--- Page 1 --- < MO - Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 10 Avril 1970 PORT-AU-PRINCE 125ème. Année No. 30 J. EXTRAORDINAIRE NUMERO manière de récompense, de leur accorder une Qu'il convient, en SOMMAIRE pension spéciale; d'Etat des Finances et des Affaires mensuelle de mille gourdes resSur le Rapport du Secrétaire -Décret accordant une allocation Roumer et Edouard Bastien, ù Economiques; pectivement à Messieurs Emile délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après titre de pension spéciale. allocalion mensuelle de mille gourdes -Décret accordant une à titre de pension spéciale. Décrète : à M. Weber T. Alexandre brûlement de Gdes. 650.000 détéProcès-verbal du 1202ème Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES Article ler.- de spéciale à Monsieur riorées. (G. 1.000.00) est accordée à titre pension -Avis. Emile ROUMER. mensuelle de MILLE GOURDES Article 2.- Une allocation à Monsieur est accordée à titre de pension spéciale DECRET (G. 1.000.00) Edouard BASTIEN. Article 3- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions ou Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois et Président à Vie de la République dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires exécuté à la diligence du Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Economiques. Militaire de Gouvernement en date du le 10 Avril 1970, Vu le Décret du Conseil Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Législative en date du 21 Septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Par le Président : 1969 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème alid'Etat des Finances et des Affaires Economiques: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème 152, 190, 195 de la ConstiLe Secrétaire Clovis M. DESINOR néa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif pour de PIntérieur et de la Déense Nationale : Pleins Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat tution et accordant deuxième Lundi d'Avril 1970, par Dr. Aurèle A. JOSEPH Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'il aura jugées néd'Etat de la Coordination et de PInformation: Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de Le Secrétaire Paul BLANCHET cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, d'Etat du Commerce et de VIndustrie : la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Le Secrétaire Dr. JOSEPH Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'il aura jugées néd'Etat de la Coordination et de PInformation: Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de Le Secrétaire Paul BLANCHET cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, d'Etat du Commerce et de VIndustrie : la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Le Secrétaire Dr. Lebert Jean-PIERRE au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales d'Etat de la Justice, a. i. : Simon DESVARIEUX Nation, à Taprofondissement de la République; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: à la défense des intérêts généraux Le Secrétaire et urbaines, Professeur à l'EnseiMax A. ANTOINE des Ressources Naturelles Considérant que le citoyen Emile ROUMER, hautement Le Secrétaire d'Etat de LAgriculure, a contribué par ses publications la du Développement Rural : André THEARD gnement Secondaire, des Lettres Haîtiennes et a consacré et d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: appréciées au rayonnement à la formation de la Jeunesse du pays; Le Secrétaire majeure partie de sa vie Membre Raoul des LESPINASSE Etrangères et des Cultes : Edouard BASTIEN, ancien Le Secrétaire d'Etat Affaires Considérant que le citoyen a consacré plus de René CHALMERS KEBREAU Communale du Cap-Haitien, de PEducation Nationale : Frédéric de la Commission à la carrière administrative; Le Secrétaire d'Etat et de la Population : cinquante années de sa vie Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique dans T'accomplisDr. Max A. ADOLPHE Que ces deux citoyens se sont toujours signalés, au devoir et le respect Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: sement de leurs tâches, par leur attachement leur a toujours valu l'estime Simon DESVARIEUX de la hiérarchie administrative, ce qui et la considération de leurs supérieurs --- Page 2 --- xXXTT LE MONITEUR DECRET PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Dr. FRANCOIS DUVALIER RIOREES DE LA GDES. 650.000.00 DETI Président à Vie de la République BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQU Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la D'HAITI Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Constitution; Vu le Décret de la Chambre Civile; 1969 suspendant les garanties Législative en date du 21 Septembre 1202ème Brâlement 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème prévues alinéa), aux articles 17, 18, 19, 20, 25, néa), 122 (2ème alinéa), 147, 97, 109, 110, 119 (2ème aliL'An Mil Neuf Cent tution et accordant Pleins 148, 152, 190, 195 de la Constiprésence des Soixante-Dix : et le Mercredi 21 Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir soussignés Janvier, e permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi Exécutif pour Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1970, par M. 97, 109, 110, 119 (2ème aliL'An Mil Neuf Cent tution et accordant Pleins 148, 152, 190, 195 de la Constiprésence des Soixante-Dix : et le Mercredi 21 Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir soussignés Janvier, e permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi Exécutif pour Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1970, par M. Jean A. MAGLOIRE, Membre du cessaires à la sauvegarde de l'intégrité du qu'il aura jugées néla B. N. R.H. Conseil d'Administration d la Souveraineté de l'Etat, à la Territoire National et de au maintien de la stabilité consolidation de l'ordre et de la paix, M. Adrien W. BONNEFIL, Nation, à politique, économique et financière de la Sous-Directeur de la du Tapprofondiseement bien-être des M. B.NRH. et urbaines, à la défense des intérêts populations rurales Anthony ARMAND, Représentant du Ministre Considérant que le Professeur généraux de la République; M. des Finances une carrière de trente (30) années Weber T. ALEXANDRE a fourni Comptes, Georges BRIERRE, Représentant de la Cour dans Supérieure de lesquelles il s'est particulièrement l'Enseignement, pendant Considérant que le Professeur Weber signalé T. par sa haute compétence; il a été tiré des Caveaux de la contribué à la formation de la Jeunesse ALEXANDRE, a ainsi d'Haiti à Port-au-Prince, pour être Banque Nationale de la République inculqué les principes de base haîtienne à laquelle il a incinérés 477 paquets contenant : complir avec lucidité sa mission susceptibles de lui permettre d'acSIX CENT au sein de la CINQUANTE MILLE Qu'il a toujours fait montre, au cours de sa collectivité; GOURDES 00/100 Professeur, des qualités civiques et longue carrière de Après que Ia Commission de bon serviteur de l'Etat; patriotiques qui distinguent le minutieux des paquets ainsi Brâlement eut effectué le contrôle! Qu'il quets que des fiches attachées convient, en conséquence, de lui établissant que le triple à chaque pa-; compense, une pension spéciale; accorder, en manière de rédu 9 Mars 1956 a été dûment observé, comptage requis par les règlements Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat sant comme suit : lesdits paquets se décompoEconomiques; des Finances et des Affaires Et après délibération Billets de G. 1.00 en Conseil des Secrétaires d'Etat; 230.000.00 Billets de G. 2.00 Billets de G. 5.00 215.000.00 150.000.00 Décrète : Billets de G. 10.00 Article ler.- Une allocation mensuelle 5.000.00 Billets de G. 50.00 Billets de (G. 1-000.00) est accordée de MILLE 40.000.00 G. 100.00 Weber T. ALEXANDRE, à titre de pension spéciale au GOURDES Professeur 10.000.00 Article 2.-Cette ont été incinérés dans le de tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite au Grand Livre des blique d'Haiti, four la Banque Nationale de la d'Etat des Finances et Pensions Midi. de (G. 1-000.00) est accordée de MILLE 40.000.00 G. 100.00 Weber T. ALEXANDRE, à titre de pension spéciale au GOURDES Professeur 10.000.00 Article 2.-Cette ont été incinérés dans le de tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite au Grand Livre des blique d'Haiti, four la Banque Nationale de la d'Etat des Finances et Pensions Midi. opération qui a duré de neuf Répuques pour extrait en être délivré des Affaires Economiheures du matin à dispositions de la Loi sur la matière. au bénéficiaire conformément aux Article 3-Le Présent Décret abroge toutes En foi de quoi, il a été dressé de Lois, tous Décrets ou dispositions de Lois ou dispositions membres ci-dessus nommés ont le présent procès-verbal que les dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets, tous Décrets-Lois ou signé après lecture. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contraires et sera publié et Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) Economiques. des Finances et des Affaires an que dessus. exemplaires, les jour, mois et Donné au Palais National, à An 167ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1970, Jean A. MAGLOIRE, Adrien W. BONNEFIL, Georges BRIERRE, Anthony ARMAND, Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Clovis M. Alfaires Econoniques : Le Secrétaire d'Etat de UIntérieur DESINOR et de la Défense AVIS Dr. Aurèle 1. JOSEPH Nationale : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Paul BLANCHET TInformation Les chèques émis aux Le Serrétaire dEtat du Commerce numéros suivants : Dr. Lebert et de PIndustrie : 76256 (Art. 0404 Le Secrétaire d'Etat de la Justice, JEAN-PIERRE 10) à l'ordre de Clotaire Le Secrétaire a. i, : Simon Février 1970 et s'élevant à G. ARISTE en date du d'Etat des Affaires Sociales DESVARIEUX 226.25 Le Secrétaire d'Etat de : Max A. ANTOINE 10401.3 (Art. et du LAgriculure, des Ressources Naturelles 31 Mars 0714 10) à l'ordre de Myrtha Le Secrétaire d'Etat Développement Rural: : André THEARD 1970 ct s'élevant à G. 328.00 BONNY en date du des Travaux Publics, des nications : Raoul Transports et Commu920094 (Art. à Le Secrétaire d'Etat des Affaires LESPINASSE 31 Mars 1970 et P.C.) l'ordre de Vve. Luc KEBREAU en date du René Etrangères et des Cultes: s'élevant à G. 40.00 Le Secrétaire d'Etat de PEducation CHALMERS Nationale 919126 (Art. Le Secrétaire d'Etat de la Santé : Frédéric KEBREAU 31 Mars 1970 P.C.) et à l'ordre de André S. Publique et de la s'élevant à G. 422.50 LAMOTHE en date du Dr. Max A. ADOLPHE Population: Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: 919970 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. Yvan Simon DESVARIEUX 31 Mars 1970 et s'élevant à G. 74.00 étant MARCEL en date du duplicata devant être dressés. égarés, sont déclarés nuls, Presses Nationales dHeiti - Rue Hammerton Killick