--- Page 1 --- à - N MO Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi St. Jeudi 19 Mars 1970 FORT-AUPRINCE :5ème Année No. 24 est annexé le texte duait Article 2. Le présent Décret auquel imprimé, publié et SOMMATRE Traité sera revêtu du sceau de la République, d'Etat des Affaires Etrangères des Armes exécuté à la diligence du Secrêtaire Défense chacun en ce Décret ratifiant le Traité sur la Non-Prolifération et de Celui de lIntérieur et de la Nationale, Nucléaires. Extraits qui le concerne. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de VIndustrie. à le 9 Mars 1970, An des Marques de Fabrique et de Commerce. Donné au Palais National, Port-au-Prince, du registre 167ème de l'Indépendance. Dr. François Duvalier Par le Président : DECRET Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Le René CHALMERS Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de 1a Défense Nationale Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Dr. Aurèle A. JOSEPH Président à Vie de la République d'Etat de la Coordination et de lInformation: Le Secrétaire Paul BLANCHET Vu les articles 93, 95, 96 de 1a Constitution; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: des Armes Nucléaires signé Le Clovis M. DESINOR Vu le Traité sur la Non-Prolifération à Washington; du Commerce et de lIndustrie: d'Haiti le ler. Juillet Le Secrétaire d'Etat r la République Dr. Lebert JN-PIERRE en date du 21 Septembre d'Etat de la Justice: Rameau ESTIME Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 69 suspendant les garanties prévues 109, 110, 119 (2ème alinéa), Le Secrétaire Frédéric KEBREAU ,34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa),97, 190, 195 de la Constitution et ac des Transports et Commu 2 (2ème alinéa), 147, 148, 152, Exécutif pour lui permetLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, rdant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1970, par Décrets nications: Raoul LESPINASSE et la jusqu'au deuxième Lundi la d'Etat de la Santé de Population: : de prendre, les mesures qu'TI jugera nécessaires à sauLe Secrétaire ant force de lois toutes National et de la Souveraineté de Dr. Max ADOLPHE Naturelles et du garde de l'intégrité du Territoire et de la paix, au maintien de la Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources :tat, à la consolidation de l'ordre de la Nation, à l'approDéveloppement Rural: André THEARD ibilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la déLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales adissement du bien-être des populations Max A. Max ADOLPHE Naturelles et du garde de l'intégrité du Territoire et de la paix, au maintien de la Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources :tat, à la consolidation de l'ordre de la Nation, à l'approDéveloppement Rural: André THEARD ibilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la déLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales adissement du bien-être des populations Max A. ANTOINE nse des intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat sans Porte feuille Traité est de nature à écarter les risques Simon DESVARIEUX Considérant que, ledit nucléaire; ine confrontation de la République a toujours Considérant que le Gouvernement démarches tendant à sauvegarD'ETAT DU COMMERCE porté sa contribution à toutes les SECRETAIRERIE ET DE L'INDUS TRIE r la Paix Internationale; ET DE COMMERCE d'adopter le Traité sus-mentionné; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Considérant qu'il convient du 17 Juillet 1954) d'Etat des Affaires Etrangères et de (Loi Sur le rapport du Secrétaire Défense Nationale; lui de PIntérieur et de la Nos. 9630 à 9634. 1970. Secrétaires d'Etat; de la requête en date du 9 Février délibération en Conseil des Extrait les de Fabrique Et après certifié qu'aux termes de la loi sur Marques S. A; Société Il est Laboratoires VIFOR Décrète : et de Commerce les Soussignés, le des lois de la République Helorganisée et opérant sous régime représentés par Me. Viesortir son plein let entier ayant leur siège social à Genève, Article ler. Est et demeure ratifié pour des Armes Nucléaires. vétique fet le Traité sur la Non.-Prolifération --- Page 2 --- LE MONITEUR demande d'enregistrement a présenté une VIFORCIT, XAL, tor S. PIERRELOUIS, CALCEFOR, : .HEMOFER, des marques FLEXFLAC. Bemofer GENEVESBUISSA VIFORSA TEORCIT VITAMIN.C 1g Oissolve the intlets net a lee comort verre * Dess away a water.DO the destdens a eter a INTOW anS N Aohraeia ta catina keep the ososule tune a en res f tba bien dioved. VIOELA arREVERSSE DyopNroes N2X R Sel the regrre SOM3K Dasbsnkr sorkum Sabe etmnieet demtcojpemiod sngpat sall Sodauna. fres pera thetetie regpmen Salpone Saise sodo regtre: rent SAXNY - - - # SANS TROUSSE A DE PERFUSION PERFUSAO GIMNG-SET S SEM TSERSSTNO de THOUT DE INFECCION SIN PEQUIPO A * No A M FLEX-FLAC BOLINUECT 1SOTONIC OSE X BP : 5Va A AVEC AIGUILLE DE VEINE - EIN NECOLE E appartenant à la classe 5. Kak Tattomales aas Dos Bammerten Prame