirigées par aeux ou plusieurs ait été désigné. Trois et jusqu'à ce que son successeur ront élections des administrateurs, ces Inspec ne membres pas des Inspecteurs semité exécutif aura tous les constitueront un quorum. Le Cone sera un obligatoirement du actionnaires de la société, mais aucun Seil ne sera pouvoirs du Conseil le membre bureau ou un pas en session, qui pourront lui lorsque ConSection 2. administrateur de celle-ci. gués, à l'exception des être 1également déléLes DESIGNATION ET PRESTATION DE SERMENT. ou à des membres du pouvoirs délégués à d'autres Comités Inspecteurs pour chaque assemblée présents bureau de la Société par la Président au Conseil ou bien, à seront désignés par le Statuts. Sans restreindre en charte ou par les Seront défaut d'une telle féré par les aucune manière le désignés par les Présidents de nomination, i1s présentes au comité exécutif, le Comité Exécutif pouvoir conprêteront tout d'abord le Serment l'Assemblée. Les Inspecteurs fiquement autorisé par les présentesà investir les est spéciensuite à l'élection officiel obligatoire et età les prêter conformément: fonds de la Société loi. et déclareront le résultat procèderont pelsde fonds etàl les aux dispositions de la Loi; àfaire conformément à la l'exiger; à reprêter comme lesi intérêts de la Société desapArticle IX. consentir, à accepter le Pourront CLOTURE DES REGISTRES. pour des prêts celles déjà détenues remplacement par d'autres valeurs Sauf instructions contraires du son jugement, ce par la Société lorsque, d'après sente Société le Conseil, les registres de la préte et le transfert de remplacement tous sera estimé sage; à ordonner la ventenues, Seront pour clos transfert aes actions du capital-actions y contres biens titres, obligations, biens immobiliers ou audate pendant une période de dix jours avant appartenant à la Société, ultérieurement choisie comme toute les intérêts de la Société quand, d'après Son jugement, dende Sur les actions au capital de date Ou le paiement d'un diviBanques auprès l'exigeront; et à choisir la Banque ou les et, la présente Société sera desquelles les fonds de la également, dix jours avant toute effectus déposés. Le Comité Exécutif présente Société seront ou assemblée des actionnaires élection des administrateurs baux de ses délibérations qui garaera régulièrement les procès-ver. la dite période aucun ultérieurement organisée et pendant blées Seront Soumis au Conseil à transférer actionnaire de la Société régulières. Le Comité Exécutif ses assemdes actions du n'aura le aroit de les droits sur tous les biens veillera à ce que Soient étudiés ciété. Société seront ou assemblée des actionnaires élection des administrateurs baux de ses délibérations qui garaera régulièrement les procès-ver. la dite période aucun ultérieurement organisée et pendant blées Seront Soumis au Conseil à transférer actionnaire de la Société régulières. Le Comité Exécutif ses assemdes actions du n'aura le aroit de les droits sur tous les biens veillera à ce que Soient étudiés ciété. capital inscrites sur les registres de la Soet de temps à autre fera immobiliers et la propriété de la Société de ses recommandations rapport à ce Sujet au Conseil, accompagné Article X. CACHET, dividendes et le montant quant à l'opportunité de déclarer des Le cachet de la Société sera de ceux-ci. d'un modèle imprimé Sur cire ou Section 2. COMITES circulaire comme celui imprimé dans papier et Sera Tous les Comités SPECIAUX. sentes, avec les mots * The Continental la marge aes préConseil, sauf instructions Spéciaux seront désignés par le Président du le cercle et le dessin conforme à Insurance Company. dans membres de tout Comité contraires du Conseil. Le nambre des cachet sera confié au membre du l'impression marquée au centre. Le Conseil, sauf spécial Sera décidé par le Président de transfert, comme le bureau de la Société ou à instructions contraires du du autre, Président du Conseil en décidera l'agent membres de tout Comité Conseil et une majorité des de temps à tion contraires du Conseil. spécial constituera un quorum Sauf instrucArticle XI. SYSTEME DE Un Système a'allocations de retraite RETRAITE Section 3. VACANCES. la présente Société pourra être pour les employés retraités de Toute vacance dans un Comité cernant les allocations de maintenu. Toutes les affaires ConConseil qui Sera remplie par le Président du le contrôle retraite et le droit à désignera un autre membre a'u à discrétion du celles-ci seront sous plir et fera rapport de cette nomination Conseil pour la rem. Article Conseil. prochaine assemblée. Le Conseil au Conseil lors de Sa XII. MODIFICATIONS tion par le Président du Consei1, pourra Soit confirmer la nominaLes présents statuts pourront être bres pour Soit élire un autre de l'objet d'additif ou ou améliorés, modifiés ou remplir la vacance ses memêtre annulés bien de faire pendant la période non expirée. adoptés par le Conseil a nouveaux statuts pourronf vote affirmatif d'une majorité n'importe aes quelle assembiée par 16 membres du Conseil alors en --- Page 5 --- LE MONITEUR neuf cent soixante dix et par le sieur Elie RAVIX, Viceait été faite lors d'une vier mil treize Février de la même année; condition que notification écrite en Consul d'Haiti à New York, le par les exercice, à la du dit sieur Elie RAVIX a été certifiée à réunion antérieure du Conseil. sont les Et signature des Affaires Etrangères, que les Statuts précédents du Département Je certifie par les présentes en viguear de The ContiAutorités date du compétentes six Mars de dette année; statuts dûment adoptés et actuellement à la aate de la présente la dites traduction et mentions de légalisation de signatures de un nental Insurance Company, applicables Les dix feuilles de papier blanc, numérotées certification. à réunion antérieure du Conseil. sont les Et signature des Affaires Etrangères, que les Statuts précédents du Département Je certifie par les présentes en viguear de The ContiAutorités date du compétentes six Mars de dette année; statuts dûment adoptés et actuellement à la aate de la présente la dites traduction et mentions de légalisation de signatures de un nental Insurance Company, applicables Les dix feuilles de papier blanc, numérotées certification. transcrites sur (10) à Port-au-Prinoe en même temps ainsi (1)à dix (10) sront enregistrées aux dites présentes. ma signature sur les présentes les présentes demeureront annexées En foi de quoi, j'ai apposé le 20iè. ne jour de Janvier 1970 (signé) que que le cachet de la Société Dont Acte : Mars mil neuf John MURTAUGH, Secrétaire. 231àme jour de Janvier 1970. (signé) en l'Etude, ce aix Signé sous la foi du serment ce Fait et passé à Port-au-Prince, Constantine REGUSIS, Notaire a New York. John MURcent soixante dix. a avec le Notaire. la légalisation de la signature de Monsieur après lecture, le comparant signé déposiVu : Pour indiquée. Enregistré au Et G. MICHAUD, ce dernier TAUGH apposée ci-contre en la qualité New York le 13 Février (Signé) Robert GAILLARD, No. 5466, au Consulat Général d'Haiti à tarif et coût au timbre. taire de la minute; : : $ 4.20 Paragraphe 31 du Ensuite de laquelle est écrit neuf cent soixante 1970. Perçu Vice-Consul. à le neuf Mars mil Civils. Elie (signé) RAVIX de Mr. Elie RAVIX Enregistré Port-au-Prince du registre Q No. 12 des Actes Vu : Pour la légalisation de 1a signature ci-dessus récépissé No. dix, folio Case gdes. - Vice-Consul d'Haiti à New York apposé d'Etat des AfPerçu Droit fixe : Trois cts. CC. au No. 757 à la Secrétairerie Visa timbre : Unle gde 80 32563. enregistrée faires Etrangères. le 6 Mars 1970. (signé) R. CHARLIER, DirecDEUXIEME EXPEDITION Port-au-Prince teur des Affaires Juridiques, Dr. A. RAYMOND. ANNEXE. identifié au No. 491-A; propriéJe soussigné Serge GAILLARD, Commis par ortaire, demeurant et domicilié à Civil Port-au-Prince, de ce ressort, en date du The Continental Insurance Company. 1969. -) donnance du Doyen du Tribunal dix, après avoir prété serment Statuts (tels que modifiés le 20 Novembre cinq Mars mil neuf cent soixante remplir ma mis- ( entre les mains du Doyen de bien et fidèlement les Statuts de la The Article 1. sion, aéclare avoir traduit ainsi que ci-dessus à Moi ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES. Continental Insurance Company à partir du conforme texte anglais au dit texte; 1. ASSEMBLEE ANNUELLE. soumis et certifie que la dite traduction est Section des actionnaires de la présente Société L'Assemblée annuelle de Manhattan Dépar Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. (signé) Serge GAILLARD. aura lieu à Son siège, dans T'Arrondissement de Mars de chaque anle neuf Mars mil neuf cent soixante dix, tament de New York, le troisième Mercredi de fête et si Enregistré à Port-au-Prince Q No. UELLE. soumis et certifie que la dite traduction est Section des actionnaires de la présente Société L'Assemblée annuelle de Manhattan Dépar Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. (signé) Serge GAILLARD. aura lieu à Son siège, dans T'Arrondissement de Mars de chaque anle neuf Mars mil neuf cent soixante dix, tament de New York, le troisième Mercredi de fête et si Enregistré à Port-au-Prince Q No. 12 des Actes Civiljis. née, à 13 heures, si ce jour n'est pas un jour légale folio Case du Registre est un jour de fête légale, le jour suivant immédiatement des AdminisPerçu : Droit fixe : Dix gdes. ce jour n'est un jour de fête légale pour l'élection être si Ce pas de toute autre affaire pouvant Visa timbre : Onze gdes. trateurs et pour la transaction Les administrateurs seront (signé) V. LAnormalement soumise à l'Assemblée. votant soit Directeur Général de TEnregistrement relative des voix des actionnaires Pour le choisis à la majorité comme stipulé dans la Loi sur VAUD Pour Copie Conforme : en personne, soit par procurction, La notification de la date, du lieu et de Gérard MICHAUD, Not. les Sociétés Commerciales. de la dite Assemblée Sera communiquée par 1'objet ou des objets publiés dâns le Département de Notaire à Portpublication dans l'un des journaux fois demaine pendant les deux sePar devant Gérard Saint Arromand MICHAUD, 3469-A, patenté New York, au moins une par la aite Assemblée, au-Prince, identifié pour le présent exercice au acquitté No. l'impôt Sur le maines successives précédant immédiatement moins de dix jours ni plis de quale même exercice au No. 71871, ayant suivant réen envoyant par la poste, pas identique, affranchie, pour la base forfétaire pour le semestre en cours, et, avant T'Assemblée, une notification un revenu sur rante jours ou le Vice-Président ou le Secrétaire olt cépissé au No. 48992-AA., soussigné, signée par le Président Société, adressée à chaque actionde la présente à l'adresse de A COMPARU : Secrétaire-Adjoint ayant droit de vote à la dite assemblée, des actior488. propriénaire inscrit dans le grand livre Robert GAILLARD, icentifié au No. A., l'actionnaire telle qu'elle apparaitra ait déposé auprès d' Monsieur domicilié en cette ville, la Société, à moins que l'actionnaire et taire, demeurant naires de une demande écrite pour que les notificaGénéral de la Trans de la Société, à une autre de Président-Directeur Secrétaire par la poste Agissant en qualité généraux en Haiti de la The Contions destinées à T'actionnaire soit envoyée indiquée dans la diWorld Trading Co. naire telle qu'elle apparaitra ait déposé auprès d' Monsieur domicilié en cette ville, la Société, à moins que l'actionnaire et taire, demeurant naires de une demande écrite pour que les notificaGénéral de la Trans de la Société, à une autre de Président-Directeur Secrétaire par la poste Agissant en qualité généraux en Haiti de la The Contions destinées à T'actionnaire soit envoyée indiquée dans la diWorld Trading Co. S. A., Agents adresse, auquel cas elle sera postée à l'adresse tinental Insurance Company. au dit Me. Gérara SAINT te demande Lequel a, par ces présentes, déposé être mis au rang de Ses minutes, SPECIALES. ARROMAND MICHAUD, pour et extraits : la traduction Section 2. ASSEMBLEES celles soit délivré tous expéditions autres que prévues afin qu'il en Continental Insurance Campany Compagnle Des Assemblées spéciales d'actionnaires, tout moment par le des statuts de The des Lois de l'Etat de New les pourront être convoquées à une des Add'Assurante fonetionnant en conformité Monsieur Serge GAIL par règlements, du Conseil d'Administration ou par majorité Cond'Amérique), exécutée par Civil Président par le Président du York (Etats-Unis nommé par le Doyen du Tribunal ministrateurs, et, elles seront convoquées écrite des actionnaires posLARD, Espert-Traducteur ordonnance en date du cinq Mars mil neuf seil d'Administration sur la demande de la Société. La notificade Port-au-Prince, par comforme au texte anglais à lui sousédant un tiers du capitalactions Souscrit la date, et cent Soixante dix certifiée lequel texte anglais avait été, à 1a date tion de toute assemblée spéciale des actionnaires sera indiquant de 1a dit communiquée mis, par le traducteur, soixante dix, certifié être les statuts lieu et 1'objet ou les objets de ce1le-ci, la notifidu vingt Janvier mil neuf cent le Secrétaire, Monsieur John le manière que celle prescrite dans les présentes pour en vigueur de la dite Société, par été légalisée par le Notaire même annuelle. MURTAUGH, dont la signature a York le vingt trois Jancation d'une Assemblée Constantine REGUSIS de l'Etat de New --- Page 6 --- LE MONITEUR DES ADMIISTRATEURS Section 6. INDEMNISATION BUREAU ET DES EMPLOYES. DES MEMBRES DU Section 3. QUORUM. contraire daans les statuts, à toutes les assemblées tout procès oll Sauf stipulation seront présents, soit en été partie dans toute action, pour traiter toute affaire, une majoToute personne ayant son testateur ou des actionnaires, les actionnaires possédant toute poursuite en raison du fait qu'elle-même, membre du bir personne, soit par procuration, afin de constituer un quorum, intestat, est ou était administrateur, du de la Société, Son héritier ab ou de toute Société qu'olle rité capital-actions inférieur à un quorum aura le pouvoir d'ajourner reau ou employé de la présente Société de la Société, un nombre présente mais en tant que tel à la demande aura servie dles raisonnables, toute Assemblée. qu'elle-même, membre du bir personne, soit par procuration, afin de constituer un quorum, intestat, est ou était administrateur, du de la Société, Son héritier ab ou de toute Société qu'olle rité capital-actions inférieur à un quorum aura le pouvoir d'ajourner reau ou employé de la présente Société de la Société, un nombre présente mais en tant que tel à la demande aura servie dles raisonnables, toute Assemblée. par la présente Société dépenses sera indemnisée d'Avocat, effectivement et nécessairement compris les honoraires la dite action, du dit Article II. y encourues par elle eu égard à la défense ce à tout recours y relatif, ADMINISTRATEURS QUORUM, CLASSIFICATION ET AGE procès ou de la dite poursuite, ou eu égard il sera jugé au Section 1. NOMBRE, sauf en ce qui concerne les affaires cette pour lesquelles que le dit admiLIMITE. cours de cette action, ce procès ou poursuite est responsable de négliSociété seront gérds et ses pouvoirs nistrateur, membre du bureau ou employé de ses fonetions. Ce droit Les affaires de la présente exercés par un Conseil d'Administration, ou de faute dans T'acemplisoement tous autres en tant que société seront : Conseil, qui ne comprendra pas gence ne sera pas considéré comme excluant du appelé ci-après dans les présentes et qui à indemnisation au dit administrateur, membre ni plus de vingt et une (21) personnes rédroits pouvant être applicables des statuts ou de la moins de treize (13) (comme modifié par bureau ou employé indépendamment présents de 1'Etat sera constitué de aix sept (17) personnes. adoptée à son Assemblée résection soixante trois ae la Loi Générale sur les Sociétés accord, solution du Conseil d'Administration New York, dans le cadre de tout autre statut, règlement, gulière du 22 Décembre 1966). statuts soient moaifiés pour stipuler un de vote d'actionnaires ou autrement Jusqu'à ce que les présents du nombre total des personnes constinotnbre différent. Un tlers cas moins de cinq (5), formeront tuant le Conseil, mais en aucun contraire de 1a Loi ou des Article III. un quiorum du Conseil, sauf stipulation Assemblée du Conseil, moins d'un présents statuts, mais si à toute présents auront pouvoir MEMBRES DU BUREAU. quorum est présent, les d'une Administrateurs date à une autre et l'Assmblée pourra DU BUREAU. d'ajourner T'Assemblée d'une aate à une autre, Sans autre Section 1. MEMBRES seront un Présiavoir lieu telle qu'ainsi ajournée tant de la Membres du bureau de la présente Société avis. Personne ne sera élu ni réélu en qu'administrateur douze ans. Les du Conseil, un Directeur Général, Société après avoir atteint T'âge de soixante dent du Conseil, un Vice-Présicent Exécutifs Adjoints, un ou plusieurs Seprésente un ou pluseiurs Directeurs Trésoriers Adjoints, un un Trésorier, un ou plusieurs aux Section 2. VACANCES A REMPLIR. pendant les périocrétaires, aux Comptes et un' ou plusieurs Commissaires dans le Conseil qui se produiront Commissaire des deux postes mentionnés peuLes vâcances âtre remplies par le vote affirmatif Comptes Adjoints. Vice-Présicent Exécutifs Adjoints, un ou plusieurs Seprésente un ou pluseiurs Directeurs Trésoriers Adjoints, un un Trésorier, un ou plusieurs aux Section 2. VACANCES A REMPLIR. pendant les périocrétaires, aux Comptes et un' ou plusieurs Commissaires dans le Conseil qui se produiront Commissaire des deux postes mentionnés peuLes vâcances âtre remplies par le vote affirmatif Comptes Adjoints. L'un ou l'autre des entre les élections pourront alors en exercice et les Admivent être remplis par la même personne. d'une majorité aes Administrateurs jusqu'à la prochaine Asnistrateurs ainsi élus seront en exercice 1'élection de leurs et jusqu'à DU CONSEIL D'ADMINISTRATION semblée annuelle des actionnaires comme successeur pour Section 2. PRESIDENT successeurs; mais, personne ne sera moins élu Son nam ait été pro-1 du le Conseil élira 1'un de ses remplir une vacance au Conseil, à que Assemblée antérieure A TAssemblée annuelle Conseil Le Président du Conseil écrit et soumis au Conseil lors d'une comme Présiaent du Conseil. suivant posé par par la poste à chaque membre membres annuelle du Conseil de celui-ci, ou bien en adressant au moins une semaisera en fonctions jusqu'à TAssemblée de l'année suivante et jusune notification de cette proposition annuelle des actionnaires du Conseil, de cette vacance sera pourvue. 1'Assemblée soit élu et, il recevra la rémunération ne avant la réunion au cours laquelle remplir une vacance au Conqu'à ce que son successeur décidera de temps à autre. Le Chaque nomination de personne pour examen et rapport. ou les appointements que le le Conseil membre du bureau exéeutif seil sera. soumise au Comité Exécutif pour Président du Conseil sera principal de tous les autres membres du bude la Société, aura le contrôle Comité du POUR LA TOTALITE membre de chaque Section 3. VACANCES A REMPLIR reau de la Société et sera ex-officio aucune manière son pouvoir en tant Sans restreindre en DU CONSEIL. Conseil. du bureau exécutif de la Société, le Présidémission de tout le Conseil, tout acque principal membre autorisé par les présentes à Dans le cas de décès ou de spéciale par dent du Conseil est spécifiquement à en tant que Préde convoquer une assemblée toutes les du Conseil; agir tionnaire aura le pouvoir que celle prescrite dans les présider assemblées du Conseil; à voter les actions notification remise de la même manière assemblée annuelle et, des adsident et à ouvrir toutes assemblées voter les actions propriétés ae 1a préprésentes pour la notification d'une pourront être ou à déléguer le pouvoir de de toute société la période non encore à expiration à toute assemblée des actionnaires ministrateurs pour spéciale de la même manière qu'indisente Société est ou pourra être actionnaire, à voter reélus lors de cette assemblée assemblée annuelle. dont la présente société sera étudiée par cette assemblée, y qué dans les présentes pour une lativement à toute affaire qui à agir en tant qu'adminis compris l'élection des administrateurs; de celle-cis 4. DATE DES ASSEMBLEES. telle Société s'il est élu administrateur Section trateur d'une actes de cession de biens immobiliers, pièces régulières le Jeudi suivant le à signer tous chèques, et autres documents et Le Conseil tiendra des assemblées Assemblée des actionjustifiant laequittement d'hypothèques sauf les contrats que le quinze de chaque mois. tant qu'adminis compris l'élection des administrateurs; de celle-cis 4. DATE DES ASSEMBLEES. telle Société s'il est élu administrateur Section trateur d'une actes de cession de biens immobiliers, pièces régulières le Jeudi suivant le à signer tous chèques, et autres documents et Le Conseil tiendra des assemblées Assemblée des actionjustifiant laequittement d'hypothèques sauf les contrats que le quinze de chaque mois. La première annuelle du Consei1. Dans contrats au nom de la présente de Société, faire signer au nom de la prénaires de cette Société sera l'assemblée assemblée du Conseil serait un Conseil décidera par résolution membre du bureau ou un autre admi1e cas où le jour fixé pour toute 1e Jeudi suivant qui ne sente Société par un autre à toute loi, Ordonnanl'Assemblée aura lieu Dans tous les cas conforméement jour de fête légale, Le Conseil tiendra également nistrateur. toute autorité fédérale, d'Etat ou municidevra pas être un jour de fête légale. le Président du Conseil ce ou règlementation de toute coutume, tout usage, résoludes assemblées lorsqu'il Sera convoqué par le membre du bureau pale ou subaivision de celle-ci, autorité quelle qu'elle soit, le Did'Administration ou bien en son absence, par écrit du Comition du Conseil ou toute autre a été ou est autorisé ou obli autorisé à agir à sa place, ou bien à la demande par recteur Général de Ia présente Société nom de la présente Société, té Exécutif. gé d'accomplir tout acte pour accamplir et au le dit acte pour et au nom le Président du Conseil pourra comme s'il était égaREMUNERATION DES ADNINISTRATEURS Société avec la même vigueur, Section 5. tant tels et en tant de la présente de la présente Société. des administrateurs en que lement le Directeur Général La rémunération du Conseil, sera fixé par le Conseil. que membres de tout Comité --- Page 7 --- LE MONITEUR décider de temps à autre. Tous ces agen's et employés CONSEIL. seil pourra et seront maintenus dans leur eraploi DU leur puste respectif Section 3. VICEPRESIDENT occuperont au Président du Conseil, sauf stipulation expresséle Conseil élira 1'un de ses respectif au cksix écrit. annuelle du Consei1, Conseil ment contraire par contrat A l'Assemblée Vice-Président du Conseil. Le Vice-Président du Article IV. ous ces agen's et employés CONSEIL. seil pourra et seront maintenus dans leur eraploi DU leur puste respectif Section 3. VICEPRESIDENT occuperont au Président du Conseil, sauf stipulation expresséle Conseil élira 1'un de ses respectif au cksix écrit. annuelle du Consei1, Conseil ment contraire par contrat A l'Assemblée Vice-Président du Conseil. Le Vice-Président du Article IV. membres l'assemblée annuelle du Conseil suivant CONTRATS D'ASSURANCE sera en fonction jusqu'à des actionnaires de l'année suivante et jusqu'à le Direcl'assemblée annuelle il le salaire ou les appointedu Conseil, le Vice-Président du Conseil, Son successeur soit élu et recevra Pendant Le Président ou toutes autres personnes ce que décider de temps à autre. ou toute autre personne ments que le Conseil pourra du Conseil seteur-Général le le Président du Conseil, 1e Vice-Président l'absence du Président au Conseil, le Vice-Président et les asnommées par Conseil, à cet effet, seront autorisés, au les assemblées des actionnaires du Conseil ou le Directeur Général, des contrats ra autorisé à convoquer toutes les assemblées du Conseil; le compte de la présente Société à passer ou semblées du Conseil; à présider les des acnom et pour dans les présentes, pour la prine Président et à ouvrir toutes assamblées d'assurance comme stipulé conditions non à agir comme membre de chaque comité du Conszil; contre la rémunération et selon les restrictions et tionnaires; à être ex-officio teutes autres fonctions il pourra en être déeidé entre la prégente exercer tous autres pouvoirs et à remplir contraires à la loi, cdmme seront Souscrites par et à Le Vice-Président du Conseil aura égaleet l'assuré et les polices d'assurance du du Président Conseil. dont décidera le PréSociété du le Vice-Président du Conseil, le Directeur ment les pouvoirs et remplira les fonctions à signer tous le Président Conseil, Adjoint ou un Directeur Généra1 et il est autorisé par les présentes Général, un Directeur Exécutif 1e Président du sident au Conseil immobiliers, pièces justifiant toutle autre personne que le Conseil, chèques, actes de cession de biens documents et contrats au Adjoint ou par du Conseil ou 1e Directeur Généra1 aul'acquittement d'hypothèques et autrés le Conseil décideConseil, le Vice-Président et elles seronl certifiées, si 1a loi le résociété, sauf les contrats que torisera à agir à cet leffet; autorisée par le nom de la présente au nom de la présente Société Secrétaire ou toute autre personne ou résolution de faire signer Le quiert, par un au Conseil ra Vice-Président par membre au bureau ou un autre administrateur. du Conseil, le Président du Conseil, le seront contresipar un autre assumera les pouvoirs et les fonctions Général, et lorsque requis par 1a loi, et seront Vice-Président du Conseil du poste de Président 1e Directeur autorisé de la présente société Président du Conseil dans le cas de vacance fonctions que le Congnées par un représentant de la même manière et avec la même vidu Conseil, à l'exception des pouvoirs et des un autre memobligatoires pour la étaient Société, établies sous 1e cachet de 1a Sociéfé. les fonctions Général, et lorsque requis par 1a loi, et seront Vice-Président du Conseil du poste de Président 1e Directeur autorisé de la présente société Président du Conseil dans le cas de vacance fonctions que le Congnées par un représentant de la même manière et avec la même vidu Conseil, à l'exception des pouvoirs et des un autre memobligatoires pour la étaient Société, établies sous 1e cachet de 1a Sociéfé. résolution de faire assumer par gueur, que si elles seil décidlera par autre administrateur. bre du bureau ou par un Article V. PLACEMENTS ET VALEURS. Section 4. DIRECTEUR GENERAL Conseil élira 1'un de ses DE PLACER ET DE VENDRE DES Al'Assemblée annuelle du Conseil, le Général sera Section 1 POUVOIR comme Directeur Général. Le Directeur suivant VALEURS. membres jusqu'à l'assemblée annuelle du Conseil 1'ASau Conseil ou le Dien fonctions l'assemblée annuelle du Conseil suivant Le Président du Conseil, le Vice-Président Adjoint en fonction jusqu'à de l'année suivante, et jusqu'à ce ou en leur absence un Directeur Exécutif effet, semblée annuelle des actionnaires le salaide ou les appointerecteur Général, Adjoint autorisé par le Conseil à cet soit élu et il recevra l'absence ou un Directeur Général de la présenque son successeur décidera de temps à autre. Pendant ainsi que n'importe lequel des Secrétaires ments que le Conseil Général est autorisé à aura pouvoir. et réinvestir les fonds de la présente Sociédu Vice-Président du Conseil. le Directeur toutes les fonctions du Vicete Société, pour investir la loi et sera tet est autorisé par les présentes exercer tous les pouvoirs et à remplir et du Viceté comme prescrit par et céder tout ou partie des actions du Conseil, et pendant l'abscence au Président exercer et a pleins pouvoirs pour vendre valeurs inscrites mainPrésident Directeur Général est autorisé à des obligations et autres Président du Conseil, le du Président du du capital-actions, nom de la présente Société, et pour établir, les et à remplir toutes les fonctions et tenant ou par la suite au de la Société, Sous son tous pouvoirs Général aura également 1es pouvoirs et remettre au nom et en tant qu'acte ou Conseil. Le Directeur du Conseil décidera et signer tous actes officiels écrits nécessaires appropriées remplira les fonctions que 1e Président tous chèques, actes de cescachet de Société, des ventes et des transferts. i est autorisé par les présentes à signer justifiant l'acquittement d'hypopour T'application sion de biens immobiliers, pièces contrats au nom de 1a présente SoAU COMITE EXECUTIF. et autres documents et résolution de Section 2. RAPPORT thèques sauf les contrats que le Conseil désidera par autre membre des pouvoirs conférés par la ciété, la présente Société par un acte accompli dans l'exercice réunion faire signer au nom de Le Directeur Général asTout artiele V fera l'objet d'un rapport à la de du bureau ou un autre administrateur. du Conseil dans Section 1 au présent et sera inscrit au procès-verbal et les fonctions du Président du du comité exécutif sumera les pouvoirs de Président et dle Vice-Président suivante les cas de vacances aux postes et fonctions que le Conseil décieelle-ci. réunion faire signer au nom de Le Directeur Général asTout artiele V fera l'objet d'un rapport à la de du bureau ou un autre administrateur. du Conseil dans Section 1 au présent et sera inscrit au procès-verbal et les fonctions du Président du du comité exécutif sumera les pouvoirs de Président et dle Vice-Président suivante les cas de vacances aux postes et fonctions que le Conseil décieelle-ci. Conseil, à l'exception des pouvoirs un autre membre du bureau résolution de faire assumer par Article VI. COMITES. dera par eu un autre acministrateur. Seetion 1. COMITE EXECUTIF. sur MEMBRES DU BUREAU. Comité Exécutif qui sera nommé par le Conseil au Section 5. AUTRES Ily aura un du Président du Conseil et comprendra de la présente Société qui la recommandation l'exclusion du Président au Conseil. Tous les autres membres du bureau membres du Conseil, seront moins six administrateurs, à à l'assemblée annuelle du conseil. seront pas nécessairement avec du Cinq membres seront désignés à l'assemblée réne le Président du Conseil, Tapprobation Conseil ou un membre sera désigné chaque mois la *ront nommés par que le Président du Au moins étant en fonetion' jusqu'à prochaine Conseil et rempliront les fonctions ou en 1'absence du gulière du Conseil, chacun et ce que son absence le Vice-Président du Conseil, Général inrégulière au Conseil jusqu'à un quorum. en son du Conseil, le Directeur Assemblée ait été désigné. Trois membres constitueront le Président et du Vice-Président contraires de temps à successeur aura tous les pouvoirs du Conseil lorsque diqueront de temps à autre, sauf instructions Le Comité Exécutif qui pourront lui être légalement dérésolution du Conseil. Conseil ne sera pas en session, d'autres Comités ou autre par légués, à T'exception des pouvoirs délégués à la charte ou par les Section 6. AGENTS ET EMPLOYES. à des membres du bureau de la Société par manière le pouvoir conféde temps à autre de nommer présents statuts. Sans restreindre en aucune le comité exécutif est spéciflLe Présicent du Conseil aura pouvoir seront nécessailes présentes au comité exécutif, fonds de 1a Société qui, selon son juganent et ré par à investir les les agents et les employés des affaires de la présente Société quement autcrisé par les présentes de la Loi; à faire des la gestion appropriée et les fonctions conformément aux dispositions res pour auront les pouvoirs rempliront du Conet à les préter ces agents et employés que le Président et recevront les salaires ou appointements ité exécutif, fonds de 1a Société qui, selon son juganent et ré par à investir les les agents et les employés des affaires de la présente Société quement autcrisé par les présentes de la Loi; à faire des la gestion appropriée et les fonctions conformément aux dispositions res pour auront les pouvoirs rempliront du Conet à les préter ces agents et employés que le Président et recevront les salaires ou appointements --- Page 8 --- LE MONITBUR Article IX. CLOTURE DES REGISTRES. coinme les intérêts de la Société les registres de la pré appels de fonds et à les reprêter le remplacement par d'auSauf instructions contraires au Conseil, du y compourront l'exiger; à consentir, à acceptor détenues par la Société sente Société pour le transfert aes actions capital-actions avant toute tres valeurs pour des prèts celles déjà sera estimé sage; tenues, seront clos pendant une période de dix jours d'un divi ce remplacement date ou le paiement 1orsque, d'après Son jugement, de tous titres, obligations, biens date ultérieurement choisie comme société sera effectué à ordonner la vente et le transfert à la société, quand, aende sur les actions du capital de la présente élection des administrateurs imunobiliers ou autres biens appartenant dix jours avant toute les intérêts de la Société l'exigeront; et, également, ultérieurement organisée et pendant a'après son jugement, auprès desquelles ou assemblée des actionnaires n'aura le droit de et à choisir la Banque ou les Banques Le Comité la dite période aucun actionnaire de la Société de la Société seront déposés. inscrites sur les registres 1es fonds de 1a présente de Ses transférer des actions du capital 1es procès-verbaux Exécutif gardera régulièrement soumis au Conseil à ses assemblées réguSociété. délibérations qui seront veillera à ce que soient étuciés les Article X- Cachetou et sera lières. Le Comité Exécutif 1a de 1a Société de la Société Sera imprimé sur cire papier des immobiliers et propriété Le cachet dans la marge droits Sur tous les biens à ce sujet au Conseil, accompagné d'un modèle circulaire comme celui imprimé Companys et de temps à autre fera rapport de déclarer des diprésentes, avec les mots *The Continental Insurance au cen: quant à l'opportunité à marquée ses de recommandations dans 1e cercle et 1e dessin conforme l'impression la ou de le ceux-ci. du bureau de Société videndes et montant SPECIAUX. tre. Le cachet Sera confié au membre du Conseil en décidera Section 2. COMITES par le Président du à T'agent de transfert, comme le Président Tous les Comités spéciatix seront désignés du Conseil. Le nombre des de temps £ autre. Conseil, sauf instructions contraires décidé par le Président du Article XI- Système de retraite. membres de tout Comité spécial Sera et une mnajorité d'alloccations de retraite pour les employés retraiinstructions contraires au Conseil sauf Un système Toutes les affaires Conseil, sauf Comité spécial constituera un quorum, tés de la présente Société pourra être maintenu. ciatix seront désignés du Conseil. Le nombre des de temps £ autre. Conseil, sauf instructions contraires décidé par le Président du Article XI- Système de retraite. membres de tout Comité spécial Sera et une mnajorité d'alloccations de retraite pour les employés retraiinstructions contraires au Conseil sauf Un système Toutes les affaires Conseil, sauf Comité spécial constituera un quorum, tés de la présente Société pourra être maintenu. le aroit à celles-ci set des membres de tout concernant les allocations de retraite et instruetions contraires du Conseil. sous le contrôle à discrétion du Conseil. ront Section 3. - Vacances. par le Président du Toute vacance dans un Cdmité sera remplie du Conseil pour la remplir Article XII.- Modificationsou faire conseil qui désignera un autre membre lors de sa prochaine statuts pourront être améliorés, modifiés et fèra rapport de cette nomination confirmer au Conseil la nomination par le Les d'adaitifs présents ou annulés ou bien de nouveaux statuts Fourront le assemblée. Le Conseil pourra soit de ses membres pour l'objet le à n'importe quelle assemblée par du Conseil, soit élire un autre être adoptés par Conseil des membres du Conseil alors en Président pendant la période non expirée. vote affirmatif d'une majorité écrite en ait été faite lors remplir la vacance exercice, à condition que notification Section 4.- Membres temporaires.- du Conseil pourra d'une réunion antérieure du Conseil. sont les Le Président du Conseil avec T'approbation de tout Comité certifie par les présentes que les Statuts précédents de Continenmembres temporaires Je The désigner un ou plusieurs à la place d'un membre qui ne Sera statuts dament adoptés et actuellement en 1a vigueur date de la présente certipour. agir comme suppléant ou d'absence. Insurance Company, applicables à pas en mesure d'agir du fait ae maladie tal fication. sur les présentes ainsi Article VII. CAPITALACTIONS En foi de quoi, j'ai apposé ma signature de 1970. (signé) Section 1.- Certificats.- dans l'orare dans lede la Société le 20ème. jour Janvier Les certificats de titres seront numérotés le Président du Con4 que le cachet Secrétaire. quel ils seront émis et ils seront signés par Exécutif adjoint ou un John Murtaugh, du serment ce 23ème jour de Janvier 1970. seil, le Directeur général ou un Directeur Secrétaire ou Trésorier de la Signé Sous la foi Notaire à New York. Directeur Général Adjoint et par un le Conseil pour- (signé) Constantine Regusis, de Monsieur John MurSociété, conformément aux règlementations que Vu: Pour la légalisation de la signature No. autre établir et ils seront contresignés par 1'agent en la qualité inaiquée. Enregistré au ra de temps à taugh apposée ci-contre le 13 Février 1970. chargé ou transfert des titres. Consulat Général d'Haiti à New-York de transfert 5466, au Paragraphe 31 du tarif et coût du timbre. (signé) Section 2.- Transferts.- de la présente soPerçu: $. 4.20 Les transferts des actions du capital-actions les registres de la Société Elie Ravix Vice-Consul. de Mr. Elie Ravix, Viceciété seront effectués seulement sur ou Son manda-* Vu: Pour la légalisation de la-signature No. at Général d'Haiti à New-York de transfert 5466, au Paragraphe 31 du tarif et coût du timbre. (signé) Section 2.- Transferts.- de la présente soPerçu: $. 4.20 Les transferts des actions du capital-actions les registres de la Société Elie Ravix Vice-Consul. de Mr. Elie Ravix, Viceciété seront effectués seulement sur ou Son manda-* Vu: Pour la légalisation de la-signature No. 32563.CC. l'aetionnaire les transférant en, personne par ses exéConsul d'Haiti à New-York apposée ci-dessus récép. Etranpar constitué ou bien en cas de décès, par au au No. 757 à la Secrétairerie d'Etat des Affaires taire légalement testamentaires et lors de la remise enregistrée cuteurs ou administrateurs certificats des dites actions. Toutes les procuragères. Mars 1970. (Signé) R. Charlier, Directeur certificat ou des des exécuteurs ou Port-au-Prince le 6 tions ou la pièce justificative de la nomination afin d'obtenir un transdes Affaires Juridiques, Dr. A. Raymond. testamentaires utilisées identifié au No. 491-A, propriétaire, administrateurs auprès de l'agent de transfert Je soussigné Serge Gaillard, Commis ordonnance fert des actions seront déposées demeurant et domicilié à Port-au-Prince, date par au Mars chargé du transfert des titres du Doyen du Tribunal Civil de ce ressort, en serment cinq entre les mil neuf cent soixante dix, après avoir prété ma mission, déArticle VIII.- Inspecteurs.- des Inspecteurs.- mains du Doyen de bien et fidèlement remplir de The ContiSection 1- Nombre et qualification ainsi que ci-dessus les Statuts la élections seront dirigées par deux ou plusieurs clare avoir traduit du texte anglais à Moi soumis. Toutes les élections des administrateurs, ces Inspecnental Insurance Company à partir au dit texte. Inspecteurs; pour les des actionnaires de la Sociéet certifie que la dite traduction est conforme Gaillard. teurs ne seront pas obligatoirement du bureau ou un administrace 6 Mars 1970. (signé) Serge sera mais aucun ne un membre Port-au-Prince, le neuf Mars mil neuf cent soixanteté, celle-ci. Enregistré a Port-au-Prince G No. 12 des actes civils. teur de dix, folio- Case- du registre et prestation de serment. Perçu : Droit fixe : Lix gdes. Section 2- Désignation assemblée seront désignés par le Visa timbre : Onze Gdes. LaLes Inspecteurs pour chaque défaut d'une telle nomination, ils Général de TEnregistrement (signé) V. Président du Conseil ou bien, à Les Inspecteurs Pour le Directeur désignés par les Présidents de l'assemblée. et procèdevaud Pour Copie Conformeseront tout d'abord le serment officiel obligatoire conformément Gérard MICHAUD, Not. préteront à l'élection et déclareront le résultat ront ensuite à la loi. --- Page 9 --- LF MONITEUR dans les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, Notaire à les sortes d'assurance spécifiées 16, 17, 19, 20 et 21 respectivement de la Saint ARROMAND MICHAUD, 9, 10, 12, 13, 14, 15, de New York, Par devant Gérard exercice au No. . préteront à l'élection et déclareront le résultat ront ensuite à la loi. --- Page 9 --- LF MONITEUR dans les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, Notaire à les sortes d'assurance spécifiées 16, 17, 19, 20 et 21 respectivement de la Saint ARROMAND MICHAUD, 9, 10, 12, 13, 14, 15, de New York, Par devant Gérard exercice au No. 3469-A., 8, la Loi sur les Assurances de l'Etat Port-au-Prince, identifié pour le présent. acquitté l'imSection 46 de patenté pour le même exercice au No. 71871, ayant en cours comme suit : pôt sur le revenu sur la base forfaitaire pour le semestre accident et maladie, à savoir : suivant récépissé au No. 48992-AA., Soussigné, 3. Assurance décès ou blessure corporelle par accident. contre a. Assurance résiliable, à savoir assurance A Comparu : b. Assurance invalidité non blessure identifié au No. 488-A., propriérésultant de maladie,. ou corporelle. de ou Monsieur Robert GAILLARD, ville, invalidité à savoir assurance contre perte taire, demeurant et domicilié en cette Général de la Trans 4. Assuranceincendie, bien résultant d'indendie, y compris perte ou de Président-Directeur à tout la de Agissant en qualité Généraux en Haîti de la THE dommages liés à lextinetion d'un incendie ou à récupération World Trading Co. S.A., Agents domimages d'un incendie. CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, Me. Gérard biens au cours perte de ou dommages aux ces présentes, déposé au dit divers, à savoir Lequel comparant a, par être mise au rang de ses 5. Assurance-biens de : Saint ARROMAND MICHAUD, pour et extraits, la biens résultant feux fumigène, de tempête, de minutes, afin qu'il en soit délivré tous expéditions a la foudre, la fumée ou les de terre, d'éruption de constitution (charte) de THE CONTINENde cyclone, de tremblement traduction de l'acte Compagnie d'Assurance fonctionvent, de tornade, de grêle, gel et glace, conditions atmosphériTAL INSURANCE COMPANY, de New York Etats-Unis d'Avoleanique, de pluie, ou d'humidité, inondation, nant en conformité des lois de l'Etat GAILLARD; Expert-Traques ou climatiques, excédent de manque ses tributaires ou bien mérique) exécutée par Monsieur Serge Tribunal Civil de Portmontée des eaux de l'océan ou de biens autres que des ducteur nommé par Monsieur le Doyen du Mars de cette année et b. insectes ou fléaux ou de maladie au-Prince, par ordongance en date du cinq dit traducteur, lequel texte animaux, ou bien liée à un incendie ou certifiée conforme au texte anglais par le neuf cent soixante neuf, C. perturbation électrique provoquant ou d'utilité publique, anglais avait été à la date du vingt Mai mil des de une explosion dans un Service public ou un bien certifié identique à l'original déposé au Service Assurances Contrôleurou bien civils, Monsieur James K. -Prince, par ordongance en date du cinq dit traducteur, lequel texte animaux, ou bien liée à un incendie ou certifiée conforme au texte anglais par le neuf cent soixante neuf, C. perturbation électrique provoquant ou d'utilité publique, anglais avait été à la date du vingt Mai mil des de une explosion dans un Service public ou un bien certifié identique à l'original déposé au Service Assurances Contrôleurou bien civils, Monsieur James K. HONEY, insurrection, troubles PEtat de New York, par d. de bombardement, invasion, ou toute ordonAdjoint des Assurances du dit Etat; été certifiée par guerre civile ou agitation, pouvoir militaire usurpé, l'extension La signature de Monsieur James K. HONEY a le treize nance d'une autorité publique établie pour empêcher de vandaVice-Consul d'Haîti à New York, épidémie ou d'une catastrophe, Monsieur Elie RAVIX, soixante dix et celle de ce dernier, par les d'une conflagration, d'une de grêve ou lock-out, d'éboulement pour Février mil neuf cent des Affaires Etrangères à lisme ou de malveillance, mais sans inclure dans ce Autorités compétentes du Département quelque cause que ce soit ou d'explosion; 9 du présent Article la date du six Mars de cette même année; transl'assurance spécifiée au paragraphe de ou dommages à des et mentions de légalisation de signature paragraphe de l'assurance contre perte Les dites traduction blanc. numérotées de un (1) à II, à l'exception crites sur sept (7) feuiiles de papier en même temps que biens résultant de : (à l'exception des chaudières sept (7) seront enregistrées à Port-au-Prince dites 1. Explosion de vases de pression dans des locaux annexées aux présentes. de pression) les présentes et demeureront à vapeur de plus de quinze pounds au maximum quatre familles. Dont Acte : destinés à et utilisés à usage privé par son origine à l'extérieur du six Mars mil neuf 2. Explosion de toute sorte ayant du local contenant la propriéFait et passé à Port-au-Prince. en l'Etude, ce local de l'assuré ou bien à T'extérieur cent soixante dix. Notaire. (signé) té assurée. de vases de pression qui ne contiennent pas de lecture, le comparant a signé avec le de la 3. Explosion par des serpentins à vapeur ou Et après ce dernier dépositaire vapeur ou ne sont pas commandés Robert GATLLARD, G. MICHAUD, de cylindres à vapeur. Ensuite de laquelle est écrit : des enveloppes ou liée à une explosion minute; le neuf Mars mil neuf cent soixante 4. Perturbation électrique provoquant d'utilité publique. Enregistré à Port-au-Prince Q No 12 des Actes Civils. dans un service public ou one propriété savoir assurance dix, folio Case du registre 6. Assturance contre les dégâts des eaux, à fluide ou substanPerçu : Droit fixe : trois gdes. contre perte ou dégâts causés par les eaux ou ou autre de fuite d'arroseurs, de Visa timbre : Une gde 80 cts. v. LAce à toute propriété par suite installés de rupture pour éteindre des incendies ou le Directeur Général de TEnregistrement (signé) pompes ou autres appareils ou ou bien par Pour bien de tuyaux à eau ou autres conduits récipients, ou ouverVAUD. Collationné : accidentelle d'eau par infiltration Not. gâts causés par les eaux ou ou autre de fuite d'arroseurs, de Visa timbre : Une gde 80 cts. v. LAce à toute propriété par suite installés de rupture pour éteindre des incendies ou le Directeur Général de TEnregistrement (signé) pompes ou autres appareils ou ou bien par Pour bien de tuyaux à eau ou autres conduits récipients, ou ouverVAUD. Collationné : accidentelle d'eau par infiltration Not. suite de la pénétration à travers les murs des loGérard S. MICHAUD, ture dans des locaux ou par suintement résultant de l'inondacaux, mais sans inclure les pertes ou l'océan dégâts ou de ses tributaires et DEUXIEME EXPEDITION tion ou de la montée des eaux de par ces arl'assurance contre les blessures accidentelles y compris à incendie, conduits ou récipients. ANNEXE. roseurs, pompes, appareils (CHARTE) DE THE CONTINENTAL 7. Assurance contre le vol. ACTE DE CONSTITUTION Assurances contre le bris des vitres INSURANCE COMPANY. 8. et matériels approuvé et déposé au 9. Assurance chaudières Acte de Constitution (Charte) de Société de l'Etat de New York le 2 10. Asauraneeascenseurs "Bureau du Contrôleur de T'Assurance les certificats de modification ap11. Assurance-animaux Juillet 1959. tel que modifié par du Contrôleur de l'Assurance de 12. Assurance-collision les corporels prouvés et déposés au Bureau le 25 Avril 1969. 13. Assurance contre accidents matériels YEtat de New York jusqu'à et y compris 14. Assurance contre les dommages du travail DE THE CONTINENTAL IN15. Assurance contre les accidents fidélité ACTE CONSTITUTIF (CHARTE) 16. Assurance de cautionnement sur la SURANCE COMPANY Société sera 17. Assurance-Crédit et avions commerciale de la présente Assurance Véhicules à moteur Article .1. La raison INSURANCE COMPANY. 18. Assurance contre les risques maritimes THE CONTINENTAL de cette Société seront et 19. 20. Assurance mutuelle maritime Article II. Les objectifs établir et assumer toutes pouvoir et autorité pour elle aura plein --- Page 10 --- LE MONITEUR Article III. Le siège pour la société Sera situé dans transaction des affaires de cette ment de New York, Etat T'Arrondissement de de Manhattan, Article VIII. Le Conseil New York. Départecela pourra être d'Administration, dans la mesure Article IV. Cette Société légalement fait, od et aura pouvoir d'établir tion de n'importe de délèguera pouvoir pour la transac agences auxiliaires dans l'Etat de New d'autres bureaux Comités lesquelles ses affaires à un Comité ou des Etats-Unis et dans leurs York, dans d'autres Etats de la Société d'Administrateurs ou aux membres du bureau à ded Article V. dépendances, et dans les pays que le Conseil estimer ou agent Les pouvoirs de cette Société étrangers, Pourra appropriés. Conseil d'Administration, dont une Seront exercés par un Article IX. La de des citoyens et des habitants de majorité des membres seront perpétuelle. durée la présente Société et de Sa charte sera sins et pas moins de trois l'Etat de New York ou d'Etats voil'Etat de New York (3) de ces membres seront Article d'au moins $ et chacun d'eux Sera le habitants de X. Le Conseil 250.00 du possesseur en titre blée après d'Administration, à sa première pair. Article IX. La de des citoyens et des habitants de majorité des membres seront perpétuelle. durée la présente Société et de Sa charte sera sins et pas moins de trois l'Etat de New York ou d'Etats voil'Etat de New York (3) de ces membres seront Article d'au moins $ et chacun d'eux Sera le habitants de X. Le Conseil 250.00 du possesseur en titre blée après d'Administration, à sa première pair. Le Conseil capital-actions de la Société, à sa valeur membres l'Assemblée annuelle des Assemy d'Administration ne au un membre du actionnaires, élira ze (13) ni plus de vingt comprendra pas moins de bureau exécutif parmi seg et une (21) treimembres du bureau le principal et les de décidé temps à autre des personnes, comme il en Sera dans les Statuts que Conseil d'Administration autres Article par Statuts de la comme pourra exiger? VI. -Le mandat de Société, le Conseil d'Administration Administrateurs, qui auront les titres quet stipulé ci-après, Sera l'tne anré, chaque Administrateur, sauf comme fonctions demandera dans Ies Statuts, soit et jusqu'à le seront en; élu et habilité. jusqu'à ce que Son Stlccesseur l'Assemblée annuelle première des assemblée des Administrateurs suivant' L'Assomblée qu'à ce Actionnaires de l'année annuele des actionnaires que Son ou leurs suivante et jusMereredi de Mars de aura lieu le troisième voirs, rempliront les successeurs seront élus, et ils auront les de féte légale, le jour chaque année ou Si le dit jour est un tements que les Statuts fonctions et recevront les salaires ou pou-: choisis à la majorité ouvrable suivant, Les jour tion pourra énonceront ou que le Conseil appoinblée relative des voix des administrateurs seront l'un des décider de temps à autre. Dans le de d'Administraannuelle. Les Actionnaires actionnaires à leur assempostes par suite de de cas vacances daris Soit par pourront voter soit en ou autrement, cette décès, démission ou de procuration. Tcutes les élections personne, vacance sera destitution' ront lieu à l'heure et à l'endroit, des administrateurs aupar l'élection par le Conseil remplie potr le reste du mandatles Statuts dans la ville de New York, bres à cette vâcance. d'Administration de l'un de ses mem-. indiqueront et la notification que Pendant qu'un tel quée par le Conseil d'Adiministration y relative sera communil'absence de l'un que'conque des membres poste sera vacant ou pendant: journaux publiés dans le par publication dans l'un des et fonetions de ce membre du du bureau, les pouvoirs fois au cours de chaque Département de New York, au moins une et fonctions que le Conseil bureau, à l'exception des pouvoirs dant semaine pendant les deux tion de d'Administration décidera immédiatement cette élection semaines précédéléguer à un autre par résolucrite par les et de toute autre SerOnt dévolus membre du bureau Ou Statuts de la présente manière presà l'autre membre du bureau Administrateur, ront lieu par scrutin et seront Société, Toutes les élections aule Conseil d'Administration ou Administrateur que pecteurs, à disigner de la dirigées par deux ou plusieurs inssolution. maine pendant les deux tion de d'Administration décidera immédiatement cette élection semaines précédéléguer à un autre par résolucrite par les et de toute autre SerOnt dévolus membre du bureau Ou Statuts de la présente manière presà l'autre membre du bureau Administrateur, ront lieu par scrutin et seront Société, Toutes les élections aule Conseil d'Administration ou Administrateur que pecteurs, à disigner de la dirigées par deux ou plusieurs inssolution. indiquera dans les Statuts ou par réaucun inspecteur ne sera manière prescrite par les Statuts, mais Tous les la Société. Dans le cas de Administrateur défaut ou membre du bureau de rement des autres membres membres du bureau qui ne seront me stipulé dans les d'élection d'administrateurs du Conseil pas nécessai lieu de la manière présentes, une élection spéciale y relative comdésignés de temps à autre par le d'Administration, Conseil seront élus ou prescrite par la loi. aura le membre du bureau exécutif d'Administration ou par Lorsqu'une vacance au Conseil du principal de la présente Société avec fait de décès, démission, destitution d'Administration se produira du bureau l'approbation auront les Conseil d'Administration. Ces autres membres pourra être remplie, jusqu'à la ou autrement, cette vacance recevront les titres, les pouvoirs, rempliront les fonctions du actionnaires et jusqu'à l'élection prochaine assemblée annuelle des tration salaires ou appôintements que le Conseil et trateurs restants de la d'un successeur, par les AdminisSolution pourra décider de temps à autre dans les d'Adminismanière prescrite par les Statuts. et Seront en fonctions Statuts Ou par réArticle VII. Les tion. au choix du Conseil d'Administra. de cette Société personnes ci-après seront les jusqu'à ce que Jeurs Administrateurs pris leurs fonctions : successeurs Soient élus et aient Le membre du bureau exécuif Thomas M. mer de temps à autre les principal aura pouvoir de nomNew Bancroft, Hastings Lane, Old ment seront nécessaires agents et employés qui selon son York, Westbury, Lond Island, cette pour la gestion jugeJames Bruce, Société et ces agents et employés auront appropriée les des affaires de Cedarhurst, Maryland, ront les fonctions et recevront pouvoirs, rempliJarwis Cromwell. 159 East 61 st. membre du bureau les salaires ou appointements que le. York Street, New York 21, New cider. Tous ces agents exécutif principal pourra de temps à autre dé-- Nicholas Dekker, 200 East 66th. et seront maintenus et employés Occuperont leur poste Morse G. Dial, 1107 fifth Avenue Street, New York 21, New York du bureau exécutif dans leur emploi respectif au choix du respectif John W. Drye, Jr. 940 Park New York 28, New York traire par contrat principal sauf stipulation membre conWm. S. Gray, 460 North Avenue, New York 28, New York écrit. expressément ticut. Street, North Court, Greenwich ConnecArticle XI. L'année Maitland L. Griggs, le premier budgétaire de cette Société J. Victor Ardsley on Hudson, New York de Janvier de chaque année et Se commencera Herd, 2 Montague Terrace, Décembre de chaque année. terminera le dernier jour Henry C. Irons, 31 East 79 th Brooklyn 1, New York Albert R. North Avenue, New York 28, New York écrit. expressément ticut. Street, North Court, Greenwich ConnecArticle XI. L'année Maitland L. Griggs, le premier budgétaire de cette Société J. Victor Ardsley on Hudson, New York de Janvier de chaque année et Se commencera Herd, 2 Montague Terrace, Décembre de chaque année. terminera le dernier jour Henry C. Irons, 31 East 79 th Brooklyn 1, New York Albert R. Jube, 120 Street, New York 21, New York. Article XII (Modifié sey Washington Street, East Orange, New Jerdu 15 Mars 1967, conformément par certificat de modification en date E Herrick Sociétés à la Section 805 de la Loi Low, 975 Barriolhet, Commerciales.) Le montant du Sur les. R. E. Mc. Neill, Jr. 52 Road, Hillsborough, Californie transaction des affaires de cette Société capital à employer dans la Peter S. Paine, Wayside Place, Montclair, New Jersey celui-ci sera réparti en 11.575.000 sera de 57.875.000.$. et William Willsboro, New York. au pair de 5 $. actions ayant chacune une B. Rearden, 10 Alan Drive, Short valeur Samuel Riker, Jr. Middletown, Ney Hills, New Jersey Article XIII. Le Carl J. Schmidlapp, 834 Fifth Avenue, Jersey clôturer les registres de Conseil d'Administration aura Buford Seoot, 5407 New York 21, New York. la période de transfert de temps à autre sans pouvoir dei W. Paul Cary Street Road, Richmond 26, Société, trente (30) jours à la fois, dépasser Stillman, 27 Cooney Virginie. suivant les besoins de Henry C. Taylor, 21 East Terrace, Fair Haven, New cette; Arthur K. Watson, 81 Weed 79 th. Street, New York 21, New Jersey York. Article XIV. Le Conseil Street, New Canaan, Connecticut. les registres appropriés Soient d'Administration veillera à ce fert des actions du tenus pour T'inseription et le trans que capital-actions et chaque tranafert pour étre --- Page 11 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE lactionnaire transET DE L'INDUS TRIE valable devra être effectué sur ces registres par férant celles-ci ou bien par son mandataire. MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES des délibérations du Conseil Article XV. Les procès-verbaux et ceux-ci seront inscrits dans un (Loi du 17 Juillet 1954) d'Administration seront gardés par le Secrétaire de registre prévu à cet effet et ils seront signés Nos. 9623 9624. r'Assemblée. 1970. adoptera un code de la requête en date du 23 Janvier Article XVI. Le Conseil d'Administration et celle de la gestion des Extrait de statuts pour sa propre règlementation avec de la loi sur les Marques de Fabrique affaires de la Société, statuts qui ne seront pas incompatibles Il est certifié qu'aux termes - KOSMETIK, Ingrid ni avec les lois de cet Etat. la soussignée, MARBERT des lois le présent acte de constitution et de Commerce et opérant sous le régime droit Sendler, une société organisée le social est à Bonner Strasse de cette Société auront Fédérale dont siège Article XVII. de la loi sur les Marques de Fabrique affaires de la Société, statuts qui ne seront pas incompatibles Il est certifié qu'aux termes - KOSMETIK, Ingrid ni avec les lois de cet Etat. la soussignée, MARBERT des lois le présent acte de constitution et de Commerce et opérant sous le régime droit Sendler, une société organisée le social est à Bonner Strasse de cette Société auront Fédérale dont siège Article XVII. Les actionnaires lesde l'Allemagne Fédérale, représentée, par de leurs actions respectives du capital-actions 155, Allemagne de aux Dusseldontitonthauses certificats dans lesdits certificats. a présenté une demande d'enregistrement seront transférables comme stipulé Me. Jean P. SALES, quelles Richard E. la marque : *M & DESSINEtat de New York. Service des Assurances. Stewart Contrôleur des Assurances. les que l'exemplaire joint de l'Acte Il est certifié par présentes, INSURANCE de Constitution (Charte- de THE CONTINENTAL de Ce SerCOMPANY de New York, N.Y., tel que déposé auprès à celui-ci à ce vice le 2 Juillet 1959, ainsi que des modifications dans Ce Service et qu'il jour, a été comparé avec l'original en dépôt et de la totalité du dit ori. exacte de celui-ci est une reproduction ginal. ma signature sur les présentes et apEn foi de quoi, j'ai apposé dans la ville d'A'bany, ce posé le cachet officiel de ce Service, 20ème jour de Mai 1969. des Assurances. (Signé) James K. HOaux classes 3 21. Le Contrôleur Adjoint appartenant NEY de Monsieur James K. la légalisation de la signature E3 Vu : Pour apposée ci-contre en la qualité indiquée. No. 9642. HONEY Général d'Haiti à New en date du 14 Février 1970. Enregistrée au No. 5465 au Consulat Extrait de la requéte York le 13 Février 1970. termes de la loi sur les Marques de Fabrique 31 du tarif et coût du timbre) Il est certifié qu'aux la SONY KABUSHIKI KAISHA (également conPerçu : $4.20. (Paragraphe et de Commerce Une societé Anonyme (Signé) E. RAVIX. Vice-Consul. nue sous le nom SONY CORPORATION) du dont le siège social est Elie RAVIX, organisée et opérant selon les lois Japon, de Mr. Shinagawa Ku, Tokyo, de la Signature Kitashinagawa, : Vu Pour la légalisation ci-dessus récép. No. à 7 35, 6 Chome, Me. a présenté une Vice-Consul d'Haiti à New York, apposé Japon, oùr elle est représentée par Talleyrand, : .TRINITRON. CC. demande de la marque 32564. d'Etat des Affaires d'enregistrement Enregistrée au No. 756 à la Secrétairerie à la classe 9. appartenant Etrangères. 1970. (Signé) R. CHARLIER, DirecPurt-au-Prince le 6 Mars teur des Affaires Juridiques. Dr. A. RAYMOND. No. 9712. GAILLARD, identifié au No. 491.A., propriéExtrait de la requête en date du 23 Mars 1970. 64. d'Etat des Affaires d'enregistrement Enregistrée au No. 756 à la Secrétairerie à la classe 9. appartenant Etrangères. 1970. (Signé) R. CHARLIER, DirecPurt-au-Prince le 6 Mars teur des Affaires Juridiques. Dr. A. RAYMOND. No. 9712. GAILLARD, identifié au No. 491.A., propriéExtrait de la requête en date du 23 Mars 1970. Je Soussigné Serge domici'ié à Port-au-Prince, Commis par Ordontaire, demeurant et Civil de Ce Ressort, en date du cinq termes de la loi sur les Marques de Fabrique nance du Doyen du, Tribunal avoir prété serment entre Il est certifié qu'aux Laurent Saint-Amant Docteur en MéMars mil neuf cent soixante dix, après remplir ma mission, déet de Commerce Monsieur à Port-au-Prince, identifié et patenles mains du Doyen de bien et fidèlement l'Acte de Constitution decine, demeurant et domicilié Avocat Me. Abel Saintclare avoir traduit ainsi que ci-dessus INSURANCE COMPANY à té aux Nos. 7293 R et 73789. ayant pour de la marque : (Charte) de la THE CONTINENTAL certifie que la dite traduction Amant, a présenté une demande d'enregistrement partir du texte anglais à moi soumis et est conforme au dit texte. e POMMADE AZ.. Port-au-Prince, ce 6 Mars 1970. (signé) Serge GAILLARD. appartenant à la classe 5. le neuf Mars mil neuf cent soixante eee Enregistré à Port-au-Prince No. 12 des Actes Civils. folio Case du registre Q Nos. 9714 9715. dix, Perçu : Droit fixe : Dix gdes. Extrait de la requête en date du 31 Mars 1970. Visa timbre : Neuf Gdes. (signé) V. LAPour le Directeur Général de TEnregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux anonyme, ZuVAUD. Pour Copie Conforme : et de Commerce La Firme DIVAPHARMA, Société Gérard S. MICHAUD, Not. --- Page 12 --- LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enrezistred Suisse. représentée par Me. François E. NERETTE, a présen- 'tée ment par de la marque : -EXLUTON. rich, des marques : e DIVAJUVENAté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 3. No. 9651. date du 20 Février 1970. No. 9644. Extrait de la requête en 1970. de la loi sur les Marques de Fabrique, Extrait de la requête en date du 16 Février Il est certifié qu'aux termes BRISTOL MYERS COMPANÉ et de Commerce La Soussignée, sous le régime des lois de termes de la loi sur les Marques de Fabrique Société Anonyme organisée et opérant à 345 Park Ane Il est certifié qu'aux BRISTOL MYERS COMPANY, l'Etat de Delaware, E. U. A; ayant son siège social par Me. Josis et de Commerce La Soussignée, sous le régime des lois de nue New York, N. Y; 100022, E. U. A; représentée de mate société Anionyme orgânisée et opérant social à 345 Park Avenue a présenté une demande d'enregistrement la l'Etat de Delaware, EU.A; ayant son siège Me. Jean P. SAP. SALES, New York, N. Y; 10.022, E. . A; ayant son siège social par Me. Josis et de Commerce La Soussignée, sous le régime des lois de nue New York, N. Y; 100022, E. U. A; représentée de mate société Anionyme orgânisée et opérant social à 345 Park Avenue a présenté une demande d'enregistrement la l'Etat de Delaware, EU.A; ayant son siège Me. Jean P. SAP. SALES, New York, N. Y; 10.022, E. U. A; représentée par de la marque : que : -DYNAPENLES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5. -ACU DOSE> £3 appartenant à la classe 10. No. 9657. date du 25 Février 1970. Extrait de la requête en £3 termes de la loi sur les Marques de Fabrique: Il est certifié qu'aux Société de Commerot No. 9645. et de Commerce Les Laboratoires VIIlème, Thépénier, France représentée pe: en date du 16 Février 1970. établie à 10 Rue Clapeyron Paris Me. Georget Extrait de la requête leur Agent en Haiti, Joseph NADAL d'enregistrement & Company, de la mas termes de la loi sur les Marques de Fabrique BAUSSAN, a présenté une demande Il est certifié qu'aux BEHRINGWERKE AKTIENque : -AMYLODIASTASEet de Commerce La Société Soussignée, Anonyme organisée et opérant sous le à la classe 5. GESELLSCHAFT, Fédérale, ayant son siège social à appartenant régime des lois de l'Allemagne par Me. Jean P. £3 Marburgh/ Lahn, Allemagne Fédérale, représentée de la marque SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 9658. - 1970. Extrait de la requête en date du 24 Février -TETANOGAMMAternes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux underwood corporation, Société Anony. appartenant à la classe 5. et de Commerce Ollivetty Sous le régime des lois de l'Etat de New E3 me organisée et opérant social à 1, Park Avenue New; York, N. Y; E. U. A; ayant son siège a présenté No 9646. EUA; représentée par Me. Jean P. SALES. date du 16 Février 1970. York, N.Y; de la marque : .UNDERWOODExtrait de la requête en une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 16. Il est certifié qu'aux MIPPON KAYAKU KABUSHIKI et de Commerce La Soussignée, organisée et opérant sous le régime £3 KAHISHA, Société Anonyme à 1 2 - 1, Marunouchi, à 9661. des lois du Japon, ayant son siège social par Me. Jean P. SALES, No. 9659 date du 25 Février 1970. Chiyoda Ku, Tokio, Japon, représentée de la marque Extrait de la requête en de Fabrique une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques a présenté Il est certifié qu'aux PETROLEUM COM- -BLEOCINA. et de Commerce SHELL INTERNATIONAL organisée et opérant sous 1e PANY LIMITED, Société Anonyme siège social à appartenant à la classe 5. SALES, No. 9659 date du 25 Février 1970. Chiyoda Ku, Tokio, Japon, représentée de la marque Extrait de la requête en de Fabrique une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques a présenté Il est certifié qu'aux PETROLEUM COM- -BLEOCINA. et de Commerce SHELL INTERNATIONAL organisée et opérant sous 1e PANY LIMITED, Société Anonyme siège social à appartenant à la classe 5. régime des lois de la Grande Bretagne, ayant son Me. Jean P. SAShell Centre Londres, S.E.1., représentée par des marques £3 LES, a présenté une demande d'enregistrement No. 9647. Février 1970. .CECINA- *CHAMA- .GADUS. Extrait de la requête en date du 17 termes de la loi sur les Marques de Fabrique apparterant à la classe 4. Il est certifié qu'aux VALMONT INC. Société Anonyme et de Commerce La Soussignée, des lois d'Arkansas, E. U. A; E3 organisée et opérant Sous le régime New York, N. Y; E. U.A; ayant son siège social à 90 Park Avenue une demande d'enNo. 9667. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Extrait de la requête en date du 2 Mars 1970: registrement de la marque : .HINDS, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié et Madame Françoise appartenant à la classe 3. et de Commerce Monsieur Guy domiciliés PETIBON : 27, rue Gutenberg, à Yvonne SIEBER, Son épouse, pour Avocat Me. E3 BOULOGNE SUR SEINE FRANCE, .ayant ont présents Cabinet Montas dirigé par Me Aurélien C. JEANTY, No. 9649. du 19 Février 1970. demande de la marque : Extrait de la requête en date une d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Dénomination) .OROBISMUTH. Il est certifié qu'aux N. V. ORGANON, Société Anonyet de Commerce La Soussignée, le régime des lois de la Hollande, à la classe 5. me organisée et opérant sous 6, Oss, Hollande, représenappartenant ayant son siège social à Kloosterstraat Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick