--- Page 1 --- EO7Io N Retr SO4 o MO T - I Directear: D'HAITI HERMANN D. MELLON Pasaissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Mars 1970 PORT-AU1 PRINCE 125ème Année No. 22 JOSEPH RAOUL KENOL et son Par-devant Mes GASPARD soussignés : respectivement SONSATRE Collègue Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 8531 B et de la Société Anonyme patentés aux Nos. 53.257 et 53.265 48.997 AA et 14.147. Arrêté autorisant le fonetionnement Twine et Cordage S. A (Twin8607 B, imposés aux Nos. dénommée : -Sisal Producers annexés. A COMPARU : cord). Acte constitutif et Statuts et de lIndustrie. Extraits démeurant et doSecrétairerie d'Etat du Commerce et de Commerce. (ReproMaître Georges A. BEAUFILS, propriétaire, A. des marques de fabrique identifié au No. 2605 du registre micilié à Port-au-Prince, déposé à Me. Raoul Kénol, l'un des duction). Lequel a par les présentes prendre rang Ce jour parmi ses minutes, Notaires Soussignés pour Anonyme dénommée : SISAL PRODUles Statuts de la Société S. A. (TWINCORD), lesquels ARRETE CERS TWINE ET CORDAGE de papier blanc duplicata et sont dactylographiés sur dix feuilles et de l'Industrie le DUVALIEE ont été déposés au Département du Commerce au No. C 3, folio De. PRANÇOIS Novembre Mil Neuf Cent Soixante Neuf Prialdent à Vie de la Ripubllg Cinq 474. la formalité de l'Enregistrement demeureT'Article 93 de la Constitution: Ces documents après des Vu du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes; en ront annexés à la minute présentes. Vu la Loi du 28 Août 1960 organisant un régime spécial DONT ACTE : Vu le Décret ce jour : CINQ NOfaveur des Sociétés Anonymes; 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude Vu les Articles 30 à 35 bis, de la Société Anonyme dénomVEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE NEUF. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts a signé avec les Notaires. mée : ET CORDAGE S.A.. (TWINEt après-decture, le comparant de la minute des présentes : Me. PRODUCERS TWINE Ainsi signé en pareil endroit No a SISAL Maurice AVIN, Notaire; Raoul Kénol, CORD); d'Etat du Commerce et de TIndustrie; Georges A. BEAUFILS; de la minute ensuite de laquelle est Sur le rapport du Secrétaire taire. Ce dernier dépositaire Arrête écrit. le Douze Novembre mil neuf cent autorisée à fonctionner la Société Anonyme Enregistré à Port-au-Prince, 155 du Registre O No. 12 des actes Article 1er. Est TWINE ET CORDAGE S.A. soixante neuf Folio 64,, Case dénommée a SISAL PRODUCERS sccial de : Cent Mille Dollars & 00/100 civils. Gdes. (TWINCORD) au capital le 11 Novembre 1969. écrit. le Douze Novembre mil neuf cent autorisée à fonctionner la Société Anonyme Enregistré à Port-au-Prince, 155 du Registre O No. 12 des actes Article 1er. Est TWINE ET CORDAGE S.A. soixante neuf Folio 64,, Case dénommée a SISAL PRODUCERS sccial de : Cent Mille Dollars & 00/100 civils. Gdes. (TWINCORD) au capital le 11 Novembre 1969. Perçu Droi Fixe : Trois ($ 100.000.00) formée à Port-au-Prince, ne pourra être augVisa Timbre : Une Gde 80 cts. : Villèle social de la dite société de TEnregistrement (Signé) Article 2. - Le capital combinées des articles 35 Pour le Directeur Général menté qu'en conformité des dispositions LAVAUD. "Collationné : bis, 38, 41, 43 et 47 du Code Corrmerce. les réserves et dans les limites Raoul KENOL, Not. Article 3. Sont approuvés, Sous la l'Acte Constitutif et de la Constitution et des Lois de République, acte public le 12 NovemANONYME DENOMMEE les Statuts de ladite Société constatés KENOL par et son collègue Me. STATUTS DE LA SOCIETE & CORDAGE S. A. (TWINCORD) bre 1969, au rapport de Me. Raoul respectivement patentés SISAL PRODUCERS TWINE Maurice AVIN, Notaires à Port-au-Prince, aux Nos. 8531-B et 8607-B. FORMATION des actions ciaux Nos. 53257 et 53265 identifiés donnée pour sortir son plein Article 1. Il est formé entre les propriétaires lêtre ultérieurement, Article 4. La présente autorisation fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus après créées et de celles qui pourront les présents statuts, et entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les une Société Anonyme qui Sera régie par titre légal de Socilépourra être révoquée pour les causes et pour la violation de ses et les lois en vigueur et dont le nom, outre Son & la activités contraires au but 4e Société envers les tiers. té Anonyme est : SISAL PRODUCERS TWINE CORDAGE statuts sans préjudice des dommagesinta-eis sera publié et exécuté à la diligenen abrégé ( TWINCORD ). Article 5. Le présent Arrêté Commerce et de TIndustrie. ce du Secrétaire d'Etat du SIEGE le établissement de la .le 23 Février 1970, 2. Le Siège Social et principal en National, à Port-au-Prince, Article Ils être transférés Donné au Palais Société sont à Port-au-Prince. pourront en dehors de la RépubliAn 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tout autre endroit de la République d'Administration ou qui pourra décision du Conseil Par le Président : JN-PIERRE que D'HAITI; par d'Etat du Commerce et de YIndustrie : Dr. LEBERT ie Secrétaire --- Page 2 --- MONTIEL seront nominatifs, ne pourront être détachés a 2 10es. de la RépubliAn 167ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tout autre endroit de la République d'Administration ou qui pourra décision du Conseil Par le Président : JN-PIERRE que D'HAITI; par d'Etat du Commerce et de YIndustrie : Dr. LEBERT ie Secrétaire --- Page 2 --- MONTIEL seront nominatifs, ne pourront être détachés a 2 10es. Les titres des parts années après la partout où il le jugera utile, tous bu elux, d T snuthe er ne seront négociables que quatre éen outre établir définitive de la Société. Néanmoins, ils ne pourront ne comptoirs ou succursales. <pp istitution de cette époque qu'aux autres fondateurs et 46s à partir contre la Société. Les porteurs DUREE sa'if le n33 de C ront aucun droit de créance aux décisions La durée de la Société est illimitée, nour T'exerrice de leurs droits s'en rapporter Article 3. dans les p-ésents doi-a"t Ils ne' peuvent à ce titre s'immiscer dans dissolution ou de liquidation anticipée prévue do 19 acsemblée Générale. orendre part à aucun vote. statuts. 1oc nimoe ercinlns ni des actions nouvelles leur Un droit préférentiel de souseription OBJET objet la fabricati-n 87 r.alles est accordé. Article 4. La Société a pour de tr' ou de réduction du capital les droits des botteleuse, lieuse et d'empaquetace. ainsi que siz-1 En cas d'augmentation de bénéfices ne sont pas modifiés; sisa1 à du sisal tillé (paysan) et du pats e fondateur à leur portion du social. des en partir de to"s autres nrr is M raintenus, quel.que soit le chiffre capital tion décortiqué; la fabrication commer alDES ACTIONS fibre; et généralement toutes impmobilièros. opérations Sa rat CCIDTIONS DE LIBERATION sousctit en esles, financières, mobilières, A Pnh: 'csdes actions pourra être d'une manière que conque. Article 7. Le montant ment ou indirectement, similaires ou connexes. titres, ou autrement. Sus ou à tous autres pàres. en numéraires est payable au Le montant des actions à souscrire lors de la souscription objet : : Un quart a Elle également pour ases si' C snaial de la façon suivante Générale arrêtée dès La Constitution et le contrôle de toutes Sociétes "A" et Ir sirplus suivant décision de l'Assemblée Identique ou Simiaire cu présenva. Lad 1n -s'itution détinitive de la Société. ayant un objet et la réalsation ae son objes. des actions à souscrire en titres ou en nature est payable rect pour la Société duecte ou Llulr-cie ue la Celi et et eSt sujet à lapprobation définiEt plus généralement, la parucipation soit pii vc.e ud creaimméd' 'atement intégralement après des CommissaiSociété dans toutes opérations de cette nature, auil; tive de l'Assemblée de Constitution, rapport tion de société, d'apport à des Societes d'association aeja ekis.a. à souscrire en titres ou en nature est payable rect pour la Société duecte ou Llulr-cie ue la Celi et et eSt sujet à lapprobation définiEt plus généralement, la parucipation soit pii vc.e ud creaimméd' 'atement intégralement après des CommissaiSociété dans toutes opérations de cette nature, auil; tive de l'Assemblée de Constitution, rapport tion de société, d'apport à des Societes d'association aeja ekis.a. 0. pditiis ud on, res aux apports. d'alliance ou d'entente avec elles, toutes autres de D'ACTIONS de cession ou location à ces sociétés ou à peisonnes de CERTIFICATS seront tirés d'un registre de ses biens et droits mobiliers et iamobiliers, Arucle 8. Les Certificats d'Actions les titres au po. teur tout ou partie la Sociévé juu.ssant numérotés de 1 à 60 pour commandites, d'avances, de prêts ou autrement, à souches et seront titres nominatifs. Ils seront tous signés par le capacité civile. a 140 pour les scellés. du sceau de la d'une pleine notamment par la cession qul lui ea sera Piés. dent et le Trésorier, et seront également le nom de PActionnaire et La Société bénéficiera établis par la -U. ued 1J ars So:iité. Les titres nominatifs porteront faite, de tous les droits et avantages accordés par la secretaurerie d'E: le ncl.abre d'actions émises. en 1963 sur les Industries Nouvelles, à la Société ue 4" J Naddi wardroits aux actions suivent le titne tat du Commerce et de lIndustrie 764, 921 ues J, 6, AA wars A icle 9. Les attachés nes S. A., suivant lettres Nos. 706, 711, ceue secré.aurerie quelques mains qu'il passe. de droit toute adhésion 1969 adressées à la dite Société par d'une action emporte plein et 10 Avril les fabrications considérées ec i tra J tre La propriété statuts et aux résolutions de l'Assemblée Générale. d'Etat pour autoriser favorable de la Commission Consu..tive ai.ac.ée aux présents sera établi par une inscription sur le regisnotamment l'avis Le transfert d'actions une déclaration du Commerce et de lIndustrie. de la Société. La cession s'opère par au Département tre Ainns de la Société et signée de celui dept le TITRE II de transfert sur les registres d'Action ou de son mandataire dament nm fgure sur le Certificat sera aussi effectuée. AUGMENTATION PARTS DE FONDAautorisé; la ranise du certificat au CAPITAL SOCIAL sera endossé au nom du nouvel acquéreur Tcut titre nominatif TEUR. Mille Del: rs ($ 100 000 mo ent de sa tradition. Sera tenu de les social est de Cent voudrait les céder Article 5.; Le capital Dollars (S 50" 11 1 1 'ont T. ut propriétaire d'actions qui ensuite à la Société, lesquels divisé en 200 actions de Cinq Cents et 140 Sous forme ofirir u'abord aux autres Actionnaires, les et dans les seront émises sous forme de Titres au Porteur 16-ar' le la da.s un délai de trente (30) jours pour premiers délai les Chaque action est indivisible jours qui suivront l'échéande du premier pour de titres nominatifs. 1 'ont T. ut propriétaire d'actions qui ensuite à la Société, lesquels divisé en 200 actions de Cinq Cents et 140 Sous forme ofirir u'abord aux autres Actionnaires, les et dans les seront émises sous forme de Titres au Porteur 16-ar' le la da.s un délai de trente (30) jours pour premiers délai les Chaque action est indivisible jours qui suivront l'échéande du premier pour de titres nominatifs. seul propriétaire. q- 3 (15) exercer leur option qui se fera à un prix qui n'exSociété qui n'en reconnait qu'un en une nu plusieurs seconds, devront réelle de lAction dans les livres de 1a SociéLe montant du capital pourra être besoins. augmenté de la Sosis. et J2s réziCodia pas la vak.ur de la vente. Passé ces délais, l'actionnaire sera libre fois et à tous moments, selon les 43 47 du Col: : Co. .1 :erce, té au moment de ses actions à sa guise. L'Actionnaire qui sions des articles 35 - bis, 38, 41, et qu 1 maoit-1 orizide uisposer de Son ou. tenu d'en informer, la Société en lui indidécision de l'Assemblée Générale, pourvu soit par l'émissi-n de aura cédé son titre, sera exacts de qui se fera égalepar soit souscrit et libéré intégralement. is la quant les noms et adresses l'acquéreur naire actions, soit généralement par tous movo- "cffmg Se"a n ent connaitre de la Société. nouvelles du capital. sont que jusqu'à loi. Dans tous les cas d'augnentation à leur refus énrit 4' anteter ces Article 10. Les actionnaires ne responsables et au delà tout faite d'abord aux actionnaires et elles concurrence du montant des actions qu'ils possèdent, à aucune après un délai d'un mois, pourrode fonds est interdit; ils ne peuvent être soumis actions, appel d'intérêts ou dividendes régulièrement perçus. tiers. à pe'no ds nullité, être restitution du capital devront, nérale action à n'imporToutes augmentations ans. à dater de l'AS n 15'67 é 11. Tous les propriétaires indivis d'une ou réalisées dans un délai de cinq Article héritiers ou ayants cause d'un adtionnaire décédé décidées ou autorisées te quel titre, de se faire représenter qui les aura artie des apusufruitier et nus propriétaires, sont tenus Ils sont tenus pour aux fondateurs, en contrep: une seule personne. 6. Il est attribué n :1327de la Société par sociaux Article fai-s ' 1n nanhts nou n imnlantaaupris Poercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires perts particuliers activités, leurs crédits à sa disposition po'ir son sTns e 2"1x décisions de l'Assemblée Générale. les, leurs la réalisation de ses obje-tifs. d's p-rts b de toutes les actions tation et Parts de Foninters Article 12. Après la libération complète du valeur nominale. appelées des hk. 3wn Social, la Société peut, par résolution droit chacune à une rortion nir 5. 'tuant le Capital de la majorité des parts donnant Cénérale dos A iusq"'à C-nseil d'Administration, approuvée par déssion les formes et déterminée par l'Asse-mhlée dans un maa-S voix des actionnaires, émettre des obligations dans coneurrence de $ 25.000 pavables règlement de toutes obligations préférantiallne après été peut, par résolution droit chacune à une rortion nir 5. 'tuant le Capital de la majorité des parts donnant Cénérale dos A iusq"'à C-nseil d'Administration, approuvée par déssion les formes et déterminée par l'Asse-mhlée dans un maa-S voix des actionnaires, émettre des obligations dans coneurrence de $ 25.000 pavables règlement de toutes obligations préférantiallne après --- Page 3 --- de la Société, de nommer, susd) d'élire les hauts fonctionnaires tout employé subalterne, de leur asporteront les ou révoquer à sa convenance ou temporaire, Ces obligations prendre de définitive de demander colditions qui auront été arrêtées. agent ou domestique façon leur salaire et gage, de fixer le Président et du Senétaire/Treisnder. leur devoir, de changer le nécessaire et siguialures du TITRE III signer supplémentaires s'il juge des garanties résolution prise ACTIONS EN GARANTIE doivent être propriétaires montant de telles garanties. fonctionnaire, en vertu d'une ou suspendre 13. Les Administrateurs la durée de leur fonce) de confier à tout de choisir, nommer, renvoyer Article (5) Actions pendant toute à cet effet, le pouvoir ou domestiques. et d'au moins cinq de subalternes, agents ou Société habile à recevoir Sociale en garantie ses employés lui appartion. seront déposées dans la Caisse être données en f) de désigner toute personne la Société n'importe quel autre bien raison el Ces actions seront incessibles et ne pourront d'obtenir en gage pour ou pour toute leur gestion. Elles elle lest intéressée, des Administrateurs. ou auquel et faits nécesaires. gage durant le mandat tenant accomplir à cette fin tous actes des pouvoirs du Conseil d'Admi- memcompon'importe lequel de la Société, à tout CONSEIL DADMINISTRATION par un Conseil g) de déléguer des affaires courantes Spécial ou Article 14. La Société est administrée cinq membres au plus, pris nistration au cours ou à tout Camité aux membres au moins et de Générale pour bre dudit Conseil dAdministration ou agent, ou de conférer comsé de trois et nommés par T'Assemblée : un Préou à tout fonctionnaire un Conseil ces pouvoirs (y parmi les Actionnaires pourra comprendre permanent, par et conditions d'une année. Le Conseil Trésorier, et un Conseilagents de la Sotiété nommés dans les termes une période un Secrétaire, un celui de les sousdéléguer), font sident, un VicePrésident. sont indéfiniment roéligibles. les pris estimeront convenables de la Société qui ne lui ler. Les Administrateurs du Conseil d'Administration, cdmqu'ils ou de préter les fonds qu'il estimera Peuvent également faire partie les Sociétés en le h) d'investir besoin, dans des investissements et de déplacer en nom collectif ou en Participation, Sociétés Anonymes ayant pas immbdiatement Social de la Société) Sociétés actions et les ou que le Capital mandite simple ou par Société, ou un objet similaire convenir (autre de temps à autre. du Conseil d'Administration, cdmqu'ils ou de préter les fonds qu'il estimera Peuvent également faire partie les Sociétés en le h) d'investir besoin, dans des investissements et de déplacer en nom collectif ou en Participation, Sociétés Anonymes ayant pas immbdiatement Social de la Société) Sociétés actions et les ou que le Capital mandite simple ou par Société, ou un objet similaire convenir (autre de temps à autre. à Géné la présente TAssemblée même objet social que ces Investissements proposera toute augdifférent. sont rei) Le Conseil dAdimintistration aux Statuts, mâme un objet du Conseil dAdiministzation leurs associés, Actionnaires toute modification à termes Les Sociétés faisant partie collectif par un de rale des ou toute création d'obligation la loi ou : les Sociétés en nom actions par un de leurs mentation de Capital réservés par présentées simple ou par de leur Conseil faire tous actes non expressément de TAssemblée les Sociétés en commandite Anonymes par un délégué n peut Statuts à une décision préalable sérants, les Sodiétés par les présents a la didAdministration. se réunit aussi souvent Générale. du Conseil d'Administration la Société Le Conseil d'Administration soit en tout 17. Le Président n 15 - Article sociaux, soit au siège social, délibéraArticle effective de la Société. représente n conjointe l'exigent les intérêts de convocation. Les rection générale et qu'en défendant. signe de la que endroit indiqué par la planche portés sur un registre en Justice, tant en demandant tous les documents conautre constatées par des prochsverbaux Société. La présence de avec le Trésorier ou le Secrétaire traites, obligations, tions sont à cet effet au siège de la des travaux ment bons, bons de Banque, spécdalement tenu Conseil suffit pour la validité pour Société : chèques, nécessaire, dédeux (2) membres du et celle de trois (3) membres trats. et si cela s'avère exécutrois (3) membres (5) membres. Toutefois, Il pourra en ças d'empiéchement l'assister dans les fonctions d'un Conseilde travaux d'un Conseil de cinq seulement, selon 1e kas, signer un Administrateur pour prendre le titre d'Administra ses la validitédes trois (3) administrateurs leur accord unanime lequel Administrateur pourra de la Société, et remplira si deux (2)ou les décisions réuniront actions émises ayant tives; et Directeur Général en plein accord avec assistent à la séance, représenter 60% des teur délégué la supervision du Président, et ils devront néanmoins Conseil. Il ne peut fonetions sous Président en cas droit au vote. le Président du du le Conseil aAdninbtration remplace le pièce L'ordre du jour est arrêté par début de la réunion Conseil. déArticle 18. Le Vic-Président devra alors être muni d'une arrêté qu'au moment et au être rétribués ou non par ou d'absence; il de son absence et pourra être du Conseil peuvent d'empêchement Président exposant les raisons la fonetion du Les membres Générale. du du le Conseil aAdninbtration remplace le pièce L'ordre du jour est arrêté par début de la réunion Conseil. déArticle 18. Le Vic-Président devra alors être muni d'une arrêté qu'au moment et au être rétribués ou non par ou d'absence; il de son absence et pourra être du Conseil peuvent d'empêchement Président exposant les raisons la fonetion du Les membres Générale. Conseil peuvent écrite du le Président. Il pourra remplir cision de T'Assemblée les membres du techniagir comme le ferait du Conseil, de leur choix. Des de la Société. il ala Avec Tapprobation à toute personne aux traDirecteur Général tient les livres de la Societé; déléguer leurs pouvoirs être invités à participer Article 19. Le Secrétaire ciens, conseiller légal; droit purront de vote. de la correspondance les de la Société et du Conseil sans charge les sceaux et comptes vaux DU CONSEIL la Société Le Trésorier garde inhérentes à son poste. personPOUVOIRS d'Administration représente toutes les fonctions être par une mêime Article 16. Le Conseil dans sa vie externe. remplit Ces deux fonctions peuvent remplies dans sa vie interne comme contre les tiers ou contre dans un Conseil de trois (3) membres. à raison de tous les droits de la Société a le pouvoir exprès de ne ne contractent, relativen exerce associés quelconques; il Article 20 Les Administrateurs ni solidaire ou obligation personnhlle de responles aetionnaires droits. les plus étendus leur gestion, aucune Société. Ils n'encourent transiger sur ses la Société et a les pouvoirs directement ou ment aux engaeements dans de la le cas de fraude ou d'une faute du lourl mann gère, administre de la Société et faire ou autoriser et de sabilité personnelle que de la Société dans T'exécution delà pour agir au nom mandataires, tous les ackes opérations de préjudictabie aux intérêts dans le cas où ils auraient agi au en se substituant des à l'objet de la Société. dat à eux confié, ou encore leur a conférés. gestion se rattachant des pouvoirs que la Société : Conseil d'Adiministration notamment lorsde vacance dans le cette va1: a les pouvoirs les règles et reglements, Article 21. En cas Ju toutes autres causes, de témps en temps avec les Stapar décès, démission restants pour le temps a) de changer ne seront pas en contradiction affaires de la Société. occasionnée sera comblée par le vote des membres sortant. que ces changements conduite et la bonne marche des de la Société, cance reste à courir du mandat du membre du Conseil d'Administuts pour la autrement acquérir pour compte autorisée à acqui d'un membre quelconque à tel autre b) d'acheter ou que la Société est dans les En cas d'absence déléguer ses pouvotrs et devoirs tous biens, droits ou privilèges et d'une façon générale tration, celui-ci pourra le temps que durera cette absence. aux prix et conditions, du Conseil pour Gé quérir, conditions qu'elle estimera convenables. émettre et soumembre se réunissent en Assemblée fixée termes et donner et recevoir Heypothèques, tous effets néArticle 22. Les Actionnaires année sociale à la date c) d'emprunter, transferts ainsi que ou autreordinaire à la fin de chaque mettre des bons, conventions, et titres obtenus par hypothèque fins. nérale gociables ou cessibles, faits et actes nécessaires à ces ment, et d'accdmplir tous qu'elle estimera convenables. émettre et soumembre se réunissent en Assemblée fixée termes et donner et recevoir Heypothèques, tous effets néArticle 22. Les Actionnaires année sociale à la date c) d'emprunter, transferts ainsi que ou autreordinaire à la fin de chaque mettre des bons, conventions, et titres obtenus par hypothèque fins. nérale gociables ou cessibles, faits et actes nécessaires à ces ment, et d'accdmplir tous --- Page 4 --- LE MONITEUR exigibles contractées à l'étranger par soit dique les dettes ou obligation n'auraient faite avant ladide réunion, la Société ou toutes autres obligations préfémentielles par le Conseil, sur convocation leur est adressée, soit par une ou deux au préalable. rectement par lettre qui s'éditant dans la Caété soldées publications insérées dans un des quotidiens des 65% des voix. PERTE pitale. Les décisions, Sont prises à la majorité statue sur tout ce qui Article 29. En cas de perte du quart du Capital Social versé; Générale discute, détermine, convoquer une As L'Assemblée de la Société, même sur les questions les Administrateurs devront obligatoirement la continuation ou la liquida: intéresse le fonctionnement à l'ordre du jour, pourvu qula ces quessemblée Générale pour décision sur qui n'ont pas été inscrites à l'augmentation ou à la diminution du tion de la Société. tions ne se rapportent pas de la Société ou à la modification Capital Social, à la dissolution détermine les diviDISSOLUTION le Cas où une dissolution Sera reconnue nédes Statuts. Elle nomme les Administrateurs, les fonds de réserve et Article 30. Dans l'Assémblée Générale statuant aved dendes et les montants devant représenter les comptes. cessaire, elle sera arrêtée par du Social L'Assemblée rémunérer les parts de Fondateur. Elle approuve absence une majorité des trois quarts 3/4 Capital de la le Président du Conseil ou en son alors les liquidateurs et fixera les conditions liqui Elle est présidée par de celui-ci par l'actionnaire nommera durée de les pouvoirs des Action par le Vice-Présidént et/en l'absence Les délibérations sont dation. Pendant la Ja liquidation, l'existence de la Société. détenteur du plus grand nombre d'actions. ou de leurs naires continueront comme pendant constatées par des minutes signées des actionnaires du Secrétaire, du ELECTION DE DOMICILE présents, ainsi que du Président, CONTESTATIONS s'élever pendant le 'mandataires seront tenus au siège de la Société. Article 31. - Toutes contestations pouvant Trésorier. Les procès-verbaux de la ou de sa liquidation, soit entre les Actionnaires actionnaire est de droit membre de l'AScours Société les Actionnaires et la Société, au sujet des Article 23. Chaque de voix qu'il a d'actions à raison d'une eux-mémes, soit entre à la loi et soumises semblée Générale et a autant affaires sociales, seront jugées conformément action enregistrée en son nom. L'Actionnaite Ju Tribunal Civil de Port-au-Princed voix pour chaque délibérations de l'Assemblée Généà la Chambre Commerciale est d'élix domicile à Porti peut Se faire représenter aux choix munie d'une procuration à A cet effet, tout Actionnaire obligé Seront régulière; rale par toute personne de son au-Prince et toutes notifications ou assignations cet effet. et a autant affaires sociales, seront jugées conformément action enregistrée en son nom. L'Actionnaite Ju Tribunal Civil de Port-au-Princed voix pour chaque délibérations de l'Assemblée Généà la Chambre Commerciale est d'élix domicile à Porti peut Se faire représenter aux choix munie d'une procuration à A cet effet, tout Actionnaire obligé Seront régulière; rale par toute personne de son au-Prince et toutes notifications ou assignations cet effet. à l'article ci-dessus, déciment signifiées à ce domicile. peuvent être La majorité des votes, tel que prévu d:vant l'Assemblée A défaut d'élection de domicile, toutes assignations dera de toute élection ou questions portées par prévu aux faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. à moins qu'autrement et expressément des Actionnaires, PUBLICATIONS présentes. Générale des Actionnaires obligent Pour faire publier les présents Statuts et tous Les décisions de l'Assemblée les dissidents et les incaArticle 32. à la de la Société, tous les même absents, actes et relatifs constitution tous les Actionnaires, procès-verbaux sont donnés aux porteurs d'un extrait ou d'un original del pables. Générale extraordinaire se réunit sur pouvoirs Article 24. L'Assemblée un groupe d'Actionce document, au la demande écrite, produite Conseil par : Robert NADAL; Yves GARDERE pour JN-CLAUDE au moins les 25% des actions Ou sur convocad (signés) Pierre ROUMAIN. naires représentant Dans ce cas, elle ne statuera que Sur les quesNADAL; Yves GARDERE; mil cent tion du Président. ne peuvent à le Douze Novembre neyf tions portées à l'ordre du jour; de telles convocations Enregistré Follo Porc-au-Prince, 63 Case 153 du Registre o No. 12 des acues civils avoir lieu que deux fois l'an. d'extraordinaires, lorssoixante neuf Droit Fixe : Onze Gdes. Les Assemblées Générales sont qualifiées des Statuts Perçu Timbre Dix Gdes. leurs décisions se rapportent à une modification Visa : de (signé) : villele que de la Société. Pour le Directeur Général MEaregistrement ou à la liquidation à délibérer sur T'augmentation ou la dimiLAVAUD. Quand elle est appelée des Statuts ou Sur la POUR COPIE CONFORME nution du Capital Social, Sur la modification réunir au moins les Raoul KENOL, Not dissolution de la Société, les décisions devront ANONYME DENOM 3/4 du Capital Social DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE S. A TITRE V PRODUCERS TWINE ET CORDAGE, MEE : -SISAL 1969, AU NO. C - 3 ANNEE FISCALE (TWINCORD) CE 5 NOVEMBRE L'année fiscale com(mence le Premier Octobre et 474. Article 25. La première période FOLIO finit le Trente Septembre de l'année suivante. entre la date de la constituCe 5 Novembre 1969. fiscale comprendra l'espace de temps 1970. tion définitive de la Société et le 30 Sieptembre (signé) Daniel ORIOL. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son INVENTAIRE Par-devant Me. : respectivement année un bilan de la Société, Notaines à Port-au-Prince, soussignés Article 26. Il sera dressé chaque Général de toutes Collègue 53.257 et 53.265, identifiés aux Nos. 8531 H un compte de profits et perhes et un Inventaire Société. définitive de la Société et le 30 Sieptembre (signé) Daniel ORIOL. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son INVENTAIRE Par-devant Me. : respectivement année un bilan de la Société, Notaines à Port-au-Prince, soussignés Article 26. Il sera dressé chaque Général de toutes Collègue 53.257 et 53.265, identifiés aux Nos. 8531 H un compte de profits et perhes et un Inventaire Société. Ces docupatentés aux Nos. Nos. 48.997 - AA et 14.147. mobilières et immobilières de la et 8607 B, imposés aux les propriétés copie du rapport des Administrateurs sur la : ments ainsi qu'une Société seront remis à chaque actionnaire ONT COMPARU situation financière de la avant la tenue de l'Assemblée Géné identifié au No. 2960 B domicilil quinze (15) jours au moins Monsieur Robert NADAL du de séjour No. 375, Mon rale de nomination des Commissaires aux comptes. à Paris .FRANCE- détenteur identifié permis au No. 733 F et Monsieul sieur Pierre ROUMAIN, 4467 B, propriétaires demeu FONDS DE RESERVES le Yves GARDERE, identifié au No. Article 27. L'Assemblée Générale fixera dixième annuellement du bénéfice rant et domiciliés à Port-au-Prince. dé d'un fonds de réserve en prélevant le de fondateurs de la Société Anonyme montant fonds la moitié du Capital versé. Agissant en leur qualité AND CORDAGE S. A.* net jusqu'à ce que ce atteigne nommée : -SISAL PRODUCERS TWINE déclart es-qualités, ont par ces présentes DIVIDENDES la cons Lesquels comparants, de l'article 35 - bis du Codi Article 28. A la suite du prélèvement ci-dessus pour que pour satisfaire aux prescriptions du Onze Novembre mi de réserve et celui des valeurs à payer aux Parts et de T'article 2 du Décret titution du fonds constitueront le profit disponible pour de Commerce Soixante huit (Moniteur No. 100 du Lundi deux Décem e de fondateur, les nets profits neuf cent les Sociétés Anonymes, dividendes à répartir entre les Actionnaires ou autres emplois. bre mil neuf cent soixante huit) sur les aucune distribution de dividendes ne sera déclarée tant Néanmoins --- Page 5 --- Courant au Nom de Monsieur Rodouze un dépôt ce jour en un Compte société à Former, La Sa.nme de des Articles trois, cina, nz, 1) Compie Special -conformément aux dispositions huit Août mil neuf cent soia LAJLLARS US CY ($ 5.000. -), Valeuri de la loi du vingt Cune maLE 00/100 en (3 - 5 11 12) le (1/4) du Capital de la Société Formation des Sociétés Anonymes. quart s xante sur l'organisation r-presenuant PRODUCERS TWINE AND CORDAGE cent des actions de la Société fcr uénommée : *SISAL 10) Les quatre vingt dix pour VINGT DIX MILLE DOLLARS sur les As. mant un total de QUATRE le Capital de la Société, ont le Certificat est délivré à Monsieur Ro CENT MILLE DOLLARS représentant En foi de quoi, présent et ce que de droit été souscrites et libérées de la manière ci-après : bert NADAL, Sur sa dergande pour Servir valoir Banquier DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Monsieur Bernard HOFSTETTÈR. VINGT DIX MILLE DOLLARS sur les As. mant un total de QUATRE le Capital de la Société, ont le Certificat est délivré à Monsieur Ro CENT MILLE DOLLARS représentant En foi de quoi, présent et ce que de droit été souscrites et libérées de la manière ci-après : bert NADAL, Sur sa dergande pour Servir valoir Banquier DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Monsieur Bernard HOFSTETTÈR. BANQUE NATIONALE R 6 Rue du Lion D'or Département Commercial Lausanne, Suisse $ 500 chacune > 30.000.00 (signé) : Illisible 60 actions au Porteuride le treize Novembre mil neuf cent Robert Nadal Enregistré à Portau-Prince, Case 175 du Registre O No. 12 des actes nominatives de $ 500 chaçune $ 25.000.00 Soixante neuf Folio 74, 50 actions civils. Pierre Roumain chacune $ 10.000.00 Droit Fixe : deux gdes. nominatives de $ 500 Perçu 20 actions $65.000.00 Visa Timbre : Une gde. (signé) : villèle Pour le Directeur Général de l'Enregistrement LAVAUD. POUR COPIE CONFORME Jean-Claude Nadal $ 12.500.00 Raoul KENOL, Not 25 Actions de $ 500 chacune Yves Gardère 12.500.00 GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et sol 25 Actions de $ 500 chacune Par-devant Me. soussignés : respectivemen Collègue Notaires à Portau-Prince, aux Nos. 8531 H $ 90.000.00 aux Nos. 53.257 et 53.265, identifiés 14.147. le Décret patentés imposés aux Nos. 48.997 - AA et du minimum du Capital requis par et 8607 B, 20) Le quart (1/4) mil neuf cent soixante huit, pour la formation d'HaiONT COMPARU : du Onze Novembre Industrielles a été déposé à la Banque Nationale de SIidentifié au No. 2960 B domicili des Sociétés spécial -Société à formers au nom Monsieur Robert NADAL, de No. 375, Mon ti à un compte courant TWINE AND CORDAGE, S. A. comme l'atà Paris -FRANCE- détenteur du permis No. 733 séjour Fet Monsieu SAL PRODUCERS du Novembre mil neuf cent sieur Pierre ROUMAIN, identifié au teste un certificat DOC xC Cs Sept de la République d'Haiti identifié au No. 4467 B propriétaires demeu soixante neuf de la Banque Nationale lequel certiYves GARDERE, à Monsieur Robert NADAL Sur sa demande, inrant et domiciliés Port-au-Prince. à Me. Raoul Kénol luj délivré à minute des présentes poutr en faire partie Lesquels ont, par ces présentes déposé de ses minute ficat est annexé à la des Notaires Soussignés pour être mis ce jour au Assemblée rang Général tégrante. Edtond PETIT, Commisune copie du procès verbal de la première Monsieur dénommée : -SISAL PRODU A cet instant est intervenu et agréé au No. 1757-D, demeurant constitutive de la Société Anonyme S. A.s. saire aux comptes assermentés lequel après avoir pris conCERS TWINE AND CORDAGE sur deux feuilles de papier blan et domicilié à Port-au-Prince, suivant les prescriptions de l'article Ce procès-verbal dactylographié en même temps qu naissance de Ce qui précède et mil neuf cent soixante huit Sus a été soumis aux formalités de l'Enregistrement annexé. 1757-D, demeurant constitutive de la Société Anonyme S. A.s. saire aux comptes assermentés lequel après avoir pris conCERS TWINE AND CORDAGE sur deux feuilles de papier blan et domicilié à Port-au-Prince, suivant les prescriptions de l'article Ce procès-verbal dactylographié en même temps qu naissance de Ce qui précède et mil neuf cent soixante huit Sus a été soumis aux formalités de l'Enregistrement annexé. 4 du Décret du Onze Novembre Anonymes, certifie et la minute des présentes pour y demeurer des Sociétés mentionné sur Torganisation de versement et de souscription plus DONT ACTE : atteste que les déclarations au Cabinet de Me. Georges A. Beai haut faites sont sincères et correctes. Fait et passé à Port-au-Prince MIL NEUF CENT SOIXANT fils ce jour : DIX NOVEMBRE DONT ACTE : NEUF. avec les Notaires. au Cabinet de Me. Georges A BeauEt après lecture, les comparants ont signé Fait et passé à Port-au-Prince MIL NEUF CENT SOIXANTE un renvoi en marge bon. un mot rayé nul. : Rober fils ce jour : HUIT NOVEMBRE Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes Maurice AVIT NEUF. Yves GARDERE; les Notaires. un NADAL; Pierre ROUMAIN; de la m lecture, les parties ont signé avec KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Et après bon. douze mots rayés nuls. Notaire; Raoul de laquelle est écrit. renvoi en marge nute ensuite mil neuf cel endroit de la minute des présentes : Robert Enregistré à Port-au-Prince, le treize Novembre 12 des acte Ainsi signé en pareil Yves GARDERE; Edmond PETIT; neuf Folio 72, Case 172, du Registre 0 No. NADAL; Pierre ROUMAIN; KENOL, Notaire. Ce dernier déposoixante civils. Maurice AVIN, Notaire; ensuite Raoul de laquelle est écrit. Droit Fixe' : Trois Gdes. sitaire de la minute le treize Novembre mil neuf cent Visa Perçu Timbre : Une Gde 80 cts. Enregistré à Port-au-Prince, 173 du Registre o No. 12 des actes Général de lEnregistrement (signé) : villel Soixante neuf Folio 72, Case Pour le Directeur LAVAUD. Collationné civils. Perçu Droit Fixe : deux gdes. Raoul KENOL, Nd Visa Timbre : une gde 80 villèle Général de lEnregistrement (signé) : DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENER Pour le Directeur PROCES VERBAL DE LA SOCIETE SISAL PRODUCER LAVAUD. Collationné : LE CONSTITUTIVE A. formation). Raoul KENOL, Not. TWINE & CORDAGE S. (en NEUF et le Samedi MIL NEUF CENT SOIXANTE L'AN de la Société SISA 7 Novembre CERTIFICAT Novembre à 6 Hres du soir, les Actionnaires S. A. en formation se soi PRODUCERS TWINE & CORDAGE en DE LA REPUBLIQUE Générale constitutive. à Port-au-Prince Par la présente, LA BANQUE NATIONALET certifie avoir reçu réunis en Assemblée COMMERCIAL, D'HAITI DEF FARTEMENT --- Page 6 --- LE MONITEUR JOSEPH RAOUL KENOL Ct Son Par-devant Me. GASPARD : sur la convOcation qui leur a été à Port-au-Prince, soussignés respectivement résidence de M. TWINE & CORDAGE en DE LA REPUBLIQUE Générale constitutive. à Port-au-Prince Par la présente, LA BANQUE NATIONALET certifie avoir reçu réunis en Assemblée COMMERCIAL, D'HAITI DEF FARTEMENT --- Page 6 --- LE MONITEUR JOSEPH RAOUL KENOL Ct Son Par-devant Me. GASPARD : sur la convOcation qui leur a été à Port-au-Prince, soussignés respectivement résidence de M. Robert NADAL, Collègue Notaires et 53.265 identifiés au Nos. 8531 B et aulcoo se cumormeweat aux statuls. répondu à l'appel, savoir : patentés aux Nos. 53.257 aux Nos. 48.997 AA et 14.147. Tous les' membres Fondateurs ayant qu'en celui de M. 8607 B, imposés M Robert NADAL, tant en son nom personnel spécial et autoONT COMPARU : Bernard HOFSTETTER dont il 'est le mandataire tant en leur identifié au No. 2960-B, domicilié à risé, MM. Pierre Roumain et Yves Gardère agissant dont il est le manMonsieur Robert NADAL, détenteur du permis de séjour No. 375, Monnom qu'en célui de Mr. Jean-Claude NADAL la présidence de M. Paris * FRANCE. identifié au No. 733-F, Monsieur Jeandataire autorisé. La séance est ouverte sous de la sieur Pierre ROUMAIN, et Monsieur Yves GARNADAL qui fait constater que les 90% des actiuns Claude NADAL identifié au No. 4466-B et domiciliés Robert et eprésentées et qu'à ce compte lAssemidentifié au No. 4467-B, propriétaires demeurant Société sont présentes DERE, Wée pouvait valablement délibérer. dont les dispositions ont à Port-au-Prince. déposé à Me. Raoul KENOL l'un Il expose que les Statuts de la Société ont été défiLesquels ont, par ces présentes mis ce jour au rang de ses minudéjà été amplement débattus entre les fondateurs, des Notaires soussignés pour être Assemblée Générale rédigés le 5 Novembre 1969 et, conformément tes, une copie du procisverbal de la seconde nitivement du Comdénommée : SISAL PRODUCERS de la loi, déposés au Département Constitutive de la Société lux dispositions oà ils ont été enregistrés à la même date AND CORDAGE S. A. de merce et l'Industrie TWINE sur deux feuilles de papier blane su No. C 1 3 Folio 474 du Registre à ce destiné, etdéposéségale- A. BEAUFILS, Ce procès-verbal dactylographié de l'Enregistrement en même temps nent pour minute le Pnême jour par Me. Georges du Notaire KENOL a été soumis aux formalités y demeurer annexé. Conseiller légal de la dite Société, en l'Etude que la minute des présentes pour qui à cet effet a dressé un acte de dépôt. avis de formationo de la DONT ACTE : Obtempérant aux prévisions légales, un 1969 au No. 1080 du au Cabinet de Me. Georges A Société a été publié à la date du 6 Novembre 5787 du 5 NoFait et passé à Port-au-Prince Novemhre Mil Neuf Cent Soixante Journal le Nouveau monde et, suivant un reçu No. NationaBEAUFILS ce jour : Douze vembre 1969 de la Direction du Moniteur et des Pressles ofNeuf. o de la DONT ACTE : Obtempérant aux prévisions légales, un 1969 au No. 1080 du au Cabinet de Me. Georges A Société a été publié à la date du 6 Novembre 5787 du 5 NoFait et passé à Port-au-Prince Novemhre Mil Neuf Cent Soixante Journal le Nouveau monde et, suivant un reçu No. NationaBEAUFILS ce jour : Douze vembre 1969 de la Direction du Moniteur et des Pressles ofNeuf. ont signé avec les Notairesd'Haiti le colt de la publication du mêmle Avis au Journal Et lecture, les comparants les du Journa) le Nouaprès bon.- un mot rayé nul. ficiel, le Moniteur, a été payé. Un exemplaire ont éth com; un renvoi en marge de la minute des présentes : Roveau Monde iet le reçu dont 1 vient d'être question Ainsi signé en pareil Roumain; endroit Yves GARDERE; Jean-Claude muniqués * l'Assemblée. bert NADAL; Pierre KENOL, Notaire. Ce derdéclare l'Assemblée a été convoquée pour : 10) ap NADAL; Maurice AVIN, Notaire; Raoul écrit. Puis il que de la minute ensuite de laquelle est cent prouver les Statuts. et de versement faite nier dépositaire le treize Novembre mil neuf 20) Vérifier la déclaration die souscription Enregistré à Port-au-Prince, du O No. 12 des actes du Notaire Raoul KENOL de Portneuf Folio 76, Case 178 Registre par Acte de ce jour au rapport soixante xu-Prince. les Commissaires aux avantages particuliers chargés civils. Droit Fixe : Trois gdes. 30) Nommer d'octroi de ces avantages et d'en faire Perçu Visa Timbre : Une Gde 80 cts. : villèle l'apprécier les conditions Générale dans le meilieur délai. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (Signé) apport à T'Assemblée est alors ouverte et des exolications sont Collationné : W. La discussion générale Membres FondaLAVAUD. ichangées entre le Président et les Actionnaires Raoul KENOL, Noteurs. Président met ensuite aux voix les résolutions suivantes qui Le LA SECONDE ASSEMBLEE GENERAont adootées à l'unamité : PROCES VERBAL DE DE LA SOCIETE SISAL PRODUCERS ère RESOLUTION : de la Société SISAL LE CONSTITUTIVE & SA. (en formation). L/Assemblée Générale approuve les Statuts ont été déTWINE CORDAGE PRODUCERS TWINE & CORDAGE S. A. tels qu'ils Neuf et le Mardi 11 Novembre à du Commerce et de l'Industrie et en lEtude L'An Mil Neuf Cent Soixante de maison Joseph NADAL & losés au Département midi au local la Notaire Raoul KENOL, de Port-au-Prince. 4 hres de l'après les Actionnaires, memlu Co., à la rue du Fort Per à Port-au-Prince, SISAL PRODUCERS TWINE & de la Société : Ième RESOLUTION bres Fondateurs se sont réunis en Assemblée Généreconnait la sincérité de 1a déclaration de CORDAGE S.A. en formation leur a été adressée conforL'Assemblée Générale MM. Robert NADAL, Pierre tale Constitutive sur la convocation qui ouscription et de versement faite par Acte de ce jour reçu par le Nomément aux statuts. ROUMAIN, Yves GARDERE, par par M. Robert NADAL, aire Raoul KENOL et dont il a été donné lecture. Participent à la réunion présidée NADAL HOFSTETTER représenté par M. Robert [ème RESOLUTION : M. leur a été adressée conforL'Assemblée Générale MM. Robert NADAL, Pierre tale Constitutive sur la convocation qui ouscription et de versement faite par Acte de ce jour reçu par le Nomément aux statuts. ROUMAIN, Yves GARDERE, par par M. Robert NADAL, aire Raoul KENOL et dont il a été donné lecture. Participent à la réunion présidée NADAL HOFSTETTER représenté par M. Robert [ème RESOLUTION : M. Bernard NADAL et Yves GARL'Assemblée Générale nomme MM. Edmond PETIT et Emmanuel MM. Pierre ROUMAIN, Jean-Claude AJOIE comme Commissaire aux avantages particuliers pour exaDERE. étant présents et repréiiner les divers avantages contenus dans les statuts. Les 90 % du capital social de la Société en date du 8 Nodu jour, le P:esident lève la séance à le Président expose que par délibération MM. Rien n'étant plus à l'ordre sentés, l'Assemblée Générale Constitutive a désigné Heures du soir. vembre en cours LAJOIE, Commissaires aux comptes NADAL; Pierre ROUMAIN; Jean-Claude NADAL; Edmond PETIT et Emmanuel aux particuliers pour signés) : Robert HOFSTETTER par Robert NADAL. comme Commissaires avantages les statuts. ves GARDERE; Bernard Novembre mil neuf cent assermentés, vérifier les avantages particuliers contenus dans 1969 des Enregistré à Port-au-Prince, le treize 0 No. 12 des actes nl indique que suivant un rapport du 10 Novembre de la Société, pixante neuf Folio 75, Case 177 du Rezistre Commissaires sus désignés adressé aux Fondateurs sera annexé au donne lecture à l'Assemblée et qui vils. rapport dont il intégrante, ces derniers Perçu Droit Fixe : deux gdes. présent procès verbal pour en faire partie purement et simplement les Visa Timbre : Une gde. : villèle ont proposé à l'Assemblée d'approuver la Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) avantages partieuliers précisés aux statuts de Société. égalela suite que lAssemblée a été convoquée AVAUD. POUR COPIE CONFORME : n Souligne par le projet d'Acte Constitutif de la Société et Raoul KENOL, Not. ès verbal pour en faire partie purement et simplement les Visa Timbre : Une gde. : villèle ont proposé à l'Assemblée d'approuver la Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) avantages partieuliers précisés aux statuts de Société. égalela suite que lAssemblée a été convoquée AVAUD. POUR COPIE CONFORME : n Souligne par le projet d'Acte Constitutif de la Société et Raoul KENOL, Not. ment pour approuver --- Page 7 --- LE MONITEUR des bé donnant droit chacune à une portion des Actionnaisans valeur nominale l'Assemblée Générale Fonfixées par les néfices qui sera déterminée par - ont été attribuées aux Administrateurs aux conditions coneurrence de $ 25.000. seront négociables seulenommer les premiers le Préres jusqu'à de votre Société, que ces parts définitive de la SociéStatuts. entre tous les participants, dateurs années après la constitution le règlela suite d'échanges de vues qui ont été adoptées ment quatre (4) de cina (5) ans après A les résolutions suivantes été dans un miximum de la Société nous avons sident met aux voix précisions aient apportées té et payables préférentielles voaprès que de claires prévus dans le pacte ment de toutes obligations démarches, aux multiples à l'unanimité, des avantages particuliers -onsidéré, eu égard aux nombreuses tant aux' U.S.A, au Canada qu'en de la sur Topportunité avoir entendu effectués à Tétranger, en vue d'arriver à la constitution social : Générale, après Comyages par les Fondateuts de exploitation, que ces parts : L'Asvemblée LAJOIE, Europe, son bien une contretère RESOLUTION Edmond PETIT et Emmanuel et simSociété et à Tétablisement elles représentens Robert e rapport de MM. particuliers, en adopte purement n'ont rien d'exagéré. En effet, faits à la Société par MM. Yves GARnissaires aux avantages particuliers partie des apports particuliers jean-Claude NADAL et leurs créjement les conclusions. les divers avantages NADAL, Pierre ROUMAIN, leurs aetivités, de ses elle approuve NADAL, Pierre ROUMAIN, en mettant leurs connaissances, et la réalisation En conséquence, de MM. Robert à l'article 6 des statuts DERE, pour son implantation sontenus aux profits et Yves GARDERE, dits-à sa disposition et sim- (ean-Claude NADAL objectifs. nous vous proposons d'aoprouver aux statuts purement de votre Sole la Société. Générale approuwe l'Acte En conclusion, particuliers précisés : L'Assemblée par le Notaire plement les avantages IIème RESOLUTION la Société tel que le projet préparé lui en a été donciété. Constitutif de été et dont lecture les meilleures. Raoul KENOL qui a présenté Avec nos salutations PETIT, Emmanuel LAJOIE cent 1ée. définitivement constituée. (Signé) : Edmond le treize Novembre mil neuf la Société est à Portau-Prince, 0 No. 12 des actes En conséquence, Générale conformément Enregistré 73, Case 174 du Registre : L'Assemblée des Statuts de la Société, soixante neuf Folio IIlème RESOLUTION des articles 14 et 25 qualité d'Administra; civils. lux dispositions d'une année et en Droit Fixe : deux gdes. iomme pour une période Peçu Visa Timbre : Une gde. neuf la Société est à Portau-Prince, 0 No. 12 des actes En conséquence, Générale conformément Enregistré 73, Case 174 du Registre : L'Assemblée des Statuts de la Société, soixante neuf Folio IIlème RESOLUTION des articles 14 et 25 qualité d'Administra; civils. lux dispositions d'une année et en Droit Fixe : deux gdes. iomme pour une période Peçu Visa Timbre : Une gde. de (signé) : Villale Général MEaregistrement eurs : Président Pour le Directeur CONFORME : MM. Robert NADAL Vice-President LAVAUD. POUR COPIE KENOL, Not. Pierre ROUMAIN Seerétaire Raoul Jean-Claude NADAL Trésorier Yves GARDERE HOFSTETTER Conseiller et son Bernard le Président JOSEPH RAOUL KENOL temps et avec l'accord de T'Assemblée la fonetion d'Adminis- . Par-devant Me. GASPARD soussignés : resoectivement B et Dans le même ROUMAIN pour occuper Société. En l'absence du Collègue Notaires à Porbau-Prince et 53.265 identifiés au Nos. 8531 t choisi M. Pierre et DirscteurOéneral de la à ce dernier et patentés aux Nos. 53.257 Nos. 48.997 1 AA et 14.147. rateur-Délégué toutes fonctions compétant 8607 - B, imposés aux : Président, il remplira décisions du Conseil dAdministration fonctions et délégation ONT COMPARU à Portexécutera toutes cidessus acceptent les Robert NADAL, propriétaire, actuellement au No. 2960-B, Les Administrateurs conférées. levée à 5hres 30 1) Monsieur à Paris FRANCE. identifié qui leur sont présentement du jour la séance est au-Prince, domicilié No. 375. et domiPlus rien n'étant à T'ordre NAdétenteur du permis de séjour propriétaire demeurant par Robert Monsieur Pierre ROUMAIN, 133-F. de Tapresmidi. Bernard, HOFSTETIER Yves GARDERE. 2) identifié au No. et domici- (Signé) : Robert NADAL; Jean-Caude NADAL; neuf cent cilié à Porvau-Prince, Yves GARDERE propriétaire demeurant DAL; Pierre ROUMAIN; le treize Novembre mil 12 des 'actes 3) Monsieur identifié au No. 4467-B, No. 4467-B propristaire, à Port-au-Psiace, du 0 No. lié à Porbau-Prince identifié au Enregistré Folio 74, Case 176 Registre 4) M. jean-Claude NADAL, soixante neuf demeurant et domicilié à Porbau-Prince. déclaré qu'il est formé entre celles eux qui civils. ont par ces présentes créées et de Droit Fixe : deux gdes. Lesquels des actions ci-après qui sera régie Perçu Timbre : Une gde. (signé) : Villèle et tous les propriétaires une Société Anonyme ainsi qu'il) Visa Général de TEnregistrement peuvent l'être ultérieurement, et par les Statuts, et en arrêtent Pour le Directeur COPIE CONFORME : par les lois en vigueur LAVAUD. . ont par ces présentes créées et de Droit Fixe : deux gdes. Lesquels des actions ci-après qui sera régie Perçu Timbre : Une gde. (signé) : Villèle et tous les propriétaires une Société Anonyme ainsi qu'il) Visa Général de TEnregistrement peuvent l'être ultérieurement, et par les Statuts, et en arrêtent Pour le Directeur COPIE CONFORME : par les lois en vigueur LAVAUD. POUR Raoul KENOL, Not. suit TActe Constitutif. outre son titre légal de Société CORDA- Anony Article ler. La Société PRODUCERS TWINE AND me aura le nom de SISAL s. le 10 Novembre 1969 GE S.A, en abrégé TWINCORD établissement de la Portau-Prince, Le Siège Social et le principal transférés en tout au à Messieurs les Fondateurs formation. Article 2. Ils pourront être de la République aux apports S. A. 1 en Société sont à Porbau.mPrince. ou en dehors ouRapport des Commiseaires TWINE & CORDAGE endroit de la République d'Haiti, qui pourra en SISAL PRODUCERS tre du Conseil dAdministration bureaux, agences, de NADAL & CO. d'Haiti par décision na il le jugera utile, tous C/O Joseph tre établir partout sauf les cas de Constitu- - -irs ou suceursales. de la Société est illimitée, les Statuts. Messieurs, première Assemblée Article 3. La aurus prévue dans botdélibérations de votre avez bien voulu nous ou de liquidation anticipée la fabrication de ficélles Au cours des en cours, vous 12 de la 1oi dissolution 4. - La Société a pour objet de toiles et de cordes en date du 8 Novembre de l'article Article ainsi que détive suivant les dispositions de vérifier les avantages lieuse et d'empaquetage. et du sisal de plantation et confier la mission, les Sociétés anonymes, votre Société en forteleuse. à du sisal tillé (paysan) à base de fibre; du 28 Aolt 1960 sur 6 des statuts de en sisal partir fabrication de tous autres produits financières, prévus à Varticle cortiqué; la opérations cormereiales, industrielles, ou indirecteparticuliers asermentés, respec en général toutes Se rattachant directement mation. de Commissaires aux apports demeurant et domicimobilières, immobiliares, En notre qualité aux Nos. 1757 D, 4175 A, 25 parts de fondateurs tivement identifiés après avoir retenu que liés à PortauPriace --- Page 8 --- :0 cent : es actes ment, d'une ma trus Elle a égalou.ent sire s'sné) : villèle La constitution et 12 Fo G3: : un objet identique cu Siri la LAVAUD. C-llationné la société et la reausa de ia cid.e dans toutes op-ia a Raoul KENOL, Not. participation directe ou inuirecie voie de créatioil de Société, d'apport tions de cette nalure, soit par ou d'entente adu Commerce déjà existantes, de fusion, d'alliance ont été au Département à SISAL des Sociétés de cession ou location à Déposées et enregistrées Société Anonyme dénommée : vec elles, d'association ou participation de tout ou parties de ses deux expéditions de l'acte S. A. . participation directe ou inuirecie voie de créatioil de Société, d'apport tions de cette nalure, soit par ou d'entente adu Commerce déjà existantes, de fusion, d'alliance ont été au Département à SISAL des Sociétés de cession ou location à Déposées et enregistrées Société Anonyme dénommée : vec elles, d'association ou participation de tout ou parties de ses deux expéditions de l'acte S. A. (TWINCORD). au ces Sociétés où à toutes autres personnes d'avance, TWINE ET CORDAGE à Port-au-: de commandites, PRODUCERS Son siège social biens et droits mobiliers et immobiliers d'une pleine capacité Capital Social de $ 100.000. et ayant 10 Novembre 1969. Enregistré la Société jouissant le de prêts ou autrement, Prince Formée à Port-au-Prince, 6 Folio 85 civile. le 2 Mars 1970 No. B Pierre JEROME notamment par la cession qui lui en sera Hermann Général : La Société bénéficiera établis par la loi du treize Pour le Secrétaire faite de tous les droits et avantages industries nouvelles, acMars mil neuf cent Soixante trois sur les et de T'Industrie cordées par la Secrétairerie d'Etat du Commerce suivant lettres No. 706à la Société de Pite Nadal Barnes S.A., 1969 adressées à la dite DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 711-764-921 des 3-6-11 Mars et 10 Avril autoriser les fabrications SECRETATRERIE D'ETAT ET DE OOMMERCE Société par cette Secrétairerie d'Etat notamment pour l'avis favorable de la SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE considérées et lui transmettre du Commerce (Loi du 17, Juillet 1954) Commission Consultative attachée au Départément de (Roprodoetion) et l'industrie. soçial initial est de Cent Mille Dollars No. 9577 du 8 Décembre 1969. Article 5. Le capital de Cinq Cents Dollars chacune dont Extrai de la requête en date les Marques de Fabrique divisé en deux cents actions forme de titres au porteur et Cent qu'aux termes de la loi sur ROCHE PRO soixante seront émises Sous nominatifs. Chaque action est indiI est certifié La Soussignée, HOFFMANN-LA et Sous Quarante Sous forme de titres reconnait qu'un seul proet de Commerce une Société Anonyme organisée opérant à l'égard de la Société qui n'en DUCTS LIMITED, son siège social à Woodbourne visible le régime des lois ded1 Bermudes, ayant Bermudes, représentée par Me. priétaire. à Woodbourne Avenue Hamilton, de la d'actions seront tirés d'un registre Hall, a présenté une demande d'enregistrement Article 6. Les certificats de à soixante pour les titres au Jean P. SALES, ROCHE, souches et seront numérotés un les titres ndminatifs. Ils semarque : .FAMILY DESIGN porteur et de un à cent quarante Président pour et le Trésorier et seront égaleront tous signés par le de la Société. Les titres nominatifs porteront ment scellés du sceau le d'actions qu'il détient. le nom de T'Actionnaire et nombre Société esta administrée par un Conseil çomposé les de Article 7.-La moins etde cinq membres au plus prisparmi trois membres au TAssemblée Générale pour une périoROCHE Actionnaires et nommés par comprendre : Un Président, un de d'une année. Le Conseil pourra et un Conseiller. Les à Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. 'Actionnaire et nombre Société esta administrée par un Conseil çomposé les de Article 7.-La moins etde cinq membres au plus prisparmi trois membres au TAssemblée Générale pour une périoROCHE Actionnaires et nommés par comprendre : Un Président, un de d'une année. Le Conseil pourra et un Conseiller. Les à Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Générale des Acà la classe 10. Jusqu'à la prémière réunion de l'Assemblée ainsi composé : M. Roappartenant tionnaires le Conseil d'Administration est Vice-Président; Mr. K bert NADAL Président; M. Pierre Mr. ROUMAIN Yves GARDERE Trésorier, No. 9603. date du 5 Janvier 1970. Jean-Claude NADAL, Secrétaire; Extrait de la requéte en de Fabrique Conseiller. - termes de la loi sur les Marques Mr. Bernard HOFSTETTER Il est certifié qu'aux FRANK W. HORNER LIMITED, jusqu'à concurrence de et de Commerce La Soussignée, et opérant Sous le régime Article 8. Des parts de fondateurs sur cinq Société à Limitée, organisée son social è MILLE DOLLARS ($ 25.000. 1) payables, responsabilité de Québec, Canada, ayant siège VINGT CINQ année de fonetionnement de la des lois de la Province Cânada, représentée par (5) ans à partir de la quatrième suivant rapport 5485 Ferrier Street, Mount Royal, Québec, del la Société. ont été établies et reconnues non exagérés P. SALES, a présenté une demande d'enregistremente 1969 des Commissaires aux avantages particuliers Me. Jean du 10 Novembre LAJOIE. marque : C URASAL*. MM. Edmond PETIT et Emmanuel à la classe 5. les parties élisent damicile en appartenant Pour l'exécution des présentes E3 leurs demeures sus-indiquées. No. 9627 date du 9 Février 1970 DONT ACTE : Extrait de la requête termes de en la loi sur les marques de Fabrique Georges A. Il est certifié qu'aux société anonyau Cabinet de Me. et de La Soussignée CAF CORPORATION de de Delaware Fait et passé à Port-au-Prince NOVEMBRE MIL NEUF CENT SOICommerce et sous le régime des lois l'Etat BEAUFILS ce jour : ONZE me organisée opérant siège social à 140 West 51st Street, New York, XANTE NEUF. E. U. A. ;ayant son Mr. P. SALES, a présenté une deles comparants ont signé avec les Notaires. N. Y. 10020, représentée par Jean Et après lecture, mots rayés nuls. de la marque : un renvoi en marge bon. quatorze minute des présentes : Robert mande d'enregistrement .PANA-VUE. Ainsi signé en pareil endroit de la Jean-Claude NANADAL; Pierre ROUMAIN; Yves GARDERE; KENOL, Notaire. Ce dernier 9 L DAL; Maurice AVIN, Notaire; Raoul écrit. appartenant à la classe de la minute ensuite de laquelle est dénesitaire Nationales dHalt Boe Hammerton Klliek Premses