--- Page 1 --- I MONT Directsur D'HAITI HERMANN D. MELLON OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Pamnissant JOURNAL Lundi 6 Avril 1970 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU PRINCE intéressés Année No. 29 publique. Les propriétaires fixée par une 125ème tion pour cause d'utilité indemnité qui sera recevront une juste et membres préalable : SOMMAIRE conséquent d'utilité puCommission de trois Générale des Contribu déclarant Zane Touristique, par située en 1a 2eme. Section d'un de T'Administration Décret 1'habitation Corail Cesseless de 1a Croix des Bouquets. a) représentant et blique, Varreux de la Commune pension de Madame tions, Publics, Transports Commins Rurale des de 1a des Travaux 1a liquidation b) d'un Ingénieur Arrêté approuvant Extraits de la République Paul FAINE d'Etat du Commerce et de TIndustrie. cations, de la Banque Nationale Becrétatrerie de Fabrique et de Commerce. c) d'un représentant du Registre des Marques d'Haiti. Lois ou disposiAvis Article 3. Le présent DECRET abroge toutes de Déerets-Lois, tions de Lois, tous Décrets-Lois de Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et DECRET tous Décrets ou alspositions des Secrétaires d'Etat du Comsera publié et exécuté à 1a diligence et des Affaires Economiques, DUVALIER merce et de l'Industrie, des Finances Dr. FRANCOIS la chacun en ce qui le concerne. Président e Vie de République le 17 Mars 1970, An Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, les Articles 90 et 93 de la Constitution; du Tou167ème. de TIndépendance. Vu créant TOffice National Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du 27 Mars 1967 Président : risme; en date du 21 Septembre 25, Par le et de lIndustrie: Décret de la Chambre Lépistative articles 17, 18, 19, 20, Secrétaire d'Etat du Commerce Vu le les garantios prévues aux 109, 110, 119 (2ème alinén Le Dr. Lebert JN-PIERRE 1969 suspendant 48, 70, 72, 93 (2ème alinéa), 97, 195 de la Constitution et et des Affaires Economiques: 31, 34, alinéa) ,147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lul per Le Secrétaire d'Etat des Finances M. 122 (2ème. Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1970, par Décrets Clovis DESINOR aocordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'avril jugées nécessaires de VIntérieur et de la Défense Nationale mettre de prendre toutes les mesures qu'il aura et de la SouveLe Secrétaire d'Etat A. éa) ,147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lul per Le Secrétaire d'Etat des Finances M. 122 (2ème. Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1970, par Décrets Clovis DESINOR aocordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'avril jugées nécessaires de VIntérieur et de la Défense Nationale mettre de prendre toutes les mesures qu'il aura et de la SouveLe Secrétaire d'Etat A. JOSEPH ayant force de Lois, du Territoire National la au mainDr. Aurèle de lInformation: àl la sauvegarde de T'intégrité de l'ordre et de de paix, la Nation, à Secrétaire d'Etat de la Coordination et raineté de TEtat, à la consolidation économique et financière rurales et urbaines Le Paul BLANCHET et du tien de la stabilité politique, du bien-être des populations de TAgriculture, des Ressources Naturelles regpntoadienmmt intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat Rural: André THEARD à la défense des de l'indusDéveloppement des et Commuimporte, en vue du développement THabitation d'Etat des Travaux Publics, Transports Considérant qu'il de déclarer d'utilité publique des Varreux Le Secrétaire nications: Raoul LESPINASSE trie touristique en Haiti, située en la 2ème section rurale d'Etat de la Santé et de la Population: CORAIL CESSELESS, Le Secrétaire de la Coramune de la CroledesBouquets et de TIndus Dr. Max ADOLPHE Rameau ESTIME d'Etat du Commerce Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sur le rapport des Secrétaires des Affaires Economiques; d'Etat des Affaires Sociales trie, des Finances et d'Etat; Le Secrétaire Max A. ANTOINE délibération en Conseil des Secrétaires et des Cultes: Et après d'Etat des Affaires Etrangères Décrète : Le Secrétaire René CHALMERS par conséquent Nationale Est déclarée Zone Touristique, située en la Secrétaire d'Etat de lEducation Article 1er. CORAIL CESSELESS Le KEBREAU T'Habitation de la CroixdesFrédéric d'utilité publique, des Varreux de la Commune sans Porte feuille 2ème. Section rurale Le Secrétaire d'Etat Simon DESVARIEUX Bouquets. Décret, toutes les por2. Dès pubtication du présent seront sujettes à l'expropriar Article de 1a sus-dite Habitation tions de terre --- Page 2 --- LE MONTTEUR Londres, S. W; Angleterre représentée Me. présenté une demande par Jean P. SALES, a ARRETE d'enregistrement de la marque : Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les Articles 90, 93, 95 96 de la Constitution; Vu les Articles 1, 2, 3, 7, 8, 31 du Décret du Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 Conseil Militaire de Sur la Pension Civile; Considérant que Madame Paul FAINE Département de l'Education Nationale employée rédactrice au gées par la Loi pour bénéficier de la remplit les conditions exi. DUVALIER Président à Vie de la République Vu les Articles 90, 93, 95 96 de la Constitution; Vu les Articles 1, 2, 3, 7, 8, 31 du Décret du Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 Conseil Militaire de Sur la Pension Civile; Considérant que Madame Paul FAINE Département de l'Education Nationale employée rédactrice au gées par la Loi pour bénéficier de la remplit les conditions exi. Pension Civile; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Economiques; Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; -RALEIGH LABEL (1969 Design), appartenant à la classe 34. Arrête : Article ler. Est approuvée la Madame Paul FAINE, employée liquidation de la pension de l'Education Nationale, s'élevant à la rédactrice au Départemnent de GOURDES & 00/100 (G. 500.00) Somme de : CINQ CENTS AVIS par mois. Pensions Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Les chèques émis tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des aux numnéros suivants : Economiques pour extrait en être délivré à Finances l'intéressée. et des Affaires 177193 (Art. 0702 10) à l'ordre Article en date du 31 de Sr. Marie des Sts. 3. Le présent Arrêté Juillet 1969 et s'élevant MARTYRS du Secrétaire d'Etat des Sera publié et exécuté à la diligence 177194 (Art. 0702 10) à Pordre de à G. 184.10 Finances et des Affaires Economiques. date du 31 Juillet 1969 et s'élevant à G. Sr. St-François de Sales en 177195 (Art. 0702 10 à l'ordre de 184.10 Donné en date du 31 Sr. Ste. Thérése de la au Palais National, à Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 Trinité 167ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Mars 1970, An en date du (Art. 31 0702 10) à l'ordre de Sr. Juillet 1969 et s'élevant à G. 184.10 StFrançois REGIS 30 (Art. 0703 10) à l'ordre de Yves Septembre 1969 eb s'élevânt à G. CYRILLE en date du Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALEER 222410 du (Art. 0703 10) à lordre 238.80 30 Septembre 1969 et s'élevant de à G. Jacqueline CYRILLE en date Le Secrétaire d'Etat des Finances 455656 (Art. 0703 207.75 et des Affaires Economiquex du 30 Avril 1969 ett 23) à l'ordre de MAISON MADSEN CLOVIS M. DESINOR 900397 (Art. P. C). à s'élevant à G. 200.00 étant égarés, Sont en date 31 Octobre l'ordre de Félix déclarés 1969 et s'élevant à G. 242.50 ST-MARCARY en date du 185930 Août 1969 (Art. 0402 10) à l'ordre de Fred et s'élevant à G. 452.85 CALIXTE en date du 31 nuls, duplicata devant être dressés. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUS TRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) Les chèques émis aux numéros suivants Na 9650. du 185930 Août 1969 (Art. 0402 10) à l'ordre de Fred et s'élevant à G. 452.85 CALIXTE en date du 31 nuls, duplicata devant être dressés. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUS TRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) Les chèques émis aux numéros suivants Na 9650. : 900415 (Art. P.C) à l'ordre de Gabriel tobre 1969 et CAZEAU en date du Extrait de la s'élevant à G. 107.50 31 Oo requête en date du 19 Février 1970. 900869 (Art. P.C) à l'ordre de Il est certifié tobre 1969 et s'élevant à G. 490.00 Frangeul RIGAUD en date du 31 Oo et de Commerce qu'aux La termes de la loi Sur les Marques de Fabrique 157530 (Art. 0403 10) à l'ordre de Sylvio BACCO CORPORATION Soussignée, BROWN & WILLIAMSON TAdu 30 Juin 1969 et s'élevant à G. 244.75 D. PIERRE en date organisée et opérant Sous le (EXPORT) LIMITED, Une Société 30 24415 (Art.1205 10) à l'ordre de dont le siège Social est régime des lois de 1a Grande Nevembre 1969 et s'élevant Patck"VALBRUN en date du à WESTMINSTER House, Bretagne, 44356 (Art. 0702 à G. 205.40 7, Millbank, date du 23 Décembre 10) à l'ordre de Mme. Paulette L BONNY 1969 et en Sont déclarés nuls, duplicata devant s'élevant à G. 194.80 étant égarés, être dressés. Premas Nationales dEatt - Tas Hammerton KlHok