--- Page 1 --- MONIT D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Février 1970 PORT-AU PRINCE. 125ème Année No. 13 Article 5. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence SOMMAIRE du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. dénommée : Inter-Amé à Port-au:Prince, le 11 Février 1970, V Arrêté autorisant la Société Anonyme Constitutif et StaDonné au Palais National, Company, S. A.x. Acte An 167ème de l'Indépendance. DUVALIER rican Construction Dr. FRANÇOIS tuts Annexés. d'Etat des Finances et des AfPar le Président: Décret autorisant la Secrétairerie compte de l'Etat Haîtien, cinq Commerce et de TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE faires Economiques à vendre, pour Le Secrétaire d'Etat du (5) terrains domaniaux. (Reproduction). Commission Communale au CapPREMIERE EXPEDITION Arrêté formant une nouvelle Haitien Extraits 28 Janvier Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Commerce. RAOUL KENOL Notaire à des Marques de Fabrique et de Par-devant Me. Gaspard JOSEPH au No, du registre Bank of Canada Bilan Trimestriel soussigné : patenté au No. 67.239, identifié Succursale de The Royal Port-au-Prince, au No. 48.997-AA. au 31 Octobre 1968. 8531-B et imposé ONT COMPARU : fils, Avocat, demeurant à Pétion-Ville Maître Georges BAUSSAN identifié au No. C 51. ARRETE domicilié à Port-au-Prince, 1 nom personnel qu'en qualité de mandataiAgissant tant en son Anonyme établie à 2201 DUVALIER re de la Compagnie Miron Ltée Société mandat à lui donDr. FRANCOIS Est, Rue Jarry, Montréal, Québec, Canada appert C. W. Seale Président à Vie de la République né par la dite Société par l'intermédiaire de Monsieur d'AdministraVice-Président et Secrélaire/Trésorier de son Canseil Dix) lequel Cent Soixante Vu l'Article 90 de la Constitution; de Commerce; tion, le Vingt Sept Janvier Mil Neuf minute des pré Vu les Articles 30 à 36 bis et suivants du Code faveur mandat a été enregistré, en même temps que la Décret du 2. Août 1960 organisant un régime spécial en sentes pour y demeurer annexé. Vu le demeurant à des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénom20) Monsieur Raymond FLAMBERT, propriétaire au No. 1603-A. Vu T'Acte Constitutif et les Statuts COMPANY, S. A.; Pétionville domicilié à Port-au-Prince, identifié CONSTRUCTION une a fonder Société née : INTER-AMERICAN d'Etat du Commerce et de lIndusLesquels comparants, ès-qualités, désirant les Sur le rapport du Secrétaire conformément aux Lois Haîtiennes, en ont arrêté trie; Arrête : Anonyme clauses et conditions comme suit : Article 1. -A. Vu T'Acte Constitutif et les Statuts COMPANY, S. A.; Pétionville domicilié à Port-au-Prince, identifié CONSTRUCTION une a fonder Société née : INTER-AMERICAN d'Etat du Commerce et de lIndusLesquels comparants, ès-qualités, désirant les Sur le rapport du Secrétaire conformément aux Lois Haîtiennes, en ont arrêté trie; Arrête : Anonyme clauses et conditions comme suit : Article 1. Il est formé entre les comparants et les personnes la Société Anonyme dénommée : INacte et aux Statuts ci-annexés en souggri Article ler. Est autorisée COMPANY, S. A. 1 au capiqui adhèreront au présent actions, une Société Anonyme confortnémient TER- AMERICAN CONSTRUCTION DOLLARS ($ 21.000.00) formée à Portvant une ou plusieurs et aux Lois de la République d'Haîti. tal de VINGT UN MILLE au Code de Commerce de au-Prince, le 30 Janvier 1970. qu'en Article 2. Cette Société prend la dénomination INTERSocial ne pourra être augmenté COMPANY S.A. Article 2. Le Capital combinées des articles 35 bis, 38, 41, AMERICAN CONSTRUCTION générales de conformité des dispositions Article 3. Le but de la Société sera d'entreprises Société 43 et 47 du Code de Commerce. de travaux de génie de tous ordres et la pour et dans les limites construction, et industrielles au Article 3. Sont approuvés Sous les réserves l'Acte Constitutif ra s'adonner à toutes opérations commerciales et des Lois de la République, le 3 Fétorisées par les Lois Haitiennes. de la Constitution dite Société constatés par acte public de la de et les Statuts la KENOL, Notaire à Port-au4. Le siège Social et le principal établissement de Me. Raoul Article avoir des bureaux vrier 1970 au rapport 67239. sont à La Société pourra identifié au No. 8531-B au No. Société Port-au-Prince. de la cela dans les lieux qui pour; Prince, autorisation donnée pour Sortir son plein dans d'autres villes le Conseil République, d'Administration. Article 4. La présente fixées aux articles 3 et 4 ci-dessus ront être choisis par illimitée, Sauf décision et entier effet Sous les conditions et motifs y contenus pour les Article 5. La durée de la Société est pourra êtré révoquée pour les causes Société et pour violation de Ses stade VAssemblée Générale des actionnaires. activités contraires au but de la envers les tiers. tuts sans préjudice des dommages-intéréts --- Page 2 --- le comparant a signé avec le Notaire. Le social est de VINGT ET UN MILLE Et après lecture, des : Mr. Article 6. capital, trois cents actions de SOIAinsi en pareil endroit de la minute présentes déDOLLARS ($ 21.000.009 divisé en signé Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier XANTE DIX DOLLARS chacune. Ces actions seront au porteur, des beRaymond FLAMBERT; ensuite de laquelle est écrit. social pourra être augmenté au fur et à mesure positaire de la minute soile capital décision de l'Assemblée Générale des Acle Trois Février mil neuf cent soins de la Société par Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. ARS ($ 21.000.009 divisé en signé Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier XANTE DIX DOLLARS chacune. Ces actions seront au porteur, des beRaymond FLAMBERT; ensuite de laquelle est écrit. social pourra être augmenté au fur et à mesure positaire de la minute soile capital décision de l'Assemblée Générale des Acle Trois Février mil neuf cent soins de la Société par Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. tionnaires. xante dix Folio, Case, Article 7.. La Société sera administrée par un Conseil des d'Admi- actionPerçu Droit Fixe : nistration élu chaque année par l'Assemblée Générale d'un SecrétalDroit Proportionnel : naires et composé d'un PHudebyesmeoastal, les membres ne seront élus que Visa Timbre : re, d'un Trésorier et des membres, En attendant la premiè. de (signé) : villèle si l'Assemblée Générale. l'estime nécessaire. Pour le Directeur Général lEnregistrement réunion de l'Assemblée Générale, la Société sera administrée : re d'Administration suivant : LAVAUD. COLLATIONNE par le Conseil Raoul KENOL, Not. Raymond FLAMBERT - mnesdemtDinedeur-olwdral Georges BAUSSAN FILS Secrétaire C. W. SEALE LA SOCIETE ANONYME Trésorier STATUTS DE constituée dès publiCOMPANY S. A. Article 8. - La Société sera définitivement du Président de la INTER-AMERICAN CONSTRUCTION cation au Moniteur de l'arrêté d'autorisation fonctionner. aura son siège social et son principal éRépublique et commencera,de suite à Article 1. La Société 'Elle pourra avoir des bureaux dans Les Statuts de la Société seront ceux annexés au tablissement à Port-au-Prince. ou en dehors de la République. Article 9. déclarent. élire dod'autres villes de la Républiqde présent acte de constitution. Les comparants document. Dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration. micile à Port-au-Prince pour l'exécution du présent est illimitée sauf décision de Q. La durée de la Société DONT ACTE : l'Assemblée Article Générale des Actionnaires. au Cabinet de Me. Georges BAUSsera générales de Fait et passé à Port-au-Prince Mil Neuf Cent Soixante Dix. Article 3. Le but de la Société d'entreprises et la Société pourSAN ce jour : Vingt Huit Janvier le de travaux de génie de tous ordres auont signé avec construction, commerciales et industrielles Et après lecture les comparants, às-qualités, ra s'adonner à toutes Haitiennes. opérations Notaire. torisées par les lois endroit de la minute des présentes : GeorSocial est de VINGT ET UN MILLE Ainsi signé en pareil FLAMBERT, Raoul KENOL, NoArticle 4 - Le Capital divisé en trois cents actions de SOIXANges BAUSSAN Fils, Raymond de laquelle est DOLLARS ($ 21.000.00) Ces actions seront au portaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite TE DIX DOLLARS ( $ 70.00) chacune. être augmenté au fur et à mesure écrit. teur. Le Capital Social pourra de l'Assemblée Générale des le Trois Février Mil Neuf Cent Soides besoins de la Société par décision Enregistré à Port-au-Prince No. des actes xante Dix folio, Case, du Registre Actionnaires. d'un registre à souche et établie civils. Article 5. L'action Sera tirée elle sera signée du Président d'un titre au porteur, de l'action sera Perçu Droit Fixe : Sous Directeur-Général la forme et du Trésorier. ée Générale des le Trois Février Mil Neuf Cent Soides besoins de la Société par décision Enregistré à Port-au-Prince No. des actes xante Dix folio, Case, du Registre Actionnaires. d'un registre à souche et établie civils. Article 5. L'action Sera tirée elle sera signée du Président d'un titre au porteur, de l'action sera Perçu Droit Fixe : Sous Directeur-Général la forme et du Trésorier. Le. numéro fin le siège Sotenu à cette par Droit Proportionnel : enregistré dans un registre spécial s'effectuera par simple tradition. Le de l'action Visa Timbre : cial. transfert suivent (signé) : villèle et attachés à l'action Directeur Général de lEnregistrement 6. Les droits obligations d'une action Pour le Article mains qu'il passe. La souscription LAVAUD. COLLATIONNE : le titre en quelques droit adhésion aux Statuts de la Société. Raoul KENOL, Not. emporte de plein ADMINISTRATION Raoul KENOL Notaire à Portest administrée par un Conseil d'AdmiPar-devant Me. Gaspard Joseph identifié au No. Article7. La Société soussigné : patenté au No. 67.239, composé de : au-Prince, au No. 48.997 - AA. nistration 8531 B et imposé Un TesbetDrederoinéal A COMPARU : Secrétaire propriétaire demeurant à Pé Un Monsieur Raymond FLAMBERT, identifié au No. 1603 A. Un Trésorier Générale des AcHon-Ville domicilié à Port-au-Prince, de les Membres, si T'Assemblée Raoul KENOL pour être mis au rang et de Membres; d'en élire. Lequel a déposé à Me. tionnaires estime nécessaire être augmenté ses minutes à la date de ce jour : INTER-AMERI Le nombre des Administrateurs pourra décision toujours de l'Assemb ée Gédes Statuts de la Société Anonyme sur suivant les besoins de la Société par du Conseil d'AdminisL'original CONSTRUCTION COMPANY S. A; dactylographiés nérale des Actionnaires sur la proposition CAN feuilles de papier blanc. tration. du quatre Commerce sont nommés par T'Assemb'ée Ces dits Statuts ont été déposés au Département mil neuf cent soixante dix Article .8 - Les Administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment rélst de FIndustrie le Vingt Huit Janvier en même Générale. Leurs fonctions devront posséder au moins deux *t ont été soumis aux formalités de l'enregistrement demeurer annexés. éligibles. Les Administeateurs semps que la minute des présentes pour y actions de la Société. décès d'un de démission, DONT ACTE : 9. En cas d'empéchement, à son remE BAUSArticle d'Administration, il sera pourvu staau Cabinet de Me. Georges membre du Conseil jusqu'à la réunion et à Port-au-Prince CENT SOIConseil d'Administration. * Fait passé HUIT JANVIER MIL NEUF placement par le BAN ce jour : VINGT KANTE DIX. M --- Page 3 --- LE MONITEUR au siège de la So Générale se réunit d'Administra Article 21. L'Aspemblée autre lieu désigné par le Conseil décisions du Conseil seront ciété ou dans tout Générale. Les tion. tuaire de T'Assemblée des membres présents. MODIFICATION prises à la majorité se réunit, en Haiti DISSOLUTION LIQUIDATION des Statuts, T'AS Le Conseil atAdministuation les intérêts de la SoLorsqu'il y a lieu à modification Dans ce cas elle se Article 10. unit d'Administra Article 21. L'Aspemblée autre lieu désigné par le Conseil décisions du Conseil seront ciété ou dans tout Générale. Les tion. tuaire de T'Assemblée des membres présents. MODIFICATION prises à la majorité se réunit, en Haiti DISSOLUTION LIQUIDATION des Statuts, T'AS Le Conseil atAdministuation les intérêts de la SoLorsqu'il y a lieu à modification Dans ce cas elle se Article 10. aussi souvent que T'ezigent des procisverbaux Article 22. est autorisée à y pourvoir. (3/4) au moins ou à létranger, délibérations sont constatées Société par et signés par les semblée Générale si elle représente 1es trois quarts tiers (2/3 des ciété, les tenu au siège de la ra constituée que et la doit être des deux dressés sur un registre du capital social majorité membres 'du Conseil présents. a la direction de la membres présents. dissolution serait reconnue Le toute adminisDans le cas ou une constituée 11. toute mNsdet@iaeteseornents Article vis-àvis de personne, demandant qu'en déArticle 23. décidée par TAssemblée Générale dans ce cas Société; il la représente elle en justice tant en la y nécessaire. Elle sera à l'article 22. I1 sera tration. n agit pour Cours et Tribunaux de République tout ou et votant comme il est stipulé les liquidateurs et les conditions fendant, par devant tous 11 est autorisé à transférer nommé par T'Assemblée Générale, compris la Cour de Cassation. de son choix. de la seront fixées. au mandataire liquidation la liquidation continueront partie de ses pouvoirs est investi des poudes Actionnaires pendant il déliLes pouvoirs de la Société. Article 12. Le Conseil rAdministration d'Administration de la Société; de comme pendant l'existence voirs les plus étendus pour de la Société avec plein pouvoir CONTESTATION. les affaires d'adminisration, i1 est oblige bère sur toutes décision sur tous actes exceptionnels de la part d'un Actionnaire, et assigneprendre toute que le nmebeeeoies aux Statuts de En cas de contestation pour les notifications etre de gestion ou de disposition tourte modification d'obligad'élire domicile à Port-au.-Prince toutes pourront lui Il propose création significations pourra lui soumettre. du capital, toute énumérés ne tions. A défaut de domicile, Civil de PorbeuPrinot. la Société, toute augmentation Les pouvoirs ci-dessus fattes au Parquet du Tribunal réunion de tion et en règle les conditions. Jusqu'à 1a première d'Administre sont pas limitatifs. conférer à une ou plusieurs perARTICLE TRANSITOIRE Générale des Actionnaires, 1e Conseil Article 13. Le Conseil peut des pouvoirs spéciaux que PAssemblée : mêmes étrangères à la Société, de la Société. tion est ainsi composé FLAMBERT sonnes, la bonne marche de ComRaymond FILS rendrait nécessaires du Code piadonatibneteurolend Georges BAUSSAN aux stipulations aucune obligation Secrétaire C. w. SEALE Article 14. Conformémment du Conseil ne contractent de 1a Société; ils ne Trésorier FLAMBERT merce, les membres collective à cause des affaires BAUSSAN Fils (signé) : Raymond personnelle ou de leur mandat. FLAMBERT sonnes, la bonne marche de ComRaymond FILS rendrait nécessaires du Code piadonatibneteurolend Georges BAUSSAN aux stipulations aucune obligation Secrétaire C. w. SEALE Article 14. Conformémment du Conseil ne contractent de 1a Société; ils ne Trésorier FLAMBERT merce, les membres collective à cause des affaires BAUSSAN Fils (signé) : Raymond personnelle ou de leur mandat. (signé) : Georges et de FIndustrie répondent que de l'exécution effectué au Département du Commerce ASSEMBLEE GENERALE. Dépôt 1970. Générale des Actionnaires réguliè- Elle ce 28 Janvier Cent Article 15. L'Assdtnbiée luniversalité des Actionnaires. (signé) : Illisible. Février Mi1 Neuf constituée représente Elle se réunit au cours à Port-au-Prince, le Trois No. des actes cirement des votes exprimés. chaque Enregistré Case, du Registre délibère à la majorité année et extraordinairement Soixante Dix Folio du mois de Janvier de chaque par le Conseil. vils. fois qu'elle est convoquée membre de l'AssemPerçu Droit Fixe : est de droit : Article 16. Tout Actionnaire de voix qu'il a d'action. L'Actionnaire Droit Proportionnel blée Générale: n a autant faire représenter par un mandataire Visa Timbre : : Villèle aura le droit de se de 1Enregistrement (signé) empéché droits que son mandant. Pour le Directeur Général qui aura les mêmes constituée LAVAUD. POUR COPIE CONFORME : L'Assemblee Générale est régulièrement reprédentent au Raoul KENOL, Not. Article 17. présents ou représentés, ne réunit pas quand les Actionnaires souscrit. Si TAssemblée à une nouRAOUL KENOL Notaire à moins la moitié du capital convocation, il est procédé que soit 1e Par devant Me. Gaspard JOSEPH au No. 67.239, identifié au No. nombre à la première délibère quel : patenté ce convocation; cette fois lAssemblée Port-au.Prince, soussigné No. 48.997-AA velle préents. 8531-B, et imposé au nombre des Actionnaires par le PrésiA COMPARU : Générale est présidée Secrédemeurant: à PéArticle 18. L'Assemblée celui qui le remplace. Elle a pour FLAMBERT, propriétaire au No. 1603-A. ou par Monsieur Raymond identifié dent du Conseil du Conseil. tionville domicilié à Port-au-Prince, à Me. Raoul KENOL pour taire, le Secrétaire des Actionnaires. il sera Lequel a, par ces présentes déposé à la date de ce jour : 19. A la réunion annuelle du Conseil d'Administration être mis au rang de ses minutes de constitution de la SoArticle l'élection des membres du Conseil dAdministra: de T'Assemblée CONSTRUCprocédé à T'élection des membres des Actionnaires ou 10) Le procesverbal dénommée : INTER-AMERICAN Dans le cas ou à la réunion annuelle fixée, les merabres ciété Anonyme A. il sera Lequel a, par ces présentes déposé à la date de ce jour : 19. A la réunion annuelle du Conseil d'Administration être mis au rang de ses minutes de constitution de la SoArticle l'élection des membres du Conseil dAdministra: de T'Assemblée CONSTRUCprocédé à T'élection des membres des Actionnaires ou 10) Le procesverbal dénommée : INTER-AMERICAN Dans le cas ou à la réunion annuelle fixée, les merabres ciété Anonyme A. et de tion n'aura pu se faire eu lieu à la date TION COMPANY S. de la déclaration de Souscription cette réunion n'aura pas resteront en fonetion jusqu'à 20) Le prois-verhal que élus T'année précédente élus. de la dite Société. de la République du Conseil successeurs aient été versement Certificat de la Banque Nationale soixante dix, attesce que leurs entend le rapport du Con30) Le date du trente Janvier mil neuf cent Société, soit : CINQ Générale et fixe les d'Haiti, en du capital social de la sus-dite été versé à la Article 20. L'Assemblée s'il y a lieu, 1es comptes Conseil d'Administant que le quart DOLLARS a seil, elle discute et approuve. des mémbres du enfin d'une MILLE DEUX, CENT CINQUANTE de dividendes sur la proposition elle prononce décisions prises dite Banque. chacune sur une feuille patration, elle nomme les Administrateurs intérêts de 1a société. Les ou dissiCes trois pièces dactylographiées de T'enregistrement en souveraine sur les mêmes absents signés blanc ont été soumises aux formalités façon. obligent tous 1es Actionnsires des procesverbaux pier par elle décisions sont constatées par dents. Ses membres du bureau. par les --- Page 4 --- LE MONITEUR Baussan FILS, et la Compagnie Miron Ltée, représentée se demeurer anneGeorges dûment mandaté à cette fin, la minute des présentes pour y par Me. Georges Baussan FILS, Baussan FILS, à Port-aunême temps que sont réunis au Cabinet de Me. Georges et de verées. DONT ACTE : Prince en vue de faire les déclarations de Anonyme souscriptions : INTER-AME Cabinet de Me. Georges sements du Capital Social de la Société S. A; aux fins d'obtenir Fait et passé à Port-au-Prince au JANVIER MIL NEUF CENT RICAN CONSTRUCTION COMPANY le fonetionnement de la Société 3AUSSAN Fils ce jour : TRENTE T'Arrêté Présidentiel autorisant de la loi. VOIXANTE DIX. suivant les prescriptions : le comparant a signé avec les Notaires. effectuées par les parties ont été les suivantes Et après lecture, des présentes : RayLes souscriptions 100 actions de $ 70. soit $ 7.000.00 endroit de la minute Ltée souscrit Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaiCompagnie Miron 100 actions de $ 70. soit $ 7.000.00 Raoul KENOL, souscrit nond FLAMBERT; ensuite de laquelle est écrit. Raymond FLAMBERT souscrit 100 actions de $ 70. soit $ 7.000.00 e de la minute Février Mi1 Neuf Cent Georges Baussan FILS d'elle imEnregistré à Porb-au-Prince, le Trois No. des actes ciLes parties ont en outre convenu de verser chacune du monSoixante Dix Folio Case, du Registre médiatement en espèces leur quote part du quart la Capital, d'Haià la Banque Nationale de République rils. FLAMBERT souscrit 100 actions de $ 70. soit $ 7.000.00 e de la minute Février Mi1 Neuf Cent Georges Baussan FILS d'elle imEnregistré à Porb-au-Prince, le Trois No. des actes ciLes parties ont en outre convenu de verser chacune du monSoixante Dix Folio Case, du Registre médiatement en espèces leur quote part du quart la Capital, d'Haià la Banque Nationale de République rils. tant qui sera déposé de la Société en formation en exéun spécial au nom Perçu Droit Fixe : ti en compte des lois du 28 Août 1960 et 11 Novembre cution des stipulations Droit Proportionnel : 1968. fins a été dressé à toutes Visa Timbre : (signé) : Villèle En foi de quoi le présent procès-verbal Pour le Directeur Général de l'Enregistrement utiles. FILS AVAUD. COLLATIONNE : FLAMBERT, (signé) : Georges Baussan Not. (signé) : Raymond Raoul KENOL, le Trois Février Mil Neuf Cent Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes ciDIX et le Trente Janvier Soixante Dix Folio Case, L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE fondateurs de la Société Avils. dix heures du matin, les soussignés, CONSTRUCTION COMFixe : honyme dénommée : INTER-AMERICAN Cabinet de Me. Georges Baussan Perçu Droit PANY S. A; se sont réunis au de Constitution dans le but Droit : FILS, à Port-au-Prince en Assemblée l'article 11 de 1a loi du 28 Proportionnel le remplir les formalités prescrites Anonymes par et il a été procédé camme Visa Timbre : Août 1960 sur les Sociétés Général de 1'Enregistrement (signé) : Villele suit : Pour le Directeur Constitutif de la Société a été approuvé. LAVAUD. POUR COPIE CONFORME : a) L'Acte soumis au Département du ComRaoul KENOL, Not. b) Les Statuts de la Société 1970, ont été sanctionnés. (nerce et de l'Industrie le 29 Janvier ne font aucun appel Il a été constaté que les fondateurs qui du Capital de la Port-au-Prince, 30 Janvier c) ont versé en espèces le quart e fond au public MILLE DEUX CENT CINQUANCERTIFICAT 3ociété, soit la som(me de CINQ FE DOLLARS ($ 5.250.00 )- la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI avoir particulier n'est accordé. Par la présente, certifie d) Aucun avantage de la Société QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, au Nom de Mone) Il a été décidé que le Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale reçu en dépôt, ce jour, en un Compte Courant à former, la qui sera en exercice jusqu'à la réunion de fonctionner de la Sosieur Georges BAUSSAN, Cdmpte Spécial CINQUANTE Société & 00/100 iles Actionnaires après que l'autorisation somme de CINQ MILLE DEUX CENT du : le 1/4 Capital siété aura été obtenue sera le suivant DOLLARS ($ 5.250. -), valeur dénommée représentant : -INTER-AMERICAN FLAMBERT de la Société en Formation Président : Raymond CONSTRUCTION COMPANY S. A.> Trésorier : C. W. SEALE est délivré à Monsieur GeorSecrétaire : Georges BAUSSAN Fils. En foi de quoi, le Présent Certificat servir et valoir ce que de Procès-verbal a été dréssé à toutes fins ges BAUSSAN, sur sa demande, pour En foi de quoi le Présent droit. mée représentant : -INTER-AMERICAN FLAMBERT de la Société en Formation Président : Raymond CONSTRUCTION COMPANY S. A.> Trésorier : C. W. SEALE est délivré à Monsieur GeorSecrétaire : Georges BAUSSAN Fils. En foi de quoi, le Présent Certificat servir et valoir ce que de Procès-verbal a été dréssé à toutes fins ges BAUSSAN, sur sa demande, pour En foi de quoi le Présent droit. utiles. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Compagnie Miron Ltée BANQUE NATIONALE Baussan FILS, (signé) : Raymond FLAMBERT Département Commercial (signé) : Georges Trois Février Mi1 Neuf Cent Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes ci- (signés) : Illisibles. Soixante Dix Folio Case, du Registre le Trois Février mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, vils. xante dix Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel : Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : : Général de 1'Enregistrement (signé) : Villèle Droit Proportionnel Pour le Directeur Visa Timbre : LAVAUD. POUR COPIE CONFORME : Directeur Général de Earegistrement (signé) : villèle Raoul KENOL, Not. Pour le LAVAUD. POUR COPIE CONFORME : NEUF CENT SOIXANTE DIX et le Vingt Huit JanRaoul KENOL, Not. L'AN à dix MIL heures du matin, les sieurs Raymond FLAMBERT, vier --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE (Reproduction) DECRET DUVALIER Dr. FRANCOIS Président à Vie de la République Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la Répub'ique Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Communes; 1951 sur 1es : Vu la Loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure AdminisVu les articles 90 et 93 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gé1927 et le Décret du 22 Septembre tration. de former une nouvelle Commission Vu la loi du 26 Juillet Privé de l'Etat; les intérêts de la Commune du Cap-Haitien; régissant les biens du Domaine la vente des biens rer Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant rapport du Domaine Privé de l'Etat; Arrête : Législative en date du 21 Septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, des Citoyens : Député 1969 suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ime alinéa), Article 1er. Une Commission composée et Marc-Aurèle GAR31, 34, 48, 70,71,72, 93 (2ème alinéa), 190, 195 de la Constitution et acLouis DURAND, Cléomin JEAN-PIERRE 1er. et 2e. Assesseur, 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152; pour lui permetCON, respectivement, Président, Assesseur du Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif gérer les intérêts de la Commune Cap-Haitien, cordant deuxième Lundi d'Avril 1970, par Décrets est formée pour élections. 195 de la Constitution et acLouis DURAND, Cléomin JEAN-PIERRE 1er. et 2e. Assesseur, 122 (2ème alinéa), 147, 148, 152; pour lui permetCON, respectivement, Président, Assesseur du Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif gérer les intérêts de la Commune Cap-Haitien, cordant deuxième Lundi d'Avril 1970, par Décrets est formée pour élections. tre de prendre, jusqu'au jugera nécessaires à la saujusqu'aux prochaines ayant force de lois toutes les mesures National qu'Il et de la Souveraineté de Arrêté sera publié et exécuté à 1a dilivegarde de l'intégrité du Territoire maintien de la Article 2. - Le présert de Pordre et de la paix, au du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. J'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nation, à l'approgence le 12 Février 1970, stabilité politique, des populations rurales et urbaines, à la déDonné au Palais National, à Port-au-Prince, fondissement du bien-être de fense des intérêts généraux de la République; An 167ème. l'Indépendance. Dr. François Duvalier du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport Par le Président : Economiques; et de la Défense Nationale Décrète : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Dr. Aurèle A. JOSEPH d'Etat des Finances et des Affaires Article 1er. La Secrétairerie à vendre pour compte de l'Etat Haitien Economiques est autorisée paiement des valeurs ci-dessous fixées : COMMERCE ET DE LINDUSTRIE cinq (5) terrains, moyennant SECRETAIRERIE D'ETAT DU domanial situé à Port-de-Paix, mesurant 1 ha. 45 a. DE Un terrain SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET COMMERCE 46 ca. GOURDES & 00/100 G. 350.- Prix TROIS CENT CINQUANTATE (Loi du 17 Juillet 1954) Un terrain domanial sis à Pétion-Ville, Rue Gabard, mesurant No. 9600. la en date du 15 Janvier 1970. Extrait de requête de 50. 647 m2 500.- termes de la loi sur les Marques Fabrique CENTS GOURDES & 00/100 Il est certifié qu'aux BOTTU, divorcée de Prix CINQ et de Commerce Madame Janine Marguerite ayant son adresse Rue de la Réunion, Paul Alphonse DUGNIOLLE, Un terrain domanial sis à Port-au-Prince, Me. Jacques Albert à Genève (Suisse), et ayant pour Avocat mesura: t 79 m2 18. i,000.- au No. 12 rue du Cendrier, dirigé par Me. Aurélien C. JEANTY, a présenté Prix MILLE GOURDES & 00/100 le Cabinet Montas d'enregistrement de la marque : me esurart 1520 m2 33 une demande CODOFORMEUn terrain domanial Sis à Thor-leVolant, (-Dénomination) CENT GOURDES & 00/100 à la classe 9. Prix MILLE DEUX CINQUANTE '1250. appartenant Un terrain domanial sis à Martissant, mesurant 348 m2 36. Nos. 9602. 9603. I CENT VINGT DEUX GOURDES & 54/100 522.54 en date du 5 Janvier 1970. Prix CINQ Extrait de la requête de lal loi sur les Marques de Fabrique Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions n est certifié qu'aux termes LIMITED, Article 2. CINQUANTE '1250. appartenant Un terrain domanial sis à Martissant, mesurant 348 m2 36. Nos. 9602. 9603. I CENT VINGT DEUX GOURDES & 54/100 522.54 en date du 5 Janvier 1970. Prix CINQ Extrait de la requête de lal loi sur les Marques de Fabrique Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions n est certifié qu'aux termes LIMITED, Article 2. présent de Décrets-Lois, tous DéLa Soussignée, FRANK W. HORNER de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté et de Commerce Limitée, organisée et opérant sous le régime qui lui sont contraires et sera publié Société. à responsabilité son siège social à crets ou dispositions des Finances et des Affaires Ecodes lois de la Province de Québec, Canada, ayant àl la diligence du Secrétaire d'Etat Ferrier Street, Mount Royal, Québec, Canada, représentée par des nomiques. a présenté une demande d'enregistrement 1969, Me. Jean P. SALES, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novembre marques : -TUSSOL- & .URSALAn 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecor.omiques : No. 9604. en date du 5 Janvier 1970. CLOVIS M. DESTNOR de la requête d'Etat du Commerce et de lindustrie : Dr. LEBERT Nationale JN-PIERRE Extrait de 14 loi sur les Marques de Fabrique ie Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de rintérieur et de la Défense n est certifié qu'aux termes DRY CORPORATION, PWLF A JOSEPH PAUL BLANCHET et de Commerce La Soussignée, CANADA des Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: Naturelles et du Développeen 1969. et opérant sous le régime Park : Secrétaire d'Etat de FAgriculture des Ressources THEARD Société anonyme organisée E. U. A; son siège social à 100 ment Rural: Pubiies. ANDRE des Irarsports et Communications lois de l'Etat de Delaware, ayant Me. Jean P. SALES, Le Secrétaire d'Etat des Tyavaux RAOITT. LFSPINASSE New York, E. U. A; représentée par : la Santé Publique et de la Population MAX ADOLPHE Avenue, demande d'enregistrement de. la marque Le Seerétaire Le d'Etat Secrétaire de d'Etat de laJustice RAMEAU ESTIME ATT a présenté une .BRAVO. Le Serr. site f'Etat Etrangères ffanves Snriale et des Cultes RENF CHALMERS à la classe 32. Lo Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de FEducation Nationale : FREDERIC DESVARIEUX KEBREAU appartenant Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sana Portefeuille SIMON étaire Le d'Etat Secrétaire de d'Etat de laJustice RAMEAU ESTIME ATT a présenté une .BRAVO. Le Serr. site f'Etat Etrangères ffanves Snriale et des Cultes RENF CHALMERS à la classe 32. Lo Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de FEducation Nationale : FREDERIC DESVARIEUX KEBREAU appartenant Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sana Portefeuille SIMON --- Page 6 --- LE MONITEUR Société anonyme organisée et opérant Sous le régime des lois du CaNo. 9610. nada, ayant son siège Social à 3400 Jean Talon Street West, Montréal 16, Québec, Canada, représentée par Me. Extrait de la requête en date du 16 Janvier 1970. présenté une demande d'enregistrement de Jean P. SALES, a nl est certifié qu'aux termes de la lol Sur les Marques de Fabrique la marque : et de Commerce La Soussignée, INTERNATIONAL DISTILLERS -TRAVILETTES., AND VINTNERS LIMITED, une Société organisée et opérant Sous le régime des lois de' la Grande Bretagne, don tle siège Social est à appartenant à la classe 5. 1, York Gate, Regent's Park, Londres, N. W. I; Angleterre, Sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistre- reprément de la marque : No. 9612. Extrait de la requête en date du 16 Janvier 1970. Il est certifié qu'aux termes de lat loi Sur les Marques de Fabrique et de Commerce La ANKER-WERKE AG, de Bielefeld, Allemagne *IDV SYMBOLreprésentée en Haîti par Me. Louis M. LAMARRE, a présenté une appartenant à la classe 33. demande d'enregistrement de la marque : No. 9611. Ae Extrait de la requête en date du 15 Jarfvier 1970. Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur les Marques de Fabrique ADS, et de Commerce La Soussignée, CANADIAN HOEGHST LIMITED, appartenant à la classe 9. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1968 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haiti 70.657.00 Encaisse Gourdes (Billets) Dépôts à vue en Comptes Courants 3.868.505.17 Encaisse Nickel (Haitien) 88.532.65 Autres dépôts à Vue 1.833.973.08 Encaisse Timbres Haitiens 824.68 Dépôts à Terme (Comptes d'EparAutres Devises 14.550.56 gne 2.622.900.85 Avolr dans les Banques établies 90.40 Dû aux Banques établies en Haiti 1.696.27 Haiti à Autres Comptes Passifs 1.082.66 4.063.096.84 4.237.752.13 Avoir dans les Banques établies à l'Etranger 465.818.66 Prêts et Escomptes 207.274.22 Engagements en cours ci-contre $ 8.7 793.976.69 3.883.131.68 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres 60.305.36 de Garanties fournies pour leur 24.353.06 Compte 58.042.71 465 818.66 $ 8.793.976.69 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE TT Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque Banque 60.305.36 ci-contre 60.305.36 Balance Valeur Mobilière Et EquiValeur Mobilière présente et Equipement 24.353.06 pement ci-contre 24.353.06 Balance Valeur présente dépréciation, MeuDépréciation sur Meubles bles, Equipement Extension ImmeuEquipement et Extension Immeuble 58.042.71 ble ci-contre 58.042.71 $ 1'42.701.13 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres A. DESROULEAUX R. S. REYES Comptable Directeur Presses Natienales PHalti Rue Hammerton Killick étaire Le d'Etat Secrétaire de d'Etat de laJustice RAMEAU ESTIME ATT a présenté une .BRAVO. Le Serr. site f'Etat Etrangères ffanves Snriale et des Cultes RENF CHALMERS à la classe 32. Lo Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de FEducation Nationale : FREDERIC DESVARIEUX KEBREAU appartenant Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sana Portefeuille SIMON — Page 6 — Société anonyme organisée et opérant Sous le régime des lois du CaNo. 9610. nada, ayant son siège Social à 3400 Jean Talon Street West, Montréal 16, Québec, Canada, représentée par Me. Extrait de la requête en date du 16 Janvier 1970. présenté une demande d'enregistrement de Jean P. SALES, a nl est certifié qu'aux termes de la lol Sur les Marques de Fabrique la marque : et de Commerce La Soussignée, INTERNATIONAL DISTILLERS -TRAVILETTES., AND VINTNERS LIMITED, une Société organisée et opérant Sous le régime des lois de' la Grande Bretagne, don tle siège Social est à appartenant à la classe 5. 1, York Gate, Regent's Park, Londres, N. W. I; Angleterre, Sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistre- reprément de la marque : No. 9612. Extrait de la requête en date du 16 Janvier 1970. Il est certifié qu'aux termes de lat loi Sur les Marques de Fabrique et de Commerce La ANKER-WERKE AG, de Bielefeld, Allemagne *IDV SYMBOLreprésentée en Haîti par Me. Louis M. LAMARRE, a présenté une appartenant à la classe 33. demande d'enregistrement de la marque : No. 9611. Ae Extrait de la requête en date du 15 Jarfvier 1970. Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur les Marques de Fabrique ADS, et de Commerce La Soussignée, CANADIAN HOEGHST LIMITED, appartenant à la classe 9. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1968 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haiti 70.657.00 Encaisse Gourdes (Billets) Dépôts à vue en Comptes Courants 3.868.505.17 Encaisse Nickel (Haitien) 88.532.65 Autres dépôts à Vue 1.833.973.08 Encaisse Timbres Haitiens 824.68 Dépôts à Terme (Comptes d'EparAutres Devises 14.550.56 gne 2.622.900.85 Avolr dans les Banques établies 90.40 Dû aux Banques établies en Haiti 1.696.27 Haiti à Autres Comptes Passifs 1.082.66 4.063.096.84 4.237.752.13 Avoir dans les Banques établies à l'Etranger 465.818.66 Prêts et Escomptes 207.274.22 Engagements en cours ci-contre $ 8.7 793.976.69 3.883.131.68 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres 60.305.36 de Garanties fournies pour leur 24.353.06 Compte 58.042.71 465 818.66 $ 8.793.976.69 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE TT Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque Banque 60.305.36 ci-contre 60.305.36 Balance Valeur Mobilière Et EquiValeur Mobilière présente et Equipement 24.353.06 pement ci-contre 24.353.06 Balance Valeur présente dépréciation, MeuDépréciation sur Meubles bles, Equipement Extension ImmeuEquipement et Extension Immeuble 58.042.71 ble ci-contre 58.042.71 $ 1'42.701.13 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres A. DESROULEAUX R. S. REYES Comptable Directeur Presses Natienales PHalti Rue Hammerton Killick