--- Page 1 --- MONI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 10 Avril 1970 PORT-AU-PRINCE 25ème. Année No. 30 K EXTRAORDINAIRE NUMERO Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires SOMMAIRE Economiques; mensuelle de Gdes. 1.060.00 à titre Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; -Décret accordant une allocation THEARD. de pension spèciale à M. Emmanucl Décrète : -Avis. mensuelle de MILLE GOURDES Article ler.- Une allocation spéciale à Monsieur (G. 1.000.00) est accordée à titre de pension Emmanuel THEARD; DECRET dans le Grand Livre des Article 2.- Cette pension sera d'Etat inscrite 'des Finances et des Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie Dr. FRANCOVS DUVALIER Economiques; Président à Vie de la République Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Article 3.- Le Présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Tu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et de Décrets-Lois qui des de Gouvetnement en date du dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Vu le Décret du Conseil Militaire exécuté à la diligence Juillet 1957 sur la Pension Civile; Economiques. à Port-au-Prince, le 10 Avril 1970, Chambre Législative en date du 21 Septembre Donné au Palais National, Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, An 167ème. de lIndépendance. DUVALIER 19 suspendant les garanties 97, 109, 110, 119 (2ème aliDr. FRANÇOIS 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), 148, 152, 190, 195 de la ConstiPar le Président : 0, 122 (2ème alinéa), Pouvoirs, 147, au Chef du Pouvoir Exécutif pour des Finances et des Affaires Economiques : pn et accordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1970, par Le Secrétaire d'Etat Clovis M. DESINOR 'permettre de prendre de Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées néet de la Défense Nationale: rets ayant force du Territoire National et de Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur jaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, Dr. Aurèle A. JOSEPH : puveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Sccrétaire d'Etat de la Coordinat on et de TInformation maintien de la stabilité politique, économique des rurales Le Paul. BLANCHET du bien-être populations et de PIndustrie : Son, à Tapprofondissement défense des intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat du Commerce irbaines, à la Dr. Lebert JEAN-PIERRE de lEtat de récompenser le zèle d'Etat de la -Justice, a, i. : Simon DESVARIEUX lonsidérant qu'il est du devoir sacrifiés pour le bien du pays; Le Secrétaire des Sociales : Max 4. populations et de PIndustrie : Son, à Tapprofondissement défense des intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat du Commerce irbaines, à la Dr. Lebert JEAN-PIERRE de lEtat de récompenser le zèle d'Etat de la -Justice, a, i. : Simon DESVARIEUX lonsidérant qu'il est du devoir sacrifiés pour le bien du pays; Le Secrétaire des Sociales : Max 4. ANTOINE de ceux qui se sont Le Secrétaire d'Etet Affaires e dévouement d'Etot de PAgrieelture, des Rossourees Naturelles tué le 20 Mai 1968, est tombé Le Secrétaire Rural : André THEARD onsidérant que feu Jean THEARD, néfaste des rebelles venus de ct du Decelororment Publies, Trensports et Communientions: à l'action d'Etat des Tre ravnuxl pau devoir en s'opposant l'ordre établi et, par ainsi, de freiner Le Secrétaire Rroul LESPINA ASSE Bérieur en vue de renverser entreprise par le GouSecrétaire ("'Ftat des Affrirme Eemgeres et des Cultes : pension du Peuple haîtien courageusement Le René CILAL MERS nement de la République; Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Considérant qu'il est juste que le citoyen Emmanuel de l'aide de THEARD, son fils de Frédéric la Santh KEBREAU Pabliqne et de la Population : de Jean THEARD, qui se voit ainsi privé Le Secrétaire d'Etat ADOLPHE pe bénéficie de lassistance pécuniaire Dr. Max A. au service du Gouvernement, à l'abri des soucis matériels; Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: TEtat qui le mettra, de cette façon, Simon DESVARIEUX de lui accorder une pension spéciale; Qu'il y a lieu, en conséquence, --- Page 2 --- XXXIV LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET I927 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route Galifète, au Sud par Mme. par Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par Velius Excellent propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, geon Dieudonné l'Etat, au Sud par Ber- Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud pu fEtat. Guerrier l'Etet, à l'est Saix Chérelus, à l'Est par Des toine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Ouest par Auguste Bien-Ainl Nom du cas l'Etat. par Bergeon et Altapar Alexis Etienne, re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & R Nom du : Jean. Date de la présentation de la Sotmissionnaire Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. 'Etet, à l'est Saix Chérelus, à l'Est par Des toine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Ouest par Auguste Bien-Ainl Nom du cas l'Etat. par Bergeon et Altapar Alexis Etienne, re. Soumissionnaire : Rose Marie PierNom du Pierre Soumissionnaire : Hortius & R Nom du : Jean. Date de la présentation de la Sotmissionnaire Amicoeur Pierre. 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : 21 Date de la présentation de la demande : Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Enregistré au Département de Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio l'Intérieur Commune de Mme. Mirandole au nord par Limonade. Galifète, à l'est Guerrier au Sud Par route par Ponce l'Etat & Louis Une propriété rurale Mondestin, l'Etat et à l'Ouest Altacas bornée au nord par randole Guerrier, l'Etat par Mme. Mi- Commune de Bien-Aimé l'Etat, au Sud & St. Croix Limonade. lent Dieudonné, à par Ercel l'Etat. Joseph, Pierre et à l'Etat, l'Est par Amicoeur Une propriété rurale bornée au nord Amicceur Pierre l'Ouest par Bergeon Guerrier et Nom du Petuel Antoine au par l'Etat. Pierre. Soumissionnaire : Rose Marle Pierre, l'Etat, à l'Etat, l'Est sud par Amicceur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire par un reste de l'Etat inno- Pierre, Dumarsals Date de la présentation de la cupé. 30 Octobre 1962. demande : Nom du Soumissionnatre : Abraham Guil- 18 Date de la présentation de la demande : laume. Juin 1963. Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, bornée au nord 31 Date Mai de la présentation de la demande : Cammune de Limonade. Jean Michel & Mme, par 1963. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. Jusma propriété rurale bornée au nord pir Sllencieux Blaise 1'Etat, Etienne Oravien l'Etat, au Sud par Alezs Nom du Commune de l'Etat, à l'Est par Eril Pierre BRF, Soumissionnaire : Rose Limonade. l'Ouest par re, Marie PierFilançois St. Fleur Privé. Une propriété rurale bornée au nord Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation de la demande Dumarsais Pierre l'Etat, au Sud par Absalon Déstrd 30 Octobre 1962. : Guerrier l'Etat, à l'Est par Abraham par Guillau- Bergeon Date de la présentation de la me l'Etat et à "'Ouest par Petuel ler, Juillet 1963. demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé. Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc propriété urbaine bornée au nord a l'est par Mme. 'Etat, à l'Est par Abraham par Guillau- Bergeon Date de la présentation de la me l'Etat et à "'Ouest par Petuel ler, Juillet 1963. demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord par Aimé. Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc propriété urbaine bornée au nord a l'est par Mme. Nécius Nérée Justice de Paix, au Sud pu la Antoine et à l'Ouest à par Philomène Jk par Grand'rue. ques, l'Est par Marizé César et à l'Ouest Date de la présentation de la Berman Etienne. pe Nom du 6 Juin 1963. demande : Alexis. Soumissionnatre : Vve. Antoine Nom du viose, Soumissionnaire : Rosemond Ph Date de la présentation de la demande : 16 Février 1963. Commune de Limonade, Date de la présehtation de la demande : 11 Décembre 1963. Altacas Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. sais Pierre Bien-Aimé l'Etat. l'Etat, au Sud par Dumar- Commune de donné à l'Est par Excellent DieuTerrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord par laume l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza l'Etat. par propriété urbaine, bornée au nord p Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de le non Cléophat Jean lEtat, au Sud par une ruel T'Etat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. Nom et dénommée, à l'Est par Moléon Séjou du Soumissionnaire : Bergeon Guer- l'Etat à l'Ouest par une ruelle non dénon Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine, rier. mée. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire : 23 Avril 1963. : Date de la présentation de la demande Claudius Pier 11 Juin 1963. : Date de la présentation de la 9 Avril 1965. demande : Presses Nationales dHaiti - Rue Hammerton Killick