--- Page 1 --- < Uipe TLAVO J - MO NI Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Mars 1970 PORT-AUPRINCE 125ème Année No. 19 = abroge toutes Lois ou dispositions Article 3. Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois SOMMAIRE de lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera puune autonomie finanou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de l'Intérieur -Décret accordant à la Conmune de Jacmel blié et exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Econocière et administrative complète. d'accès reliant l'Avenue et de la Défense Nationale, des Finances Communal dénommant la Voie Boischacun en ce qui le concerne. -Arrêté Verna ci-devant Ruelle Berne : -Rue miques, John Brown au Bois à Port-au-Prince, le 24 Février 1970, Tonnerres. (Reproduction) Donné au Palais National, rond d'Etat du Commerce et de l'industrie. Extratt An 167ème de l'Indépendance. DUVALIER Secrétairerie et de Commerce. Dr. FRANÇOIS du registre des Marques de Fabrique Par le Président: d'Etat de TIntérieur et de 1a Défense Nationale Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH DECRET Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Clovis M. DESINOR DUVALIER d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Dr. FRANCOIS Le Secrétaire Président à Vie de la République Dr. Lebert JN-PIERRE ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Rameau 68, 93, 96, 97 et, 128 de la Constitution; de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de T'Information: Vu les articles 1951 régissant le statut des Communes Paul BLANCHET Vu la loi du 27 Juillet des Affaires Etrangères et des Cultes: la République; en date du 21 Septembre Le Secrétaire d'Etat Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, René CHALMERS et Commu1969 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa), Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème 190, 195 de la Constitution et acnications: Raoul LESPINASSE alinéa), 147, 148, 152, lui permetdes Ressources Naturelles et du 122 (2ème Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Décrets Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, cordant Pleins deuxiëme Lundi d'Avril 1970, par Développement Rural: André THEARD tre de prendre, jusqu'au jugera nécessaires à la saude la et de la Population: ayant force de lois toutes les mesures National qu'11 et de la Souveraineté de Le Secrétaire d'Etat Dr. Naturelles et du 122 (2ème Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Décrets Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, cordant Pleins deuxiëme Lundi d'Avril 1970, par Développement Rural: André THEARD tre de prendre, jusqu'au jugera nécessaires à la saude la et de la Population: ayant force de lois toutes les mesures National qu'11 et de la Souveraineté de Le Secrétaire d'Etat Dr. Max ADOLPHE Santé vegarde de l'intégrité du Territoire l'ordre et de la paix, au maintien de la Sociales l'Etat, à la consolidation de de la Nation, à l'approLe Secrétaire d'Etat des Affaires stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la déMax A. ANTOINE fondissement du bien-être des populations Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale fense des intérêts généraux de la République; à la Commune de Jacmel Le Frédéric KEBREAU Considérant qu'il y a lieu de conférer complète en raison des d'Etat sans Porte feuille autonomie financière et administrative et de son aptitudé Le Secrétaire une ordres dont elle dispose Simon DESVARIEUX larges ressources de tous attributions; éprouvée à exercer ses importantes d'Etat de lIntérieur et de la DéfenSur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques; se Nationale, des Finances des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil (Reproduction) ARRETE Décrète : du présent Décret, la Commune DE PORTAU-PRINCE Article 1er Dès publication financière et administrative comADMINISTRATION COMMUNALE de Jacmel jouira d'une autonomie 1964 accordant une autonomie admiplète. communale par les disposiVu le Décret du 20 Février de Port-au-Prince; Les restrictions apportées à la gestion de la Républicomplète à la Commune 1951 sur les Communes nistrative une de du place tions de la Loi 27 Juillet que Boisrond TONNERRE occupe de leur sang, forne lui seront pas applicables. de Jacmel Considérant immortels qui ont, au prix que T'Administration Communale choix parmi nos preux Article 2 1 Néanmoins, financières établies par La loi Budgétalgé la Patrie Haitienne; demeure soumise aux règles de son budget et à son exécution. nistrative une de du place tions de la Loi 27 Juillet que Boisrond TONNERRE occupe de leur sang, forne lui seront pas applicables. de Jacmel Considérant immortels qui ont, au prix que T'Administration Communale choix parmi nos preux Article 2 1 Néanmoins, financières établies par La loi Budgétalgé la Patrie Haitienne; demeure soumise aux règles de son budget et à son exécution. re de lEtat quant à la préparation --- Page 2 --- LE MONITEUR Communale de Sur le rapport du Président de 1a Commission Considérant que, pour avoir rédigé T'Acte de Patrie l'Indépendance de la recon- NaPortau-Prince; de ses Membres; Boisrond TONNERRE, mérite de la et Et après délibération en Conseil tionale, Arrête : naissance des jeunes générations; morale qui dirige les reliant FAvenue John BROWN au Considérant que le Professeur d'énergie Docteur François Article 1er. La voie d'accès BERNE est désormais dénomdestinées de la Nation Haitienne, Son Excellence a toujours tenu à BOIS VERNA et ci-devant RUELLE DUVALIER, Président à Vie de la République, formation patriotique de la mée : RUE BOISROND TONNERRE à la diligenpour assurer la publié et exécuté lier le présent au passé Article 2. 1 Le présent Communale Artêté'sera de Port-au-Prince. Jeunesse; de Boisrond TONNÉRRE mérite ce de la Commiss.on le 17 Février 1970, Considérant que la mémoire civique des générauions présentes Donné à 1'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, d'être perpétuée pour la formation An 167ème de lIndépendance. et à venir; Communale de Port-au-Prince a décidé de dénomPar le' Président de la Commission Communale G. DESVARIEUX La Commission l'Avenue John BROWN au Bois Verna Frédéric mer la voie d'accès reliant Ruelle BERNE : RUE BOISROND TONLes Membres : Breton NAZAIRE Marcel AUGUSTIN et précédement appelée NERRE; SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCZ SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 9629 - Extrait de la requête en date du 9 Février 1970. qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique n est certifié Anonyme HUNASA, ayant son siège soet de Commerce La Société Chancerelles. représentée par Mr, Maurice cial à Portau-Prince, d'enregistrement de la LAFORTUNE, a présenté une demande marque : - RA ORI <CORALappartenant à la classe 3 - Preases Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killiok