--- Page 1 --- - - MONIT Directeur: D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WALTER PREVAL Paraissant Jeudi 16 Avril 1970 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE 125ème Année No. 32 Sous le régime des grid Sendler, une Société organisée dont et le opérant siège social est à Borner SOMMAIRE lois de l'Allemagne Fédérale, Allemagne Fédérale, repréCommission Communale à BaiStrasse 155, Duseidocfitolnansen. a présenté une demande d'enregis- -Arrêté instituant une nouvelle sentée par Me. Jean P. SALES, de la marque : net. et de FIndustrie. Extraits du trement -Secrétaire d'Etat du Commerce Commerce. registre des Marques de Fabrique et de ARRETE Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; DIVER'S HELMET DEVICE, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, Cammission Communale pour appartenant aux classes 3. 21. nistration, de former une nouvelle gérer les intérêts de la Commune de BAINET; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport Arrête : No. 9621. - 1969. Extrait de la requête en date du 11 Octobre Commission composée des Citoyens : Pierrede FabriArticle ler. Une LAPLANTE et Néréus JEANIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques RusselAndré GUIGNARD, François Président et Membres, est formée pour géque et de Commerce la Adam OPEL Aktiengessellschaft, Mes. Louis M. LAMARLOUIS, respectivement de BAINET, jusqu'aux prochaines sheim am Main, représentée en Haiti, par rer les intérêts de 1a Commune Vernet VALERY, a présenté une demande d'enregistrement RE et élections. de la marque : Arrêté sera publié et exécuté à la diljArticle 2. Le présent gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à Port-au-Prince, le 13 Avril 1970, An Donné au Palais National, 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER .OPELSYMBOLPar le Président : Nationale : Le Secritaire d'Ttat de TIntérieur et de la Détanse à la classe 12. Dr. AURELE A JOSEPH appartenant * D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 9621. - du 11 Février 1970. SERVICE DES MARQUES Extrait de la requête en date (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi Sur les Marques de Fabri- INIl est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL et de Commerce la soussignée, et opérant sous Nos. 9619 et 9620. DUSTRIES que LIMITED, Société Anonyme organisée son siège social à en date du 23 Janvier 1970. de Grande Bretagne, ayant Extrait de la requête le régime des lois la Londres, S. W.I., Angleterre, termes de la loi sur les Marques de FabriImpérial Chemical House, Millbank, Il est certifié qu'aux MARBEXT-ICOSMETIK Inque et de Commerce la Soussignée, ant sous Nos. 9619 et 9620. DUSTRIES que LIMITED, Société Anonyme organisée son siège social à en date du 23 Janvier 1970. de Grande Bretagne, ayant Extrait de la requête le régime des lois la Londres, S. W.I., Angleterre, termes de la loi sur les Marques de FabriImpérial Chemical House, Millbank, Il est certifié qu'aux MARBEXT-ICOSMETIK Inque et de Commerce la Soussignée, --- Page 2 --- LE MONTTEUR représentée par Me. Jean P. SALES, a présente registrement de la marque : une demande d'enNa 9628. BELCRYL. appartenant à la classe 2. Extrait de la requête en date du 9 février 1970. II est certifié qu'aux termes que et de Commerce la de la loi Sur les No, 9722. DUCTS LIMITED soussignée, Marques de Fabri régime des lois des société anonyme HOPEMANNLA organisée et ROCHE PRO Extrait de la requéte en date du 8 ne Hall, Woodbourne Bermudes ayant Son siège opérant Sous le Il est certifié Avril 1970. par Me. Jean P. Avenue, Hamilton, Social à Woodbour que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les de la SALES, a présenté une Bermudes la HONDA, marques de Fabrimarque: demande représentée 5, 5, cheme, Yaesu, Chue-Ku, HONDA MOTOR Co. LTD. No. d'enregistreme selon les lois du Japon, représentée Tokyo, Japon, établie à Tokyo, fermé MASSUCCI, Commerçant établi en Haiti par le Sieur -TIGASON. a ROSSINY L. sur cette place ayant pour Gérard Appartenant à la trement de la MALBRANCHE, a présenté une demande Avocat classe 5.- marque : d'enregisNa 9639, - HONDA Extrait de la requête en date du 9 HONDA. n est certifié Février 1970. qu'aux termes appartenant à la classe 12. que et de Commerce la de la loi Sur les à responsabilité limitée, soussignée, LOEWE OPTA Marques de Fabri lois de organisée et opérant GMBH; Société T'Allemagne sous le No. 9622. Taktowkana 'strasse 1-4, Fédérale, ayant Son siège Social à 1 régime des Jean P. SALES, a Allemagne Fédérale, Berlin 46, Extrait de la requôte marque : présenté une demande représentée par Me I est en date du 22 Octobre 1969. denrepstrement de la que et de certiflé Commerce qu'aux termes de la loi Sur les l'Etat de Delaware, THE COCA-COLA COMPANY, marques de FabriEtat de New York, EUA, établie à 315, Madison Avenue, New Société de PINASSE, a présenté une demande ayant pour Avocat, Me. Jean de York, LES- : d'enregistrement de la marque : REPRESENTATION DE LA BOUTEILLE appartenant à la classe 32. SACI. No. 9626. -LOEWE OPTA et DESSIN. s appartenant à la Extrait de la requéte en date du classe 9. - n est certifié qu'aux 9 Févrior 1970. que et de Commerce la textmes de la loi sur les marques de DUCTS LIMITED Société soussignée, HOFYMAN-LA ROCHE Fabri- PROrégime des lois des Anonyme organisée et Hall, Woodbourne Bermudes, ayant Son siège social Opérant à sous le Me. . -LOEWE OPTA et DESSIN. s appartenant à la Extrait de la requéte en date du classe 9. - n est certifié qu'aux 9 Févrior 1970. que et de Commerce la textmes de la loi sur les marques de DUCTS LIMITED Société soussignée, HOFYMAN-LA ROCHE Fabri- PROrégime des lois des Anonyme organisée et Hall, Woodbourne Bermudes, ayant Son siège social Opérant à sous le Me. Jean P. Avenue, Hamitton, Bermudes Woodbourne No. 9640. la marque : SALES, a présents une demande représentée par d'onregistrement de Extrait de la -TEMETEX. requête en date du 9 Février 1970. appartenant à la classe 5. n est certifié qu'aux texmes que et de Commerce la de la loi Sur les organisée et Soussignée, marques de Fabridont le siège opérant social Sous le régime BEECHNUT, de l'Etat de INC; une Société No. est à 460 9627. - sentée par Me, Jean P. SALES, Park Avenue New Delaware, York, EUA, trement de la marque : a présenté une N.Y; repré de Extrait la requête en date du 9 demande d'enregis n est certifié qu'aux Février 1970. a BEECHNUT OVAL que et de Cdmmerce la termes de la loi sur les marques de DEVICE, (NOUVELLE Anonyme soussignée GAF FabriFORME) Delaware, organisée EUA, et opérant Sous le régime CORPORATION des lois de Société New York, N.Y. 10028, ayant son Siège Social à 140 West 51 St. l'Etat de LES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. Jean Street, P. SAd'enregistrement de la marque : CSUCREVON -PANA-VUE. appartenant à la olasse 9. OUALITY Poans Ketionalee dHald - Rue Nemmerton Kilick