--- Page 1 --- R MONT - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Pasaissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Mars 1970 PORT-AUJ PRINCE 125ème Année No. 23 Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3. Le présent d'Etat de la Coordination et de 'Information. SOMMAIRE gence du Secrétaire FIGARO Membre du à Port-au-Prince, le 16 Mars 1970, nommant le citoyen Morille P. et du DéDonné au Palais National, -Arrêté Technique des Ressources Nationales An 167ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Grand Conseil veloppement Economique. Commerce et de lIndustrie. Extraits Par le Président : Secrétairerie d'Etat du et de Commerce. d'Etat de la Coordination et de lInformation: PAUL BLANCHET du Registre des Marques de Fabrique Le Secrétaire D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIS ARRETE SECRETAIRERIE3 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Loi du 17 Juillet 1954) Président à Vie de la République No. 9522. la en aate du 15 Octobre 1969. Vu TArticle 93 de la Constitution; Extrait de requête créant le Grand Conseil Technitermes de la loi sur les Marques de Fabrique Vu la Loi du 28 Février 1958, du Economique; Il est certifié qu'aux INC; une société anonyme organiNationales et Développement de Commerce la BLUE BELL que des Ressources et l'Etat de BUA; - Grand Conseil sée et opérant sous le régime des lois de établissement Delaware, 335, Church du 11 Décembre 1959, séorganisant-le Ecoson social et Son principal Me. Vu la Loi Nationales et du Développement ayant Greensbore, siège Caroline du Nord, E.UA; représentée par Technique des Ressources street, a présenté une demande d'enregistrement Pierre TALLEYRAND, nomique; modifiant T'Article 6 de la de la marque : -HONDOVu le Décret du 27 Décembre 1963, 1er. du Décret du 8 Octobre 25. Loi du 11 Décembre 1959 et F'Article appartenant à la classe 1952; 1964, modifiant celui du 27 Décembre Vu le Décret du 6 Août 1963; par la nominaau. sein de cet Organisme GéVu la vacance produite çomme Direeteur tion de Monsieur Gérard de CATALOGNE et de la Propagande; No. 9538. néral de l'Office National du Tourisme en date du 4 Décembre 1969. et Extrait de la requête convient de pourvoir à son remplacement Membre Considérant qu'il Morille P. FIGARO, de la loi Sur les Marques de Fabrique qu'il y a lieu de nommer le citoyen Ressources Nationales et du Dén est certifié qu'aux termes FOODS, INC; des Conseil Technique et de Commerce La Soussignée, HUNT-WESSON Sous le des lois du Grand dûment organisée et existant régime veloppement Economique; Corpération Etats-Unis d'Amérique, Manufacturiers ayant de la Coordination et de de l'Etat de Delaware Drive dans la Ville de FUL du Secrétaire a"Etat siège social à 1645 West Valencia D'ASur le Rapport leur Comté d'Orange, Etat de Californie, ETATS-UNIS a VInformation; LERTON, dûment représentée par Me. lois du Grand dûment organisée et existant régime veloppement Economique; Corpération Etats-Unis d'Amérique, Manufacturiers ayant de la Coordination et de de l'Etat de Delaware Drive dans la Ville de FUL du Secrétaire a"Etat siège social à 1645 West Valencia D'ASur le Rapport leur Comté d'Orange, Etat de Californie, ETATS-UNIS a VInformation; LERTON, dûment représentée par Me. Ludovic SAMSON, préArrête : MERIQUE, d'enregistrement de la marque : .HUNT'S. nommé Memsenté une demande Le Morille P. FIGARO est et du Article 1er. citoyen des Ressources Nationales du Grand Conseil Technique Hunts bre Développement Economique. remise à du présent Arrêté sera appartenant à la classe 30. Article 2. Une Ampliation r'intéressé. --- Page 2 --- LE MONITEUR No. 955a Extrait de la requêté en date du No. 9548. n est 21 Novembre 1969. et de Commerce cerpifié qu'aux la termes de la loi sur les Extrait de la requéte en date du 4 Corporation soussignée, SIEMENS Marques de Fabrique n est certifié Décembre 1969. de la dûment organisée et existant AEIANOEECROT Bous et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les allemande République Fédérale 'Allemagne, le régime des lois arganisée et existant Soussignée, Peter Marques de Fabrique nendammalle, ayant leurs sièges sociaux à Fabricants de nationalité TAllemagne, Fabricant Sous le régime des Lois ECKES, de la Société dûment Allemagne représentée Allemagne et à Munchen Betin-Sbemenstad, 2, Motrasse, 6501 de Boissons ayant Son siège social République de autorisé ont par Me. Ludovic Widolbacherplats de NIEDER-OLM, près de à 6 Bahnsune présenté demande SAMSON leur mandataire R présenté TAllemagne, ude dûment représentée MAINZ, par Me. République Fédérale d'enregistrement de la demande Ludovic marque : de SAMSON, SIEMENS, > la d'etregistreneny marque : appartenant à la classe 12. (Reproduction) No. 9544 -et 9545. Extrait de la requête en date du 4 n est certifié qu'aux Décembre 1969. et de' Commerce La termes de la loi sur les DRESDEN, Société Soussignée, VEB Marques de Fabrique des lois de la dament organisée et ARSENEINIFTENEE existant et Vendeurs des République Démocratique Sous le régime nalité Allemande Produits Chimiques et Allemande, Manufacequriers Pleck-Strasse 35, ayant leur siège Social Pharmaceutiques à de NatioLudovic REPUB Radebeuil 1 SAMSON, a présenté DEMOC - ALLEM REP. Wilhelm appartenant à la -APLA. marques : une demande par Me. classe 19.- d'enregistrement des No. 9621. HAEMITON PAMBA Extrait de la requête en date du 11 -HAEMITON, Il est certifié qu'aux Octobre 1969. PAMBA. et de Commerce La termes de la loi Sur les appartenant à la de ADAM Marques de classe 5. - l'Etat de Delaware, E U. OPEL Aktiengessellschaft Fabrique am Main, représentée en Haiti, A; ayant Son siège Socia là Russelsheim 250 VALERY, a par Mes Louis North * présenté une demande LAMARRE et Vernet Nos. EMITON, Il est certifié qu'aux Octobre 1969. PAMBA. et de Commerce La termes de la loi Sur les appartenant à la de ADAM Marques de classe 5. - l'Etat de Delaware, E U. OPEL Aktiengessellschaft Fabrique am Main, représentée en Haiti, A; ayant Son siège Socia là Russelsheim 250 VALERY, a par Mes Louis North * présenté une demande LAMARRE et Vernet Nos. 9546 et 9547. -OPEL-SYMBOL. d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe Extrait de la 12. ne est certifié requête en date du 4 Décembre 1969. et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les No. E3 S. A; Société Soussignée, Marques de Fabrique 9669. des Lois de la anonyme dôment organisée SANCECNTENTOS et existant EMEUR de nationalité République du Mexique, Fabricants Sous le régime Extrait de la requête en date du 14 915, México D. Mexieaine, ayant leur et Il est certifié qu'aux Février 1970. F. siège social à Commercants et de termes de la loi sur par Me. Ludovic République du Mexique, et Heriberto Frias Commerce la BOOTS PURE les Marques de ment ces SAMSON, a présenté dûment dustrielle et DRUG CO; Fabrique marques : une demande représentée lois d'Angleterre, Commereiale organisée et opérant Sous LTD; le Société Ind'enregietre NG2 3AA, ayant Son siège Social 1 Thane régime des Me. Carnot ADRIEN, Nottinghan en Angleterre et ayant Road West de la marque : -BRUFEN. a présenté une demande pour mandataire d'enregistrement appartenant à la classe 5. No. 9670 9671. - Extrait de la requête en date du - N - Il est ceryifié qu'aux 26 Février 1970. et de Commerce la termes de la loi Sur les Marques de ciété Industrielle et WELLCOME FOUNDATION Fabrique *NON gime des lois de Commereiale, organisée et LIMITED, SoDENOMMEE EN HAITI, ton Road' London TAngleterre, N. W. 1 ayant son siège social opérant à Sous le réappartenant à la classe Me. Carnot en Angleterre, et 183/193 Eus3. - de la ADRIEN, a présenté une ayant pour mandataire marque : -TINEAFAX demande d'enroglstremen NEO-EPININEappartnant à la classe 5. Prems Metionales (Hatt Rus Hammerton Killek 1. HAEMITON PAMBA Extrait de la requête en date du 11 -HAEMITON, Il est certifié qu'aux Octobre 1969. PAMBA. et de Commerce La termes de la loi Sur les appartenant à la de ADAM Marques de classe 5. - l'Etat de Delaware, E U. OPEL Aktiengessellschaft Fabrique am Main, représentée en Haiti, A; ayant Son siège Socia là Russelsheim 250 VALERY, a par Mes Louis North présenté une demande LAMARRE et Vernet Nos. 9546 et 9547. -OPEL-SYMBOL. d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe Extrait de la 12. ne est certifié requête en date du 4 Décembre 1969. et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les No. E3 S. A; Société Soussignée, Marques de Fabrique 9669. des Lois de la anonyme dôment organisée SANCECNTENTOS et existant EMEUR de nationalité République du Mexique, Fabricants Sous le régime Extrait de la requête en date du 14 915, México D. Mexieaine, ayant leur et Il est certifié qu'aux Février 1970. F. siège social à Commercants et de termes de la loi sur par Me. Ludovic République du Mexique, et Heriberto Frias Commerce la BOOTS PURE les Marques de ment ces SAMSON, a présenté dûment dustrielle et DRUG CO; Fabrique marques : une demande représentée lois d'Angleterre, Commereiale organisée et opérant Sous LTD; le Société Ind'enregietre NG2 3AA, ayant Son siège Social 1 Thane régime des Me. Carnot ADRIEN, Nottinghan en Angleterre et ayant Road West de la marque : -BRUFEN. a présenté une demande pour mandataire d'enregistrement appartenant à la classe 5. No. 9670 9671. - Extrait de la requête en date du - N - Il est ceryifié qu'aux 26 Février 1970. et de Commerce la termes de la loi Sur les Marques de ciété Industrielle et WELLCOME FOUNDATION Fabrique *NON gime des lois de Commereiale, organisée et LIMITED, SoDENOMMEE EN HAITI, ton Road' London TAngleterre, N. W. 1 ayant son siège social opérant à Sous le réappartenant à la classe Me. Carnot en Angleterre, et 183/193 Eus3. - de la ADRIEN, a présenté une ayant pour mandataire marque : -TINEAFAX demande d'enroglstremen NEO-EPININEappartnant à la classe 5. Prems Metionales (Hatt Rus Hammerton Killek